Publications

La chambre régionale des comptes de Guadeloupe publie la synthèse annuelle 2023 des suites données par les collectivités locales aux recommandations formulées à l'issue de ses contrôles (Art. L. 243-9 du CJF) entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023. Celle-ci est élaborée sur la base déclara...

Rapport d'observations définitives n° 2025-0030 - exercices 2020 et suivants Depuis 2022, les juridictions financières ont mis en place une plateforme citoyenne sur le site internet de la Cour des comptes pour recueillir les thèmes de contrôle et d’enquête proposés par les citoyens. La consultation...

Rapport d'observations définitives n° 2025-0029 - exercices 2020 et suivants Depuis 2022, les juridictions financières ont mis en place une plateforme citoyenne sur le site internet de la Cour des comptes pour recueillir les thèmes de contrôle et d’enquête proposés par les citoyens. La consultation...

Rapport d'observations définitives n° 2025-0017 - exercices 2020 et suivants La commune face à la pollution des sargasses La commune de Terre-de-Haut, exposée aux échouements de sargasses, en a collecté près de 4 700 tonnes entre 2022 et 2023. Elle subit les conséquences sanitaires, environnementa...

Avis budgétaire n° 2024-0045 M. Philippe RICOCHIN a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, en vue de l’inscription d’une dépense obligatoire au budget de la communauté d'agglomération de la Riviera du Levant (CARL).

Avis budgétaire n° 2024-0069 L'association OZÉ AGIR a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, en vue de l’inscription d’une dépense obligatoire au budget du conseil départemental de Guadeloupe.

Avis budgétaire n° 2024-0042 La Caisse des dépôts et consignations a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, en vue de l’inscription d’une dépense obligatoire au budget de la commune de Petit-Bourg.

Avis budgétaire n° 2024-0040 La Caisse des dépôts et consignations a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, en vue de l’inscription d’une dépense obligatoire au budget de la commune de Sainte-Rose.

Avis budgétaire n° 2024-0035 La Caisse des dépôts et consignations a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, en vue de l’inscription d’une dépense obligatoire au budget de la communauté d'agglomération de la Riviera du Levant.

Avis budgétaire n° 2024-0071 - budget primitif de 2024 Le préfet de Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes en raison de l’absence de transmission du budget primitif de 2024 de la commune de Saint-François afin de formuler des propositions pour le règlement du budget.