Le présent rapport s'inscrit dans le cadre de l'enquête nationale de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes sur les services publics d'assainissement non collectif.
La CCVLA assume l’intégralité de la compétence assainissement, son SPANC a été créé en 2004...

La chambre régionale des comptes de Bretagne a rendu public le 20 septembre 2016 un rapport concernant la gestion de la communauté de communes du Pays de Matignon (CCPM), dans les Côtes d’Armor, pour les exercices 2011 et suivants.
Comptant un peu plus de 11 000 habitants, la communauté de ...

La chambre régionale des comptes des Pays de la Loire a examiné les comptes et la gestion du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable (SIAEP) des Coëvrons à partir de l’exercice 2010.
Ce contrôle s’est inscrit dans le cadre d’une enquête thématique nationale portant sur l’assain...

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) s’est réuni le 14 septembre dans sa nouvelle composition, issue des nominations intervenues en juillet 2016.

La chambre régionale des comptes a procédé, le 2 août 2016, à l’installation de M. Martin LAUNAY, en qualité de premier conseiller.

La chambre régionale des comptes de Bretagne a rendu public le 14 septembre 2016 un rapport concernant la gestion de la communauté de communes du Pays Glazik (CCPG) à Briec, Finistère, pour les exercices 2011 et suivants. Créée en 1994, elle regroupe les communes de Briec, Edern, Landrévarzec, La...

La chambre a rendu public, le 29 juillet 2016, son rapport d’observations définitives sur la gestion de la commune de Combourg (Ille-et-Vilaine), concernant les exercices 2011 et suivants.
La commune de Combourg est située à 39 km de Rennes dans l’arrondissement de Saint Malo et compte plu...

La chambre régionale des comptes de Nord – Pas-de-Calais, Picardie a rendu public, le 27 juin 2016, un rapport sur la gestion de la chambre de commerce et d’industrie Côte d’Opale (CCICO) depuis sa création en 2011. La CCICO, qui a comme activité principale la gestion des ports de Calais et de Bo...