REPONSE DE

M. Garcin MALSA

Ancien ordonnateur

AVERTISSEMENT:

Certains passages de la réponse de M.MALSA adressée à la chambre comporte des éléments mettant en cause la juridiction, plusieurs

de ses magistrats voire des tiers externes à l'instruction. Ces éléments sont sans rapport direct avec les observations définitives

formulées par la chambre et sont susceptibles à la fois de porter atteinte au secret de l'instruction et de recevoir une qualification

pénale. C'est pourquoi la chambre ne peut prendre la responsabilité de les notifier en l'état. Par ailleurs, contrairement à ce qu'affirme

M.MALSA, aucune lettre portant sa signature personnelle n'est parvenue à la juridiction en réponse au relevé de constatation provisoire

dans le délai de deux mois prévu. L'original du document dont l'intéressé joint une copie à sa réponse n'a jamais été reçu par la

juridiction.

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