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Colloque d’étude rétrospective sur les régimes de responsabilité

COUR DES COMPTES

Un an après la publication de l’ordonnance du 23 mars 2022,  Le comité d’histoire de la Cour des comptes et des juridictions financières organise le mardi 14 mars 2023 de 14h30 à 17h30, une demi-journée d’étude rétrospective sur le thème « 1822-2022 Le temps des responsabilités financières ».

Elle reviendra sur les régimes de responsabilité qui ont précédé la réforme mettant en place un régime unifié de responsabilité financière.

En Grand’chambre et en visioconférence Lien vers la visioconférence (Zoom)
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