Documents | Cour des comptes

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Le prés

CONFIDE

RECOM

Réf. :

P.J. :

Une

Monsieu

Par lettr

les obse

la gestio

Conform

vous di

comptes

Aucune

avez ac

à votre

inscripti

membre

En vertu

deviend

délibéra

faire co

Je vous

distingu

Monsieu

BEAUDU

Directeu

Lotissem

7/9, rue

B.P. 162

97202 F

sident

ENTIEL

MMANDE AV

RC/AA/BD/GRE

e annexe

ur le Directe

re du 28 no

ervations d

on de la rég

mément au

sposiez d’u

s une répon

e réponse n

ccusé récep

e assemblé

ion à son

es et donne

u de l’article

dra commun

ante suivan

nnaître, dès

s prie d'ag

uée.

ur Jean-Max

ur général d’O

ment Dillon S

des Arts et M

ORT-DE-Fra

Parc d’activ

Té

VEC A.R.

FFE/N° 2015-1

eur général

ovembre 20

éfinitives de

gie commun

x dispositio

un délai d’u

nse écrite à

’étant parve

ption le 08 d

ée délibéra

ordre du j

er lieu à un d

e R. 241-18

nicable aux

t sa récept

s que possi

gréer, Mons

x CORANSO

ODYSSI

Stade

Métiers

ance

vités La Provide

él. 0590 21 26 9

Site inte

014, j’ai por

e la chamb

nautaire OD

ons de l’art

un mois pou

à ce rapport

enue dans

décembre 2

nte, dès s

our, être jo

débat.

8 du code d

x tiers dès q

ion. En con

ble, la date

sieur le Di

ON-

ence – Pôle adm

90 – Fax : 0590

rnet :

www.ccom

rté à votre c

bre régionale

DYSSI, à pa

ticle L. 243

ur adresser

d’observat

le délai pré

2014, doit d

sa plus pro

oint à la c

des juridictio

qu’aura eu

nséquence,

e de cette ré

recteur gén

ministratif Kann

0 82 16 34 –

crca

mptes.fr/guadel

connaissanc

e des comp

artir de l'ann

3-5 du cod

r au greffe

ions, à com

écité, le rap

ésormais ê

oche réunio

convocation

ons financiè

lieu la pre

je vous se

éunion.

néral, l’exp

’Opé – BP 157 –

antillesguyane@

loupe-guyane-m

Abyme

ce sous la f

ptes de Ma

née 2007.

e des jurid

de la cham

mpter de sa

port d’obse

tre commun

on. Il doit

n adressée

ères, le rap

mière réun

rais obligé

pression de

– 97181

ABYM

@ggm.ccomptes

martinique

es, le 10 ma

forme d’un

rtinique con

dictions fina

mbre région

réception.

ervations, do

niqué par v

faire l’obje

à chacun

pport d’obse

nion de l’ass

de bien vo

e ma consi

ves COLCO

MES CEDEX

s.fr

ars 2015

rapport,

ncernant

ancières,

nale des

ont vous

os soins

et d’une

de ses

ervations

semblée

ouloir me

idération

OMBET

Ordonn

Rappel

La cha

commu

2013, l

directeu

ordonna

financiè

Lors de

été adre

été tran

Une rép

enregist

de la ch

Après a

financie

définitiv

Le rapp

BEAUD

parties

à la cha

CRC M

ateurs :

Monsieur Je

Monsieur R

Monsieur J

Monsieur Je

Monsieur Y

de procédu

ambre a in

nautaire OD

e présiden

ur général,

ateurs. L’e

ères s’est te

le 29 ja

M. SOB

le 30

ordonna

sa séance

essées à l’o

nsmis, le 30

ponse de l

tré au greff

hambre et a

avoir enten

er, la cham

ves.

port a été co

DU directeu

les concern

ambre leurs

Martinique - rapp

Annex

RAPP

DE LA

ean-Max C

Raymond RI

EAN-ANGE

ean-Marc G

Yvan SOBES

ure

nscrit à so

DYSSI à pa

nt de la ch

ainsi que

ntretien pré

enu :

anvier 2014

BESKY, anc

janvier 20

ateurs précé

du 3 avril 2

ordonnateur

juillet 2014

a SME a é

e le 10 octo

aucune dem

ndu le rap

mbre a arrê

ommuniqué

ur général

nant. Les de

réponses a

port à fin d’obser

xe à la lettr

ORT D'OBS

SUR

A REGIE C

Année

ORANSON

ISEDE d’oc

ELE d’avril 2

GERVAISE

SKY jusqu’e

on program

artir de l'ann

hambre en

MM. RISE

éalable pré

, avec M. C

cien ordonna

014, avec

édents en fo

2014, la cha

r et aux anc

4 à la sociét

été transm

obre 2014.

mande d’aud

porteur et

êté, le 25

é par lettre d

en fonction

estinataires

aux observa

rvations définitive

re n°

0192

SERVATIO

R LA GEST

COMMUNAU

2007 et su

N-BEAUDU

ctobre 2008

2008 à sept

d’octobre 2

en septemb

mme 2013

née 2007. P

n a informé

EDE, ANGE

évu à l’art

CORANSO

ateur ;

MM. JEA

onctions pe

ambre a for

ciens ordon

té martiniqu

ise à la ch

Aucune au

dition n’a été

pris conna

novembre

du 28 nove

ns ainsi qu

s disposaien

ations défin

es – Régie commu

du 10 mar

ONS DEFIN

TION

UTAIRE OD

uivantes

depuis janv

à décembr

tembre 200

2007 à mars

bre 2007

l'examen

Par lettres e

é M. Jean

ELE, GERV

icle L. 243

N-BEAUDU

AN-ANGEL

endant la pé

mulé des o

nnateurs, le

uaise des ea

hambre par

utre réponse

é formulée.

aissance d

2014 le p

embre 2015

u'aux précé

nt d'un déla

itives.

unautaire ODYSS

s 2015

ITIVES

DYSSI

vier 2013

re 2012

s 2008

de la ge

en date du 1

-Max COR

VAISE et S

3-1 du cod

U, ordonnat

E, RISED

ériode sous

bservations

12 mai 201

aux (SME) :

r courrier d

e n’a été en

es conclus

résent rapp

à M. Jean-

édents ordo

ai d'un mois

estion de

12 et 16 se

RANSON-B

SOBESKY,

de des jur

teur en fon

E et GER

contrôle.

s provisoires

14. Des ext

du 2 octobr

nregistrée a

sions du p

port d'obse

-Max CORA

onnateurs p

pour faire

la régie

ptembre

EAUDU,

anciens

ridictions

ctions et

RVAISE,

s qui ont

traits ont

re 2014,

au greffe

rocureur

ervations

ANSON-

pour les

parvenir

CRC Martinique - rapport à fin d’observations définitives – Régie communautaire ODYSSI

La chambre n’a reçu aucune réponse dans le délai légal d’un mois.

Ce rapport devra être communiqué par le directeur général à l’assemblée délibérante lors de

la plus proche réunion suivant sa réception. Il fera l’objet d’une inscription à l’ordre du jour,

sera joint à la convocation adressée à chacun de ses membres et donnera lieu à un débat.

Ce rapport sera, ensuite, communicable à toute personne qui en ferait la demande et mis en

ligne sur le site internet des juridictions financières

www.ccomptes.fr/guadeloupe-guyane-

martinique

2.1.

2.2.

2.2

2.3.

2.3

2.4.

2.4

FIA

3.1.

3.1

3.2.

3.2

3.3.

3.4.

3.4

3.5.

3.5

3.6.

3.6

CRC M

NTHESE ET

HEMES DE C

RESENTATIO

ES ACTEU

A GESTIO

Trois

2.1.

ODY

2.2.

RESENTA

Un E

3.1.

Des

3.2.

RESENTA

Le s

4.1.

Le s

4.2.

ABILITE DES

ES IMMOB

Rec

1.1.

Amo

1.2.

3.1.2.1.

L’

3.1.2.2.

3.1.2.3.

La p

1.3.

La g

1.4.

ES CAPITA

Les

2.1.

Les

2.2.

3.2.2.1.

3.2.2.2.

3.2.2.3.

3.2.2.4.

Les

2.3.

3.2.3.1.

3.2.3.2.

3.2.3.3.

3.2.3.4.

ES STOCK

ES USAGE

La fa

4.1.

Le re

4.2.

3.4.2.1.

3.4.2.2.

3.4.2.3.

Le ra

4.3.

ES ACHAT

Le p

5.1.

Les

5.2.

E SERVIC

L’org

6.1.

3.6.1.1.

3.6.1.2.

Martinique - rapp

T RECOMMA

CONTROLE .

ON GENERA

URS DE LA GE

ON DE L

’

EAU ET

s établissem

YSSI exploite

ATION DE LA R

EPIC commu

relations co

ATION TECHNIQ

service d’eau

service d’ass

S COMPTES

BILISATIONS

ensement de

ortissement d

’impact non é

mmobilisation

ransfert des

Discordance e

mortissemen

production d’i

gestion de la

AUX

.............

subventions

provisions ...

a provision p

es provisions

es autres ris

comptes fina

es lignes de

e solde des c

a dette

........

es dépôts et

................

ERS

CLIENTS

acturation

....

ecouvremen

es créances

es recettes à

attachement

FOURNISS

processus d’a

rattachemen

CE FINANCIER

ganisation du

a comptabilit

e service des

port à fin d’obser

S O

ANDATIONS

....................

ALE

..............

STION DE L

’

T DE L

’

ASSAIN

ments exploite

e la totalité d

REGIE

ODYSS

unautaire

......

mplexes ave

QUE DU SERV

u potable

......

ainissement

..................

....................

es immobilisa

des immobilis

évalué des a

ns de la ville

immobilisati

entre l’état de

nts

................

immobilisatio

pluriannualit

....................

pour litiges et

s pour gross

s de la dépré

ques à provi

anciers

.........

trésorerie

....

comptes de

....................

cautionnem

....................

...................

....................

t des créanc

douteuses q

anciennes e

à régulariser.

t des produits

SEURS

..........

achat

...........

nts des charg

....................

u service

......

té

.................

s finances

....

rvations définitive

O M M A I R

S………………

....................

AU ET DE L

’

NISSEMENT SU

ent le service

du service de

.................

....................

ec les collect

VICE DE L

’

EAU

....................

...................

....................

ations

..........

sations

........

amortisseme

de Fort-de-F

ons du comp

e l’actif et le

....................

ons en intern

té

.................

....................

t contentieux

es réparatio

éciation des

isionner

.......

....................

liaison (tréso

....................

ments

............

....................

ces

...............

qu’il faut prov

et irrécouvrab

....................

..................

....................

ges

..............

....................

es – Régie commu

R E

………………

....................

SSAINISSEMEN

UR LE TERRITO

e de l’eau

.....

e l’assainisse

...................

....................

tivités desser

ET DE L

’

ASSA

....................

...................

....................

nts futurs lié

France

.........

pte 23 au co

bilan sur le m

...................

.................

....................

...................

....................

..................

...............

comptes clie

...................

....................

...................

orerie)

.........

...................

....................

visionner

.....

bles

.............

...................

....................

...................

....................

...................

....................

...................

unautaire ODYSS

………………

....................

NT EN

ARTIN

OIRE DE LA

....................

ement

...........

....................

rvies

............

AINISSEMENT

....................

s au transfer

....................

mpte 21

......

montant cum

....................

ents

..............

....................

…………………

....................

NIQUE

...........

ACEM

.........

...................

....................

...................

rt des

...................

mulé des

...................

……..

..........

3.6

4.1.

4.1

4.2.

4.2

4.3.

4.3

5.1.

5.1

5.2.

5.2

5.3.

5.3

5.4.

5.4

CRC M

Les

6.2.

La tr

6.3.

NALYSE FIN

E SERVIC

La c

1.1.

4.1.1.1.

L’

4.1.1.2.

L’

4.1.1.3.

4.1.1.4.

L’

Le fi

1.2.

4.1.2.1.

4.1.2.2.

L’éq

1.3.

4.1.3.1.

4.1.3.2.

L’

Les

1.4.

4.1.4.1.

4.1.4.2.

4.1.4.3.

E SERVIC

La c

2.1.

4.2.1.1.

L’

4.2.1.2.

L’

4.2.1.3.

4.2.1.4.

L’

Le fi

2.2.

4.2.2.1.

4.2.2.2.

L’éq

2.3.

4.2.3.1.

4.2.3.2.

L’

Les

2.4.

4.2.4.1.

L’

4.2.4.2.

4.2.4.3.

ES COMP

La C

3.1.

Les

3.2.

La d

3.3.

A MAITRISE

A MAITRIS

La q

1.1.

Le re

1.2.

La q

1.3.

La q

1.4.

E FONCTI

L’au

2.1.

Les

2.2.

ODY

2.3.

E PILOTAG

L’org

3.1.

Les

3.2.

L’uti

3.3.

La ta

3.4.

5.3.4.1.

5.3.4.2.

A GESTIO

La g

4.1.

Martinique - rapp

outils

..........

ransparence

ANCIERE ...

CE DE L

’

EAU

...

capacité d’au

’évolution du

’évolution de

es autres ch

’évolution de

inancement d

Des dépenses

ODYSSI n’a p

quilibre du bil

es flux de tré

’endettemen

actions à me

a nécessité d

Un financeme

Un souhaitabl

CE DE L

’

ASSAIN

capacité d’au

’évolution du

’évolution de

es autres ch

’évolution de

inancement d

es dépenses

Un financeme

quilibre du bil

es flux de tré

’endettemen

évolutions s

’amélioration

a possible am

a stabilisatio

TES CONSOLI

CAF

.............

flux de tréso

dette globale

ET LA PERF

SE TECHNIQUE

qualité de l’ea

endement du

qualité de la c

qualité du trai

ONNEMENT IN

utonomie d’O

relations ave

YSSI n’a pas

GE STRATEGIQ

ganisation s’

outils sont e

ilisation des i

arification et

Une tarificatio

Un recouvrem

ON DES RESSO

gestion financ

port à fin d’obser

....................

financière d

....................

utofinanceme

u chiffre d’affa

es charges de

arges et prod

e la capacité

des investiss

s d’équipeme

pas les moye

................

ésorerie révè

t atteint ses

ener

.............

d’un accroiss

ent des inves

le rééquilibra

NISSEMENT CO

utofinanceme

u chiffre d’affa

es charges de

arges et prod

e la capacité

des investiss

s d’équipeme

ent qui fait ap

................

ésorerie

........

t s’est envolé

ouhaitables .

n de la CAF e

mélioration d

n de la dette

DES DE LA RE

....................

orerie

............

consolidée ..

FORMANCE

E DU SERVICE

au potable di

u réseau

......

collecte des

itement des

NSTITUTIONNE

ODYSSI vis-à

ec Fort-de-Fr

s encore pris

QUE

..............

’est amélioré

ncore ancien

indicateurs d

le recouvrem

on conforme

ment qui doit

OURCES HUMA

cière des res

rvations définitive

....................

des comptes

....................

ent a augmen

aires

...........

e gestion

.....

duits

............

d’autofinanc

sements est

ent sont rela

ens de financ

....................

èlent une frag

limites

.........

....................

sement de la

stissements à

age des flux

OLLECTIF

......

ent

................

aire

.............

e gestion

.....

duits

............

d’autofinanc

sements

......

ent

...............

ppel à la dett

....................

.................

....................

est souhaitab

du financeme

e est nécessa

EGIE

ODYSSI

....................

E DU SERVIC

...................

istribuée

......

....................

eaux usées

EL DE LA REGI

à-vis de la CA

rance sont p

complèteme

....................

ée mais des i

ns et mal ada

de performan

ment

............

à la régleme

être amélior

AINES

............

ssources hum

es – Régie commu

....................

...................

nté

...............

...................

cement entre

déséquilibré

tivement imp

cer ses inves

....................

gilité structur

...................

....................

a CAF

..........

à améliorer .

de trésorerie

...................

....................

...................

cement entre

....................

...................

te et au fonds

....................

...................

....................

ble

..............

ent des inves

aire

.............

..................

....................

...............

...................

....................

.................

ACEM reste

peu lisibles

....

ent sa dimen

...................

insuffisances

aptés

...........

nce

...............

....................

entation

.......

.................

...................

maines

.........

unautaire ODYSS

....................

e 2006 et 201

...................

portantes

.....

stissements à

....................

relle

.............

....................

..................

....................

e 2006 et 201

....................

s de rouleme

....................

stissem

........

....................

très perfectib

....................

nsion commu

....................

s persistent ..

....................

...................

....................

...................

................

...................

à un si haut

...................

................

...................

ent

..............

...................

....................

...................

ble

..............

...................

unautaire

.....

...................

..........

niveau 36

..........

5.4

6.1.

6.1

6.2.

6.2

7.1.

7.1

7.2.

7.2

7.3.

7.3

7.4.

8.1.

8.1

8.2.

8.2

8.3.

8.3

9.1.

9.1

9.2.

9.2

CRC M

5.4.1.1.

5.4.1.2.

d’

5.4.1.3.

Le p

4.2.

5.4.2.1.

5.4.2.2.

5.4.2.3.

A FORMATIO

A COMPO

Part

1.1.

Le s

1.2.

L’as

1.3.

L’imp

1.4.

L’

EVOLUTI

Un p

2.1.

6.2.1.1.

6.2.1.2.

Des

2.2.

A POLITIQUE

ES BESOI

Les

1.1.

Le ta

1.2.

Les

1.3.

Les

1.4.

ES BESOI

Les

2.1.

La c

2.2.

Des

2.3.

L’inv

2.4.

E FINANC

L’ins

3.1.

Une

3.2.

Le fi

3.3.

ES INVES

A RELATION

E POSITIO

Un p

1.1.

Une

1.2.

E TRAITEM

Les

2.1.

Les

2.2.

E TRAITEM

Des

3.1.

Le F

3.2.

SERVICE P

L’

ACTIVITE

L’as

1.1.

L’ac

1.2.

N FINANC

Un b

2.1.

Une

2.2.

Des

2.3.

Martinique - rapp

a question d

ODYSSI

.....

a question d

pilotage des r

a question d

a formation e

a question d

ON DU PRIX

OSITION DU PR

t fixe et part v

service de l’e

sainissemen

pact de la fia

ON DU PRIX

prix de l’eau

Un prix de l’ea

Des prix harm

perspective

E D’INVESTI

NS EN INVEST

orientations

aux de renou

unités de pro

captages

....

NS EN INVEST

orientations

capacité de tr

travaux de s

vestissement

CEMENT DES IN

suffisance de

dette qui att

inancement d

TISSEMENTS

N AVEC LES

ONNEMENT DE

positionneme

communica

MENT DES DE

réclamations

contrats

......

MENT SOCIAL

facilités son

FSL

..............

PUBLIC D’AS

E DU

SPANC

sainissemen

tivité s’étend

CEMENT QUI R

budget incom

tarification q

prestations

port à fin d’obser

e l’adéquatio

e la répartitio

....................

e l’intérim

....

ressources h

es agents m

et les recrute

e la pénibilité

....................

RIX

................

variable

.......

au paie une

nt collectif pa

abilité des co

....................

élevé et en n

au élevé

.......

monisés mais

s de stabilisa

ISSEMENT..

TISSEMENTS D

prises

.........

uvellement d

oduction et d

....................

TISSEMENTS D

prises sont c

raitement, su

sécurité et de

t sur le résea

NVESTISSEME

e fonds propr

teint ses limi

des investiss

IMMATERIELS

USAGERS .

ES USAGERS A

ent institution

tion à renfor

MANDES DES

..................

....................

nt accordées

....................

SSAINISSEM

SE DIVERSIFIE

nt individuel e

d aux mini-sta

RESTE DESEQU

mplet

............

qui peine à ê

non tarifées .

rvations définitive

on des effect

on des charg

....................

humaines es

mis à disposit

ements

........

é et de la sé

....................

partie (modé

aie une partie

omptes

.........

....................

nette augme

....................

s en nette au

ation

............

....................

DU SERVICE D

....................

du réseau, re

de stockage .

....................

DU SERVICE D

conformes a

urdimensionn

e mise aux n

au bien qu’en

ENTS

.............

res

...............

tes

..............

sements sur

...................

....................

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CRC Martinique - rapport à fin d’observations définitives – Régie communautaire ODYSSI

SYNTHESE

La régie communautaire d’eau et d’assainissement, ODYSSI, est un établissement

public industriel et commercial créé en 2003. Il est pleinement compétent pour le

service

d’eau

potable

pour

commune

Fort-de-France

service

assainissement pour les quatre communes de la communauté d’agglomération du

centre de la Martinique (Fort-de-France, Le Lamentin, Schoelcher, Saint-Joseph). Il est

également compétent pour les investissements du service d’eau de Schoelcher. Le

service de distribution de Schoelcher comme le service d’eau potable des autres

communes de l’agglomération sont gérés par le biais de délégations de service public

avec des entreprises privées. Le dispositif d’ensemble apparaît d’une excessive

complexité, parfois marquée par l’opacité, et mériterait d’être rationalisé et clarifié.

S’agissant de la fiabilité des comptes, la chambre constate que les comptes d’ODYSSI

sous-estiment des charges telles que l’amortissement des immobilisations et les

provisions pour dépréciation des comptes des clients. Des ajustements et des

rectifications, comme sur l’amortissement des subventions, par exemple, ou le solde

de certains comptes doivent être apportés aux comptes. A cela, s’ajoute l’obligation

de mieux rendre compte aux partenaires de la gestion de l’établissement, par la

communication des annexes aux comptes financiers. Un renforcement de la fonction

financière au sein de l’établissement est également nécessaire.

Si la situation financière d’ODYSSI affiche des résultats corrects, cette observation

doit être tempérée par les insuffisances de la fiabilité des comptes qui nécessiteraient

des ajustements de plusieurs millions d’euros. Au-delà d’une amélioration des

résultats constatée en 2013, l’établissement reste confronté à un problème structurel

de financement, tant en termes de trésorerie que de capacité financière à investir. Son

histoire explique une grande partie de ces difficultés, notamment la vétusté du réseau

et le niveau des charges de personnel. Les perspectives de transfert d’actifs, bien que

nécessaires, sont de nature à aggraver encore la situation de la trésorerie. Pour ses

investissements, ODYSSI doit optimiser ses financements par la recherche plus active

de subventions et se concentrer sur les opérations qui ont une perspective de

rentabilité suffisante. Tant la solvabilité que la rentabilité doivent être améliorées pour

permettre à ODYSSI d’achever les transferts d’actifs de l’ancienne régie et de se

développer dans de bonnes conditions. En 2013, l’établissement a esquissé un

désendettement qui reste à poursuivre.

ODYSSI maîtrise la technique de ses métiers. L’eau est de bonne qualité. Le point

faible reste le rendement du réseau qui, avec un taux d’environ 60 %, est inférieur à ce

qui peut être attendu dans une zone largement urbanisée ; ses pertes sont douze fois

supérieures à la moyenne des réseaux au niveau national. Les causes en sont

multiples. Le réseau est ancien, le produit de la vente de l’eau n’a pas permis à la

collectivité de renouveler les canalisations et de remplacer les compteurs à un rythme

satisfaisant, le fonctionnement du réseau est mal connu, la consommation de 2 000 à

3 000 personnes sans compteur n’est pas facturée, des volumes évalués à 1 million de

sont prélevés illégalement aux bornes d’incendie, les volumes de service sont

excessifs

Le rendement s’est cependant nettement amélioré ces dernières années par

le renouvellement plus rapide des canalisations et des compteurs et par la

télégestion.

Toutefois, plus de 40 % de l’eau distribuée n’est pas facturée, du fait des fuites mais,

aussi, de la gratuité dont bénéficient un certain nombre d’usagers dont les pompiers

et les vidangeurs, ce qui, pour ces derniers, est anormal, s’agissant d’une activité

privée. D’autres mesures comme la limitation des prélèvements illégaux, devront

permettre de poursuivre cette amélioration.

CRC Martinique - rapport à fin d’observations définitives – Régie communautaire ODYSSI

L’assainissement collectif des eaux ne concerne encore que 53 % des abonnés

résidant en zone d’assainissement collectif mais la qualité du traitement des eaux

usées s’est améliorée ces dernières années.

La chambre estime que la question de la gouvernance de l’établissement doit être au

centre des préoccupations des différents acteurs. L’autonomie vis-à-vis de la CACEM

est très perfectible et les relations avec la ville de Fort-de-France restent encore peu

lisibles. ODYSSI doit avoir les moyens de conduire de façon autonome son

développement afin de rester maître de ses grands équilibres internes. La maîtrise de

la masse salariale doit rester une priorité, alors que la gestion du personnel subit

l’influence des organismes d’origine des agents.

Le prix des prestations reflète imparfaitement le coût réel des services. Le service de

l’eau paie une partie (modérée) du service d’assainissement collectif, situation

fréquente en outre-mer. Le prix actuel ne prend pas en compte l’ensemble des

ajustements à opérer pour accroître la fiabilité des comptes ; certains coûts sont

sous-évalués. Le niveau du prix unitaire de l’eau est élevé et a connu une nette

augmentation. Si le prix pratiqué par ODYSSI reste comparable au prix moyen sur la

Martinique, il est nettement plus élevé qu’en Guadeloupe ou que dans l’Hexagone.

L’augmentation des prix n’est pas propre à l’établissement mais se retrouve partout

en France, notamment en raison de l’augmentation des taxes destinées à protéger la

ressource. La perspective d’un syndicat unique est de nature à stabiliser le prix de

l’eau, dans la mesure où une coordination véritable entre les acteurs de l’eau

permettrait d’éviter

des investissements inutiles et coûteux.

Les investissements réalisés par ODYSSI sont importants, tant pour répondre au

besoin de renouvellement que pour la sécurisation des équipements pour l’eau et

l’assainissement. Il ne s’agit plus d’investissements capacitaires puisque la capacité

de production est suffisante pour l’eau et surdimensionnée pour l’assainissement. La

recherche d’un meilleur rendement passe par la restructuration des équipements et

par l’amélioration de la desserte. ODYSSI a largement financé ses investissements par

l’augmentation de sa dette au détriment de ses fonds propres. En revanche, le recours

aux subventions reste limité, contrairement à d’autres organismes gestionnaires.

La relation avec les usagers de l’eau est marquée par un positionnement institutionnel

discret puisque seuls deux membres d’associations sont présents au sein du conseil

d’administration. ODYSSI publie chaque année le rapport sur la qualité et sur le prix

du service, conformément à la réglementation. Si le traitement des réclamations

apparaît correct, le service d’accueil permettant aux usagers de signaler les

dysfonctionnements du service est encore défaillant. L’amélioration de l’accueil et la

mise en place de techniques de médiation sont des pistes à approfondir.

Face à l’assainissement individuel très répandu et souvent non conforme, le contrôle

de l’assainissement non collectif est un enjeu important pour ODYSSI, comme pour la

Martinique en général. Les conséquences, en termes de pollution des rivières et du

littoral, sont sensibles. ODYSSI a diversifié son activité dans ce domaine et a investi le

marché des mini-stations. Malgré ces efforts, le financement du service reste

déséquilibré et peut se révéler problématique en raison des caractéristiques

économiques d’une partie de la population concernée.

CRC Martinique - rapport à fin d’observations définitives – Régie communautaire ODYSSI

RECOMMANDATIONS

FIABILITE DES COMPTES

1. Procéder au transfert régulier des immobilisations pour lesquelles les travaux sont

terminés et à l’ajustement des amortissements résultant de ce transfert, l’état de

l’actif et le bilan étant mis en concordance avec le montant cumulé des

amortissements.

2. Valoriser les travaux en régie pour les faire apparaître au bilan, sous réserve qu’ils

soient précisément justifiés, par référence à l’instruction comptable correspondante.

3. Mettre en place la procédure des autorisations de programmes et des crédits de

paiement (AP/CP) afin d’offrir une meilleure lisibilité financière des opérations

d’investissement, pour autant que la gestion de la pluriannualité soit maîtrisée et qu’il

existe déjà des fiches de suivi d’opérations à la direction financière.

4. Procéder à l’amortissement des subventions reçues conformément à l’instruction

M49, afin de faire disparaître progressivement du bilan les subventions relatives aux

opérations achevées et amorties.

5. Mettre en place un suivi des risques financiers liés spécifiquement au contentieux et

ajuster les provisions aux véritables dépréciations et aux risques encourus.

Solder le compte 467 « Autres comptes débiteurs ou créditeurs ».

Réserver la gratuité des consommations aux services publics tels que le SDIS.

Renforcer les compétences et la structuration du service chargé des achats.

9. Renforcer les compétences financières de la régie, dès lors que l’absence de

directeur financier pose un problème d’expertise, d’opérationnalité et de coordination

des services.

10. Se doter d’un système de comptabilité analytique permettant de connaître

notamment les coûts des différentes unités de production, de distribution d’eau

potable et de traitement des eaux usées, afin de pouvoir mettre en oeuvre plus

finement

des

stratégies

d’optimisation

comme

suppression de

certains

équipements non rentables ou dégradés, le redéploiement du personnel, etc.

11. Mettre en place les annexes au compte financier afin d’améliorer la gouvernance

interne de l’établissement, notamment l’information des membres du conseil

d’administration et des partenaires extérieurs.

ANALYSE FINANCIERE

12. Utiliser les marges de manoeuvre sur les produits par une augmentation du volume

facturé par rapport au volume distribué et veiller à une meilleure adéquation de

l’effectif du personnel aux activités de l’établissement.

13. Revoir un certain nombre de postes de dépenses, comme le poste d’assurance

notamment.

CRC Martinique - rapport à fin d’observations définitives – Régie communautaire ODYSSI

14. Mieux financer les investissements par la recherche active de subventions et, plus

généralement, par des fonds propres plutôt que par l’endettement.

LA MAITRISE ET LA PERFORMANCE DU SERVICE

15. Amplifier le renouvellement et l’optimisation des compteurs pour parvenir à l’objectif

fixé qui est de couvrir tout le parc de compteurs par la radiorelève en 2016.

16. Clarifier les relations entre la Communauté d’agglomération du centre de la

Martinique (CACEM) et ODYSSI, tant sur le plan de la compétence du conseil

d’administration, sur le vote des prix, que sur les relations juridiques entre la Société

martiniquaise de distribution et services (SMDS) et ODYSSI, au sujet de la surtaxe.

17. Maîtriser les outils partagés de programmation et de suivi des investissements tout

comme l’amélioration des outils financiers et comptables.

18. Revoir l’organisation du recouvrement en fonction des données fournies par la

comptabilité analytique et, notamment, du coût du recouvrement.

19. Ajuster les charges de personnel entre les différents services en fonction de

l’affectation réelle des agents, avec une clé de répartition pour les services communs.

20. Mieux organiser les services afin de réduire le recours à l’intérim sans augmenter le

recours aux heures supplémentaires.

21. Assurer une réelle autonomie de gestion du personnel, dans le respect des droits des

agents, et améliorer la concertation et la coordination avec les organismes d’origine

du personnel.

LA POLITIQUE D’INVESTISSEMENT

22. Afin de permettre une meilleure allocation de la ressource en termes de capacité de

traitement, augmenter le taux de desserte des habitants en matière d’assainissement

collectif et continuer à orienter les investissements sur les réseaux de desserte.

23. En concertation avec la CACEM, revoir le financement des investissements du

service de l’eau potable à Schoelcher afin qu’ODYSSI puisse percevoir un

financement en rapport avec les dépenses effectuées.

LES RELATIONS AVEC LES USAGERS

24. Compléter le rapport sur le prix et sur la qualité du service (RPQS) avec des

informations relatives aux usagers et renforcer la communication sur le zonage de

l’assainissement collectif en direction des habitants.

25. Revoir le service d’accueil des usagers, mettre en place un numéro dédié et une

médiation positionnée au sein même de la structure, médiation qui pourrait s’inspirer

de ce que font les hôpitaux avec la commission des relations avec l’usager (CRU).

CRC Martinique - rapport à fin d’observations définitives – Régie communautaire ODYSSI

THEMES DE CONTROLE

Le présent contrôle a porté plus particulièrement sur les thèmes suivants :

la fiabilité des comptes et la situation financière ;

la maîtrise et la performance du service ;

la formation des prix ;

la politique d’investissement ;

les relations avec les usagers ;

le service public d’assainissement non collectif.

L’établissement n’avait jamais fait l’objet d’un examen de gestion par la chambre.

PRESENTATION GENERALE

2.1. Les acteurs de la gestion de l’eau et de l’assainissement en Martinique

La gestion de l’eau et de l’assainissement en Martinique est d’une particulière complexité et

mériterait d’être rationalisée. Les communes de Martinique sont regroupées en quatre

organismes intercommunaux, par ordre d’importance :

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Martinique

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martiniquaise des eaux (SME), filiale de la Lyonnaise des Eaux (groupe GDF-Suez),

par contrat de 12 ans à partir du 1

janvier 2003.

La communauté d'agglomération du centre de la Martinique (CACEM) regroupe

Fort-de-France, Le Lamentin, Saint-Joseph, Schoelcher soit 168 000 habitants, a créé

une régie communautaire, ODYSSI, qui gère l’eau en régie sur Fort-de-France. Les

réseaux du Lamentin et de Saint-Joseph sont exploités par la SME, celui de

Schoelcher par la SMDS.

Le syndicat des communes du Nord-Atlantique (SCNA) : 8 communes soit

48 000 habitants, a affermé son service à la société martiniquaise de distribution et

de service (SDMS),

pour 12 ans avec effet au 1

avril 2005.

Le syndicat des communes de la côte Caraïbe Nord-Ouest (SCCCNO) : 7 communes

soit 22 000 habitants) a conclu avec la SME le 1

juillet 2006 un contrat d'affermage

de 10

ans et 6 mois.

Enfin, la commune du Morne Rouge (5 400 habitants), autonome dans son alimentation, a

confié la gestion de son service à la SMDS.

Le département joue un rôle non négligeable dans la production, la préservation de la

ressource en eau et l’analyse de la qualité de l’eau. En effet, il est propriétaire de l’usine de

Vivé sur la rivière Capot, qui fournit l'eau au SICSM et au SCNA. C’est la SMDS qui exploite

l’usine du département.

Ce dernier est aussi l’organisme de tutelle de l’office de l’eau (ODE), un établissement public

local à caractère administratif responsable de la préservation de la ressource en eau et qui

collecte un certain nombre de taxes sur les organismes gestionnaires de l’eau.

Il faut noter que parmi les 16 communes on retrouve St Joseph et Lamentin.

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29 287,01 €

oivent être

avis n°2013-

en raison d

ble de ces

omptable a d

rvations définitive

assure l

ation peut l

assation, l’e

é de 21 me

on, de 2 rep

de la CACE

e. Il élit en so

s avec les c

es en déce

r, au titre d’

de dépense

convention s

nait devoir à

15 ans soit

ment celle de

s et obligati

vait contrac

mis à dispo

s, le compta

au budget d

. 1612-15 d

que, pour l

épenses ay

nscrire les a

inscrivant

vant la fin d

vention sign

M le monta

embre 2011

nvention d

24, la chamb

0 et 2011 e

à la rég

salaires de

her, le com

épenses d’e

. Cette dép

mis à disp

-0025 du 28

de l’absence

biens et s

donc été re

es – Régie commu

l’exécution

ui donner d

exécution et

mbres dont

présentants

EM. Il délib

on sein un p

collectivité

mbre 2011

’une deman

es obligatoi

signée le 2

à la ville un

t une annui

e la régie p

ions. Elle co

cté pour l’e

osition par la

able de Fort

’ODYSSI p

du CGCT.

es exercice

yant été m

annuités à s

à chaque b

e l’exercice

née le 11 ju

ant de la rém

, le montan

du 20 déce

bre a const

et que la pro

ie d’inscrir

la fin de l’an

ptable dem

eau potable

pense faite

position de

8 février 20

e de suites

sur les ma

jetée.

unautaire ODYSS

des déci

délégation

t le règleme

t 14 membr

s des usage

bère sur to

président.

s desservi

par les tré

nde d’inscri

res, confor

1 avril 2008

ne somme d

té de 712 8

personnalisé

oncerne le

eau et l’as

a ville entre

t-de-France

our le règle

Celle-ci a

es 2009 à 2

andatées,

on budget.

budget prim

uin 2010, O

munération

nt des dette

embre 201

até que la r

océdure n’a

e à son b

nnée 2012 e

mandait l’ins

(titre n° 71

par Schoelc

la régie po

13, a const

données a

andatement

isions du

pour prend

ent des mar

res désigné

ers et de pe

outes les q

ésoriers de

iption de cr

rmément à

8 par ODYS

de 10 692 9

862,25 € à p

ée RPEA à

rembourse

ssainisseme

2008 et 20

e a saisi la c

ement de dé

statué par

2010, il n’y a

mais que

Elle invitait

mitif le mon

ODYSSI s’e

de l’ensem

es contracté

11. Il s’é

régie avait m

avait plus lie

budget les

et de 2013.

scription d’u

13 du 31 dé

cher concer

our l’exploit

taté que la d

aux demand

ts effectués

conseil

dre toute

rchés de

és par le

ersonnes

uestions

Fort-de-

rédits au

l’article

SSI et la

933,68 €

payer de

laquelle

ment de

ent et le

009.

chambre

épenses

un avis

avait pas

pour les

t la régie

tant des

ngage à

mble des

ées a été

levait à

mandaté

eu d’être

s crédits

un crédit

écembre

rnait des

ation du

dépense

des de la

s par la

Ces sai

de négo

la ville d

rembou

corresp

On app

l’eau jus

distribut

La part

éventue

réservo

ouvrage

Volume

Voir la pa

CRC M

isines sont

ociations en

de Fort-de-F

rsements s

ondant à en

.4. Présen

elle petit cy

squ’à son r

tion, la colle

Le s

2.4.1.

tie producti

elles station

irs), les rés

es entre eux

e prélevé (m3

e produit

artie 5.2. Fonctio

TRAI

PRODUC

ESSOURCE

Martinique - rapp

à replacer

ntre les trois

France et d

sont tous m

nviron 6 mo

tation tech

ycle de l’eau

retour dans

ecte des ea

service d’ea

ion compre

ns de refoule

servoirs et le

onnement instit

TEMENT

TION

port à fin d’obser

dans un co

s partenaire

evrait abou

mandatés, m

ois de rembo

hnique du s

u l’ensembl

le milieu n

ux usées et

au potable

end les ou

ement ou d

e réseau d’

2008

5 012 604

utionnel de la ré

POMPAGE

rvations définitive

ontexte glob

es. Un acco

utir au solde

même si un

oursement.

service de

le des étap

aturel après

t leur traitem

uvrages de

de pompage

’adduction q

2009

16 510 538

15 960 248

égie.

TOCKAGE

es – Régie commu

bal de dette

rd global es

e des dettes

reliquat im

l’eau et de

es qui inter

s usage, en

ment.

captage,

e (qui perme

qui est le ré

2010

15 005

14 298

ROBINETT

DIS

unautaire ODYSS

es réciproqu

st en cours

s. S’agissan

portant de

l’assainiss

viennent de

n passant p

les unités

ettent l’ache

éseau perm

119

14 1

773

13 7

ERIE

STRIBUTIO

ues

qui fon

de finalisat

nt de la CAC

paiement s

sement

epuis le cap

par la produ

de traitem

eminement

mettant de re

011

144 147

744 897

ABO

RANCHEMEN

OMPTEURS

nt l’objet

ion avec

CEM, les

subsiste,

ptage de

uction, la

ment, les

vers les

elier ces

2012

3 931 311

3 610 656

NNES

Les unit

St Jose

capacité

Riviè

Absa

Riviè

Bouli

ODYSS

réseau,

Le rése

essentie

La parti

équipem

robinett

CRC M

tés de prod

eph), l’unité

és compara

Captage

ère (Dumauze

alon, Duclos)

ère (Monsieur,

ère l'or)

ère (Blanche,

iki)

SI possède

avec un ré

eau d’adduc

ellement en

ie distributi

ments néce

terie, fontain

Le s

2.4.2.

Martinique - rapp

duction sont

é de Didier

ables, celle

pro

Station

Caféiè

Station

28 réservo

éservoir de t

ction fait 45

n fonte.

on compre

essaires à

nerie, branc

service d’as

port à fin d’obser

t au nombre

et l’unité d

de Caféière

Unité de

oduction

n de Didier

n de

n de Durand

oirs pour un

tête à la sor

5,5 km de l

nd le résea

la régula

chements, c

ssainissem

rvations définitive

e de 3. L’un

de Caféière

e est bien p

Capacité de

production

(m3/jour)

25 00

7 00

25 00

ne capacité

rtie de chac

longueur et

au de distri

ation du ré

compteurs.

ment

es – Régie commu

nité de Dura

e. Celle de

lus accesso

Capacité

producti

(m3/an

9 125

2 555

9 125

é de stocka

cune des un

t est consti

ibution d’un

éseau et a

unautaire ODYSS

and (située s

Durand et

oire.

é de

Volu

préle

(m3/an

000

5 78

000

8 14

age de 41 1

nités de prod

tué de tube

ne longueur

u comptag

sur la comm

t de Didier

ume

evé

) 2012

Volu

(m3

83 596

47 715

170 m

. Ils

duction.

e de gros d

r de 350 km

ge des qu

mune de

ont des

me produit

3/an) 2012

5 595 596

401 404

7 613 656

sont en

diamètre

m et les

uantités :

En mat

capacité

Martiniq

Les élé

faible ta

50 % po

eaux us

capacité

Le rése

des ca

compéte

sont les

Il y a 22

Sur les

la capac

ODYSS

potable

budget

jamais é

Avant l’

incohére

d’équilib

passif e

l’assain

solde d

deuxièm

l’analys

de clôtu

En outre

Un éta

l’assain

n’a pas

dette).

d’équipe

(délibér

CRC M

ière d’assa

és des op

que.

ments à pre

aux de racc

our un taux

sées et au

é de traitem

eau d’assain

nalisations

ences sont

s communes

2 STEP en 2

22 STEP, 7

cité.

ABILITE D

SI est dotée

», « assain

destiné à r

été mis en p

’analyse pa

ences inter

bre du bilan

est supérie

issement. C

du compte

me incohére

e des bilan

ure du comp

e, il convien

.1. Les imm

Rec

3.1.1.

at de l’ac

issement. C

récupéré t

En outre,

ements non

ration d’emp

Martinique - rapp

ainissement

érateurs, a

endre en co

cordement

national de

ux eaux plu

ment des sta

nissement e

différentes

t bien distin

s qui sont c

2012 pour u

7 ont une ca

ES COMPT

e de trois

nissement c

egrouper d

place.

ar cycle de

rnes des d

n entre l’act

eur à l’actif

Ce déséquil

de liaison

ence est la

s et le fond

pte de gesti

nt de mentio

mobilisatio

censement

tif relative

Cependant,

tout l’actif d

le transfer

n réalisés,

prunt en ce

port à fin d’obser

la CACEM

avec près

ompte sont

des abonné

e plus de 80

uviales) ou

ations d’épu

est de type

s de celles

nctes : ODY

compétentes

une capacit

apacité sup

TES

budgets re

collectif », «

es charges

e la fiabilité

documents

tif et le pas

de 2,73 M

libre provien

entre le

a discordan

s de roulem

on.

onner l’abse

ons

des immob

ment com

le patrimoi

de la ville d

rt de l’actif

comme les

sens) et no

rvations définitive

M, avec OD

de 50 %

t la densité

és de l’eau

0 %. La que

séparatif a

uration (STE

e séparatif :

s des eaux

YSSI est co

s pour les e

té de traitem

périeure à 2

elevant de

assainisse

s communes

é des comp

financiers.

ssif pour les

M€ en ce q

nt de l’abse

budget d’O

ce entre le

ment tel qu’i

ence de tou

bilisations

mplet est p

ne n’est pa

de Fort-de-F

f pose des

s canalisatio

on existante

es – Régie commu

DYSSI, déti

de la capa

de la popu

u à l’assain

estion des ré

a des cons

EP).

les eaux p

x usées. I

ompétente

eaux pluvial

ment de 148

000 EH et

l’instruction

ement non c

s à tous les

ptes, il y a

La premiè

s années 20

qui concern

ence d’inscr

ODYSSI et

e fonds de

il ressort du

ute annexe a

produit ch

as entièreme

France (mê

s problème

ons prévue

es.

unautaire ODYSS

ent une de

acité d’ass

ulation, l’éta

issement c

éseaux unit

séquences

pluviales so

l convient

pour les ea

es.

8 530 équiva

5 STEP rep

n M49 (« al

collectif »). I

s services,

lieu de me

re incohére

008 et 2009

ne l’eau et

iption dans

celui de F

roulement

u tableau de

au compte a

aque anné

ent recensé

me s’il en a

s notamme

es et financ

es plus imp

sainissemen

alement urb

collectif, ent

taires (comm

importante

ont évacuée

de noter

aux usées

alent habita

présentent

limentation

Il avait été p

mais ce bu

entionner c

ence est l’a

9 pour lesq

t de 2,06 M

ces deux b

Fort-de-Fra

calculé à p

es résultats

administrat

ée pour l

é. En effet, O

a récupéré

ent quand

cées à Volg

portantes

nt de la

bain et le

tre 40 et

mun aux

s sur la

es selon

que les

mais ce

ant (EH).

96 % de

en eau

prévu un

dget n’a

certaines

absence

uelles le

M€ pour

bilans du

ance. La

partir de

globaux

if.

l’eau et

ODYSSI

toute la

il s’agit

ga plage

Un aud

CACEM

été com

doit être

de milli

installat

l’établis

rouleme

trésorer

Lors de

d’amort

pour OD

supplém

ODYSS

compte

considé

amortie

Sur le b

2013, a

et les am

CRC M

it patrimoni

M et payé po

mmuniqué à

e transféré

ons d’euro

tions non

sement. En

ent deviend

rie d’ODYSS

Amo

3.1.2.

3.1.2.1. L’

e la récupé

tir les équip

DYSSI. Il c

mentaire po

3.1.2.2. Tr

SI n’opère p

d’immobil

érée et pou

s à hauteur

budget de l

alors que da

mortisseme

Martinique - rapp

ial est en c

our moitié p

à ODYSSI e

à ODYSSI

s. Le trans

encore to

n outre, le

drait encor

SI.

ortissemen

’impact non

mmobilisatio

ration de l’

pements no

conviendrait

ur l’établiss

ransfert des

as le transf

isations (c

ur l’assainis

r de ce qui d

l’eau, le mo

ans le même

ents de 0,82

exerci

200

201

port à fin d’obser

cours par la

par la CACE

en décemb

. Cet actif r

sfert de cet

otalement a

passif lié à

re plus nég

nt des imm

évalué des

ons de la vil

actif de la

n encore am

t que l’audit

sement.

s immobilisa

fert du comp

ompte 21)

ssement de

devrait être

ontant du c

e temps le

2 M€ à 1,06

AMORTISS

ices

opérat

débit

rvations définitive

a société GE

EM et pour

re 2013. Il

représenter

t actif pose

amorties,

à ces insta

gatif avec

mobilisation

s amortisse

lle de Fort-d

ville de Fo

mortis ce q

t en cours

ations du co

pte des imm

) pour le

epuis 2009.

fait.

compte 23 e

montant du

6 M€.

BUDGET EAU

SEMENTS (20

comptes 2

tions de l'ann

crédit

817 9

787 0

732 0

768

803 6

966 6

1 064 0

es – Régie commu

EODE / SP

moitié par O

a recensé

rait une valo

era le prob

et donc e

allations aya

des consé

ments futur

de-France

ort-de-Franc

ui va créer

soit en me

ompte 23 au

mobilisation

service de

. Les immo

est passé d

u compte 21

007 à 2012)

280 et 281

née

sold

930

14 30

051

15 09

080

15 82

134

16 59

696

17 40

658

18 36

098

19 43

unautaire ODYSS

P 2000, mar

ODYSSI. U

de façon ex

orisation de

blème de l’a

entrainera

ant été tran

équences i

rs liés au tra

ce par ODY

des charge

sure de pré

u compte 2

s en cours

e l’eau sur

obilisations

de 6 à 25,3

1 est passé

09 207

96 258

28 338

96 472

00 168

66 826

30 924

rché attribu

n premier r

xhaustive l

e plusieurs

amortissem

une charg

nsféré, le f

importantes

ansfert des

YSSI, il y a

es supplém

éciser cette

(compte 23

r toute la

ne sont d

3 M€ entre

é de 13,8 à

ué par la

rapport a

’actif qui

dizaines

ment des

ge pour

onds de

s sur la

aura lieu

mentaires

e charge

3) vers le

période

onc pas

2007 et

16,5 M€

CRC Martinique - rapport à fin d’observations définitives – Régie communautaire ODYSSI

ODYSSI n’a pas été en mesure de communiquer le montant des opérations terminées qui

doivent être transférées sur le compte 21. Cependant, si seule la moitié des opérations

effectuées sur le compte 23 était transférée au compte 21 pour amortissement, c’est-à-dire

9,5 M€ sur les 19 M€ d’opérations réalisées et non transférées depuis 2009, il y aurait lieu

d’augmenter les amortissements d’environ 0,5 M€. Le niveau réel des amortissements

devrait donc être d’environ 1,5 M€.

Sur le budget de l’assainissement, le montant du compte 23 est passé de 19 à 47 M€ entre

2007 et 2013, alors que dans le même temps le montant du compte 21 est passé de 16 à

27 M€ et les amortissements passant de 0,9 M€ à 1,5 M€.

BUDGET ASSAINISSEMENT

AMORTISSEMENTS (2007 à 2012)

comptes 280 et 281

exercices

opérations de l'année

solde

débit

crédit

2007

925 358

12 875 371

2008

1 008 757

13 884 088

2009

1 141 001

15 025 089

2010

1 207 092

16 232 181

2011

1 298 950

17 531 131

2012

1 445 480

18 976 611

2013

1 534 630

20 511 241

ODYSSI n’a pas été en mesure de communiquer le montant des opérations terminées qui

doivent être transférées sur le compte 21. Cependant, si seule la moitié des opérations

effectuées sur le compte 23 était transférée au compte 21 pour amortissement, c’est-à-dire

14 M€ sur les 28 M€ d’opérations réalisées et non transférées depuis 2007, il y aurait lieu

d’augmenter les amortissements d’environ 1 M€. Le niveau réel des amortissements devrait

donc se situer à 2,5 M€.

3.1.2.3. Discordance entre l’état de l’actif et le bilan sur le montant cumulé des

amortissements

On note sur le budget de l’eau une discordance entre le montant cumulé des

amortissements au 31 décembre 2012 dans le bilan, soit 13 366 826 € et le montant figurant

sur l’état de l’actif au 31 décembre 2012, soit 14 701 641 €, soit une différence de

1 334 815 €, sans qu’ODYSSI n’ait pu être en mesure d’expliquer ces discordances.

On observe la même discordance sur le budget de l’assainissement entre le montant cumulé

des amortissements au 31 décembre 2012 dans le bilan, soit 18 976 611 € et le montant

figurant sur l’état de l’actif au 31 décembre 2012, soit 15 644 593 €, soit une différence de

3 332 018 € sans qu’ODYSSI n’ait pu être en mesure d’expliquer ces discordances.

ODYSSI doit procéder au transfert régulier des immobilisations pour lesquelles les

travaux sont terminés. Elle doit procéder à l’ajustement des amortissements résultant

de ce transfert. L’état de l’actif et le bilan doivent être mis en concordance pour le

montant cumulé des amortissements.

La com

compen

d'oeuvre

le biais

supplém

le résul

global (

engend

d'invest

ODYSS

comme

bilan. C

l’instru

ODYSS

d’invest

de suiv

dans un

La strat

directeu

pour OD

ODYSS

– crédit

de suivi

Il serai

une me

place s

fiches d

ODYSS

d’invest

produits

Il conv

conform

les sub

CRC M

La p

3.1.3.

mptabilisatio

nsation des

e) par la pr

s d'une rec

mentaire pu

ltat (de fon

(section de

ré par la

tissement.

SI réalise u

e sur les st

Ces trava

ction comp

La g

3.1.4.

SI met en p

tissement s

i, il n’y a pa

n document

tégie est dé

ur d’aménag

DYSSI est c

SI n’utilise p

de paieme

i par opérat

t souhaita

eilleure lis

suppose qu

de suivi d’o

.2. Les cap

Les

3.2.1.

SI perçoit un

tissement. L

s exceptionn

viendrait q

mément à

bventions r

Martinique - rapp

production

on des im

s charges

oduction d'

cette de fo

isque c'est

nctionnemen

fonctionne

section de

un certain n

tations d’é

ux doiven

ptable corr

gestion de

place un pla

ur l’eau et l

as à propre

t spécifique

finie dans le

gement et d

cependant n

pas la procé

ent (AP/AE

tion présent

ble qu’ODY

ibilité finan

ue la gestio

opérations

pitaux

subventio

ne part imp

L’amortisse

nels (compt

qu’ODYSS

l’instructio

relatives au

port à fin d’obser

d’immobil

mmobilisatio

de fonctio

immobilisat

onctionnem

la compens

nt) pour l'a

ement et se

e fonctionne

nombre de

épuration q

nt cependa

respondant

la pluriann

an pluriannu

’assainisse

ement parle

es débats d

de gestion d

nettement d

édure d’auto

– CP) pour

te à la direc

YSSI mette

ncière de s

on de la plu

s à la direct

ons

portante de

ment des s

te 77) de la

I procède

on M49 afi

ux opératio

rvations définitive

lisations en

ons produ

onnement u

tions (route

ment (comp

sation de ch

nnée. En r

ection d'inv

ement est

e travaux e

qu’elle peut

ant être p

te.

nualité

uel d’invest

ement. S’il e

er d’élémen

d’orientation

des eaux (S

définie : l’au

orisation de

r ses invest

ction des fin

e en place

ses opérat

uriannualit

tion financ

subvention

subventions

subvention

e à l’amo

in de faire

ons achevé

es – Régie commu

n interne

uites en in

utilisées (a

s, bâtiment

pte 722), s

harges exis

revanche, e

estissemen

compensé

en régie su

t valoriser

précisémen

tissement p

existe une p

nts d’orienta

n budgétaire

SDAGE) pou

ugmentation

e programm

issements.

ances.

e la procéd

tions d’inv

té soit maît

ière.

ns pour le fi

par la repr

n, n’est pas

rtissement

disparaîtr

ées et amor

unautaire ODYSS

nterne est

chats de m

ts). Cette o

sans qu'il

tantes. Cett

elle ne mod

nt) dans la

par un m

ur les statio

pour les f

nt justifiés

pour les diff

programmat

ations et de

e pour l’eau

ur l’assainis

n du rendem

mes/autorisa

Il n’y a pas

dure des A

vestisseme

trisée et qu

inancement

ise échelon

effectué.

t des sub

e progress

rties.

t censée

matériaux

opération se

n'y ait de

te opération

difie par le

mesure où

moins à la

ons d’eau

faire appar

s, en référ

férentes op

tion et des t

e stratégie f

u et dans le

ssement. La

ment du rése

ation d’enga

s en outre d

AP/CP afin

ent. Cette m

u’il existe d

t de ses op

nnée, en co

bventions

sivement d

être la

et main

e fait par

charge

n majore

résultat

ù le plus

section

potable

raître au

rence à

pérations

tableaux

formulés

schéma

a priorité

eau.

agement

de fiches

d’avoir

mise en

déjà des

pérations

ompte de

reçues

du bilan

ODYSS

condam

précise

suivi de

ODYSS

service

un mon

stocks.

L’import

montan

Voir la p

CRC M

Les

3.2.2.

3.2.2.1. La

SI ne provis

mnation d’O

pas le risq

es risques fi

3.2.2.2. Le

SI ne pratiq

de l'eau de

ntant très fa

3.2.2.3. Le

1518 - Autre

risques

491 - provis

comptes clie

tance des i

t concerné

partie 1.4.2. s

SOL

pro

dépr

Martinique - rapp

provisions

a provision

sionne pas

ODYSSI dan

que financie

nanciers lié

es provision

que pas les

epuis 2007.

aible : 39 28

es provision

SYNTHE

compte

es provisions p

ions dépréciat

ents

impayés de

ur le recouvre

LDE DU COMP

ompte

491 -

ovisions

réciation

omptes

clients

port à fin d’obser

pour litiges

spécifiquem

ns certaine

er encouru

és spécifique

ns pour gros

s provision

Il l'a fait su

83 €. Il ne

ns de la dép

ESE DES PROV

pour

tion

evrait condu

ement des créa

PTE 491 (prov

exercice

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

rvations définitive

s et contenti

ment le risq

es affaires.

par la régi

ement au c

sses répara

ns pour gro

r le service

provisionne

préciation d

VISIONS EFFE

exercice

2013

uire ODYSS

ances.

SPIC EAU

visions pour

B.E.

1 093 070

978 785

871 885

es – Régie commu

ieux

que content

Le tableau

ie. Il convie

contentieux.

ations

osses répar

assainisse

e pas spéci

des comptes

ECTUEES

solde

réditeur

Eau

sol

Ass

50 000

71 885

SI à provisi

dépréciation

pérations de

débit

114 285

106 900

unautaire ODYSS

tieux, qui e

u de suivi

endrait de m

rations (com

ment jusqu

fiquement l

s clients

lde créditeur

sainissement

400 000

1 439 754

ionner ce ri

n comptes clie

l'année

créd

crédit

est réel au v

du content

mettre en p

mpte 157)

'en 2009 et

la déprécia

isque à ha

ents)

olde

diteur

78 785

71 885

vu de la

tieux ne

place un

pour le

t ce pour

ation des

uteur du

Un cont

estimati

est d’ore

ODYSS

content

des risq

Depuis

importa

annexé

annuel.

EAU

compte 519

Coût budgét

ASSAINISS

compte 519

Coût budgét

TOTAL com

TOTAL coû

CRC M

SOL

pro

dépr

3.2.2.4. Le

trôle des do

ion de l’ass

es et déjà a

SI doit met

tieux et do

ques enco

Les

3.2.3.

3.2.3.1. Le

2008, ODY

nts. Elles f

aux compt

Le coût tot

taire (6615)

SEMENT

taire (6615)

mpte 519

ût budgétaire

Martinique - rapp

LDE DU COM

ompte

491 -

ovisions

réciation

omptes

lients

es autres ris

ouanes est

siette de l’oc

annoncé. Il

ttre en plac

oit ajuster

urus.

comptes f

es lignes de

YSSI utilise

font l’objet

tes retraçan

tal sur la pé

2007

port à fin d’obser

SPIC

MPTE 491 (pro

exercice

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

sques à pro

actuelleme

ctroi de me

s’agit d’un r

ce un suiv

ses provis

financiers

e trésorerie

e des ligne

d’un rembo

nt l’utilisatio

riode a repr

2008

3 000 000

35 582

1 400 000

22 129

4 400 000

57 711

rvations définitive

C ASSAINISSE

ovisions pou

B.E.

1 981 113

1 899 708

1 839 754

ovisionner

ent en cours

er, car elle n

risque qu’il

vi des risq

sions à ha

es de tréso

oursement

on des créd

résenté la s

gnes de tréso

2009

1 200 000

6 909

900 000

2 372

2 100 000

9 281

es – Régie commu

EMENT

r dépréciatio

pérations de

débit

81 405

59 954

400 000

s sur l’octro

n’inclurait p

faut évalue

ues financ

auteur des

orerie chaqu

dans l’anné

dits de tréso

somme de 2

orerie

2010

3 500 000

9 638

5 500 000

26 671

9 000 000

36 309

unautaire ODYSS

n comptes cl

l'année

cré

crédit

oi de mer. Il

as la TVA e

r et provisio

ciers liés s

véritables

ue année p

ée. Il n’y a

orerie avec

209 084 €.

2011

1 500 000

22 741

1 500 000

22 741

lients)

solde

éditeur

899 708

839 754

439 754

l y aurait un

et un redres

onner.

spécifiquem

s déprécia

pour des m

a pas de do

c le coût bu

2012

3 000 000

32 431

3 000 000

32 431

ne sous-

ssement

ment au

tions et

montants

ocument

udgétaire

2013

1 000 00

18 11

3 000 00

32 49

4 000 00

50 61

CRC Martinique - rapport à fin d’observations définitives – Régie communautaire ODYSSI

3.2.3.2. Le solde des comptes de liaison (trésorerie)

Pour la trésorerie, et avant que la régie d’eau et d’assainissement de Fort-de-France n’ait

acquis la personnalité morale (1999), la régie était liée à la ville de Fort-de-France par un

compte de liaison, qui doit être en crédit sur le budget de la régie et en débit sur le budget de

Fort-de-France. Il aurait dû être soldé lors de la création ODYSSI.

L’absence de solde de ce compte pose plusieurs difficultés. D’abord ce n’est pas le compte

451 « compte de rattachement avec… »

qui a été utilisé mais un compte 467 « autres

comptes débiteurs ou créditeurs » qui supporte d’autres mouvements. Ce compte qui est un

compte miroir, avec des montants théoriquement identiques, aurait dû être soldé lors du

passage de la régie de Fort-de-France en régie dotée de la personnalité morale, en 1999,

avant même la création d’ODYSSI. C’est ce montant du compte de liaison au crédit qui ne

figurait pas dans les bilans 2008 et 2009 d’ODYSSI, et qui a entrainé un déséquilibre du

bilan pour 2,77 M€ en eau et 2,06 M€ en assainissement. Ce montant a été inscrit en 2010

exercice pour lequel le bilan est équilibré.

Il importe de solder le compte 467 « autres comptes débiteurs ou créditeurs » sans

déséquilibrer le bilan.

3.2.3.3. La dette

La dette a connu une augmentation très importante sur la période examinée. Si elle est

principalement bancaire, elle recouvre également une dette vis-à-vis de la ville de Fort-de-

France, correspondant à une partie de l’actif transféré par la ville. Cette dette, initialement

fixée à 10

M€ (voir l’accord de 2008) est aujourd’hui réglée pour plus de la moitié.

Le reliquat fait pour partie l’objet d’un accord de compensation de dette, la ville de Fort-de-

France devant à ODYSSI la somme de 2 M€ et pour partie l’objet d’une proposition qui

inclurait un transfert de dette de la ville de Fort-de-France et un prêt nouveau.

Dette

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

EAU

compte 164 BS*

5 697 390

8 167 767

10 144 671

12 001 919

13 242 838

15 402 335

14 518 690

compte 1687

BS*

1 984 905

1 843 125

1 701 345

1 559 565

1 417 785

1 276 005

ASSAINISSEMENT

compte 164 BS*

2 629 307

3 091 573

3 486 261

7 480 993

9 891 052

15 567 026

15 041 637

compte 1687

BS*

19 059

4 631 445

4 300 625

3 969 805

3 638 985

3 308 165

2 977 345

TOTAL

8 345 756

17 875 690

19 774 682

25 154 062

28 332 440

35 695 311

33 813 677

* BS : balance de sortie

3.2.3.4. Les dépôts et cautionnements

Les dépôts et cautionnements versés par les abonnés ont constitué, jusqu’à aujourd’hui, des

fonds importants pour ODYSSI. Ces fonds auraient dû être restitués depuis 2008, mais la

difficulté de retrouver les abonnés compromet l’apurement complet de ce compte de dépôts.

Il importe cependant qu’ODYSSI trouve les voies et moyens pour assurer cette restitution

des dépôts aux usagers.

EAU

compte 1

ASSAIN

compte 1

TOTAL

* BS : ba

ODYSS

un mo

marcha

55 850

positive

Balance

sortie

Contribu

au résult

Depuis

puisqu’i

sortie 20

Une ba

stocks e

gestion

Une par

des vol

seul 56

pourcen

importa

Celle-ci

les vida

qui ne s

pour les

Le stock

Chiffres 2

Instructio

CRC M

165 BS*

ISSEMENT

165 BS*

alance de sorti

.3. Les sto

SI tient une

ntant de

ndises : va

€

. ODYS

ement au rés

BS 200

672 5

ution

tat

2008, on

ils sont pas

012, ce qui

lance des

en fin d’ann

sur chiffre,

.4. Les usa

La f

3.4.1.

rt important

umes qui n

6 % du vol

ntage soit e

nte est due

recouvre l’

angeurs, les

sont pas fa

s vidangeur

du service d’as

2012.

on comptable M4

Martinique - rapp

2007

2 328 172

2 328 248

ocks

comptabilité

561 155 €

annes, robin

SSI procèd

sultat, en 2

BS 200

518

911 3

238 8

constate u

ssés de 911

doit induire

stocks doit

née. Elle es

en tant que

agers / clie

facturation

te de l’eau

ne font pas

lume mis e

en augmenta

e aux volum

’eau produit

s services d

acturés. Un

rs.

sainissement es

49.

port à fin d’obser

Dép

2008

2 219 945

2 220 021

é de stocks

€ au 31

nets, tuyaux

e aux écr

013, pour u

BS 200

381

705 4

863

-205

ne diminuti

1 381 € en

e logiqueme

être établi

st communi

e pièce just

ents

produite et

s l’objet d’u

en distribut

ation sur la

es de servic

te utilisée p

de la ville po

programme

st très faible (5

rvations définitive

pôts et caution

2009

2 121 264

2 121 340

s. Ils sont va

décembre

x PVC, etc

itures de

une somme

STOCKS

BS 20

404

605

977

-99

ion de près

balance de

ent une dim

e par l’ordo

quée au co

ificative

, ce

distribuée n

un comptag

tion a été

période 20

ces.

par les pom

our le netto

e de 20 bo

470 € au 31 dé

es – Régie commu

nnement

2010

2 020 240

2 020 316

alorisés dan

2013

. C

c. et des co

variation d

de 26 230

BS 20

5 916

583

9 488

-22

s de la mo

e sortie 200

inution des

onnateur ap

omptable et

e qui n’est p

n’est pas fa

e (volumes

facturé ce

009-2013. S

piers et les

oyage, soit 6

ornes moné

cembre 2013).

unautaire ODYSS

2011

1 953 393

1 953 469

ns le bilan d

e sont es

ompteurs po

es stocks

€.

011

3 269

2 647

oitié de la

08 à 561 15

coûts de st

près l’inven

t doit être jo

pas fait.

acturée, en

s de service

e qui est f

Sur les 44 %

autres utilis

600 points d

tiques a été

2012

1 899 103

1 899 179

du service e

ssentielleme

our un mo

qui ont c

2012

534 925

-48 344

valeur des

55 € en bal

tockage.

ntaire physi

ointe au co

raison des

es). Pour O

faible, bien

% restant un

sateurs not

d’usage (hy

é initié, not

2013

1 837 967

1 838 043

eau pour

ent des

ntant de

contribué

S 2013

561 155

26 230

s stocks,

ance de

que des

mpte de

fuites et

ODYSSI,

que le

ne partie

tamment

ydrants),

tamment

Vol

Un trav

qui dev

utilisés

Le com

recouvr

majorat

en fond

l’établis

La prem

le cas

recouvr

créance

devenue

Dans le

comptes

de l’apu

Compte Sold

41112

Abo

préc

41114

Abo

anté

Sou

411

Compte

41112

Abo

pré

41114

Abo

anté

Sou

411

Les prin

claireme

constate

son com

redevab

CRC M

lume prélevé (

lume produit

lume mis en d

lume facturé

vail importa

vraient êtr

s à des fins

Le r

3.4.2.

mptable ne

rement de

tion artificiel

ds de roule

sement doi

mière est la

où la vale

rement. Ce

es douteuse

es manifest

es comptes

s de tiers d

urement des

de débiteur au

onnés exercice

cédent

onnés exercice

érieurs

us total (41112

14)

olde débiteur a

onnés exercic

cédent

onnés exercic

érieurs

us total (41112

114)

3.4.2.1. Le

ncipes com

ent justifiée

e qu’ODYS

mpte financ

bles (compt

Martinique - rapp

(m3)

distribution

ant reste à

re réservé

s privatives

recouvreme

dispose p

créances,

lle de l’actif

ement. Afin

t utiliser de

mise en pla

eur de la

es provision

es que l’éta

tement irréc

s d’ODYSS

dénote une

s créances

Evo

u 31/12

4 0

1 7

2 et

5 8

Evolution

au 31/12

2 0

2 et

2 7

es créances

ptables en

e, en se fon

SSI n’indiqu

cier et que

te 491) ne fa

port à fin d’obser

2009

16 510 538

15 960 248

15 303 418

6 565 931

faire par O

s à certai

s, notamme

ent des cré

as d’une a

l’incidence

circulant et

n de limite

ux techniqu

ace de prov

créance d

ns doivent

ablissement

couvrables.

SI, le maint

insuffisanc

irrécouvrab

olution du co

2007

072 394

4 02

769 494

1 71

841 888

5 73

n du compte c

2007

072 611

1 87

665 197

737 808

2 64

s douteuses

matière de

ndant notam

e pas la m

le compte

ait pas l’obj

rvations définitive

2010

15 005 119

14 298 773

13 275 076

6 694 961

ODYSSI sur

ins service

ent par des

éances

autorisation

en termes

t a pour con

r ces disto

ues adaptée

visions pou

diminue en

être adapt

t définit. La

tien à un n

ce des reco

bles d’autre

ompte client (

008

22 813

3 56

11 796

1 71

34 609

5 27

client (Assain

008

76 117

1 55

73 497

49 614

2 43

s qu’il faut p

provisionne

mment sur

méthode em

e de provis

et de mouv

es – Régie commu

2011

14 144 1

13 744 8

12 513 4

7 039 1

r la réducti

es (SDIS

s entreprise

générale

de fiabilité

nséquence

orsions et

es à deux ca

r dépréciati

n raison du

tées chaqu

deuxième

niveau imp

uvrements

part.

(Eau)

009

201

60 011

4 396

11 835

641

71 846

5 038

nissement)

009

201

53 919

80 018

560

33 937

provisionne

ement impo

une évalua

ployée dan

sion pour d

vements rég

unautaire ODYSS

2012

13 931 3

13 610 6

12 232 7

6 444 7

ion des vol

notammen

es de vidan

de poursui

é des comp

d’accroître

de présent

as différents

on des com

u caractère

ue année à

est l’apurem

ortant du s

d’une part

2011

665

832 0

913

4 242 4

578

5 074 5

2011

810

451

488

194

1 936

370

645

2 424

osent que la

ation des ris

ns les annex

épréciation

guliers.

2013

311

13 653

656

13 462

702

11 732

768

6 547

lumes de s

nt) mais q

nge.

ite. En ma

ptes porte

indûment le

ter un bila

ts.

mptes de tie

e douteux

à la propo

ment des c

solde débit

et une insu

2012

096

4 771 5

433

411 8

529

5 183 3

2012

422

2 187 4

439

492 5

861

2 680 0

a méthode

sques. La c

exes obligat

n des comp

935

761

494

972

services

qui sont

atière de

sur une

e besoin

n fiable,

ers, dans

de son

ortion de

créances

teur des

uffisance

2013

6 100 67

2013

481

594

3 283 32

075

3 283 32

doit être

chambre

toires de

ptes des

CRC Martinique - rapport à fin d’observations définitives – Régie communautaire ODYSSI

Quelques principes peuvent néanmoins être dégagés pour la mise en place de provisions

sur ce poste. Le taux de recouvrement global apparaît in fine à 97 % des titres pris en

charges, cela équivaut à un taux quasi incompressible de 3 % des titres qui ne feront pas

l’objet d’un recouvrement. Ce taux pourrait être retenu pour la mise en place des provisions

annuelles, ce qui donnerait un montant annuel de provisions de l’ordre de 650 000 €

La chambre constate qu’ODYSSI ne met pas en place ce provisionnement annuel

mais se

contente d’avoir un compte 491 créditeur pour l’eau de 0,87 M€ et de 1,43 M€ pour

l’assainissement. En outre, son solde créditeur est passé pour l’eau de 1,09 M€ à 0,87 M€

entre 2007 et 2013, et de 1,98 M€ à 1,43 M€ pour l’assainissement, ce qui est cohérent avec

l’amélioration du recouvrement sur la période mais n’est pas cohérent avec le cumul des

impayés d’une année sur l’autre et donc avec le risque de dépréciation réelle du compte des

redevables.

3.4.2.2. Les créances anciennes et irrécouvrables

Quand les créances sont devenues manifestement irrécouvrables l’établissement peut

reprendre les provisions et actionner le compte de pertes sur créances irrécouvrables

(compte 654). La chambre constate que ce n’est pas ce qu’effectue ODYSSI, qui conserve le

solde créditeur du compte de provision et passe chaque année des pertes sur créances

irrécouvrables.

COMPTE 654 (pertes

sur créances

irrécouvrables)

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

EAU

114 285

358 325

110 788

106 900

50 000

138 243

52 498

ASSAINISSEMENT

81 405

250 084

50 791

59 954

200 000

-91 283

22 023

Malgré un plan d’apurement des créances irrécouvrables mis en place et un montant total de

1,5 M€ passés sur les créances irrécouvrables depuis 2007, il ressort de l’instruction que les

restes à recouvrer pour des créances antérieures à 2007 et susceptibles d’être prescrites

représentent encore un montant de près de 4 M€.

Stock de créances

douteuses

Exercice

Montant

1999

355 784

2000

425 771

2001

463 701

2002

299 230

2003

615 489

2004

403 773

2005

387 014

2006

464 445

2007

536 417

Total

3 951 624

Par rapport au montant des titres pris en charge en 2012.

Voir partie 1.2.2. Provisions

La cons

(3,95 M

1,64 M€

Des enc

compta

personn

individu

On retro

rattache

état des

rattaché

418 prod

facturés

Rapproc

état de

rattach

418 pro

facturé

Rappro

Il s’agit

entre le

Le « se

agent c

finances

financie

de stock

marché

Qui sont

CRC M

statation ne

€) moins la

€ a minima

3.4.2.3. Le

caissement

bilisés sur

nes qui son

els.

Le r

3.4.3.

ouve des d

ement des p

s produits

és du CA

duits non

chement CA C

es produits

hés du CA

oduits non

és

ochement CA

vraisembla

compte ad

.5. Les ach

Le p

3.5.1.

rvice march

chargé des

s. Une cel

er et sera e

kage des ac

s publics, b

t parfois différen

Martinique - rapp

ette de la

a reprise d

et selon les

es recettes

ts anciens c

le compt

t venues pa

rattacheme

iscordance

produits sur

2007

185 92

-185 92

Rattache

2007

352 7

-352 7

ablement d’

dministratif e

hats / fourn

processus

hé public »

bons de c

lule d’acha

n relation d

chats. Il n’y

bien que le b

ntes des person

port à fin d’obser

charge ser

es provisio

s informatio

à régularise

concernant

e d’attente

ayer les fac

ent des pro

s entre le c

r les deux b

Rattachement d

2008

ement des pro

2008

782

’erreurs d’im

et le compte

nisseurs

d’achat

se compos

commande

at est en c

directe avec

y a pas de ju

besoin s’en

nnes à qui sont a

rvations définitive

rait donc d

ons (0,87 M

ns commun

des abonn

e 4718. L’

ctures

fait

oduits

compte de g

budgets pou

des produits -

2009

oduits - ASSA

2009

mputation,

e de gestion

se d’un age

hors marc

cours de c

c le magasi

uriste spéci

fasse ress

adressées les fa

es – Régie commu

du montant

M€ + 1,43 M

niquées par

és qui vena

’absence d

obstacle à

gestion et l

ur les année

EAU

2010

INISSEMENT

2010

mais qui n

ent chargé d

chés, qui e

création, el

in d’ODYSS

ialisé en dro

entir.

actures.

unautaire ODYSS

des créan

M€), soit un

le service c

aient payer

d’informatio

l’émission

e compte a

es 2007 et 2

2011

’affectent p

de passer le

est position

le sera dis

SI, espace

oit public et

nces irrécou

ne charge

comptable.

au guichet

n précise

de titres de

administratif

2012.

2012

1 181 144

1 137 560

43 584

2012

661 386

1 445 384

-783 998

pas la conc

es marchés

nné au serv

ssociée du

de centralis

t notammen

uvrables

nette de

, ont été

sur les

e recette

f pour le

cordance

s et d’un

vice des

service

sation et

nt sur les

Il y a de

il n’y a p

faire. Il d

La régie

service

S’agissa

certifier

compta

vérificat

rattache

La cham

adminis

Etat de

rattach

Charg

Rappro

Etat de

rattach

Charg

Rappro

Il s’agit

en caus

ODYSS

financiè

à l’articl

recouvr

CRC M

es fiches de

pas de suiv

devrait perm

e doit rend

e en charge

Les

3.5.2.

ant des fac

le service

bilité WIN

tion du serv

ements.

mbre obser

stratif et le c

es charges

hées du CA

es rattachées

ochement CA

es charges

hées du CA

es rattachées

ochement CA

également

se la concor

.6. Le serv

L’or

3.6.1.

3.6.1.1. La

SI bénéficie

ère, d’une a

le R. 2221-

rement, qui

Martinique - rapp

e procédure

vi par opéra

mettre le ve

dre effectif

e des achat

rattachem

ctures le ser

e fait. Les

M9. En fi

vice fait au

rve des dis

compte de g

2007

3 088

-3 088

Ratt

2007

778

-778

t selon toute

rdance des

vice financ

rganisation

a comptabil

e, depuis s

gence com

30 du CGC

étaient très

port à fin d’obser

s pour la pa

tion. Le log

errouillage d

le renforce

ts.

ments des c

rvice financ

s dates de

in d’année

regard des

scordances

gestion sur

Rattachem

2008

830

2 414

830

-2 414

tachement de

2008

710

1 342

710

-1 342

e probabilit

comptes.

ier

n du servic

lité

a création

ptable dédi

CT. Ce posi

s bas dans l

rvations définitive

assation de

giciel MARC

des seuils d

ement des

charges

cier tient à j

e certificat

le service

s bons de

sur les rat

les deux se

ment des char

200

1 984

4 034

1 984

4 034

s charges - AS

200

2 569

2 184

2 569

2 184

té d’erreurs

en 2004 e

ée située d

tionnement

la configura

es – Régie commu

s petits ma

CO qui vient

es marchés

compéten

jour une lis

ion sont s

e financier

commande

ttachements

ervices (eau

rges - EAU

4 262

3 62

4 262

3 62

SSAINISSEM

9 148

2 29

9 148

2 29

s d’imputatio

et en raiso

ans les loca

t a permis u

ation précéd

unautaire ODYSS

rchés. Sur l

t d’être acqu

ces et de l

ste des pers

saisies dan

effectue u

, pour la co

s de charge

u et assainis

22 157

1 46

22 157

1 46

ENT

90 500

on, mais qu

n du princ

aux de la ré

une augmen

dente.

les investiss

uis, permet

la structura

sonnes hab

ns l’applica

une campa

omptabilisa

es entre le

ssement).

011

62 267

1 8

62 267

1 8

011

61 579

ui ne remet

ipe de l’au

égie, confor

ntation des

sements

ttra de le

ation du

bilitées à

ation de

agne de

ation des

compte

012

814 234

012

448 257

ttent pas

utonomie

rmément

taux de

L’agent

budgéta

l’établis

compta

Le post

au guich

d’inform

Le serv

comma

financiè

direction

avant la

Le post

une gra

L’établi

L’absen

coordin

financiè

Le serv

WIN M9

l’agence

établiss

musées

Le logic

dévelop

(relève,

des co

recouvr

L’émiss

logiciel,

avant c

gagnera

Il serait

permet

distribu

oeuvre

équipem

Cette ap

Vesoul, Bo

CRC M

comptable

aire de l’éta

sement, sa

ble public.

te comptabl

het : à la ca

mation et l’en

3.6.1.2. Le

vice est com

ndes hors

ère des ma

n du servic

a nomination

te de direct

ande instabi

issement a

nce de dire

nation des

ères.

Les

3.6.2.

vice utilise le

9 est une ap

e comptab

sements pu

s, les CREP

ciel Anémon

ppée par la

changeme

omptes clie

rement. La f

sion de rôle

le recouvr

coupure). C

ait à poursu

t souhaita

tant de con

ution d’eau

plus finem

ments non

pplication est uti

ourg en Bresse,

Martinique - rapp

e est un co

ablissement

auf pour les

le compren

aisse, pour

ncaissemen

e service de

mposé de 4

marchés, d

archés et d’

e des finan

n d’un direc

teur financie

lité.

a lancé le r

ecteur finan

services. I

outils

e logiciel de

pplication d

ble. Dévelo

ublics et e

PS.

ne est une

a société In

ent de comp

ents, etc.),

facturation e

s pour les t

rement est

ependant,

uivre l’inform

ble qu’ODY

nnaître not

u potable e

ment des st

n rentables

ilisée dans des

etc.

port à fin d’obser

omptable p

t et est sou

actes qu’il

d 14 agents

les reçus e

nt des carte

es finances

4 agents, do

d’un agent

’un agent c

nces a été a

cteur financ

er, tout com

recrutemen

ncier pose

Il est indis

e facturatio

e comptabi

oppée par

st utilisée

application

ncom. Elle

pteurs, etc.)

la factura

est faite deu

titres de pe

automatisé

la mise en

matisation d

YSSI se do

tamment le

et de traite

tratégies d

ou dégrad

services d’eau

rvations définitive

public détac

mis à l’auto

accomplit s

s. Dix agen

t pour les ré

es bleues.

ont une res

chargé pl

chargé du

assurée jus

ier qui a qu

mme celui d

nt d’un nou

e un problè

pensable q

on Anémone

ilité et de ge

r le group

par des é

dédiée aux

couvre tous

), la relation

ation. ODY

ux fois par a

erception se

é jusqu’au

place des

e l’ensemb

ote d’un s

es coûts de

ement des

’optimisati

dés, le redé

et d’assainisse

es – Régie commu

ché de la

orité hiérarc

sous sa res

nts sont affe

éponses au

sponsable,

us spéciale

traitement

squ’en 2011

itté ses fon

du contrôleu

uveau direc

ème d’expe

que la régie

et le log

estion parta

pe GFI, l’

écoles d’ar

x métiers d

s les aspec

n client (ouv

YSSI l’utilis

an.

e fait ensuit

commande

saisies n’e

le de la cha

ystème de

es différen

eaux usée

ion comme

éploiement

ment des villes

unautaire ODYSS

DGFIP qui

chique du d

sponsabilité

ectés au rec

ux réclamati

un agent c

ement du s

des facture

par le com

ctions en ao

ur de gestio

cteur, sans

rtise, d’opé

e renforce

giciel de co

agée par le

application

rchitecture,

e l’eau et d

cts métier :

verture d’ab

se pour la

te. Grâce à

ement (lettr

est pas info

aîne du reco

e comptabi

tes unités

es afin de p

e la suppre

des perso

de Rouen, Che

i occupe u

directeur gé

propre en

couvremen

ions, les de

chargé des

suivi de l’e

es fournisse

mptable de

oût 2013.

on, est mar

s succès à

érationnali

ses comp

mptabilité W

service fina

est dédi

des institu

de l’assainis

: gestion te

bonnement,

a facturatio

des extens

res de rapp

ormatisée. O

ouvrement.

ilité analyt

de produc

pouvoir m

ession de c

onnels, etc.

erbourg, Clermo

un poste

néral de

tant que

t, dont 3

emandes

bons de

xécution

eurs. La

la régie,

rqué par

ce jour.

ité et de

étences

WIN M9.

ancier et

iée aux

uts, des

ssement

echnique

, gestion

on et le

sions du

pel, avis

ODYSSI

tique lui

ction, de

ettre en

certains

ont-Ferrand,

Conform

établir

constitu

compte

s’inspire

les impo

les am

agrégée

ODYSS

ses ob

l’établis

ainsi qu

en plac

Cycle

Immobilisation

Capitaux

Clients

TOTAL

Cycle

Capitaux

Clients /

fournisseurs

TOTAL

CRC M

La t

3.6.3.

mément aux

le compte

ué du comp

financier d

ent pour ce

ortantes an

ortissemen

e du budget

SI n’élabore

bligations r

ssement et

u’à l’inform

ce ces docu

manquem

Amortissem

immobilisa

Amortissem

immobilisa

Production

d'immobilis

interne

Provision p

(contrôle fi

Provisions

dépréciatio

clients

pertes sur

irrécouvrab

Recettes à

manquemen

dépôts et

cautionneme

Solde du com

liaison

Solde du com

liaison

Martinique - rapp

ransparenc

x articles R

financier p

pte de gesti

devrait être

ertaines des

nexes suiva

ts, état et

t principal e

e ni ne diff

réglementa

t notamme

mation de s

uments.

SYNTHE

ment constaté

ment des

ations

ment des

ations

sation en

pour risque

scal)

pour

on comptes

créances

bles

à classer

nt constaté

ents

mpte de

port à fin d’obser

ce financiè

R. 2221-50

par le com

on et du co

complété

s annexes d

antes : déta

étalement

et des budge

use aucun

aires. Cela

ent l’inform

ses partena

ESE SUR L

Fiabili

Incidenc

minore le rés

majore le rés

minore le rés

majore le rés

Incidence

minore le fonds d

oulement

inore la trésore

rvations définitive

ère des com

et suivants

mptable. Il e

ompte adm

par des an

des compte

ail des créd

t des prov

ets annexes

ne annexe à

a est préju

mation des

aires extér

LA FIABILIT

ité du compte

Prod

sultat

Fiabilité du b

Flux p

erie

es – Régie commu

mptes

s du CGCT

est admis

inistratif, ce

nnexes défi

es des colle

dits de tréso

visions, éta

à ses comp

diciable à

membres

ieurs. Il es

TE DES CO

de résultat

duits

Charg

500

1 000

650

1 641

45 589

3 791

ilan

positif

Flux né

1 800

2 770

2 060

6 630

unautaire ODYSS

T, le directe

que le com

e qui est le

nies par l’in

ectivités loc

orerie, méth

t du perso

ptes, en mé

la gouver

du consei

t impératif

OMPTES

ges

budget

0 000

Eau

0 000

Assainis

Eau + A

Eau

0 000

Eau + A

1 000

Eau + A

Eau

1 000

Eau + A

égatif

budget

0 000

Eau

0 000

Eau

0 000

Assainis

0 000

Eau + A

eur de la r

mpte finan

cas d’ODY

nstruction M

cales et not

hodes utilisé

onnel, prés

éconnaiss

rnance inte

il d’admini

f qu’ODYSS

t impacté

des

de F

ssement

Asst

Pas

la d

Asst

Cha

éve

tem

Asst

t impacté

Eva

du b

ssement

Asst

régie fait

cier soit

YSSI. Ce

M49, qui

tamment

ées pour

sentation

ance de

erne de

stration

SI mette

Observation

tient pas compt

s transferts d'act

FDF non amorti

s de proposition

douane

arge à étaler

entuellement da

mps

Observation

acuation progres

bilan

tifs

ns le

ssive

L’impac

résultat

143 % d

Vente

(70) d

pre

Autre

subve

d'exp

(74)

Autre

de ge

coura

Total

Les pro

Le prod

S’agissa

avec le

a perdu

stagnat

Nombre d

Evolution

Volume fa

dont vent

Evolution

CRC M

ct des anom

un montan

du résultat d

NALYSE FI

.1. Le serv

La c

4.1.1.

4.1.1.1. L’

e produits

dont

Vente d'eau

(701)

avaux (704)

Autres

estations de

ervice (706)

Produits des

activités

nexes (708)

entions

ploitation

es produits

estion

ante (75)

duits de la

duit de la ve

ant du volu

tassement

u près de 5

ion.

d'abonnés

acturé

te en gros

Martinique - rapp

malies signa

nt de 3 445

dégagé en

INANCIERE

vice de l’ea

capacité d’a

’évolution d

2007

11 904 804

10 889 239

240 495

541 475

233 595

2 250

42 735

11 949 789

vente d’eau

ente d’eau

me facturé

des abonn

000 habita

2008

32 91

0,82%

6 143 84

port à fin d’obser

alées est trè

411 €, soit

2012.

autofinanc

u chiffre d’a

2008

1 443 465

0 510 080

-3,5%

343 398

128 686

461 301

41 738

1 485 203

u augmente

est constitu

on observe

és et la dim

nts en 3 an

2009

33 21

0,88

6 565 93

6,87

rvations définitive

ès significat

t 70 % du r

cement a au

affaires

2009

3 153 639

14 2

2 244 693

13 4

16,5%

209 966

259 495

439 485

32 456

3 186 095

14 3

ent en raison

ué par le v

e une relativ

minution de

ns. La base

2010

33 4

0,64

6 694 9

1 003 4

1,97

es – Régie commu

tif puisqu’il

résultat d’ex

ugmenté

2010

253 149

14 7

407 984

13 9

9,5%

267 174

101 564

476 427

53 728

306 877

14 8

n exclusivem

volume d’ea

ve stagnatio

la populatio

e de la factu

2011

423

961

7 03

470

unautaire ODYSS

représente

xploitation d

011

201

81 311

16 34

34 773

15 47

3,9%

08 293

262

35 252

226

02 993

380

40 281

21 592

16 364

ment du pri

au facturé m

on des volu

on couverte

uration est d

34 032

1,82%

39 122

6 44

4 868

5,14%

e pour le co

dégagé en

2013

41 222

15 286

1 669

14 493

11,0%

-6

2 774

183

6 364

168

80 414

440

3 462

64 684

15 297

ix et des tax

multiplié pa

mes, en co

e par le ser

donc, au m

012

34 319

0,84%

44 768

6 5

98 403

1 2

-8,44%

mpte de

2013 ou

Evolutio

2007/20

6 072

28,

3 062

33,

,3%

3 854

-23,

8 457

-68,

0 699

88,

038

-74,

7 110

28,

xes

r le prix.

orrélation

vice, qui

mieux, en

013

34 528

0,61%

547 972

261 989

1,60%

013

CRC Martinique - rapport à fin d’observations définitives – Régie communautaire ODYSSI

En revanche le prix a augmenté, sur Fort-de-France, de plus de 40 %

, soit une évolution

qui suit les produits de la vente d’eau (42 %), ce qui indique que hors l’effet prix, les produits

ne s’accroissent pas. Cela pose le problème de la soutenabilité du rythme de l’évolution des

produits d’ODYSSI.

En outre, l’augmentation des produits de la vente d’eau inclut une part importante de taxes

qui sont collectées pour d’autres organismes et ne reviennent pas à ODYSSI. Ainsi, de 2007

à 2013, les ventes d’eau hors taxe ont augmenté de 15,6 % alors que les taxes ont

augmenté de 65 %.

Le volume de vente en gros représente environ 15 % du total facturé. ODYSSI vend en gros

exclusivement à la SMDS pour l’exploitation du service de Schoelcher. La régie a augmenté

sa part de marché dans l’approvisionnement de la ville de Schoelcher, passant d’une

couverture d’un tiers des besoins à deux tiers actuellement.

Le prix du m

varie selon qu’il s’agisse de la vente au particulier ou de la vente en gros. Le

prix de la vente en gros a beaucoup moins évolué que la vente aux particuliers. En effet, le

prix a augmenté de 7 % entre 2008 et 2013, contre 40 % pour la vente d’eau aux particuliers

sur Fort-de-France.

Les autres produits

Les autres produits représentent entre 5 et 8 %. Ils sont constitués des travaux et des

prestations proposées aux particuliers et aux collectivités publiques pour le raccordement au

réseau principalement. Le produit des activités annexe est constitué des divers frais liés à la

gestion du service : frais de dossier, frais de retard, frais de coupure. Hormis les frais de

coupures qui sont progressivement montés en charge, les autres produits n’évoluent pas de

façon significative.

On peut noter pour information que les régies peuvent placer leur trésorerie en bons du

trésor pour en assurer une rémunération. Ce n’est pas le cas d’ODYSSI.

Voir partie sur la formation des prix.

2 000 000

4 000 000

6 000 000

8 000 000

10 000 000

12 000 000

14 000 000

16 000 000

18 000 000

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

Produit des ventes d'eau

Vente d'eau (701)

70111 vente d'eau

Ensemble des taxes

CRC Martinique - rapport à fin d’observations définitives – Régie communautaire ODYSSI

Les marges de manoeuvre d’ODYSSI sur les produits sont limitées en raison de la

stagnation des volumes facturés et des augmentations fortes du prix de l’eau et des

taxes. Les marges résident essentiellement dans une augmentation de la part facturée

dans les volumes distribués.

4.1.1.2. L’évolution des charges de gestion

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

Evolution

2007/2013

Charges à caractère général

(011) dont

3 634 926

3 131 802

4 624 477

4 032 193

4 127 389

4 864 686

4 047 059

11,3%

Achats (60)

1 098 683

1 172 274

1 009 586

1 313 739

1 242 914

1 231 465

1 102 061

0,3%

dont achats

d'approvisionnements non

stockés (606)

550 179

518 994

348 025

508 171

483 065

293 417

477 481

-13,2%

Autres charges externes (61-622

à 628)

1 727 893

1 708 016

1 782 129

1 829 994

1 946 655

2 048 064

2 068 234

19,7%

impôts taxes et versements

assimilés (6334-635-637)

808 351

251 512

1 623 819

888 459

1 057 398

1 585 158

876 764

8,5%

Charges de personnel (012)

6 293 133

5 835 323

5 811 643

7 167 567

7 475 259

7 662 772

7 283 162

15,7%

-7,27%

-0,41%

23,33%

4,29%

2,51%

-4,95%

Personne intérimaire (6211)

201 971

422 061

330 760

410 426

321 539

342 498

431 055

113,4%

autre personnel extérieur (6218)

3 647 274

2 955 277

2 822 601

2 991 540

2 954 542

2 752 105

2 587 816

-29,0%

rémunérations + charges (641 à

647)

3 849 245

2 376 560

2 577 444

3 668 493

3 036 439

4 327 478

4 264 291

10,8%

Autres charges de gestion

courante (65)

169 830

414 136

127 470

142 307

54 644

174 537

122 943

-27,6%

reversement redevance

pollution domestique (701249)

425 170

949 320

1 271 000

1 189 000

1 111 977

Total des charges de gestion

10 097 889

9 381 261

10 988 760

12 291 387

12 928 292

13 890 995

12 565 141

24,4%

Les achats représentent près de 10 % des charges d’exploitation

ODYSSI produit l’intégralité de l’eau distribuée et n’en n’achète pas à l’extérieur. Ces

charges comprennent les achats stockés et les achats non stockés. Parmi les achats

stockés on notera les fournitures d’atelier et d’usine, les fournitures de magasin et les

fournitures de bureau.

Une politique assez active d’achat de compteurs a été mise en place depuis 2010, avec une

augmentation de ce poste de près de 140 000 €. On sait qu’au-delà de 15 ans l’efficacité des

compteurs diminue considérablement et la facturation en est donc considérablement

affectée. L’âge moyen théorique des compteurs est en 2012, de 22,4 ans

. On notera

également l’énergie électrique. L’électricité utilisée est faible : de l’ordre de 0,05 Kwh par m

pour l’eau en raison notamment du positionnement des installations en hauteur et donc de

l’utilisation de la gravité. Les postes de carburant et les fournitures d’entretien et de petit

équipement constituent les autres postes principaux.

Hormis l’augmentation brutale de ce poste en 2010, en raison notamment de l’achat de

compteurs, l’évolution générale n’appelle pas d’observations.

Les charges externes représentent environ 15 % des charges d’exploitation

L’âge moyen des compteurs – valeur généralement rencontrée = 7,5 ans.

CRC Martinique - rapport à fin d’observations définitives – Régie communautaire ODYSSI

Ces charges comprennent principalement les locations mobilières (antennes), l’entretien et

les réparations du matériel roulant, les primes d’assurance, les analyses d’eau. Le coût des

assurances est élevé : il représente un coût de 142 000 € par an

, contre 64 000 € pour le

poste d’assurance dans le service du syndicat intercommunal d’alimentation en eau et

d’assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) pour une population couverte pourtant plus

importante.

Les impôts et taxes représentent plus de 10 % des charges d’exploitation.

Ce poste représentait 8 % des charges de gestion en 2007 et 11,4 % en 2012. La taxe sur la

ressource en eau a été mise en place en 2006. Cette redevance, commune à tous les

usagers, a pour objet de réduire les déséquilibres entre ressources disponibles et ressources

prélevée. C’est l’office de l’eau qui fixe le taux de la taxe. Ce taux est passé de 12,32 € pour

120 m

en 2009 à 14,40 € en 2010. Il est stable de 2010 à 2012. Son assiette est le volume

prélevé et non le volume facturé. Un compteur est d’ailleurs installé à la sortie du premier

ouvrage de captage d’eau. Cela a une grande importance car l’impact financier est d’autant

plus fort que le volume facturé est faible par rapport au volume prélevé.

En raison de divergences entre l’office de l’eau (ODE) dont la tutelle est assurée par le

conseil général et les élus de la CACEM, ODYSSI a refusé de payer cette taxe. La

régularisation s’est faite en 2009. Une provision de 500 000 € avait été constituée

antérieurement à la période sous revue. Ces péripéties expliquent l’irrégularité des montants

sur ce poste de dépense.

Les charges de personnel

Les charges de personnel représentent plus de la moitié du chiffre d’affaires. Les charges

progressent de 20 % en 2010 en raison de « modification dans l’affectation des charges de

personnel entre budgets eau et assainissement ». En fait, la raison en est la réalisation

d’importants investissements sur l’assainissement.

Compte administratif 2012.

2 000 000

4 000 000

6 000 000

8 000 000

10 000 000

12 000 000

14 000 000

16 000 000

18 000 000

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

Eau potable

Charges de personnel (012)

Total des produits de

gestion

CRC Martinique - rapport à fin d’observations définitives – Régie communautaire ODYSSI

Part des charges de personnel sur les produits de gestion

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

charges de personnel (012)

6 293 133

5 835 323

5 811 643

7 167 567

7 475 259

7 662 772

7 283 162

produits de gestion

11 949 789

11 485 203

13 186 096

14 306 877

14 821 593

16 364 683

15 297 110

part des charges de

personnel

52,7 %

50,8 %

44,1 %

50,1 %

50,4 %

46,8 %

47,6 %

4.1.1.3. Les autres charges et produits

Les produits et charges exceptionnels

Produits et charges exceptionnels - Eau

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

charges exceptionnelles

(67)

297 054

211 704

225 397

410 859

342 519

148 276

64 426

produits exceptionnels

(77)

35 152

277 798

319 642

153 824

131 852

392 783

433 048

Solde

-261 902

66 094

94 245

-257 035

-210 667

244 507

368 622

Les charges exceptionnelles sont principalement constituées des annulations de titres liées à

des erreurs de facturation pour un montant de 1,29 M€ sur la période. En 2010, le montant

d’annulation a atteint 0,39 M€ et la moyenne annuelle des annulations est de 0,2 M€.

Les pertes sur créances irrécouvrables

La moyenne des inscriptions de pertes sur les créances irrécouvrables se situe à 0,13 M€

par an sur la période.

COMPTE 654

(pertes

sur créances

irrécouvrables)

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

EAU

114 285

358 25

110 788

106 900

50 000

138 243

52 498

Le redre

et des ta

dépens

d'inves

500 00

1 000 00

1 500 00

2 000 00

2 500 00

Produits de

Charges de

Excédent b

fonctionnem

Produits fina

Charges fina

Produits exc

Charges exc

Dotation aux

prov (68)

reprises sur

amortisseme

provisions (7

Résultat de

CAF brute

Amortissem

(164, 165, 1

CAF dispon

CRC M

4.1.1.4. L’

essement c

axes.

Le f

4.1.2.

4.1.2.1. D

ses réelles

stissement

2006

gestion

brut de

ment

anciers

ancières

ceptionels

ceptionnelles

x amort et

ents et aux

78)

e l'exercice

ment du capital

687)

nible

Martinique - rapp

’évolution d

constaté à p

financemen

es dépense

2007

4 328

2007

2006

11 720 567

9 602 861

2 117 706

4 255

211 695

378 381

143 524

1 797 051

348 072

2 145 123

port à fin d’obser

e la capacit

partir de 20

nt des inve

es d’équipem

2008

877

6 245 0

2008

200

CAF

2007

11 949 789

10 097 889

1 851 900

283 684

35 152

297 054

1 317 930

114 285

102 669

1 306 314

789 860

516 454

rvations définitive

té d’autofina

011 est dû e

estissemen

ment sont r

2009

074

3 659 86

2010

F dispon

2008

11 485 203

9 381 261

2 103 942

335 378

277 798

211 704

787 051

1 047 607

1 834 658

780 195

1 054 463

es – Régie commu

ancement e

essentiellem

nts est désé

relativemen

2010

6 858 282

2011

nible

2009

13 186 096

10 988 760

2 197 336

316 564

319 642

225 397

732 080

965 982

2 208 919

1 975 017

963 556

1 011 461

unautaire ODYSS

entre 2006 e

ment à l’aug

équilibré

t importante

2011

6 199 887

2012

2013

2010

4 306 877

2 291 387

2 015 490

353 540

153 824

410 859

768 134

356 900

993 681

1 404 915

885 674

519 241

et 2013

gmentation

2012

6 775 270

dis

2011

14 821 593

12 928 292

1 893 301

403 285

131 852

342 519

803 696

250 000

725 653

1 279 349

967 990

311 359

des prix

2013

3 317 675

sponible

2012

6 364 683

3 890 995

2 473 688

440 870

392 784

148 276

966 659

1 310 667

2 277 326

1 066 574

1 210 752

2013

297 110

565 141

731 969

479 482

433 048

64 426

064 098

557 011

621 109

121 647

499 462

Hormis

situaien

en 2013

En raiso

besoin

sont pe

donc co

investis

Var

L’analys

de l’étab

bilan (le

mesure

moins d

contribu

En raiso

de Fort-

les don

l’assain

de ces r

rou

Tré

Chiffre n

Voir part

CRC M

les années

nt à 6 M€ pa

4.1.2.2. O

on d’un inv

de finance

eu financés

ontrainte d’

sements.

CAF disponible

Subventions

prunts nouveau

riation du fonds

L’éq

4.1.3.

4.1.3.1. Le

se fonctionn

blissement.

es ressourc

le flux de t

d’un an). Un

ution positiv

on du désé

-de-France

nnées man

issement

)

retraitemen

ANNEE

onds de rouleme

et global

esoin en fonds d

ulement

ésorerie

non connu en ra

tie sur la fiabilité

Martinique - rapp

s 2007 et 20

ar an sur la

ODYSSI n’a

iveau

vestissemen

ment est e

par les sub

emprunter

2007

516 4

590 7

ux de l'année

de roulement

quilibre du

es flux de tr

nelle du bila

. Le fonds d

ces stables

trésorerie g

n montant n

ve à la tréso

équilibre des

et ODYSS

quantes du

). Le tablea

nts.

ent

-1

aison des incohé

é des comptes.

port à fin d’obser

009 où les in

a période ju

pas les moy

nt soutenu e

en augment

bventions, h

et de puise

2008

454

1 054 463

703

575 400

2008

3 000 000

-773 175

bilan

résorerie ré

an permet d

de roulemen

s et les em

énéré par le

négatif indiq

orerie. La tré

s bilans de

I, il est néc

u compte

au ci-dessou

Evol

007

-518 774

923 513

404 739

érences encore

rvations définitive

nvestissem

usqu’en 201

yens de fin

et de l’insu

tation cons

hormis pou

er dans so

2009

1 011 461

659 572

2009

2 700 000

1 666 559

vèlent une

de mesurer

nt mesure l

mplois stab

e bas du bi

que un excè

ésorerie est

2008 et 20

cessaire de

de liaison

us de l’évo

lution des flux d

2008

-1 291 949

-2 463 000

1 171 051

présentes dans

es – Régie commu

ents ont été

3. ODYSS

ancer ses in

ffisance de

stante depu

ur les année

n fonds de

2010

519 241

1 544 702

2010

2 500 000

-1 407 117

fragilité stru

les différen

e flux de tré

bles). Le be

lan (ressou

ès des ress

t le résultat

009 lié au c

retraiter le

(2,73 M€

lution des f

de trésorerie cor

2009

374 610

-1 539 224

1 913 834

s le CG proviso

unautaire ODYSS

é plus faible

I a ralenti s

nvestissem

fonds prop

is 2009. Le

es 2010 et

e roulement

2011

311 359

2 302 946

2011

2 000 000

-592 846

-1

ucturelle

nts flux pote

ésorerie gé

esoin en fo

urces et em

sources sur

des deux fl

compte de l

bas du bila

pour l’eau

flux de trés

rrigés

2010

-1 032 507

-2 814 253

1 781 746

ire 2013.

es, les dépe

ses investiss

ments à un s

pres dispon

es investiss

2011. ODY

t pour finan

2012

1 210 752

439 982

2012

3 000 000

1 047 687

entiels de tr

énéré par le

onds de ro

plois à cou

r les emploi

lux.

liaison entre

an en y inc

et 2,06 M

sorerie tient

2011

-1 625 353

-3 249 798

1 624 445

enses se

sements

si haut

nibles, le

sements

YSSI est

ncer ses

2013

1 499 462

1 168 039

2013

résorerie

haut du

oulement

rt terme,

s et une

e la ville

orporant

M€ pour

t compte

2012

-2 673 0

-6 316 2

3 643 2

040

278

238

CRC Martinique - rapport à fin d’observations définitives – Régie communautaire ODYSSI

Le fonds de roulement est structurellement faible et tend à se dégrader pour devenir très

négatif en 2012 à – 2,67 M€, malgré la mobilisation importante chaque année d’emprunts

nouveaux.

Le besoin en fonds de roulement devient fortement négatif, en raison de l’augmentation

importante des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales, ce qui permet de

contribuer de façon importante à la trésorerie. La dégradation récente s’explique par

l’accumulation des dettes d’ODYSSI vis-à-vis de la CACEM pour ce qui concerne le

remboursement des personnels mis à disposition.

La chambre constate une tendance à la diminution du délai de règlement de la part des

usagers d’ODYSSI, ce qui contribue à la diminution du besoin en fonds de roulement. Cette

tendance n’est cependant pas confirmée par les données de 2013.

Délais de règlement clients

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

Chiffre d'affaires

11 671 209

10 982 164

12 714 154

13 776 722

14 278 318

15 960 807

14 845 373

Solde client

9 902 460

9 367 093

10 059 981

9 855 779

9 930 359

10 073 084

12 293 079

Délais de règlement

clients

305

307

285

258

250

227

298

S’agissant des fournisseurs, ODYSSI a augmenté considérablement le délai de ses

règlements, ce qui contribue aussi à diminuer le besoin en fonds de roulement. Ceux-ci sont

passés d’une moyenne de 90 jours entre 2007 et 2010 à une moyenne de plus de 300 jours

depuis 2011. Ce délai inclut celui du règlement des remboursements de salaire à la CACEM.

Délais de règlement fournisseurs

‐

8 000 000

‐

6 000 000

‐

4 000 000

‐

2 000 000

4 000 000

6 000 000

2007

2008

2009

2010

2011

2012

Les flux de trésorerie

Fonds de roulement net global

Besoin en fonds de roulement

Trésorerie

CRC Martinique - rapport à fin d’observations définitives – Régie communautaire ODYSSI

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

Achats

6 390 078

8 345 532

5 488 028

9 116 341

8 421 648

9 018 225

5 413 182

Solde fournisseurs

2 448 150

1 849 040

1 015 313

2 069 226

6 915 749

7 229 798

4 907 980

Délais de règlement

fournisseurs

138

296

289

326

Le niveau de la trésorerie augmente de façon significative sur la période mais elle est fragile

car elle n’est pas alimentée par les flux stables générés par le fonds de roulement et repose

sur des dettes vis-à-vis des partenaires de l’établissement. Par ailleurs ce niveau est

largement fictif puisqu’il n’est, à hauteur de 2,73 M€, que la contrepartie du crédit du compte

467 qui doit être soldé

4.1.3.2. L’endettement atteint ses limites

Le service de l’eau potable a triplé sa dette entre 2007 et 2012, passant de 5,7 M€ à

16,8 M€. On constate une inflexion de la courbe d’endettement en 2013, avec un encours de

15,8 M€. Il faut préciser qu’une partie de cette dette n’est pas bancaire mais correspond à

une dette vis-à-vis de Fort-de-France.

Le compte 164 comptabilise en effet les emprunts du service des eaux réintégrés dans

ODYSSI. Le compte 1687 comptabilise les dettes vis-à-vis de la ville de Fort-de-France,

telles qu’elles ont été définies dans l’accord du 21 avril 2008, soit 10,6 M€ : le capital est

payé au compte 1687 et les intérêts au compte 6618. L’établissement a choisi de traiter cette

dette à l’égard de Fort-de-France comme des dettes financières (bien qu’elle recouvrent des

dettes financières de la commune) et non

comme des charges exceptionnelles (67), ce qui

peut être contestable, mais qui a pour effet de ne pas tout imputer à la section de

fonctionnement.

La capacité de désendettement s’est dégradée jusqu’en 2012 en raison de l’accroissement

de l’endettement. En 2012, il faut 13 années de capacité d’autofinancement pour absorber

l’encours de la dette. Ce chiffre est redescendu en 2013 en raison du désendettement et de

Voir la partie sur la fiabilité des comptes.

2 000 000

4 000 000

6 000 000

8 000 000

10 000 000

12 000 000

14 000 000

16 000 000

18 000 000

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

Dette Service Eau potable

Encours dette

au 31 déc

(CRD)

l’augme

des inv

équipem

atteint n

fonds p

Encours

au 31 dé

CAF bru

Capacité

désende

(en anné

L’accroi

investis

de l’ajus

Elle pas

Le prix g

supérie

donc as

tarif, co

seraient

inférieu

La mise

le bon s

La pers

de Sain

de l’étab

8 M€ et

Elle doi

Des ma

adéqua

Un cert

notamm

CRC M

entation de

vestissemen

ments élect

néanmoins

ropres du s

s dette

éc

5 69

ute

2 14

é de

ettement

ées)

Les

4.1.4.

4.1.4.1. La

issement d

sements et

stement des

sse par une

global de l’e

ur à la moy

ssez faible.

omme le pr

t néanmoin

r à 20 mm,

e en place d

sens.

spective de

nt-Joseph) e

blissement.

t le résultat

t s’accompa

arges de

tion des eff

tain nombr

ment.

4.1.4.2. U

Martinique - rapp

la CAF, à 7

nts effectué

riques, jusq

ses limites

service d’ea

007

97 390

10 1

45 123

1 3

2,7

actions à

a nécessité

e la CAF e

t, d’autre pa

s amortisse

e augmentat

eau a conn

yenne natio

Des poste

rix de la re

ns peu imp

les gros co

de nouvelles

l’ouverture

est de natu

Le chiffre d

de l’exploita

agner d’une

manoeuvre

fectifs aux a

e de poste

n financem

port à fin d’obser

7 années. C

és qui pour

qu’à 30 ans

s, l’encours

u potable.

Capac

008

152 672

306 314

7,8

mener

d’un accro

est nécessa

art, pour pr

ements et de

tion des pro

u une haus

onale. La ma

s spécifique

devance fix

portants : 9

onsommateu

s sources d

à l’exploita

re à amélio

d’affaires du

ation est lar

e réduction

existent s

activités de

es de dépe

ent des inve

rvations définitive

Certes, il fau

r un service

ou plus po

s de dette

cité de désend

2009

987 797

834 658

6,5

issement d

aire, d’une

rendre en c

es provision

oduits

sse importan

arge de ma

es peuvent

xe pour les

95 % des

urs n’étant q

de revenu, c

ation par O

orer sensibl

u service d’

rgement po

des charge

sur les cha

l’établissem

enses sont

estissemen

es – Régie commu

ut mesurer

e d’eau, va

our les rése

représentan

dettement

2010

3 703 264

975 017

6,9

e la CAF

part pour

compte des

ns.

nte ces der

anoeuvre su

t cependant

s gros cons

abonnés o

que 1 700 à

comme les

DYSSI du

ement le ch

eau sur Le

sitif.

arges de

ment.

à revoir,

nts à amélio

unautaire ODYSS

ce ratio par

arie entre 1

aux. L’ende

nt 61 % (72

2011

4 802 404

1 404 915

10,5

améliorer l

s charges n

nières anné

ur le prix glo

t faire l’obje

sommateurs

ont un com

à 1 800 abo

bornes mon

service d’ea

hiffre d’affa

Lamentin e

personnel

comme le

orer

r rapport à

10-15 ans

ettement du

2 % en 20

2012

6 820 120

1 279 349

13,1

le financem

nouvelles dé

ées. Son niv

obal de l’ea

et de major

s d’eau. Le

mpteur de d

onnés.

nétiques, vo

au du Lam

ires et les

est évalué à

par une m

poste d’as

la durée

pour les

u service

012) des

2013

15 794 695

2 277 326

6,9

ment des

écoulant

veau est

au paraît

ration de

es effets

diamètre

ont dans

entin (et

résultats

à plus de

meilleure

ssurance

Le taux

ailleurs,

financem

voies e

l’urbanis

l’aména

qui leur

nouvelle

dans la

Si cette

travaux

taxe do

investis

ODYSS

CACEM

Vente pro

dont

Aut

redevan

Tra

Autres

de se

Loca

Productio

immobilis

Subventi

d'exploita

Autres pr

gestion c

(75)

Total des

de gestio

La prob

pour l’e

Voir la p

CRC M

de subvent

, s’agissan

ments spéc

et réseaux,

sme de «

agement de

r sont asso

es construc

nouvelle ta

e taxe revien

d’investiss

oit revenir

sements po

4.1.4.3. U

SI doit retrou

M. L’établiss

.2. Le serv

La c

4.2.1.

4.2.1.1. L’

oduits (70)

res taxes et

nces (7012)

avaux (704)

prestations

ervice (706)

ations (708)

sée (72)

ons

ation (74)

roduits de

courante

s produits

blématique d

eau, l’assain

partie 5.3 sur le f

Martinique - rapp

tion des inv

nt du finan

cifiques prév

si elle es

financer e

es voies ex

ociés, lorsq

ctions

». Elle

axe d’aména

nt à l’organ

ement, com

à ODYS

our le comp

n souhaitab

uver sa mar

sement doit

vice de l’as

capacité d’a

’évolution d

2007

7 792 302

7 0

740 091

1 601 761

4 959 516

490 934

7 760

7 800 062

du chiffre d

nissement

financement de

port à fin d’obser

vestissemen

ncement de

vus dans le

st instituée

en tout ou

istantes ain

ue ces trav

e a vocation

agement qu

isme de coo

mme c’est le

SI qui es

pte de la CA

ble rééquilib

rge de man

restaurer s

ssainissem

autofinanc

u chiffre d’a

SPIC de

2008

088 418

6 4

-9,0 %

750 703

283 827

595 679

5 4

458 210

3 215

091 633

6 4

’affaires du

collectif éta

es investissemen

rvations définitive

nts est faibl

es réseaux

e cadre des

, permet,

en partie

nsi que l’éta

vaux sont r

n à dispara

ui a succédé

opération in

e cas pour l

t maître d

ACEM.

brage des fl

noeuvre en t

son fonds de

ent collect

cement

affaire

l'assainissem

009

201

474 757

7 449

-8,7 %

797 187

750

166 854

466

495 797

6 212

14 919

172

474 929

7 530

u service d’a

ant facturé

nts.

es – Régie commu

e pour un é

x, ODYSS

s taxes d’urb

selon l’artic

la construc

ablissemen

réalisés po

ître au 31 ja

é à la taxe l

ntercommun

a majorité d

d’ouvrage

lux de tréso

termes de tr

e roulemen

tif

ent collectif

2011

9 201

9 219 8

5,0 %

23,8

0 140

800 2

6 719

1 534 9

2 092

6 871 5

0 249

13 0

8 000

2 857

0 058

9 219 8

assainissem

sur la bas

unautaire ODYSS

établisseme

I doit pou

banisme. La

cle L. 332

ction des v

nt ou l’adap

ur permettr

anvier 2015

ocale d’équ

nale quand

des DSP (e

des résea

orerie

résorerie, sa

2012

849

9 504 29

8 %

3,1 %

299

1 081 75

901

6 10

551

8 409 63

099

6 79

9 55

849

9 513 84

ment collect

se de la co

ent de ce typ

uvoir bénéf

a participat

2-11-1 du c

voies nouv

ptation des

re l’implant

5 pour être

uipement (T

c’est lui qu

en affermag

aux et réa

ans dépend

2013

12 028 741

26,6 %

964 077

1 931 708

9 124 136

8 817

6 983

12 044 541

tif est la mê

onsommatio

. Par

ficier de

tion pour

code de

elles ou

réseaux

ation de

intégrée

TLE).

ui fait les

e), cette

alise les

dre de la

Evolution

2007/2012

22,0 %

46,2 %

-99,6 %

69,6 %

-98,6 %

23,1 %

22,0 %

ême que

on d’eau

CRC Martinique - rapport à fin d’observations définitives – Régie communautaire ODYSSI

potable pour les foyers raccordés. L’augmentation du chiffre d’affaires s’explique par

l’augmentation importante du prix des prestations, ainsi que des taxes.

On notera cependant l’augmentation du périmètre du service d’assainissement collectif en

2013 par la reprise en régie de l’assainissement collectif sur la commune du Lamentin au

janvier 2013, service précédemment géré par le biais d’une délégation de service public,

ce qui explique l’augmentation des produits de 27 % entre 2012 et 2013.

ODYSSI - Prix global de l'assainissement

Prix au m

pour 120 m

2008

2009

2010

2011

2012

2013

Evol.

2013/2008

Fort-de-France

2,00

2,12

2,27

2,35

17,5 %

Schoelcher

1,77

1,82

1,92

2,13

2,27

2,35

32,8 %

Saint-Joseph

1,00

1,05

1,16

1,74

2,12

2,35

135,0 %

Lamentin

2,35

4.2.1.2.

L’évolution des charges de gestion

SPIC de l'assainissement collectif

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

Evolution

2007/2013

Charges à caractère général (011)

dont

2 428 944

2 110 342

2 408 769

2 230 703

2 291 081

2 449 122

2 606 030

7,3%

Achats (60)

1 248 146

972 726

869 980

853 477

932 726

849 820

1 316 235

5,5%

Autres charges externes (61-62)

1 176 482

1 133 248

1 383 364

1 355 433

1 353 725

1 507 717

1 240 196

5,4%

Impôts taxes et versements assimilés

(635-637)

4 316

4 370

155 428

21 791

4 631

19 716

49 599

1049,2%

Charges de personnel (012)

2 800 063

3 965 497

4 312 257

3 459 761

3 337 711

3 598 878

4 061 851

45,1%

41,62%

8,74%

-19,77%

-3,53%

7,82%

12,86%

personne intérimaire (6211)

72 364

69 216

109 867

89 980

129 203

213 553

154 834

114,0%

autre personnel extérieur (6218)

1 518 485

2 207 139

2 243 356

2 320 493

2 260 134

2 255 883

2 312 897

52,3%

rémunérations + charges (641 à 648)

1 193 868

1 667 632

1 906 465

1 005 136

919 789

1 074 198

1 594 120

33,5%

Autres charges de gestion courante

(65)

83 357

250 084

55 821

62 068

202 057

-91 283

22 023

-73,6%

Redevance modernisation réseaux

(706129)

135 300

276 395

405 900

369 000

350 774

Total des charges

5 312 364

6 325 923

6 912 147

6 028 927

6 236 749

6 325 717

7 040 678

32,5%

On remarque une rupture en 2009 et une déconnexion générale entre l’évolution des

charges de personnel et les produits de gestion. Cette déconnexion est due à l’ajustement

des dépenses de personnel dans le budget de l’assainissement par le transfert de charge en

2010 sur le budget de l’eau potable. Les charges de personnel diminuent de 0,85 M€ sur le

budget de l’assainissement alors qu’elles augmentent de 1,35 M€ sur celui de l’eau.

CRC Martinique - rapport à fin d’observations définitives – Régie communautaire ODYSSI

4.2.1.3. Les autres charges et produits

Les autres charges sont constituées des charges exceptionnelles, pour l’essentiel voire la

totalité, des annulations de titres. Au total sur la période, 2,74 M€ de titres ont été annulés

sur l’assainissement, pour une moyenne de 0,39 M€ par an. Si on ajoute les titres annulés

sur le budget de l’eau, la somme atteint 4 M€ et une moyenne de 0,57 M€ par an.

Les pertes sur créances irrécouvrables ont représenté pour l’assainissement 0,57 M€ sur la

période, soit 81 000 € par an en moyenne.

Au total, si l’on compte les annulations de titres et les pertes sur créances irrécouvrables,

ODYSSI accuse un manque à gagner de 5,51 M€ sur la période.

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2007-2013

Total des annulations de

titres

635 869

1 092 503

437 283

430 777

919 823

277 291

221 860

4 015 406

Total des pertes sur

créances irrécouvrables

195 690

608 409

161 579

166 854

250 000

46 960

74 521

1 504 013

Total général

831 559

1 700 912

598 862

597 631

1 169 823

324 251

296 381

5 519 419

Les produits exceptionnels sont loin, en moyenne, de couvrir les charges exceptionnelles.

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

charges exceptionnelles (67)

499 554

1 064 530

219 756

42 286

725 000

228 000

184 679

produits exceptionnels (77)

25 167

75 779

73 441

122 730

259 116

38 126

246 118

Solde

-474 387

-988 751

-146 315

80 444

-465 884

-189 874

61 439

2 000 000

4 000 000

6 000 000

8 000 000

10 000 000

12 000 000

14 000 000

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

Assainissement

Charges de personnel

(012)

Total des produits de

gestion

Produits d

gestion

Charges d

gestion

Excédent

fonctionn

Charges

financière

Produits

exception

Charges

exception

Dotation a

amort et p

Reprises

amortisse

aux provis

(78)

Résultat

l'exercice

CAF brut

Amortisse

capital

CAF disp

C’est e

dépense

SPIC de

CAF de

Les dép

un doub

2009.

‐

2 000 0

‐

1 000 0

2 000 0

3 000 0

4 000 0

CRC M

4.2.1.4. L’

6 13

4 13

t brut de

nement

1 99

nels

nelles

aux

prov (68)

sur

ements et

sions

1 36

2 33

ement du

ponible

1 85

essentiellem

es de pers

e l’assainis

e 2013 intèg

Le f

4.2.2.

4.2.2.1. Le

penses d’éq

blement des

000

2006

Martinique - rapp

’évolution d

006

200

32 327

7 800

39 262

5 312

93 065

2 487

06 443

316

82 766

30 161

499

71 041

1 117

68 185

660

39 226

1 696

84 808

865

54 418

830

ment grâce

onnels par

sement col

gre la gestio

financemen

es dépense

quipement

s investisse

2007

port à fin d’obser

e la capacit

2008

0 062

7 091

2 364

6 325

7 698

765

6 869

201

5 167

9 554

1 064

7 610

1 008

1 405

0 237

-1 433

6 442

-443

5 499

849

0 943

-1 292

à une au

le transfer

lectif voit sa

on de l’assa

nt des inve

es d’équipem

pour l’assa

ements sur

008

2009

CAF As

rvations définitive

té d’autofina

2009

633

6 474 9

923

6 912 1

710

-437 2

907

194 2

779

73 4

530

219 7

717

1 141 0

39 2

664

-1 879 4

291

-813 1

494

836 1

785

-1 649 2

ugmentation

rt de charge

a situation f

inissement

estissemen

ment

ainissement

la période 2

2010

ssainiss

es – Régie commu

ancement e

2010

929

7 530 05

147

6 028 92

218

1 501 13

218

328 90

441

122 73

756

42 28

001

1 207 09

283

59 95

469

105 52

138

1 217 28

133

836 08

271

381 19

n des tarifs

es sur le b

financière r

sur le Lam

nts

t collectif so

2010-2013

011

2012

sement

unautaire ODYSS

entre 2006 e

2011

9 219 849

6 236 749

2 983 100

501 141

259 116

725 000

1 298 950

717 125

1 980 688

920 760

1 059 928

s et à un

udget de l’e

redressée à

entin qui es

ont en forte

par rapport

2013

et 2013

2012

9 513 848

6 325 717

3 188 131

505 433

38 126

228 000

1 445 480

1 047 342

2 492 822

864 845

1 627 977

réajustem

eau potable

à partir de 2

st profitable

e progressio

t à la périod

CAF dis

2013

12 044 541

7 040 678

5 003 863

805 377

246 118

184 679

1 534 630

600 000

3 325 295

4 259 925

1 058 709

3 201 216

ment des

e que le

2010. La

on, avec

de 2007-

ponible

Dép

d'inv

Tout co

dette e

financem

Fonds

Besoin

Trésor

Avant 2

essentie

origine.

rouleme

Chiffre n

CRC M

penses réelles

vestissement

4.2.2.2. U

omme pour

t la diminu

ment.

AF disponible

ubventions

Emprunts nouve

de l'année

Variation du fon

roulement

L’éq

4.2.3.

4.2.3.1. Le

ANNEE

de roulement n

n en fonds de ro

rerie

2009, la trés

ellement da

Ce consta

ent. La situa

non connu en ra

Martinique - rapp

2007

5 800 017

n financem

le service

ution du fo

2007

830 943

-1

1 385 987

200

eaux

2 581

ds de

-554

quilibre du

es flux de tr

net global

oulement

sorerie trou

ans l’augme

at est que

ation de l’or

aison des incohé

port à fin d’obser

2008

4 911 830

ent qui fait

d’eau potab

nds de rou

2008

1 292 785

-1

2 512 031

2008

651

1 000

000

880

1 640

785

bilan

résorerie

Evolution de

2007

145 276

5 3

985 549

4 5

159 727

uve son orig

entation des

lque peu n

rigine de la t

érences encore

rvations définitive

2009

5 573 584

10 4

appel à la d

ble, ODYSS

ulement. L’

2009

649 271

742 856

2 57

2009

900 000

-2 851

380

es flux de trésor

2008

336 566

1 5

558 232

1 3

778 334

gine dans l

s dettes à

nuancé pa

trésorerie re

présentes dans

es – Régie commu

2010

475 637

8 00

dette et au f

SI finance s

amélioratio

010

201

81 192

1 05

71 313

3 31

2010

4 500

000

3 00

-344 442

rerie corrigé

009

84 174

-59

81 805

-1 81

02 369

1 22

e fonds de

court terme

r l’augmen

este cepend

s le CG proviso

unautaire ODYSS

011

201

04 365

10 471

fonds de rou

ses investis

n de la CA

2012

59 928

1 627

6 989

3 216

011

201

00 000

6 300

-2 013

672

1 987

201

94 456

-201

7 439

-738

22 983

537

roulement

e que la tré

tation en 2

dant préocc

ire 2013.

2013

995

9 388 1

ulement

ssements p

AF contribu

2013

977

3 201 2

280

1 860 3

2013

0 000

112 50

7 929

201

1 189

1 31

8 705

7 516

t. Après 200

ésorerie tro

2012 du fo

cupante.

125

par de la

ue à ce

216

386

3 662

3 067

0 595

09, c’est

ouve son

onds de

CRC Martinique - rapport à fin d’observations définitives – Régie communautaire ODYSSI

4.2.3.2. L’endettement s’est envolé

La dette du service d’assainissement a été multipliée par près de 7 sur la période sous

revue, passant de 2,6 M€ en 2007 à 18 M€ en 2013.

La capacité de désendettement s’est dégradée en raison de l’accroissement de

l’endettement. En 2012, il fallait 10 années de capacité d’autofinancement pour absorber

l’encours de la dette et 7 années en 2013. En raison de l’importance des subventions,

l’endettement du service représente une moins grande partie des fonds propres que pour le

service de l’eau. Il est cependant passé de 6,5 % des fonds propres à plus de 40 % en 2012

et 35 % en 2013.

‐

4 000 000

‐

2 000 000

4 000 000

6 000 000

8 000 000

2007

2008

2009

2010

2011

2012

Flux de trésorerie corrigé

Fonds de roulement

net global

Besoin en fonds de

roulement

Trésorerie

2 000 000

4 000 000

6 000 000

8 000 000

10 000 000

12 000 000

14 000 000

16 000 000

18 000 000

20 000 000

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

Dette Service Assainissement

Encours dette

au 31 déc

(CRD)

La situa

service

budget

La prise

apporte

donc un

en prop

stations

Des pos

de la re

20 mm)

compte

ODYSS

bateaux

France

l’existan

En remp

une nou

ou PFA

compéte

Tout co

recherc

l’endette

Les rés

précaut

sous-es

Article 3

CRC M

Les

4.2.4.

ation financ

de l’eau p

de l’eau en

4.2.4.1. L’

e en charge

e un surcroî

n potentiel r

posant des

s d’épuration

stes spécifi

edevance fix

). En effet,

ur utilisé.

SI a élargi

x de croisiè

un contrat

nt, et le trait

4.2.4.2. La

placement d

uvelle contr

, en vi

ent et doit b

4.2.4.3. La

omme pour

che active d

ement.

.3. Les com

La C

4.3.1.

sultats de

tion au rega

stimation de

0 de la loi n° 20

Martinique - rapp

évolutions

cière globale

potable. On

2010 y est

’amélioratio

e des install

ît de chiffre

réel d’amélio

services au

n des lotiss

ques peuve

xe pour les

la redevan

l’éventail d

ère a été m

d’assistanc

tement des

a possible a

de la partic

ribution, la p

igueur à p

bénéficier a

a stabilisatio

l’eau, ODY

de subventio

mptes con

CAF

la régie, b

ard des obs

e certains po

012-354 du 14 m

port à fin d’obser

s souhaitab

e du servic

remarquer

pour beauc

on de la CAF

lations d’as

e d’affaires

oration de l

ux installatio

ements priv

ent cependa

gros conso

nce forfaitai

de ses pre

is en place

ce technique

rejets.

amélioration

ipation pou

participation

artir du 1

ux travaux

on de la det

SSI doit s’a

ons et plus

solidés de

bien qu’en

ervations fa

ostes comm

mars 2012 de fin

rvations définitive

bles

ce d’assaini

ra que le t

coup.

F est souha

ssainisseme

sans occas

a CAF. OD

ons portuair

vés.

ant faire l’o

ommateurs

re est actu

estations et

. ODYSSI a

e à maîtrise

n du finance

r raccordem

n pour le fin

juillet 20

d’extension

tte est néce

attacher à m

généralem

la régie O

améliorati

aites sur la

me les dotat

nances rectifica

es – Régie commu

ssement es

ransfert de

aitable

ent sur la co

sionner des

YSSI a dive

res et en in

bjet de maj

d’eau (pou

uellement fix

t un servic

a signé en

e d’ouvrage

ement des i

ment à l’égo

nancement

12. Cette

n de réseau

essaire

mieux financ

ment par des

DYSSI

on depuis

fiabilité des

tions aux am

ative pour 2012.

unautaire ODYSS

st plus équi

charges d

ommune du

s charges e

ersifié récem

nvestissant

oration de t

ur les compt

xe quelle q

ce d’assain

2013 avec

e qui porte s

nvestissem

oût (PRE), l

de l’assain

taxe est in

cer ses inve

s fonds pro

2009, son

s comptes e

mortisseme

ilibrée que

de personne

u Lamentin

en proportio

mment ses

le marché d

tarif, comm

teurs au-de

que soit la

nissement p

le port de

sur le diagn

le législateu

issement c

nstituée pa

estissemen

opres plutôt

nt à prend

et notamme

ents.

celle du

el sur le

en 2013

on. Il y a

activités

des mini

me le prix

essus de

taille du

pour les

Fort-de-

nostic de

ur a créé

ollectif –

r l’EPCI

ts par la

que par

re avec

ent sur la

Produi

Charge

gestion

Excéd

fonctio

Produi

Charge

financi

Produi

except

Charge

except

Dotatio

et prov

Repris

amorti

aux pr

Résult

l'exerc

CAF b

Amorti

capital

CAF d

Comme

les ano

résultat

La situa

insuffisa

CRC M

its de gestion

es de

dent brut de

onnement

its financiers

ières

its

tionels

tionnelles

on aux amort

v (68)

ses sur

ssements et

rovisions (78)

tat de

cice

brute

issement du

disponible

e il a été m

malies rele

de 2013 de

Les

4.3.2.

ation des f

ant et des d

‐

1 000 000

2 000 000

3 000 000

4 000 000

5 000 000

6 000 000

Martinique - rapp

2007

19 827 143

15 574 714

4 252 429

600 553

60 319

796 608

2 435 559

195 690

675 718

2 915 587

1 655 359

1 260 228

entionné pl

evées lors d

e 70 % de s

flux de tré

flux de trés

dettes fourn

2007

2008

port à fin d’obser

2008

18 623 281

15 753 851

2 869 430

537 285

353 577

1 276 234

1 796 068

-386 580

1 409 488

1 629 689

-220 201

us haut, le

de l’examen

son montan

ésorerie

sorerie indi

isseurs, soc

2009

AF cons

rvations définitive

2009

9 767 990

7 902 840

1 865 150

510 782

393 083

445 153

1 873 634

1 005 265

433 929

1 302 298

1 799 689

-497 391

retraiteme

n de la fiab

t et la CAF

ique un bil

ciales et fisc

010

2011

solidée d

es – Régie commu

2010

970 120

24 1

8 323 764

19 2

3 646 356

4 8

682 448

276 554

453 145

1 0

980 023

2 1

416 854

224 148

1 3

2 787 317

3 2

721 762

1 8

065 555

1 3

nt des com

ilité des co

disponible

lan fragile

cales en ac

2012

2013

de Odys

unautaire ODYSS

2011

113 630

25 98

279 952

20 25

833 678

5 73

904 426

390 968

067 519

108 040

2 42

250 000

394 661

2 40

252 701

4 83

888 750

1 93

363 951

2 90

mptes, qui p

mptes, amè

de 72 % de

avec un fo

ccroissemen

ssi

012

201

87 008

27 49

51 139

19 65

35 869

7 83

46 303

1 28

30 910

87 963

23 315

2 60

09 198

4 96

32 513

6 97

31 419

2 18

01 094

4 79

prendrait en

ènerait à ré

e son monta

onds de ro

nt.

AF disponible

1 359

9 712

1 647

4 859

9 166

0 008

9 910

0 000

6 036

5 946

0 356

5 590

compte

éduire le

ant.

oulement

La dette

ville de

Encours de

au 31 déc

CAF brute

Fonds prop

Capacité de

désendettem

(en années)

Dette/fonds

propres

La dette

82 % de

CRC M

La d

4.3.3.

e est import

Fort-de-Fra

200

ette

8 30

4 48

pres

54 02

ment

)

e bancaire

e prêt à taux

‐

8 000 000

‐

6 000 000

‐

4 000 000

‐

2 000 000

4 000 000

6 000 000

8 000 000

Martinique - rapp

dette globa

tante. Elle c

ance et de l

07 638

17 8

84 349

3 0

27 876

49 6

1,9

15,4%

d’ODYSSI

x fixe.

2007

2008

Flux

Compos

port à fin d’obser

ale consolid

comprend u

a CACEM.

Capacité de

008

875 691

002 756

621 956

6,0

36,0%

s’élève au

2009

x de tré

sition de la d

rvations définitive

dée

une part ban

e désendettem

2009

9 774 683

1 391 367

2 318 446

14,2

37,8%

u 31 décem

010

2011

ésorerie

taux

ariable

17%

dette banca

es – Régie commu

ncaire et un

ment consolid

2010

25 154 062

1 161 879

57 498 284

21,6

43,7%

mbre 2012 à

2012

consoli

x fixe

prêt struc

aire au 31 d

unautaire ODYSS

e part de de

ée

2011

28 332 442

2 622 195

64 525 608

10,8

43,9%

à 21,5 M€ e

idés

Fonds de rou

global

Besoin en fo

roulement

Trésorerie

cturé

déc 2012

ettes vis-à-

2012

35 785 312

3 260 037

70 539 881

11,0

50,7%

et est com

ulement net

onds de

vis de la

2013

33 813 6

4 770

77 225 5

43,

posée à

678

148

578

7,1

,8%

L’analys

pour le

montan

Ce prêt

un nouv

barrière

produit

à barriè

Il prévo

sur 17 a

Une 2

èm

23 ans

taux est

Au 1

très infé

de l’EUR

Selon la

suisse

signatur

dessous

CRC M

se de la com

service d’

t de 276 26

t a été mod

veau contra

e de chang

qui fait inte

ère simple, s

oit en outre

années, c’es

Si le cours

1 EUR, le ta

Si le cours

pour 1 EUR

EUR/CHF.

tranche

la durée tot

t variable et

avril 2012, s

érieur au co

R/CHF sur

a formule de

est élevé p

re de l’aven

s indique la

Martinique - rapp

mposition d

’assainissem

61 €, pour u

ifié, le capi

at signé le

e. Il peut ê

ervenir un o

sans effet d

la mise en

st-à-dire jus

de change

aux est de 3

de change

R, le taux e

est prévue

tale du prêt

t indexé sur

soit quelque

ours pivot d

les 10 dern

e calcul, plu

par rapport

nant au con

a sensibilité

port à fin d’obser

de la dette m

ment. Ce p

ne durée de

tal restant a

20 mars 2

être classé

u des indice

e levier.

place d’un

squ’en 2026

EUR / CHF

3,33 %

e EUR / CH

est de 4,18

e pour un a

t, soit 3 ann

r l’EURIBOR

e jours après

e 1,43. Au

ières année

us le cours

à l’euro, p

ntrat, le taux

du taux d’in

rvations définitive

montre qu’O

prêt a été

e 19,92 ans

au 1

avril

2012. Le no

4B ou 5 B

es ou des é

ne 1

ère

tranc

6. Le taux a

F est supéri

HF est strict

% + 50 %

allongemen

nées de plu

R 12 mois.

s la signatu

21 janvier 2

es est la su

EUR/CHF e

plus le taux

x était à plu

ntérêt par ra

es – Régie commu

ODYSSI a c

contracté i

2012, soit

ouveau pro

B dans la c

écarts d’ind

che d’un mo

applicable d

eur ou égal

tement infé

du taux de

t du prêt ju

s que le prê

ure, le cours

2014, il éta

ivante :

est bas, c’e

x d’intérêt s

us de 13 %

apport aux v

unautaire ODYSS

contracté un

nitialement

220 369 €

duit propos

charte Giss

ice hors zo

ontant de 2

épend d’un

au cours p

rieur au co

variation d

usqu’en 20

êt initial. Po

s EUR / CH

it de 1,23. L

st-à-dire plu

sera élevé.

déjà. Le te

variations d

n emprunt s

t en 2006

a été refina

sé est un p

sler, c’est-à

one euro et

220 369 € à

n effet barriè

pivot 1,43 C

urs pivot 1,

du cours de

029, ce qui

our cette pé

F était de 1

La courbe d

us le cours

Au mome

est de sens

du cours EU

structuré

pour un

ancé par

produit à

à-dire un

qui sont

à amortir

ère :

CHF pour

,43 CHF

e change

porte à

ériode, le

1,20, soit

du cours

du franc

ent de la

ibilité ci-

UR/CHF.

Au rega

défavor

L’établi

Finance

ministé

offerts

22 mars

aux prê

L’eau p

contrôlé

microb

99 % e

supérie

sont ég

et le Ph

L’analy

phytosa

des so

d’eau d

Caféièr

S’agiss

moyen

CRC M

ard de l’év

rables

issement n

es Actives

érielle NOR

aux collec

s 2012 qui

êts structur

A MAITRIS

.1. La maî

5.1.1.

potable dis

ée par l

iologique e

et 100 %. L

eur à la mo

galement e

h de l’eau.

yse des e

anitaires (

urces qui

distribuée

re est exclu

sant de la

ne rencont

Martinique - rapp

volution réc

n’a présent

. Il convien

R IOCB101

ctivités loc

i préconise

rés qui intè

SE ET LA

îtrise tech

La qua

stribuée au

’agence

est de 100

Le taux de

oyenne na

effectués n

eaux avait

pesticide e

alimenten

sur cette

usivement

protection

trée au niv

port à fin d’obser

cente du fr

té qu’un ét

ndrait que

15077C du

cales et d

ent de join

ègre la clas

PERFORM

hnique du

alité de l’ea

ux usagers

régionale

0 % en 20

conformit

ationale et

notamment

t révélé e

et chloredé

t la station

rivière ont

alimentée

de la ress

veau nation

Cours EUR/C

rvations définitive

ranc suisse

tat de la de

l’établisse

u 25 juin 2

de la circu

ndre aux é

ssification

MANCE D

service

au potable

s est de b

de sant

012 et sur

té physico-

en progres

t sur la tur

en 2011 u

écone nota

n de produ

t été inter

e par la sta

source en

nal.

est de sensibi

CHF

1,4

CHF

1,3

CHF

1,2

CHF

1,1

CHF

0,9

es – Régie commu

e, le contra

ette par prê

ement fasse

2010 relati

laire minis

tats financ

établie par

U SERVIC

e distribué

bonne qua

é (ARS).

r la périod

-chimique

ssion depu

rbidité, le t

une conta

amment) s

uction de C

rompus de

ation de Du

eau, l’ind

lité

Taux d'intérê

final

5,25 %

9,18 %

13,76 %

19,18 %

25,68 %

33,62 %

unautaire ODYSS

at offre des

êteur, extra

e applicatio

ive aux pr

stérielle IO

ciers une a

r la charte

ée

lité. La qu

Le taux

e 2008-20

est de 99,2

uis 2008. D

taux d’alum

mination p

sur la riviè

Caféière. L

epuis 2011

urand depu

ice affiché

s perspectiv

ait de l’app

on de la ci

roduits fin

OCB 12078

annexe spé

« Gissler »

ualité de l’

x de con

012, il vari

26 % soit

Des autoco

minium, de

par des p

ère Monsie

Les prélèv

1 et la sta

uis 2012.

é est inférie

ves très

plication

irculaire

nanciers

888C du

écifique

».

eau est

nformité

ie entre

un taux

ontrôles

e chlore

produits

eur, une

vements

ation de

eur à la

RPQS : ra

Le rend

potable

réseau

que la s

est anc

de remp

connu,

certains

illégalem

volumes

Le rend

suivants

Un bon

strate e

supérie

indicate

en 2012

Audit su

l’alimentati

Chiffre re

Indicate

n° indicate

P101,1

P102,1

P108,3

Indicateu

n° indicateur

P106,3

P105,3

P104,3

CRC M

apport sur le p

Le r

5.1.2.

dement du r

. Le rendem

urbain et d

situation ét

ien, le prix

placer les c

la consom

s bâtiments

ment aux

s de service

dement est

s :

indice liné

est de 3,6

ures à la

eur s’est né

2, soit une a

ur l’eau en Ma

ion, de l’agricult

epris dans le ra

eurs de perf

eur

Nom

Taux d

conform

microbiolo

Taux d

conform

physico ch

Indic

d'avancem

la protectio

ressource

urs de perform

Nom

Indice linéair

de pertes en

réseau

Indice linéair

des volumes

non comptés

Rendement d

réseau de

distribution

Martinique - rapp

prix et la quali

rendement

réseau est

ment est fai

donc dense

ait « grave

de l’eau n’a

compteurs à

mation de

s paient au

bornes d’in

e sont impo

calculé à

éaire de per

et la valeu

moyenne d

anmoins am

amélioration

artinique

, Conse

ture et des espa

apport de l’audit

formance de

Définitio

mité

ogique

Cet ind

règleme

l’usa

bactér

pathogè

mité

imique

Cet ind

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l’usa

physic

nitrate

ment de

on de la

en eau

Cet ind

démar

terrain

les poi

mance du rése

Définition

L'indice linéaire

longueu

pertes par fu

L'indice

linéai

rapportant à la

la somme de

consommés s

l’objet d’un c

C'est le rapp

usagers (parti

gestion du dis

d'eau introduit

port à fin d’obser

té du service

du réseau

un des poin

ble alors m

. Le rappor

à Fort-de-F

a pas perm

à un rythme

2 000 à 3

forfait, des

ncendie, le

ortants.

partir de pl

rte serait in

ur d’ODYSS

des réseau

mélioré dan

n significativ

eil général de

aces ruraux, nov

sur l’eau de 20

e la qualité d

dicateur évalue

entaires de qua

ager

concerna

iologiques

ènes dans l’eau)

dicateur évalue

entaires de qua

ager

concerna

o-chimiques t

es, chrome, br

dicateur traduit

ches

admin

n mises en oe

ints de captag

eau

e des pertes en ré

des

canalisatio

uites

sur le réseau

des

volumes

a longueur des can

es pertes par fu

sur le réseau de

comptage

ort entre le volu

culiers, industriels

positif d'eau potab

dans le réseau de

rvations définitive

nts faibles d

ême qu’il s

rt d’audit su

France » et

mis à la colle

e satisfaisa

000 perso

s volumes

es réservoi

lusieurs do

nférieur à 7

SI en 2012

ux au nivea

ns le temps

ve.

l’environnemen

vembre 2010.

010

de l'eau

le respect des

lité de l’eau dist

les

param

résence de ba

le respect des

lité de l’eau dist

les

param

tels que pesti

omate.

l'avancemen

istratives

uvre pour pro

ge.

éseau évalue, en

(hors

branch

u de distribution.

non comptés év

nalisations (hors br

uites et des vo

e distribution qui

ume d'eau conso

s) et le service p

ble) et le volume

e distribution.

es – Régie commu

de la maîtri

’agit, avec 6

ur l’eau en

t pointait de

ectivité de r

ant, le fonct

nnes sans

évalués à

rs déborde

nnées et e

/km/jour

2 est de 4

au nationa

s. Il est pas

nt et de dévelo

Obligato

/ RPQS

limites

tribuée

mètres

ctéries

oui

limites

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mètres

icides,

oui

nt des

otéger

oui

Obl

/ RP

les rapportant

ements),

les

value, en les

ranchements),

lumes d’eau

i ne font pas

mmé par les

ublic (pour la

d'eau potable

unautaire ODYSS

se techniqu

66 abonnés

Martinique

e multiples

renouveler

tionnement

compteur

1 million de

ent faute d

st évalué à

r. La moyen

3,78, soit d

l. On doit

sé de 59,4

oppement dura

oire

en %

Donnée

ligatoire

PQS

Oui

en m3

/km/jour

Oui

en m3

/km/jour

Oui

en %

Don

ue du servic

s au kilomè

indiquait

causes : le

les canalisa

du réseau

n’est pas f

e m

sont

de télégest

à partir des

nne nationa

des pertes

constater

en 2008

ble et conseil

ax: 100

99,6

ax: 100

99,1

ax: 100

73,5

es nationales

max: 63,8

max: 75,5

max: 100

nnées nationales

ce d’eau

ètre, d’un

en 2010

e réseau

ations et

est mal

facturée,

prélevés

tion, les

s indices

ale de la

12 fois

que cet

à 43,78

général de

Valeur

Odyssi

2012

100

99,26

Valeur

Odyssi

2012

3,6

43,78

3,8

55,66

7,4

CRC Martinique - rapport à fin d’observations définitives – Régie communautaire ODYSSI

Le rendement du réseau reste également très inférieur aux standards, avec un rendement

de 59 % soit près de 20 points de moins que la moyenne nationale et que le rendement du

réseau du SICSM. Il s’est amélioré également, passant de 49 % en 2008 à 59 % aujourd’hui.

Le rapport sur l’eau avait considéré comme réaliste le passage en 3 ans (en 2013) à un

rendement à 70 %, ce n’est pas le cas et le rendement stagne depuis 2011.

En raison de l’ancienneté du réseau, de son développement sans planification et des

transferts de patrimoine entre la ville de Fort-de-France et ODYSSI encore inachevés, la

connaissance du réseau reste médiocre, avec un indice de 40 contre 65 au niveau national.

Cet indice est stable depuis 2008

S’agissant de l’action développée sur les causes de la sous-performance du réseau,

ODYSSI a mis en place un certain nombre d’actions parmi lesquelles :

Une politique plus active de renouvellement des canalisations

Un effort a été engagé sur le renouvellement, point qui sera abordé dans la politique

d’investissement de la régie. L’indice relatif à ce renouvellement est en progression depuis

2010, année où cet indice a commencé à être renseigné, passant de 0,62 % à 0,74 %, pour

une moyenne nationale de 0,61 %.

AEP : adduction d’eau potable

Une politique plus active de pose et de renouvellement des compteurs

Le nombre de branchements neufs est en augmentation depuis 2009. En revanche, le

nombre de changements, après une augmentation jusqu’en 2010, baisse pour retrouver un

taux de changement en 2012 de 4,5 %, inférieur à celui de 2008.

Compteurs

2008

2009

2010

2011

2012

Nb abonnés

32 919

33 210

33 423

34 032

34 319

Nb de compteurs

changés

1532

1554

2027

1839

1535

4,7 %

6,1 %

5,4 %

4,5 %

Age théorique des

compteurs

21,5

21,4

16,5

18,5

22,4

Nb de

branchements neufs

réalisés

231

180

229

345

431

Il faut bien distinguer entre la connaissance générale des réseaux qui est proche de 90% pour Odyssi et l’indice de

connaissance des réseaux qui se fonde sur des critères spécifiques.

n° indicateur

Nom

Définition

Obligatoire

/ RPQS

Valeur

Odyssi

2012

P103,2

Indice de

connaissance

des réseaux

Cet indicateur évalue sur une échelle de 0 à 100, à la fois le

niveau de connaissance du réseau et des branchements et

l’existence d’une politique de renouvellement pluri-annuelle du

service d'eau potable.

Oui

en unité

max: 100

Données nationales

n° indicateur

Nom

Définition

Obligatoire

/ RPQS

Valeur

Odyssi

2012

P107,2

Taux de

renouvellement

des réseaux AEP

Cet indicateur donne le pourcentage de

renouvellement

moyen annuel

(calculé sur les 5 dernières années) du réseau

d'eau potable par rapport à la longueur totale du réseau, hors

branchements

Oui

en %

max: 64,15

0,46

0,74

Données nationales

Avec u

optimisa

diamètr

compte

connais

mensue

L’établi

pendan

mis en

est de p

doit am

parven

ODYSS

France,

L’import

réseau.

utilisate

points d

a été in

Dans le

sur les

consiste

(niveau

distribut

secteurs

agent à

Le trav

constaté

une pre

2010.

La dess

évaluée

126 889

nationa

pour Sa

CRC M

n âge thé

ation du fon

res inférieu

urs sur le

ssent des

elles les com

issement a

nt laquelle

place la té

parvenir à

mplifier sa

ir à atteind

3. L’arrêt d

SI a mis en

avec une m

4. Les me

d’incend

tance anor

Ces volum

eurs notamm

d’usage (hyd

itié, notamm

5. La mise

e cadre du t

fuites qui

e à poser d

1), à la

tion (nivea

s. Elle a ét

à temps plei

vail de rech

ées, par la

emière phas

La q

5.1.3.

serte en 2

e à 67 075

9 habitants.

l. Il y a des

aint-Joseph.

Martinique - rapp

orique des

nctionneme

rs à 40 m

s 34 000

dysfonction

mpteurs blo

a relancé

l’objectif d

élé relève q

couvrir tou

politique

dre les obje

du paiemen

n place une

mensualisat

esures eng

die.

rmale des

mes recou

ment les vid

drants), qui

ment pour le

e en place d

travail de l’a

intervient à

des compte

sortie des

u 3). La t

é commenc

in se consa

herche de

pose de lo

se d’amélio

qualité de l

2012 par le

5 habitants

Le taux de

s disparités

port à fin d’obser

s compteurs

nt du servic

m et à 5

sont conce

nnements i

oqués et est

sa politiqu

de renouve

qui est opér

ut le parc d

de renouv

ectifs fixés.

nt au forfait

e facturation

tion effectiv

gagées po

volumes d

vrent l’eau

dangeurs, le

ne sont pa

es vidangeu

de la téléges

amélioration

à différents

eurs à différ

réservoirs

élégestion

cée en 199

acre à la tél

fuite se co

ogueur (éco

oration, d’au

a collecte d

e réseau d

pour un t

e desserte

avec un tau

rvations définitive

s de 22,4

ce, sachant

ans pour l

ernés) et

importants.

time leur no

ue de reno

llement a é

rationnelle

de compte

vellement e

de certains

n au réel p

ve depuis le

our limiter

de service

produite

es services

as facturés.

urs. Une pre

stion

n du rende

s niveaux.

rents nivea

(niveau 2

permet de

99 et dévelo

égestion et

oncentre s

oute des ré

utomatisatio

des eaux u

d’assainisse

total de po

est donc fa

ux de 60 %

es – Régie commu

ans en 2

t que les no

es diamètr

qu’à partir

ODYSSI

ombre à 8 %

ouvellemen

été porté à

e pour 30 %

ur par la ra

et d’optimi

bâtiments p

pour les bât

e 2

ème

trimes

les prélèv

handicape

utilisée par

de la ville

Un program

emière born

ment des ré

Un travail

ux stratégiq

2) et sur c

e quantifier

oppée depu

t qu’elle est

sur les sec

éseaux). Pa

on et de ré

usées

ement colle

opulation p

aible, un pe

% pour Fort-

unautaire ODYSS

012, ODYS

ormes sont

res supérie

de 15 an

identifie lo

% du parc.

nt en 2013

2 500 com

% des insta

adio relève

sation des

publics

timents de

stre 2013.

ements illé

e fortement

r les pomp

pour le nett

mme de 20

ne a été pos

éseaux, un

de sectoris

ques : à la

certains poi

les fuites

uis. Ce n’es

devenue p

cteurs où d

ar ailleurs O

éhabilitation

ectif concer

potentiellem

eu plus de l

de-France

SSI est loi

de 10 ans

eurs (enviro

ns, les co

ors de cam

3 et 2014

mpteurs. OD

allations. L’

e en 2016. O

s compteu

la ville de

égaux aux

t le rendem

piers et les

toyage, sur

bornes mo

sée en 2013

travail est

sation a ét

sortie des

ints du rés

sur les d

st qu’en 200

pleinement

des pertes

ODYSSI a e

n des réser

rne une po

ment conce

la moitié du

et un taux

in d’une

pour les

on 1 000

ompteurs

mpagnes

période

DYSSI a

’objectif

ODYSSI

rs pour

Fort-de-

bornes

ment du

s autres

r les 600

nétiques

effectué

té fait, il

stations

seau de

différents

09 qu’un

efficace.

ont été

entrepris

rvoirs en

opulation

rnée de

u niveau

de 11 %

CCSPL : c

La polic

par les

avaient

Un cer

traiteme

l’arrêté

l’aména

Il appar

certaine

Pointe d

Un des

demand

oxyder

au bout

mesure

l’oxygèn

Le rend

c’est-à-d

résultats

Pointe des Nèg

Dillon 1 (25 000

Dillon 2 (60 000

Chateauboeuf (

Godissard (13 0

Fond Lahaye (4

Rosière (2 500

Source : r

Arrêté m

d'assainiss

collectif rec

n° indicateur

P 201,1

CRC M

commission con

La q

5.1.4.

ce de l’eau

exploitants

conclus à l

rtain nombr

ent. ODYSS

ministériel

agement du

raît cepend

es valeurs l

des nègres

s indicateur

de biochimi

les matière

t de 5 jours

r la qualité

ne, plus elle

dement épu

dire la som

s des statio

gres (30 000 EH

0 EH)

(14 500 EH)

000 EH)

4 000 EH)

EH)

rapports annu

ministériel du 2

sement ainsi qu

cevant une cha

Nom

Taux de

desserte par le

réseau

Martinique - rapp

sultative des se

qualité du t

assurée pa

des STEP

a non-confo

re d’indica

SI fait appar

du 22 juin

rables.

dant qu’au

imites sont

ou de la ST

rs principau

que en oxy

es organique

s à 20 °C

é d'une eau

e est polluée

uratoire d’un

mme des flu

ons d’épurat

Norme

concen-

tration

max -

mg/l

uels sur le prix

22 juin 2007 rel

u'à la surveillanc

rge brute de po

Définition

Cet indicateur pr

raccordés au ré

résident en zone

port à fin d’obser

ervices publics l

traitement

ar la DEAL

. Les contr

ormité de 4

teurs de p

raître une c

n 2007

vu des rés

dépassées

TEP de Dillo

ux de la qu

ygène (DBO

es par voie

et dans le

u, eaux de

e, l’eau pure

ne station s

x de DBO5

tion (hors L

Qua

Rendement

minimum

90 %

80 %

70 %

80 %

x et la qualité d

latif à la collec

ce de leur fonct

llution organiqu

récise le

pourcenta

seau

d'assainisse

e d'assainissement

rvations définitive

ocaux

des eaux u

L contrôle a

rôles inopin

STEP sur l

performanc

conformité d

u ministre

sultats des

s, notamme

on II.

ualité du tra

O). Il s’agit d

e biologique

noir. On pa

e surface o

e ne conso

se mesure

5 éliminés e

Lamentin et

alité du rejet (D

Résultat 2009

axi Rendement

92%

93%

7,1

91%

98%

99%

Réhabilitation

du service.

cte, au transpor

tionnement et d

ue supérieure à

age d'abonnés rac

ment, par rapport

t collectif.

es – Régie commu

usées

nnuellemen

és de la po

les 6 contrô

e manque

des STEP à

de l’écolog

STEP figu

ent les donn

aitement de

de la quant

e (bactéries

arle alors d

ou eaux us

mmant pas

par le taux

et reçus. El

hors mini-S

BO5)

Résultat 20

Maxi Rende

Réhabilitat

rt et au traitem

de leur efficacité

1,2 kg/j de DBO

ccordables et

au nombre d'abon

unautaire ODYSS

nt l’auto-sur

olice de l’ea

ôlées.

nt encore

l’arrêté pré

gie, du dév

urant dans

nées MEST

es eaux es

ité d'oxygèn

). Elle est e

de DBO5. L

sées. Plus

d’oxygène

x de dépoll

le se mesu

STEP) sont

010

Résu

ement

Maxi

96%

94%

98%

97%

95%

98%

tion

Réha

ent des eaux u

é, et aux dispos

O5.

Obligatoire

/ CCSPL

nnés

Oui

rveillance e

au en 2007

sur la qu

éfectoral qu

veloppemen

le rapport

T de la STE

st la mesu

ne nécessa

en général

La DBO pe

l’eau dema

ution de la

ure en kg/ j

les suivants

ltat 2011

Rendement Ma

97 %

84 %

94 %

97 %

98 %

abilitation

usées des agg

sitifs d'assainiss

en %

max: 100

Données national

effectuée

et 2008

alité du

i décline

nt et de

annuel,

EP de la

re de la

aire pour

calculée

ermet de

ande de

a station,

our. Les

s :

Résultat 2012

axi Rendemen

96 %

97 %

STEP rasée

99 %

95 %

lomérations

sement non

Valeur

Odyssi

2012

97,3

CRC Martinique - rapport à fin d’observations définitives – Régie communautaire ODYSSI

Il ressort des contrôles menés que la qualité globale du traitement est en amélioration. Le

rendement moyen sur le traitement DBO est passé de 94 % à 97 % en moyenne entre 2009

et 2012. Une station sur les 8 principales a encore en 2012 des maximums de DBO rejetés

supérieurs à la norme fixée par l’arrêté de 2007. Un effort reste donc à faire sur la qualité

des rejets des eaux dans le milieu naturel.

En revanche aucune des boues d’épuration n’était évacuée conformément à la

réglementation. On relèvera que l’élimination des boues d’épuration relève du service public

de l’assainissement

. Jusqu’à la fin 2013 les boues allaient à la décharge de Fort-de-

France. Elles sont désormais évacuées dans l’usine de compostage des boues d’épuration

« terraviva », sur la commune de Ducos. Ce traitement entraine cependant un surcoût très

important pour Odyssi, puisque le coût d’évacuation est passé de 65 € la tonne à 120 € la

tonne. Les tarifs affichés sont surprenants comparés aux prix proposés par des unités de

traitement du même type en métropole, prix qui tournent autour de 70 € la tonne

, d’autant

que cette unité de traitement, d’un coût total prévisionnel de 7 699 044 €, est subventionnée

par l’ADEME et le FEDER. Elle a aussi bénéficié de mesures de défiscalisation, pour un total

de financement public de 50 %, alors même que l’opération est également une opération

immobilière puisque, selon la SME, c’est la société Fenelon Immobilier détenteur du terrain

et des murs qui lui loue l’équipement.

S’agissant des rejets dans le milieu naturel, 16 STEP sur les 27 du parc d’ODYSSI avaient

été auditées en 2006. La procédure réglementaire déterminée par le décret n°2006-503 du

2 mai 2006 prévoit que 4 STEP ne sont soumises à aucune procédure réglementaires

(capacité de moins de 200 EH), 7 sont soumises à une déclaration et 5 à une autorisation

(plus de 10 000 EH). En 2006, sur les 7 STEP soumises à déclaration, une seule bénéficiait

d’une autorisation, celle de Pelletier sur la commune du Lamentin (sous le régime de

l’autorisation, en vigueur avant la loi de 2006). Certaines STEP situées sur Fort-de-France :

Lunette Bouillé, sur le Lamentin : Lycée agricole, Roches carrées, Long pré, sur Saint-

Joseph : Bourg, ou Schoelcher : Fonds Lahaye, n’avait pas présenté de déclaration de rejet.

Par ailleurs sur les 5 STEP soumises à autorisation, les trois plus importantes disposent

d’une telle autorisation : Dillon 1 et 2, Gaigneron et Pointe des Nègres. Deux d’en

disposaient pas : Godissard et Châteauboeuf sur Fort-de-France

. La station de

Châteauboeuf a été arrêtée et rasée au second semestre 2012.

5.2. Le fonctionnement institutionnel de la régie

La définition parfois imprécise des relations entre un établissement et la collectivité de tutelle

entraîne des dysfonctionnements. La collectivité détient une tutelle mais la régie est

autonome, la collectivité possède la compétence d’eau et d’assainissement mais c’est la

régie qui l’exerce. Cette imprécision entraine des positionnements qui ne facilitent pas la

meilleure synergie entre les acteurs.

Réponse ministérielle, JOAN, 14 décembre 2004.

Par exemple, pour le SDEA du Bas Rhin.

Source :

Synthèse des audits du parc des stations d’épuration de la Martinique

, Conseil Général, DIREN, 2006.

n° indicateur

Nom

Définition

Obligatoire

/ RPQS

Valeur

Odyssi

2012

P 206,3

Boues évacuées

selon les filières

conformes

Cet indicateur mesure le pourcentage la

part des boues de boues

évacuées

par l'ensemble des stations d'épuration d'un service

d'assainissement, et traitées ou valorisées

conformément à la

réglementation.

oui

en %

max: 100

87,9

P 254,3

Conformité des

équipements

d'épuration / acte

individuel

Cet indicateur permet de mesurer le pourcentage de bilans 24h conformes

de l'ensemble des

stations d'épuration

d'un service d'assainissement,

regard des prescriptions d'autosurveillance du ou des arrêtés

préfectoraux d'autorisation de traitement.

Obligatoire

/ CCSPL

en %

max: 100

100

Données nationales

Dans u

CACEM

ODYSS

suffisam

ODYSS

CGCT.

autonom

des poi

dans la

décide

n'est qu

CACEM

les voeu

§ 4.7).

La gouv

financiè

que « L

d'admin

dans le

CACEM

d’ODYS

constate

Depuis

aménag

formule

d’admin

Même s

pas aux

ressour

public d

territoire

La CAC

boîtes à

de la C

commu

l’ODE e

paieme

CRC M

n contexte

M avait fixé d

SI pour la ré

mment défin

L’au

5.2.1.

SI est un éta

Il est doté

mie réelle e

nts de dys

a mesure o

unilatéralem

u'un simple

M, avec une

ux du direct

vernance a

ère se tradu

Les taux de

nistration. /

es condition

M qui vote

SSI, et ce

e ainsi sur l

Tarif souh

Tarif vot

Source: dé

NC: non co

le vote d

gement de

de révisio

nistration de

si dans la fo

x principes

rces propres

doit trouver

e à un autre

CEM a impo

à graisses e

CACEM pou

ne de Schoe

et la CACEM

nt des taxes

Martinique - rapp

un peu p

deux priorit

éalisation de

ni les règles

utonomie d

ablissemen

é de la pe

est sujette à

fonctionnem

ù ses adm

ment du pri

centre de c

e conventio

teur d’ODY

actuelle d’O

it notamme

es redevanc

Les taux so

ns prévues

unilatérale

en contrad

le prix du m

haité par ODYS

té par la CACEM

ébat d'orientation

ommuniqué

des tarifs

leur relation

n annuelle

e l’établisse

orme, la dé

de la gestio

s, le risque

r son équili

osé égaleme

et les vidan

ur le choix

oelcher. En

M jusqu’en 2

s dues à l’O

port à fin d’obser

récipité de

tés principa

es travaux e

s de fonction

d’ODYSSI v

t régi par le

ersonnalité

à caution. L

ment : «

ministrateurs

ix de vente

coûts. En ou

n de contre

SSI, ne fera

DYSSI rest

ent, selon le

ces dues p

ont établis d

aux article

ement les t

diction avec

d’eau :

ODYSSI - P

2008

n budgétaire

au 1

juil

n sur cette

des prix, e

ment.

éfinition du

on d’un SPI

e d’exploitat

bre économ

ent à ODYS

nges. ODYS

des travau

outre, ODY

2012, qui a

ODE par OD

rvations définitive

la création

les, à savo

et la politiqu

nnement.

vis-à-vis de

es dispositio

juridique

Le rapport d

on autonom

s sont égale

e de l'eau,

utre, le pers

e-rembours

ait que dép

te encore m

es termes de

ar les usag

de manière

es L. 2224-

tarifs, en o

c les dispo

Prix unitaire (m

2009

1,45

let 2013,

question :

et ceux-ci s

prix appara

IC qui doit t

tion pesant

mique, qui

SSI en 2013

SSI reste é

ux à effectu

YSSI a été

été la caus

DYSSI.

es – Régie commu

n de la rég

ir la déléga

ue d’investis

e la CACEM

ons des art

et de l’aut

d’audit sur l’

mie vis-à-vis

ement mem

sans comp

sonnel est à

sement ; sa

placer le pro

marquée pa

e l’article R

gers de la r

à assurer

-1, L. 2224

opposition

sitions léga

3) de l'eau

2010

201

1,80

1,70

ODYSSI a

la CACEM

sont formell

aît plus con

trouver son

sur l’explo

peut suppo

3 la révision

également p

uer, comme

tributaire d

se de la sus

unautaire ODYSS

gie en 200

tion de la m

ssement, le

M reste très

icles R. 222

tonomie fin

eau de 201

s de la CAC

mbres de la

ensation fin

à 70 % mis

reprise pa

oblème de s

ar cette situ

. 2221-38 d

régie sont f

l'équilibre fi

-2 et L. 22

parfois ave

ales et rég

2012

,75

1,81

a proposé

a adopté p

ement ado

nforme aux

équilibre é

itant. Tout e

oser des ta

n à la baisse

parfois tribu

e cela a pu

des mauvai

spension pe

3, pour laq

maîtrise d’ou

es acteurs n

s perfectibl

21-18 et su

nancière, m

10 mentionn

CEM est th

a CACEM,

nancière :

à dispositio

ar la CACEM

sur-effectif

uation. L’au

du CGCT, p

fixés par le

inancier de

224-4 ». Or

ec les prop

lementaires

2013

à la CAC

par délibéra

optés par le

textes, elle

économique

exploitant,

arifs différe

e des tarifs

utaire des d

u être le ca

ises relatio

endant deux

quelle la

uvrage à

n’ont pas

uivant du

mais son

nait déjà

héorique,

laquelle

ODYSSI

on par la

M, selon

(cf. infra

utonomie

par le fait

e conseil

la régie

c’est la

positions

s. On le

CEM un

ation une

e conseil

e ne l’est

e par ses

privé ou

nts d’un

pour les

décisions

as sur la

ns entre

x ans du

Dans la

SMDS e

de l’arti

reversé

qu’aucu

n’existe

contesta

En outre

importa

CACEM

Les ag

fonction

CACEM

agents

(classifi

agents d

Même s

marqué

de clar

du con

la SMD

Plus de

France

encore.

d’un « p

assez o

En effet

de liber

collectiv

les résu

conditio

de Fort

notamm

valeur

compta

de la ré

La ville

affectat

avait fa

émettan

(2008-2

Article L

Cette po

CRC M

a gestion de

et la maîtris

icle 45 du

e à la CAC

un avenant

e entre les d

able.

e, un certa

ntes : une p

M dont certa

ents de dr

n publique

M. Ainsi, un

de droit pri

cation), le r

de droit pub

si la situa

ées par une

ifier les re

seil d’adm

S et ODYS

Les

5.2.2.

e 10 ans ap

et la créat

L’ensembl

package »

opaque.

t, cette tran

rté du com

vités prenne

ultats excéd

ons au budg

t-de-France

ment les pro

pour sold

bilisées pou

gie et rédui

e de Fort-

ions de 199

it un manda

nt un titre s

2018).

. 2224-2 du CG

ossibilité est pré

Martinique - rapp

e l’eau sur

se d’ouvrag

contrat d’a

CEM. Or O

au contrat

deux entité

in nombre d

part importa

ains n’avaie

roit public

et du régi

accord d’en

ivé des dro

régime de p

blic.

tion s’est

e intrusion

lations ent

ministration

SSI au sujet

relations a

près la dispa

tion d’ODY

le des dett

négocié le

nsaction a p

mmerce et

ent en char

dentaires d

get principa

e alors mê

ovisions po

der les cr

ur des mon

ire d’autant

-de-France

97 et 1998.

at à la ville

sur Fort-de-

GCT.

évue par le 3° de

port à fin d’obser

Schoelcher

ge des trava

affermage s

DYSSI enc

n’ait été s

s. Le fonde

de rigidités

ante du per

nt pas les c

d’ODYSSI

me indemn

ntreprise a é

oits à rémun

prime des a

améliorée,

n de la CAC

tre la CACE

sur le vot

t de la surt

avec Fort-d

arition de la

YSSI, des r

tes réciproq

21 avril 20

pour but de

de libre c

rge des dép

u budget a

al de la coll

me que la

our déprécia

réances irr

tants très s

les excéde

a cepend

Lors de l’a

de Fort-de-

-France. Ce

es articles R. 22

rvations définitive

, la CACEM

aux à ODY

signé entre

caisse direc

signé et don

ement juridi

persistent

rsonnel de d

compétence

bénéficien

nitaire adop

été signé d

nération se

agents de d

, les relati

CEM dans

EM et ODY

te des prix

taxe.

de-France s

a régie des

relations fin

ques entre

008. Il s’ag

solder les d

concurrence

penses liée

annexe d’un

ectivité

. C

a régie ne

ation de co

récouvrable

significatifs

ents de la ré

dant décidé

affectation q

-France. Il

ette recette

221-48 et 90 du

es – Régie commu

M a décidé

YSSI. Cepen

la CACEM

ctement cet

nc sans qu

ique du ver

et les charg

droit public

es adéquate

t des déro

pté par la

ans les ann

e rapprocha

droit privé c

ons entre

les prérog

YSSI tant s

x que sur le

sont peu lis

s eaux et de

nancières d

ODYSSI e

it d’une co

dettes de F

e s’opposen

es à la gest

n EPIC peu

C’est ce qu’

comptabili

omptes-clien

es. Ces c

au regard d

égie.

é de reno

qui avait eu

s’agit de re

e exception

CGCT.

unautaire ODYSS

de délégue

ndant, d’apr

M et la SM

tte surtaxe

u’aucune re

rsement dire

ges imposé

a été mise

es.

oulements d

ville de Fo

nées 2004-2

nt de celui

cherchant à

la CACEM

atives de l

ur le plan

es relation

sibles

e l’assainiss

e dettes ré

et Fort-de-F

nvention-tra

ort-de-Fran

nt en princ

tion d’un SP

uvent être a

’avait coutu

sait pas to

nts et les a

charges qu

des très faib

oncer rétro

lieu en 199

prendre l’op

nelle a été

er l’exploita

rès les disp

MDS, la sur

de la SMD

elation cont

rect est don

ées à ODYS

à dispositio

de carrière

ort-de-Fran

2005 accord

des fonctio

à rattraper c

M et ODYS

la régie. Il

de la com

ns juridique

sement de

éciproques

France a fa

ansaction q

nce. Si les p

cipe à ce

PIC

, en re

affectés à c

ume de faire

outes ses

admissions

ui aurait

bles recouv

oactivement

97 et 1998,

pération inv

é lissée sur

tion à la

positions

taxe est

DS, sans

ractuelle

nc assez

SSI sont

on par la

es de la

ce et la

dant aux

onnaires

celui des

SSI sont

importe

pétence

es entre

Fort-de-

existent

ait l’objet

qui reste

principes

que les

evanche

certaines

e la ville

charges

en non-

dû être

vrements

t à ces

la régie

verse en

r 10 ans

L’object

pris de

notamm

cause,

mention

financer

doutes

2008, p

Outre la

emprun

charge

Pour ajo

par un c

crédit s

est un

soldé lo

morale,

467 sup

A cela i

par la v

Les rela

par un

notamm

La régie

commu

la CACE

délégué

régulari

pouvant

l’eau et

répondu

31 déce

ODYSS

CACEM

de clarif

de l’étab

Voir part

CRC M

tif de cette

puis fort lo

ment à finan

ses empr

nnaient l’ea

r le service

sur la réal

lus de 4 M€

a question

ts ont bien

de l’inventa

outer à la c

compte de

ur le budge

compte mir

ors du pas

en 1999, a

pportant d’a

il faut rajou

ille de Fort-

ations entre

interventio

ment en pers

ODY

5.2.3.

e est charg

nautaire en

EM n’a pas

é sa compé

té appelle

t se sous d

l’assainiss

u à des imp

embre 2014

.3. Le pilot

L’or

5.3.1.

SI a été mis

M, dans un

fier les relat

blissement

tie sur la fiabilité

tie sur la RH, po

Martinique - rapp

transaction

ongtemps d

ncer les éq

runts ont

u et l’assai

, et il est m

ité des réa

€ ont été pa

des dettes

été transfé

aire physiqu

confusion, la

liaison, 467

et de la rég

roir et donc

ssage de la

avant même

autres écritu

ter la quest

-de-France,

e le bloc co

onnisme réc

sonnel.

YSSI n’a pa

gée d’explo

n vertu de la

s pris elle-m

étence sur

les plus gr

déléguer à

sement dan

pératifs pol

tage straté

rganisation

s en place

contexte de

tions entre

a souffert e

é des comptes.

oint 3.4.2.1.

port à fin d’obser

n est aussi

des délibér

quipements

été transfé

inissement,

ême établi

alisations ph

ayés à ce jo

réciproque

érés, mais u

ue et de l’év

a régie étai

7 et non 45

ie et en dé

c avec des

a régie de

e la création

ures, il devie

tion des dis

et dont la C

mmunal (C

current, un

as encore p

oiter le serv

a délégation

même la me

l’eau par

randes rése

un autre o

s le ressort

itiques plus

égique

n s’est amé

dans l’urge

e gros reta

la ville de F

et souffre en

rvations définitive

et surtout d

rations pou

du service

érés à OD

il n’est pa

que certain

hysiques e

our.

es, il subsis

une partie d

valuation de

it liée à la v

51 comme c

ébit sur le b

s montants

Fort-de-Fra

n d’ODYSS

ent difficile,

spositifs de

CACEM veu

CACEM et v

e relative

pris compl

vice de l’ea

n d’exploitat

esure de sa

le biais d’

erves, une

organisme

t de son te

s que juridi

éliorée mai

ence en 20

rd par rapp

Fort-de-Fran

ncore d’un m

es – Régie commu

de solder le

r souscrire

e eau et as

DYSSI. Il

s sûr qu’ils

ns n’ont pas

ffectuées. S

ste la quest

de l’actif ne

e cet actif po

ville de Fort

cela doit se

budget de F

théoriquem

ance en ré

I. Or cela n

comptablem

départ anti

ut faire port

ville de Fort

opacité et

ètement sa

au et de l’a

tion qui lui e

a dimension

une conven

compétenc

lui-même ti

rritoire. La

ques ou de

s des insuf

004, au mo

port aux rec

nce et la ré

manque de

unautaire ODYSS

es dettes d’

e des empr

sainisseme

reste que

s aient tous

s servi à ce

Sur les 10,

tion du tran

l’a pas été

our prépare

t-de-France

e faire norm

Fort-de-Fran

ment identiq

égie dotée

’a pas été l

ment, de so

cipé à la re

er le coût à

-de-France

par un tra

a dimensio

ssainissem

est octroyée

n communa

ntion avec

ce, obligato

itulaire d’un

convention

e gestion v

ffisances p

oment de la

couvrement

gie des eau

structuratio

ODYSSI. L

runts qui o

ent. En tout

si ces e

s réellemen

ela avec par

,6 M€ iden

nsfert de l’a

é. Un cabine

er son transf

e pour sa tr

malement. Il

nce. Ce com

ques aurait

de la pers

le cas, et le

older le com

etraite mis e

à ODYSSI

e) restent m

ansfert de

on commun

ment sur le

e par la CAC

autaire puisq

le SICSM

oire de surc

ne compéte

en questio

vient à expi

persistent

a constitutio

ts, et dans

ux. La gouv

on.

La ville a

ont servi

t état de

emprunts

t servi à

rfois des

tifiés en

actif. Les

et est en

fert

résorerie

était en

mpte qui

dû être

sonnalité

e compte

mpte

en place

marquées

charges

nautaire

territoire

CEM. Or

qu’elle a

dont la

croît, ne

ence sur

on, qui a

ration le

on de la

l’objectif

vernance

Il n’y a

contrôle

choses

une vra

Au nive

pôles tra

investis

l’eau, un

y a un

majorité

s’occup

d’un age

La cham

le suivi

finances

opératio

partie a

d’autres

Le cont

cependa

de bord

élargies

formé à

choisis.

La mise

coût du

celui de

fonction

Il exist

renforc

gestion

de suiv

financie

Le décr

d’eau e

2007. C

s’articul

patrimo

Voir le p

CRC M

pas eu de

e de gestio

s’amélioren

ie fonction f

eau techn

ansversaux

sements et

ne partie de

service com

é sur l’assa

pe en outre

ent à temps

mbre consta

des invest

s, qui est

ons. Le man

au moins, le

s gestionna

Les

5.3.2.

trôle de ge

ant été limit

d pour la d

s au calcul

à ces méth

e en place

d’eau p

e la fonctio

n de recouv

te une ma

cer la gouv

n va dans

vi des inv

ers et com

L’ut

5.3.3.

ret n° 2007-

et d’assaini

Ces indicate

ent autour

niale et les

point 5.3.

Martinique - rapp

comité de

on, pas de

nt avec un

financière.

ique, la ré

x (eau et

t un pôle e

e l’assainiss

mmun d’éle

ainissement

du systèm

s plein sur l

ate encore

issements :

donc mal

nque de su

e financeme

ires de serv

outils son

estion exist

tées, jusqu’

irection gén

des coûts.

hodes. Il s’

du contrôle

potable vend

on ressourc

rement.

arge de ma

vernance d

le bon sen

vestisseme

ptables. La

tilisation de

-675 du 2 m

ssement d

eurs qui figu

de trois ax

performanc

port à fin d’obser

direction (C

responsabl

repositionn

égie vient

assainisse

exploitation.

sement et u

ectromécani

. Le service

me d’informa

e SIG.

un manque

: il n’y a pa

l coordonn

ivi des opé

ent par des

vices d’eau

t encore an

te depuis u

’à récemme

nérale. En

Cette miss

appuiera s

e de gestion

du et le coû

es humaine

anoeuvre i

e l’établiss

ns, mais la

nts est né

a comptabi

es indicate

mai 2007 a

’indicateurs

urent dans le

xes : la qua

ces environ

rvations définitive

CODIR) jus

le commerc

ement du c

de refond

ement) : u

. Dans le p

un responsa

ique (4 ou

e de télége

ation géogr

e de coordin

as de fiche

né avec le

érations d’in

s subventio

et d’assain

nciens et m

une dizaine

ent, au suiv

2013, les

sion est en

ur des log

n permettra

ût des différ

es, de la fo

mportante

sement. Le

maîtrise d

écessaire t

ilité analyt

eurs de per

rendu oblig

s de perfor

es rapports

alité de se

nnementales

es – Régie commu

squ’à récem

cial, pas de

contrôle de

dre son o

un pôle tra

pôle exploit

able commu

5 agents),

estion (1 ag

raphique (S

nation entre

de suivi de

es services

vestisseme

ns qui rest

issement

mal adaptés

e d’années

i budgétaire

missions d

cours de m

iciels adap

a d’identifier

rentes fonct

onction de

e en matiè

e positionn

d’outils pa

tout comm

ique reste

rformance

gatoire la m

mance, pré

s annuels et

rvice à l’us

s du service

unautaire ODYSS

mment, pas

e vrai direc

gestion. Il m

organisation

avaux / p

tation une

un pour les

mais qui in

gent) est lu

SIG) en atte

les service

es investiss

technique

ent explique

e faible en

à ODYSS

e et à l’élab

u contrôle

mise en pla

tés qui n’o

r des coûts

tions de l’or

gestion de

re d’outils

nement d’u

rtagés de

me l’amélio

encore à c

ise en place

écisés dans

t sont obliga

sager, la ge

de respons

cteur financ

manque ce

n autour d

programmat

partie s’oc

travaux. En

ntervient en

ui aussi com

ente de l’aff

es, notamm

sements au

es qui suiv

e peut-être a

comparais

SI. Ces tâc

boration de t

de gestion

ace et un a

ont pas enc

globaux co

rganisation,

e la clientèl

s à acquér

n vrai con

programm

oration des

construire.

e dans les

s l’arrêté d

atoires depu

estion finan

sable du

cier. Les

ependant

de deux

ion des

cupe de

n outre il

n grande

mmun. Il

fectation

ent pour

u service

vent les

aussi en

son avec

ches ont

tableaux

ont été

gent est

core été

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services

du 2 mai

uis 2008

ncière et

ODYSS

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S’agissa

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l’eau, a

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s en applic

ments d'ép

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aucune n’e

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5.3.4.

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de près de

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re. Pour le

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ation.

s haut la partie s

tie 3.1.4. sur la

Martinique - rapp

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08, le taux d

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sainissemen

urs obligato

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s font l’objet

qu’il est ins

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ent à 2008

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e 2 M€ au bi

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e performan

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oires. Il ma

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epuis 2012

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e selon la

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du verseme

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me à la régle

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e la perman

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es – Régie commu

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3 juin 199

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ients, oblig

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re personne

unautaire ODYSS

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n 2008 et 20

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x national.

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2008. Un

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5, d’une

cturation

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cours de

CRC Martinique - rapport à fin d’observations définitives – Régie communautaire ODYSSI

5.3.4.2. Un recouvrement qui doit être amélioré

Le taux d’impayés est de 6,7 % en 2012 selon le rapport annuel, soit 10 fois la moyenne

nationale. Il exprime le taux d’impayés au 31 décembre de l'année N sur les factures d’eau

de l'année N-1 c’est-à-dire le rapport des factures impayées sur le montant des factures

d'eau émises par le service. Toute facture d'eau non payée, même partiellement, est

comptabilisée dans cet indicateur, quel que soit le motif du non-paiement. Cela représente

un manque à gagner de 1,44 M€ sur les factures émises en 2012 qui ne seront pas

recouvrées à la fin de 2013.

ODYSSI a diversifié ses modes de paiement et le recouvrement des factures s’effectue par

chèque, espèce ou carte bancaire. Le télépaiement vient d’être mis en place. Le

recouvrement est lissé sur tous les mois de l’année, les abonnés effectuent deux paiements

par an mais à des dates différentes selon le secteur dans lequel ils se trouvent afin de limiter

les affluences aux guichets.

La procédure pour les clients défaillants est lourde et spécifique : 30 jours après la date

limite de paiement un avis avant poursuite est envoyé, 20 jours après l’avis, une mise en

demeure, valant commandement, est notifiée. Un huissier est diligenté par ODYSSI pour

effectuer les actes de signification d’acte exécutoire en cas de retour NPAI

des

commandements, et les actes de saisie. La procédure d’opposition à tiers détenteur (OTD)

n’est pas pratiquée et reste soumise à une incertitude juridique sur la faculté de l’utiliser pour

les établissements publics industriels et commerciaux (question à approfondir). Les cas les

plus difficiles, le cas des clients surendettés, sont signalés à ODYSSI par les intéressés, par

l’huissier ou par la commission de surendettement. Les procédures de poursuite sont

automatiquement suspendues dans ces cas et pour le périmètre de la dette inclus dans celui

du surendettement. Le jugement du tribunal d’instance annulant les créances non

professionnelles emporte annulation des créances d’eau d’ODYSSI. Les services procèdent

alors à l’annulation des titres correspondants. La procédure de recouvrement n’est pas

suspendue en revanche pour les factures non comprises dans le périmètre de la procédure

de surendettement, et donc pour les factures postérieures.

ODYSSI ne tient pas d’indicateur permettant de cibler les annulations dues aux procédures

de surendettement et les annulations dues à des erreurs matérielles.

L’ODYSSI a un contrat avec un huissier. Beaucoup de suites données par l’huissier

sont un constat de l’insolvabilité (notamment sur les quartiers de Texaco, Volga,

Trennelle, etc.) pour un prix facturé à l’acte (100 €) important. Il conviendrait sans

doute de revoir l’organisation du recouvrement à l’aune de données fournies par une

comptabilité analytique.

N’habite pas à l’adresse indiquée

Il y a un

de 203

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Il y a du

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5.4.1.

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2007

19 827 143

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la période s

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4 agents, O

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2008

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2009

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rsonnel non

es – Régie commu

ces humain

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ODYSSI as

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n affecté, il

unautaire ODYSS

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n reclassem

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2012

5 987 008

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491 359

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CRC Martinique - rapport à fin d’observations définitives – Régie communautaire ODYSSI

Répartition des effectifs et des rémunérations supporté par le budget Eau et celui Assainissement

répartition

personnel

répartition

personnel

après

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‐

nérations

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Rému

‐

nérations

2008 (3)

Rému

‐

nérations

2009 (3)

Rému

‐

nérations

2010 (3)

Rému

‐

nérations

2011 (3)

Rému

‐

nérations

2012 (3)

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128

116

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69,1

58,1

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66,7

69,0

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assainissement

40,5 %

30,9

41,9

43,4

33,3

31,0

31,6

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communes (1)

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195

100,0 %

100,0

(1) charges communes : 34 agents dont (9 D.générale

‐

12 A.comptable

‐

4 Finances

‐

9 RH dont 2 assainissement)

(2) la répartition du personnel après retraitement est faite en fonction de la clé de répartition définie par ODYSSI

(3) hors dépenses personnel intérimaire

On constate que les rémunérations imputées sur les différents budgets ne correspondent

pas aux affectations réelles des personnels. En 2012, le service eau supporte 68,4 % des

charges de rémunération (hors SPANC) et seulement 59,5 % des effectifs (hors SPANC). Le

basculement d’une partie des charges de personnel du budget assainissement vers le

budget de l’eau en 2010 est lié à l’augmentation des investissements sur le budget de

l’assainissement. Une subvention de la CACEM avait été un temps prévue en 2009 dans le

cadre spécifique visant à ne pas engendrer une augmentation des tarifs trop importante du

service, mais elle n’a pas été versée. On doit toutefois indiquer que même si la répartition

des charges ne correspond pas totalement à l’affectation du personnel entre les services et

donc au coût réel de la prestation, ODYSSI, contrairement à d’autres structure de gestion fait

supporter malgré tout une part significative des charges de personnel sur son budget

assainissement.

Le personnel du SPANC est pris en charge jusqu’en 2013 par le budget de l’assainissement

de manière irrégulière. Il en est de même d’un marché de diagnostic de l’assainissement non

collectif.

La répartition des charges ne correspond pas à la répartition des effectifs. Les

charges du service de l’eau sont majorées indûment. Il est nécessaire d’ajuster les

charges de personnel entre les différents services.

5.4.1.3. La question de l’intérim

Le nombre de missions d’intérimaires est relativement important. Il a augmenté de 7 % en

2012 par rapport à 2011, passant de 328 à 352. Les missions sont essentiellement

effectuées dans les services techniques. Près des trois-quart des missions servent à pallier

les absences et les manques sur les congés et la réorganisation des services, afin

notamment de permettre à tout moment la présence de binômes sur les stations d’eau et

d’épuration. Un quart des missions seulement concerne un surcroît d’activité.

Le recours à l’intérim pèse sur les finances d’ODYSSI. Le total des missions correspond à

14 équivalents temps-plein sur l’année en 2012, pour un montant de 602 883 €, en

augmentation de 22 % par rapport à 2011. Le montant de 2013 est en légère augmentation.

Les services doivent pouvoir mieux s’organiser afin de réduire le recours à l’intérim

sans augmenter par ailleurs le recours aux heures supplémentaires.

Le princ

Ce n’es

des age

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Le serv

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ODYSSI e

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s décisions

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e CACEM /

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é, ODYSSI

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s. L’obligati

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ODYSSI a m

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CACEM, s

é. Les age

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de Fort-de-F

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de 22 % en

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service

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ODYSS

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€, soit une

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6.1.2.

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s. Pour l’as

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travail, ODY

nsabilité pé

réelle auto

s. La conce

ionnaires d

ues du 30

un monta

charges fix

de logemen

dalités de c

eau consom

de cet abo

de gestion

une consom

0 au 1

janv

xe à 68,60

qui répond a

e est favor

ent la part e

roportion de

collectif puis

ersonnel, em

aie une p

ersonnel aff

é au servic

personnel

re de l’article 1

général de l’e

ns économiques

es – Régie commu

sécurité au

nibilité du

e ont ains

osent un a

YSSI a orga

énale et civ

onomie de

ertation et

du personn

décembre

ant calculé

xes du serv

nts desservi

calcul du pl

mmé, indiqu

nnement in

du branch

mmation d’e

vier 2010.

€ pour une

aux exigenc

rable aux p

st de 17 %.

es coûts da

sque la gr

mprunts, en

partie (mod

fecté à l’ass

ce d’eau, a

de la loi du 3

nvironnement e

s acceptables p

unautaire ODYSS

u travail

travail dan

i dû être

ccompagne

anisé en 20

vile des res

gestion po

la coordin

nel.

2006 (LEM

indépenda

vice et des

». L’arrê

afond de la

ue que «

ncluent nota

hement

». C

eau de 120

facture sta

ces posées

petits conso

ns la produ

ande majo

tretien et gr

dérée) de

sainisseme

alors que l

0 décembre 20

et du développe

ar tous ».

ns un cont

reclassés

ement à la

013 une form

sponsables

our son per

nation doiv

MA) a main

amment du

caractéristi

êté ministér

a part de la

es charges

amment les

Cet arrêté l

0 m

. Il préc

andard (120

par l’arrêté

ommateurs

uction d’eau

orité des co

rosses répa

l’assainis

nt collectif,

le budget d

006 sur l’eau et

ement durable

texte de

sur des

a charge

mation à

en cas

rsonnel,

vent être

ntenu la

volume

iques du

riel du 6

a facture

fixes du

frais de

limite ce

ise enfin

0 m

) de

é précité.

s et aux

u potable

oûts est

arations.

ssement

puisque

de l’eau

les milieux

et intitulé :

Le serv

conséqu

de l’ass

de la po

Le serv

croisière

CACEM

La com

compte

même s

irrécouv

élément

S’agissa

donc à a

Voir part

CRC M

vice d’ass

uente des t

sainissemen

opulation re

L’as

6.1.3.

collectif

vice d’assa

e pour ce q

M d’effectue

L’im

6.1.4.

mposition du

de résultat

si pour les p

vrables, ils p

ts suivants

Pro

per

Rec

TOT

Pro

per

TOT

ant du bila

accroître la

tie sur l’assainis

Martinique - rapp

ainissemen

tarifs, s’auto

nt et d’autre

levant de l’a

ssainissem

ainissement

qui est de la

r gratuiteme

mpact de la

u prix actue

t pour accro

plus importa

pourront êtr

man

ortissement d

oduction d'imm

ovision pour ris

ovisions pour d

tes sur créanc

cettes à classe

TAL

Fiabil

man

ortissement d

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tes sur créanc

TAL

n, les ajust

capacité d

ssement non co

port à fin d’obser

nt collectif

ofinancer co

e part de la

assainissem

ment collec

t non colle

a facturatio

ent une par

fiabilité de

el ne prend

oître la fiabi

ants d’entre

re étalés da

Fiabilité du c

nquement cons

es immobilisa

mobilisation en

sque (contrôle

dépréciation c

ces irrécouvra

ité du compte

nquement cons

es immobilisa

dépréciation c

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tements co

’autofinance

ollectif.

rvations définitive

ne pourra

omplètemen

faible assis

ment non co

ctif paie u

ectif n’a ce

on des serv

rtie du servi

es comptes

d pas en c

ilité des com

e eux, comm

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compte de ré

staté

ations

n interne

e fiscal)

comptes clients

ables

e de résultat

staté

ations

comptes clients

ables

onsisteront à

ement qui e

es – Régie commu

ait, en eff

nt, en raiso

se de la tar

ollectif.

une partie

ertainement

ices et que

ce (diagnos

compte les

mptes. Ces

me l’inscrip

ps. Une répa

ésultat - Eau

Produ

345 5

- Assainisse

Produ

à rétablir la

est une des

unautaire ODYSS

fet, sans

n d’une par

ification, un

e de l’ass

t pas attei

e la décision

stic initial).

ajustemen

ption des pe

artition indic

its

Charge

500 0

350 0

1 000 0

589

1 850 0

ment

its

Charge

1 000 0

300 0

641 0

1 941 0

a solvabilité

sources de

une augm

rt du coût im

ne partie im

sainisseme

int son rég

n a été pris

nts à opére

nts sont sign

ertes pour c

cative donn

000

é de l’organ

e la trésorer

mentation

mportant

portante

ent non

gime de

se par la

er sur le

nificatifs,

créances

nerait les

nisme et

rie.

Le prix

celui glo

que les

Eau

Assai

Eau +

Sourc

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Les abo

moyenn

plus che

Si on c

pour un

pratiqua

CRC M

.2. L’évolu

Un p

6.2.1.

6.2.1.1. U

global de l

obalement

prix pratiqu

inissement

+ Assainisseme

ce: Etudes DAF

ce prix inclut le c

onnés d’OD

ne en métro

er qu’en mo

compare à l

n périmètre

ait en 2010

Martinique - rapp

manquem

dépôts et ca

Solde du com

TOTAL

Fiabilité

manquem

Solde du com

TOTAL

ution du pri

prix de l’ea

n prix de l’e

’eau et de

pratiqué en

ués en Guad

ODY

2009.

coût total de l'ea

DYSSI paya

opole en 20

oyenne en m

la Guadelo

e de servic

un prix glob

Eau

Assainiss

Eau + As

port à fin d’obser

abilité du bila

ment constaté

utionnements

mpte de liaiso

du bilan Ass

ment constaté

mpte de liaiso

au élevé et

eau élevé

l’assainisse

n Martinique

deloupe ou

Prix au m

en 2

YSSI

Martin

2,28

1,87

4,15

au (consommati

aient le serv

09, en 2011

métropole o

upe, le prix

ce compara

bal 20 % plu

Prix au m

sement

ssainissement

rvations définitive

an Eau

Flux nég

1 800

2 770

4 570

sainissement

Flux nég

2 060

en nette au

ement prati

e en 2009.

en métropo

2009

nique

Gua

2,61

1,84

4,45

ion, taxes, rede

vice d’eau e

1, avec un

où le prix es

x est bien p

able en ter

us élevé et

en 2010

ODYSSI

2,41

1,92

4,33

es – Régie commu

atif

000

atif

000

ugmentatio

qué par OD

Il reste ce

ole.

adeloupe

1,94

vance fixe)

et d’assainis

tarif de 4,80

st de 3,38 €

plus élevé

rmes de po

un prix de l

SIAEAG

1,65

1,96

3,61

unautaire ODYSS

DYSSI était

pendant lar

Métropole

1,51

1,50

3,01

ssement 38

0 € le m

, il

le m

également.

opulation d

’eau potabl

t un peu inf

rgement plu

8 % plus ch

s paient l’e

. A titre d’e

desservie, O

le 45 % plus

férieur à

us élevé

er qu’en

au 42 %

exemple,

ODYSSI

s élevé.

CRC Martinique - rapport à fin d’observations définitives – Régie communautaire ODYSSI

6.2.1.2. Des prix harmonisés mais en nette augmentation sur la période

Il faut rappeler que les prix pratiqués par ODYSSI sur l’eau ne concernent que la ville de

Fort-de-France, les exploitants étant la SMDS sur Schoelcher et la SME sur Saint-Joseph et

Lamentin. La facture d’eau et d’assainissement a augmenté de près de 30 % sur la période.

En matière d’assainissement, c’est la commune de Saint-Joseph qui a vu sa facture

augmenter le plus, de 135 % en 5 ans. En 2013, les prix sont harmonisés sur l’ensemble du

territoire de la CACEM.

ODYSSI - Prix global de l'eau

Prix au m

pour 120 m

2008

2009

2010

2011

2012

2013

Evol

2013/2008

Fort-de-France

2,03

2,28

2,41

2,68

2,76

2,85

40,4 %

Schoelcher

2,18

2,54

2,63

2,67

2,68

2,84

30,3 %

St Joseph

2,86

Lamentin

2,86

Eau + assainissement

4,03

4,28

4,41

4,80

5,03

5,20

29,0 %

ODYSSI - Prix global de l'assainissement

Prix au m

pour 120 m

2008

2009

2010

2011

2012

2013

Evol

2013/2008

Fort-de-France

2,00

2,12

2,27

2,35

17,5 %

Schoelcher

1,77

1,82

1,92

2,13

2,27

2,35

32,8 %

St Joseph

1,00

1,05

1,16

1,74

2,12

2,35

135,0 %

Lamentin

2,35

La part fixe augmente de façon beaucoup plus progressive.

Prime fixe annuelle Eau

2008

2009

2010

2011

2012

2013

Nb d'abonnés 2012

compteur 15

62,90

63,66

66,42

68,60

32 584

94,9 %

compteur 20

62,90

63,66

66,42

68,60

compteur 30

80,30

708

2,1 %

compteur 40-60

83,45

845

2,5 %

compteur +60

57,00

182

0,5 %

NB: Changement de tarifs: au 1

juillet de l'année

Source: RPQS

Plusieurs facteurs expliquant ces augmentations que l’on constate partout en France.

D’abord, une grande partie de l’augmentation du prix est le fait de celle des taxes destinées

notamment à protéger la ressource qui ne reviennent pas aux organismes exploitant les

services, mais à des organismes comme l’Office de l’eau. Ces taxes ont été mises en place

par la LEMA en 2006. Ainsi, pour ODYSSI, de 2007 à 2012, les ventes d’eau hors taxe ont

augmenté de 29,8 % alors que les taxes ont augmenté de 80 %.

Ensuite

entraîne

d’ODYS

La déci

d’entrée

Cette p

permett

gestion

d’assain

syndica

partena

Mais l’e

entente

ensuite

les expl

service

En 2009

pas été

alignem

une hau

moyen d

ODYSS

approuv

période

docume

maîtres

Comme

mais le

cette pr

un de

d’invest

« Grene

d’eau da

On citera

maître d’oe

CRC M

, il y a des b

e des beso

SSI sont par

Des

6.2.2.

sion de cré

e en vigueu

perspective

tant une me

de la resso

nissement c

at unique pe

aires privés

effectivité de

générale a

collectivité

loitants opé

public.

9, la baisse

é tenue. La

ment des pri

usse des pr

d’une augm

A POLITIQU

.1. Les bes

Les

7.1.1.

SI s’appuie s

vé par arrêt

2009-2015

ent est pres

d’ouvrage

e au niveau

s services

roblématiqu

ceux qui a

tissement d

elle de l’env

ans les can

a une opération

oeuvre (groupe L

Martinique - rapp

besoins de

oins de fina

rticulièreme

s perspectiv

éer un synd

r de ces dis

est de na

eilleure coo

ource. A titr

collectif, il y

ermettrait d’

gestionnair

e telles me

au niveau d

unique de

érationnels

e du prix de

a seule dem

x plutôt ver

rix plus faib

mentation de

UE D’INVE

soins en in

orientation

sur le sché

té préfector

5 et pour le

scriptif puis

doivent être

national, le

sont confro

ue est accen

a le moins

d’ODYSSI c

vironnemen

nalisations.

n en cours à la v

Lyonnaise), Deg

port à fin d’obser

mise aux n

ancement e

ent anciens

ves de stab

dicat unique

spositions a

ature à sta

rdination de

e d’exemple

y a des ST

avoir une c

es des serv

sures est c

de acteurs

Martinique

des service

e l’eau a été

mi-victoire p

rs le bas (sa

ble que prév

e l’endettem

STISSEME

nvestissem

ns prises

ma directeu

ral le 3 déce

e bassin qu

squ’il a une

e compatibl

es besoins

ontés à la

ntuée pour

bon rende

correspond

nt », qui co

ville du Robert, S

rémont est le co

rvations définitive

normes des

et cela est

par rapport

bilisation

e de l’eau

a été repous

abiliser le p

es opération

e, on const

TEP qui se

capacité de

vices.

conditionnée

concernés

e, et à un v

es, particuli

é annoncée

pour les us

auf l’assain

vue au rega

ment, qui es

ENT

ments du se

ur d’aména

embre 2009

ue constitu

e portée rég

les avec les

ne concern

problématiq

ODYSSI e

ement en

théoriquem

onsidère co

STEP en constr

onstructeur (gro

es – Régie commu

services d’

t aggravé o

t à d’autres

au 1

janv

ssée au 1

prix de l’ea

ns d’investis

tate que ma

e construise

négociation

e à une vra

s : EPCI, ét

vrai contrôle

ièrement da

e comme un

sagers a ét

issement à

ard des inve

st un prix dif

ervice d’ea

gement et d

9 qui fixe le

e la Martin

glementaire

s orientation

nent pas les

que du ren

n raison de

Martinique.

ment aux o

mme priorit

ruction par la SM

oupe Lyonnaise

unautaire ODYSS

assainissem

outre-mer.

réseaux en

vier 2014 a

janvier 201

au et de l’

ssement et

algré la surc

ent encore

n plus impo

aie coordina

ablissemen

e des autor

ans les cas

ne promess

é, au sein

Saint-Jose

estissement

fféré.

u potable

de gestion d

es grandes o

nique dans

e : les mesu

ns fixées

s investisse

ouvellemen

e la situation

L’orientati

objectifs dé

taire la lutte

ME (groupe Lyo

)…)

ment import

Enfin, les

n Martinique

été prise.

assainissem

t l’optimisati

capacité en

. La créat

ortante vis-à

ation et don

nts, départe

rités déléga

s de déléga

se politique.

de la CAC

eph par exe

ts réalisés,

des eaux (S

orientations

son ensem

ures prises

ements cap

nt. L’import

n du réseau

ion de la

éfinis à la

e contre le

onnaise) : Safèg

tants qui

réseaux

La date

ment en

ion de la

matière

tion d’un

à-vis des

nc à une

ement et

ntes sur

ations de

Elle n’a

CEM, un

emple) et

mais au

SDAGE)

s pour la

mble. Ce

s par les

acitaires

ance de

u qui est

politique

suite du

s pertes

ge est

ODYSS

2017 do

importa

stations

la saiso

la CAC

taux de

Le taux

témoign

l’environ

au nivea

ré

Cepend

autres r

Selon le

renouvelle

moyen des

signifie qu’

CRC M

SI a mis en

ont l’orienta

nte est aus

s, ainsi qu’à

on sèche, qu

EM (voir au

réalisation

Le t

7.1.2.

moyen de

nant de la m

nnement »

au de la mo

Taux moyen de

éseau d’alime

ource : Rappo

dant, compt

réseaux en

e syndicat prof

ement complet s

s réseaux sur le

’il faudrait 160 a

Martinique - rapp

n place un

tion est axé

ssi consacr

à la recherc

ui implique

udit de l’ea

du PPI sur

aux de ren

renouvellem

mise en oeu

et de la pr

oyenne nati

e renouvellem

ntation

orts annuels et

te tenu du

Martinique

fessionnel « C

serait de deux s

es cinq dernière

ans pour renouv

Captages et fo

port à fin d’obser

plan plurian

ée sur l’amé

rée à la co

che de ress

une bonne

au 2010). Le

les années

nouvelleme

ment du rés

uvre d’un p

oblématique

onale sur le

ment du

t CRC

retard pris

et au nivea

Canalisateurs de

siècles, toutes

es années est e

veler entièremen

Renforceme

réseau AE

41%

orages

Aut

art des

rvations définitive

nnuel d’inve

élioration du

onstruction,

sources nou

répartition

es données

s 2010 à 20

ent du rése

seau a augm

programme

e spécifiqu

es 5 dernièr

2008

0,46 %

en terme d

au national,

e France », à

choses égales

estimé à 0,61 %

nt les canalisati

Con

ré

ent

tres travaux

travaux

es – Régie commu

estissemen

u rendemen

à la réhab

uvelles, en

de la resso

s communiq

12 environ

au, reste in

menté au co

conforme a

e du résea

res années

2009

0,61 %

de rendeme

le taux de r

raison de 5 0

par ailleurs. Se

% pour les servi

ons d’eau potab

nstruction et

éhabilitation

éservoirs et

stations

46%

x engagé

unautaire ODYSS

t (PPI) pou

nt de réseau

bilitation des

raison de la

urce en eau

quées perm

70 %.

nsuffisant

ours de la p

aux objectif

u d’ODYSS

2010

0,62 %

ent de rése

renouvellem

00 km par an

elon l’ONEMA,

ces d’eau pota

ble.

és

ur la périod

u, même si

s réservoirs

a probléma

u sur le terr

mettent d’es

période sou

fs du « Gre

SI. Il est dé

2011

0,66 %

eau par rap

ment reste f

, la durée tota

le taux de reno

ble. A effort co

de 2007-

une part

s et des

atique de

ritoire de

stimer le

us revue,

enelle de

ésormais

012

,74 %

port aux

aible.

ale pour un

ouvellement

nstant, cela

Les inve

product

service

une dim

Le stoc

2008 ét

soit plu

opératio

été aug

S’agissa

Schoelc

ces fora

service

volumes

ODYSS

En l’abs

et de g

collectif

définitio

ailleurs,

services

program

travaux

avant la

Le prog

orientat

chaque

financem

les ouv

suppres

d’Acajo

investis

des gra

d’interve

CRC M

Les

7.1.3.

estissemen

tion étant la

d’eau pota

minution pro

ckage vise

taient de co

us dépenda

on d’investis

mentée de

Les

7.1.4.

ant des cap

cher dans l’

ages. Cette

de l’eau à

s d’eau ach

SI vend son

.2. Les bes

Les

7.2.1.

sence de P

gestion des

f sont les

on de filière

, une conv

s de l’Etat e

mme priorita

prioritaires

a fin de l’exe

gramme d’in

tions du S

année p

ments enga

vrages afin

ssion des o

u. La mise

sements ré

aisses et de

ention d’OD

Martinique - rapp

unités de

nts capacita

argement su

able), puisq

gressive du

à réguler l

onstruire un

ante en tot

ssement en

500 m

sur

captages

ptages, ODY

objectif d’a

e politique

Schoelcher

hetés au S

eau moins

soins en in

orientation

PPI spécifiq

eaux (SDA

suivantes :

es de colle

vention de

et les différe

aire d’invest

de mise au

ercice 2015

nvestisseme

DAGE puis

our des m

agés sur la

de les mod

uvrages qu

en place d

éalisés à pa

es boues. L

DYSSI en m

port à fin d’obser

production

ires ne son

upérieures a

u’elles excè

u volume pr

a distributio

n réservoir

alité d’une

n ce domain

r les 41 170

YSSI a eng

limenter 30

va dans le

r vis-à-vis à

ICSM au p

chère que

nvestissem

ns prises s

ue, ODYSS

AGE). Les

la mise e

cte, stocka

partenariat

ents prestat

tissement p

ux normes d

ent réalisé s

sque des

montants s

période. De

derniser d’u

i ne donnen

de filières p

artir de 2011

Le renouve

matière d’inv

rvations définitive

n et de stoc

nt pas néce

aux volume

èdent d’un

roduit depui

on de l’eau

pour alime

alimentatio

ne. Au total,

0 m

de capa

gagé des ét

0 % de la p

e sens de l

à du SICSM

profit des vo

le SICSM.

ments du se

sont confor

SI s’appuie

grandes o

en conform

age et valo

financier a

taires de l’e

pour la pério

des ouvrage

sur la pério

programme

significatifs

es travaux s

une part et

nt pas satis

our les rés

1 avec la m

ellement de

vestissemen

es – Régie commu

ckage

essaires, les

es produits

tiers la pro

s 2009.

u produite.

nter Schoel

on par le

, sur la pério

acité.

udes et des

population d

la volonté d

M et est coh

olumes ach

ervice de l’a

rmes au SD

sur le sché

orientations

mité des ou

risation des

a été signé

au dont OD

ode 2011-20

es d’assain

ode 2008-20

es d’extens

et représ

sont égalem

t de rationa

faction, com

idus des ST

mise en chan

e réseau es

nt.

unautaire ODYSS

s capacités

(cf. présent

oduction. D

Les orienta

cher afin q

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ode, la capa

s travaux po

de cette co

de réduire

hérente ave

hetés à ODY

assainisse

DAGE

éma directe

en matière

uvrages, le

s graisses

ée le 7 ma

DYSSI. Cette

015 et notam

issement de

012 est con

sion de rés

sentent plu

ment réguliè

aliser le pa

mme c’est le

TEP fait ég

ntier d’une f

st le troisièm

des trois u

tation techn

De plus on c

ations affic

ue la comm

est la plus

acité de sto

our des fora

ommune à

la dépend

ec la diminu

YSSI, d’aut

ement colle

eur d’aména

e d’assainis

e raccordem

et des bou

ars 2012 e

te conventio

mment : la

evant être t

nforme aux

seau sont

us de 40

èrement réa

rc de STE

e cas pour

galement pa

filière de tra

me grand d

unités de

nique du

constate

hées en

mune ne

s grosse

ockage a

ages sur

partir de

ance du

ution des

tant que

ectif

agement

ssement

ment, la

ues. Par

entre les

on fixe le

liste des

terminés

grandes

réalisés

% des

lisés sur

P par la

la STEP

artie des

aitement

domaine

ODYSS

capacité

toute la

Nomb

Capac

Popul

Les cap

avec de

de Fort

même s

STEP. L

mais so

vétustes

2 ans :

Pour ce

usées v

(14 500

CRC M

7.2.2.

SI exploite

é totale d’e

Martinique

bre de stations

cité totale

lation totale

lation raccordé

pacités excè

es stations

t-de-France

si la répartit

Les investis

ont des inve

s. Ainsi, su

celle de Lo

ette dernière

vers la stat

0 EH) a été a

Trav

Martinique - rapp

La capacité

STEP

et entretie

environ 190

ée

èdent très

de très gro

e dans les

tion des ch

ssements p

estissement

ur le Lame

ong pré, vé

e, un poste

tion de Ga

arrêtée et r

Part de

vaux sur ouvra

port à fin d’obser

é de traitem

ent, depuis

0 000 équiva

Fort-de-

France

110 670

88 623

53 351

largement

osse capaci

années 90

arges entre

rogrammés

ts de redist

ntin, deux

étuste et ce

de relèvem

igneron qu

asée en 20

44%

22%

es travau

ages

Exte

rvations définitive

ment, surdi

2013, 27

alents habi

Schoelcher

34 460

21 209

11 862

les besoins

té comme

0. ODYSSI

e les station

s ne sont do

tribution de

STEP dev

elle d’Acajou

ment sera co

i est en so

12 et les ef

ux enga

nsion de rése

es – Régie commu

imensionné

stations d

itants (EH),

Saint-

Joseph

3 400

17 057

1 879

s actuels de

celle de Dil

I est donc

ns aboutit à

onc pas des

capacité, v

vraient être

u qui est en

onstruit afin

ous-charge.

ffluents refo

34%

agés 200

Renou

unautaire ODYSS

ée, est red

’épuration

, soit 60 %

Lamentin

40 000

39 458

e la popula

llon, mise e

en surcap

à des surcha

s investissem

voire de fer

supprimée

n surcharge

d’opérer le

La station

oulés sur la

‐

2012

uvellement de

istribuée e

(STEP), p

% de la cap

Total

188 530

166 347

67 092

(ho

ation de la C

en place pa

pacité globa

arges sur c

ments capa

rmeture de

es à l’échéa

e et non co

e transfert d

n de Chate

STEP de D

e réseau

entre les

our une

acité de

ors

mentin)

CACEM,

ar la ville

alement,

certaines

acitaires,

stations

ance de

onforme.

des eaux

eauboeuf

Dillon.

La situa

Martiniq

du taux

Afin de

traitem

d’assai

dessert

Certains

entretie

ancienn

Elle est

concent

des ma

de la to

Des inv

mêmes

matière

d’épura

Sur l’en

paramè

stations

sanitaire

surchar

paramè

des bou

compor

mise en

Ce prix

importa

ODYSS

Sur la p

pour les

ces mo

Cf.

Synth

H2S : L’

l’air, il s’ac

ne constitu

de gaz (eff

accidentel

possibilité

Le coût e

CRC M

ation de s

que, il y a u

de dessert

e permettre

ent,

l’aug

inissement

te doivent

Des

7.2.3.

s investisse

n par les

nement géré

t dans un é

tration d’hy

atières orga

iture et des

vestissemen

difficultés

d’assainis

tion des ea

nsemble de

ètres de con

s visitées (to

es fixés dan

rge. En re

ètres de con

ues en Ma

rte un enjeu

n place par

x est largem

nts. Compt

SI indique av

L’in

7.2.4.

période 200

s années 2

ntants repr

hèse des audits

hydrogène sulfu

ccumule dans le

ue pas un seuil

fet de sidération

qui peut être f

d’accident mort

en métropole va

Martinique - rapp

urcapacité

une capacité

te des habit

e une meil

gmentation

t collectif

être pours

s travaux de

ements de

anciens g

ée par la SM

tat de délab

ydrogène su

aniques. Ce

portes en a

nts de mis

qu’ailleurs

ssement et

ux résiduai

es rejets de

nformité pou

outes les sta

ns le décret

evanche, s

nformité s’ag

artinique jus

u financier

la SME et

ment au-des

te tenu des

voir provisio

vestisseme

8-2012, les

2011 et 201

résentent de

s du parc des st

uré est un gaz i

es parties basse

d’alerte suffisan

n olfactive). Co

fatal. Ce gaz pr

tel très rapide e

arie de 50 à 65

port à fin d’obser

n’est pas

é résiduelle

ants sur l’as

leure alloc

tau

et l’orienta

uivies.

e sécurité e

sécurité s

gestionnaire

ME, par le b

brement av

ulfuré

, un

e gaz est à

aluminium e

e aux norm

en France

des norm

res urbaine

es STEP (s

ur l’eau reje

ations du L

t du 22 juin

ur toutes

gissant des

squ’à très

très import

le coût de t

ssus des p

s volumes d

onné 1 M€ p

ent sur le r

travaux de

2, pour des

es opératio

tations d’épurati

ncolore qui se d

es non ventilée

nt car elle s’atté

mpte tenu de s

rovoque des pe

n cas de fortes

€ la tonne.

rvations définitive

propre à

e de traitem

ssainissem

cation de la

ation des

et de mise

ont nécess

es. On cite

biais d’une d

vancé : on y

gaz potent

l’origine no

et est un ris

mes sont é

e à se con

mes de qua

es.

sables, grai

etée dans le

amentin), l’

2007, à l’e

les station

s boues, en

récemment

tant pour O

traitement s

prix pratiqué

de ces bou

pour ce pos

réseau bien

e renouvelle

s montants

ons importa

ion de la Martin

dégage des mat

s. La perceptio

énue jusqu’à dis

son caractère in

ertes de connai

inhalations (> 1

es – Régie commu

la CACEM

ent qui peu

ent collectif

a ressourc

esserte

investisse

aux norme

saires, nota

era la stat

délégation d

y retrouve n

tiellement m

otamment d

sque perma

également

nformer au

alité des r

isses, boue

e milieu nat

eau rejetée

exception de

ns d’ODYS

raison de l

t. La quest

ODYSSI. L’u

s’avère très

és en métro

es, entre 6

ste de dépe

n qu’en au

ement des r

respectifs

ntes, le tau

nique

, Conseil G

tières organique

n olfactive est d

paraître au fur e

sidieux, l’expos

issance à partir

1 000 ppm)

unautaire ODYSS

puisque g

ut permettre

ce en terme

habita

ements ver

es sont néc

amment en

tion de Pe

de service p

notamment

mortel issu

des détérior

nent pour le

nécessaires

ux directive

ejets prove

es, eau trai

urel et pour

e est conform

e la station

SSI, aucune

’absence d

tion du trai

unique filièr

s onéreux, s

opole

et i

6 000 et 7 0

ense en 201

gmentation

éseaux n’on

de 1,5 M€

ux de renou

Général, DIREN,

es en décompos

décelable à très

et à mesure qu’a

sition à ce gaz r

r de 500 parties

globalemen

e une augm

es de capa

ants

rs les rése

cessaires

raison d’u

elletier (3 0

public.

la présence

de la ferm

rations imp

es agents.

s. On retro

es européen

enant des

itées), il ex

r les boues

me aux par

d’Acajou qu

e ne répo

’unité de tra

itement de

re est actue

soit 100 € l

induit des s

000 tonnes

n reste faib

nt été entre

et 2 M€. B

uvellement

, 2006.

sition. Etant plu

s faible concent

augmente la co

revêt souvent u

s par million (p

nt sur la

mentation

acité de

matière

eaux de

un sous-

000 EH)

e à forte

mentation

portantes

ouve les

nnes en

stations

xiste des

. Sur les

ramètres

ui est en

ond aux

aitement

s boues

ellement

a tonne.

surcoûts

s par an,

ble

epris que

Bien que

en 2012

us lourd que

tration mais

oncentration

n caractère

ppm) et une

se situe

est très

ODYSS

l’eau, s

période

de taux

Au total

de subv

aux Ant

exemple

2008 po

montan

Le reco

atteint

augmen

7 ans e

En vert

potable

investis

reverse

en 2011

effectué

investis

ODYSS

Guyane

études

consom

Selon l’O

services d

d’assainiss

Le SIAE

des eaux d

RPQS 2

CRC M

e à 0,6 %, s

faible bien

.3. Le finan

L’in

7.3.1.

SI mobilise

euls 18 %

2007-2012

de subvent

l, les opéra

vention atte

tilles

. Le m

e, l’opératio

our un mon

t prévisionn

Une

7.3.2.

ours à la d

désormais

ntation, la d

n 2013. Elle

Le f

7.3.3.

u du contra

à Schoelc

sements. O

ment. Le m

1, 77 000 €

és pour le

sements su

.4. Les inv

SI mène des

e sur l’analy

ont ainsi

mmation de

ONEMA, le taux

d’assainisseme

sement.

EAG en Guadelo

de St Martin atte

2011.

Martinique - rapp

soit 2,3 km

qu’il soit en

ncement d

suffisance

peu les su

du montan

2. Pour l’ass

tion.

ations sont s

ints par d’a

montant rée

on d’autom

ntant total d

nel de la sub

e dette qui a

ette est res

ses limit

durée théor

e représent

financemen

at d’afferma

her, la CA

ODYSSI éta

montant de s

en 2012. L

réservoir

ur Schoelche

vestisseme

s actions de

yse des bo

permis, g

produits stu

x de renouvelle

nt collectif. A

oupe atteint un

eint un taux de 5

port à fin d’obser

de linéaire

n augmenta

es investis

e de fonds p

ubventions

nt des inves

sainissemen

subventionn

autres organ

el perçu est

matisation d

de 1 386 75

bvention éta

atteint ses

sté le princ

tes, puisq

ique de dés

e près de la

nt des inve

age signé e

CEM béné

ant maître

surtaxe fact

e montant d

de Schoelc

er soit revu

ents immaté

e recherche

oues d’épur

râce à un

upéfiants.

ement moyen de

effort constan

taux de subven

50%.

rvations définitive

renouvelés

ation. Il reste

ssements

propres

pour le fina

stissements

nt, le taux e

nées en mo

nismes gest

t égalemen

des chambr

50 €, n’a bé

ait de 901 3

limites

cipal mode

ue malgré

sendetteme

a moitié des

estissemen

entre la CA

éficie du ve

d’ouvrage

turé sur le v

de 38 000 €

cher

. Il e

ériels

e en partena

ration, en re

n zonage t

es réseaux sur

nt, cela signifi

ntion de 40% en

es – Régie commu

s sur un rés

e inférieur à

ancement d

s sont subv

est un peu

oyenne à u

tionnaires d

t très éloign

res à manoe

énéficié d’au

388 €.

de finance

é une cap

ent est de 1

s fonds prop

nts sur Sch

ACEM et la

ersement de

des travau

volume de S

€ est à com

est nécessa

ariat avec l’

elation ave

très précis

les cinq derniè

ie qu’il faudra

n moyenne sur

unautaire ODYSS

seau total d

à la moyenn

de ses inve

ventionnés e

plus élevé,

n taux de 2

de l’eau et d

né des prév

oeuvre n° A

ucune subv

ement des

pacité d’au

11 ans en 2

pres de l’éta

oelcher do

SMDS po

e la surtaxe

ux, elle est

Schoelcher e

parer à 1 M

aire que le

Université d

c un labora

d’identifie

ères années est

it 150 ans po

l’eau et l’assain

de 392 km.

ne nationale

estissemen

en moyenn

avec près

26 %, loin d

de l’assainis

visions du

A07-4, déb

vention alor

investissem

utofinancem

2012 et de

ablissemen

it être revu

our le servic

xe pour réa

bénéficiair

est faible : 3

M€ d’investis

e financem

des Antilles

atoire paris

r les sect

t estimé à 0,71

our remplacer

nissement. L’éta

Ce taux

ts. Pour

ne sur la

de 33 %

des taux

ssement

PPI. Par

butée en

rs que le

ments. Il

ment en

plus de

ce d’eau

aliser les

re de ce

38 000 €

ssement

ment des

s et de la

sien. Les

eurs de

% pour les

le réseau

ablissement

ODYSS

accueill

notamm

ODYSS

de l’eau

d’Alsace

Les com

les com

prévoie

CCSPL

participa

de l’ass

de cette

En reva

sont me

l’AFOC

au sein

à son co

ODYSS

triennale

Le rapp

dispose

public d

annuel

l'informa

la clôtur

de l'eau

sur la ré

municip

conditio

financie

Elles on

dite « dém

de 50 000

PUMA :

AMPI : «

ADCM :

AFOC :

CRC M

SI travaille é

ant des sta

ment sur l’au

SI pratique a

u potable et

e Moselle o

A RELATIO

.1. Le posi

Un p

8.1.1.

mmissions c

mmunes et

nt une par

au sein d’O

ation des a

sociation éc

e commissio

anche sur l

embres d’a

, ce qui la

de la CCS

onseil d’adm

Une

8.1.2.

SI met en p

e : elles ont

port sur la q

e que « Le

de coopéra

sur le prix

ation des us

re de l'exer

u ou l'office

éalisation d

pal ou de

ons prévues

ers figurant

nt été créées pa

mocratie de prox

habitants.

« Pour une Ma

« Association m

« Association d

« Association F

Martinique - rapp

également a

agiaires en

ugmentation

aussi des é

t de l’assain

ou la régie E

ON AVEC L

itionnemen

positionne

consultative

t dans les

rticipation d

ODYSSI, m

ssociations

ologiste PU

on qui comp

les 23 mem

associations

aisse peu d

SLP de la C

ministration

e communic

lace des en

t eu lieu en

qualité et le

maire prés

ation interco

x et la qu

sagers. Ce

rcice concer

de l'eau su

e son progr

l'assemblée

s à l'article

obligatoirem

ar la loi n° 92-12

ximité » (art L. 1

rtinique Autrem

artiniquaise pou

des consommat

Force ouvrière c

port à fin d’obser

avec le Con

licence pro

n des capac

changes d’e

nissement, c

Eaux de Par

ES USAGE

nt des usag

ment instit

es des serv

établissem

des usagers

ais qu’elle e

de consom

UMA

et un

porte égalem

mbres qui c

s d’usagers

e poids aux

CACEM. OD

cation à re

nquêtes de

2011, 2014

prix du se

sente au co

ommunale

alité du se

rapport est

rné. Le mai

ur les redev

ramme plur

e délibéran

e L. 1411-

ment dans

25 du 6 février

1413-1 du CGC

ent ».

ur la promotion

eurs de la Mart

onsommateurs

rvations définitive

nservatoire

ofessionnel

cités de trai

expérience

comme le S

ris.

ERS

gers à ODY

tutionnel d

vices public

ments pub

s à leurs t

est position

mmateurs à

n représenta

ment 6 élus

composent

s et de con

x représent

DYSSI envis

enforcer

e satisfactio

4 et la proch

rvice est pr

onseil mun

présente à

ervice publ

t présenté a

ire y joint la

vances figu

riannuel d'in

nte sont m

-13. Un dé

le rapport p

1992, et rendu

T) dans les com

de l’’industrie »

inique ».

».

es – Régie commu

National d

lle et en éc

tement des

s avec d’au

Syndicat de

YSSI

discret

s locaux (C

lics de co

travaux. Il

née au sein

cette insta

ant de l’asso

s communa

le conseil

nsommateur

tants des u

sagerait d’a

n des usag

haine est pr

révu par l’a

icipal ou le

à son asse

lic d'eau p

au plus tard

a note étab

urant sur la

ntervention.

mis à la dis

écret fixe l

prévu ci-des

es obligatoires

mmunes de plus

unautaire ODYSS

es Arts et M

cole d’ingén

s eaux usée

utres organi

es Eaux et d

CCSPL

) so

opération i

en résulte

n de la CAC

nce, même

ociation AM

utaires.

d’administr

rs : un de

sagers qui

associer l’ob

gers selon u

révue en 20

rticle L. 222

e président

mblée délib

potable des

d dans les s

lie chaque a

facture d'e

Le rapport

sposition d

es indicate

ssus ainsi q

par la loi n° 20

s de 10 000 hab

Métiers (CN

nieur qui tr

es.

ismes d’exp

de l’assainis

ont présent

intercommu

qu’il n’y a

CEM. Il n’y a

e si un repré

MPI

sont m

ration d’OD

l’ADCM

n’ont pas d

bservatoire

une program

017.

24-5 du CG

de l'établis

bérante un

stiné notam

six mois qu

année par

eau des abo

t et l'avis du

du public d

eurs techni

que, s'il y a

002-276 du 27 f

bitants et les EP

NAM) en

ravaillent

ploitation

ssement

tes dans

unale et

pas de

a pas de

ésentant

membres

DYSSI, 2

et un de

de relais

de l’eau

mmation

GCT, qui

ssement

rapport

mment à

i suivent

l'agence

onnés et

u conseil

dans les

iques et

lieu, les

février 2002

PCI de plus

autres c

ainsi qu

ménagè

Ce RPQ

diffusé

usagers

les taux

mention

2010 ce

ODYSS

S’agissa

située e

redevan

installat

a été c

collectif

Il pourr

usagers

habitan

Deux qu

le délai

L’accès

est perç

ne son

consom

impérat

difficiles

L’exame

moins p

peuvent

matière

sont plu

Le serv

médiati

explore

commis

CRC M

conditions d

ue les serv

ères sont so

QS est éta

aux partie

s. Il pourrait

x de satisfa

nné jusqu’e

e n’est plu

SI pourraien

ant de l’ass

est zone d

nce d’assa

tions néces

onstaté que

f et d’assain

rait être en

s et de ren

nts.

.2. Le trait

Les

8.2.1.

uestions pe

de traiteme

s au service

çu comme n

nt pas sys

mmateurs es

tivement êt

s à résoudre

en de quelq

pour certai

t concerne

de fuite, le

us longs.

vice d’acc

ion positio

er. Cette m

ssion des r

Martinique - rapp

d'application

vices munic

oumis aux d

bli chaque

es prenante

t être envisa

action, les

n 2009, les

s le cas. C

nt être ment

sainissemen

d’assainisse

ainissement

saires au s

e les habita

nissement n

nvisagé de

nforcer la c

tement des

réclamatio

euvent être i

ent des récl

e pour le si

n’étant pas

stématiques

st parfois né

re amélioré

e laissant p

ques dossie

ns dossiers

r les casse

es délais a

cueil est à

onnée au

médiation

relations a

port à fin d’obser

n du présen

cipaux de c

dispositions

année et e

es. Cepend

agé de com

délais de

participatio

Cette inform

ionnée dan

nt, le princip

ement colle

collectif,

ervice de l’a

ants ne co

non collectif

e compléte

communic

s demandes

ons

identifiées :

amations.

ignalement

à la hauteu

s et une

écessaire p

é. Faute de

erdurer des

ers nous ind

s. Les litig

es sur le ré

pparaissent

à revoir. L

sein mêm

pourrait s

vec l’usage

rvations définitive

nt article. Le

collecte, d'é

s du présent

est conform

dant il ne

mpléter le ra

traitement

ons versées

mation, tou

s ces rappo

pe de la tar

ectif, l’habit

même si

assainissem

nnaissent p

er le RPQS

ation sur c

s des usag

: l’accès au

des réclam

ur du servic

interventio

pour obtenir

e réponse,

s incompréh

dique des d

es avec O

éseau, les

t satisfaisa

La mise en

me de la

s’inspirer d

er (CRU).

es – Régie commu

es services

évacuation

t article ».

me aux obli

mentionne

apport avec

des réclam

s au fonds s

ut comme l

orts.

rification es

tant est au

l’habitant

ment collect

pas toujour

S avec des

cet aspect

gers

service pou

mations pos

ce public. L

on des as

r une répon

les conflits

hensions et

délais de tra

ODYSSI ne

fuites, les

nts, en mat

n place d’

structure

de ce que

unautaire ODYSS

d'assainiss

ou de traite

igations rég

aucune in

des donné

mations, etc

social logem

’action soc

st le suivant

utomatiquem

n’a pas m

tif : raccorde

rs les zones

s informati

de zonage

ur signaler u

se un vrai p

es réponse

ssociations

nse du servi

s se cristal

des impayé

aitement co

sont pas

questions

tière de fac

un numér

peuvent ê

font les

sement mun

ement des

glementaire

nformation

ées sur les u

c. Les rapp

ment (FSL)

ciale entrep

t : si l’habita

ment assuje

mis en pl

ement au ré

s d’assainis

ions relativ

e en direct

une réclam

problème. L

es aux récla

de défen

ice. Cet asp

llisent et s

és.

orrects (15 j

très nomb

de factura

cturation, le

ro dédié e

être des p

hôpitaux

nicipaux,

ordures

es et est

sur les

usagers,

ports ont

. Depuis

prise par

ation est

etti à la

ace les

éseau. Il

ssement

ves aux

tion des

ation et

L’accueil

amations

nse des

pect doit

ont plus

ours) au

reux. Ils

ation. En

es délais

et d’une

pistes à

avec la

L’accen

la conc

prenant

ODYSS

Le dispo

le contra

Ce dern

En mat

politique

accordé

Le décr

modalité

lieu 14

est post

la fourn

qui bén

14 jours

postérie

fournitu

Les usa

réductio

La loi d

des FS

départe

la solva

bailleur

lui est v

CRC M

Les

8.2.2.

nt a été mis

clusion de

t souvent un

SI a mis en

ositif de « W

at d’abonne

nier disposit

.3. Le trait

Des

8.3.1.

ière d’eau,

e sociale a

ées ainsi qu

ret n° 2008-

és d'interdic

jours après

térieure. Le

iture pourra

éficient du

s après l’ém

eure. Le co

re pourra ê

agers ne s

ons de fourn

Le F

8.3.2.

u 13 aout 2

SL aux co

ementaux in

abilité des

peut justifie

versée direc

Montant ver

Montant reç

NC = non co

Martinique - rapp

contrats

par les org

nouveaux

ne journée s

place à la m

Web-abonné

ement et d’a

tif de paiem

tement soc

s facilités s

il n’existe

ssez bienv

ue des dégr

-780 du 13 A

ction de la

s l’émission

e courrier do

a être suspe

service soc

mission de l

urrier doit m

tre suspend

se plaignen

niture d’eau

FSL

2004 relativ

onseils gén

nterviennent

usagers po

er de créan

ctement.

rsé

çu

ommuniqué

port à fin d’obser

anismes de

contrats d

sur leur tem

mi-2013 un

é » est actu

assurer le p

ment a été ag

cial

ont accord

pas de tar

eillante vis-

èvements.

Aout 2008,

coupure d'

de la factu

oit mentionn

endue (ou r

cial de la v

la facture o

mentionner

due (ou réd

nt pas du n

u sont rares

ve aux liber

néraux, et

t sous form

our leur pe

nces conséc

Fonds de s

2008

60 000

105 299

rvations définitive

e défense d

’abonneme

mps de trava

plan d’actio

uellement d

paiement sé

grée par la

dées et les

rification so

-à-vis des a

entré en vi

'eau. Il pré

ure ou à la d

ner le délai

réduite) en

ville ou d’un

ou à la date

le délai su

uite) en l’ab

non-respec

rtés et resp

y a intég

e de prêts e

ermettre de

cutives à de

olidarité logem

2009

30 000

56 000

es – Régie commu

es consom

ent, les usa

ail pour faire

ons pour ré

éployé. Il p

écurisé en li

DRFIP.

réductions

ociale. Cepe

abonnés. D

gueur le 1

cise notam

date limite

supplémen

l’absence d

ne aide du

e limite de p

pplémentai

bsence de p

ct de la pro

onsabilités

gré le fond

et de subve

e rester dan

es impayés

ment (FSL)

2010

unautaire ODYSS

mateurs su

agers deva

e cette dém

épondre à c

ermet de p

igne par we

s de fournit

endant, OD

Des facilités

décembre

ment qu’un

de paiemen

ntaire de 15

de paiemen

FSL, le cou

paiement qu

re de 30 jo

paiement.

océdure et

locales, a t

ds relatif à

entions dan

ns leur log

de loyer ou

011

2012

ur le temps m

ant se dép

marche.

cette préocc

préparer par

eb et par tél

ture sont r

DYSSI a ga

s de paiem

e 2008, orga

n courrier d

nt quand ce

5 jours aprè

nt. Pour les

urrier doit a

uand cette

ours après l

indiquent

transféré la

à l’eau. L

s le but d’a

gement. Lor

u de charge

2013

mis pour

placer et

cupation.

r courriel

léphone.

rares

ardé une

ent sont

anise les

doit avoir

ette date

ès lequel

usagers

avoir lieu

date est

lequel la

que les

a gestion

Les FSL

améliorer

rsque le

es, l'aide

Le serv

un fonc

aquatiq

facultati

concept

et le co

les com

l’entretie

traiteme

Il resso

difficilem

périphé

des qua

Un diag

20 000

foyers r

La pres

opérer

pluviale

en sortie

CRC M

E SERVICE

.1. L’activi

L’as

9.1.1.

vice public d

ctionnemen

ues du 30 d

ives des S

tion et de l’e

ntrôle du bo

mpétences

en des inst

ent des mat

ort que le S

ment raccor

rie immédia

artiers de Tr

gnostic des

foyers, 92

rejettent les

station de

un diagnos

e et d’assain

e sur le rés

Martinique - rapp

E PUBLIC D

ité du SPA

ssainissem

d’assainisse

t effectif à

décembre 2

PANC. Par

exécution d

on fonction

facultatives

allations, le

tières de vid

SPANC con

rdables à l’

ate de la vil

rennelle, de

installations

% des ins

eaux usée

contrôle de

stic de conf

nissement, l

eau de l’ea

port à fin d’obser

D’ASSAINIS

NC se dive

ment individ

ement non

compter d

2006 a défin

rmi les com

des installat

nement des

s, le SPAN

es travaux d

dange issue

ncerne sur

assainissem

le, dans de

e Volga.

s a été fait

tallations s

s directeme

es installati

formité sur

la surface d

u pluviale, e

rvations définitive

SSEMENT

ersifie

duel est rép

collectif (S

du 1

janvie

ni des comp

mpétences

ions réalisé

s installatio

NC peut ré

de réalisatio

es des insta

l’agglomér

ment collec

es quartiers

et a concer

sont non co

ent dans les

ions avant

plusieurs p

de la zone d

etc.

es – Régie commu

NON COLL

pandu et so

PANC) a é

er 2007. L

pétences ob

obligatoires

ées ou réha

ns réalisée

aliser, à la

on et de réh

allations.

ration des z

ctif mais éga

très urbani

rné 20 000

onformes. S

s rivières.

une transa

points : la s

d’épandage

unautaire ODYSS

LECTIF

ouvent non

té mis en p

a loi sur l’

bligatoires e

s on notera

bilitées dep

s depuis pl

a demande

habilitation

zones situé

alement de

sés et préc

foyers sur l

Sur Fort-de-

action imm

séparation

, le contrôle

n conforme

place en 20

’eau et les

et des comp

a le contrô

puis moins d

us de 8 an

e des propr

des installa

ées en hau

es zones sit

carisés. C’e

la CACEM.

-France 20

mobilière co

des réseau

e des eaux

006 pour

s milieux

pétences

ôle de la

de 8 ans

s. Parmi

riétaires,

ations, le

uteurs et

tuées en

st le cas

Sur ces

0 à 300

nsiste à

ux d’eau

épurées

Par déli

aux co

prestatio

installat

2 000 E

Dans le

stations

potentie

cas de

accomp

prestatio

spécifiq

Le budg

aux com

d’assain

passé d

Les cha

support

2009, a

prises e

Le mon

Produ

Charg

Excé

fonct

Charg

Dotat

(68)

Résu

CAF

CRC M

L’ac

9.1.2.

ibération du

mpétences

on lui perm

tions collect

EH.

e cadre de l

s privées.

ellement co

pollution o

pagne le sy

on d’entreti

que du SPA

.2. Un fina

Un b

9.2.1.

get de l’ass

mptes conso

nissement c

de 40 000 €

arges sont v

té des char

aucune dép

en compte d

tant de la C

uits de gestion

ges de gestion

dent brut de

tionnement

ges exception

tion aux amort

ultat de l'exer

brute

disponible

Martinique - rapp

ctivité s’éte

u 5 août 20

facultative

mettant d’in

tives de typ

a délibérati

Un premie

ncernées. C

ou de dysf

yndic. ODY

en en Mart

NC.

ancement q

budget inc

sainissemen

olidés d’OD

collectif mis

€ en 2008 à

variables d’

rges de pe

pense sur

dans le budg

CAF a donc

nnelles

t et prov

cice

port à fin d’obser

end aux mi

10, la CAC

es et a po

ntervenir su

pe mini-stat

ion du 5 ao

r recensem

C’est au sy

fonctionnem

YSSI est, po

inique. Les

qui reste dé

omplet

nt non colle

DYSSI. Les

ses en plac

103 000 € e

une année

ersonnel po

ce poste n

get de l’ass

un sens tou

SPIC de l'ass

2007

200

77 292

64 461

87 169

87 188

87 169

rvations définitive

ni-stations

EM a décid

our cela m

ur les insta

tion, c’est-à

oût 2010 pré

ment indiqu

yndic de la

ment consta

our le mom

recettes so

éséquilibré

ectif représe

produits de

ce progress

en 2012.

sur l’autre.

our respecti

n’est enreg

sainissemen

ut relatif.

sainissement

2009

445

106 96

667

1 93

-222

105 03

300

-522

104 47

-222

105 03

-222

105 03

es – Régie commu

s privées

dé d’étendre

is en plac

allations ind

à-dire des s

écitée, le S

ue que plu

copropriété

até. ODYS

ment, le seu

ont comptab

ente des so

e gestion so

ivement de

En 2007 et

ivement 12

istrée, les

nt collectif.

t non collecti

2010

133 185

3 450

129 735

4 797

124 938

129 735

unautaire ODYSS

e les compé

e des con

dividuelles m

stations com

PANC expl

us de 125

é de faire a

SI exploite

ul opérateu

bilisées dan

ommes mar

ont constitu

epuis 2008,

t 2008, le b

20 000 € et

charges de

2011

72 188

114 911

-42 723

5 394

-48 117

-42 723

étences du

nventions ty

mais aussi

mprises ent

loite quelqu

mini-statio

appel à ODY

la mini st

ur à propos

ns un sous c

rginales par

ués des red

dont le pro

budget du S

t 38 000 €.

e personne

2012

108 477

34 427

74 050

11 687

11 176

51 187

62 363

SPANC

ypes de

sur les

tre 20 et

ues mini-

ons sont

YSSI en

tation et

ser cette

comptes

r rapport

evances

oduit est

SPANC a

. Depuis

els étant

2013

49 708

53 893

95 815

903

11 182

83 730

94 912

ODYSS

conform

pour le

La ques

SPANC

impose

dans ce

l’eau et

dans le

A la sui

les pres

pénalisé

l’assain

Commun

CRC M

Une

9.2.2.

SI a mis e

mité, 204 € p

contrôle de

stion du rec

C en raison

aux propri

ertains qua

t de l’assain

sens d’une

Des

9.2.3.

ite du SICS

stations de

é l’équilibre

issement co

nauté de comm

‐

100 000

‐

50 000

100 000

150 000

Martinique - rapp

e tarificatio

en place la

pour le cont

es installatio

couvrement

d’une part

étaires et d

rtiers. Il es

nissement e

e plus grand

s prestation

SM, et contr

e diagnostic

e financier d

ollectif un c

munes du Nord M

2007

2008

port à fin d’obser

n qui peine

a tarification

trôle des ins

ons des loge

t des somm

t de la nou

de la situat

t envisagé

en lissant s

de efficacité

ns non tarif

rairement à

c initial réa

du SPANC,

ertain nomb

Martinique.

2009

CAF

rvations définitive

e à être rec

n suivante

stallations l

ements neu

mes demand

uveauté de

tion souven

d’inclure la

sur l’année

é du recouvr

fées

la CCNM

alisées par

, qui a du f

bre de pres

010

2011

F dispon

es – Régie commu

couvrée

des servic

ors de trans

ufs.

dées se po

e la prestat

nt précarisé

a prestation

le montant

rement qui

, la CACEM

le SPANC

faire prendr

tations et s

2012

2013

nible

unautaire ODYSS

ces : 84 €

sactions im

ose de faço

ion, des co

e de la po

n sur la fac

t à payer. C

s’annonce c

M a décidé

C. Cette dé

re en charg

es charges

pour la v

mmobilières

on plus aigu

ontraintes q

pulation co

cturation glo

Cette déma

compliqué.

de ne pas

écision a fo

ge par le bu

de personn

AF disponible

visite de

et 284 €

uë sur le

que cela

oncernée

obale de

arche va

facturer

ortement

udget de

nel.