La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie publie son rapport sur les suites données à ses recommandations.
Un suivi portant sur les recommandations émises en 2021
En application de l’article L. 262-72 du code des juridictions financières, la chambre a effectué la synthèse des actions mises en œuvre à la suite des recommandations qu’elle a émises dans le cadre des contrôles des comptes et de la gestion des communes de Touho et de Houaïlou publiés en 2021. L’appréciation portée par la chambre sur le degré de mise en œuvre des recommandations est fondée sur le rapport présenté par le maire devant son conseil municipal en 2022, c’est-à-dire un an après avoir présenté le rapport d’observations définitives de la chambre, ainsi que sur les pièces justificatives transmises.
Plus de la moitié des recommandations sont mises en œuvre
Pour ces deux communes, la chambre a formulé 29 recommandations. Plus de la moitié (58 %) sont mises en œuvre, soit partiellement soit complètement. Trois domaines représentent 86 % des recommandations émises, la gouvernance et l’organisation interne, la gestion des ressources humaines et la comptabilité. Un tiers des recommandations vise à améliorer la performance de la gestion publique, les autres sont des rappels au droit.
La chambre participe à l’amélioration de la gestion publique
Les recommandations de la chambre visent à garantir la soutenabilité des finances publiques, à informer les citoyens et participer à la transparence de l’action publique, à consolider la gouvernance et le pilotage et à s’assurer que les collectivités maîtrisent les risques en matière de probité et de régularité. Les maires de Houaïlou et de Touho, Pascal SAWA et Alphonse POININE, ont accepté de témoigner de leur perception du déroulement des travaux de la chambre et de leur valeur ajoutée.
Accéder au rapport
Rapport annuel de synthèse des suites 2022 - 12.10.2023 (PDF, 595 Ko)
