ATMB
tô'
Monsieur
Didier
MIGAUD
Premier
Président
Cour
des
comptes
Service
du
Greffe
de
la
Cour
13,
rue
Cambon
75100
Paris
Cedex
01
Paris,
le
24
septembre
2019
Objet
:
Référé ATMB
/
SFTRF
V/réf
:
S20
19-1799
Monsieur
le
Premier
Président,
En
réponse
à
votre
envoi
du
9
septembre
de
votre
référé
du
26
juillet
à
Monsieur
le
Premier
Ministre,
vous
voudrez
bien
trouver
ci-dessous
les
éléments
de
réponse
que
je
peux
apporter
à
certaines
des
recommandations
de
la
Cour.
La
recommandation
n°1
est
de
négocier
une
réforme
de
la
gouvernance
de
l’
exploitant
unique
du
tunnel
du
Mont-Blanc.
Comme
cela
a
été
annoncé
en
réunion
de
la
Conférence
Intergouvemementale
(CIG)
du
tunnel
du
Mont-
Blanc
lors
de
sa
réunion
du
26
juin
à
Paris,
les
deux
entreprises
concessionnaires
(SITMB
pour
la
moitié
italienne,
et
ATMB
pour
la
moitié
française)
ont
abouti
à
un
accord
dont
les
modalités
sont
en
cours
de
mise
au
point:
•
désignation
d'un
Comité
de
Direction
du
Groupement
Européen
d'intérêt
Économique
(GEIE)
composé
de
deux
membres
(et
non
plus
trois)
nommés
conjointement
par
les
deux
sociétés
concessionnaires
en
réunion
du
Conseil
de
Surveillance
pour
trois
ans
(au
lieu
de
trente
mois)
et
renouvelables
une
fois
;
•
redéfinition
du
périmètre
du
GEIE
par
transfert
aux
sociétés
concessionnaires,
en
s'inspirant
du
tunnel
du
Fréjus,
de
l'investissement,
des
aires
de
régulation
et
du
personnel
péager;
cette
redéfinition
entraînera
une
révision
du
traité
binational,
dit
Convention
de
Lucques,
signé
entre
l
’
Italie
et
la
France
le
24
novembre
2006
;
•
renforcement
du
rôle
du
Comité
de
Direction
en
matière
de
gestion
du
personnel,
du
recrutement
à
la
sanction,
en
passant
par
toutes
les
étapes
d
’
une
vie
professionnelle,
sous
la
responsabilité
des
employeurs.
!...
Autoroutes
et
Tunnel
du
Mont
Blanc
100
avenue
de
Suffren
-
75015
Paris
-
Tél
:
+33(0)1
40
6170
00
www.atmb.com
Société
anonyme
au
capital
de
22 297
072
€
•
RCS
PARIS
B
582
056
511
Ces
évolutions
nécessitent
une
démarche
concertée
tant
entre
les
états
concédants
qu
’
entre
les
entreprises
concessionnaires,
qu
’
avec
les
salariés
des
concessionnaires
avec
des
modalités
différentes
entre
les
deux
pays.
Un
point
d'étape
de
cette
réforme
sera
présenté
en
réunion
de
la
Conférence
Intergouvemementale
du
Tunnel
du
Mont-Blanc
le
22
novembre
prochain.
Nous
espérons
que
cette
réforme,
librement
inspirée
du
fonctionnement
de
la
concession
du
tunnel
du
Fréjus,
permettra
d
’
améliorer
de
manière
très
significative
la
gouvernance
du
tunnel
du
Mont-Blanc.
La
recommandation
n°3
est
d
’
engager
au
plus
tôt
un
programme
de
réhabilitation
de
la
voûte
et
de
la
dalle
du
tunnel
du
Mont-Blanc.
Un
accord
de
principe,
qui
doit
encore
être
précisé
afin
d'être
présenté
à
la
prochaine
réunion
de
la
CIG,
a
été
trouvé
avec
les
nouveaux
responsables
italiens,
tant
le
gérant
du
GEIE
depuis
le
1
er
septembre
2019
que
l'Administrateur
Délégué
(équivalent
français
du
Directeur Général)
nommé
cet
été.
Un
calendrier
a
été établi
pour
les
réparations
restantes
de
la
dalle
sur
trois
ans,
mais
aussi
pour
la
réalisation
d'un
tronçon
expérimental
de
réparation
de
300
mètres
de
la
voûte.
En
parallèle
nous
envisageons
avec
notre
homologue
italien
de
réaliser
une
auscultation
complète
de
la
voûte
non
plus
une
fois,
mais
deux
fois
par
an
de
manière
à
mieux
suivre
son
évolution.
Nous
devons
encore
préciser
les
détails
avec
la
SITMB
mais
il
est
important
de
signaler
qu'il
s
’
agit
du
premier
accord
entre
les
deux
sociétés
concessionnaires,
accord
qui
est
le
résultat
positif
d'un
changement
significatif
de
gouvernance
du
côté
italien
depuis
le
début
de
l'été,
sous
l
’
impulsion
du
nouvel
Administrateur
Délégué
d
’
Autostrade
per
l
’
Italia
(ASPI),
maison
mère
de
la
SITMB.
Le
programme
ainsi
établi
nous
semble
correspondre
aux
besoins
de
réhabilitation
du
tunnel,
tout
en
permettant
d
’
expérimenter
les
solutions
pour
la
réparation
de
la
voûte.
Le
programme
de
travaux
sera
présenté
par
les
deux
concessionnaires
lors
de
la
prochaine
réunion
de
la
CIG
du
Tunnel
du
Mont-Blanc.
Je
vous
d
’
agréer,
Monsieur
le
Premier
Président,
l’
expression
de
ma
respectueuse
considération.
Thierry
Repentin
Président
d
’
ATMB