Communiqué de presse
Montpellier, le 30 novembre 2019
La chambre régionale des comptes Occitanie a contrôlé les
comptes et la gestion d
e la communauté d’agglomération du
Grand Narbonne (Aude) depuis 2013.
La chambre a constaté que le Grand Narbonne a fait le choix de limiter ses dépenses de
fonctionnement depuis 2013, les consacrant surtout à la gestion des équipements et des services,
afin de dégager une marge suffisante pour ses investissements. Ceux-ci ont porté surtout sur les
opérations de développement économique, d’aménagement du territoire et sur l’habitat.
Cette
stratégie financière a donné à l’EPCI une capacité à investir,
tout en lui permettant de maintenir
un niveau élevé de fonds de roulement.
La communauté d’agglomération reste
toutefois marquée par une faible intégration fiscale, et
un pacte financier et fiscal plutôt favorable aux communes-membres. La compensation des
charges transférées par les communes est inférieure aux charges réellement assumées par la
communauté d’agglomération
. Le projet de territoire, structurant, est restreint par le
positionnement des communes-membres, qui ont limité le transfert des compétences au Grand
Narbonne
(le transfert du plan local d’urbanisme intercommunal a notamment été bloqué)
.
La capacité à investir demeure ainsi partiellement employée.
Les moyens financiers de l’EPCI
apparaissent supérieurs à sa capacité réelle d’action.
Contact presse : Hélène Motuel-Fabre
helene.motuel-fabre@crtc.ccomptes.fr
T +33 4 67 20 73 01
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