La chambre constate, après vérification de la sincérité des restes à réaliser, que le résultat global de clôture agrégé du compte administratif de 2023 du SMTVD est un déficit de1 637 779,04 euros ; elle constate aussi que le budget voté par la collectivité pour 2024 n’est pas en équilibre réel et ne s’inscrit pas dans la trajectoire prévue par le plan de redressement 2022-2025. En effet, malgré un résultat positif de la section de fonctionnement, celui-ci est plus faible qu’attendu ne permettant pas de combler le déficit de la section d’investissement.
La chambre invite donc le SMVTD à poursuivre la mise en œuvre du plan de redressement formulé dans son avis budgétaire du 7 juillet 2022.
En conséquence, la chambre propose au préfet de régler le budget principal de 2024 de la collectivité, en apportant au budget voté les modifications figurant dans les tableaux joints en annexe du présent avis. Elle lui demande également de lui transmettre le compte administratif de 2024 et le budget primitif de 2025 du syndicat conformément aux dispositions de l’article L. 1612-14 alinéa 2 du code général des collectivités territoriales.