Publications

Rapport d'observations définitives n° 2023-0488 - exercices 2018 et suivants Le principal enjeu financier pour le redressement à moyen terme des comptes de la commune de Capesterre-Belle-Eau est le pilotage de l'effectif et surtout des rémunérations. Or la collectivité ni n'anticipe ni ne maîtrise ...

Rapport d'observations définitives n° 2023-0463 - exercices 2018 et suivants Collectivité d’outre-mer au titre de l’article 74 de la Constitution, Saint-Barthélemy jouit d’une large autonomie de gestion y compris dans des domaines qui relèvent de la loi sur le plan national, notamment dans le domai...

Rapport d'observations définitives n° 2023-0473 - exercices 2018 et suivants La situation financière de la commune de Saint-François s’est très nettement dégradée entre 2018 et 2022, sous l’effet d’une progression de plus du double des dépenses de fonctionnement par rapport à celle des recettes. La...

La chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté a contrôlé les comptes et la gestion de la commune d’Errevet au titre des exercices 2017 et suivants.

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes Bastides et Vallons (Gers) sur les exercices 2018 et suivants.

La trajectoire tracée par la loi de programmation des finances publiques 2023-2027 pour ramener le déficit public sous 3 % du produit intérieur brut exige un effort continu de maîtrise de la dépense. Alors que l’encadrement européen des finances publiques redevient effectif en 2024, un réarmement de...

La chambre a contrôlé la région Provence-Alpes-Côte d’Azur dans le cadre de l’enquête nationale portant sur les acteurs publics locaux du tourisme face au changement climatique en montagne. Alors que la région prend la mesure de la nécessaire adaptation des territoires de montagne au changement cli...

La chambre régionale des comptes a contrôlé la communauté de communes du canton d’Erstein (CCCE) pendant la période 2017-2022. Le contrôle a porté sur le fonctionnement de ses instances de gouvernance, l’exercice de ses compétences obligatoires, la gestion de ses ressources humaines, la fiabilité de...

La chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine publie un rapport sur la gestion des forêts de la Teste-de-Buch dans le cadre d’une enquête nationale sur l’adaptation des forêts au changement climatique. La particularité de cette forêt dunaire de 10 000 ha est la persistance au cœur du massif d’...

La communauté de communes du Kreiz-Breizh (CCKB) rassemble 23 communes, représentant un peu plus de 18 000 habitants seulement, ce qui en fait la plus petite intercommunalité du département des Côtes-d’Armor. Lire l'Essentiel du rapport