Publications

Jugement n° 2019-0013 - exercice 2012

Jugement n° 2019-0012 - exercice 2012

Jugement de révision n° 2019-0010 - exercices 1994 à 2010

Jugement de révision n° 2019-0009 - exercices 1986 à 2003

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0170 - budget primitif de 2019 (2ème avis) Saisie par le préfet de la Martinique, la chambre régionale des comptes a rendu un premier avis sur le budget principal et sur les budgets annexes « Eau » et « Assainissement » de 2019 de la communauté d’agglomération du...

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0132 - budget primitif de 2019 Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes afin qu’elle constate que le budget primitif de 2019 de la communauté d’agglomération du pays nord de la Martinique (CAP Nord-Martinique) n’a pas été voté en équili...

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0133 - budget primitif de 2019 Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes afin qu’elle constate que le budget primitif de 2019 de la commune de Fort-de-France, comprenant le budget principal et le budget annexe « SERMAC », n’a pas été vot...

Avis de contrôle budgétaire n ° 2019-0128 - compte administratif de 2018 Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2018 de la commune de Fort-de-France en raison du déficit de 22 664 292,70 € sur le budget principal, représentant 14,86 % des rece...

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0131 - compte administratif de 2018 et budget primitif de 2019 - commune en plan de redressement Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2018 et du budget primitif de 2019 de la commune de Macouba, afin qu’el...

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0129 - compte administratif de 2018 Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2018 de la caisse des écoles du Prêcheur en raison d’un déficit de 23 242,03 € représentant 19,20 % des recettes réelles de fonction...