Ce rapport étudie le dispositif français de contrôle de la sécurité des navires. La France, contrairement à d'autres nations maritimes, a conservé une organisation structurée et hiérarchisée pour encadrer sa flotte et ses marins. L’action de la France dans ce domaine comprend trois types de missions : des contrôles effectués en tant qu'État du pavillon pour les navires battant pavillon national et soumis au droit français, des contrôles effectués en tant qu'État du port pour les navires étrangers faisant escale en France et contrôles effectués en tant qu'État côtier pour les navires en circulation dans les eaux sous juridiction française.
