Les organismes contrôlés par la chambre sont déterminés par les articles L. 211-3 à L 211-10 du code des juridictions financières. Ils embrassent un champ très large et portent non seulement sur des organismes publics mais aussi, dans certaines conditions, sur des organismes du secteur privé. Tour ...

L’audience d’installation d’Adrien Gaubert a eu lieu à Papeete au siège de la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française le 16 janvier 2020. Il va occuper le poste de conseiller rapporteur laissé vacant par René Maccury qui a fait valoir ses droits à la retraite.

A l'occasion de la tenue de son audience solennelle de rentrée le 24 janvier 2020, la chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté publie la cartographie des contrôles en 2019.

En application de l’article L. 243-4 du code des juridictions financières, les chambres régionales des comptes arrêtent leurs observations définitives sous forme d’un rapport qu’elles communiquent, selon le type d’organisme contrôlé, à son ordonnateur, son dirigeant ou son représentant. Elles procèd...

Il y a 700 ans, en janvier 1320, l'ordonnance prise au château du Vivier-en-Brie fixe le statut définitif et réglemente le fonctionnement de la Chambre des comptes royale. Elle sera l'objet d'une conférence du comité d'histoire de la Cour des comptes, le 4 février prochain à 17h.

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a tenu mardi 7 janvier 2020 une audience solennelle. À cette occasion, elle a installé Sophie Sarano et Olivier Barlogis en qualité de premier conseiller et a recueilli leur prestation de serment. Elle a d’autre part recueilli la prestation de se...

Comme toutes les chambres régionales et territoriales des comptes, la chambre régionale des comptes (CRC) Bretagne est organisée en sections, dont le nombre est fixé par l’arrêté du Premier président de la Cour des comptes du 10 décembre 2015. Sous l’autorité de sa présidente, Sophie Bergogne, la C...

La Cour des comptes vous souhaite une bonne année 2020 !

La deuxième édition du hackathon #dataFin, consacrée cette année aux finances locales, aura lieu les vendredi 24 et samedi 25 janvier au Sénat. Co-organisatrice de cet événement, la Cour des comptes avait déjà participé à sa première édition à l’Assemblée nationale, en juin 2018.