Publications

La chambre régionale des comptes a contrôlé l’association le centre du graphisme et de la communication visuelle d’Échirolles, sur la période 2015-2021. Cette association, créée en 2001 et dissoute en 2021, avait pour principal objectif de promouvoir l’art graphique.

Selon l'article L. 141-13 du code des juridictions financières, la Cour a procédé à un bilan d’étape de la loi du 6 août 2019 sur la transformation de la fonction publique (LTFP) le 9 novembre 2023. Cette enquête a été prolongée par des investigations à vocation de suites administratives et contenti...

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la communauté de communes Coutances Mer et Bocage pour les exercices 2017 à 2021.

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Genay pour les exercices 2018 et suivants.

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes de Charlieu Belmont – ou « Charlieu Belmont communauté » - pour les exercices 2018 et suivants, en veillant à intégrer, au...

Les fonds européens constituent un levier financier dans la conduite des actions de l’État et des collectivités territoriales en France. Dans le secteur de l’emploi et de l’insertion sociale, ces crédits représentent 14 Md€ sur la période 2021-2027. Ils se répartissent entre le fonds social européen...

Le centre hospitalier de Maubeuge (Nord) est le deuxième établissement de santé du Hainaut-Cambrésis, après celui de Valenciennes et avant celui de Cambrai. Il gère un budget consolidé de 158 M€ en 2022, emploie 2 191 agents, dont 330 médecins, pour 483 lits et places autorisés, garantissant une off...

Le centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer (CHB) est l’établissement support du groupement hospitalier de territoire (GHT) Côte d’Opale, composé également du centre hospitalier de Calais et de l’Institut départemental Albert Calmette. À ce titre, il est chargé de « la stratégie, l’optimisation et la ...

Le centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer (CHB) est situé dans le territoire de proximité du Boulonnais, comptant environ 140 000 habitants et présentant des indicateurs socio-démographiques plus dégradés que dans la région. Il est l’établissement support du groupement hospitalier de territoire (GHT...

La communauté de communes d’Élan-Limousin-Avenir-Nature, dite ÉLAN, dans le Limousin porte une faible intégration communautaire. En l’absence de projet de territoire et de pacte financier et fiscal, il s’agit davantage d’une coopération conventionnelle ad hoc dont l’objectif est de répondre à des be...