Publications

Dans le cadre du Plan France très haut débit (PFTHD) lancé en 2013, le Gouvernement a annoncé en 2020 la généralisation de la fibre optique d’ici 2025 sur l’ensemble du territoire national. La commission des finances du Sénat a saisi les juridictions financières pour qu’elles dressent un état des li...

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2020, la gestion de la communauté d'agglomération de la région dieppoise (CARD).

La chambre régionale des comptes du Grand Est a réalisé sur la période 2019-2023 un contrôle conjoint de la chambre de commerce et d’industrie de Meurthe-et-Moselle et de sa filiale, la société Grand Nancy Aéropôle, gestionnaire de l’aérodrome de Nancy-Essey. Cet aérodrome est géré depuis le 1er ja...

La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné, pour la période 2018 à 2023, les comptes et la gestion de la société de développement et d’aménagement de la Moselle. Ce contrôle s’inscrit dans le cadre d’une enquête sur la reconversion des friches industrielles situées sur le territoire de l’a...

Avis de contrôle budgétaire 2025-0023, article L.1612-15

Rapport d'observations définitives n° 2025-0017 - exercices 2020 et suivants La commune face à la pollution des sargasses La commune de Terre-de-Haut, exposée aux échouements de sargasses, en a collecté près de 4 700 tonnes entre 2022 et 2023. Elle subit les conséquences sanitaires, environnementa...

La CRC Nouvelle-Aquitaine relève qu’à Lesparre-Médoc, les écoles primaires font face à une baisse des effectifs mais bénéficient d'un engagement fort de la commune pour maintenir un service de qualité, malgré des coûts élevés assumés par la collectivité.

Rapport d'observations définitives n° 2025-0035 - exercices 2019 et suivants Affectée par les conséquences du cyclone Irma de 2017 et de la crise sanitaire de 2020, la collectivité territoriale de Saint-Martin n’a pas achevé sa reconstruction. Elle ne maîtrise toujours pas l’entièreté des compétenc...

Le groupe « Citoyens du Montargois » a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire au titre de l’article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales au motif que de nombreuses dépenses obligatoires ne sont pas inscrites ou le sont pour une somme insuffisante au budget 2...

Dès sa création au 1er janvier 2013, le grand port maritime de la Réunion a su s’inscrire dans une dynamique positive de développement, exploitant au mieux les atouts géographiques de la Réunion. Après une décennie d’exploitation, les bénéfices de cette politique sont indéniables. En effet, le trafi...