Communiqué de presse
Montpellier, le 3 décembre 2019
La chambre régionale des comptes Occitanie a contrôlé les
comptes et la gestion du syndicat mixte Pyrénia (Hautes-
Pyrénées)
La chambre régionale des comptes a procédé, pour les exercices 2013 et suivants, au contrôle
des comptes et de la gestion du syndicat mixte aéroportuaire Tarbes-Lourdes-Pyrénées,
dénommé Pyrénia, qui a la charge de
l’exploitation de l’aéroport ainsi que
de
l’
aménagement
et du développement économique de la zone aéroportuaire.
Le syndicat mixte Pyrénia regroupe, en son sein, la région Occitanie, le département des
Hautes-
Pyrénées et la communauté d’agglomération Tarbes
-Lourdes-Pyrénées. Si les
départements ont perdu la clause de compétence générale depuis la loi NOTRé du 7 août 2015,
ils demeurent toutefois compétents en matière de tourisme, qui est une compétence partagée.
Les nouveaux statuts entrés en vigueur au 1
er
janvier 2019 prennent en compte ces évolutions.
Le trafic de l’aéroport est en augmentation de près de 14% entre 2013 et 2017, avec plus de
434 000 passagers, dont une part importante est constituée par des pèlerins. La gestion de
l’aéroport fait l’objet d’une délégation de se
rvice public à une société privée. Le nouveau
contrat, qui prendra effet en 2021, devra mettre un terme à la situation actuelle, caractérisée par
l’
imprécision de la délégation, par une économie du contrat trop favorable au délégataire et par
les insuffisances de contrôle du syndicat. Le contrôle de
l’
exécution de la DSP concernant la
ligne Tarbes/Paris-Orly doit également être renforcé.
Si
le versement par le syndicat
d’aide
s
aux compagnies aériennes à bas coût a permis d’accroître
le trafic, le contrat de marketing signé avec une société privée
, outre qu’il a été conclu sans
publicité ni mise en concurrence, encourt le risque d’une qualification en aide d’État
Enfin, la qualité et la fiabilité des comptes du syndicat recèlent des marges de progrès. Par
exemple, les biens délégués ne sont pas recensés et sont, au moins pour partie, amortis par le
syndicat alors que cette charge incombe contractuellement au délégataire.
Contact presse : Hélène Motuel-Fabre
helene.motuel-fabre@crtc.ccomptes.fr
T +33 4 67 20 73 01
@crcoccitanie