La chambre régionale des comptes (CRC) Pays de la Loire publie son rapport d’activité de l’année 2024, qui a vu la poursuite de la mise en œuvre de réformes essentielles pour les juridictions financières et pour la chambre dans un contexte de très forte activité de notre institution.
2024 a été d’abord l’année de la poursuite de la mise en œuvre du nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires public instauré depuis le 1er janvier 2023. Ce nouveau régime de responsabilité, confié au niveau national à la chambre du contentieux de la Cour des comptes est désormais bien installé et quatre contrôles de la CRC Pays de la Loire ont été l’occasion de déférés au parquet général de la cour des comptes.
Tout au long de l’année 2024, la CRC a mis en œuvre les orientations stratégiques des juridictions financières (JF 2025) qui se traduisent par des délais moyens de contrôle réduits (9,5 mois en 2024), le développement de la procédure des audits flash (deux en 2024) et la montée en puissance des travaux communs Cour-CRTC (participation à cinq enquêtes communes avec d’autres juridictions financières en 2024). Enfin, la CRC a réalisé deux contrôles coordonnés d’ampleur notable et dont l’écho a été significatif : le transfert du marché d’intérêt national (MIN) de Nantes et la Cité sanitaire de Saint-Nazaire.
L’activité de la chambre a été en 2024 particulièrement soutenue, avec 51 rapports d’observations nouveaux envoyés dans l’année. Parmi toutes ces productions, le rapport 2024 de la chambre présente, en guise d’illustrations, six de ses travaux.
Le premier est une enquête régionale sur les réseaux de distribution d’électricité au défi de la transition énergétique, qui soulève le non-respect des configurations institutionnelles et l’absence d’une stratégie globalisée qui en découle ainsi que les faiblesses régionales en matière d’investissement et de production d’énergie renouvelable.
Le deuxième traite de l’action du département de la Loire-Atlantique en faveur de la transition écologique, premier contrôle de la chambre en la matière, qui étudie d’une part les politiques départementales de soutien à la transition écologique et d’autre part les actions mises en œuvre au sein de la collectivité elle-même.
Autre contrôle présenté, l’opération de transfert du MIN de Nantes, où la chambre a examiné les conditions de transfert de cet équipement et les conditions de sa gestion dans le cadre d’une nouvelle délégation de service public.
La chambre présente également ses travaux sur l’accueil du jeune enfant (AJE) dans les Pays de la Loire, réalisés dans le cadre d’une enquête commune aux juridiction financières où la chambre s’est fortement mobilisée par le contrôle des départements de la Loire-Atlantique et de la Sarthe, d’une intercommunalité (Loire-Layon-Aubance) et l’évaluation de la politique du département de la Vendée dans ce domaine.
Toujours dans le cadre d’une enquête nationale, la chambre a contrôlé les maisons des adolescents de Vendée et de Sarthe, deux organismes acteurs majeurs de la prévention santé auprès des jeunes mais sous la forme d’un groupement d’intérêt public pour l’une (Sarthe) et d’une association loi 1901 pour l’autre (Vendée).
Enfin, le rapport d’activité 2024 met l’accent sur le contrôle de petites collectivités, outil de couverture par la chambre de l’ensemble du territoire ligérien où 95% des communes ont moins de 10 000 habitants et regroupent 60 % de la population, qui a concerné pas moins de huit communes en 2024.
Rapport d'activité 2024
