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Le présent document, qui a fait l’objet
d’une contradiction avec
les destinataires concernés,
a été délibéré par la chambre le 8 octobre 2020.
RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
ET SES REPONSES
ASSOCIATION ADRAMA
(Département Maine-et-Loire)
Exercices 2014 et suivants
ASSOCIATION ADRAMA
1
TABLE DES MATIÈRES
SYNTHÈSE
...............................................................................................................................
2
RECOMMANDATIONS
...........................................................................................................
5
INTRODUCTION
......................................................................................................................
6
1
GOUVERNANCE : STATUTS ET VIE SOCIALE
.............................................................
7
1.1
Les statuts de l’association
..............................................................................................
7
1.1.1 Objet social
.......................................................................................................................
7
1.1.2
Les membres de l’association
...........................................................................................
8
1.1.3
L’assemblée générale
........................................................................................................
9
1.1.4 Le
conseil d’administration
............................................................................................
10
1.1.5 Le bureau
........................................................................................................................
11
1.1.6 Le président
....................................................................................................................
11
1.1.7
La direction de l’association
...........................................................................................
11
1.2
L’appréhension des problèmes d’intégrité et d’éthique
................................................
13
1.3
La filiale à 100 % EURL BANG BANG
......................................................................
13
2
FONCTIONNEMENT DE L’
ASSOCIATION
...................................................................
15
2.1
Les ressources humaines
...............................................................................................
15
2.2
Les achats
......................................................................................................................
16
2.3
Les relations avec les partenaires
..................................................................................
17
2.3.1
Les conventions passées avec la ville d’Angers sur la période (2009
-2014 et 2015-
2020)
...............................................................................................................................
17
2.3.2 Les conventions pluriannuelles passées avec le ministère de la culture
.........................
24
2.3.3 Les conventions passées avec la région Pays de la Loire
...............................................
25
2.3.4 Conclusion
......................................................................................................................
26
3
LA MISE EN ŒUVRE DES
MISSIONS
...........................................................................
27
3.1
La diffusion
...................................................................................................................
27
3.2
Le profil des artistes et des spectacles accueillis
..........................................................
30
3.3
La création et l’accompagnement des pratiques locales
: « soutenir les musiciens »... 31
3.4
L’encouragement d’initiatives locales «
soutenir l’écosystème
»
................................
33
3.5
Le développement de l’action culturelle et de la sensibilisation des publics
...............
33
3.6
Le profil du public
........................................................................................................
33
3.7
Les tarifs
........................................................................................................................
35
4
L’INFORMATION BUDGET
AIRE ET COMPTABLE
....................................................
38
4.1
Le processus budgétaire
................................................................................................
38
4.2
Les fonctions d’ordonnancement et d’exécution de la dépense ne sont pas
clairement identifiées
....................................................................................................
39
4.3
Les amortissements et provisions
.................................................................................
40
4.4
La valorisation des biens mis à disposition par la ville dans les comptes de
l’association.
.................................................................................................................
41
5
LA SITUATION FINANCIERE
.........................................................................................
42
5.1
Le bilan et son évolution
...............................................................................................
42
5.2
Compte de résultat
........................................................................................................
44
5.3
Présentation analytique
.................................................................................................
47
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
2
SYNTHÈSE
Avertissement : l’instruction de ce rapport et la procédure contradictoire se sont déroulées
avant la déclaration de l’état d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de Covid
-19 instauré par la
loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 entrée en vigueur le 25 mars 2020. Les possibles incidences
de la crise sanitaire sur les comptes et la gestion de
l’association
Adrama
n’ont donc pu être
prises en compte dans les observations qui suivent.
L’Association
Adrama a été créée en 1988. Installée sur Angers, elle occupe les locaux
du
Chabada
mis à sa disposition par la ville dans le cadre d’une délégation de ser
vice public.
C
es locaux ont été aménagés dans d’anciens abattoirs. Ils offrent deux sal
les de concerts de 900
et 300
places. L’association dispose également de deux lieux pour permettre aux artistes de
répéter : les studios
Tostaky
et la
Cerclère.
Elle est labellisée
« scène de musique actuelle »
(SMAC), comme près de 150 structures
en France. Elle en est une des plus importantes.
Une gouvernance à sécuriser
Le nombre d’adhérents à l’association, qui se limite à 19 en 2019, est particulièrement
faible. En fait, l’association s’appuie pour fonctionner sur un petit nombre de membres
fortement investis depuis de nombreuses années.
Les statuts, s’ils prévoient l’existence d’une présidence, d’un bureau, d’un conseil
d’administration et d’une assemblée, sont particulièrement imprécis en ce qui concerne le rôle
et les compétences de chacun. Cela constitue un risque majeur pour son fonctionnement.
L’association a d’ailleurs pris en compte cette observation en procédant à une révision de ses
statuts le 19 mai 2020.
L’association a pour originalité de s’appuyer sur une codirection avec deux directeurs,
l’un investi sur le volet artistique e
t le second sur le volet administratif. Si cette organisation ne
laisse pas apparaître de difficultés, le dispositif de délégation de pouvoir et de signature mis en
place pour ces directeurs devra être clarifié.
Le directeur administratif a été également
le gérant d’une EURL dénommée Bang
Bang,
filiale à 100 %
de l’association et créée afin de simplifier la gestion administrative du bar. Un
dispositif de contrôle et de sécurisation de sa gestion devra être mis en place.
L’association est soumise au droit de la commande publique, ce qu’elle ignorait.
ASSOCIATION ADRAMA
3
Des financeurs publics en ordre dispersés
Des relations étroites existent de longue date entre la ville d’Angers et l’association. La
ville est d’ailleurs so
n premier financeur avec plus 720 000
€
de subventions soit plus de 50 %
du total des ressources de l’association. Elles se fondent sur des délégations de service public
depuis 1994 qui comprennent la mise à disposition de l’équipement
Chabada. À cet égard, la
chambre a relevé que les deux dernières convent
ions ont fait l’objet d’une prolongation d’une
année sans que cela ne se justifie, que des soutiens complémentaires en lien direct avec l’objet
de la délégation étaient également apportées à l’association
: mise à disposition gratuite d’une
maison d’habitation pour l’accueil d’artistes et subventionnement du festival Lévitation. La
chambre a également relevé que la redevance fixée dans la convention est sous-estimée et
ignore la prise en charge de l’entretien de l’équipement par la ville.
Un comité de suiv
i a été mis en place qui s’appuie sur de nombreux tableaux de bord.
Un rapport d’activité et un rapport au délégataire sont également établis et sont particulièrement
riches d’informations tant sur les volets financiers que d’activité.
Un soutien est égale
ment apporté par l’État sur la base de conventions pluriannuelles
d’objectifs comprenant le versement de subventions supérieures à 150
000
€
. Outre le caractère
tardif de la signature de ces conventions, la chambre a relevé
l’absence de réunion du comité
de suivi et
l’absence d’évaluation de celle qui s’est achevée en
2017.
La chambre a relevé que les différentes conventions passées avec la ville, la région et
l’État définissent des objectifs souvent précis et détaillés qui ont pour caractéristiques d’être les
unes et les autres très proches voire identiques. Une coordination des différents financeurs
publics permettrait de clarifier les objectifs et de simplifier le s
uivi de l’exécution
et ce sur la
base d’
un calendrier
commun (des conventions sont signées avec l’un pour une année, pour le
second, trois années et le dernier pour cinq ans).
L’activité de l’association
L’activité de l’association est dynamique sur la pér
iode et atteint annuellement la
centaine de manifestations depuis trois ans. Elle organise entre 55 et 66 concerts par an
(exceptionnellement 81 en 2018) qui accueillent près de 18
000 spectateurs. Le prix d’entrée
moyen est en hausse régulière et a atteint 18,76
€
en 2018.
Dans le cadre des missions qui lui sont confiées et de son objet social, elle apporte un
soutien aux artistes amateurs, émergents et professionnels notamment locaux en mettant à
disposition ses équipements et en les accompagnant. Elle a par exemple mis en place un
dispositif « équipe espoir » qui permet un accompagnement renforcé au bénéfice de huit
groupes d’artistes.
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
4
Une bonne situation financière de l’association au moment du
contrôle
La situation financière de l’association était bonn
e au moment du contrôle (avant le
déclenchement de la crise sanitaire) avec un bilan présentant un haut niveau de capitaux
propres, une absence d’endettement bancaire et une importante trésorerie.
L’association dépend pour son activité des subventions des
financeurs publics pour près
des deux tiers de ses produits. Elle est d’ailleurs l’une des principales bénéficiaires de
financement public parmi les organismes détenteurs du label SMAC.
L
’évolution moyenne annuelle
des produits entre 2015 et 2019 est faible (+ 1 %) et
inférieure aux charges (+ 3 %). Ils atteignent 1,42
M€
.
Le résultat d’exploitation est
systématiquement négatif et
le déficit s’accentue depuis trois ans. Le versement des dividendes
de sa filiale qui gère le bar lui permet de dégager un résultat net positif (sauf deux exercices)
qui reste toutefois soumis aux aléas de l’activité et aux dépenses exceptionnelles. Un travail sur
l’amélioration des produits et la maitrise des dépenses est à engager à moyen long terme.
ASSOCIATION ADRAMA
5
RECOMMANDATIONS
Recommandation n°
1
: Revoir le dispositif de délégation de pouvoir et de signature des
co-directeurs.
Recommandation n°
2
: Mettre en place un dispositif de contrôle interne et séparer les
fonctions de gestionnaire et de trésorier.
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
6
INTRODUCTION
Procédure
La lettre de notification
de l’ouverture
du contrôle a été adressée le 8 janvier 2020 au
représentant légal de l’association
en fonctions, M. Philippe Teillet.
L’
entretien de début de contrôle
s’est tenu
avec lui le 8 janvier 2020 dans les locaux de
l’association
et en raison de la période de confinement
, l’entretien de fin de contrôle s’est
déroulé le 31 mars 2020 par téléphone.
La chambre a arrêté ses observations provisoires en délibéré le 14 mai 2020. Elles ont
été adressées à monsieur Philippe Teillet le 17 juin 2020 lequel a répondu par courrier enregistré
au greffe le 21 juillet 2020.
Les tiers destinataires d’extraits du rapport d’observations provisoires ont adressé à la
chambre une réponse, enregistrée au greffe
: le 14 août 2020 pour la mairie d’Angers, le
21 juillet pour la région des pays de la Loire, le 25 juin 2020 par le commissaire aux comptes.
Les observations définitives qui font l’objet du présent rapport ont été délibérées en
chambre le 8 octobre 2020.
Présentation de l’association
L’association
Adrama créée en 1988 fait partie des 150 « Scène de Musiques
Actuelles » labellisées en France. Elle en est une des plus importantes. En Pays de la Loire,
elles sont au nombre de sept (outre le Chabada
, Le Fuzz’Yon à La Roche
-sur-Yon ; Pannonica
et Stéréolux sur Nantes ; le Vip / Les Escales à Saint-Nazaire, Superforma au Mans et 6PAR4
à Laval).
Sur son champ d’intervention,
la ville d’Angers et son agglomération, elle est un acteur
majeur pour la diffusion (environ une centaine de manifestations par an) et le soutien de ces
musiques.
Pour ce faire, e
lle a un budget d’environ 1,5
M€
dont près des deux tiers provient de
financeurs publics, au premier chef la ville d’Angers. Disposant d’un effectif de 16
salariés,
elle a mis en place une direction originale à deux têtes, un codirecteur en charge du projet
artistique et un second pour la gestion administrative.
Périmètre de contrôle
Le contrôle de l’association a porté sur les éléments suivants :
-
gouvernance ;
-
fonctionnement (ressources humaines, achats, relations avec les partenaires) ;
-
m
issions mises en œuvre
;
-
fiabilité des comptes ;
-
situation financière.
ASSOCIATION ADRAMA
7
1
GOUVERNANCE : STATUTS ET VIE SOCIALE
1.1
Les statuts de l’association
L’association
, à la suite du contrôle de la chambre,
a procédé à d’importantes
modifications de ses statuts qui on
t fait l’objet d’une approbation par l’assemblée générale
ordinaire le 19 mai 2020.
1.1.1
Objet social
L’objet social de l’association n’a pas changé depuis 2013. Il est le suivant :
« L'association a pour but principal le développement, la promotion et la diffusion des
mais aussi, d'une manière plus générale, des spectacles vivants sous toutes formes.
L'association a aussi pour but de favoriser la découverte d'autres formes d'expression associées
à la musique (vidéo, arts plastiques...).
L'objet de l'association aura pour cadre LE CHABADA et Les Studios Tostaky,
56, Boulevard du Doyenné à Angers, ainsi des lieux de répétition situés route de Briollay (la
Cerclère)
L'exploitation de ces équipements se fera dans le cadre d'une convention de délégation
de service public culturel entre la ville d'Angers représentée par son maire et
l'ADRAMA-CHABADA représentée par son président.
De manière exceptionnelle, l'objet peut être développé à l'extérieur du CHABADA.
Dans tous les cas, l'objet de l'association est développé par un personnel salarié placé
sous l'autorité de deux directeurs également salariés. Ces deux directeurs (directeur artistique
et directeur administratif) agissent dans le cadre des orientations définies par le conseil
d'administration de I'ADRAMA-CHABADA. »
Autrement dit, l’essentiel de l’objet social de l’association recouvre le champ de la
délégation de service public que lui a confiée la ville d’Angers. La fin d’une telle délégation
amputerait l’association de la quasi intégralité de son objet soci
al et de son activité.
Par ailleurs, l’association s’appelle
Adrama-Chabada. Une telle dénomination peut
prêter à confusion notamment dans le cadre de sa candidature à la délégation de service public
lancée par la ville qui est propriétaire de l’équipement
Chabada
.
L’article I
-2 de la convention de délégation de service public p
récise d’ailleurs que
«
le Chabada
est le nom de l’équipement du service public de la ville qui en a la propriété
exclusive. Il est la propriété intellectuelle exclusive de la ville. Le délégataire est autorisé à
utiliser ce nom exclusivement aux fins d’ex
écution de la présente délégation. »
L’association a pris en compte ces observations en modifiant ses statuts dans ce sens le
19 mai 2020. Elle s’appelle désormais
Adrama.
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
8
Règlement intérieur
Il est renvoyé à un règlement intérieur, notamment sur les modalités de vote pour
l’élection des membres du conseil d’administration (article 9c). L’article 15 précise pour sa part
qu’un règlement intérieur est adopté par le conseil d’administration et doit préciser les différents
aspects de son fonctionnement non prévu par les statuts, notamment ceux ayant trait à
l’administration interne de l’association.
Un tel règlement, s’il a été élaboré (17 pages) est resté en l’état d’un document de travail
(daté du 26/06/2015). Il n’a pas fait l’objet d’une validation. Il trai
te pourtant de sujets
importants au travers de quatre chapitres (salariés, usagers spectateurs, usagers musiciens et
visiteurs et bénévoles). En revanche, ce projet omet des points prévus par les statuts : modalités
d’organisation des votes, de calendrier
des renouvellements de mandats de candidature, de
remplacement des membres du conseil par exemple. Malgré cela, un tel document a toute sa
place pour préciser le mode de gouvernance de l’association (champs de compétence des
différentes instances, délégati
on de pouvoir, délégation de signature, modalités d’information
des membres de l’assemblée, etc.). Il pourrait même faire l’objet d’une validation par
l’assemblée elle
-même.
Avec la modification des statuts le 19 mai 2020, la non-conformité du règlement
intérieur approuvé le 17 avril 2014 a été levée.
1.1.2
Les membres de l’association
Les statuts précisent que l’association se compose de membres adhérents (y compris les
mineurs de plus de 16
ans) et que chacun d’entre eux doit verser une cotisation annuelle fi
xée
chaque année à l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.
Le nombre
d’adhérents a évolué de la manière suivante
:
Les adhérents :
Nombre d'adhérents
2014
212
2015
159
2016
25
2017
30
2018
28
2019
19
Source : Adrama
ASSOCIATION ADRAMA
9
Le
nombre d’adhérents à ce jour est particulièrement faible puisqu’il ne concerne que
19 personnes (toutes à jour de leurs cotisations). Les données recensées par la FEDELIMA
(Fédération des lieux de musiques actuelles)
confirment cette analyse puisque qu’en
2017, la
moyenne nationale des adhérents pour des structures similaires
s’élevait à 350 en moyenne et
140 pour la médiane.
Le nombre de bénévoles
est également beaucoup plus faible puisque l’on n’en recense
que 20 pour l’association
, contre 59 pour la moyenne nationale.
Aucune personne morale n’en fait partie.
Adrama
explique la diminution importante du nombre d’adhérents entre 2015 et 201
6
par le fait qu’historiquement
l'adhésion à l'association était obligatoire pour les musiciens
utilisant les locaux de répétition de la
Cerclère
et que par une décision du conseil
d'administration du 3 juillet 2015 l'adhésion est devenue facultative.
Le président, dans sa réponse aux observations provisoires, ajoute que les autres
structures similaires subiraient égale
ment une importante perte d’adhérents si ces dernières
supprimaient comme l’a fait
Adrama
l’obligation d’adhérer pour accéder aux prestations de
l’association. Il précise également que cela résulte d’un choix assumé de l’association de
s’appuyer sur une ge
stion professionnalisée. Adrama a mis en place un collège dit « usagers »
permettant aux spectateurs et spectatrices, titulaires des cartes « Chabada », d'intégrer par tirage
au sort le conseil d’administration
et d'y jouir des mêmes droits et responsabilités que les autres
administrateurs et administratrices.
L
e nombre d’adhérents
excède de peu
aujourd’hui celui
membres du conseil
d’administration
: 19 membres contre 14 administrateurs.
1.1.3
L’assemblée générale
Les statuts de l’association (article 11) précisent que l’assemblée générale se réunit en
session ordinaire au moins une fois par an avant la fin des quatre premiers mois de l’année
civile sauf situation particulière. L’association ne respecte plus cette obligation depuis 2017
:
les réunions se sont tenues plus tardivement les 9 juin 2017, 16 mai 2018 et 13 mai 2019.
Dans sa réponse aux observations provisoires, le président a précisé que les statuts
avaient été modifiés. Ils prévoient désormais que l’assemblée générale doit se réunir dans les
six premiers mois.
Si l’établissement d’un procès
-
verbal n’est en principe pas obligatoire, l’association
procède à la rédaction de comptes rendus, ce qui est de bonne gestion. Ceux-ci ne donnent
cependant aucune indication sur le nombre d’adhérents présents, absents
ou ayant donné
procuration à l’assemblée.
En ce qui concerne le contenu des délibérations prises par l’assemblée générale, il
pourra être relevé la présentation systématique des comptes annuels, du rapport du commissaire
aux comptes et du rapport de gest
ion de l’association.
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
10
1.1.4
Le conseil d’administration
1.1.4.1
Composition et compétences
Les statuts disposent que le conseil d’administration est composé de 8 à
13 administrateurs (article
8). L’article
9, modifié en 2019, précise pour sa part que le conseil
d’administration comprend entre 9 et 15 membres élus formant le collège « élus » et 4
membres
« tirés au sort » parmi les usagers formant le collège « usagers ».
Il peut être relevé la contradiction entre les articles 8 et 9, le premier imposant un nombre
maximal de 13 membres et le second envisageant la possibilité d’atteindre 19 membres. Avec
14 membres, l’article 8 n’est pas respecté.
Plus grave, l’article 9
-c précise que «
le règlement intérieur fixe les modalités
d’organisation des votes, de calendrier
, des renouvellements de mandats, de candidature, de
remplacement des membres du conseil d’administration
»
alors même qu’un tel règlement n’a
jamais été approuvé.
Il n’est pas donné de définition du contenu des deux collèges, ce qui peut poser des
difficultés :
on ignore le périmètre des électeurs même si l’on peut supposer qu’il s’agit des
membres de l’association à jour de leur cotisation. Il n’existe pas de définition de la notion
«
d’usager
».
La liste des membres du conseil d’administration comprend 1
4 personnes. Le collège
des élus (10) comprend notamment 4 enseignants, 2 comédiens et un musicien. Aucun n’est élu
de la ville d’Angers ce qui évite tout risque de conflit d’intérêts.
Les statuts précisent que le conseil d’administration dirige l’associat
ion.
Dans sa réponse aux observations provisoires, le président a précisé que les statuts ont
été modifiés pour prendre en compte les observations faites par la chambre.
1.1.4.2
Le fonctionnement
Selon les statuts, le conseil d’administration doit se réunir au moi
ns trois fois par an, ce
qui a toujours été respecté depuis 2014.
Il n’y a aucune spécification donnée dans les statuts sur les modalités de fonctionnement
du conseil d’administration : qui définit l’ordre du jour, quels documents sont communiqués.
L’examen des comptes rendus des séances du conseil d’administration montre un champ
d’évocation large des sujets concernant l’association : stratégie, activité, questions financières
et ressources humaines, délégation de service public, projet immobilier, etc.
Dans le fonctionnement, il peut être relevé un bon niveau de présence des
administrateurs (environ 10 à chaque séance). Toutefois, cette présence repose pour l’essentiel
sur les mêmes personnes.
Aucune rémunération
n’est versé
e aux administrateurs.
ASSOCIATION ADRAMA
11
1.1.5
Le bureau
Le bureau est évoqué à l’article 8 qui précise qu’il est composé du président, d’un
vice-
président et d’un secrétaire. Aucune information n’est donnée quant au contenu et au rôle
de ce bureau hormis le fait qu’il
« est mobilisable rapidement ».
Les rôles du vice-président et du secrétaire ne sont pas définis.
Sur la période sous contrôle, le bureau ne s’est réuni qu’une fois, en 2014.
Les nouveaux statuts approuvés le 19 mai 2020 à la suite du contrôle de la chambre ont
précisé le rôle et les fonctions du bureau. Ils créent la fonction de trésorier/trésorière en son
sein.
1.1.6
Le président
La jurisprudence de la Cour de cassation (Cass. 19/11/2002, n° 00-18946) a précisé
qu’un président d’association ne peut agir au nom de l’association que si le pouvoir lui e
n a été
délégué. Il peut cependant prendre des mesures d’urgence, dans l’attente de la décision de
l’organe idoine (Cass.
03/05/2006, n° 03-18229).
Le président est mentionné à plusieurs reprises dans les statuts, signe de l’importance
de son rôle dans le
fonctionnement de l’association. Aucun pouvoir particulier ne lui est
pourtant attribué sauf pour représenter l’association
« pour la signature des contrats de travail
avec le personnel ».
Dans la pratique, le président est amené à signer de nombreux actes comme par exemple
la signature de conventions avec la ville, l’État ou la région.
La fragilité juridique d’une telle situation
imposait par conséquent une clarification du
rôle et des pouvoirs du président.
Les nouveaux statuts approuvés le 19 mai 2020 à la suite du contrôle de la chambre ont
précisé le rôle et les fonctions du président.
1.1.7
La direction de l’association
Une codirection
Il est fait état de co-directeurs dans les statuts, sans préciser outre mesure leur rôle.
Au niveau de l’organisation de la
structure, deux postes de directeur ont été créés, l’un
pour assurer des fonctions de directeur artistique et le second de directeur administratif et
financier.
Ils rendent compte de leurs actions et font valider les contrats qu’ils ont passés dans le
cad
re de leur délégation au conseil d’administration.
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
12
Les contrats de travail précisent les champs d’intervention de chacun des deux
codirecteurs. Ils précisent également les champs où ils disposent d’une compétence commune
:
-
assurer la gestion des ressources humaines ;
-
encadrer, animer et coordonner le travail de l'équipe permanente pour la mise en œuvre
des activités ;
-
élaborer les budgets et suivre leurs exécutions ;
-
animer les espaces de la gouvernance : conseil d'administration, bureau et assemblée
générale ;
-
réaliser les rapports d'activité ;
-
représenter l'association auprès de ses financeurs publics et privés ;
-
représenter la structure dans les différents réseaux auxquels l'association est adhérente :
SMA, FEDELIMA, Le Pôle, etc.
Cette organisation est originale. Elle semble fonctionner efficacement. Toutefois,
l’absence de formalisation du rôle du président et des autres organes de direction peut présenter
des difficultés à terme, lorsqu’il s’agira d’arbitrer des différends sur ces champs ou lorsque les
intéressés quitteront leurs fonctions. Les statuts ou le règlement intérieur pourraient prévoir des
dispositions pour limiter les risques de blocage.
Les délégations aux co-directeurs
Les deux co-directeurs bénéficient de délégations.
La codirectrice
dispose d’une délégation de pouvoirs depuis le 13 mai 2019 (elle a fait
l’objet d’un recrutement le 9 mai 2019) pout tout ce qui concerne « des demandes de
subventions au projet »
Le codirecteur dispose de deux délégations de pouvoirs :
-
une première datant du 28 novembre 2016 portant sur « toute demande de subventions de
projet°» ;
-
une seconde 23 novembre 2015 portant sur
«
l’embauche et le recrutement du personnel
non cadre, l’établissement et la signature des contrats de travail, l’application du droit
di
sciplinaire, l’organisation de la formation professionnelle et d’une manière générale sur
le respect de la législation sociale ».
Ces trois délégations ont été données par le président sans que ce dernier ne dispose
d’une telle capacité. Une telle situatio
n fragilise juridiquement les actes que les codirecteurs
passent.
Au-
delà, les deux codirecteurs disposent d’une délégation sur un champ identique
«
demandes de subventions au projet »
. Une telle délégation mériterait d’être précisée sous
deux angles :
-
hiérarchiser la délégation pour éviter les empiètements entre les pouvoirs exercés par
chaque directeur ;
ASSOCIATION ADRAMA
13
-
préciser la notion de « demandes de subventions au projet » qui est vague et apparaît
particulièrement étroite au regard des responsabilités portées par les directeurs. Les
dépenses engagées (factures, contrats,) et les encaissements notamment de billetterie ne
semblent pas entrer dans ce périmètre.
Parallèlement, le conseil d’administration, organe dirigeant l’association (article 8 des
statuts), a procédé à une délégation de signature donnée au cours de sa séance du 13 mai 2019
sur un champ plus étendu que celui attribué par le président : la délégation porte sur les contrats
de cession, les demandes de subvention, les contrats d’engagement, toute opération bancaire de
gestion quotidienne et attribution d’une carte bancaire à la codirectrice.
Pour ce qui
concerne le directeur administratif, l’article 12 des statuts précise que les
« autres membres du personnel sont engagés sur proposition du directeur administratif ».
Le dispositif doit par conséquent être revu pour clarifier les pouvoirs de chacun.
Le président dans sa réponse aux observations provisoires a indiqué que « des mesures
sur ce point sont en cours d’adoption
».
Recommandation n°
1 : Revoir le dispositif de délégation de pouvoir et de signature des
co-directeurs.
1.2
L’appréhension des problèmes d’intégrité et d’éthi
que
L’association n’a pas mis en place de dispositif particulier pour prévenir les problèmes
d’intégrité et d’éthique (conflits d’intérêts, discrimination, etc.). Il n’y a pas de charte de
déontologie ou d’élaboration d’un code de bonne conduite.
En revanc
he, l’association a précisé que des discussions régulières ont lieu entre les
salariés, discussions facilitées par le faible nombre de personnes concernées (16).
L’examen des profils des administrateurs (président, vice
-président et secrétaire
notamment)
n’appelle pas de remarques.
1.3
La filiale à 100 % EURL BANG BANG
Les associations peuvent prendre des participations dans des sociétés commerciales
(hormis les sociétés en nom collectif) ou créer des filiales. Pour des raisons fiscales,
l’association a souhaité dissocier l’activité du bar, activité commerciale soumise à la fiscalité
des entreprises, de celles de ses propres activités à vocation non lucrative. Des conventions ont
était signées entre l’association et l’EURL pour organiser la gestion du bar.
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
14
Un
e première convention, d’une page, a été signée le 30 juin 2013 pour une durée de
deux ans entre le président de l’association et le gérant de l’entreprise unipersonnelle à
responsabilité limitée (EURL) qui est également le codirecteur de l’association. El
le prévoit
uniquement le versement d’une redevance de 3
660
€
.
Une seconde qui s’achèvera en 2020 dispose d’une annexe détaillant un cahier des
charges et prévoit le versement d’une redevance de 6
000
€
L’objet de l’EURL est large et comprend
:
-
la gestio
n d’un café
-
concert, discothèque et tout autre lieu d’animation musicale
;
-
la gestion d’animations diverses, expositions ou autres
;
-
la gestion d’un véritable bar aménagé comme un espace de convivialité
;
-
et plus généralement toutes opérations commerciales, financières, immobilières ou
mobilières se rattachant directement ou indirectement à ce qui précède ou susceptible de
favoriser la développement et l’extension des affaires sociales.
Les statuts ne précisent que peu de choses concernant la gérance,
hormis le fait que c’est
l’associé unique (
càd
l’association) qui le désigne, c
e qui a été effectivement fait par décision
du 23 janvier 2019
. Toutefois, c’est le président
,
au nom de l’association
, qui a procédé à cette
désignation alors qu’il ne disposait pas d’un tel pouvoir.
Il n’existe pas à ce jour de dispositif de contrôle et de sécurisation de la gestion de cette
filiale, hormis la production chaque année d’un
« rapport de constats du commissaire aux
comptes de l’association résultant de procédures
convenues relatives à l’établissement des
comptes annuels de la filiale Bang Bang ». Pourtant les enjeux financiers ne sont pas
négligeables puisque le chiffre d’affaires est de l’ordre de 200
000
€
chaque année.
L’association a indiqué qu’elle s’est
rapprochée du commissaire aux comptes pour faire
évoluer la gestion de l’EURL avec l’arrivée de la nouvelle codirectrice.
Au-delà du contrôle de Bang
Bang et au regard de l’importance de son budget et des
subventions qu’elle perçoit, l’association, dans le
cadre d’une bonne gouvernance,
a été invitée
à
créer un poste de trésorier au sein de son conseil d’administration
,
ce qui vient d’être fait avec
la modification des statuts le 19 mai 2020.
Recommandation n°
2 : Mettre en place un dispositif de contrôle interne et séparer les
fonctions de gestionnaire et de trésorier.
Le président a précisé que concernant cette recommandation, des mesures sont en cours
d’examen et seront soumises au commissaire aux comptes en vue d’une adoption prochaine par
le conseil d’administration.
ASSOCIATION ADRAMA
15
_____________________CONCLUSION INTERMÉDIAIRE __________ ______________
Les statuts mis en place pour organiser la vie sociale de l’association sont incomplets
et nécessitent des précisions quant au rôle (compétence) de chacun des acteurs, président,
bureau, conseil d
’administration, assemblée générale et co
-directeurs.
Un règlement intérieur
qui fait l’objet de discussion depuis plusieurs années
doit
rapidement être mis en place conformément à ce que prévoient les statuts. Au-delà, il
permettrait de définir les procéd
ures internes. L’importance du budget et des actions menées
dans le domaine des musiques actuelles imposent de telles précisions.
Avec un budget d’environ 1,5
M€, la désignation d’un trésorier
parmi les
administrateurs pourrait également être de bonne gestion.
La vie sociale de l’association existe. Toutefois,
la chambre relève le faible nombre
d’adhérents (19) et un conseil d’administration qui repose essentiellement sur
sept ou huit
administrateurs.
Toutefois, il convient de souligner que l’association a procédé depuis le contrôle à la
modification de ses statuts et de son règlement intérieur dans le sens souhaité par la chambre.
2
FONCTIONNEMENT DE L’
ASSOCIATION
2.1
Les ressources humaines
L’effectif et
la rémunération
L’effectif salarié permanent est de 16 (14,7 équivalent plein temps
- ETP), à comparer
à la moyenne nationale des « Scènes de Musiques Actuelles » qui était de 12 (9,99 ETP) en
2016.
Cette caractéristique s’explique par l’importance de l’as
sociation au regard des 90 autres
structures analysées par la FEDELIMA
(les produits de l’association sont en 2016 de 1,44
M€
pour Adrama contre une moyenne nationale de 1,12
M€
- la diffusion musicale est de
80
concerts pour l’association contre 58,6 pour
la moyenne nationale).
L’association
recourt de manière importante aux intermittents :
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
16
Intermittents en 2016
Adrama
Moyenne nationale
Effectif
Nombre d'heures
travaillées
Effectif
Nombre d'heures
travaillées
Techniciens
31
2 922
28
2 341
Artistes
87
1 632
58
1 143
Total intermittents
118
4 554
86
3 484
Source : FEDELIMA
Le recrutement de la codirectrice responsable du projet artistique et
culturel
La procédure de recrutement de la nouvelle codirectrice en charge du projet artistique
n’appelle pas d’observations, hormis la question de la composition du jury de recrutement pour
lequel le décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 prévoit un équilibre hommes- femmes dans sa
composition, ce qui n’
a pu être le cas :
-
le premier jury était de 15 membres dont cinq femmes : cinq administrateurs de
l’association, représentants
de la Ville, de la DRAC et de la FEDELIMA, sans précision
sur ces personnes ;
-
le second jury était composé de cinq
administrateurs de l’
Adrama, une représentante de la
ville, un représentant de l’
État soit deux femmes pour six hommes.
2.2
Les achats
L’association n’applique pas le droit de la commande publique
et conteste
l’analyse de
la chambre
qui l’invitait
à s’y conformer
.
Pour sa part et
sous réserve de l’appréciation du juge, la chambre invite
vivement
l’association
à s’engager dans une démarche de mise en œuvre des règles de la commande
publique pour éviter tout risque de contentieux. Cette soumission exigerait au demeurant un
faible formalisme au regard du volume des achats constaté.
ASSOCIATION ADRAMA
17
2.3
Les relations avec les partenaires
L’association est délégataire de la ville pour la gestion d’un équipement,
le Chabada
,
lieu de diffusion musicale à Angers et pour la découverte, la création, la promotion,
l’accompagnement et la diffusion des musiques actuelles.
Elle est également signataire de conventions d’une part avec l’
État dans le cadre de son
label SMAC
et d’autre
part avec la région Pays de la Loire.
2.3.1
Les conventions passées avec la ville d’Angers sur la période (2009
-2014 et
2015-2020)
La procédure de délégation de service public lancée par la ville d’Angers en décembre
2013 n’a généré qu’une seule candidature, celle de l’association
Adrama. Elle a été retenue
pour la période du 1
er
juillet 2015 au 30 juin 2020. Elle fait suite à une précédente mise en
concurrence en 2008 pour une délégation de cinq ans (1
er
juillet 2009 au 30 juin 2014) qui
n’avait généré aucune autre offre concurrente. Il pourra être relevé que depuis l’origine
qui
remonte à 1994, les délégations de service public portant sur les musiques actuelles sont
systématiquement confiées à l’association
Adrama, quasi seul acteur pouvant intervenir dans
ce
champ sur l’agglomération angevine.
2.3.1.1
La signature des conventions
La seconde convention de délégation de service publique a été signée le 11 mars 2015
pour une période allant du 1
er
juillet 2015 au 30 juin 2020. Si le maire détenait de son conseil
municipal le pouvoir de signer cette dernière, la chambre r
elève que le président d’
Adrama
l’
a
signée sans que l’association,
ses différents organes ou les statuts ne lui en donnent la
possibilité. Au-
delà, le conseil d’administration n’a été informé d’une telle signature qu’à la
séance du 18 mars 2015, soit plusieurs jours après la signature.
Dans sa réponse aux observations provisoires,
l’association
a précisé que si
effectivement le président ne disposait pas du pouvoir de signer de telles conventions, il avait,
avant d’y procéder, échangé à plusieurs reprises avec le conseil d’administration notamment
pour faire acte de candidature. Il ajoute qu’il ne faisait aucun doute que ses membres auraient
approuvé la nouvelle délégation.
La chambre ne peut que rappeler la
nécessité de respecter les règles que l’association
s’impose à elle
-même.
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
18
2.3.1.2
L’objet des deux délégati
ons
L’objet de la délégation de service public a été affiné lors de la dernière convention
(près de trois pages contre une auparavant).
Cinq objectifs ont été retenus dans la convention 2015-2020 quant à la diffusion :
1-
Découverte, promotion et diffusion des musiques actuelles :
a - un programme partagé qui comprend des productions du
Chabada
(minimum
40
concerts par an), l’accueil de concerts produits et or
ganisés par les acteurs du territoire
(10
concerts par an), l’accueil de concerts produits par les producteurs privés
;
b - hors les murs dans le cadre de partenariats avec des structures culturelles ou de
participation à des évènements locaux ;
2-
Création
et accompagnement des pratiques artistiques locales (résidence d’artistes, accueil
des amateurs) ;
3-
E
ncouragement d’initiatives locales en matière de promotion et de développement des
musiques actuelles amplifiées, y compris des cultures émergentes ;
4-
D
éveloppement de l’action culturelle et de la sensibilisation auprès des publics (scolaires,
monde associatif, quartiers)
–
y compris pour proposer des actions de prévention sur les
conduites à risques ;
5-
G
estion et l’exploitation administrative,
technique et financière du lieu-dit
Le Chabada
.
Ces objectifs sont donc nombreux et ont vocation à couvrir l’ensemble des missions
d’une scène
de musiques actuelles.
Il pourra être relevé toutefois que si des objectifs très précis sont donnés en termes de
productio
n (nombre de concerts, typologie de musique, création), aucun objectif concret n’est
défini en ce qui concerne le public. Il est au mieux «
proposé des actions permettant d’élargir
et de diversifier les publics, notamment en direction des publics jeunes, en favorisant des
croisements avec les acteurs de l’éducation artistique
», ce qui laisse une large marge
d’appréciation quant à
leur
mise en œuvre. Les publics éloignés de cette politique culturelle
sont ignorés, situation qui se confirme lors de l’analyse
du profil des spectateurs fréquentant les
salles du Chabada (voir paragraphe ci-après).
Il n’existe pas non plus d’objectifs en terme
de mixité des publics, la mise en place
d’indicateurs à cet égard serait utile.
Sur l’absence d’objectif concret concernant le public proprement dit, la commune
d’Angers a précisé dans sa réponse à l’extrait qui lui a été adressé, que le bilan d’activité réalisé
par Adrama
apportait un éclairage sur les publics et qu’au
-delà elle avait fixé des objectifs en
matière tarifaire et facilité l’accueil des publics éloignés avec sa charte culture et solidarité. Il
a précisé toutefois qu’un travail sera mené pour améliorer la définition des objectifs dans le
cadre du prochain projet artistique et culturel.
ASSOCIATION ADRAMA
19
2.3.1.3
La durée des conventions
Les deux conventions ont été mal dimensionnées en ce qui concerne la durée de la
délégation. Elles ont fait l’objet toutes deux d’un avenant de prolongation d’un an.
La prolongation de la seconde délégation a été motivée par le fait que
« compte tenu des
enjeux autour du développement de l’économie créative et culturelle, il est nécessaire de
continuer la réflexion en cours sur la restructuration de la filière musicale et la réalisation
d’un site dédié qui serait sit
ué près du quartier Saint Serge
»
1
. L’avenant précise que c’est aussi
en considération de
«
l’échéance de la convention actuelle au 30 juin 2020,
[du] calendrier
nécessaire à la relance d’une nouvelle procédure qui interviendrait en pleine élection
municipale, et [de]
la nécessité d’assurer la continuité du service public
»
.
Une telle motivation est insuffisante pour respecter les termes de l'article L. 1411- 2 du
code général des collectivités territoriales qui dispose que
« Les conventions de délégation de
service public doivent être limitées dans leur durée. Celle-ci est déterminée par la collectivité
en fonction des prestations demandées au délégataire. […] Une délégation de service ne peut
être prolongée que : a) Pour des motifs d'intérêt général. La durée de la prolongation ne peut
excéder alors un an. Le b) ne s’applique pas au cas présent
2
».
Il ne transparaît pas dans cette prolongation de motivation d’intérêt général. Au surplus,
l’empêchement de procéder à une nouvelle mise en concurrence au motif
des élections
municipales laisse à penser que ces dernières pourraient porter atteinte à l’intérêt général.
La précédente convention avait fait l’objet d’une prolongation pour les mêmes motifs.
2.3.1.4
La mise à disposition de moyens par la commune
Description de
l’équipement
La ville a créé en 1994 l’équipement
le Chabada
, lieu doté de locaux de diffusion, de
création et de répétition adaptés pour l’accueil d’activités artistiques professionnelles et
amateurs. Il dis
pose d’une surface de 1
517 m², deux studios, u
n club équipé d’un bar d’une
jauge de 300
places et une salle de concert d’une jauge de 900
places. C’est un ERP
3
type P-L
de 2
ème
catégorie. Il dispose d’un grand parking. Si l’extérieur n’apparaît pas vraiment attractif,
les salles de concert ne font pas l’objet de critiques pour l’accueil des spectateurs tant au niveau
scénique (son et lumière) que pour l’espace offert.
1
Extrait délibération du conseil municipal
2
I
l s’agit de contraindre le délégataire à la demande du délégant, de réaliser des investissements matériels
non prévus au contrat initial de nature à modifier l'économie générale de la délégation et qui ne pourraient être
amortis pendant la durée de la convention restant à courir que par une augmentation de prix manifestement
excessive.
3
Établissement recevant du public
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
20
Plan du
Chabada
ASSOCIATION ADRAMA
21
Deux autres équipements sont mis à disposition :
1-
la
Cerclère
d’une surface de 483 m² qui dispose de
sept studios qui ont fortement vieilli et
qui se trouve à l’écart des autres équipements
;
2-
le studio
Tostaky
d’une surface de 489 m² qui dispose d’un grand studio à vocation de
résidence d’artistes (avec studio de répétitions équipé et un espace musique assistée par
ordinateur).
Ces trois équipements ne sont plus valorisés comme cela avait été le cas dans la
convention précédente. Cette dernière les valorisait respectivement à hauteur de 216 250
€
HT,
42 650
€
HT et 44 800
€
HT soit pour un total de 303 700
€
HT (la commune a précisé que leur
valeur était de 297 973
€
en 2019).
Des biens mobiliers sont mis également à disposition. Ils font l’objet d’un inventaire
précis. Certains équipements font l’objet d’un amortissement.
Le délégant conserve la charge des grosses réparations mais aussi les équipements
scéniques (gril, machineries, matériel de sonorisation, de lumière, etc.).
Vers un nouvel équipement
Un projet de nouvel équipement est en cours de réflexion à la ville, compte tenu du
vieillissement des installations actuelles. Selon la collectivité, le nouvel équipement disposerait
d’une
salle principale ayant une jauge de 1 200 à 1 400 places (et le club, une capacité de
300 places). Il pourrait rassembler au même endroit tous les équipements du
Chabada
, avec la
salle de diffusion, un lieu d’accueil et de résidence pour l’accom
pagnement des groupes, un
espace de convivialité, un studio, des locaux de répétition.
L’ensemble représenterait un volume
de 3 500 à 4 000 m2, avec un espace bar, des espaces modulables, pour un coût estimé de 5
M€
à 6
M€
et une date de réalisation pour 2023 ou 2024.
Compte tenu de l’ampleur de ce nouveau projet, du rayonnement du
Chabada
qui
s’étend au
-
delà des limites de la ville d’Angers
le rattachement d’un
tel équipement à
Angers Loire-Métropole devrait être envisagé.
L
a commune d’Angers
a précisé da
ns sa réponse à l’extrait qui lui a été adressé qu’une
réflexion sera menée sur un rattachement de ce futur équipement à l’agglomération au regard
de son évidente dimension communautaire.
La mise à disposition d’une maison d’habitation entièrement meublée
et
équipée par la ville à l’association
Depuis 2008, la Ville d’Angers met à disposition de l’association
Adrama une maison
d’habitation entièrement meublée et équipée de 100
m² de type
IV afin d’assurer une mission
d’accueil des artistes itinérants ou rés
idents du studio
Tostasky
pour des durées courtes et
ponctuelles, située 8, rue de l’Espine à Angers. La convention est consentie à titre entièrement
gratuit. Toutefois, l’association remboursera à la
v
ille la taxe d’habitation et la taxe
d’enlèvement des
ordures ménagères. La convention de 2015 précise que la valeur de cette mise
à disposition gratuite est estimée à 7 500
€
.
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
22
Cette convention a fait l’objet d’une prolongation par décision du maire le
29 janvier 2018 qui prévoit que cette mise à disposition
est prolongée de trois ans jusqu’au
31 décembre 2020.
En procédant ainsi, il peut être relevé que la durée de la mise à disposition de la maison
dépasse la durée de la délégation de service public de six mois.
La déconnexion avec la délégation de service public ne semble pas justifiée et met en
cause l’égalité de traitement des candidats lors des mises en concurrence pour l’attribution de
la DSP. Il est indiqué que «
l’utilisation des locaux devra être conforme à l’objet social de
l’association (objet socia
l : développement et diffusion des musiques actuelles amplifiées à
Angers, structures d’accompagnement des artistes amateurs et professionnels, sensibilisation
des publics) ».
L’objet de la DSP pour ce service est exprimé de la manière suivante
:
«
L’encouragement d’initiatives locales en matière de promotion et de développement
des musiques actuelles amplifiées, y compris des cultures émergentes
-
[…]
-
Il doit également être un lieu « ressources » auprès des porteurs de projets
(accompagnement, méthodologie, etc.) ».
Il a été mis fin à cette mise à disposition le 1
er
mars 2019.
Le subventionnement de la ville pour le festival Lévitation en 2019
La ville et l’association ont signé une convention le 3 juillet 2019
ayant pour objet de
définir les condit
ions dans lesquelles la ville apporte son soutien à l’association au titre de son
projet d’organisation du festival «
Lévitation France » 2019.
Le budget du festival est estimé à 235 978
€. La ville s’engage à soutenir cette opération
à hauteur de 25 000
€
.
Cette convention intervient dans le champ même de la délégation de service public
confiée à Adrama.
La DSP dans sa convention précise bien :
« 1b
–
Diffusion hors les murs dans le cadre
de partenariats avec des structures culturelles ou de participation à des évènements locaux
-
Assurer l’organisation de spectacles
pour renforcer l’image du
Chabada comme pôle de
compétences professionnelles au service des collectivités et des acteurs culturels du
territoire, dans un objectif de développement des publics et des partenariats (ex :
accroche-
cœurs, etc.).
»
Le rapport au délégataire fait systématiquement référence à ce festival.
L’examen des documents élaborés par le contrôle de gestion pour la préparation des
comités de suivi annuel de la DSP conforte cette analyse : cette opération est évoquée à
plusieurs reprises. Par exemple, dans les charges de la DSP le poste « diffusion
» fait l’objet
d’une précision spécifique
« y compris Lévitation »
, tout comme pour l’analyse de
« la
programmation partagée : les concerts payants ».
ASSOCIATION ADRAMA
23
2.3.1.5
Le versement d’une redevance
Les conventions prévoient des redevances modestes,
la première sur la base d’une part
fixe annuelle de 4 306
€
HT et
d’
une part variable de 15 % de la différence entre le CA réalisé
et le CA estimé et la seconde une part fixe de 5 433
€
HT et une part variable dépendant du
résultat d’exploitation
. Ces par
ts variables ont été mises en en œuvre sur la période.
La chambre a relevé, concernant la part fixe,
l’importance de l’écart entre la valeur des
trois équipements estimée dans la convention de 2009 à 303 700
€
(valeur INSEE 2008) et la
redevance fixe versée qui est dérisoire (56 fois moins).
Par ailleurs, le coût de la prise en charge de l’entretien des abords de l’équipement (gros
nettoyage courant y compris désherbage, éclairage public et nettoyage)
n’est pas pris en compte
.
Dans sa réponse aux observations provisoires qui lui ont été adressées, le maire
d’Angers a précisé que le montant retenu dans la présente convention correspondait à
l’économie général du contrat au sens de l’article L.
2125-1 du CGPPP mais que toutefois, lors
de la rédaction d’un nou
veau contrat, le montant de la redevance pourrait être revu.
2.3.1.6
Rapport annuel du délégataire de la DSP
Chaque année est bien produit un rapport par l’association conformément à la
convention de délégation de service public. Celui est riche et détaillé. Toute
fois, il n’existe
aucun indicateur de qualité sur les activités déléguées.
2.3.1.7
Le comité de suivi des délégations
Le contrat de DSP prévoit en son article III-
4 la mise en place d’un comité de suivi qui
doit se réunir une fois par an c’est un
«
outil d’animati
on devant permettre un dialogue de
gestion entre les élus de la ville, la direction générale et le délégataire ».
Il est « composé de personnes qualifiées dans le domaine, choisies par le délégant en
accord avec le délégataire ».
Le comité de suivi
s’appuie sur des données produites par le conseil de gestion de la
ville/métropole d’Angers. Très complets
, ces tableaux de bord permettent une analyse de la
situation financière et de l’activité. Ils sont une véritable aide à la décision.
Le comité de sui
vi se réunit effectivement une fois par an et regroupe l’élu délégué, la
direction générale et le contrôle de gestion
de la ville avec les représentants de l’association, en
général après la remise du rapport au délégant et avant la réunion de la commission consultative
des services publics locaux de la ville.
On pourra relever l’absence de recours à des
« personnes qualifiées dans le domaine »
comme l’exige la convention. Pourtant une telle clause a tout son intérêt car elle permettrait de
coordonner les
actions et les objectifs de tous les financeurs et de disposer de l’expertise des
spécialistes du secteur.
L’association n’a pas été en capacité de fournir un document validant la composition du
comité de suivi.
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
24
Le maire d’Angers a précisé dans sa réponse à l’extrait sur les observations provisoires
qui lui a été adressé que le fonctionnement du comité de suivi associe les représentants de la
ville, les services de la DRAC, ainsi que les élus et services de la région, et ce, sans recours à
d’autres personnalités extérieures, ceci en accord avec l’ensemble des tutelles.
La chambre prend acte de cet accord.
2.3.2
Les conventions pluriannuelles passées avec le ministère de la culture
Le décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 relatif aux labels et au conventionnement dans
les domaines du
spectacle vivant et des arts plastiques prévoit qu’une convention pluriannuelle
d'objectifs entre la structure bénéficiaire du label et l'État
« a pour objet de définir les modalités
de mise en œuvre et d'évaluation du projet artistiqu
e et culturel d'intérêt général à travers des
objectifs concrets et mesurables, y compris financiers, pour l'application du cahier des missions
et des charges attaché au label. »
Elle est conclue pour une période de trois à cinq ans.
« Pour son fonctionne
ment général et la mise en œuvre du projet, la structure
bénéficiaire du label reçoit un soutien financier de l'État.
Six mois avant l'échéance de la convention pluriannuelle d'objectifs, la structure
bénéficiaire du label transmet au préfet de région, aux collectivités territoriales et à leurs
groupements partenaires un bilan détaillé de la mise en œuvre du projet artistique et culturel,
précisant notamment les résultats obtenus pour chacun des objectifs fixés par la convention. »
Des conventions pluriann
uelles d’objectifs signées tardivement
L’État a signé avec l’association deux
conventions pluriannuelles d’objectifs d’une
durée de trois ans. Il pourra être relevé le caractère tardif de la signature des conventions : celle
pour la période 2015-2017 a été signée le 15 juillet 2015 ; Celle pour la période 2018-2020 a
été signée le 26 juin2018.
Il peut être relevé au sein de ces conventions :
1-
l
’absence d’explication donnée quant au calcul du montant de la subvention, hormis le fait
qu’il s’agit d’une aide au fonctionnement et
que
« le financement public prend en compte,
le cas échéant, un excédent raisonnable, constaté dans le compte rendu financier » ;
2-
l’existence de nombreux indicateurs, rétrospectifs et prospectifs (nombre de spectateurs,
nombre d’ensembles musicaux accueillis, nombre de journées de travail scénique, nombre
de rendez-
vous conseil aux artistes par exemple), qui sont autant d’ai
des au pilotage des
missions que doit réaliser l’association
;
3-
l
’élaboration de budgets prévisionnels détaillés sur la période
.
ASSOCIATION ADRAMA
25
Des comités de suivi
prévus par la convention pluriannuelle d’objectifs
2018-2020 qui ne se réunissent pas
Il est prévu un comité
de suivi chaque année entre l’
É
tat et l’association (article
11.4).
Jusqu’à présent, celui
-ci
ne s’est jamais réuni. Il pourra toutefois être relevé qu’une rencontre
a lieu avec le référent musique et danse chaque année.
Une évaluation de la CPO 2015-2017 non réalisée
L’évaluation tant qualitative que quantitative prévue
six mois avant le terme de la
convention (article 9) n’a pas été faite.
Un financement important pour l’association
Le soutien apporté par l’
État atteint environ 150 000
€
chaque année. Parmi les
organismes disposant du label SMAC ayant des salles de concerts entre 500 et 1 000 places,
l’association se trouve dans une fourchette haute
: 5
ème
sur 33.
2.3.3
Les conventions passées avec la région Pays de la Loire
Chaque année sur la période sous contrôle, la région Pays de la Loire a signé avec
Adrama
une convention permettant le versement d’une subvention
(au minimum de 42 000
€
).
La chambre a relevé le décalage systématique entre la date de signature et la période
d’exécution de la convention
:
-
convention de 18 mois de 2014 signée le 3 mars 2014 ;
-
convention de 18 mois de 2015 signée le 5 octobre 2015 ;
-
convention de 18 mois de 2016 signée le 2 septembre 2016 ;
-
convention de 18 mois de 2017 signée 31 mars 2017 ;
-
convention de 18 mois de 2018 signée le 25 juin 2018 ;
-
convention de 24 mois de 2019 signée le 2 juin 2019.
Une telle manière de procéder ne facilite pas la mise en œuvre de ces conventions.
À
titre d’illustration, la
convention de 2016, signée en septembre de la même année prévoit pour
cette année-
là la diffusion d’au moins 65 concerts dont 45 produits, alors qu’il ne reste plus que
quatre
mois pour atteindre l’objectif.
En revanche, des thématiques originales peuvent être identifiées comme la prévention
de
risques portant sur l’audition (déjà évoquée dans la DSP) ou la diffusion de la musique dans
les prisons.
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
26
La région dans sa réponse à l’extrait du rapport sur les observations provisoires qui lui
a été adressé, a précisé que son calendrier ne lui permettait pas de signer rapidement ces
dernières mais que les relations étant étroites avec l’association et que les objectifs sont fixés
en concertation avec cette dernière, cela ne nuisait pas à leur mise en œuvre.
Compte tenu de ses difficultés de calendrier, la périodicité de ses conventions pourraient
être revues et alignées
sur celles de l’
État
et de la commune d’Angers
par exemple.
2.3.4
Conclusion
Chaque financeur impose à l’association ses exigences dans un calendrier et des
objectifs qui lui sont propres :
-
Ville d’Angers
: conventions de délégation de service public pour la période 2009-2015
puis 2015-2020 (5 ans) ;
-
État : conventions
pluriannuelle d’objectifs pour la période 2015
-2018 puis 2018-2020 ;
-
Région : conventions
d’une durée de 18 mois
.
Les
conventions signées ignorent l’existence des deux autres acteurs. Si les trois
financeurs reprennent globalement les missions définies dans le cahier des missions des SMAC,
chacun va de ses propres critères. Ainsi, en 2018, la région exige minimum 50 concerts produits
par l’association dans l’année alors que pour sa part la ville demande 40 concerts minimum et
l’
État 4.
Les tarifs font également l’objet d’obligations à respecter
: la ville impose un prix
moyen des places d’environ 16
€
alors que la région impose un tarif moyen des concerts payants
14
€
4
et tout confondu de 12
€
.
Une telle manière de procéder n’
apparaît pas de bonne gestion. Une coordination entre
les acteurs apparaît dès lors nécessaire. Le décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 prévoit
d’ailleurs la possibilité de signer une convention pluriannuelle d’objectifs avec
« les
collectivités territoriales et leurs groupements partenaires ».
La chambre invite dans ce cadre l’association à se rapprocher de ses partenaires pour
engager un dialogue de gestion commun.
Enfin, il pourra être souligné l’absence d’indicateurs de qualité dans un contexte où les
données quantitatives sont nombreuses. On ignore ainsi si les artistes et le public sont satisfaits
des prestations qui leur sont proposées.
4
Il pourra être relevé que le prix moyen proposé concerts payants est systématiquement supérieur à ce
chiffre à l’exception de 2015 (13,90 €)
ASSOCIATION ADRAMA
27
CONCLUSION INTERMEDIAIRE
Le fonctionnement de l’association appelle les remarques suivantes
:
-
L’
association, dans la mesure où elle est soumise au droit de la commande publique, se
doit, dans un but
d’optimisation de ses achats,
de mettre en concurrence ses fournisseurs
potentiels, en veillant à l
’égalité de traitement
entre eux.
-
Pour percevoir les différentes subventions de ses partenaires financiers, l’association a
signé des conventions. Ces dernières définissent des objectifs souvent précis et détaillés
q
ui ont pour caractéristiques d’être les unes et les autres très proches voire identiques.
S’agissant de financements publics provenant de la ville d’Angers, de l’
État et de la région
Pays de la Loire,
l’association pourrait se rapprocher de ses partenaires
pour se
coordonner dans le choix des objectifs et dans le suivi de l’exécution des conventions et ce
avec un calendrier identique.
-
Compte tenu du
rayonnement de l’association et du
Chabada
qui s’étend au
-delà des
limites de la ville d’Angers et de l’ampl
eur du nouveau projet de nouvel équipement, un
rattachement de ce dernier à Angers-Loire-Métropole devrait être envisagé.
3
LA MISE EN ŒUVRE DES
MISSIONS
L’association procède à une analyse approfondie de son activité qui se traduit par de
nombreux tableaux de bord.
Il faut souligner que l’année 2018 a été exceptionnelle en terme
s de diffusion et de
fréquentation (mais pas au niveau des acti
ons d’accompagnement artistique), ce qui peut rendre
plus difficile l’analyse de l’activité dans la durée.
3.1
La diffusion
L’activité de l’association est dynamique sur la période et tourne autour d’une centaine
de manifestations depuis trois ans. L’année 2018 apparaît exceptionnelle à cet égard.
Un concert sur cinq est gratuit (essentiellement lorsque le concert est hors les murs).
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
28
Évolution
de l’offre de manifestations de 2014 à 2019
Indicateurs DIFFUSION
2014
2015
2016
2017
2018
2019
Concerts salle
47
41
43
34
50
45
Concerts club
26
27
21
31
24
21
Concerts hors les murs
1
3
11
17
20
12
Concerts payants
60
64
62
69
74
66
Concerts gratuits
13
7
13
13
20
11
Total concerts
73
71
75
82
94
78
Autres manifestations
7
7
9
3
1
4
Actions pédagogiques
8
9
16
12
15
14
Total manifestations ouvertes au
public
89
87
100
97
110
96
Part des concerts gratuits sur la
totalité des concerts
18 %
10 %
17 %
16 %
21 %
14 %
Source : Adrama- Indicateurs
La chambre relève le respect de l’obligation de produire au
Chabada
au moins
40 concerts par an, depuis au moins 2014. En 2018, les concerts au
Chabada
ont été au nombre
de 61 (le minimum a été de 49 en 2016 et 2017).
Le nombre de concerts au
Chabada
et le nombre de spectateurs progresse régulièrement
depuis 2014.
En revanche, on peut relever dans le tableau suivant que le taux de remplissage des deux
salles apparait modeste et laisse
d’importantes marges de manœuvre pour accueillir un plus
grand nombre de spectateurs : seulement 621 spectateurs en moyenne par spectacle en 2018
pour une salle de 900 places et 177 pour le club qui dispose de 300 places.
Selon l’association, il s’agit ici d’une question difficile
, dans la mesure où les objectifs
de la délégation de service public ne sont pas forcément de remplir les salles, même si cela est
souhaitable, mais de soutenir la diffusion d’artistes locaux et de toutes les formes de musiques
actuelles.
ASSOCIATION ADRAMA
29
Nombre de concerts produits ou coproduits par Adrama au
Chabada,
nombre de
spectateurs, nombre de spectateurs moyen par spectacle entre 2014 et 2019.
Indicateurs BILLETTERIE
2014
2015
2016
2017
2018
2019
Nombre de concerts
produits/coproduits par Adrama
au Chabada
57
55
49
49
61
47
dont en salle
35
28
29
20
38
34
dont en club
22
27
20
29
23
13
Nombre de spectateurs concerts
prod./coprod par Adrama au
Chabada
24 365
20 737
21 636
18 002
27 678
21 670
dont en salle
20 099
15 640
17 261
12 690
23 596
19 092
dont en club
4 266
5 097
4 375
5 312
4 082
2 578
Nombre moyen de spectateurs
427
377
442
367
454
461
moyenne en salle
574
559
595
635
621
562
moyenne en club
194
189
219
183
177
198
Source : Adrama
–
indicateurs annuels
Au-delà, il existe un potentiel important pour atteindre au moins un concert par semaine
dans la grande salle et/ou dans le club. Les données suivantes présentent le nombre total de
concerts organisés dans la salle et le club et comprenant outre les concerts organisés par
Adrama, ceux organisés par des associations, des partenaires ou des loueurs. Le club ne fait
l’objet d’un évènement qu’une fois tous les 15 jours et la salle à peine une fois par semaine.
L’association a précis
é que si, en théorie, la salle et le club peuvent accueillir en même
temps deux concerts, dans la pratique cela est rarement fait compte tenu de la complexité de
mise en œuvre (il n’existe qu’une billetterie par exemple, etc.).
Occupation de la salle et du club
2014
2015
2016
2017
2018
2019
Total Concerts
73
68
64
65
74
66
Total concerts salle
47
41
43
34
50
45
Total concerts club
26
27
21
31
24
21
Source : Adrama
–
indicateurs annuels
Le public accueilli pour tout type de manifestations a dépassé en 2018 les
50 000 personnes, année exceptionnelle.
Concernant l’activité hors les murs, la chambre relève qu’elle revêt un caractère de
moins en moins exceptionnel en contradiction avec l’objet statutaire (
article 2 : «
De manière
exceptionnelle
, l’objet peut être développé à l’extérieur du
Chabada »
).
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
30
Fréquentation 2014
–
2018
2014
2015
2016
2017
2018
Variation
2014-2018
Variation
moyenne
annuelle
Nombre total entrées concerts
39 309
30 146
35 483
33 422
46 695
19 %
4 %
dont spectacles produits par
Chabada
29 365
20 737
24 330
22 235
35 594
21 %
5 %
dont festival Lévitation
2 121
2 197
3 433
3 638
3 482
64 %
13 %
dont spectacles produits par
des associations ou
partenaires
5 359
4 166
4 433
4 805
6 350
18 %
4 %
dont locations
2 464
3 046
3 287
2 744
1 269
-48 %
-15 %
Total entrées autres
manifestations
760
942
1 422
628
562
-26 %
-7 %
Total entrées actions
pédagogiques
1 924
1 927
3 598
3 520
3 981
107 %
20 %
Total manifestations ouvertes
au public
41 993
33 015
40 503
37 570
51 238
22 %
5 %
Source : Adrama
3.2
Le profil des artistes et des spectacles accueillis
Les statistiques établies par l’association donnent une
image des artistes accueillis : ce
sont majoritairement des chanteurs en début de carrière (1
er
EP
5
et / ou 1
er
album) et pour un
tiers issus de la région. La Pop/rock est la musique la plus diffusée (près de 50 % des formes
de musiques) nettement devant le rap/Reggae et les musiques électroniques. À eux trois, ces
genres musicaux représentent plus de 80 % des musiques diffusées.
5
Un extended play, abrégé en EP, est un format musical plus long que celui du single mais plus court
qu'un album
ASSOCIATION ADRAMA
31
Profil des artistes et des spectacles accueillis
2016
2017
2018
Répartition artistes NB albums
1er EP et/ou 1er album
49 %
59 %
65 %
2ème album
17 %
9 %
7 %
3ème album et plus
8 %
32 %
28 %
Répartition géographique artistes
Angers et 49
30 %
25 %
30 %
Région
6 %
8 %
6 %
France
39 %
39 %
36 %
Europe (hors GB)
6 %
6 %
10 %
USA et GB
15 %
14 %
13 %
Autres pays
4 %
8 %
6 %
Esthétiques
Pop/rock
47 %
49 %
55 %
Chanson
8 %
5 %
5 %
Jazz Blues
2 %
, 3 %
4 %
Rap Raggae
17 %
15 %
15 %
Musiques électroniques
22 %
16 %
12 %
Musiques du monde
3 %
2 %
2 %
Autres
2 %
10 %
7 %
Source : Adrama
La délégation de service public 2015-2020 précise à cet égard que la programmation de
l’association doit diffuser 40
%
d’artistes Rock, Pop et courants dérivés, ce qui est le cas, 20
%
de musiques électroniques tout comme pour la musique dite groove (rap, reggae, soul), ce qui
n’est plus le cas depuis 2016.
L’objectif d’accueillir en moyenne 35 à 40
%
d’artistes d’Angers
et/ou des Pays de la
Loire et 35 à 40 % artistes français est tout juste atteint.
Malgré la richesse de ces données, la chambre relève l’absence d’informations sur la
mixité des artistes.
3.3
La création et l’accompagnement des pratiques locales
: « soutenir les
musiciens »
Les groupes et artistes du Maine-et-Loire bénéficient de tarifs préférentiels pour
l'utilisation des espaces de création et de travail en condition scénique (
Tostaky
et
Chabada
),
qu'ils soient impliqués dans un dispositif ou non. Par exemple, la salle est louée 50
€
aux artistes
du département et 500
€
pour ceux hors région pays de la Loire.
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
32
Concernant l'accompagnement des pratiques musicales, l'objectif de la délégation de
service public est de permettre aux musiciens amateurs et professionnels angevins de
développer leurs compétences individuelles ou collectives. La mise en œuvre se fait grâce à
l'organisation de stages, formations
et master class, à des dispositifs d’accompagnement
artistique destinés aux groupes amateurs (on Stage, mini-accompagnement, etc.) et à du soutien
aux autres structures angevines qui accompagnent des groupes de musiques actuelles.
L’association a créé un dispositif original
, dit « équipe espoir », pour soutenir de jeunes
artistes qui sont engagés dans une démarche
d’insertion dans le secteur professionnel.
Il a pour objectif de contribuer au développement de ces projets et à leur insertion dans
le circuit professionnel par plusieurs leviers :
-
du conseil en stratégie et développement ;
-
de la participation aux frais de production et de communication (clip, studio, marketing
web, attachés de presse, etc.) ;
-
de l’accompagnement artistique et technique
;
-
de la programmation lors d’évènements nationaux
;
-
de la mise en relation avec des professionnels.
Sur les quatre dernières années, leur nombre a baissé de 12 à 8. La sélection 2020 prend
en compte la diversité des musiques actuelles (Rap, Rock, Pop urbaine, Post fanfare,
Reggae folk). Ils sont accueillis au maximum trois ans.
Si la chambre relève la souplesse du dispositif, elle constate que, entrant dans le cadre
de la délégation de service public confiée par la ville d’Angers, l’association
devrait renforcer
la transparence de
la procédure de sélection. Il n’y a pas de dossier de candidature. Les groupes
sont sélectionnés parmi ceux qui ont su se faire repérer sur deux niveaux complémentaires :
• leur qualité artistique
;
• leur dynamisme et leur implication dans le développement de leur projet au cours de
l’année écoulée (concerts, sorties de titres, clips, new
sletters, etc.).
La sélection est effectuée par un comité de pilotage composé en 2020 de trois membres
du Chabada
(programmateur, responsable de l’accompagnement et rédacteur) et de trois
personnes extérieures, développeurs d’artistes dont deux sont des to
urneurs.
Le président
a précisé dans sa réponse aux observations provisoires que l’association
allait s’attacher à rendre plus transparente les procédures de sélection des groupes soutenus.
ASSOCIATION ADRAMA
33
3.4
L’encouragement d’initiatives locales «
soutenir l’écosystème
»
L
’association a également pour mission de «
soutenir l'écosystème ». Elle partage par
exemple :
-
ses ressources matérielles et ses espaces de diffusion et de création (cette mise à disposition
reste cependant modeste et est en diminution pour atteindre 24 en 2018) ;
-
son expertise à travers du conseil et de l'accompagnement de projet et d'acteur : le nombre
de partenariats pour des montages de projet est ainsi suivi et a atteint 37 en 2018.
3.5
Le développement de l’action culturelle et de la sensibilisation des
publics
Des actions sont menées en direction des scolaires. Le nombre de collégiens et lycéens
accueillis est important progresse entre 2017 et 2018. En revanche le nombre d’étudiants et
autres publics stagne, voire régresse.
Sensibilisation des publics
2017
2018
Nombre d'élèves
maternelles et
primaires/instituteurs
750
1108
Nombre d’élèves collèges
1074
1173
Nombre d'élèves lycées
651
1114
Nombre d'étudiants
379
366
Autres (publics spécifiques,
tous publics)
737
365
Source : Adrama
3.6
Le profil du public
L’association a procédé sur la saison 2013/2014 à une étude de son public.
Elle a confié
cette dernière à la société GECE. Une nouvelle étude est en cours en 2020.
Le profil sociodémographique des spectateurs de Chabada montre que les plus de 1 500
répondants au questionnaire correspondent à un public mixte et relativement jeune (âge moyen
de 32 ans), avec une forte représentation des cadres, professions intellectuelles supérieures et
professions intermédiaires.
On relève, en revanche
, peu d’inactif
s (retraités notamment), un niveau de personnes à
la recherche d’un emploi inférieur à la moyenne national
e ou participant en France aux concerts
de rock, peu de spectateurs peu diplômés.
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
34
En ce qui concerne les publics éloignés, des actions sont menées dans le cadre de la
charte « culture et solidarité » mise en place par la ville. Les chiffres sont modestes (entre 100
et 200 entrées, mais 298 en 2018
–
année exceptionnelle qui ne peut servir de référence) à peine
plus de 0,5 % des entrées aux concerts.
I
l pourra être rappelé que l’article 2 du d
écret n° 2017-432 du 28 mars 2017 relatif aux
labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques
précise que l’
'attribution d'un label est subordonnée au respect par la structure qui le demande
des conditions suivantes
[…] «
3° Favoriser par tout moyen, y compris tarifaire, l'accès du
public le plus large et le plus diversifié aux productions et aux œuvres, en portant une attention
particulière à ceux qui, pour des raisons géographiques, sociales, économiques ou physiques,
sont éloignés de l'offre artistique » ;
À cet égard, le président
considère que l’
Adrama a un engagement culturel au moins en
conformité avec les obligations résultant de son label SMAc, engagement qui va selon lui
fréquemment au-delà de celles-ci compte tenu des moyens financiers qui lui sont alloués.
Profil des spectateurs
Profil
Public du
Chabada
Français participant aux
concerts de rock 2008
Population
française 2010
Professions intermédiaires
24 %
20 %
12 %
Cadres et prof. Int. Sup.
22 %
18 %
10 %
Ouvriers
4 %
11 %
8 %
A la recherche d'un emploi
6 %
7 %
10 %
Retraités
2 %
4 %
27 %
Étudiants/lycéens
23 %
18 %
9 %
Source étude GECE
Il s’agit d’un public fidèle, plutôt pratiquant (1/3 font de la musique), de proximité
, avec
80 % des spectateurs habitant dans un rayon de moins de 30 km (62 % venant de la communauté
urbaine), venant en voiture (81 %).
Les
goûts musicaux paraissent différents de ceux de l’ensemble des
français, avec un
écart important sur des thématiques de musiques actuelles tels que la variété internationale ou
la chanson française.
ASSOCIATION ADRAMA
35
Genres musicaux et public du Chabada
Genres musicaux
Français de
15 ans et
plus
Public du
Chabada
Rock, pop
28 %
72 %
Chansons françaises
68 %
46 %
Musiques électroniques, techno
15 %
36 %
Variétés internationales
38 %
27 %
Musiques du monde ou musiques traditionnelles
25 %
24 %
Hip-hop, rap
14 %
19 %
Jazz
17 %
18 %
Métal, hard rock
7 %
14 %
Autre
8 %
11 %
Musique classique
27 %
5 %
Opéra
9 %
1 %
Source : étude GECE
Le
Chabada
est connu essentiellement par le bouche à oreille et la notoriété de la salle.
Les réseaux sociaux sont utilisés pour diffuser les informations concernant le
Chabada
:
-
Facebook : 23 722 fans au 31/12/2018 (21
810 fans fin 2017) (tranches d’âges les plus
représentées 18-34 ans, puis 35-44 ans pour le public du Chabada) ;
-
Twitter > 6 336 abonnés (en 2017 : 6 005 abonnés / + 5,5 %) ;
-
Instagram > 3 346 abonnés (+ 62 % // 2017 : 2
064 abonnés) (tranche d’âge la plus
représentée : 25-34 ans, public surtout angevin).
L’association s’appuie également sur la diffusion d’informations à partir
de courriels et
de « newsletters » :
Par exemple, une
newsletter
hebdomadaire relaie systématiquement une actualité locale.
Des
newsletters
dédiées, spécifiques sont envoyées, principalement au réseau professionnel
(actualité de l’Équipe Espoir, sortie d’album d’artistes soutenus
, etc.). Ainsi 80
emailings
différents ont été adressés à plus de 200 000 destinataires.
3.7
Les tarifs
L’article II
-2-1 de la délégation de service public 2015-2020 précise que les tarifs des
concerts sont soumis à des contraintes spécifiques de service public. Il précise que ceux-ci sont
«
fixés librement par le délégataire. Le prix moyen des places de concerts doit s’établir aux
environs de 16
€
. »
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
36
L’article IV
-2 politique tarifaire ajoute que les tarifs « sont appliqués conformément au
principe du respect de l’égalité de traitement des usagers. Ils sont joints à en annexe à la
convention. Les prix doivent rester attractifs et tenir compte des publics concernés tout au long
du contrat ».
La délégation précédente imposait un tarif moyen de 14
€
avec un maximum de
25
€
TTC.
Depuis 2014, ce plafond est respecté même s’il vient en 2018 de franchir les 15
€
.
Le prix moyen de vente des billets par spectateur varie entre un plus bas en 2017 avec
13,52
€
et un maximum de 18,76
€
en 2018 (il y a eu plus de concerts « chers » et plus de
spectateurs à y assister).
Il existe généralement trois tarifs pour un concert produit par notre association :
- un tarif abonné généralement inférieur de 3
€
au tarif plein ;
- un tarif plein en location ;
- un tarif plein le soir du concert majoré de 2
€
, soit un écart de 5
€
avec le tarif abonné.
Les prix proposés varient de 0 à 30
€
en fonction de la notoriété de l'artiste et/ou du
public visé. Sur les concerts organisés par un tiers il est demandé un tarif abonné inférieur de
2
€
au plein tarif en location.
La politique tarifaire de l’association peut être comparée à celle menée par les 90 autres
organismes analysés par la FEDELIMA :
Politique tarifaire : comparaison association et moyenne nationale en 2016
2016
Adrama
Moyenne
nationale
Prix moyen - billet plein tarif
13,6
€
15
€
Prix moyen - billet plein réduit
10,32
€
12
€
Nombre d'abonnés
651
370
Coût abonnement annuel
12
€
25
€
Source : FEDELIMA
Il s’agit par conséquent d’une politique attractive
au niveau des tarifs, ce qui explique
l’importance du nombre d’abonnés
, 651 contre 370 pour la moyenne nationale. Les écarts de
prix moyen sont à mettre en relation avec les exigences de partenaires financiers et l’importance
des subventions perçues.
Les t
arifs sont définis par le programmateur de concerts de l’association. Il utilise un
outil
Excel
et travaille sur des hypothèses pour s’approcher de l’équilibre financier (tarif en
fonction de la notoriété de l’artiste et de son cachet, fréquentation estimé
e, la date du concert).
Le tableau suivant permet d’analyser la politique de gratuité suivie par l’association.
Elle laisse apparaître une diminution, avec un taux de 9 % pour 2018, contre 22 % en 2014 et
15 % en 2015.
ASSOCIATION ADRAMA
37
La gratuité des entrées de 2014 à 2018
2014
2015
2016
2017
2018
Variation
2014-
2018
Variation
moyenne
annuelle
Entrées payantes (production
Chabada)
16 428
17 313
17 014
15 772
25 465
55 %
12 %
Entrées payantes festival
Lévitation
1 914
1 899
3 126
3 342
3 194
67 %
14 %
Entrées gratuites (production
Chabada)
4 738
2 628
2 974
2 354
2 632
-44 %
-14 %
Entrées gratuites festival
Lévitation
207
298
307
296
288
39 %
9 %
Concerts gratuits
8 199
796
4 342
4 109
7 497
-9 %
-2 %
Part des gratuits sur le total
des entrées (production
Chabada)
22 %
13 %
15 %
13 %
9 %
Part des gratuits sur le total
des entrées festival lévitation
10 %
14 %
9 %
8 %
8 %
Source : Adrama
D’autres tarifs ont été mis en place pour la location des
salles de répétition ou pour des
espaces de publicité. Des tarifs varient selon l’origine géographique des locataires. Ainsi, le
studio
Tostaky
A de 250 m² avec son système son plateau dispose propose un tarif pour les
habitants du département de Maine-et-Loire (30
€
) alors que les autres habitants de la région
Pays de la Loire paient 60
€
et les autres 120
€
Le comité de suivi Ville/association contrôle cette politique.
Les tarifs ne font pas l’objet d’une approbation par les instances de l’as
sociation.
Toutefois, des tarifs prévisionnels pour la saison 2015/2016 sont annexés à la convention de
délégation de service public.
L’articl
e L. 1411-2 du CGCT précise que «
La convention stipule les tarifs à la charge
des usagers et précise l'incidence sur ces tarifs des paramètres ou indices qui déterminent leur
évolution ».
Si effectivement la dernière convention dispose d’une annexe détaillée des tarifs en ce
qui concerne la location des salles et autres studios et scènes, vestiaire ou espaces de publicité
pour la saison 2015/2016, aucune disposition ne porte sur les paramètres ou indices qui
déterminent leur évolution.
La fixation de tarifs pour la diffusion de concerts parait difficile à mettre en œuvre au
regard du contexte
; il n’est pas possible
de définir un tarif sans connaître tous les paramètres
permettant de rechercher le meilleur équilibre financier de l’opération. Si la convention précise
que
« le délégataire fixe librement les tarifs tout en veillant à respecter le prix moyen »,
il
pourra
être envisagé qu’un suivi de la fixation des tarifs élaborés par le programmeur de
l’association
soit mis en place. Les conditions de la gratuité devraient également être définies.
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
38
---------------------------------- CONCLUSION INTERMEDIAIRE ---------------------------
La diffusion des musiques actuelles constitue le cœur de l’
activité
de l’association
. Elle
est dynamique sur la période et tourne autour d’une centaine de manifestations depuis
trois
ans. Un concert sur cinq est gratuit (essentiellement lorsque le concert est hors les murs). Le
public accueilli pour tout type de manifestation a dépassé en 2018 les 50 000 personnes, année
exceptionnelle.
Les artistes accueillis sont majoritairement des chanteurs en début de carrière dont un
tiers est issu de la région. La Pop/rock est la musique la plus diffusée (près de 50 % des formes
de musiques) nettement devant le rap/Reggae et les musiques électroniques. À eux trois, ces
genres musicaux représentent plus de 80 % des musiques diffusées.
De nombreuses actions sont menées pour soutenir «
l’écosystème
», la création et la
sensibilisation des publics.
Le profil sociodémographique des spectateurs de Chabada
montre qu’il s’agit d’un
public mixte et relativement jeune (âge moyen de 32 ans), avec une forte représentation des
cadres, professions intellectuelles supérieures et professions intermédiaires. À contrario, en ce
qui concerne les publics éloignés, les chiffres sont modestes (au mieux 300 entrées).
La politique tarifaire respecte le cadre défini dans les conventions passées avec ses
partenaires et la part des entrées gratuites se réduit depuis 2016 pour les productions Chabada
pour atteindre en 2018 près de 9 % après avoir connu un pic à 22 % en 2014.
4
L’INFORMATION BUDGET
AIRE ET COMPTABLE
4.1
Le processus budgétaire
Les comptes sont présentés suivant les prescriptions de
l’arrêté ministériel du
8 avril 1999, qui a homologué le règlement 99-01 du comité de la règlementation comptable.
Ils sont certifiés sans réserves par un commissaire aux comptes qui effectue également une
mission allégée sur les comptes de la filiale Bang Bang.
Le budget prévisionnel
Les statuts n’évoquent pas de modalités d’approbation du bu
dget prévisionnel. Celui-ci
est présenté en assemblée générale chaque année. Si cela apparaît de bonne gestion, l’on pourra
souligner d’une part que cette présentation est tardive, l’assemblée se réunissant à la clôture de
l’exercice de l’année
N-1 entre a
vril et mai, soit plusieurs mois après le début d’exécution
du
budget concerné et,
d’autre part, aucun vote ni discussion ne semble avoir lieu, même si cela
ASSOCIATION ADRAMA
39
n’est pas prévu dans les statuts (l’article
11 précise seulement que l’assemblée générale
« peut
se
prononcer sur les objectifs de l’année à venir
»
).
Curieusement, si l’assemblée générale est informée de ce budget prévisionnel, aucun
compte rendu de conseil d’administration ne fait état de discussions ou de vote sur le budget à
venir.
Il faut enfin souligner que des budgets annuels ont été établis pour la durée de la
délégation dans une des annexes de la convention. Ces budgets prévisionnels font l’objet d’un
examen dans le cadre du comité de suivi.
L’exécution du budget
Le tableau suivant présente les prévisionnels joints en annexe à la convention de
délégation de service public et le réalisé de l’année.
On peut constater que les estimations sont
globalement de bonne qualité.
Taux de réalisation des budgets prévisionnels
2016
2017
2018
2019
Produits budgétés
1 657 164
1 669 121
1 670 526
1 669 565
Produits réalisés
1 439 779
1 442 708
1 752 331
1 570 800
Taux de réalisation
87 %
86 %
105 %
94 %
dont recettes prévues
347 135
350 285
350 285
350 285
dont recettes réalisées
409 612
327 838
581 875
450 435
Taux de réalisation
118 %
94 %
166 %
129 %
Charges budgétées
1 667 164
1 679 121
1 680 526
1 679 565
Charges réalisées
1 463 227
1 407 013
1 706 866
1 583 823
Taux de réalisation
88 %
84 %
102 %
94 %
dont personnel prévu
741 779
750 546
761 990
769 792
dont personnel réalisé
747 348
719 051
775 763
729 900
Taux de réalisation
101 %
96 %
102 %
95 %
Source : convention de délégation de service public et comptes de résultat
4.2
Les fonctions
d’ordonnancement et d’exécution de la dépense
ne sont
pas clairement identifiées
La séparation des fonctions
d’ordonnancement et d’exécution de la dépense
n’est pas
formalisée au sein de l’association.
Elle est pourtant essentielle afin de sécuriser la chaîne des
paiements.
Le codirecteur en charge de la gestion administrative et financière est chargé, selon son
contrat de travail (daté du 9 mai 2019),
d’une part d’élaborer le budget prévisionnel, d’organiser
et superviser la comptabilité et,
d’autre part
,
en collaboration avec la codirectrice, d’élab
orer
les budgets et suivre leur exécution
. Rien d’autre n’est indiqué sur le rôle de celui qui engage
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
40
les dépenses et celui qui les paie.
Le fait qu’il dispose d’une carte bancaire accroît les risques
de confusion entre les deux fonctions.
Le commissaire
aux comptes recommande pour sa part d’imprimer et de signer les
rapprochements bancaires, de limiter l’accès au coffre et d’
en renouveler le code de façon
périodique.
S’il convient de souligner l’existence d’u
n salarié spécifiquement affecté à la gestion de
la comptabilité, une fiche de procédure identifiant les rôles de chaque acteur devrait être mise
en place.
Le président dans sa réponse aux observations provisoires qui lui ont été adressées a
indiqué avoir engagé une réflexion sur ce sujet.
4.3
Les amortissements et provisions
La convention de délégation de service public précise en son article IV-7 que
« le
délégataire respectera les durées d’amortissement précisées dans l’inventaire annexé
»
. Il est
ajouté que
« les dotations aux amortissements et dotations aux provisions inscrites dans les
charges d’exploitation du service public délégué doivent être suffisantes pour permettre au
délégataire de récupérer les capitaux qu’il a investis et de respecter ses engagements
contractuels, notamment en ce qui concerne le renouvellement des installations de la
collectivité. Ces dotations sont calculées selon les règles fiscales et comptables en vigueur et
ne doivent pas excéder les besoins prévisibles du service délégué. »
La liste des immobilisations au 31 déc
embre 2019 recense l’ensemble des biens de
l’association avec une imputation,
leur
désignation, une date d’entrée, une valeur fiscale et une
durée d’amortissement qui va de 2 à 10 ans. Cette liste n’appelle pas d’observations.
Aucune provision n’a été pass
ée sur la période. Des provisions pour retraites pourraient
être faites (les dispositions du code de commerce laissent aux entreprises le choix de constituer
ou non une provision
6
). Une telle
inscription est en cours d’examen pour les affecter sur
l’exerc
ice 2019 pour près de 53 000
€
.
6
Une provision en principe obligatoire : plus qu'une méthode préférentielle, la comptabilisation des
engagements de retraite devrait être obligatoire. En effet, les conditions liées à la constitution d'une provision sont
remplies :
-
Existence d'une obligation à la clôture.
II existe, à la clôture de l'exercice, une obligation pour l'entreprise de devoir verser les
indemnités de départ à la retraite, les compléments de retraite et autres engagements, qui trouve son origine dans la présence
actuelle ou passée de salariés au sein de l'entité.
-
Sortie probable de ressources sans contrepartie.
II est probable pour les actifs (cette probabilité est déterminée en fonction de
l'âge, de l'ancienneté et de la rotation des effectifs au sein de l'entreprise) et certain pour les retraités que cette obligation de
versement entraînera une sortie de ressources sans contrepartie attendue, soit parce que le salarié aura cessé son activité, soit parce
qu'il s'agit d'avantages par définition sans contrepartie future.
ASSOCIATION ADRAMA
41
4.4
La valorisation des biens mis à disposition par la ville dans les comptes
de l’association.
Si la dernière délégation de service public ne précise plus la valorisation des biens mis
à disposition par la ville, la précédente (période 2009-2014) précisait que le Chabada a une
valeur de 216 250
€
HT (INSEE 2008), La Cerclère une valeur de 42 650
€
HT (INSEE 2008)
et le studio
Tostaky
une valeur de 44 800
€
HT (INSEE 2008), soit un total de 303 700
€
.
L’association procède chaque année à une double écriture à l’article 699100 (mise à
disposition gratuite biens immobiliers) et 699200 (mise à disposition gratuite de prestations
diverses) en charge et à l’article 799100 et 799200 en produit. Ces informations sont reprises
dans les rapports du commissaire aux comptes dans le tableau concernant le compte de résultat
mais à part, sous le titre
« évaluation des contributions volontaires en nature, « produits de
prestations en nature »
et charges
« mise à disposition de biens et services »
:
Évolution de la valorisation des biens mis à disposition
Mise à disposition
2015
2016
2017
2018
Chabada
193 500
206 400
198 660
198 660
Tostaky
36 323
38 744
37 291
37 291
Cerclère
36 225
38 640
37 191
37 191
Total
266 048
283 784
273 142
273 142
Source
: Données comptables de l’association
L’association a indiqué ne pas disposer dans son système comptable de possibilité autres
que ces imputations 699 et 799 pour enregistrer ces mises à dispositions.
Il existe pourtant des comptes
ad hoc.
Les biens mis dans la concession par le concédant
et le concessionnaire doivent être inscrits à l’actif du bilan du concessionnaire. Selon la
commission « concessions » du CNC (bull n° 86, 1991, p.5 et sv), sont généralement distingués
les biens de retour (revenant obligatoirement au concédant, la ville d’Angers) et les biens de
reprise (biens affectés au service pouvant revenir à la commune et considérés comme
appartenant à l’association). L’inscription de ces biens à l’actif du bilan
du concessionnaire
comporte une contrepartie d’appoint et d’équilibre portée au compte 229
« droit du
concédant ».
Dans sa réponse aux observations provisoires le président en fonctions a indiqué que
l’association allait se conformer aux observations de la
chambre et indiquer les biens mis à
disposition dans son bilan.
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
42
--------------------------------- CONCLUSION INTERMEDIAIRE -------------------------
L
’information budgétaire et comptable, n’appelle pas d’observation, hormis l’absence
d’inscription au bilan de la valorisation des biens mis à disposition par la ville d’Angers auprès
de l’association
. La
formalisation de la séparation des fonctions d’ordonna
ncement et
d’exécution de la dépense
est
insuffisante au sein de l’association
,
alors qu’elle
serait
nécessaire pour sécuriser la chaîne des paiements.
5
LA SITUATION FINANCIERE
5.1
Le bilan et son évolution
Le bilan de l’association est solide et se présente de la manière suivante
:
Évolution
du bilan de l’association de 2015 à 2019
2015
2016
2017
2018
Provisoire
2019
Actif immobilisé
116 018
98 868
259 888
216 062
186 198
dont inst.techniques, mat. et out.
industriel
98 100
73 612
236 231
192 811
172 206
Actif circulant
393 844
397 503
579 361
619 908
590 405
dont disponibilités
281 085
287 929
419 636
509 649
458 464
Total Actif
509 862
496 371
839 249
835 970
776 603
Fonds associatifs
294 196
247 225
450 696
455 428
401 671
dont réserves
110 182
229 778
206 329
242 024
287 491
dont subventions d'investissement
sur bien non renouvelables par
l'organisme
64 418
40 896
208 672
167 937
127 202
dont résultat de l'exercice
119 595
-23 449
35 695
45 467
-13 022
Provisions et fonds dédiés sur subv
fonctionnement
6 000
4 000
15 000
24 660
64 119
dettes
209 666
245 146
373 553
355 882
310 813
Total passif
509 862
496 371
839 249
835 970
776 603
Source : CAC
Les disponibilités représentent une part importante de l’actif pour atteindre en 2019 près
de 60 %.
ASSOCIATION ADRAMA
43
À compter de 2017, un effort a été mené au niveau des immobilisations corporelles sans
que cela ne réduise l’importance des disponibilités (progression de +
81 %). Entre 2015 et 2019,
l’actif a
ugmente de 63 % pour atteindre 800 000
€
.
Le niveau des capitau
x propres (réserves, résultats et subventions d’investissement)
progresse sensiblement entre 2014 et 2018, passant de 290 000
€
à 460 000
€
. Ils représentent
près de 27 % des charges en 2018. 2019 pourrait enregistrer un retrait av
ec l’inscription possible
d’une provision
pour indemnité de départ à la retraite (PIDR). Celle-ci entraînerait dans cette
hypothèse un résultat négatif.
Le passif ne comprend pas de dettes bancaires.
Concernant sa filiale à 100 % EURL Bang Bang, la situation est également favorable :
pas d’endettement bancaire, des capitaux propres qui représentent 84
% du passif et une
trésorerie qui atteint 75 %
de l’actif.
Son bilan atteint 121 000
€
fin 2018.
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
44
5.2
Compte de résultat
Le compte de résultat évolue de la manière suivante :
Évolution du compte de résultat entre 2015 et 2019
Rubriques
2015
2016
2017
2018
Provisoire
2019
Evol
moyenne
annuelle
2015-2019
Vente de marchandises
1 285
1 050
1 004
815
Production vendue
378 050
409 612
327 838
581 875
450 435
4 %
Subventions d'exploitation
960 713
976 576
991 794
1 006 891
982 427
1 %
dont subventions Ville d'Angers
678 017
703 000
703 000
703 000
703 000
1 %
dont subventions autres
282 696
273 576
288 794
303 891
279 427
0 %
PRODUITS D'ACTIVITE DE L'EXERCICE
1 338 762
1 387 474
1 320 682
1 589 770
1 433 677
2 %
Achats consommés
1 239
601
-716
222
533
-19 %
MARGE BRUTE
1 337 523
1 386 873
1 321 398
1 589 548
1 433 144
2 %
Autres achats et charges externes
530 081
549 945
524 099
742 694
643 302
5 %
VALEUR AJOUTEE PRODUITE
807 442
836 928
797 299
846 854
789 842
-1 %
Impôts, taxes et versements assimilé
36 969
48 292
42 913
50 189
46 812
6 %
Charges de personnel
718 684
747 348
719 051
775 763
729 900
0 %
EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION
51 789
41 288
35 335
20 902
13 130
-29 %
Reprises sur prov. & amort.
25 060
15 938
23 027
15 544
17 460
-9 %
Autres produits
1 506
228
28 214
27 260
35 113
120 %
Dotation amortissements et provision
40 343
41 706
51 801
55 259
108 994
28 %
Autres charges
50 778
70 722
54 239
46 478
42 515
-4 %
Résultat d'exploitation
-12 766
-54 974
-19 464
-38 031
-85 806
Excédents ou déficits transférés
2 401
3 487
6 284
40 745
Déficits ou excédents transférés
8 113
Produits financiers
102 578
3 130
30 311
19 362
19 155
Charges financières
Résultat courant avant impôt
92 213
-48 357
17 131
13 963
-66 651
Produits exceptionnels
23 643
23 522
30 190
44 650
40 735
15 %
Charges exceptionnelles
29
2 932
112
Impôts sur les bénéfices
1 234
613
626
556
505
report ressources non utilisées/ex
antérieurs
11 000
6 000
4 000
15 000
24 660
engagements à réaliser sur ressources
affectées
6 000
4 000
15 000
24 660
11 150
Total PRODUITS
1 504 950
1 439 779
1 442 708
1 752 331
1 570 800
1 %
Total CHARGES
1 385 357
1 463 227
1 407 013
1 706 866
1 583 823
3 %
RESULTAT
119 593
-23 448
35 695
45 465
-13 023
-28 %
Source : CAC
ASSOCIATION ADRAMA
45
L’évolution moyenne annuelle des produits entre 2015 et 2019 est faible (+
1 %) mais
inférieure aux charges (+ 3 %
). L’excédent brut d’exploitation, positif, ne cesse de se dégrader
et ne représente plus que 1 %
des produits de l’activité. Le résultat d’exploitation est
systématiquement négatif et s’aggrave depuis 3 ans.
Hors subventions, l’excédent brut d’exploitatio
n a toutefois cessé de se dégrader en
2019 :
Évolution
de l’excédent brut d’exploitation hors subventions entre 2015 et 2019
2015
2016
2017
2018
2019
EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION
-908 923
-935 289
-956 459
-985 989
-969 297
Source : Comptes de résultat
Cette situation n’est pas tenable à moyen long terme.
L’évolution
des produits :
Le chiffre d’affaires est irrégulier sur la
période, il atteint au mieux 580 000
€
en 2018
(année exceptionnelle de par son activité de diffusion) et au plus bas 330 000
€
en 2017.
L’essentiel des produits est constitué des recettes de billetterie qui dou
blent entre 2017 et 2018
(de 220 000 à 480 000
€
). Cet accroissement de produits
ne s’est pas traduit par une
amélioration de l’excédent brut d’exploitation.
Les subventions
sont essentielles pour l’exploitation de l’association. La ville est le
premier financeur avec une subvention liée aux missions de service public de 700 000
€
(70 %
des subventions en 2018). L’
État intervient à hauteur de 160 000
€
.
Évolution des subventions 2015-2018
Subventions
2015
2016
2017
2018
Répartition
Ville d'Angers
678 017
703 000
703 000
703 000
70 %
Etat
150 000
155 000
161 000
167 000
17 %
Région Pays de la Loire
69 000
67 000
54 000
63 000
6 %
Centre national des
variétés
17 000
20 693
19 827
19 774
2 %
Sacem
20 000
20 000
25 000
26 000
3 %
Autres
26 695
10 883
28 966
28 117
3 %
Total
960 712
976 576
991 793
1 006 891
100 %
Variation
1,7 %
1,6 %
1,5 %
Source : Rapports CAC
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
46
L’association,
par comparaison avec les 33 organismes labellisés SMAC disposant de
500 à 999 places, est classée quatrième en tant que bénéficiaire de financements publics. Elle
est la première à bénéficier du soutien de sa ville avec 703 000
€
de subvention en 2018. Elle
s
e classe troisième pour le soutien de l’
État.
Les produits de l’activité sont les suivants
:
Évolution des recettes 2015-2018
2015
2016
2017
Répartition
2018
Recettes brutes billetterie
salle
215 743
239 859
172 388
52 %
442 675
Recettes brutes billetterie
club
24 876
28 479
40 432
12 %
29 129
Recettes abonnement
6 016
6 663
6 554
2 %
6 965
Recettes partenariat
28 255
38 418
25 742
8 %
28 490
Autres recettes d'activité
103 159
97 379
83 772
25 %
75 619
Total
378 049
410 798
328 888
100 %
582 878
Variation
8,7 %
-19,9 %
77,2 %
Source : Rapports CAC
On peut relever l’importance centrale de la salle de 900 places qui permet de dégager
52 %
des recettes, l’activité
« club » étant beaucoup plus faible.
Les recettes d’activité sont sensibles au nombre de concerts produits et à la
programmation d’artistes à forte notoriété. Le tableau suivant montre ainsi que l’année
exceptionnelle de 2018 est due à un haut niveau de diffusion de concerts, une forte fréquentation
et un prix moyen d’entrée sensiblement plus élevé.
Une année 2018 atypique
2015
2016
2017
2018
Production vendue/Produits totaux (dont
subventions)
25 %
28 %
23 %
33 %
nombre de concerts
55
58
66
81
nombre de spectateurs payants
17 313
17 014
15 772
25 465
prix moyen unitaire TTC d'un billet
13,9
15,77
NC
18,76
Source
: comptes de résultat et données analytiques de l’association
L’association a un faible recours au mécénat qui ne représente que 1,7
% des produits
de l’activité. Il s’agit
essentiellement
d’un seul mécène (une banque pour 20
000
€
).
L’association dégage un résultat positif, sauf en 2016 et 2019
(provisoire), grâce aux
dividendes appelés auprès de l’EURL Bang
Bang chargée de la gestion du bar. Cette filiale
dégage chaque année depuis trois ans environ 17 000
€
de résultat qui sont transférés à la
maison mère. Il s’agit d’une gestion
« en bon père de famille » au regard de la situation nette
ASSOCIATION ADRAMA
47
confortable et du résultat d’exploitation stable autour de 20
000
€
chaque année (le chiffre
d’affaires progresse régulièrement pour atteindre 240
000
€
en 2019).
Situation de la filiale à 100 %
de l’association –
EURL Bang Bang
2014
2015
2016
2017
2018
2019
Situation nette avant
répartition
160 584
78 899
106 928
96 552
97 534
97 712
Dont résultat de l'exercice
31 208
18 315
28 030
17 624
17 981
17 178
Versement de dividendes
100 000
28 000
17 000
17 000
Source : Rapport commissaire aux comptes
Au niveau des dépenses :
La part des charges de personnel dans le total des charges varie entre 45 et 51 %. Elles
ont atteint 730 000
€
en 2019. Parmi elles, les charges de personnel permanent (hors charges
sociales) varient peu et ont atteint 440 000
€
en 2018. Les effectifs sont stables depuis 2014. Ils
sont de 16 salariés en CDI dont 3 à temps partiel soit en équivalent temps plein 14,85 en 2018.
Les autres achats et charges externes progressent en moyenne annuelle de + 5 %. Ils
sont de 640 000
€
en 2019 (en retrait au regard de 2018, année exceptionnelle quant à son haut
niveau d’activité).
La provision inscrite dans les comptes provisoires de 2019 et portant sur les indemnités
de départ à la retraite pour près de 53 000
€
7
, pourrait être décalée
d’une année selon
l’association
, ce qui permettrait de ne pas dégager un résultat négatif et de reporter ce risque
sur l’année suivante, étant précisé que cette information fait l’objet d’une note du commissaire
aux comptes précisant l’existence d’un tel
engagement hors bilan.
5.3
Présentation analytique
L’association a mis en place une comptabilité analytique par activité
(par exemple,
concerts
produits
par
Adrama,
concerts
produits
par
des
producteurs
extérieurs,
accompagnement des pratiques et du secteur des musiques actuelles, fonctionnement, etc.).
Cet éclatement est intéressant car il permet de relever au niveau des dépenses le poids
des charges de fonctionnement qui comprennent les charges de structures et de personnel au
regard des prestations mises en place.
Ces dépenses représentent jusqu’en 2017 plus de 50
% des dépenses. Les concerts
Adrama 24 %, les créations résidences 10 % :
7
Son calcul n’a pas été transmis à la chambre
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
48
Éclatement
des charges de l’association par activité –
évolution entre 2014-2015
Éclatement des charges par
activité
2014
2015
2016
2017
2018
Concerts Adrama
29 %
24 %
26 %
24 %
33 %
Concerts producteurs extérieurs
1 %
1 %
1 %
1 %
1 %
Accompagnement des pratiques et
du secteur des musiques actuelles
5 %
5 %
5 %
4 %
4 %
Créations résidences
10 %
12 %
10 %
10 %
8 %
Soutien à l'écosystème
0 %
1 %
0 %
0 %
0 %
Action culturelle
2 %
6 %
5 %
5 %
6 %
Fonctionnement
53 %
52 %
53 %
55 %
48 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
Source
: Données analytiques de l’association
Les caractéristiques et les évolutions de chacune des activités
fait l’objet d’un suivi.
L
’activité
« concerts produits par Adrama »
est la principale activité de l’association.
Ces produits et charges se présentent de la manière suivante :
Produits et charges
de l’activité
concerts Adrama
Concerts Adrama
2014
2015
2016
2017
2018
Variat°
var moy
annuelle
Produits
333 112
314 258
340 730
291 389
610 756
83 %
16 %
dont Recettes brutes
Salle
220 806
215 743
239 589
172 388
442 675
100 %
19 %
dont recettes brutes Club
26 634
24 876
28 479
40 432
29 129
9 %
2 %
Charges
473 833
396 207
457 728
405 857
657 427
39 %
9 %
dont achats de concerts
182 673
161 443
167 473
163 112
319 572
75 %
15 %
dont missions et réceptions
activité
53 243
45 711
46 745
31 238
47 233
-11 %
-3 %
dont service de garde
34 592
30 124
32 264
33 421
41 832
21 %
5 %
dont droits d'auteur
21 630
22 259
23 857
21 979
38 899
80 %
16 %
Résultat
-140 721
-81 949
-116 998
-114 468
-46 671
Source : Adrama
Les concerts produits par Adrama présentent une dynamique intéressante sur la
période, avec des recettes brutes qui augmentent de 16 % en variation moyenne annuelle depuis
2014 alors que les charges ne progressent que de 9 %.
L’année 2018 est remarquable à cet égard
puisqu’avec un nombre
important de concerts impliquant des artistes à forte notoriété, le résultat
dégagé, même s’il reste négatif s’améliore très sensiblement passant de
- 140 000
€
à - 47 000
€
(le coût des concerts achetés reste déterminant dans le total des charges). Le
résultat s’améliore
d’ailleurs en raison d’une évolution des charges moins rapide (+
9 %).
ASSOCIATION ADRAMA
49
Le tableau suivant montre le coût moyen des concerts entre 2014 et 2018. Les recettes
des concerts ont fortement cru dans ce cadre et ont permis de couvrir 72 % des dépenses.
Il faut toutefois souligner que ces résultats sont calculés sans prendre en compte les
charges de structures qui sont maintenues dans un poste distinct.
Compte tenu des résultats de l’année 2018, l’association pourra examiner la possibilité
de p
oursuivre une telle politique qui n’est pas forcément en contradiction avec les objectifs
fixés par ses financeurs institutionnels, situation qui n’a d’ailleurs pas fait l’objet d’observations
critiques.
Budget moyen hors charges de structure par concert
2014
2015
2016
2017
2018
var moy
annuelle
Budget moyen par concert
-2 522
-1 571
-1 913
-1 734
-564
Dépenses
7 490
6 513
7 091
5 588
7 640
0 %
Recettes
4 968
4 942
5 178
3 854
7 076
9 %
Les entrées couvrent les
dépenses à
hauteur de
52 %
61 %
59 %
52 %
72 %
8 %
Source : Adrama
--------------------------------------
CONCLUSION INTERMEDIAIRE
---------------------------
La situation financière de l’association
apparaît solide au moment du contrôle, avec un
bilan sans endettement bancaire, des capitaux propres importants et une trésorerie qui atteint
60 %
de l’actif.
Toutefois, dépendante à 60 % de subventions publiques, no
tamment de la ville d’Angers
(700 000
€), l’association présente un excédent
brut
d’exploitation en baisse régulière sur la
période en raison notamment de produits qui évoluent moins rapidement (+ 1 %) que les
charges (+ 3 %
). Une telle situation n’est pas durable dans le temps et impose
dès à présent un
travail sur les produits et les charges.
Chambre régionale des comptes Pays de la Loire
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