CHAMBRE
RÉGIONALE
DES
COMPTES
GRAND
EST
ENREGISTRÉ
LE
05/11/2020
ancy,
N°
20-0789
République
Française
Liberté
•
Egalité
•
Fraternité
COURRIER
ARRIVÉE
GREFFE
Mathieu
Klein
Maire
de
Nancy
Président
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy
Conseiller
Départemental
de
Meurthe-et-Moselle
CHAMBRE
REGIONALE
COMM
.
GRAND
EST
ENREGISTRE
LE
:
0
4
NOV,
2023
COURRIER
ARRIVE
MONSIEUR
LUC
HERITIER
VICE-PRESIDENT
CHAMBRE
REGIONALE
DES
COMPTES
GRAND
EST
3-5
RUE
DE
LA
CITADELLE
57000
METZ
Nancy,
le
30
octobre
2020
Objet
Réponse
aux
observations
définitives
relatives
au
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
du
département
de
Meurthe-et-Moselle
Monsieur
le
Vice
-Président,
J'ai
bien
reçu
votre
courrier
en
date
du
29
septembre
par
lequel
vous
m'avez
fait
parvenir
les
observations
définitives
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
du
Grand
Est,
dans
le
cadre
du
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
du
Département
de
Meurthe-et-Moselle
pour
les
exercices
2013
et
suivants.
Cette
transmission
est
liée
à
l'exercice
de
mes
anciennes
responsabilités
de
président
du
conseil
départemental,
fonction
que
j'ai
exercée
d'avril
2014
jusqu'au
début
du
mois
de
juillet
dernier
;
cette
période
couvre
donc
la
quasi
-totalité
de
la
période
du
contrôle
de
la
CRC.
La
fiabilité
des
comptes,
la
situation
financière,
les
transferts
de
compétences,
la
poursuite
du
partenariat
public
-privé
en
matière
de
haut
débit,
les
allocations
individuelles
de
solidarité,
la
gestion
des
ressources
humaines,
la
gestion
de
l'immobilier
et
du
patrimoine,
la
protection
de
l'enfant,
ont
constitué
les
différentes
thématiques
d'analyse
de
la
CRC.
C'est
à
Valérie
BEAUSERT
LEICK,
qui
m'a
succédé
à
la
tête
de
l'exécutif
départemental,
de
vous
adresser
la
réponse
de
la
collectivité
départementale.
Hôtel
de
Ville
I
1,
place
Stanislas
I
Case
officielle
re1
I
54035
Nancy
cedex
Téléphone
03
83
85
56
38
I
maire@nancy.fr
I
www.nancy.fr
Pour
autant,
je
souhaite
par
ce
courrier
me
féliciter
de
ce
que
la
Chambre
établit
un
constat
global
témoignant
de
la
bonne
gestion
du
Département.
La
chambre
considère
ainsi
que
«la
situation
financière
de
la
collectivité
est
saine»,
et
ceci
malgré
la
hausse
extrêmement
significative
des
dépenses
d'intervention
dans
le
domaine
des
solidarités
enregistrée
sur
la
période
de
contrôle,
alors
que
dans
le
même
temps,
la
disparition
quasi
-totale
des
marges
de
manoeuvre
fiscales
de
la
collectivité
était
en
oeuvre.
De
fait,
seul
le
caractère
élevé
mais
très
aléatoire
depuis
plusieurs
années,
des
niveaux
de
recettes
de
droits
de
mutation
à
titre
onéreux
(DMTO),
a
permis
de
préserver
sur
la
période
une
capacité
à
mener
le
projet
départemental
en
faveur
des
solidarités
humaines
et
territoriales.
Ce
projet
départemental
s'est
voulu
ambitieux,
dans
la
voie
tracée
par
mon
prédécesseur,
Michel
Dl
NET,
avec
des
choix
volontaristes
qui
ont
permis
de
répondre
du
mieux
possible
aux
besoins
des
habitants
et
des
partenaires,
tout
en
s'inscrivant
dans
les
marges
de
manoeuvre
financières
qui
ont
été
de
plus
en
plus
réduites
au
fil
des
années.
La
suppression
récente
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
n'est
que
le
dernier
exemple
d'une
longue
liste
d'évolutions
législatives
qui
font
peser
sur
les
départements
en
général
de
vrais
aléas,
alors
même
que
leur
implication
dans
le
domaine
des
solidarités
reste
particulièrement
exigeant,
a
fortiori
dans
le
type
de
périodes
que
nous
traversons
actuellement,
avec
la
crise
sanitaire.
Tels
étaient
les
éléments
de
réponse
que
je
souhaitais
vous
adresser
en
réponse
à
votre
transmission,
et
vous
prie
de
recevoir,
Monsieur
le
Vice
-
Président,
l'expression
de
ma
considération
distinguée.
Mathieu
KLEIN