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JF2025 : de premières orientations stratégiques mises en oeuvre par décret

COUR DES COMPTES

Le projet stratégique JF2025, lancé en février dernier, a notamment pour but de moderniser les travaux, les métiers et l'organisation des juridictions financières.

Dans ce cadre, plusieurs modifications importantes du code des juridictions financières ont été publiées dans un décret du 18 mai 2021.

Dès aujourd’hui, les plus jeunes magistrats de la Cour pourront participer, avec voix consultative, aux délibérés de leur chambre.

À partir du 1er juillet, les présidents des chambres régionales et territoriales des comptes seront représentés au comité du rapport public et des programmes, qui coordonne notamment l'élaboration du programme de la Cour et la préparation des rapports. Ils participeront systématiquement à la chambre du conseil, qui adopte collégialement les rapports publics.

À partir du 1er septembre, une chambre contentieuse, destinée à traiter les affaires contentieuses sur réquisition du Parquet général, sera créée à la Cour.

Consulter le décret