LA GESTION DE L’OPÉRATION
PARIS PLAGES
Exercices 2009 et suivants
Observations définitives
délibérées le 22 septembre 2015
RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
ET SA RÉPONSE
Ville de Paris
–
La gestion de l’opération Paris
-Plages
–
Exercices 2009 et suivants
–
Observations définitives
S3/2150635/SH
2/41
SOMMAIRE
SYNTHÈSE
...........................................................................................................................................................
3
RECOMMANDATIONS
......................................................................................................................................
7
OBSERVATIONS
.................................................................................................................................................
8
PÉRIMÈTRE DU CONTRÔLE
..........................................................................................................................
9
1. PRÉSENTATION DE L'OPÉRATION PARIS PLAGES.
...........................................................................
9
1.1. Une manifestation qui concourt à la diversification des usages de l'espace public
..........................................
9
1.2. Une manifestation dont la visée est de permettre aux personnes ne partant pas en vacances de profiter d'un
espace ludique et de convivialité
.............................................................................................................................
9
1.3. La fréquentation de Paris Plages
....................................................................................................................
10
1.4. Une opération dont la réalisation est le fruit du concours de nombreux intervenants
....................................
11
1.4.1. L'aménagement des sites
.............................................................................................................................
11
1.4.2. La gestion des espaces ouverts aux visiteurs
...............................................................................................
12
1.4.3. L'animation des sites
...................................................................................................................................
13
1.4.4. Une opération coordonnée par un régisseur
................................................................................................
13
2. LES DÉFAILLANCES DE LA GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE
..............................
16
2.1. Les conventions de partenariat
.......................................................................................................................
16
2.1.1. Un événement qui malgré sa forte visibilité attire peu de sponsors
............................................................
16
2.1.2. Une grande liberté laissée à certains partenaires en dépit de la charte de partenariat
.................................
17
2.1.3. La gestion administrative et financière des conventions est défaillante
......................................................
18
2.2. La passation et l'exécution des marchés publics
............................................................................................
22
2.2.1. Les marchés de structures, décors et aménagements
...................................................................................
22
2.2.2. Les marchés publics de scénographie
.........................................................................................................
27
3. LE COÛT RÉEL DE PARIS PLAGES NE PEUT ÊTRE CHIFFRÉ AVEC EXACTITUDE
................
30
3.1. La communication financière ne s'appuie sur aucune évaluation sérieuse
.....................................................
30
3.2. L'absence de comptabilité analytique ne permet pas d'avoir une évaluation immédiate du coût de l'opération.
......................................................................................................................................................................
31
3.3. L'évaluation du coût de Paris Plages par le secrétariat général pour les années 2012 et 2013
.......................
32
3.3.1. Les discordances entre les états retraçant les dépenses des services
...........................................................
32
3.3.2. Une augmentation des dépenses non significative entre 2012 et 2013
........................................................
34
3.3.3. Des recettes peu importantes en raison de la nature même de l'événement
................................................
34
3.3.4. Évaluation de la participation des entreprises au titre du parrainage
..........................................................
35
3.3.5. Cout global de l'opération Paris Plages pour les années 2012 et 2013
........................................................
35
ANNEXES
...........................................................................................................................................................
37
Annexe n° 1 : Caractéristiques des visiteurs de Paris Plages enquêtes 2004 et 2008
............................................
37
Annexe n° 2 : Objets déposés dont les droits ont été cédés à la Ville par convention de cession de 2009
...........
38
Annexe n° 3 : Etat détaillé des dépenses de la DPA
pour Paris Plages 2012 et 2013
..........................................
39
Annexe n° 4 : Etat détaillé des dépenses de la DICOM 2012
...............................................................................
39
Annexe n° 5 : Etat détaillé des dépenses de la DICOM Paris Plages 2013
...........................................................
40
Ville de Paris
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La gestion de l’opération Paris
Plages
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SYNTHÈSE
Organisée pour la première fois en 2002 sur les berges de la Seine, Paris Plages est
une manifestation estivale, voulue par le maire de Paris pour «
rendre cet espace
urbain au citoyen - notamment ceux qui sont privés de vacances - en l'ouvrant à
d'autres modes de déplacement, et créer ainsi gratuitement, un moment de convivialité
sur ce site classé au patrimoine mondial de l'Unesco
».
Depuis sa création, Paris Plages connaît un succès public considérable grâce,
notamment, à la diversité et la qualité des animations et des activités proposées
gratuitement. Chaque année, Paris Plages accueille, du 20 juillet au 20 août, quelque
quatre millions de visiteurs, sur des plages aménagées, dans Paris, sur les berges de
la Seine et autour du bassin de La Villette.
Pa
ris Plages est aujourd’hui un atout majeur dans la communication de la Ville et sa
très forte médiatisation contribue fortement
à l’attractivité de la capitale.
Afin de mesurer la performance de l’organisation de l’événement, la chambre a
examiné les conditions d'aménagement des espaces par les services, les prestations
des titulaires de marchés et le concours apporté à cette opération par les partenaires
de la Ville de Paris.
Si la réussite de Paris Plages est incontestable, de sérieux dysfonctionnements
peuvent néanmoins être relevés dans sa gestion.
Ils doivent conduire la Ville à retenir un objectif pour la gestion de cet événement
destiné au grand public, du même niveau de qualité que celui des animations et des
activités proposées.
Ces lacunes
concernent le pilotage même de l’opération par un régisseur et
l’ignorance
de son coût réel par la Ville de Paris ainsi que certaines défaillances dans
la gestion administrative et financière.
D
es insuffisances dans le pilotage de l’opération
.
Plusieurs directions de la Ville de Paris et de nombreux prestataires participent à
l’organisation de
cet évènement dont la coordination est assurée par un régisseur
externe pour le montage et le démontage des installations comme pour l'exploitation
de la manifestation.
A la fin de chaque opération estivale, le régisseur établit un bilan des difficultés
rencontrées et il propose des améliorations possibles pour les éditions à venir.
Pour autant, les mesures correctrices et les pistes d'amélioration proposées ne sont
pas toujours prises en compte par la direction de la communication (DICOM), chargée
du pilotage de cet évènement.
La chambre recommande à la Ville (DICOM) de formaliser les décisions prises à
l'issue des travaux préparatoires au lancement de l’événement
et de réaliser, à la fin
de chaque édition, un bilan partagé par tous les services de la Ville.
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Le coût réel de Paris Plages ne peut être chiffré avec exactitude
.
Tous les ans, le conseil de Paris doit autoriser la maire à signer les conventions de
partenariat et les marchés nécessaires au lancement de l'opération dont le budget est
présenté dans sa globalité par les services concernés par la manifestation.
Depuis la première édition en 2002, le chiffrage estimatif, présenté au conseil de Paris,
se situe constamment dans une fourchette comprise entre 1,5 million et 2,2 millions
d'euros.
Or, après examen de la gestion sur plusieurs années de cette opération, il apparaît
qu’aucune évaluation véritable du coût réel de la manifestation n’a jamais ét
é faite par
les services.
En effet, la Ville de Paris n
’a
pas été en mesure de fournir une évaluation du coût des
éditions de 2009 à 2011.
Pour 2012 et 2013, elle a produit un tableau très sommaire (15 lignes) présentant une
estimation des coûts, au demeurant plus de deux fois supérieur aux chiffres
communiqués aux membres du conseil de Paris et à la presse. Ce tableau était aussi
discordant avec d’autres données émanant des services.
Un écart aussi net
paraît s’expliquer par
tiellement par l
’absence de pr
ise en compte,
dans les prévisions budgétaires, des charges de rémunération.
Mais l’
ignorance des
coûts
effectifs d’une
opération aussi emblématique
tient surtout à ce qu’ils sont éclatés
entre plusieurs directions, aucune
d’elle n’étant d’ailleurs
chargée
d’en établir le
bilan
financier à la clôture de chaque édition.
La chambre recommande donc à la Ville de procéder chaque année à l'évaluation
précise des dépenses de fonctionnement et de rémunération de tous les services
concourant à l’organisation d
e l'événement et de présenter, par ailleurs, le bilan des
dépenses assumées directement par les partenaires externes de l'opération Paris
Plages.
Des défaillances dans la gestion administrative et financière.
Les conventions de partenariat sont souvent
approuvées après la fin de l’opération
Depuis le lancement de Paris Plages, des entreprises acceptent de conclure des
partenariats avec la Ville de Paris pour l’accompagner dans cet événement.
La participation de ces entreprises
prend la forme d’un
aménagement d'une partie des
espaces et de l'organisation d'animations et d'activités, ou bien
encore d’un soutien
financier.
Les conventions de partenariat sont très souvent soumises au conseil de Paris après
la clôture de la manifestation et elles ne peuvent d
onc être signées qu’en
régularisation.
La Ville doit donc anticiper la négociation de ces
conventions de façon à ce qu’elles
puissent être conclues avant l
’ouverture de l’édition annuelle.
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La chambre prend acte de la volonté de la Ville de soumettre désormais les
conventions de partenariat au conseil de Paris avant le début de l'opération et de
conclure, chaque fois cela est possible, des conventions pluriannuelles.
D
es irrégularités dans la mise en œuvre des partenariats
Les soutiens financiers apportés par les entreprises partenaires ne donnent pas lieu
au versement des sommes mentionnées dans les conventions ni à l'émission de titres
de recettes par les services de la Ville.
Ils sont systématiquement convertis en achats de prestations par les partenaires.
Dans ce cas, les partenaires se substituent à la Ville
, d’abord pour
commander les
prestations pour son compte, ensuite pour régler directement aux fournisseurs les
factures que ceux-ci leur adressent.
Cette
procédure
contrevien
t
au
principe
d’universalité
budgétaire
et
plus
particulièrement à la règle de non-compensation des dépenses et des recettes.
En faisant prendre en charge par ses partenaires des dépenses destinées à la
réalisation de l’événement et en n'enregistrant pas
leurs contributions en recettes, la
Ville procède à une compensation irrégulière entre recettes et dépenses.
bilan financier en est faussé, ce qui renforce
l’ignorance
par la Ville du coût réel de
Paris Plages.
La procédure rend aussi presque impossible pour la Ville le contrôle de la réalité de
l'exécution des prestations. En effet les devis étant souvent adressés directement à
l'entreprise partenaire, celle-ci règle alors les factures sans vérification
car elle n’est
pas le véritable bénéficiaire de la prestation ni le vrai
pilote de l’opération.
Les dépenses engagées dans ce cadre souffrent plus généralement
d’une
déficience
de contrôle interne, exposant la collectivité à des risques de dérives.
La chambre recommande à la Ville d'élaborer un guide des procédures concernant
cette opération.
Ce guide décrirait, notamment, la forme des partenariats susceptibles d'être mis en
place, les modalités de reversement par la direction des finances et des achats des
contributions financières des entreprises partenaires aux directions bénéficiaires et la
procédure de constatation des recettes de partenariat prohibant la compensation des
recettes et des dépenses.
La chambre prend acte, par ailleurs, de la volonté manifestée par la Ville de
réorganiser
complètement
la
fonction
"mécénat-partenariat"
afin
de
la
professionnaliser et de sécuriser l'ensemble des procédures sur les plans juridique et
financier.
Le dépassement du montant de certains marchés est assumé dans le cadre des
partenariats
La DICOM assure la préparation des marchés à passer en vue de l'aménagement des
espaces accueillant la manifestation.
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Or, cette direction éprouvant des difficultés à évaluer précisément les besoins, les
prestations demandées aux entreprises dépassent tous les ans les montants prévus
aux actes d'engagement.
Mais au lieu de conclure des avenants, la DICOM préfère demander à des entreprises
partenaires de se substituer à la Ville afin de régler les dépenses supplémentaires.
Cette pratique est tout-à-fait irrégulière au regard du droit applicable tant en matière de
budget que de marché public.
Elle est, en outre, opaque et risquée. Elle constitue enfin un obstacle supplémentaire à
l’évaluation du c
oût exact de la manifestation.
Une gestion approximative des droits sur la scénographie a été corrigée récemment
Si la Ville est bien propriétaire des droits intellectuels sur le concept
1
et la
dénomination de Paris Plages, elle a, en revanche, perdu les droits patrimoniaux
attachés à la scénographie au bénéfice de la société Nez Haut.
Cette société, dont le gérant et principal actionnaire était M. Choblet, a réalisé la
scénographie de l’événement jusqu’en 2011
.
A ce titre, une convention de cession des droits au bénéfice de la Ville avait été signée
pour cinq ans en 2009 avec M. Choblet, agissant au nom de la société.
Cette convention étant arrivée à échéance, une nouvelle cession a été conclue
jusqu’en 2020
pour cinq ans en 2015 avec le dirigeant et la société Nez Haut.
A l’issue de
cette convention, la Ville bénéficiera, cette fois-ci, des droits sur la
scénographie de Paris Plages pour un euro symbolique.
1
« Rendre les berges de la Seine aux usagers, notamment ceux ne partant en vacances en créant gratuitement
un lieu de convivialité durant l’été
».
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RECOMMANDATIONS
Les observations dé
finitives sur la gestion de l’opération Paris Plages ont donné lieu à
la formulation
des quatre recommandations, ci-après :
Le pilotage
de l’opération Pari
s Plages
Recommandation n° 1
: Formaliser les décisions prises à l'issue des travaux préparatoires
au lancement de chaque édition de Paris Plages et réaliser un bilan partagé entre toutes les
directions de chaque édition de l'opération.
La gestion administrative et financière
Recommandation n° 2
: Anticiper la négociation des conventions de partenariat de telle
sorte que celles-ci puissent être approuvées par le conseil de Paris et signées par les
partenaires avant le début de l'opération.
Recommandation n° 3
: Elaborer un guide des procédures à l'intention des services,
décrivant précisément la forme des partenariats susceptibles d'être mis en place et les
modalités de leur gestion.
La connaissance du coût
réel de l’opération
Recommandation n° 4
: Procéder chaque année à une évaluation précise des dépenses de
fonctionnement et de rémunération des directions de la Ville impliquées dans l'organisation
de l'évènement et présenter, par ailleurs, le montant des dépenses directement réalisées par
les partenaires de l'opération Paris Plages.
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OBSERVATIONS
PROCÉDURE
Par lettre du 27 juin 2014, Mme Anne Hidalgo, Maire de Paris, a été informée de l'ouverture
d'un examen de la gestion par la Ville de l'opération Paris Plages pour les années 2009 et
suivantes. M. Bertrand Delanoë, ancien ordonnateur, a également été informé de l'ouverture
de ce contrôle par lettre datée du même jour.
L’
entretien préalable, prévu par le code des juridictions financières, a été tenu le
27 mars 2015, avec M Julien Bargeton, adjoint à la maire de Paris, chargé des questions
relatives aux finances, au suivi des sociétés d’économie mixte, aux marchés publics, aux
concessions et à la politique des achats, représentant la maire de Paris et avec
M. Aurélien Rousseau, secrétaire général adjoint, représentant M. Delanoë,
l’
ancien
ordonnateur.
Le 14 avril 2015, la chambre régionale des comptes a adopté des observations provisoires,
notifiées le 22 mai 2015, à la Maire de Paris et à l'ancien ordonnateur. La maire de Paris a
répondu par lettre reçue à la chambre le 5 aout 2015 et M. Delanoë n'a pas donné suite au
courrier de la chambre.
Des extraits de ce rapport ont été transmis à M. Jean-Christophe Choblet et à
Mme Valérie Thomas, gérante de l'agence Nez Haut. M. Choblet a répondu par lettre du
22 juillet 2015 et Mme Thomas a également répondu par courrier du même jour.
Dans sa séance du 22 septembre 2015, la chambre, après avoir examiné toutes les
réponses, a formulé les observations définitives ci-après développées.
Ont participé au délibéré, qui s’est tenu sous la présidence de M. Marc S
oléry, président de
section, MM. Bruno Sentenac, Philippe Grenier, premiers conseillers ; Mme Line Boursier,
première conseillère et M. Laurent Catinaud, premier conseiller.
Ont été entendus :
- en son rapport, Mme Line Boursier, première conseillère,
- en ses conclusions, sans avoir pris part au délibéré, le procureur financier.
Mme Viviane Barbe, auxiliaire de greffe, assurait la préparation de la séance de délibéré et
tenait les registres et dossiers.
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PÉRIMÈTRE DU CONTRÔLE
Les modalités de financement de Paris Plages sont originales puisque l'opération est prise
en charge, en des proportions importantes, par des entreprises dans le cadre de
partenariats. Ce type de financement s'inscrit dans le projet de la Ville de Paris de
développer les mécénats et les parrainages pour les opérations à venir dans les domaines
culturel et événementiel, notamment.
Ces partenariats et leur gestion par la Ville ont donc été examinés par la chambre.
Le mode d'organisation de l'opération, combinant des interventions directes des services de
la Ville d'une part, et des entreprises dans le cadre de marchés publics d'autre part, a
également été examiné.
Enfin, le coût de l'opération a été évalué. Sur ce point cependant, les investigations ont été
rendues difficiles du fait des délais importants, de l'ordre de quatre mois, pris par la Ville pour
répondre aux questions de la chambre, et de son incapacité à fournir des données
financières pour les années 2009 à 2011.
1.
PRÉSENTATION DE L'OPÉRATION PARIS PLAGES.
1.1.
Une manifestation qui concourt à la diversification des usages de l'espace public
La première édition de l'opération Paris Plages a eu lieu durant l'été 2002, soit un an après le
début de la première mandature de M. Delanoë.
Cette initiative a été engagée par le maire pour « rendre cet espace urbain aux citoyens -
notamment ceux qui sont privés de vacances - en l'ouvrant à d'autres modes de
déplacement, et créer ainsi, gratuitement, un moment de convivialité sur ce site classé au
patrimoine mondial de l'UNESCO
2
. »
Chaque année, de la mi-juillet à la mi-août, la voie sur berges de la rive droite de la Seine
(dans les arrondissements du centre de Paris), la place de l’Hôtel de Ville et, depuis 2007, le
bassin de La Villette (dans le 19ème arrondissement) accueillent
des animations et activités
ludiques, sportives et culturelles.
En 2014, et pour la première fois depuis la création de Paris Plages, la Ville a prolongé d'une
semaine l'opération autour du bassin de La Villette, « afin que les Parisiens qui ne partent
pas en vacances puissent profiter plus longtemps des nombreuses activités proposées
3
».
1.2.
Une manifestation dont la visée est de permettre aux personnes ne partant pas en
vacances de profiter d'un espace ludique et de convivialité
Le maire de Paris a affiché dès 2002, son souhait de faire de la manifestation un espace
ludique et de convivialité pour tous les parisiens, et plus largement les franciliens, ne partant
pas en vacances. Dès la sixième édition de Paris Plages, en 2007, la Ville a étendu les
espaces dédiés à l'opération au bassin de La Villette, situé dans l'un des quartiers les plus
populaires de la capitale. Toutes les activités et animations proposées sont accessibles
gratuitement aux visiteurs, quel que soit leur lieu de résidence.
2
Communiqué du maire de Paris du 23/09/2002
3
Ville de Paris
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Plages
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Les activités mises en place sur les sites de Paris Plages rencontrent un vif succès, comme
le montre le tableau des fréquentations:
Tableau n° 1 : Fréquentation des activités pour l'année 2013
Source CRC à partir du de l'annexe au CCTP du marché d'animation 2014, p.10.
1.3.
La fréquentation de Paris Plages
Depuis sa première organisation en 2002, l'opération Paris Plages est un véritable succès
public, qui a attiré en 2012 et 2013 environ 4 millions de visiteurs.
Tableau n° 2 : Fréquentation de Paris Plages
–
Années 2012 et 2013
Voie Pompidou
Bassin de la
Villette
Total
S
Semaine
468 000
1 080 000
1 548 000
S
Week-end
655 200
1 512 000
2 167 200
S
Autres activités
170 000
170 000
Total
1 293 200
2 592 000
3 885 200
S
Semaine
546 000
1 260 000
1 806 000
S
Week-end
709 800
1 638 000
2 347 800
S
Autres activités
116 426
116 426
Total
1 372 226
2 898 000
4 270 226
Source : CRC à partir des données de la Ville de Paris
2013
2012
Fréquentation PP
Les enquêtes réalisées en 2004 et 2008, bien que déjà anciennes, donnent des
renseignements précieux sur le profil des visiteurs.
Elles montrent que le public était diversifié mais qu’il ne répondait que partiellement à
l'objectif du maire de faire de cet espace un lieu d'accueil privilégié des parisiens ne partant
pas en vacances : en 2008, 64 % des personnes interviewées avaient programmé des
vacances en dehors de Paris durant l'été (cf. annexe 1).
Activité
Voie Georges Pompidou
Bassin de la Villette
Pétanque
24 350
7 912
Taï Chi
1 959
2 044
Danses
6 218
12 885
Club enfants
6 126
11 736
Baby-foot
12 218
15 615
Manège
-
88 271
Animations nautiques
-
23 226
Tyrolienne
-
4 147
DIRT
-
4 630
TOTAL
50 871
170 466
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L'extension de Paris Plages
au bassin de La Villette, au cœur du 19
ème
arrondissement, a
modifié le profil des visiteurs pour deux raisons : le bassin de La Villette, accueille une plus
forte proportion de familles et de jeunes, de milieu populaire, d'une part et les activités
proposées y sont plus diversifiées
4
d'autre part.
Ces différences, ajoutées à un plus grand espace disponible expliquent que le site de La
Villette accueillait en 2013 un public plus important (près de 2 900 000 visiteurs) et plus
jeune que celui de la voie sur berges Georges Pompidou.
L'ouverture du site de La Villette permet à la Ville d'offrir aux parisiens et banlieusards ne
partant pas en vacances un espace ludique et de convivialité durant l'été dans Paris.
L'opération est également remarquable par les retombées médiatiques qu'elle suscite.
Chaque année la presse nationale et internationale relaie largement l'événement contribuant
ainsi à valoriser la Ville et à augmenter son attractivité. Le concept de Paris Plages lancé par
le maire de Paris a, depuis lors, été repris par de nombreuses villes aussi bien en France
qu'à l'étranger
5
.
1.4.
Une opération dont la réalisation est le fruit du concours de nombreux intervenants
Les aménagements et équipements sont réalisés en partie par les services de la Ville et le
reste est confié à des prestataires titulaires de marchés publics.
En outre, une douzaine d'entreprises apportent chaque année leur concours à la réalisation
de l'opération en participant à l'aménagement des sites ou en réalisant des animations dans
le cadre de partenariats conclus avec la Ville.
1.4.1.
L'aménagement des sites
La préparation et l'aménagement des sites rendent nécessaire la fermeture de nuit de
plusieurs ponts et portions de voirie à la circulation.
Les opérations de transport et de montage sont effectuées dans un délai contraint, la
préfecture de police n'autorisant pas la fermeture de voies à la circulation avant la nuit du 14
au 15 juillet pour ne pas gêner l'organisation de la Fête Nationale. Paris Plages débutant
chaque année aux environs du 20 juillet, les services et les prestataires ne disposent que de
cinq à six jours et nuits pour transporter les matériels et aménager les plages artificielles.
L'aménagement commence chaque année avec la livraison du sable par la société Lafarge,
partenaire de la Ville. Celui-ci
est acheminé dans
le centre de Paris puis déchargé sur les
berges de la Seine et autour du bassin de La Villette par la société, qui mobilise pour cela
d'importants moyens.
Le transport du sable sur le parvis de l'Hôtel de Ville est assuré par le service des transports
automobiles municipaux (TAM) de la direction de l'immobilier, de la logistique et des
transports (DILT). Le sable est stabilisé et contenu au moyen de rives en bois, en partie
construites et installées par les agents des ateliers municipaux rattachés à la direction du
patrimoine et de l'architecture (DPA).
4
Possibilité d'accéder à des pédalos, bateaux électriques, tyrolienne, DIRT-BMX.
5
Les villes de Bruxelles, Prague, Berlin, Rotterdam, Rome, à la suite de Paris, ont organisé des opérations
estivales autour de l'aménagement de plages artificielles, d'animations et d'activités proposées aux habitants.
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Les ateliers municipaux fabriquent, entretiennent et installent également une partie des
cabines pour les personnels de surveillance et de secours, les plagistes et le stockage des
matériels, notamment.
Ce qui ne peut être réalisé par les ateliers de la Ville est confié à des prestataires dans le
cadre de marchés publics. La direction de l'environnement et des espaces verts (DEVE)
fournit les palmiers et assure le branchement et l'installation des brumisateurs sur les plages.
Des marchés publics sont conclus avec des prestataires pour la distribution électrique,
l'alimentation en eau, la pose et la dépose de sanitaires et la mise à disposition et
l'installation de structures et aménagements, notamment.
Tableau n° 3 : Principales interventions pour l'aménagement des sites de Paris Plages
2009 2010 2011 2012 2013 2014
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Lafarge
Fourniture de sable et diverses animations
X
X
X
X
X
X
Eau de Paris
pose / dépose /entretien réseaux d'eau
X
X
X
X
X
X
Fermob
Fourniture /
Echange/entretien mobilier
X
X
Impex
My Note Deco
Fourniture matériel plage
X
X
X
X
X
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Source : CRC
Scénographe
Régisseur
Mise à dispo toilettes et éviers
PARTENAIRES PARTICIPANT A L'AMENAGEMENT DES SITES
ENTREPRISES TITULAIRES DE MARCHES PUBLICS
Ditribution électrique et éclairage
Mise à dispo structures, décors, matériels d'aménagement
Direction du patrimoine et de l'architecture (DPA)
Direction de l'environnement et des espaces verts (DEVE)
Direction de la propreté et de l'eau (DPE)
Direction de la protection et de la prévention (DPP)
Direction de l'immobilier, de la logistique et des transports (DILT
+TAM)
Constructions modulaires avec climatiseur et mobilier (bureaux et réserves)
Containers stockage matériel
pose et dépose oriflammes
DIRECTIONS DE LA VILLE
1.4.2.
La gestion des espaces ouverts aux visiteurs
1.4.2.1.
La surveillance et l'entretien des plages
La surveillance statique des plages et le gardiennage de nuit sont confiés, pendant toute la
durée de l'opération, à un prestataire dans le cadre d'un marché global conclu par la
direction de la protection et de la prévention (DPP).
La surveillance est principalement centrée sur les accès des sites et la protection de jour
comme de nuit de certains équipements sensibles.
La surveillance couvre également les opérations de montage et de démontage des
installations, avant et après la manifestation. Les agents de la DPP assurent la surveillance
"mobile" des sites durant leur ouverture au public.
Ville de Paris
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La gestion de l’opération Paris
Plages
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Exercices 2009 et suivants
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Observations définitives
13/41
Le nombre d'agents de la direction présents sur les sites varie en fonction de la fréquentation
des lieux mais aussi de la charge de la direction, fortement mobilisée en cette période de
l'année
6
.
La direction de l'immobilier des transports et de la logistique (DILT) recrute chaque année
une soixantaine de vacataires plagistes.
Ces vacataires sont chargés d’installer chaque
matin des mobiliers de plage, de les remiser
pour la nuit, de renseigner les visiteurs et de solliciter, en cas de besoin, les personnes
chargées des secours et de la surveillance.
L'entretien des espaces - collecte des déchets, nettoyage des sanitaires, le ratissage du
sable - est pris en charge par les directions de la Ville (DPE et DILT).
L'organisation des secours est confiée à deux associations titulaires de marchés publics, la
Croix rouge et la Protection civile (736 heures consacrées à cette activité en 2011).
Depuis la création de l'événement en 2002, la Ville n'a déploré aucun incident majeur en
matière de sécurité des personnes et des biens.
1.4.3.
L'animation des sites
L'animation est assurée par des entreprises et des associations, titulaires de marchés
publics et par des entreprises dans le cadre de parrainages.
Les activités culturelles offertes aux visiteurs sont toutes proposées par des entreprises
partenaires, notamment :
-
La FNAC qui organise chaque année le festival "FNAC live" sur le parvis de l'Hôtel de
Ville. Ce festival, moment important de l'événement Paris Plages attire environ
100 000 visiteurs.
-
Les éditions Flammarion mettent en place une bibliothèque éphémère qui permet aux
visiteurs d'emprunter gratuitement des livres à la journée.
-
En 2014, le musée du Louvre a proposé aux visiteurs diverses animations et activités
autour de copies d'œuvres d'art de ses collections.
1.4.4.
Une opération coordonnée par un régisseur
La Ville fait appel à un régisseur pour coordonner les différents intervenants depuis la phase
de montage des installations jusqu'au démontage de celles-ci.
Préparation de l'événement : Le régisseur participe aux réunions de préparation et de
validation des points techniques organisées par la direction d'information et de la
communication (DICOM) de la Ville.
Il rédige les plannings de montage / exploitation /démontage des installations et le dossier
technique de sécurité, notamment.
Phase de montage /démontage : Le régisseur assure le suivi du montage/démontage des
installations de jour comme de nuit.
6
Durant l'édition 2011 de Paris Plages, 28 608 heures de surveillance des sites ont été assurées - -Paris Plages
2011, dossier de presse page 27.
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14/41
Il supervise les interventions des prestataires, gère les imprévus. Il assiste la DICOM pour la
vérification et le suivi de l'exécution des prescriptions.
Phase d'exploitation : L'action du régisseur doit permettre un bon déroulement de l'opération.
Chaque site est placé sous la responsabilité d'un régisseur, éventuellement assisté d'un ou
plusieurs adjoints.
Le régisseur assure la surveillance des installations et animations, l'ouverture et la fermeture
des sites en cas d'alerte (météo, attentat,...) et l'encadrement des plagistes, notamment.
Il remet quotidiennement une main-courante au département des événements
pour chacun
des sites, mentionnant les incidents survenus.
Bilan: A la fin de l'opération, le régisseur transmet l'ensemble des documents utilisés durant
l'exécution du marché (échanges de mèls, plans, photos, dossiers, mains courantes,...). Il
transmet à chaque direction concernée des éléments de bilan.
La société Equi'concept a assuré la régie des éditions 2009 à 2014 de Paris Plages à la
satisfaction de la Ville. La qualité de la préparation de l'opération et la coordination des
différents acteurs ont toujours permis la mise en place des installations dans les délais
requis.
Cependant, l'examen des bilans établis pour les années 2012 et 2013 par le régisseur, et les
préconisations
qu’il a
formulées, paraissent ne pas avoir été pris en compte par les services
de la Ville participant à l'opération (dysfonctionnent des sanitaires, localisation des
brumisateurs, incohérences dans les programmes et horaires des animations …).
Les bilans des années 2012 et 2013, établis pour le site de La Villette présentent en effet de
fortes similitudes en ce qui concerne le constat des dysfonctionnements et les propositions
d'amélioration.
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15/41
Tableau n° 4 : Éléments de bilan 2012 et 2013 de Paris Plages -
La Villette
2012
2013
S'agissant de la direction des systèmes et technologies
de l'information (DSTI) :
"
Démontage de la régie trop tôt (le 22 août au matin) car
nous avons besoin d'être connectés/joignable jusqu'aux
derniers jours de démontage "
"Démontage de la régie trop tôt (le 22 août au matin) car nous
avons besoin d'être connectés/joignable jusqu'aux derniers
jours de démontage "
S'agissant de la direction de l'information et de la
communication (DICOM) :
"
Encore quelques incohérences entre les programmes, les
affiches et les instructions placardées sur les animations,
notamment sur les horaires et âges requis".
Encore quelques incohérences entre les programmes, les
affiches et les instructions placardées sur les animations,
notamment sur les horaires et âges requis".
S'agissant de l'entreprise Sillage, chargée dans le cadre
d'un marché public, de la fourniture des éviers et des
toilettes :
" Beaucoup de problèmes de toilette cette année. Les
problèmes étaient quotidiens et sur tous les blocs toilette.
Cette année le matériel était peu fiable. D'où un appel
quotidien pour diverses réparations. "
" Beaucoup de problèmes de toilette cette année. Les
problèmes étaient quotidiens et sur tous les blocs toilette.
Cette année le matériel était peu fiable. D'où un appel
quotidien pour diverses réparations "
S'agissant de l'entreprise Magnum, chargée dans le
cadre d'un marché public, de la mise en place de la
distribution électrique et de l'éclairage :
" Les installations ont très bien tenu pendant la durée de
Paris plages hormis la sono de la guinguette. Cette sono
n'était
pas
compatible
avec
les
attentes/besoins
de
l'animateur. Il serait utile d'avoir le même type de matériel que
sur la voie Georges Pompidou.".
" Les installations ont très bien tenu pendant la durée de
Paris plages hormis la sono de la guinguette. Cette sono
n'était
pas
compatible
avec
les
attentes/besoins
de
l'animateur. Il serait utile d'avoir le même type de matériel que
sur la voie Georges Pompidou.".
S'agissant de la régie Eau de Paris chargée dans le cadre
d'un partenariat de la réalisation d'un réseau d'eau
primaire, de la mise en place de l'entretien et du contrôle
de points d'eau :
Cadre d'un partenariat
"
Nous n'avions pas de planning pour le prélèvement. Du
coup nous mettions un certain temps avant de commencer le
prélèvement"
"Nous n'avions pas de planning pour le prélèvement. Du coup
nous mettions un certain temps avant de commencer le
prélèvement"
S'agissant des animations proposées par CSI "Les petits
débrouillards" :
" La proximité des brumisateurs a été problématique au
début, mais vite réglée par un déplacement partiel de
l'animation."
" La proximité des brumisateurs a été problématique au
début, mais vite réglée par un déplacement partiel de
l'animation."
S'agissant des prestations de la direction de la jeunesse
et des sports (DJS) :
"Les horaires d'ouverture des animations devraient s'adapter
à la vie du site du bassin de La Villette. Il faudrait que les
horaires des activités adultes et adolescents soient pour tout
le site : matin de 10:00 à 12:00-après-midi de 14:00 à 21:00
cela permettrait aux familles de se sentir réellement en
vacances avec une grande liberté de participation aux
activités. Les coûts des heures supplémentaires animateurs
peuvent être diminués du coût des heures des quatre agents
de sécurité que nous avons des 20:00 pour garder les
activités fermées jusqu'à 0:00. Nous avons reçu de
nombreuses plaintes du public qui ne comprenait pas
pourquoi il fallait attendre 13:00 pour participer et profiter des
activités alors que tout le site est aménagé et installé pour
fonctionner toute la journée. Cette adaptation des horaires est
vraiment importante et changera complètement l'ambiance de
ce site pour devenir une véritable destination vacances pour
tous ceux qui ne peuvent pas quitter Paris".
"Les horaires d'ouverture des animations devraient s'adapter
à la vie du site du bassin de La Villette. Il faudrait que les
horaires des activités adultes et adolescents soient pour tout
le site : matin de 10:00 à 12:00-après-midi de 14:00 à 21:00
cela permettrait aux familles de se sentir réellement en
vacances avec une grande liberté de participation aux
activités. Les coûts des heures supplémentaires animateurs
peuvent être diminués du coût des heures des quatre agents
de sécurité que nous avons des 20:00 pour garder les
activités fermées jusqu'à 0:00. Nous avons reçu de
nombreuses plaintes du public qui ne comprenait pas
pourquoi il fallait attendre 13:00 pour participer et profiter des
activités alors que tout le site est aménagé et installé pour
fonctionner toute la journée. Cette adaptation des horaires est
vraiment importante et changera complètement l'ambiance de
ce site pour devenir une véritable destination vacances pour
tous ceux qui ne peuvent pas quitter Paris".
Source : CRC à partir des bilans établis par le régisseur pour les éditions 2012 et 2013.
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Les marchés de prestations (distribution électrique, sanitaires, décors et structures …) sont
pour la plupart conclus aux mois de mai et juin, soit un ou deux mois avant le début de
l'événement. Le marché de régie est également signé à cette période de l'année.
Si les propositions d'adaptation n'ont pas été prises en compte par les services au moment
de la rédaction des cahiers des charges, elles ne peuvent plus l'être à l'initiative du régisseur
au stade des réunions préparatoires dans la mesure où les marchés de prestations ont déjà
été conclus ou sont en voie de l'être.
L
’absence de
prise en compte de certaines des conclusions formulées par le régisseur dans
les bilans
de l’opération mette en lumière u
ne insuffisance de pilotage de l'opération par la
Ville.
Ainsi, la DICOM, pourtant chargée de la coordination de l'ensemble des directions
opérationnelles, et des prestataires extérieurs impliqués dans la réalisation de Paris Plages,
n'a pas été en mesure de fournir les comptes rendus de la réunion de préparation de
l'opération Paris Plages.
Selon elle, la rédaction d'un compte rendu est superflue, le régisseur établissant à la suite de
la réunion des contacts directs avec les directions opérationnelles concernées par
l'opération.
Recommandation n° 1 : La chambre recommande à la Ville de formaliser les décisions
prises à l'issue des travaux préparatoires au lancement de chaque édition de Paris
Plages et de réaliser un bilan partagé entre toutes les directions à l'issue de chaque
édition.
2.
LES DÉFAILLANCES DE LA GESTION ADMINISTRATIVE ET
FINANCIERE
2.1.
Les conventions de partenariat
Dès l'origine, des entreprises partenaires ont accompagné la Ville dans la réalisation de
Paris Plages en participant à l'aménagement des espaces, à la réalisation d'activités ou en
apportant un soutien financier à l'opération.
Les partenariats conclus entre des entreprises et des collectivités peuvent prendre la forme,
soit d'un mécénat, soit d'un parrainage. Le parrainage se distingue du mécénat dans la
mesure où il suppose une contrepartie au profit du partenaire. Le bénéfice attendu consiste
le plus souvent en une amélioration de l'image de l'entreprise partenaire. A la différence du
mécène, une entreprise engagée dans un parrainage ne bénéficie pas d'une réduction
d’impôt, mais seulement d'une déduction du résultat de l'entreprise, des charges supportées
au profit de la collectivité.
Toutes les conventions de partenariat conclues entre la Ville de Paris et les entreprises sont
des conventions de parrainage.
2.1.1.
Un événement qui malgré sa forte visibilité attire peu de sponsors
Paris Plages est un outil de communication majeur pour la Ville. Celle-ci, cependant, ne
souhaite pas que les sites dédiés à cette opération deviennent de vastes plates-formes de
publicité commerciale, aussi a-t-elle élaboré une charte de parrainage dans laquelle sont
précisées les modalités de communication au bénéfice des entreprises partenaires.
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La charte rappelle que, conformément au code de la santé publique, aucun partenariat ne
peut être conclu lorsqu'il aurait pour conséquence la promotion directe ou indirecte de
boissons alcoolisées et de tabac.
Au-delà du respect de ces obligations, la Ville refuse également les partenariats avec des
entreprises qui profiteraient de l'affluence des visiteurs pour promouvoir leurs produits par la
distribution d'échantillons (cosmétiques, confiseries...).
D'une manière générale, la Ville exige de ses partenaires le «
respect des règles de principe
adoptées par la Ville de Paris en matière d'environnement et de santé.
[…].»
La Ville se refuse à mettre en place une politique de communication et d'information
ostentatoire sur les lieux de l'opération. Elle interdit par exemple aux différents prestataires,
que ceux-ci interviennent au titre de marchés publics ou de partenariat, d'apposer leur logo
sur les matériels et mobiliers qu'ils fournissent. Aussi, la charte définit-elle précisément la
nature des contreparties offertes:
" les engagements de la Ville envers ses partenaires
peuvent prendre les formes suivantes :
-
information sur l'engagement du partenaire dans l'organisation de l'événement. À ce titre,
les partenaires sont informés des moyens mis en œuvre communi
qués sur l'événement
et sur l'information qui sera donnée de leur participation ;
-
autorisation d'occupation du domaine public justifiée par l'animation de l'événement ;
-
autorisation donnée aux partenaires de faire connaître sa participation à l'événement par
ses moyens propres.
L'information mise en œuvre par la Ville sur ses partenaires est liée à l'information sur
l'événement et doit rester discrète, en particulier le nom du partenaire ne pourra pas
apparaître dans la dénomination de l'événement. […] ".
Ce strict encadrement des conventions de partenariat a pu conduire certaines entreprises à
considérer que la communication faite par la Ville ne leur garantissait pas un retour en
termes d'image suffisant eu égard à aux sommes investies dans le cadre des parrainages.
Cette charte, même si elle correspond complètement aux objectifs de la Ville, peut donc
avoir pour effet de diminuer le nombre de partenariats.
2.1.2.
Une grande liberté laissée à certains partenaires en dépit de la charte de
partenariat
Chaque année, la Ville conclut une convention de partenariat avec une société pour
l'organisation d'un festival de musique sur le parvis de l'hôtel de Ville. Pour les éditions 2009
et 2010 de Paris Plages, une annexe à la convention de partenariat détaillait la
programmation musicale, précisant pour chaque jour et chaque créneau horaire les groupes
invités à se produire. Pour l'édition 2011, la convention contenait également une annexe
censée préciser les groupes invités à se produire et la date des concerts, mais celle-ci était
en réalité une copie de l'annexe de 2010 reproduisant exactement le programme musical de
l'année précédente (article 5 de l'annexe).
Depuis 2012, la convention ne précise plus le nom des artistes invités et
la Ville n’adresse à
la société aucune demande visant à ce que soit lui donné la liste des groupes musicaux
invités avant le début de l'opération.
Même si la liberté de programmation laissée à cette société est légitime dans la mesure où
elle finance l'opération,
la collectivité, puisqu’elle met
à disposition un espace public sur
lequel se produisent des groupes musicaux
et qu’à ce titre elle en assume les risques,
devrait en être mieux informée.
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2.1.3.
La gestion administrative et financière des conventions est défaillante
2.1.3.1.
Des conventions de partenariat signées avec retard
Les projets de conventions de partenariat sont souvent approuvés par le conseil de Paris
alors que la manifestation est achevée, parfois depuis plusieurs mois. Il s'ensuit que la
signature des conventions est également très tardive.
Ainsi, par exemple :
-
en 2009, sept partenariats conclus ont été autorisés par le conseil de Paris deux mois
après la fin de la manifestation
7
;
-
en 2011, six partenariats ont été autorisés par le conseil de Paris deux mois après la
fin de la manifestation. Dans ce cas précis les autorisations données par le conseil de
Paris ont concerné des entreprises concluant régulièrement des partenariats avec la
Ville. Le caractère tardif de l'approbation du conseil ne peut donc s'expliquer en
raison d'une recherche longue et difficile de nouveaux partenaires ;
-
en 2014, six partenariats sont autorisés par une délibération du conseil un ou deux
mois après la fin de l'opération.
Dans de nombreux cas, les autorisations données par le conseil de Paris ont concerné des
entreprises concluant régulièrement des partenariats avec la Ville. Le caractère tardif de
l'approbation du conseil ne peut donc s'expliquer par une recherche longue et difficile de
nouveaux partenaires.
Même quand elles ont été autorisées par le conseil de Paris avant le début de la
manifestation, les conventions sont parfois signées après le début de l'événement (Fermob,
Lafarge).
Cette situation traduit le manque d'anticipation des services pour négocier les conditions du
partenariat, particulièrement avec les entreprises engagées dans le soutien de l'opération
depuis de nombreuses années. Un tel retard expose la Ville à une possibilité de contentieux
si un dysfonctionnement, ou un accident, devait survenir lors de la réalisation des prestations
par les entreprises.
La chambre prend acte de la volonté exprimée par la Ville de soumettre désormais les
conventions de partenariat au conseil de Paris avant le début de l'opération Paris Plages et
de conclure, chaque fois cela sera possible, des conventions pluriannuelles avec ses
partenaires.
Il faut enfin souligner que beaucoup de conventions de partenariat ont été transmises à la
chambre, non datées et non signées, parfois même incomplètes (absence des annexes). Ce
fait traduit les difficultés de la DICOM à organiser un archivage efficace et cohérent.
Recommandation n° 2 : La chambre recommande à la Ville d'anticiper la négociation
des conventions de partenariat de telle sorte que celles-ci puissent être approuvées
par le conseil de Paris et signées par les partenaires avant le début de l'opération.
7
Délibération du Conseil de Paris des 29 et 30 septembre 2009.
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2.1.3.2.
Nature des partenariats conclus par la Ville
Les partenariats se traduisent par des apports financiers, des apports en nature ou la
réalisation d'activités et d’animations.
Le volume total des partenariats, tel qu'il ressort des conventions, était le suivant pour la
période 2009 à 2014 :
Tableau n° 5 : valeur des partenariats conclus entre 2009 et 2014
2009
2010
2011
2012
2013
2014
Partenariats
968 084 €
676 728 €
1 573 310 €
1 275 058 €
1 521 592
€
1 915 578 €
Source : conventions de partenariat transmises par la Ville de Paris
Les partenariats consistent principalement en l'organisation d'animations (festival "FNAC
live" notamment), ou en la participation à l'aménagement des espaces de Paris Plages.
Les soutiens financiers sont relativement modestes par rapport à l'ensemble des autres
partenariats et ils ne représentaient
en 2012, année où cette forme de partenariat a été la
plus importante, qu'à peine 12,5 % de l'ensemble.
Les soutiens financiers apportés par les entreprises ne toutefois donnent lieu, ni au
versement des sommes prévues dans les conventions, ni à l'émission de titres de recettes
par les services de la Ville
8
.
Les soutiens sont systématiquement convertis en règlement de prestations : l'entreprise
concernée ne réalise par elle-même aucune activité, mais elle se substitue à la Ville en
prenant en charge des dépenses d'organisation de Paris Plages.
La Ville transmet à l'entreprise partenaire des devis ou des factures, à hauteur de
l'engagement financier. Une annexe à la convention détaille les factures que l'entreprise
partenaire s'engage à honorer.
Quelques exemples présentés ci-dessous illustrent ce mode de fonctionnement :
-
convention de partenariat conclue avec Franprix pour l'année 2010 :
La société Franprix s'engage à l'article 2.1 à «
contribuer à la prise en charge financière de
prestations réalisées pour l'opération (liste des prestations en annexe 2) pour un apport de
100
000 € H
T. Dans ce cadre, les factures des prestataires seront adressées à Franprix.
Franprix, après visa de la Ville de Paris, les réglera. Il est entendu que les prestataires sont
choisis par la Ville de Paris et que celle-ci assure le suivi des prestations. La prise en charge
par Franprix de ces paiements ne peut en aucun cas le rendre responsable d'éventuels
dommages, préjudices ou malfaçons liés au dit aux prestations
».
L'annexe 2 de la convention ayant été égarée n'a pas été transmise à la chambre.
8
Les parrainages financiers ne paraissant n'avoir donné lieu à versement et émission de titre que dans deux cas
les entreprises My Berry (5 000 €) et Obut (5 000 €) en 2010.
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20/41
-
Conventions de partenariat COFITEM (devenue Foncière Paris France) 2010 / 2014 :
Ces conventions prévoient également que l'entreprise prend en charge des factures de la
Ville listées dans l'annexe 2. La convention de 2010, par exemple,
précise dans son article
2.1 que : "
Afin d’enrichir la manifestation de PARIS PLAGES 2010, COFITEM
-COFIMUR
prend les engagements suivants : la location, la remise en état et la livraison sur site des
cabines sur le Bassin de la Villette (Paris 19
e
)
"
9
. L'annexe 2 de chaque convention détaille
les factures que la société COFITEM prend en charge.
Tableau n° 6 : Annexe 2 à la convention de partenariat 2010 COFITEM
Désignation
prestataire
Montant HT
Remise en état des cabanes
Stockage des cabanes
Création des réserves pour les cabanes doubles
création d'une réserve pour la cabane simple animation
création d'une réserve pour la cabane simple glacier
mise en peinture des cabanes simples
mise en peinture des cabanes doubles
mise en peinture des dossiers des méridiennes
fourniture, pose et dépose de barrières blanches
GL EVENTS
TOTAL
18 045.00 €
7 900,00 €
5 041.50 €
840.25 €
498.50 €
3 076.50 €
1 522.50 €
881.00 €
2 183.76 €
39 989.01 €
Source : CRC à partir de l'annexe 2 à la convention de 2010.
Les conventions conclues avec la société COFITEM-COFIMUR pour les éditions 2011 à
2013 de Paris Plages ont été rédigées en des termes similaires.
L'article 2.1 de chacune de ces conventions était rédigé comme suit : "
Afin d’enrichir la
manifestation de PARIS PLAGES 2010, COFITEM-COFIMUR
[Foncière Paris France depuis
2013]
s'engage à assurer la prise en charge financière des prestations, réalisées pour Paris
Plages, pour un montant de 50
000 € HT (liste en annexe 2)
". Aucune annexe n'a été
cependant jointe aux conventions de 2011, 2012 et 2013 transmises à la chambre.
Après examen auprès de la DICOM, il apparaît que les partenaires, sur présentation par la
Ville de devis négociés avec les entreprises, commandent les prestations et paient les
factures qui leur sont directement adressées par les fournisseurs.
Ainsi, par exemple, le devis présenté par la société Poly-Equipements en juillet 2011
10
confirme que le donneur d'ordre est bien la Ville de Paris : le devis envoyé à COFITEM, à
l'adresse de son siège, est libellé à l'attention d'un agent de la DICOM. C'est d'ailleurs cet
agent qui signe le "bon pour commande," et non COFITEM, lequel opère néanmoins le
règlement de la facture.
Cette pratique contrevient au principe d’universalité budgétaire
et plus précisément à la règle
de non compensation entre dépenses et recettes.
En effet, en faisant prendre directement en charge par les partenaires des dépenses pour la
réalisation de Paris Plages et en n'enregistrant pas en recettes la contribution de ceux-ci, la
Ville réalise une compensation
irrégulière minorant d’autant les opérations retracées dans
ces comptes.
9
La convention de 2009 est rédigée dans les mêmes termes.
10
Poly-Equipements, devis n° D 201102900 du 7 juillet 2011 adressé à COFITEM-COFIMUR.
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21/41
De plus, cette méthode ne permet pas à la Ville de
s’assurer de la réalité de l’exécution des
prestations.
En effet, les devis des prestataires sont souvent envoyés directement à l'entreprise
partenaire qui règle les factures sans qu'aucune vérification du service fait n'ait pu être
effectuée, le partenaire n'étant pas le bénéficiaire de la prestation.
A titre d’exemple, u
ne facture de la société Jaulin actée du 29 novembre 2012
11
, concernant
des aménagements et des décors pour Paris Plages 2012, illustre ces défaillances dans le
contrôle interne
de l’opération
. Cette facture a été adressée à COFITEM-COFIMUR,
partenaire de la Ville pour l'édition 2012 de Paris Plages, faisant référence à une commande
faite par courriel le même jour.
La commande et la facture ayant été établis plus de trois mois après la fin de l'événement
Paris Plages, on voit mal comment la Ville, ou l'entreprise partenaire, aurait pu vérifier la
réalité des prestations facturées.
Interrogés sur les motifs d'une telle organisation, les services de la DICOM ont expliqué que
les recettes de partenariat, pourtant affectées à un événement particulier, n'étaient jamais
reversées à la direction. Dès lors, pour ne pas perdre le bénéfice du partenariat, la direction
renonce à émettre un titre de recettes et elle préfère demander à son partenaire de prendre
en charge directement des factures.
Cette pratique, si elle a persisté tout au long de la période examinée, a des incidences
modestes en termes financiers.
Cependant, la Ville ayant pour objectif de multiplier dans les prochaines années les
parrainages, particulièrement ceux constitutifs d'un soutien financier, pour les opérations
culturelles et de communication qu'elle met en place, le montant des dépenses prises en
charge par des entreprises partenaires pourrait sensiblement augmenter.
Le contrat de performance assigne
d’ailleurs à
la DICOM
12
l'objectif de développer le co-
financement des actions de communication de la Ville ; le soutien financier apporté par les
entreprises dans le cadre de parrainages constitue une des possibilités de co-financement
de ces actions.
Selon le contrat, le montant des recettes générées par les partenariats financiers (mécénat,
parrainages …) était de 209
160 € en 2011, de 691 598 € en 2012 et était évalué à 694 195
€ en 2013
13
. Par ailleurs, d'autres directions de la Ville, celle des affaires culturelles,
notamment, concluent également des partenariats avec des entreprises.
La chambre prend acte de la volonté de la Ville de réorganiser complètement la fonction "
mécénat-partenariat "
afin de la professionnaliser et de sécuriser l'ensemble des procédures
sur les plans juridiques et financier
. […]
Cette sécurisation du schéma organisationnel des
mécénats et partenariats permettra d'écarter toute méconnaissance du principe de non
contraction des recettes et dépenses. Ainsi aucune prestation ne sera plus prise en charge
directement par un partenaire de l'opération
. »
11
Facture n° 161211113 du 29 novembre 2012.
12
Budget primitif 2014, rapport sur les contrats d'objectifs de performance, pages 164 et suivantes.
13
S'agissant des parrainages, seuls sont pris en compte les partenariats financiers, à l'exclusion des partenariats
en nature qui enrichissent les manifestations mais ne contribuent pas au co-financement de celles-ci. La Ville
explique d'ailleurs le faible différentiel entre 2012 et 2013 par le fait que les partenariats en nature, notamment
pour Paris Plages, ont été plus importants et plus nombreux en 2013 qu'en 2012.
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La gestion de l’opération Paris
Plages
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Exercices 2009 et suivants
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Observations définitives
22/41
La nouvelle organisation de cette fonction "mécénat- partenariat" devrait être opérationnelle
à la fin de l'année 2015.
Recommandation n° 3 : La chambre recommande à la Ville d'élaborer un guide des
procédures à l'intention des services, décrivant précisément la forme des partenariats
susceptibles d'être mis en place et les modalités de leur gestion.
2.2.
La passation et l'exécution des marchés publics
Pour chaque édition de Paris Plages la Ville conclut une douzaine de marchés publics. Ces
marchés concernent principalement quatre domaines d'activité : scénographie / régie ;
animations et activités ; organisation des secours ; fourniture de matériels, équipements et
aménagement des sites.
Au-delà des marchés spécifiques à l'événement, un certain nombre de prestations sont
réalisées par des entreprises titulaires de marchés globaux. Ces prestations concernent
notamment la surveillance et le gardiennage des sites, l'impression et la publication des
documents de communication (jusqu'en 2013) et les assurances.
Les marchés de structures, décors et aménagements d'une part, et de scénographie d'autre
part, ont fait l'objet d'un examen particulier.
2.2.1.
Les marchés de structures, décors et aménagements
La Ville conclut chaque année un marché de "mise à disposition de structures, décors et
aménagements" pour la voie Georges Pompidou (lot 1) et le bassin de La Villette (lot 2). Le
périmètre et le volume des prestations dépendent de la disponibilité des ateliers municipaux,
évaluée par la direction de la communication après consultation du service. Chaque lot
comprend la mise à disposition de structures, décors et matériels, le conditionnement
et le
transport des matériels, le montage, la maintenance et la remise en état des lieux en cas de
dommages apportés au site.
2.2.1.1.
Forme et montant des marchés de décors, structures et aménagements
La forme des marchés a varié à plusieurs reprises pendant la période examinée.
Les marchés des années 2009 à 2011 ont été conclus selon une procédure adaptée, en
application de l'article 28 du code des marchés publics, le marché de 2012 ayant fait l'objet
d'un appel d'offres ouvert.
La Ville a conclu un accord-cadre multi attributaires pour les années et pluriannuel (2013
–
2016) qui a eu la signature de marchés au cours des années qui ont suivi.
Des marchés subséquents sont signés chaque année sur la base de cet accord-cadre. Les
deux lots du marché ont été attribués chaque année aux mêmes prestataires, la société
Jaulin pour la voie Georges Pompidou (lot 1) et la société GL Events pour le Bassin de La
Villette (lot 2).
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23/41
Tableau n° 7 : montant des marchés de mise à disposition de structures, décors et
aménagements - années 2009 à 2013
€ HT
2009
2010
2011
2012
2013
2014
Marché initial
117 043 €
135 951 €
172 451 €
151 764 €
203 324 €
204 896 €
Lot 1 (Jaulin)
49 990 €
73 465 €
107 000 €
79 200 €
92 199 €
91 992 €
Lot 2 (GL Events)
67 053 €
62 486 €
65 451 €
72 564 €
111 125 €
112 905 €
Prest. similaires
57 509 €
Lot 1
50 000 €
Lot 2
7 509 €
Total marché
174 552 €
135 951 €
172 451 €
151 764 €
203 324 €
204 896 €
Seuil MAPA article 28
206 000 €
193 000 €
193 000 €
X
X
X
Source : CRC à partir des actes d'engagement
L'examen des factures produites par les sociétés Jaulin et GL Events pour l'opération Paris
Plages met en lumière cependant que celles-ci ont dépassé le montant des marchés pour
les années 2010 à 2013 sans que la Ville procède à la passation d'avenants. Les factures
produites au-delà du montant des marchés n'ont, en effet, pas été payées par la Ville elle-
même, mais par des entreprises partenaires dans le cadre des conventions de parrainage.
2.2.1.2.
Des prestations qui dépassent le montant des marchés
2.2.1.2.1.
L'exemple de l'année 2011
Pour l'édition 2011 de Paris Plages, la société COFITEM-COFIMUR s'était engagée à
prendre en charge des presta
tions à hauteur de 50 000 € HT.
L'annexe 2 précisait la nature
des prestations : stockage, ponçage et remise en état des cabanes de Paris Plages - Mise à
disposition de mobiliers pour l'espace animation - Mise à disposition de barrières -
Prestations de plagistes".
Les prestations effectivement financées par COFITEM-COFIMUR et décrites dans les devis
approuvés par la Ville de Paris ont été les suivantes
14
:
-
GL'events : mise à disposition, montage/démontage cabanes
28
632 € HT
-
AIGL'Event : Location, transport, climatisation 2 bungalows
2 975
€ HT
-
Poly-Equipements : location d'élévateurs
7 000
€ HT
-
Hexa : location et mise en place de matériels
7 620 € HT
-
location et mise en place de matériels
3 960 € HT
Ces prestations représentaient 50
187
€
et
elles correspondaient globalement à
l’engagement de COFITEM. Mais, elles diff
éraient assez sensiblement de celles prévues
dans l’
annexe puisqu'elles concernaient des locations,
non des prestations d’entretien des
structures et de matériels et de rémunération de plagistes.
En outre, le règlement par COFITEM de 32 632 € HT à la société GL Events correspond
ait à
des prestations, similaires à celles prévues dans le marché conclu par la Ville avec la
société, pour un montant de 65 451 € HT. Les factures payées par CO
FITEM aboutissaient à
majorer les prestations réelles de GL Events de près de 44 % par rapport au marché conclu
avec la Ville. Le marché (lots 1
et 2) ayant été conclu par application de l’article 28 du code
14
Devis 1019181/1.2 du 11 juillet 2011 adressé à COFITEM-COFIMUR - Devis du 12 juillet 2011 - Poly-
Equipements, devis n° D 201102900 du 07 juillet 2011 adressé à COFITEM-COFIMUR - Hexa : devis
n° D111904 et D111905
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Observations définitives
24/41
des marchés publics ne pouvait dépasser, en 2011, 193
000 € HT. La prise en charge par un
partenaire du complément de prestations a masqué le dépassement du seuil autorisé par le
code des marchés.
Tableau n° 8 : Marché 2011 de structures, décors et aménagements (lot 2)
€ HT
Montant du marché
Montant des paiements
Marché de stuctures, décors et aménagemen
65 451 €
65 451 €
COFITEM
- convention de partenariat
28 632 €
TOTAL
94 083 €
Source : CRC
Marché de structures, décors et aménagements (lot 2) - Paris Plages 2011
2.2.1.2.2.
L'exemple de l'année 2012
Le marché, comme précédemment, a été divisé en deux lots. Le marché conclu avec Jaulin
était de
79 200 € HT
, celui avec GL Events de 72
564 € HT
.
S’agissant de la société Jaulin
, la Ville a passé à deux reprises des commandes au-delà du
montant du marché :
-
commande du 16/07/2012 de
6 590 €
HT pour la pose de caillebotis en bois. La
facture faisait référence, pour une raison non expliquée, au marché de 2009 conclu
pour le même objet avec la société Jaulin
15
. Or, ce marché conclu pour une durée de
deux mois était échu depuis longtemps.
-
commande du 13/09/2012 de
16 164 € HT
pour la location et pose de planchers du
20 juillet au 19 août 2012, soit antérieurement à la date du bon de commande.
Elle a en outre fait prendre en charge d'autres prestations à deux de ses partenaires, la
société COFITEM et la société ATOOVA :
-
COFITEM : comme celle de 2011, la convention de 2012 prévoyait "
la prise en
charge financière des prestations, réalisées pour Paris Plages, pour un montant de
50 000 € HT (liste en annexe 2)
". Malgré des demandes réitérées, l'annexe 2 de la
convention n'a jamais été produite.
Cependant, une facture
16
d’un montant de
6
000 € HT
établie par Jaulin a été
adressée à COFITEM COFITEM. Cette facture correspondait aux prestations
suivantes : Habillage de bungalows
–
barrières
–
construction d’une retenue de sable
–
planchers
–
suppression de jardinières coffres- bâches
–
toiles … Ces prestations
étaient identiques à celles prévues dans le marché.
-
ATOOVA : l'annexe 2 de la convention de partenariat conclue avec la société
prévoyait que celle-ci prendrait en charge des factures de la société Jaulin à hauteur
de 2 900 € HT. Les factures de cette prestation n’ont pas été transmises à la
chambre.
15
Facture Jaulin n° 161208114 du 31 août 2012
16
Facture Jaulin n° 161211113 du 29 novembre 2011 faisant référence à une commande COFITEM du même
jour.
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Tableau n° 9 : Marché 2012 de structures, décors et aménagements (Jaulin)
€ HT
Montant
du marché
Montant
des
paiements
Références
Marché de stuctures, décors et aménagemen
79 200 €
79 200 €
facture n° 50120335 du 19/07/2012 et
n°161208113 du 31/08/2012 du
31/08/2012
Facture payée par référence au marché 2009
6 590 €
facture n° 161208114 du 31/08/2012
Facture payée sur commande hors marché
16 164 €
facture n° 161209141 du 30/09/2012
ATOOVA - convention de partenariat
2 900 €
annexe 2
COFITEM
- convention de partenariat
6 000 €
facture n° 161211113 du 29/11/ 2012
TOTAL
110 854 €
Source : CRC
Marché de stuctures, décors et aménagements (lot 1) - Paris Plages 2012
Les factures payées à la société JAULIN ont dépassé de 40 % le montant du marché, sans
que la Ville ait procédé à la signature d'un avenant.
S’agissant de la société GL’ Events
, COFITEM a également pris en charge des prestations
de cette société, titulaire du lot n°2 du marché.
Deux devis établis par GL Events au nom de COFITEM ont été transmis à la chambre : le
premier, d'un montant
de 937,02 € HT correspond à la fourniture de mobiliers pour l’espace
animations/ plagistes et le second, d'un montant de 28
918 € HT, à la mise à disposition et
stockage de cabanes. Le montant total des prestations réalisées par GL Events s’él
evait à
102
389 € et dépass
ait de 41 % le montant du marché.
Tableau n° 10 : M
arche 2012 de structures, décors et aménagements (GL’ Events)
€ HT
Montant du
marché
Paiements
effectuées
références factures /evis
Marché
72 534 €
72 534 €
COFITEM
29 855 €
devis n° 1062288/1.3 et 1062288/2.1
TOTAL
102 389 €
Source : CRC
Ce marché
n’a
pas été le seul concerné par la prise en charge par des partenaires de
prestations supplémentaires. Ainsi par exemple :
-
COFITEM a également pris en charge en 2012 une facture de la société Magnum,
titulaire d’un marché de distribution électrique et d’éclairage. Le marché était d’un
montant de 31
000 € HT (
lot 2). La facture prise en charge par COFITEM
, d’un
montant de 5 971 € HT représentait une augmentation de 19 % des prestations
initialement prévues.
-
L'annexe 2 de la convention de partenariat conclue avec ATOOVA prévoyait la prise
en charge par ATOOVA des prestations supplémentaires réalisées par la société
Equi'Concept, titulaire du marché de régie, à hauteur de 12
000 €.
L'addition des
prestations payées par la Ville et ATOOVA aboutissai
t à la somme de 143 072 € HT,
soit un dépassement du montant du marché de 9 %.
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Tableau n° 11 : Marché 2012 de régie: Equi'Concept
€ HT
Montant
du
marché
Montant des
paiements
Références
Marché de régie y compris avenant
131 072 €
131 072 €
ATOOVA
- régie supplémentaire - convention de partenariat
12 000 €
Annexe 2
TOTAL
143 072 €
Source : CRC
La méthode consistant à faire prendre en charge les factures correspondant à des
prestations excédant le montant des marchés a permis à la Ville de se dispenser de la
signature d'avenants.
2.2.1.2.1.
L'exemple de l'année 2013
Le marché 2013 a été divisé en deux lots; le lot 1 a été attribué à la société Jaulin pour un
prix de 92 199 € HT et le lot 2 à GL Events.
Plusieurs conventions de parrainages ont été conclues par la Ville de Paris avec des
entreprises souhaitant apporter leur soutien à la manifestation. Plusieurs de ces
engagements ont pris la forme d'un soutien financier
qui s’est
concrétisé, comme
précédemment, par la prise en charge de dépenses correspondant à des prestations
réalisées par divers fournisseurs sur la demande de la Ville.
La société Foncière Paris France (ex COFITEM-COFIMUR) a renouvelé son soutien à la
Ville et s'est engagée, dans la convention de partenariat, à prendre en charge des factures
listées dans l'annexe 2 de la convention à hauteur de
50 000 € HT.
En dépit de plusieurs demandes et si
la chambre n’a jamais reçu
cette annexe 2, elle a
néanmoins pu obtenir les devis et factures correspondant aux dépenses prises en charge
par l'entreprise Foncière Paris France.
Ces dépenses ont été les suivantes :
Tableau n° 12 : Factures prises en charge par la société Foncière Paris France pour
l'éditions 2013 de Paris Plages
Entreprise
Prestations
Coût € HT
SERMAT
17
VGP - La Villette : fourniture de bungalows et
matériels : climatiseurs, convecteurs, volets …
29 635 €
Comptoir du parasol
18
Location de parasols
2 420
€
Jaulin
Compléments de mise à disposition de structure,
décors et matériels
15 143 €
Source : CRC à partir des documents transmis par la Ville de Paris
17
Devis AN 00012714L du 21 mai 2013.
18
Devis n° 3257 du 30 juillet 2013.
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27/41
Ce tableau appelle les observations suivantes :
-
Comme les années précédentes, l'entreprise partenaire a pris en charge des factures
de la société Jaulin, titulaire du lot 1 du marché de mise à disposition de structures,
décors et matériels. Ces prestations complémentaires ont conduit à majorer le
marché initial de plus de 16 %.
-
La société Foncière Paris France a également pris en charge une facture de
l'entreprise SERMAT, titulaire du marché de mise à disposition de constructions
modulaires
19
. Le marché était un marché à bons de commande d'un montant
maximum de 45
000 €. Il ressort des états financiers transmis par la direction de
communication qu'aucune facture de ce fournisseur n'a été prise en charge par la
Ville pour l'édition 2013 de Paris Plages. Les prestations réalisées par SERMAT dans
le cadre des marchés ont donc été intégralement réglées par l'entreprise partenaire.
Le Foncière Paris France a, à nouveau, signé une convention de partenariat avec la Ville de
Paris pour l'édition 2014 de Paris Plages, mais cette convention a été approuvée par le
conseil de Paris de la fin du mois d'octobre 2014, soit deux mois après la fin de l'événement.
La signature de la convention est nécessairement plus tardive encore. La convention n'a pas
été transmise à la chambre,
qui n’a donc pas pris connaissance des modal
ités du secteur de
la Foncière Paris France en 2014.
Sur tous ces sujets, la Ville a précisé que «
la sous-direction des achats, garante au sein de
l'administration municipale d'une gestion professionnalisée des achats et des marchés
publics, a repris, en 2010-2011, la gestion des marchés relatifs à Paris Plages supérieurs à
90
000 €
».
La gestion par cette sous-direction des marchés de Paris Plages, particulièrement de ceux
concernant la mise à disposition de structures, décors et aménagements, devrait
effectivement permettre de régulariser les conditions de leur passation et de leur exécution,
sous réserve toutefois que l'évaluation initiale des besoins à satisfaire soit correctement
évaluée et n'aboutisse pas à des montants inférieurs à 90 000 €.
2.2.2.
Les marchés publics de scénographie
2.2.2.1.
La propriété intellectuelle de l'opération Paris Plages et ses conséquences sur la
passation des marchés des années 2009 à 2011
2.2.2.1.1.
Les droits de propriété intellectuelle liés à l'opération Paris Plages
Dans
l’opération
Paris Plages, il faut distinguer,
d’une part,
l'idée, ou le concept même de
l'évènement et d'autre part,
la scénographie mise en œuvre.
Dès l'origine de la manifestation, dont l'idée revient au maire de Paris, la Ville a protégé ses
droits sur le concept même de Paris Plages et sur la dénomination de l'opération. En 2002,
elle a déposé auprès de l’institut national de la propriété industrielle (INPI) le nom de «
Paris
Plages ».
19
Marché 2013 106 000 92 96 du 15 mars 2013.
Ville de Paris
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Observations définitives
28/41
La propriété des droits patrimoniaux liés à la scénographie a, en revanche, varié depuis le
lancement de l'opération. Initialement détenus par la Ville, les droits ont ensuite été acquis
par le scénographe de l'opération Paris Plages, M. Choblet, gérant et principal actionnaire de
la société Nez Haut, qui les a déposés à
l’INPI.
La société Nez Haut a réalisé la scénographie de toutes les éditions de Paris Plages, de
l’origine à
2011, sauf en 2005 et en 2006.
Les adaptations de la scénographie, très variables selon les années, expliquent les
fluctuations importantes du montant des marchés concernés.
Tableau n° 13 : Coût des marchés d'adaptation scénographique 2009 à 2011
Scénographie
(€ TTC)
2009
2010
2011
TOTAL
Société Nez Haut
83 122
33 488
76 544
179 532
Source : CRC
2.2.2.1.2.
Les conditions de cession des droits de propriété intellectuelle
En vue de
l’édition 2009, l
a direction de la communication, considérant que le dépôt à l'INPI
obligeait la Ville à confier les adaptations de la scénographie à la société Nez Haut, a conclu
avec celle-ci un marché sans publicité ni mise en concurrence.
L'article 3.3 de l'
acte d’engagement du cahier des clauses admi
nistratives particulières (AE-
CCAP), justifiait ainsi le recours à une telle procédure :
-
«
le travail de M.
Choblet, qui a mis en œuvre le concept de Paris Plages, a
déterminé un style Paris Plages caractérisé par une "histoire" racontée (la narration
d'une journée de vacances populaires [...] et un ensemble d'éléments référents et
récurrents identifiant le site [...].
-
ces matériels et mobiliers sont spécifiquement adaptés au terrain et aux contraintes
d'installation de l'opération [...].
-
changer la scénographie impose des adaptations qui concernent les aspects suivants
du processus de réalisation de l'opération : une modification de la conception de
Paris Plages (l’
"histoire" racontée par M. Choblet ayant été déposée et protégée) et
des matériels et mobiliers créés par lui (les éléments référents de l' "histoire" narrée
ont été également déposés et protégés)
[...] ».
Pour ces raisons il apparaît que faire évoluer la scénographie est d'un coût très élevé
en raison de ces circonstances. Il est donc choisi de passer un marché négocié
20
».
Tout en engageant la procédure de passation du marché, la DICOM a interrogé la direction
des affaires juridiques (DAJ)
du ministère de l’économie et des finances
pour connaître
l'étendue exacte des droits de propriété intellectuelle détenus par la société Nez Haut.
La note de la DAJ du 29 décembre 2008
21
a précisé que «
le besoin de scénographie pour
Paris Plages était récurrent (prestation de scénographie commandée tous les ans depuis
2003) mais qu'il impactait de manière importante à la fois la disposition des lieux dans le
cadre de la manifestation et la possibilité d'utiliser le matériel et le mobilier. Ces équipements
appartiennent à la Ville mais ne peuvent être utilisés que dans la mesure où la Ville
disposerait de droits de propriété intellectuelle sur cette manifestation [...]. La Ville avait
20
Article 3.3 de l'AECCAP du marché 2009 00000 06 004.
21
Note DAJ du 29 décembre 2008 à Mme Anne-Sylvie Schneider, directrice de la communication.
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29/41
partiellement détenu pendant plusieurs années des droits de propriété intellectuelle liés à la
scénographie. […]. L'impact de ces droits, aujourd'hui intégralement récupérés par l'auteur,
sur la disposition des lieux, le matériel et le mobilier existant, reste à définir de manière
précise ».
La DAJ concluait
que « Pour passer un marché de services de scénographie, une mise en
concurrence préalable est obligatoire. Quels que soient les droits de propriété intellectuelle
détenus par le précédent scénographe, ils ne peuvent justifier une totale absence de non-
concurrence (Conseil d'État n° 115564 du 30 septembre 1996, conseil d'État n° 100265 du
30 novembre 1996, Cour Administrative d'Appel n° 96 BX02342 du 17
mars 1997).
22
»
Même si le marché était presque conclu lors de la formation de cet avis, la DICOM a suivi
ces conseils en passant avec la société Nez Haut, le 9 avril 2009, un contrat par lequel celle-
ci cédait à la collectivité ses droits d'auteur sur la scénographie de Paris Plages pour une
durée de six ans.
La société cédait à titre exclusif à la Ville «
les composantes patrimoniales des droits
d'auteur qu' [il] détient sur la « conceptualisation scénographique
23
» et les « œuvres créées
par la société Nez Haut représentée par M. Choblet scénographe pour l'opération Paris
Plages
»
(la liste des "œuvres créées" déposées à l'INPI et cédées à titre provisoire à la Ville
de Paris figurait en annexe de la convention (cf. annexe n°2). La Ville pouvait modifier ou
aménager à son gré la «conceptualisation scénographique de l'opération Paris Plages pour
répondre à ses objectifs dans la limite du droit moral de l'auteur
». La Ville pouvait donc
apporter à la conceptualisation scénographique et aux œuvres créées «
les modifications ou
aménagements rendus strictement indispensables par des impératifs
esthétiques,
techniques ou de sécurité publique légitimés par les nécessités de l'opération Paris Plages
».
Ces adaptations pouvaient être réalisées après simple notification à la société Nez Haut. Le
prix de la cession était fix
é à la somme de 5 000 € HT.
Dès lors qu'elle détenait les droits de propriété intellectuelle, la Ville pouvait elle-même
modifier la scénographie de Paris Plages ou confier son adaptation à un prestataire dans le
cadre d'un marché public soumis à publication et à mise en concurrence.
Pour les éditions 2010 et 2011, elle a, à nouveau, conclu deux marchés avec la société Nez
Haut.
2.2.2.2.
L'adaptation de la scénographie depuis l'année 2012
A partir de 2012, la Ville n'a plus conclu de marché pour l'aménagement de la scénographie.
Interrogée sur les modalités de réalisation des adaptations scénographiques
–
adaptations
d'autant plus nécessaires que les travaux d'aménagement des berges de la Seine réalisés
cette année-là, obligeaient à réduire sensiblement le périmètre de l'opération
24
- la DICOM a
expliqué qu'elle avait réalisé elle-même les aménagements nécessaires et qu'elle avait
étendu la mission du régisseur en lui confiant la réalisation des plans des sites.
22
Note du directeur des affaires juridiques du 29 décembre 2008 à Mme la directrice de la communication.
23
Selon l'article 2 de la convention la « conceptualisation scénographique » s'entend de la conceptualisation d'un
espace à partir de la dramaturgie, d'un scénario et en l'espèce de l'idée originale de la
V
ille d'amener la plage sur
les berges de la Seine. Les «œuvres créées» s'entendent de tous les docume
nts, objets, produits dérivés
présentant un caractère original créé par la société vidéo en vue de leur utilisation dans le cadre de l'opération
Paris Plages de la campagne de communication engagée en vue de promouvoir l'événement.
24
Pour l' édition 2012 de Paris Plages, le périmètre a été réduit de près de moitié sur la voie Georges Pompidou
en raison des travaux de " piétonisation" des voies sur berges.
Ville de Paris
–
La gestion de l’opération Paris
Plages
–
Exercices 2009 et suivants
–
Observations définitives
30/41
Or, le magazine "evous" du 24 juillet 2012
25
mentionnait pourtant que la scénographie de
l'opération avait été réalisée par M. Choblet : «
Ce vendredi, le 20 juillet 2012, le maire de
Paris Bertrand Delanoë a inauguré la 11
e
édition de Paris Plages dans le Marais. M. Choblet
est le scénographe se cachant derrière cet événement pérenne. Concrètement, la Ville de
Paris gère la logistique, construit les cabanes, amène le sable... M. Choblet et ses associés
pensent l’espace et les animations. "J’ai imaginé la scénographie de Paris Plages en 2002.
Depuis je l’améliore en regardant ce qui se passe sur le site
. […]
»
Interrogée sur ce sujet
, la Ville n’
a pas répondu directement.
Pour ce qui le concerne, M. Choblet, chargé de mission depuis juillet 2014 au sein du
secrétariat général de la Ville, a donné l'explication suivante : "
J'ai regardé l'interview. En
effet dans le cadre du projet berges que j'ai effectué avec l'APUR nous discutions beaucoup
du projet rive droite et des conséquences sur Paris Plages notamment de la réduction de
moitié de l'événement. J'ai aidé Stéphane Chave à réaménager l'espace pour cette édition
mais cela était dans le projet global du réaménagement des berges
.
Donc, on peut
effectivement considérer que j'ai participé au plan de Paris Plages 2012 mais en tant que
salarié de l'APUR et en correspondance avec l'aménagement des berges
»
26
.
Il ne semble pas que M. Choblet et l'agence Nez Haut aient été associés à l'organisation des
éditions ultérieures de Paris Plages.
La convention de cession des droits étant arrivée à échéance le 8 avril 2015, une nouvelle
convention pour le même objet a été conclue pour cinq ans
jusqu’
en 2020, entre la Ville de
Paris, la société Nez Haut et M. Choblet pour un euro symbolique.
Aussi bien les conditions de passation de cette convention que
l’
extrême sobriété des
conditions consenties à la V
ille pour l’actualisation des droits sur la
scénographie semblent
de nature à neutraliser les risques qui pourraient être associés
à d’éventuels conflits
d’intérêts.
3.
LE COÛT RÉEL DE PARIS PLAGES NE PEUT ÊTRE CHIFFRÉ
AVEC EXACTITUDE
3.1.
La communication financière ne s'appuie sur aucune évaluation sérieuse
Depuis le lancement de l'opération en 2002, la Ville diffuse régulièrement dans la presse des
informations sur son coût.
Ceux-ci varient de façon constante entre
1,5 M€
et
2,2 M€
:
-
en 2002, la Ville prévoyait de consacrer 1,5 M€ à l'opération
27
;
-
en 2005
, le coût total de l'opération aurait été de 1,9 M€, dont 1,3 M€ de
partenariats ;
-
le coût de l'opération de 2006 est évalué à 2,2 M€, dont 1,4 M€ de dépenses
réalisées dans le cadre de partenariats
28
;
25
M. Choblet, créateur de Paris Plages : "En 2013, il faudra tout repenser !"
26
Courrier électronique de M. Choblet du jeudi 11 décembre 2014 à M. Tamic, chargé de mission au secrétariat
général et Philippe Chotard secrétaire général de la Ville de Paris.
27
Exposé des motifs accompagnant le projet de délibération 173 2002 DAC 244 - Réponse de M. Baupin à la
question 162 - QOC 2002-511 de M. Claude Goasguen et des membres du groupe "Démocratie libérale et
Indépendants" à M. le Maire de Paris à propos du coût de l'opération "Paris-plage".
Ville de Paris
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La gestion de l’opération Paris
Plages
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Exercices 2009 et suivants
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Observations définitives
31/41
-
en 2009 l'opération est évaluée
à 2 M€, dont 60 % supp
ortés par la collectivité
29
;
-
en 2010 et 2011, l'opération est évaluée
à 2,2 M€ dont 1 M € apporté par les
entreprises partenaires
30
;
-
en 2012, le coût total est ramené à 2 M€
31
, puis à 1,5 M€ en 2013 et 2014
32
.
Sur la base de ces données, la chambre a sollicité la production d'états détaillés des recettes
et des dépenses relatives pour les éditions 2009 à 2014 et, dans la mesure du possible, des
éléments de coût pour les années antérieures.
De manière surprenante, la Ville n'a pas été en mesure de fournir une quelconque évaluation
pour les années antérieures à 2012.
Pour les années 2012 et 2013, le secrétariat général a produit un tableau d'une quinzaine de
lignes, quatre mois après la demande de la chambre, récapitulant les dépenses relatives à
l'opération.
Ce tableau était présenté comme la synthèse des coûts, principalement de fonctionnement
et de rémunération, évalués rétrospectivement par chaque direction concernée par
l'opération. Toutefois, le détail des dépenses de chaque direction n
’
a pas été transmis avec
ce document et la direction de la communication a par ailleurs produit un tableau récapitulatif
des partenariats conclus par les Ville avec des entreprises.
Selon ces éléments, les dépenses totales (Ville et partenaires) se sont élevées à
4,2 M
€ en 2012 et à 4,8 M € en 2013.
Cette évaluation est deux à trois fois supérieure aux
données communiquées par la Ville à la presse et au conseil de Paris lors des demandes
d'approbation des projets de conventions de partenariat.
Les évaluations financières diffusées à la presse et au conseil de Paris ne correspondent par
ailleurs, ni aux dépenses réalisées par les directions pour l'organisation de l'opération, ni au
montant des partenariats obtenus.
3.2.
L'absence de comptabilité analytique ne permet pas d'avoir une évaluation
immédiate du coût de l'opération
Chaque édition de Paris Plages donne lieu à l'intervention de multiples acteurs, directions de
la Ville agissant en régie, prestations réalisées par des tiers dans le cadre de marchés
publics et interventions d'entreprises partenaires. La connaissance exacte du coût total de
l'opération supposerait que la Ville dispose d'une comptabilité analytique.
Faute de comptabilité analytique, une évaluation fiable du coût de chaque édition de Paris
Plages pourrait résulter de la réalisation d'un bilan financier agrégeant les charges de
chaque direction.
Il apparaît que les services de la Ville n'ont jamais procédé à une telle évaluation
rétrospective.
28
Délibération 2006 DGIC 16, Conseil de Paris juillet 2006, débat
29
30
31
32
http://www.paris.fr/pratique/paris-plages/paris-plages-2013/rub_9925_stand_132525_port_24766 et exposé
des motifs accompagnant le projet de délibération
2014 DICOM 1008
.
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Plages
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Observations définitives
32/41
3.3.
L'évaluation du coût de Paris Plages par le secrétariat général pour les années 2012
et 2013
3.3.1.
Les discordances entre les états retraçant les dépenses des services
Le tableau récapitulatif des dépenses de Paris Plages, établi par le secrétariat général
distingue, pour chaque direction, les dépenses de rémunération des personnels et les
dépenses de fonctionnement général
33
.
L'évaluation des dépenses de personnel a été faite, le plus souvent, à partir des plannings
des agents ayant participé à la manifestation. Le nombre d'heures a ensuite été multiplié par
le coût horaire moyen de chaque corps d'agents - agents de maîtrise et ouvriers - ayant
participé à la réalisation de l'opération. L'évaluation présente donc un caractère forfaitaire.
Tableau n° 14 : Bilan financier de l'opération des années 2012 et 2013
(Hors partenariats)
DICOM achats extérieurs et délégations
819 640,00 €
825 679,00 €
DICOM Personnels
119 115,00 €
115 423,00 €
DPP Personnels
135 499,00 €
108 420,00 €
DPP Korporate
450 060,00 €
536 646,00 €
DPA Personnels
180 525,32 €
153 947,19 €
DEVE Personnels
70 200,00 €
79 200,00 €
DEVE Achats
matériel et plantes
18 668,00 €
28 360,00 €
DPE - Personnels
428 446,00 €
461 624,00 €
DILT/TAM Personnels et Transport de matériel
65 993,00 €
109 160,00 €
DILT Plagistes
135 083,00 €
142 487,00 €
DILT Personnels de nettoyage (toilettes)
12 370,00 €
39 603,00 €
DILT Transport du sable
156 770,00 €
219 201,00 €
DJS Personnels
11 080,00 €
12 153,00 €
DJS Animations
299 384,27 €
374 436,16 €
DA Direction des achats
61 508,00 €
59 088,00 €
TOTAL
2 964 341,59 €
3 265 427,35 €
Directions
Dépenses 2012
Dépenses 2013
Source : secrétariat général de la Ville de Paris
De l'examen de ce tableau, il ressort que les dépenses de personnels représentaient de
35 % à 40 % de l'ensemble des dépenses engagées par la Ville pour la réalisation de
chaque édition de Paris Plages.
La chambre a pu obtenir de deux directions de la Ville, la direction du patrimoine et de
l'architecture (DPA)
34
et la direction de la communication (DICOM), le détail de leurs
dépenses pour les années 2012 et 2013 (Annexes 3 à 5).
L'examen de ces états a mis en évidence des contradictions avec les données agrégées par
le secrétariat général de la Ville. Ces discordances peuvent faire douter de la fiabilité de
l'évaluation globale du coût de l'opération.
33
De par sa nature, l'opération Paris Plages mobilise de manière quasiment exclusive des crédits de
fonctionnement.
34
Les ateliers municipaux qui réalisent une partie des aménagements des sites de Paris Plages de Paris Plages
sont rattachés à la DPA.
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Tableau n° 15 : Comparaison des états financiers produits par la DICOM et le
secrétariat général
2012
2013
Synthèse dépenses de fonctionnement de la DICOM
819 640 €
825 679 €
Etat détaillé des dépenses de fonctionnement de la DICOM
924 905 €
936 797
€
105
265 €
111 118 €
Source : CRC à partir des données Ville de Paris
Pour chaque année, les états financiers de la DICOM sont supérieurs d'environ 13 % à ceux
du secrétariat général et rien ne permet d'expliquer ces différences compte tenu du caractère
sommaire de l'état transmis par le secrétariat général.
Tableau n° 16 : Comparaison des états financiers produits par la DPA et le secrétariat
général
2012
2013
Synthèse dépenses de fonctionnement de DPA
180 525 €
153 947 €
Etat détaillé des dépenses de fonctionnement de la DPA
Dépenses de main d'œuvre
179 164 €
151 981 e
Dépenses de location de véhicules
16 783 €
28 840 €
Dépenses de fourniture
67 314 €
61 114 €
TOTAL des dépenses selon les états de la DPA
263 260 €
241 934 €
82 735 €
87 987 €
Source : CRC à partir des données Ville de Paris
Les états financiers de la DPA affichent, comme ceux de la DICOM, des dépenses
nettement supérieures à celles reprises dans les bilans produits par le secrétariat général
(+ 46 % en 2012 et + 57 % en 2013). Ici encore, il est impossible d'expliquer les différences
d'évaluation.
D'autres discordances apparaissent encore, entre les états de la DPA et ceux de la DICOM.
Ainsi la DPA affiche-t-elle des dépenses de fournitures correspondant à l'achat de petits
matériels et consommables pour l'entretien et la remise en état des structures construites par
les ateliers municipaux (cabanes planchers...). Ces dépenses, de l'ordre de 67
000 € pour
2012 et de 61
000 € pour 2013, ne sont pas reprises dans l'état transmis par le secrétariat
général.
La direction, comme plusieurs autres de la Ville, éprouve chaque année des difficultés à
financer les achats de matériel et prestations nécessaires à la réalisation de Paris Plages. La
DICOM alloue donc à ces directions des crédits leur permettant de faire face aux
dépenses
35
.
Or, les états financiers de la DICOM et de la DPA n'affichent pas les mêmes montants de
délégations de crédits.
35
Les directions les plus souvent concernées par ces délégations de crédits sont la direction de la jeunesse et
des sports (DJS), la direction des espaces verts et de l'environnement (DEVE) et la direction du patrimoine et de
l'architecture (DPA).
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Observations définitives
34/41
Tableau n° 17 : Montant des délégations de crédits
Délégation
Dépenses
Solde
Délégation
Dépenses
Solde
DPA
72 663 €
67 313 €
-5 350 €
47 133 €
61 114 €
13 981 €
DICOM
83 578 €
17 133 €
2012
2013
Source : CRC à partir des données Ville de Paris
3.3.2.
Une augmentation des dépenses non significative entre 2012 et 2013
Le tableau récapitulatif des dépenses de la Ville pour les éditions 2012 et 2013 de Paris
Plages marque une augmentation de 10 % environ entre les deux exercices.
On ne peut toutefois pas considérer cette augmentation comme significative. En effet, pour
l'édition 2012 de Paris Plages, la Ville a dû réduire de manière importante le périmètre de la
voie Georges Pompidou dédié à la manifestation en raison de la réalisation des travaux
d'aménagement des berges durant l'été. Le périmètre ayant été réduit, les coûts ont
également été en diminution, toutes les animations habituelles n'ayant pu être réalisées cette
année-là.
L'incapacité de la Ville à produire des états globaux et fiables pour les années antérieures ne
permet pas de mesurer les tendances de fond s
’agissant de l
'évolution du coût de la
manifestation. Elle ne permet pas non plus de confirmer l'impression, nécessairement
subjective, exprimée par plusieurs directions d'une diminution des budgets consacrés à
l'opération, en raison de la tension de leur budget de fonctionnement depuis quelques
années.
3.3.3.
Des recettes peu importantes en raison de la nature même de l'événement
Les recettes générées par l'opération sont peu importantes, compte tenu du principe de
gratuité qui s'applique à toutes les animations proposées sur les sites de l'évènement.
Seules les entreprises autorisées par la Ville à occuper un espace sur le domaine public
pour la vente de boissons, glaces et autres produits de restauration légère sont astreintes au
paiement d'une redevance pour occupation du domaine public.
Les exigences de la Ville en termes de prix des produits proposés à la vente expliquent la
relative modestie du chiffre d'affaires réalisé par les entreprises et, par voie de conséquence,
le montant forfaitaire peu élevé des redevances demandées aux attributaires.
Tableau n° 18 : Montant des redevances perçues par la Ville de Paris 2012 et 2013
Buvettes et glaciers
39 200,00 €
39 200,00 €
TOTAL
39 200,00 €
39 200,00 €
Recettes 2012
Recettes 2013
La Ville perçoit également chaque année un concours
de 100 000 €
de la mairie du
19
ème
arrondissement au titre de sa participation à l'organisation de l'évènement sur le bassin
de La Villette. Ce concours n'augmente pas les recettes du budget général de la Ville.
Enfin, comme il a été indiqué ci-dessus, la Ville n'émet pas de titres de recettes concernant
les soutiens financiers apportés par les entreprises partenaires.
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Observations définitives
35/41
3.3.4.
Évaluation de la participation des entreprises au titre du parrainage
Tableau n° 19 : Evaluation de la participation des partenaires de l'opération
2009
2010
2011
2012
2013
2014
Total conventions
968 084
676 728
1 573 310
1 275 058
1 521 592
1 915 578
Valorisation
Dépenses de
Partenariat ( en €)
Le montant des partenariats figurant dans le tableau ci-dessus est sous-estimé compte tenu
de la non valorisation de plusieurs conventions d'une part, et de la non transmission par la
Ville de plusieurs conventions pour l'année 2014, d'autre part.
L'examen des conventions de partenariats suscite plusieurs observations :
-
le montant des partenariats a doublé entre 2009 et 2014. Cette évolution tient
principalement à l'accroissement de la valorisation des prestations réalisées par la
FNAC. En valeur, celles-ci représentent plus des trois quarts du partenariat.
-
si l'on excepte Lafarge, la FNAC, Eau de Paris et Flammarion, les partenariats sont
assez volatiles en ce sens que les prestations offertes par telle ou telle entreprise ne
se renouvellent pas nécessairement d'une année sur l'autre. Le nombre de
partenaires est globalement en diminution depuis 2009. Sur les 32 partenaires
recensés en 2009, seulement cinq participent régulièrement chaque année à
l'organisation de la manifestation.
-
Enfin, il faut souligner que l'évaluation financière du partenariat inscrite dans chaque
convention est calculée par le seul partenaire, la Ville ne réalisant aucune vérification
de la réalité de celle-ci. En outre, l'augmentation de la valeur d'un partenariat ne
correspond pas nécessairement à une augmentation du nombre d'activités
proposées aux visiteurs ou à une amélioration de leur qualité.
3.3.5.
Cout global de l'opération Paris Plages pour les années 2012 et 2013
Le coût global des éditions 2012 et 2013 peut être évalué de la manière suivante :
Tableau n° 20 :
Evaluation des dépenses réalisées pour la mise en œuv
re de
l'opération Paris Plages
2009
2010
2011
2012
2013
2014
Dépenses de la Ville
36
NC
NC
NC
2 964 342 €
3 265 427 €
NC
Partenariats
968 084 €
676 728 €
1 573 310 €
1 275 058 €
1 521 592 €
1 915 578 €
TOTAL
4 239 400 €
4 787 019 €
Toutefois, une telle évaluation, limitée aux années 2012 et 2013, ne peut être considérée
comme complétement fiable pour les raison précédemment évoquées.
Ainsi qu'il a été observé, et en dépit de l'accroissement du montant total des partenariats,
principalement lié à l'augmentation du prix du festival Fnac live, les ressources partenariales
(en nature et en numéraire) ont tendance à diminuer.
36
Selon l'état transmis par le secrétariat général de la Ville.
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Observations définitives
36/41
Dans ces circonstances, la Ville pourrait, à terme, être conduite à réexaminer les conditions
d'organisation de la manifestation et le périmètre de celle-ci.
Une analyse précise des coûts, par site et par type de dépenses, est donc nécessaire.
Recommandation n° 4 : La chambre recommande à la Ville de procéder chaque année
à une évaluation précise des dépenses de fonctionnement et de rémunération des
directions de la Ville impliquées dans l'organisation de l'évènement et de présenter,
par ailleurs, le montant des dépenses directement réalisées par les partenaires de
l'opération Paris Plages.
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Observations définitives
37/41
ANNEXES
Annexe n° 1 :
Caractéristiques des visiteurs de Paris Plages enquêtes 2004 et 2008
2004
2008
Homme
51%
44%
Femme
49%
56%
15/24 ans
20%
25%
25/34 ans
30%
22%
35/49 ans
29%
26%
50/65 ans
17%
17%
66 ans et +
3%
8%
Sans réponse
1%
1%
Agriculteur
0%
0%
Commerçant, artisan, chef d'entreprise
2%
7%
Cadre, profession intellectuelle
30%
11%
Profession intermédiaire
12%
11%
Employé
25%
25%
Ouvrier
4%
3%
inactif dont :
26%
41%
retraité
14%
étudiant
22%
Sans opinion
1%
2%
Seul
41%
36%
Famille (avec des enfants)
13%
20%
En couple
15%
16%
Avec des amis, des collègues de travail
31%
29%
Sans réponse
0%
1%
Oui
62%
64%
Non
38%
32%
Ne sait pas
0%
4%
*Le total peut être supérieur à 100 % compte tenu de la pluralité des réponses pos
Source : CRC
à partir des données des enquêtes de fréquentation 2004 et 2008
Vacance
program
mée cet
été
Profession
mode de
fréquentation*
en %
Sexe
Age
Ville de Paris
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38/41
Annexe n° 2 :
Objets déposés dont les droits ont été cédés à la Ville par convention de
cession de 2009
Création Paris Plage
Texte et objets déposés :
TEXTE DRAMATURGIQUE
CABINES
Cabine
d’accueil Paris Plage historique (simple, rayures bleues et blanches)
Cabine buvette Paris Plage historique (double, rayures bleues et blanches)
Cabine du port simple (couverture onduline)
Cabine du port double (couverture onduline)
Cabane Villette simple
Cabane villette double
DOUCHES ET BRUMISATEURS
:
Douche de plage
Panier de brume (brumisateur des rampes)
Parabrume
Brumisateur gouttes d’eau
MOBILIER
:
Radeau pique-nique
Radeau de plage
Siège rambarde
Siège trombone
Confident
Parasol
Oriflamme
Méridienne guinguette
CLÔTURE ET SOL
:
Cheminement bois sur courroies
Palissade
Ville de Paris
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39/41
Annexe n° 3 :
Etat détaillé des dépenses de la DPA
pour Paris Plages 2012 et 2013
DPA
2012
2013
Dépenses de main d'œuvre
179 164 €
151 981 €
Dépenses de location de véhicules
16 783 €
28 840 €
Dépenses de fourniture
67 314 €
61 114 €
TOTAL
263 260 €
241 934 €
Annexe n° 4 :
Etat détaillé des dépenses de la DICOM 2012
(Hors dépenses de personnel)
Objet de la commande
Montant
Location machine de nettoyage pour l'entretien du sable
4 700,28 €
Coordinateur SPS
4 243,71 €
Secours bassin de la Villette
59 418,00 €
Pose et dépose oriflammes
6 960,72 €
Contrôle qualité de l'eau
5 843,30 €
Régie
156 762,10 €
Mise en service branchement provisoire
849,10 €
Intervention sur câble aérien d'un feux tricolore
pour passage du convoi de palmiers
1 194,56 €
Entretien et nettoyage plan d'eau de la Villette
4 749,32 €
Mise à disposition de structures
86 786,95 €
Animation avec canons à bulles
3 887,00 €
Mise à disposition de structures
94 723,20 €
Aménagement espace expo "berges de seine", planchers, rampes
…
27 213,78 €
Location conteneurs
12 284,54 €
Secours
69 291,00 €
Location extincteurs
1 722,24 €
Constructions modulaires
29 885,05 €
Mise à disposition de toilettes et éviers et entretien
56 510,81 €
Distribution électrique, sonorisation et éclairage Site historique et Bassin de la Villette
90 896,00 €
Vérifications techniques
3 289,00 €
Location de talkies walkies
3 289,38 €
Location modules textile
4 664,40 €
Boissons
1 250,85 €
Cendriers sur pied
3 908,53 €
Filet brise-vue
645,84 €
Cocktail inauguration
1 498,00 €
Sets de sable
2 284,36 €
Vêtements régie, plagistes,animations, buvettes et glaciers
25 695,39 €
PARIS PLAGES 2012 - batyline bleu
1 099,12 €
Pot fin de chantier
800,00 €
Redevance port de Paris
30 305,60 €
Droits Sacem
17,60 €
TOTAL Dépenses DICOM
796 669,73 €
Délégation DPA (remise en état et fabrication d'éléments)
83 578,00 €
Délégation DJS
44 658,00 €
TOTAL
924 905,73 €
P A R I S
P L A G E S
2 0 12
Ville de Paris
–
La gestion de l’opération Paris
Plages
–
Exercices 2009 et suivants
–
Observations définitives
40/41
Annexe n° 5 :
Etat détaillé des dépenses de la DICOM Paris Plages 2013
(Hors dépenses de personnel)
Objet de la commande
Montant
Location talkie w alkie
4 157,89 €
Location extincteurs
1 787,42 €
Vérification installations électriques
478,40 €
Contrôle installations
3 229,20 €
Contrôle qualité des points d'eau-Paris plages 2013
4 629,18 €
Secours
72 964,00 €
Secours
54 386,00 €
Régie
207 926,99 €
Raccordement électrique quai de la Loire et place Stalingrad
6 837,72 €
Entretien et nettoyage
4 749,32 €
Décors, matériels,aménagement structures
132 904,96 €
décors, matériels,aménagement structures
110 270,22 €
Location containers
12 510,88 €
Installation cabines sanitaires et cabines de chantier
438,49 €
Coordination sécurité de la santé
3 348,80 €
Mise en place WC temporaires, permanence soirs de concert,alimentation eau
72 106,24 €
Distribution électrique et éclairage Bassin de la Villette et Voie G. Pompidou
104 484,60 €
Boissons
3 015,36 €
Casque
79,20 €
Remplacement de 2 talkies w alkies perdus
669,76 €
PARIS PLAGES 2013 - fourniture batyline
1 137,99 €
PARIS PLAGES 2013 - fourniture seau de plage
3 156,24 €
PARIS PLAGES - T-shirt
21 953,42 €
Redevance
34 815,29 €
Droits
1 729,60 €
TOTAL Dépenses DICOM
863 767,17
Délégation DJS pontons
45 000,00 €
Délégation DPA
17 133,00 €
Délégation DEVE
10 897,00 €
TOTAL
936 797,17
P A R I S
P L A G E S
2 0 13
Source : Ville de Paris
–
DICOM
Ville de Paris
–
La gestion de l’opération Paris
Plages
–
Exercices 2009 et suivants
–
Observations définitives
41/41
GLOSSAIRE DES SIGLES UTILISÉS
AE-CCAP
Acte
d’engagement du cahier des clauses administratives
particulières
DICOM
Direction de l’information et de la communication
DILT
Direction de l’immobilier et de la logistique et des
transports
DPA
Direction des patrimoines et de l’architecture
DPP
Direction de la protection et de la prévention
INPI
Institut national de la propriété industrielle
TAM
Transport automobiles municipaux
REPONSE
de
Madame la Maire de Paris (*)
(*)
Cette réponse jointe au rapport engage la seule responsabilité de son auteur,
conformément aux dispositions de l'article L.243-5 du Code des juridictions
financières.
Chambre régionale des comptes d’Île-de-France
6, Cours des Roches
BP 187 NOISIEL
77315 MARNE-LA-VALLÉE CEDEX 2
Tél. : 01 64 80 88 88
www.ccomptes.fr/ile-de-france
« La société a le droit de demander compte
à tout agent public de son administration »
Article 15 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen
L’intégralité de ce rapport d’observations définitives
est disponible sur le site internet
de la chambre régionale des comptes d’Île-de-France :
www.ccomptes.fr/ile-de-france