Publications

Organisation territorialisée, renforcement des impératifs environnementaux et meilleure anticipation des enjeux financiers sont les principales observations de la CRC NA après son contrôle du syndicat départemental de voirie de la Charente-Maritime. 

La procureure générale près la Cour des comptes avait renvoyé devant celle-ci le directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine pour qu’il soit statué sur sa responsabilité au regard de l’infraction relative à l’engagement de dépenses par une personne non habilitée (3° de l’arti...

Énergie locale, renouvelable, décarbonée et disponible en continu, la géothermie dispose d’atouts majeurs pour la transition énergétique, mais reste très marginale en France, où elle ne représente qu’environ 1 % de la consommation finale de chaleur. Après un premier rapport publié en 2013 qui revena...

« Scène nationale » est un label créé en 1991, attribué par l’État à des structures dont l’objet est de contribuer à la décentralisation théâtrale et de participer au développement culturel sur un territoire. En 2024, il existe 78 scènes nationales en France, dont neuf en Île-de-France.Dans le cadre...

« Scène nationale » est un label créé en 1991, attribué par l’État à des structures dont l’objet est de contribuer à la décentralisation théâtrale et de participer au développement culturel sur un territoire. En 2024, il existe 78 scènes nationales en France, dont neuf en Île-de-France.Dans le cadre...

Dans le cadre d’une enquête régionale sur la mise en œuvre de la réforme entreprise en 2018 pour renforcer l’autonomie des écoles nationales supérieures d'architecture (ENSA), la chambre régionale des comptes Île de France a contrôlé les six écoles franciliennes.L’ENSA Paris-Belleville est l’une des...

Le groupe hospitalier Diaconesses Croix Saint-Simon, association régie par la loi de 1901, est un établissement de santé privé d’intérêt collectif. Il est né en 2003 de la fusion de l’hôpital des Diaconesses situé dans le 12e arrondissement de Paris et de l’hôpital la Croix Saint-Simon situé dans le...

 La Cour des comptes publie pour la première fois un rapport entièrement consacré à l’usage de l’intelligence artificielle (IA) par un opérateur majeur de l’État : France Travail, successeur de Pôle emploi depuis 2024. Ce travail s’inscrit dans la continuité des publications de la Cour dédiées ...

Cinquante ans après sa création, le Centre d’analyse, de prévision et de stratégie (CAPS) du ministère de l’Europe et des affaires étrangères fait l’objet d’un contrôle approfondi de la Cour des comptes portant sur la période 2019-2024. L’institution reconnaît l’utilité persistante de cet outil de p...

L’association, gestionnaire de l’équipement depuis 1992, a été dépourvue, entre 2015 et 2025, de la convention pluriannuelle d’objectifs avec les financeurs prévue par la réglementation du label « Scène nationale ». La démarche d’évaluation afférente n’a pas été mise en œuvre. Malgré un ta...