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Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) Henri Frugier (Dordogne)
Avis de contrôle budgétaire - article L.1612-15 du Code général des collectivités territoriales - Budget 2025
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
L’établissement public du musée du Louvre et son fonds de dotation
La Cour des comptes a procédé au contrôle de l’établissement public du musée du Louvre (EPML) et du Fonds de dotation du musée du Louvre (FDML). Ces rapports inédits permettent une approche globale de la stratégie du musée, ainsi qu’une analyse des flux financiers entre les institutions partenaires.
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COUR DES COMPTES -
Société Lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (Solorem) (Meurthe-et-Moselle)
La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné les comptes et la gestion de la Solorem depuis 2018, portant sur sa gouvernance, sa viabilité économique, sa situation financière et ses relations avec des sociétés satellites. La Solorem, aménageur historique de Nancy, a diversifié ses activ...
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CRC GRAND EST -
Société d'économie mixte Énergies 22 (Côtes-d'Armor)
Créée en 2018 par le syndicat départemental d’énergie des Côtes-d’Armor (SDE 22) la Sem Énergies 22 est dédiée à la production et à la distribution d’énergies renouvelables. Ses résultats sont déficitaires depuis sa création, malgré une stratégie d’investissement largement axée sur la recherche de r...
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CRC BRETAGNE -
Communauté d'agglomération Cholet agglomération (Maine-et-Loire)
Avis de contrôle budgétaire.
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Commune de Villefontaine - l'accueil en école primaire publique (Isère)
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle de la politique scolaire conduite par la commune de Villefontaine entre 2019 et 2024. Cette étude s’inscrit dans le cadre d’une enquête nationale des juridictions financières sur la qualité de l’accueil des élèves en école p...
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Centre hospitalier de L'Aigle (Orne)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2019, la gestion du centre hospitalier de L'Aigle (Orne).
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CRC NORMANDIE -
Syndicat mixte ouvert Seine-et-Yvelines numérique (Yvelines)
Le syndicat Seine-et-Yvelines Numérique a été constitué à l’initiative du département des Yvelines en 2016 afin de répondre aux enjeux d’aménagement numérique sur son territoire.
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Société publique locale Transurbain (Eure)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2018, la gestion de la société publique locale Transurbain (Eure).
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CRC NORMANDIE -
École nationale supérieure d'architecture Paris-Malaquais
Dans le cadre d’une enquête régionale sur la mise en œuvre de la réforme entreprise en 2018 pour renforcer l’autonomie des écoles nationales supérieures d'architecture (ENSA), la chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les six écoles d'architecture franciliennes.L’ENSA Paris-Malaqua...
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CRC ÎLE-DE-FRANCE