Les parlementaires ont évalué les lois et dispositifs en faveur de la citoyenneté, correspondant à « la capacité à lire la réalité sociale, à s’organiser individuellement et collectivement » de façon à la modifier et à améliorer les règles de vie collective, « donc à “produire du droit” respecté par tous ». Cela implique notamment le parcours citoyen, le service civique, ou encore les enseignements moraux et civiques dispensés par l'Éducation Nationale.
