Le mercredi 7 octobre 2020, une nouvelle vérificatrice a prêté serment devant la chambre.
Le jeudi 3 septembre, à 11h, la chambre des comptes Bretagne a installé une nouvelle magistrate, Mme Isabelle Le Déaut. L’audience a été présidée par Mme Sophie Bergogne, présidente de la chambre.
L’audience d’installation de Matthieu Juving a eu lieu à Papeete au siège de la chambre territoriale des comptes de Polynésie française le 20 juillet 2020. Il va occuper le poste de conseiller rapporteur laissé vacant en avril 2020 par Hervé Bournoville affecté à la chambre régionale des comptes d’O...
Ce rapport d’activité 2019 paraît dans une période où la France métropolitaine et ultramarine est encore touchée par une pandémie qui frappe son activité et touche sa population. Pour autant, l’Etat, dans toutes ses composantes y compris territoriales, continue d’assumer ses missions. C’est dans ce...
La chambre publie le 29 mai 2020 son rapport annuel d’activité pour 2019 que Sophie Bergogne, Présidente de la juridiction, a présenté à la presse.
La chambre régionale des comptes arrête annuellement son programme de travail comme le prévoit l’article R. 212-7 du code des juridictions financières. A cette fin, elle a mis en place un comité chargé de proposer à la présidente la liste des organismes à inscrire au programme en fonction de divers...
La transformation numérique de l’action publique n’est pas sans conséquences sur l’environnement et l’activité de la chambre.
Mardi 4 février 2020, à 11h dans ses locaux, la chambre a installé un nouveau magistrat, Monsieur Stéphane Magnino, Président de section de chambre régionale des comptes, âgé de 51 ans.
Les organismes contrôlés par la chambre sont déterminés par les articles L. 211-3 à L 211-10 du code des juridictions financières. Ils embrassent un champ très large et portent non seulement sur des organismes publics mais aussi, dans certaines conditions, sur des organismes du secteur privé. Tour ...
L’audience d’installation d’Adrien Gaubert a eu lieu à Papeete au siège de la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française le 16 janvier 2020. Il va occuper le poste de conseiller rapporteur laissé vacant par René Maccury qui a fait valoir ses droits à la retraite.
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