L'étude se penche sur l'efficacité et l'impact de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013, introduite pour pallier le « déficit de représentativité au niveau local » parmi les Français résidant à l'étranger. Cette législation a institué les conseils consulaires dans le but d'offrir une représentation de proximité plus effective à cette population. Après une décennie d’application et la réalisation de deux cycles électoraux (2014 et 2021) pour désigner les conseillers des Français de l'étranger et les représentants à l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE), ce rapport évalue la performance de ces mesures législatives, notamment leur efficacité à instaurer une démocratie de proximité et à accroître la participation politique des Français vivant hors des frontières nationales.
L'objet évalué concerne les initiatives locales françaises en matière de compensation carbone, notamment à travers le label Bas-Carbone, leur organisation, les acteurs impliqués, et l'articulation avec les actions étatiques et internationales.
L'examen s'articule autour de la mise en œuvre des principes d'égalité d'accès aux services publics, énoncés par les lois du 4 février 1995 et du 25 juin 1999, à la lumière de la récente redéfinition de la ruralité. Cette redéfinition reconnaît la diversité des territoires ruraux, qui représentent une grande partie des communes et accueillent un tiers de la population française.
Évaluation croisée des politiques publiques dans l'éducation, la sécurité, et la justice, élargie à la santé publique pour comprendre les atouts, failles, et besoins spécifiques d'un territoire donné.
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