La chambre territoriale des comptes Nouvelle-Calédonie publie son rapport sur les relations entre la collectivité de Nouvelle-Calédonie et l'Agence sanitaire et sociale
Des missions élargies dont l’impact doit être mesuré
L’agence est un établissement public de la Nouvelle-Calédonie qui a pour principale mission de participer au financement des infrastructures hospitalières. Son rôle dans le système de santé et de protection sociale a progressivement évolué pour devenir un acteur majeur des politiques de promotion de la santé, de prévention et de dépistages. L’exercice de ces actions de santé publique intervient en complément de celles mises en œuvre par les différentes collectivités du territoire : Nouvelle-Calédonie, provinces et communes.
La chambre recommande la mise en place d’indicateurs médico-économiques pour mesurer l’efficience de ses actions de santé publique mises en place par l’agence et leurs effets sur les dépenses publiques de la Nouvelle-Calédonie.
Une situation financière fragilisée par la dépendance de l’agence à la fiscalité
Le résultat budgétaire de l’agence s’élève à 1,03 Md F CFP en 2019, une diminution de 9,57 Md F CFP par rapport au résultat atteint en 2014, qui s’élevait à 10,61 Md F CFP. Cette dégradation limite la capacité de l’agence à honorer ses engagements financiers, notamment en matière d’appui aux investissements hospitaliers. Le modèle de financement de l’agence risque d’être rapidement mis en défaut par la dégradation de l’économie calédonienne, accentuée par la crise sanitaire, qui impacte le montant des produits fiscaux qu’elle perçoit.
L’avenir de l’agence sanitaire et sociale
Le rapport de la chambre ouvre une perspective pour confier la mise en œuvre de la promotion de la santé, de la prévention et des dépistages sur le territoire à une agence de santé publique, en la déchargeant du rôle de financeur des opérateurs, rôle qui serait dévolu à une nouvelle autorité de régulation.
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ROD NC (ASS) publié - 06.04.2022 (PDF, 1 Mo)
