Publications

La chambre régionale des comptes de Martinique publie la synthèse annuelle 2023 des suites données par les collectivités locales aux recommandations formulées à l'issue de ses contrôles (Art. L. 243-9 du CJF) entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023. Celle-ci est élaborée sur la base déclara...

Rapport d'observations définitives n° 2024-0557 - exercices 2019 et suivants  Le Robert (21 435 habitants au dernier recensement de 2021) est une commune du littoral Atlantique de 47,3 km2 de tradition agricole et de pêche avec une activité industrielle confrontée à une baisse et un vieillissement ...

Avis budgétaire n° 2024-0076 La société TERH Caraïbes a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, en vue de l’inscription d’une dépense obligatoire au budget de la commune de Saint-Pierre.

Avis budgétaire n° 2024-0007 La SARL Clean Garden a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, en vue de l’inscription d’une dépense obligatoire au budget de la communauté d'agglomération du centre de la Martinique.

Avis budgétaire n° 2024-0077 - budget primitif 2024 (2e avis) Saisie par le préfet de Martinique du budget primitif de 2024 de la communauté d’agglomération du centre de la Martinique (Cacem) en raison de son déséquilibre, la chambre régionale des comptes a, dans un premier avis, proposé plusieurs ...

Avis budgétaire n° 2024-0001 La direction des créances spéciales du Trésor a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, en vue de l’inscription d’une dépense obligatoire au budget de la collectivité territoriale de Martinique.

Avis budgétaire n° 2024-0004  L'agence de services et de paiement (ASP) a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, en vue de l’inscription d’une dépense obligatoire au budget de la collectivité territoriale de Martinique.

Avis budgétaire n° 2024-0072 - budget primitif de 2024 Le préfet de Martinique a saisi la chambre régionale des comptes du budget primitif de 2024 de la communauté d’agglomération du centre de la Martinique (Cacem) au motif que ce budget n’a pas été adopté en équilibre afin qu’elle en vérifie l’éve...

Rapport d'observations n° 2024-0555 - exercices 2020 et suivants Le Vauclin (8 552 habitants au dernier recensement de 2021) est une commune du littoral atlantique sud de la Martinique qui s’étend sur 39,1 km². La commune fait partie de la communauté d'agglomération de l'Espace Sud de la Martinique...

Avis budgétaire n° 2024-0064 - compte administratif de 2023 et budget primitif de 2024 - collectivité en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 du SMTVD à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se prononce sur ...