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Champ de compétence

CRC GRAND EST

La chambre régionale Grand Est des comptes exerce à titre principal sur les collectivités territoriales et leurs établissements publics de la région Grand Est une triple compétence de contrôle des comptes et de la gestion, de contrôle budgétaire et d’évaluation des politiques publiques.

La compétence de la chambre régionale des comptes Grand Est s’exerce principalement sur les collectivités territoriales de la région Grand Est et les établissements publics qui leur sont rattachés. S'ajoutent les associations bénéficiaires de concours publics locaux, les sociétés d'économie mixte locales, ainsi que, par délégation de la Cour des comptes, certains établissements publics nationaux, notamment les établissements publics de santé et les chambres consulaires.

Le territoire

Le ressort territorial de la chambre s’étend au territoire de la région Grand Est qui compte 5,6 millions d'habitants au 1er janvier 2025 pour une superficie de  57 433 Km2 et aux départements qui le composent.

Le ressort de la CRC Grand Est au 1er janvier 2025

Les contrôles

En 2023, les contrôles réalisés par la chambre régionale des comptes ont conduit à la publication de 33 avis de contrôles budgétaires, 38 rapports d'observations définitives et à la réalisation de 394 missions réalisées sur le terrain.

                                                              Carte des contrôles réalisés en 2023

Les contrôles des années antérieures

2022

2021           2020

2019          2018

2017          2016

 

Chiffres clés

En 2023

238

recommandations ont été formulées

77 %

des recommandations sont totalement en cours de mise en oeuvre, ou partiellement mises en oeuvre, 1 an après le contrôle