Depuis le 14 juin 2018, le greffe de la Cour est certifié ISO 9001 (version 2015) pour la conformité de ses processus aux exigences de cette norme internationale.
La certification a été remise le 29 juin au Premier président par le directeur d’Afnor Certification.
Le greffe de la Cour veille à la mise en œuvre des dispositions du code des juridictions financières, des normes professionnelles et des textes et instructions internes. Il est le garant de la qualité apportée à la présentation et à la forme des travaux, ainsi qu’au respect des procédures dans la conduite des contrôles. Il permet à la Cour d’exercer efficacement ses missions de jugement, de contrôle, de certification et d’évaluation.
La certification ISO 9001 vient récompenser une démarche collective initiée début 2016, visant à sécuriser les procédures et processus mis en œuvre par le greffe. Elle témoigne de l’attachement que la Cour porte à la mise en œuvre scrupuleuse de ses procédures, notamment le caractère collégial de ses décisions et le principe de contradiction avec les organismes contrôlés.
L’ISO 9001 définit les exigences applicables au management de la qualité pour la réalisation de produits et services, en plaçant les attentes clients au centre des préoccupations.
Délivrée par Afnor Certification, la certification AFAQ ISO 9001 apporte la preuve que l’organisme répond à ces exigences de qualité reconnues partout dans le monde, s’engage à améliorer ses performances et son efficacité, tout en donnant satisfaction à ses clients.
