Créé à la fin 2012, l’emploi d’avenir est un contrat à destination des jeunes de 16 à 25 ans qui cible particulièrement les résidents des zones urbaines sensibles (Zus).
Le contrat d’insertion dans la vie sociale (Civis) est un dispositif visant à accompagner les jeunes de 16 à 25 ans, en difficulté d’insertion professionnelle, vers un emploi durable.
Au 1er janvier 2014, l’application des règles annuelles de revalorisation du Smic a porté le Smic horaire à 9,53 euros, soit une augmentation de 1,1 % par rapport au montant du 1er janvier 2013.
Ce rapport analyse l’impact de deux dispositifs d’accompagnement renforcé des demandeurs d’emploi : la prise en charge déléguée à des opérateurs privés de placement (OPP) par l’Unédic, et le dispositif Cap vers l’entreprise (CVE) mis en oeuvre à titre expérimental par l’ANPE en 2007 et 2008.
Les prestations expérimentales d’accompagnement renforcé mises en œuvre en 2007 par des opérateurs privés de placement (OPP) ou par des équipes de l’ANPE dans le cadre du dispositif “Cap Vers l’Entreprise” (CVE) visaient à offrir un soutien plus personnalisé et intensif vers l'emploi pour les demandeurs d'emploi à risque de chômage de longue durée, par rapport à l'accompagnement standard de l'ANPE.
La loi sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés du 10 juillet 1987 fait obligation aux établissements de 20 salariés et plus du secteur concurrentiel d’employer des travailleurs handicapés dans la proportion de 6 % de leurs effectifs. Elle a été modifiée en 2006.
Créé en avril 2005 dans le cadre du plan de cohésion sociale, le contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS) vise à accompagner les jeunes en difficulté vers l’emploi durable.
Les demandeurs d'emploi et les bénéficiaires de minima sociaux qui veulent créer une entreprise peuvent recevoir une aide appelée l'Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprises (Accre) sous certaines conditions.
Le dispositif Adultes relais, instauré en 2000 et réactivé en 2006, a pour but d'améliorer les interactions entre les résidents des quartiers prioritaires de la politique de la ville et les services publics.
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