ENTITÉS ET POLITIQUES PUBLIQUES
L’ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR
FACE AU DÉFI
DE LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
Annexes numériques
Décembre 2023
Annexes
Annexe n° 1
: l’université de Reims Champagne Ardennes (URCA)
.............
5
Annexe n° 2
: l’université de Grenoble Alpes
................................................
16
Annexe n° 3
: l’institut polytechnique de Grenoble (Grenoble INP)
.............
31
Annexe n° 4
: l’université de Bordeaux
.........................................................
38
Annexe n° 5
: l’IEP de Bordeaux
...................................................................
46
Annexe n° 6
: l’école nationale de la magistrature (ENM)
............................
50
Annexe n° 7
: l’université de Marseille
..........................................................
55
Annexe n° 8
: l’université de Montpellier
......................................................
69
Annexe n° 9 :
l’université des Antilles
..........................................................
77
Annexe n° 10
: l’état du bâti du secteur
de l’ESR
..........................................
86
Annexe n° 11 : trajectoire pour une transition énergétique du parc
immobilier de l’État
..............................................................
90
Annexe n° 12 : les crédits des plans « rénovation énergétique »
alloués à l’ESR
.....................................................................
93
Annexe n° 13
: l’immobilier à l’université Paris
-Saclay
................................
99
Annexe n° 14 : les classements internationaux
............................................
102
Annexe n° 15 : actions de sensibilisation diverses
(Exemples 2021/2022)
........................................................
105
Annexe n° 16
: l’ANR, les établissements de l’ESR
et la transition écologique
...................................................
107
Annexe n° 17
: l’appel
à
manifestations d’intérêt «
Compétences
et métiers d’avenir CMA
» de France Relance
...................
113
Annexe n° 18
: le référentiel d’évaluation du HCERES
et le développement durable
................................................
115
Annexe n° 19 : les réponses au questionnaire de la Cour
............................
116
ANNEXES
5
Annexe n° 1 :
l
’université de Reims Champagne
Ardennes (URCA)
Situation lors de la visite des rapporteurs en octobre 2022
1
De 2012 à 2019, l’URCA est passée de 21
722 à 27 282 étudiants.
Ce nombre devrait se stabiliser dans les années à venir
2
. L’URCA est
implantée dans cinq centres urbains dont Reims qui accueillent en 2021
83 % des étudiants, Troyes 12 %, Charleville-Mézières 2,8 %, Châlons-en-
Champagne, 2,2 % et Chaumont, 0,38 %. Son budget consolidé est
d’environ 200
M€.
Elle compte 14 composantes : huit unités de formation et de
recherche, deux IUT, un INSPé (Institut national supérieur du professorat et
de l’éducation, avec cinq sites), un Institut Georges Chappaz de la vigne et
du vin en Champagne et deux écoles d’ingénieurs internes (école nationale
supérieure d’ingénieurs de Reims
-
ESIReims, école d’ingénie
urs en
sciences industrielles et numérique - EiSINe). Elle est tutelle de 31 unités de
recherche (UMR et équipes d’accueil).
La gouvernance en matière de transition écologique
L’organisation
Outre le fonctionnement des instances statutaires (le conseil
d’
administration, le conseil académique, la commission de la formation et
de la vie universitaire et la commission recherche), le règlement intérieur
prévoit l’existence de quatre autres commissions présidées par le président
de l’Université ou son représent
ant, chargées respectivement des statuts,
des moyens, des relations internationales et la commission sociale plénière.
Des dispositions ont été adoptées en 2021 pour compléter le
règlement intérieur sur l’environnement. Un nouvel article 23 du règlement
intérieur prévoit que «
l’université est engagée dans une démarche
volontariste concernant le développement durable et la responsabilité
sociétale (DD&RS)
», avec comme lignes directrices les 17 objectifs de
développement durable (ODD) de l’Organisation des
Nations-Unies
(ONU).
1
Cette monographie n’est pas censée être exhaustive, mais récapitule les principales
observations des rapporteurs, les initiatives prises et les difficultés rencontrées en
matière de transition écologique.
2
D’après les chiffres du SIES détaillant les rent
rées estimées entre 2019 et 2028 à partir
des données démographiques nationales
COUR DES COMPTES
6
Depuis 2021, un(e) vice-président(e) est en charge du DD&RS, du bilan
en gaz à effet de serre (BEGES) et de la stratégie en matière de transition
écologique. Un comité de pilotage DD&RS est prévu dans le règlement
intérieur pour assu
rer la coordination. Il n’est pas présidé par le président de
l’université mais par le(a) vice
-président(e) en charge du DD&RS. Trois autres
vice-présidents sont impliqués dans les actions de transition énergétique,
chargés respectivement de l’immobilier,
de la formation, et de la recherche.
Le comité de pilotage DD&RS s’appuie sur un réseau d’ambassadeurs
et d’ambassadrices DD&RS en cours de mise en place. Les sites de Chaumont
et de Châlons-en-Champagne
n’ont pas pour le moment d’ambassadeurs.
Chaque ambassadeur et chaque ambassadrice (personnels administratifs,
enseignants ou étudiants) devrait être un(e) interlocuteur(trice) privilégié(e) de
l’établissement et servir de relais entre la mission DD&RS et son entité de
rattachement (composante, unité de recherche, service, direction, mission,
associations étudiantes de l’université).
Au niveau des services, il existe une mission DDRS dépendant de la
direction générale et dotée d’un ETP.
La direction du patrimoine, de la
logistique et du développement durable est aussi fortement impliquée dans
la politique de transition écologique.
Le pilotage
Un contrat de site sur la période 2018-
2022 a été conclu avec l’État
3
,
dans lequel la transition écologique n’est pas évoquée. Il existe d’ailleurs
un décalage peu opérationnel entre la durée de 4 ans des contrats
quinquennaux et l’obligation de confectionner un BEGES tous les 3 ans.
La transition écologique n’est pas non plus prise en compte dans
l’autoévaluation HCERES datant de 2021.
Le sujet de la transition écologique a été abordé par le CA à deux
reprises en 2021, puis en 2022, pour la présentation du bilan de gaz à effet
de serre et un débat d’orientations pour un plan d’action (juin 2021),
l’adoption du forfait mobilité durable (octobre 2021), du plan de transitio
n
faisant suite au bilan des émissions de GES (mars 2022) et les réflexions
autour du plan pluriannuel d’investissement (octobre 2022).
Le comité de pilotage DD&RS s’est réuni deux fois en 2022, en
juillet et octobre. Les comptes-rendus de ces réunions mon
trent qu’il s’agit
prioritairement dans un premier temps de sensibiliser l’ensemble des
partenaires et de leur faire connaître les dispositions déjà prises en matière
de DD&RS, et non d’un comité préparant les décisions du Conseil
d’administration sur ce s
ujet.
3
Y participent aussi l’université de technologie de Troyes et le groupe ESC Troyes.
ANNEXES
7
Les outils et les indicateurs
Un bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) a été
effectué par le cabinet BL évolution, avec un document final daté d’avril
2021. Il comprend les scopes 1 et 2 et trois rubriques du scope 3, les
émissions
d’achats de produits et de services et à leur transport, les
émissions liées au déplacement et à la communication.
Il évalue l’effort à réaliser d’ici à 2030 pour être en phase avec les
objectifs nationaux, avec une réduction globale de 35 % des émissions
d’ici
2030 par rapport à 2019 (28 % pour les transports, 49 % pour les bâtiments
et 35
% pour la production de biens). L’essentiel des marges de progression
porte sur l’énergie dans les bâtiments et les déplacements.
Il formule
plusieurs recommandations pour des actions à court terme dites
« essentielles » (permettant plus de 20 % de gain CO
2
par étudiant d’ici
2024), et des actions « prioritaires » pour le plus long terme.
À la suite du BEGES, un plan de transition a été mis en place. Il
porte sur les déplacements, les achats (cf
.
infra
V) et l’énergie dans les
bâtiments (cf
. infra
IV). Un responsable et un délai de mise en œuvre sont
indiqués. Un tableau de bord de suivi est en cours de mise en place et les
indicateurs de suivi sont déterminés, mais les do
nnées n’existent pas encore
pour une majorité d’entre eux.
Les délibérations sur les questions financières n’abordent pas
spécifiquement les questions liées à la transition écologique. Il n’y a pas de
budget vert ni d’identification et de suivi spécifique
des lignes budgétaires
consacrées à la transition écologique.
Le plan de sobriété du dernier trimestre 2022
La circulaire 6363/SG du 25/07/2022 de la Première ministre
demande aux administrations de l’État d’engager des mesures visant la
réduction de cons
ommation d’énergie, avec un objectif de réduction de nos
consommations d’énergie de 10
%. Une circulaire du MESR du
24
septembre 2022 détaille et précise les contours des plans d’actions à
réaliser par ses opérateurs de l’enseignement supérieur et de la re
cherche.
L’université a communiqué au rectorat en octobre 2022 un projet de plan
de sobriété. Cette note d’intention annonce plusieurs mesures en matière
de sensibilisation (ex : intensification de la formation « fresque du climat »,
écogestes), de mobilit
é, de stratégie d’achats et en matière de patrimoine
(cf
.
infra
IV).
COUR DES COMPTES
8
La formation
L’établissement a défini des outils d’une approche par compétences.
Le tronc commun
En 2021/2022,
le nombre d’
étudiants au niveau Bac + 2 et + 3 ayant
bénéficié de manière
obligatoire d’un tronc commun dédié aux enjeux,
voies et moyens de la transition écologique est compris entre 1 % et 20 %.
Un enseignement obligatoire pour tous les Bac+2 sera inscrit dans
les maquettes de formation à l'occasion de la nouvelle accréditation, à partir
de la rentrée 2024.
Il s’agira d’un module de deux ECTS, avec un parcours
pédagogique
travaillé avec l’UVED et d’une évaluation par QCM.
L’enseignement se déroulera pour l’essentiel en distanciel.
La formation des futurs enseignants
Il n’y a p
as d'enseignement proprement dit à la transition écologique
dans les maquettes de master Enseignement ; éducation et formation
(MEEF)
. Cependant l’enseignement «
Santé, citoyenneté, DD » en M1
permet une sensibilisation aux questions environnementales et sociétales
sous différents angles (scientifique, géographique, artistique, etc.).
La conception de projets "pour un INSPÉ durable et en santé" a été
proposée en 2022 aux étudiants sur le site de Reims.
En troisième année de la licence Sciences de l’éducatio
n (parcours
pluridisciplinaire préparant à l’entrée en MEEF premier degré), il existe
une expérimentation dans le cadre d'un nouveau module intitulé
« engagement et projet environnemental ». Les étudiants ont à concevoir
au premier semestre puis à mettre e
n œuvre au
second semestre un projet
qui les engage, un jeu sérieux développé par le parc naturel régional de
l'Avesnois de sensibilisation à l'alimentation durable, la protection de la
biodiversité et les comportements éco-responsables.
Les autres parcours de formation et de sensibilisation
L’établissement ne dispense pas de formations diplômantes
strictement liées à la transition écologique. Depuis la rentrée 2022, une
formation est dispensée aux doctorants.
En matière de formation continue, la proportion de personnels de
l’établissement, personnels administratifs, enseignants
et doctorants ayant
suivi en 2021/2022 un module relatif à la transition écologique est de 1 à 2 %.
ANNEXES
9
Depuis 2022, des modules de formation continue payante pour des
publics extérieurs
sont organisés par l’établissement en matière de
transition écologique.
L’université mène
des opérations de sensibilisation (conférences,
expositions) sur le climat, la biodiversité, les économies de ressources et le
lien santé-environnement : 15 conférences, 5 expositions,10 MOOC,
3 ateliers de la « fresque du climat » et un challenge de « Ma petite
planète ». Le problème essentiel est de mobiliser des enseignants.
La recherche
L’orientation de la recherche
Moins de 20 % des unités de recherche ont une activité principale
tournée vers la transition écologique.
202 thèses de doctorat réalisées durant les 3 dernières années (2019-
2022) à l’URCA
ont présenté un lien avec la transition écologique ou
l’adaptation au changement climatique
, parmi lesquelles 64 contrats
doctoraux de l’université ont porté
directement sur la transition écologique.
Les unités de recherche et laboratoires de l’établissement ont des
partenariats avec les collectivités locales sur la transition écologique :
GSMA avec Grand Reims, Grand
Est et la Communauté d’Agglomération
de Châlons-en-Champagne ; HABITER avec Grand Reims.
L’université dispose
de deux unités de recherche spécialisées dans
la question de l’adaptation au changement climatique
: « RIBP résistance
au stress des plantes », « FAR : adaptation des végétaux ; vigne,
betteraves ».
L’impact écologique des activités de recherche
De 1 à 20 % des laboratoires et unités de recherche de
l’établissement mesurent leur émission de gaz à effet de serre et
ont mis en
place des dispositifs
spécifiques de réduction de l’empreinte carbone de
leur activité de recherche, en complément des actions portées par
l’établissement.
Aucun diagnostic n’est pour le moment effectué sur l’impact
climatique des équipements de recherche. Il s’avère pourtant qu’un seul
supercalculateur représente 15 % de la consommation du campus. Une
réflexion serait nécessaire pour ce type d’équipement, au moment de
l’achat et surtout dans les modalités d’utilisation (ex
: plans d’expérience à
ne pas refaire trois ou quatre fois).
COUR DES COMPTES
10
L’immobilier
L’état du parc immobilier
L’université a une bonne connaissance de son patrimoine. Elle
renseigne régulièrement le référentiel technique de l’immobilier de l’État
et utilise l’outil de restitution OAD
-
ESR. Le dernier SPSI de l’université
couvre la période 2017-2021. Le nouveau sera présenté en avril 2023 au
conseil d’administration de l’établissement.
Le parc de l’université de Reims d’une surface SUB de 193
000 m
2
est composé de 119 bâtiments répartis sur 23 sites dans 9 villes de la région
Grand Est
4
. La majorité des bâtiments se situent à Reims et appartiennent
majoritairement à l’
É
tat. L’
Université est propriétaire de 23 % de son parc
La vétusté du parc est importante. Selon le SPSI 2017-2021, 33,5 %
de bâtiments ont été construits il
y a plus de 50 ans. Les données de l’ERT
présentent pour 2021, 40,7 % de bâtiments jugés dans un état peu ou pas
satisfaisant. Les bâtiments les plus dégradés étant à 85 % les bâtiments
d’enseignement ou de sport
5
.
Tableau n° 1 :
répartition des
bâtiments de l’universit
é
sur le territoire du Grand Est
Villes
Nombre de
bâtiments
Surface en
m
2
SUB
%
bâtiments
% surface
SUB
Aÿ-Champagne
1
315
0,84 %
0,16 %
Boult-aux-Bois
1
385
0,84 %
0,20 %
Châlons-en-
Champagne
6
7 709
5,04 %
3,99 %
Charleville-Mézières
6
10 331
5,04 %
5,35 %
Chaumont
3
4 002
2,52 %
2,07 %
Pomacle
1
40
0,84 %
0,02 %
Reims
83
136 169
69,75 %
70,54 %
Rosières-près-Troyes
9
13 865
7,56 %
7,18 %
Troyes
9
20 225
7,56 %
10,48 %
Total
119
193 041
100,00 %
100,00 %
Source : DIE
–
fichier « État bâti ESR 2021 » pour les données en m
2
SUB et tableau de bord
patrimoine URCA 2022 » pour le nombre de bâtiments et de villes.
4
Source : RT-ESR 2021.
5
28 bâtiments sur 33 jugés en état peu ou pas satisfaisant.
ANNEXES
11
Tableau n° 2 :
propriété des bâtiments de l’URCA
Propriétaire
Nombre de bâtiments
Collectivité
25
État
65
Tiers
2
Université
27
Total
119
Source : tableau de bord patrimoine URCA 2022
Tableau n° 3 :
état des bâtiments
État du
bâti
Bât.
enseignement
ou sport
Bâtiment
culturel
Bâtiment
sanitaire
ou social
Bâtiment
technique
Bureau
Espace
aménagé
Total
général
Non
renseigné
7
5
1
13
Pas
satisfaisant
1
1
Peu
satisfaisant
23
3
2
1
29
Satisfaisant
21
1
4
3
2
31
Très
satisfaisant
14
2
4
1
21
Total
général
66
2
1
11
11
4
95
La performance énergétique du
bâti de l’université de Reims
est
majoritairement mauvaise à médiocre (57 %
6
située entre les classes D et
inférieures).
6
Pourcentage calculé sur données renseignées uniquement.
COUR DES COMPTES
12
Tableau n° 4 :
classement des bâtiments par classe énergétique
Classe
Nombre de bâtiments
B
1
C
29
D
15
E
25
Non renseigné
25
Total
95
Source : DIE
–
fichier « État bâti ESR 2022 »
Pour la consommation d’énergie dans les
bâtiments, le pétrole
représente 2 % de la consommation et le gaz 17 %.
Dans son rapport de candidature à la dévolution du patrimoine de
2022, l’URCA évalue à 160,8
M€ sur une période de 10 ans le montant de
de travaux indispensables pour mettre à niveau le portefeuille de bâtiments
en matière de sécurité, de performance énergétique et de réhabilitation. Or,
l’URCA n’a réalisé que 4,35
M€ de travaux de rénovation énergétique sur
la période 2020-
2022 et n’en a planifié que 3,35
M€ sur la période 2023
-
2025.
La rénovation énergétique du patrimoine
L’université a renommé sa direction du patrimoine en 2017 en
« direction du patrimoine, de la logistique et du développement durable »
pour y intégrer symboliquement la question de la transition écologique,
énergétique et environnementale.
Un de ses atouts son raccordement à hauteur de 80 % des bâtiments
à des réseaux de chaleur biomasse urbain ou interne. L’université s’est
elle-
même dotée depuis 2007 de sa propre chaudière biomasse sur le site
« Moulin de la Housse » à laquelle elle vient de raccorder le site santé.
Cette chaudière fonctionne à 80 % avec du bois de production locale qui
provient des Ardennes. L’université dispose cependant encore d’une
chaudière au fioul qu’elle se doit de remplacer.
L’
audit énergétique de son patrimoine est un peu ancien, il date de
2012.
L’université souhaite en relancer un nouveau prochainement.
Le
dernier bilan de gaz à effet de serre produit en 2020 est
accompagné d’un
plan d’actions qui
prévoit
notamment d’agir sur les usages (rédaction d’un
guide, actions de sensibilisation du coût de l’empreinte numérique des
mails, etc.).
ANNEXES
13
L’université a passé un marché global de performance pour
l’exploitation des installations de chauffage, d’eau chaude san
itaire, de
production d’eau glacée et de climatisation de l’ensemble de ces bâtiments
et équipements. Ce marché prévoit notamment que le titulaire
propose
«
site par site un programme d’amélioration visant
les économies
d’énergie, la baisse de l’impact env
ironnemental lié au fonctionnement des
installations et le développement des énergies renouvelables ».
L’URCA
est en train de déployer un système de comptage électrique
et du chauffage par bâtiment
, condition préalable à l’inclusion de ses
dépenses dans le cadre des dialogues de gestion avec les composantes.
L’objectif est les rendre plus
responsables de la dépense avec un système
de bonus-malus.
L
’université
a acquis fin 2021 le logiciel de suivi des fluides OSFi,
ce qui lui permettra de renseigner automatiquement à terme le RT-ESR
ainsi que la plateforme OPERAT de l’ADEME pour le respect des
obligations instituées par le décret tertiaire, Elle prévoit de recruter un
ingénieur énergéticien chargé notamment d’analyser les usages et
consommations énergétiques.
Afin de limiter ses charges d’exploitation, l’URCA priorise
également la rationalisation de l’utilisation de ses locaux en regroupant
plusieurs composantes sur un même site ou en assurant la mise en commun
des salles d’enseignement entre différentes co
mposantes. La seule partie
recherche représente 40 % de la consommation de l'électricité.
Les mesures prises face à la crise énergétique
Alors que le coût des fluides représentait 3,5
M€ en 2021
pour
l’université
, les projections sont de 5,7
M€ pour 2022 e
t de 10
M€ pour
2023.
Une des priorités est l’orientation des travaux
de gros entretien
renouvellement vers la réduction de consommation énergétique :
introduction chaque fois que possible la production ou la moindre
déperdition
d’énergie au sein des
bâtiments (ex : éolienne horizontale,
panneaux photovoltaïques, murs végétalisés, etc.) ; déploiement de
dispositifs de captation de chaleur (ex : serveurs).
La gestion du parc immobilier va s’efforcer de mieux intégrer la
performance énergétique (fermeture le week-end et diminution de la
température dans les locaux sportifs, directives aux exploitants sur la
température dans les locaux, etc.
). Un “comité énergie” est créé afin de
piloter finement les consommations d’énergie et de fluide et de suivre les
enjeux liés à la performance en matière d'énergie et de fluides.
COUR DES COMPTES
14
Les financements
L’URCA
avait envisagé d’avoir
recours en 2015 au dispositif
d’
Intracting
développé par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
pour améliorer la performance énergétique de ses bâtiments pour un
montant de 500
k€ de travaux
7.
, la CDC lui accordant un fond d’amorçage
de 233
k€ remboursable, les économies d’énergie réalisées servant à
rembourser
l’emprunt.
Néanmoins,
la
situation
fi
nancière
de
l’établissement ne lui a pas permis à l’époque de concrétiser ce montage.
L’université a obtenu 13,3
M€,
dans le cadre de
l’appel à projet
s du
plan de relance soit 75 % du financement estimé, pour engager la
rénovation d’un bâtiment de 2
0000 m
2
sur le campus Moulin de la Housse
à Reims et d’une partie de l’IUT de Troyes. Ces opérations intègrent
notamment la mise en place de capteurs solaires pour aller vers
l’autosuffisance.
L’URCA a également répondu
à l’appel à projet
s « Résilience 2 »
en p
résentant 5 actions prioritaires dont le raccordement de l’IUT de Reims
à la chaufferie biomasse du campus Moulin de la Housse, jugé rapidement
exécutable
mais n’a pas été retenue.
Autres actions climatiques, écologiques
et en matière de biodiversité
Les autres actions restent ponctuelles.
L’université regrette le
manque de référence partagée dans ce domaine, permettant de se situer par
rapport aux autres établissements et au secteur public.
La mobilité
Un travail est en cours avec le CROUS, la ville de Reims, le Grand
Reims et la Citura pour un plan de mobilité étudiante. La question du
rapprochement entre l’université et les logements étudiants est posée pour
la construction de nouveaux logements étudiants sur le campus.
Des installations de consignes à vélos sécurisées ont été réalisées et
sont programmées sur les trois campus rémois. Le déploiement d’une
application gratuite de covoiturage est prévu.
7
Source : contrat quinquennal 2018-2022, page 104.
ANNEXES
15
La biodiversité
Il y a un plan de fauche différentiées mais pas d’inventaire. Un projet
de reconquête de
terrain au naturel existe, mais il n’y a pas de suivi du
ZAN.
L’adaptation au changement climatique
Certains serveurs informatiques ne supportent pas plus de 40 degrés,
ce qui pose la question de l’adaptation au changement climatique.
Les achats et le numérique
Les investissements de développement durable sont désormais
identifiés dans le budget de la direction du patrimoine, de la logistique et
du développement durable (DPLDD). La consommation d’énergie n’est
pas pour le moment considérée comme un critère. Des règles de
rationalisation des achats de matériels informatiques nomades ont été mises
en place. La durée des équipements informatiques est de 5 ans minimum.
L’utilisation
d’ordinateurs
portables,
qui
consomment
moins,
se
généralise. Un Green IT Day a permis de supprimer 700 000 mails sur les
boîtes aux lettres.
La participation des étudiants à la politique de développement durable
Dans les conventions avec les 60 associations étudiantes, figurent
les enjeux du DDRS et la fonction d’ambassadeur climat. L’engagement
étudiant dans ces domaines peut être valorisé à 2 ECTS par an.
COUR DES COMPTES
16
Annexe n° 2 :
l
’université
de Grenoble Alpes
Situation lors de la visite de la Cour en janvier 2023
8
L’université Grenoble Alpes (59
000 étudiants, 10 400 personnels
dont 6 000 chercheurs et enseignants chercheurs) est issue de la fusion
début 2016 des trois universités grenobloises. Elle est localisée sur 13 sites.
Elle est depuis 2020 un établissement public expérimental qui
intègre, en tant qu’établissement
-composante, l'Institut polytechnique de
Grenoble (qui absorbe à cette occasion l'École polytechnique de
l'université ainsi que Institut d'administration des entreprises de Grenoble),
l'École nationale supérieure d'architecture de Grenoble et l'Institut d'études
politiques de Grenoble, qui conservent la personnalité morale. Elle
comprend aussi trois composantes internes et bénéficie d’un
IDEX.
S’agissant de la transition écologique, les données portent sur
l’UGA au périmètre n’intégrant pas les trois établissements
-composantes.
La gouvernance en matière de transition écologique
L’organisation
Depuis la mise en place en 2020 de l’établiss
ement expérimental et
de la nouvelle gouvernance, un vice-président est chargé de la RSE, ce qui
n’existait pas auparavant. Il n’y a pas
de commission spécifique du Conseil
d’Administration sur ce sujet.
Il existe une instance de coordination rassemblant les 6 vice-
présidents des composantes, animée par le VP en charge de ce sujet. Neuf
réunions ont eu lieu
en 2022 avec ce format, afin d’échanger des
informations et de se coordonner dans ce domaine.
Cinq groupes de travail RSE (zéro déchet, mobilités, biodiversité,
numérique responsable, formation, bilan GES) associent des enseignants,
des chercheurs et des BIATSS. A
ssez peu d’étudiants
y participent. Ils sont
chargés de la définition puis de la
mise en œuvre
et du suivi du plan
d’actions
(cf
.
infra
).
Au niveau des services, une mission est chargée de la RSE. Elle est
composée de 4 personnes dont un chargé projet BEGES.
8
Cette monographie n’est pas censée être exhaustive, mais récapitule les principales
observations des rapporteurs, les initiatives prises et les difficultés rencontrées en
matière de transition écologique.
ANNEXES
17
Le pilotage
Depuis la création de l’EPE UGA début 2020, la politique de site est
devenue la politique de l’UGA.
Le sujet de la transition écologique a été abordé en tant que tel par
le CA une fois en 2021, pour approuver le schéma directeur. Il a été abordé
deux fois en 2022, en juillet 2022 pour discuter de l’avancement de la mise
en œuvre du schéma directeur, et en octobre pour préparer l
e plan de
sobriété.
Les délibérations sur les questions financières n’abordent pas
spécifiquement les questions liées à la transition écologique. Il n’y a pas de
budget vert ni d’identification et de suivi spécifique des lignes budgétaires
consacrées à la transition écologique.
Les outils et les indicateurs
Un schéma directeur RSE a été adopté par le CA de juillet 2021. Il
traduit une volonté politique, sans être une obligation légale. Il
résulte d’un
travail participatif de 6 mois, avec la mise en place de 7 groupes de travail.
Il comporte 24 objectifs et 6 axes : sensibiliser et former des acteurs
éclairés aux enjeux écologiques et sociétaux ; promouvoir une recherche
responsable ; agir ensemble contre le dérèglement climatique, préserver les
ressources, favoriser la biodiversité et prévenir les déchets ; lutter contre
les discriminations, pour l’égalité et œuvrer pour une université inclusive
;
développer une administration éco-responsable et inclusive.
Le bilan GES 2019 de l'UGA a été publié en juillet 2022. Il
comprend les 3 scopes à partir des données 2019. Le total d’émissions
évalué est de 44 800 tCO
2
e annuel. Les émissions indirectes en
représentent la majorité (78
%). L’ensemble des déplacements (missions
professionnelles et déplacements domicile - travail représentent 25 % des
émission totales.
COUR DES COMPTES
18
Graphique n° 1 :
r
épartition des émissions de GES de l’UGA
par scope
Source : UGA
Tableau n° 5 :
s
ources des autres émissions indirectes de l’UGA
(78 % du total)
8
Extraction, production, transport et/ou distribution des énergies consommées
5 %
9
Extraction et production des intrants (matériels et immatériels)
46 %
10
Extraction et production des biens immobilisés (bâtiments, etc.)
15 %
11
Transport et traitement des déchets
< 1 %
12
Transport des marchandises achetées
1 %
13
Déplacements professionnels (par des moyens n’appartenant pas à l’établissement
10 %
14
Consommations d’énergie et fabrication des équipements en
leasing
< 1 %
22
Déplacement entre les domiciles et les différents sites de l’établissement
23 %
Source : UGA
À la suite du BEGES, un plan de transition a été mis en place. Mais
les propositions chiffrées associées et les indicateurs restent en cours
d
’élaboration.
Selon les données transmises, une grande partie des
indicateurs restent à construire et à calculer.
Pour le BGES 2022, la récolte de données est en cours (notamment
deux enquêtes pour les déplacements domicile-établissement du personnel et
des étudiants). La majorité des données seront disponibles à partir du T2 2023.
L'UGA travaille toujours avec l'Université de Toulouse et Labos 1.5
sur le développement d'une version de GES 1.5 pour les établissements de
l'enseignement supérieur. Le développement de cet outil va dans le sens de
ANNEXES
19
la nécessité d'avoir une méthodologie commune aux établissements de
l'ESR. Pour l'instant, les bilans GES de l'UGA sont réalisés en "modalité
hybride" : seuls certains modules de la version actuelle de GES 1.5 sont
utilisés pour le bilan, pour le reste (une partie de l'énergie, le matériel
informatique et les déplacements domicile-établissement) ; les mesures
sont faites sur un tableur Excel (avec les facteurs et la méthodologie de
GES 1.5). À terme, quand l'outil sera prêt, tout devrait pouvoir se réaliser
sur la version adaptée de GES 1.5.
Les labels
L’UGA a engagé le processus d’auto
-évaluation DDRS. Elle
considère qu’il est très intéressant et utile pour accompagner la stratégie de
tout établissement de l’ESR. Cette auto
-évaluation nécessite des moyens
humains mais relativement modestes.
En revanche, la labellisation DDRS nécessite un investissement
humain important. L’historique de cette labellisation est par ailleurs très
marqué « grandes écoles
» qui n’ont ni la taille ni la diversité des structures
des universités, ne serait-ce que la grande difficulté de la remontée des
données dans un établissement de taille conséquente. L’UGA considère
qu’un référentiel propre aux universités pourrait être plus adapté.
Le plan de sobriété du dernier trimestre 2022
À la suite de la circulaire 6363/SG du 25/07/2022 de la Première
Ministre, un plan de sobriété a été voté par le CA en novembre 2022. Un
copil a été mis en place pour organiser le processus et en suivre la
réalisation et les adaptations nécessaires ou souhaitées. Il réunit les vice-
présidences patrimoine et RSE et les directions associées, la DGS et le
chargé de mission transition énergétique. Des ambassadeurs sobriété seront
désignés dans chaque bâtiment, chargés de suivre au quotidien la mise en
œuvre des
mesures définies et la bonne information des agents.
La formation
La mise à jour complète des formations s’effectuera lors du
renouvellement de la carte de formations en 2025. Il faudra disposer d’un
référentiel de compétences.
Au-delà des cours et des diplômes spécifiquement consacrés à des
éléments de la transition écologique, la formation dans ce domaine passe par
des enseignements transversaux à choix (ETC), présents principalement en
licence (3 à 12 ECTS) et parfois en Master. Ces ETC sont en cours
d’évaluation. Il n’y a pas de tronc commun obligatoire sur ce sujet.
COUR DES COMPTES
20
S’agissant de la transition écologique, il existait en 2021
-2022 huit
ETC consacrés à cette question et six en 2022-2023 (Hack ton campus,
FabLab
JamSession dans l’Anthropocène
Anthropocène et limites
planétaires, Les risques naturels en montagne, Penser la crise écologique,
Environnement et santé
). Le nombre d’étudiants in
scrits à ces ETC reste
stable, mais il est proportionnellement relativement restreint (488 en 2020-
2021, 484 en 2021-2022).
Les IUT ne proposent pas
d’
ETC. Il existe pour cette formation un
programme national qui ne contient pas cette possibilité et ne prévoit pas
a priori
d’adaptation locale.
En licence
, l’université a beaucoup de marges,
mais il faut convaincre les enseig
nants dont le service est l’un des enjeux.
Les registres nationaux compétences professionnelles (RNCP) de
chaque diplôme sont à adapter.
La recherche
Une convention cadre signée avec la ville de Grenoble et en attente
de signature avec Grenoble-Alpes Métropole précise la participation de
l’UGA au conseil scientifique «
Capitale verte et transition ».
L’orientation de la recherche
Environ 20 % des unités de recherche ont une activité principale
tournée vers la transition écologique.
Deux d’entre elles (IGE e
t Pacte)
comportent dans leur recherche une dimension adaptation.
L’IGE (Institut des Géosciences de l’Environnement)
mène ses
recherches sur le climat, l’anthropisation de notre planète et les risques
environnementaux en combinant glaciologie, hydrologie, océanographie,
mécanique, sciences atmosphériques et environnementales, sciences inter
et transdisciplinaires menées avec les SHS et/ou les acteurs socio-
économiques. L’IGE se positionne là où les enjeux sociétaux et
environnementaux
sont
les
plus
prégnants,
en
régions
polaires,
intertropicales et de montagne.
Les recherches menées au Lautaret par le Jardin du Lautaret portent
notamment
sur l’étude des adaptations des organismes de montagne aux
conditions particulières de la haute montagne et l’analyse des
stratégies
permettant aux organismes d’éviter, de tolérer ou de résister à des
contraintes telles que les basses températures, les forts rayonnements UV,
les courtes saisons de végétation du fait de l’enneigement. Une des
principales originalités des trav
aux menés au Lautaret est l’étude
interdisciplinaire du manteau neigeux avec des spécialistes du climat, des
chimistes de l’environnement et des écologues.
ANNEXES
21
Le Pacte, laboratoire de sciences sociales, est investi dans la
construction de langages communs et de connaissances transverses sur les
transformations de nos sociétés dans leurs dimensions politiques,
territoriales, sociologiques et écologiques.
L’Observatoire des Sciences de l’Univers de Grenoble
est une
structure fédérative assurant des missions d’
observation, de recherche, de
formation et de diffusion des savoirs. Il œuvre dans tous des domaines des
Sciences de l’Univers, de la Terre et de l’Environnement. Les recherches
contribuent à la compréhension des mécanismes fondamentaux des
systèmes naturels, à la reconstitution de leur origine et de leur évolution, à
l’étude des interactions de ces systèmes naturels avec les activités
humaines. La prévision des changements futurs, qui en découlent,
représente des enjeux de société cruciaux.
Le LECA a pour objectif de comprendre le fonctionnement des
écosystèmes et le maintien de la biodiversité. Le laboratoire développe une
recherche intégrée pour décrire les patrons (spatiaux, temporels) de
biodiversité de l’échelle locale à l’échelle globale, comprendre
les processus
(évolutifs, écologiques) à leur origine et les mécanismes sous-jacents à leur
dynamique sous l’influence de forçages environnementaux (changement
climatiques, pollution, changement d’utilisation des terres
, etc.).
L’impact écologique des
activités de recherche
Plusieurs exemples de transferts ou créations de start up montrent
l’importance des valorisations possibles des recherches en matière de
transition écologique.
Créée en 2019,
Hymag’in
exploite 2 brevets développés au sein du
laboratoire ISTERRE et propose une nouvelle voie de valorisation et de
traitement de déchets ferreux de sidérurgie (laitiers d’aciérie de type BOF
et EAF).
Créée en 2020, la start-up Bioenzymatic Fuel Cells (BeFC)
développe des piles à biocarburants écologiques à base de papier, ultra-
minces, flexibles et miniatures. Elle exploite un portefeuille de 6 brevets
mis au point par le laboratoire DCM.
BGene est une start-
up fondée en 2014 à partir d’une technologie de
biologie de synthèse brevetée et développée au sein des laboratoires LAPM
& Liphy. BGene développe des technologies qui permettent de réduire les
temps de développement et les coûts de procédés pour la génération
d’usines microbiennes en substitution des technologies traditionnelles de
production ou d’ext
raction qui sont souvent polluantes (utilisation de
solvants) ou dangereuses (procédés à haute température).
COUR DES COMPTES
22
Créée en 2011, Spygen
est spécialisée dans la détection et l’analyse
de l’ADN environnemental au service de la biodiversité. Spygen exploite
une technologie développée laboratoire LECA et protégée par un
portefeuille de 5 brevets. Grâce à cette technologie Spygen maîtrise la
détection des traces d’ADN dans divers échantillons de l’environnement
(eau de rivière, humus, excréments). Son savoir-faire lui permet
notamment d’améliorer
le suivi
d’espèces
rares ou discrètes et visent à
renforcer les opérations de
veille environnementale.
Le contrat d’exploitation de la technologie
Smart Stake
a été signé
en 2021 avec une société grenobloise A2 PHOTONIC SENSORS. Elle
permet de surveiller l'ablation de la glace sur un glacier avec une grande
précision et ce sur de longues périodes.
L’immobilier
Le parc immobilier de l’UGA qui représente 442
000 m
2
SUB est
réparti sur un grand nombre de communes dont les principales sont
Grenoble, Gières et Saint-
Martin d’Hères. L’UGA a une assez bonne
connaissance de son patrimoine
: seul l’état énergétique est encore à
parfaire (21 bâtiments non renseignés).
Tableau n° 6 :
répartition géographique des bâtiments
Villes
Nombre de
bâtiments
Surface en
m
2
SUB
%
bâtiments
%
surface
SUB
Bonneville
2
8 940
1,06 %
2,02 %
Chambéry
2
10 774
1,06 %
2,44 %
Échirolles
1
5 254
0,53 %
1,19 %
Gières
46
101 368
24,47 %
22,95 %
Grand-Aigueblanche
1
70
0,53 %
0,02 %
Grenoble
25
77 157
13,30 %
17,47 %
La Tronche
13
39 090
6,91 %
8,85 %
Le Freney-
d ‘Oisans
2
84
1,06 %
0,02 %
Les Houches
16
2 801
8,51 %
0,63 %
Mirabel
1
175
0,53 %
0,04 %
Saint-Martin-d'Hères
47
158 577
25,00 %
35,91 %
Sassenage
2
4 297
1,06 %
0,97 %
Valence
22
29 483
11,70 %
6,68 %
Vienne
2
2 374
1,06 %
0,54 %
Villar-d'Arêne
5
1 196
2,66 %
0,27 %
Total
188
441 639
100,00 %
100,00 %
Source : DIE
–
fichier « État bâti ESR 2022 »
ANNEXES
23
L’état du parc immobilier
L’état du parc est dans un état en majorité satisfaisant à très
satisfaisant (60,65 %). Il y a 40 % du parc nécessitant des travaux de
rénovation.
Tableau n° 7 :
état des bâtiments
État du bâti
Bâtiment
enseignement
ou sport
Bâtiment
culturel
Bâtiment
sanitaire
ou social
Bâtiment
technique
Bureau
Espace
aménagé
Espace
naturel
Logement
Total
général
Non
renseigné
2
1
1
4
Pas
satisfaisant
3
1
1
1
6
Peu
satisfaisant
26
33
4
3
66
Satisfaisant
54
2
3
10
5
11
85
Très
satisfaisant
12
1
1
8
3
1
26
Total
général
98
4
5
52
12
1
1
15
187
Source : DIE
–
fichier « État bâti ESR 2022 »
Sur le plan de la performance énergétique,
l’université de Grenoble
est moyenne. 48 % des bâtiments sont classés entre les classes D et
inférieures.
Tableau n° 8 :
classement des bâtiments par classe énergétique
État du bâti
Bât.
Enseignement
ou sport
Bâtiment
culturel
Bâtiment
sanitaire ou
social
Bâtiment
technique
Bureau
Espace
aménagé
Espace
naturel
Logement
Total
général
Non
renseigné
10
2
5
1
1
2
21
A
1
1
1
3
B
11
2
13
C
45
2
2
10
4
6
69
D
23
2
1
9
8
5
48
E
3
17
20
F
3
2
5
G
1
6
1
8
Total
général
97
4
5
52
12
1
1
15
187
Source : DIE
–
fichier « État bâti ESR 2022 »
COUR DES COMPTES
24
Un audit simplifié des bâtiments assortis avait été mené lors de
l
’
élaboration du schéma directeur immobilier de 2008-2009. Cet état des
lieux général, certes daté, est
encore largement d’actualité du fait qu’il n’y
a eu depuis que peu de réhabilitations énergétiques complètes de bâtiments
(enveloppe
–
systèmes) à haute
ur ou s’approchant des exigences du décret
tertiaire (en dehors des opérations en cours du plan de relance et de
quelques opérations du CPER ou de l’opération campus).
Ces audits ont
été peu utilisés pour prioriser les arbitrages (CPER précédents et Opération
Campus).
Un nouvel audit a été réalisé plus récemment en 2019/2020, sur un
échantillon de 20 bâtiments représentatifs de la diversité des typologies de
bâtiments (équipements sportifs, gros bâtiments de recherche, tertiaire,
etc.) ou correspondant à des projets prioritaires. Une partie d
’entre eux
a
permis de prioriser certaines demandes déposées au plan de relance.
L’Université estime qu’il n’est pas possible de lancer un audit sur
son parc de près de 200 bâtiments faute de ressources. Elle préfère
concentrer ses forces et études sur deux types
d’interventions
, des audits
sectoriels et des études approfondies sur les projets et bâtiments
prioritaires.
Les outils de mesure et de suivi
L’UGA a mis en place depuis 2019 un suivi, bâtiment par bâtiment
,
de ses consommations. Elle utilise un outil de suivi des fluides (OSF) qui
n’est pas celui développé par la DIE (OSFi) mais qui est référencé par
l’UGAP. Elle a
déployé un dispositif de comptage et de sous-comptage par
bâtiment et mis en place une équipe dédiée à ce suivi (économies de flux,
mission transition énergétique). De ce fait, l’UGA est donc prête, depuis
plusieurs années à se conformer aux exigences du décret tertiaire et à
communiquer à l’État l’ensemble des données et indicateurs utile au suivi
des obligations du décret tertiaire. Aucune donnée de consommation n’a
cependant été chargée sur OPERAT. Selon l’université, les consignes de
l’État (DIE) ont été tardives les fichiers permettant ces déclarations n’ont
pas été transmis.
Les bâtiments disp
osent d’un système de régulation (thermostat)
mais global pour chaque bâtiment, sans différenciation selon les pièces. Le
système n’est pas non plus centralisé.
Comme cela a été indiqué au CA
d’o
ctobre 2012, il
serait nécessaire de disposer d’un pilotage p
lus fin du
système de chauffage mais à ce jour la majorité des installations ne sont
pas adaptées.
ANNEXES
25
La rénovation énergétique du patrimoine
Le montant de l’investissement nécessaire pour que tous les
bâtiments soient aux normes du décret tertiaire a fait l’objet d’une première
estimation à hauteur de 780
M€. Ce chiffre n’intègre pas la reprise
complète de tous les bâtiments qui bien que relativement récents restent
très éloignés des objectifs. S’il fallait les rénover également, le montant des
investissements serait très supérieur.
Au-delà des crédits inscrits en CPER, le plan de relance et les deux
plans de résilience ont permis à l’UGA d’obtenir plus de 23
M€ pour
réduire de 4GWhEF/an sa consommations d’énergie et de 280
600
kEqCO
2
/an ses émissions de gaz à effet de serre.
Tableau n° 9 :
les opérations financées dans le cadre
du plan de relance
Plan
Opérateurs
Montant
financé
(€TTC)
Gain
énergétique
attendu
(kWhEF)/an
Gain
émission
GES
kgEqCO
2
/an
Plan de relance
Université Grenoble Alpes
23 032 994
3 483 264
121 184
Résilience 1
Université Grenoble Alpes
191 500
566 516
111 379
Résilience 2
Université Grenoble Alpes
20 000
466 000
48 028
Total
23 244 494
4 515 780
280 591
Source
: Cour des comptes d’après DIE
Le détail des opérations retenues ou non dans le plan de relance
figure dans le tableau ci-dessous.
COUR DES COMPTES
26
Tableau n° 10 :
détails des opérations proposées
pour le plan de relance
Surface
(m2)
SUP
Intitulé
de l’action
Retenu
au plan
de
relance
Coût
d’investissement
(€TDC)
Efficience
énergétique
(coût du KWh
économisé)
Euros
par kg
de GES
économisé
1811
UGA 18
–
GER
CVC
–
Installation chauffage
granulés
bois
en
remplacement
des
chaudières fioul
Oui
615
840 €
5,68 €
3,836741611
3951
UGA 7
–
GER CVC
–
Réhabilitation
installations
techniques
de
la
piscine
universitaires
Oui
1 717
001 €
0,00 €
4,0
1 960
UGA 12
–
GER multiple
–
Rénovation
énergétique du bâtiment CLV
Non
448
000 €
5,21 €
7,2
180 ha
UGA 2 GER Autonomie énergétique
–
Voirie 2.0
Non
1
111 500 €
1,39 €
7,4
8 498
UGA 16
–
GER multiple
–
Rénovation
énergétique du pôle Biologie
Oui
3 936
163 €
3,25 €
14,5
4 007
UGA 5
–
GER Autonomie énergétique
–
Démonstrateur
photovoltaïque
en
autoconsommation
Oui
422
008 €
1,63 €
19,4
2 350,7
UGA 6
–
GER multiple
–
Réhabilitation Halle
Ouest
Non
3 259
663 €
4,11 €
20,7
180 ha
UGA 1
–
GER Autonomie énergétique
–
Relamping éclairage public
Oui
480
000 €
2,59 €
30,9
8 946
UGA 14
–
Opération immobilière globale de
rénovation
du
bâtiment
avec
travaux
embarqués
–
Rénovation énergétique du
bâtiment 1 du LBSC
Non
7 340
000 €
22,01 €
41,9
1 699,7
UGA 3
–
GER Enveloppe
–
Réhabilitation
enveloppe Maison Jean Kuntzmann (MJK)
–
Collège doctoral
Non
1 845
977 €
12,43 €
45,3
2 588,1
UGA 8
–
GER multiple
–
Réhabilitation de la
Tour Irma
Non
6 154
677 €
13,64
€
50,4
8 010
UGA 11
–
GER Enveloppe
–
Rénovation
énergétique des bâtiments F G H I J K du site
Stendhal
Non
4 950
000 €
12,80 €
51,7
2 180
UGA 17
–
GER Multiple
–
Rénovation
énergétique BU Sciences
Non
4 985
699 €
9,84 €
52,5
7 171,5
UGA 9
–
Opération immobilière globale de
rénovation
du
bâtiment
avec
travaux
embarqués
–
Réhabilitations des bâtiments
Polygone et Maison des magistères
Oui
9 171
123 €
14,77 €
52,9
3 476,6
UGA 13
–
GER multiple
–
Rénovation
énergétique Josette Kahane (Briffaut 1) à
Valence
Non
1 150
000 €
12,76 €
83,36631015
1 304
UGA 15
–
GER Enveloppe
–
Réhabilitation
IMA C
Oui
2 090
859 €
10,09 €
88,40416425
817,6
Réhabilitations
des
bâtiments
Chalet
laboratoire et refuge Napoléon
Non
4 965
062 €
28,08 €
97,61895957
1 070
UGA 10
–
Démolition/Reconstruction
–
Construction de la phase 2 du CReSI
Oui
4 600
000 €
20,84 €
179,0922825
Source : UGA
ANNEXES
27
Les ratios € investi par Kg de GES évité et par KWh économisé sont
pertinents au regard des enjeux et des objectifs de la SNBC (Stratégie
Nationale Bas Carbone). Le tableau montre pourtant qu’il n’existe aucune
corrélation entre ce ratio calculé sur les projets soumis et la sélection finale
des projets. Les critères utilisés par la DIE était volontairement différent :
la moitié de la note sur la base de la « vitesse » d’engagement et de
dépenses
; l’autre moitié sur des critères environnementaux, les émissi
ons
n’étant qu’un critère parmi six autres difficiles à objectiver et quantifier et
donc comportant une grande subjectivité même si pertinents sur le fond
(prise en compte de la biodiversité, recyclage des matériaux et économie
circulaire, etc.). Ce décala
ge s’explique aussi par la fiabilité relative de ces
calculs, aucune méthode « normée » ni contre-expertise des modes de
calculs n’ayant été possibles dans des délais très courts.
Une autre limite majeure du plan de relance tient aux contraintes de
rapidité imposées et de montants. Devoir réaliser les travaux sous deux ans
exclut de fait tous les projets dont les temps d’études et de travaux sont
longs, ce qui est le cas de toutes les rénovations concernant des bâtiments
de recherche.
Pour certains projets, leur montant dépassait le total des montants
attendus du plan de financement et ils n’ont pas pu donc être présentés, par
exemple
la réhabilitation du bâtiment Jean Roget (près de 50 M€). Pour ces
gros projets, qui nécessitent des études techniques longues et coûteuses en
budget et moyens humains et des opérations tiroirs de relogement d’unités
de recherche, les universités ont besoin d’une visibilité pluriannuelle sur
les crédits disponibles et de montants plus importants.
Plus généralement, l’octroi ann
uel des AP/CP, par exemple pour les
CPER, oblige à phaser, fractionner et réduire les ambitions des projets,
voire à rendre impossible la réalisation de certains d’entre eux. Il serait
donc utile, pour ces types d’opérations, de disposer, comme c’était le
cas
dans le cadre de l’opération campus, d’une vision globale de ses
possibilités d’engagement à long terme.
À partir de 2025, aucune ligne dédiée n’est pour le moment arbitrée.
Le raccordement au chauffage urbain
Entre 2019 et 2024, la répartition des consommations de gaz et de
chauffage urbain va être inversée. Le chauffage urbain deviendra
majoritaire en 2024, (65,2 %), ce qui
se traduira par une diminution d’au
moins 25 % des émissions de gaz à effet de serre.
COUR DES COMPTES
28
Le projet est à terme de
raccorder l’es
sentiel des bâtiments au
chauffage urbain.
L’i
nvestissement serait pris en charge pat la métropole
et refacturé.
Les économies d’éclairage
et d’eau
Pour l’éclairage, l’université
a remplacé, au cours des deux
dernières années et avec les crédits du plan de relance, une grande partie
de ses éclairages par du LED. Cette action combinée à une régulation
permettant l’extinction
nocturne du réseau (de 10 H à 5 H) et une gestion
différenciée des secteurs. Elle a permis une division par deux des
consommations de
l’éclairage public. La troisième tranche programmée en
2023 achèvera ce programme qui porte sur un parc de 1 800 lampadaires.
Pour les bâtiments, un programme de remplacement des éclairages est mis
en œuvre, couplée à la mise en place de dispositifs d’exti
nction
automatique et de programmation horaire.
Pour l’eau, sur le site de Saint Martin d’Hères,
une gestion commune
des approvisionnements et des réseaux d’assainissement a été mise en
place
avec une quinzaine d’organismes partenaires,
dont le CROUS et le
CNRS. La consommation (320 000 m
3
par an / l’équivalent d’une ville de
12 000 habitants) a été réduite de 40 % en dix ans, pour moitié du fait de
la réduction des consommations des usagers, pour moitié par la
surveillance et la réfection des réseaux de distribution.
L’État est propriétaire de ce réseau de distribution. Les travaux ont
été réalisés chaque année par des budgets dédiés (CPER Opération campus,
fonds propres). Depuis 2005, les construction neuves prennent place sur les
parkings et les capacités de stationnement ont été réduire de 40 % et remis
en pleine terre sur certains secteurs. L’UGA réserve chaque année une part
des budgets immobiliers aux infrastructures communes, dont le gros
entretien et le renouvellement de ses réseaux d’assainissemen
t.
La politique de rafraîchissement
Le
campus
de
Saint
Martin
d’Hères,
fortement
arboré
(15 000 arbres) constitue un îlot de fraicheur majeur et un puits de
Carbonne à l’échelle de l’agglomération. Au jour de pic de canicule 2022,
des écarts de 7°c ont été relevés entre les espaces urbains de Saint Martin
d’Hères et le cœur du campus
La charte architecturale et paysagère, en cours d’actualisation,
impose la prise en compte du bio-climatisme le plus en amont possible des
projets, de manière renforcée dans sa nouvelle version. Sur la climatisation,
il y a actuellement peu de locaux équipés et il n’est pas prévu de développer
ces installations.
L’UGA traite au cas par cas de quelques
îlots refuges et
ANNEXES
29
privilégie
les
solutions
alternatives
(ventilateurs
au
plafonds,
redimensionnement des ouvertures, plantations au droit des façades, etc.)
Le réseau de chauffage urbain de l’agglomération ne produit pas de
froid. Quelques bâtiments neufs tirent parti de la nappe de l’Isère sur le
campus ou du Drac sur la Presqu’
Île (Géothermie) pour rafraichir les
bâtiments de recherche l’été.
Autres actions climatiques, écologiques
et en matière de biodiversité
Sur les autres actions, un des difficultés est le lien avec la métropole.
Il y a en effet une longue tradition d’autonom
ie universitaire, à laquelle la
communauté académique de l’UGA est attachée (allant par exemple
jusqu’à refuser le modèle de garage vélo proposé par la métropole) et qui
aboutit aussi à ce que la métropole n’en fasse pas toujours une priorité
(ex: pas d’in
vestissement de la collectivité dans les bornes électriques).
La mobilité
L
a circulaire du 13 novembre 2020 du Premier Ministre demande
aux établissements publics disposant d’un parc de véhicule de plus de
100
unités d’inscrire les véhicules électriques ou
hybrides rechargeables
dans le renouvellement de leur parc pour. Il est en outre demandé de
renforcer la gouvernance dédiée à la mobilité en désignant un référent
mobilités et en préparant un plan de mobilités.
Une distinction doit être faite pour aborder les mobilités par
typologie : les déplacements domicile/travail des agents ; les déplacements
des étudiants ; les déplacements professionnels ; les équipements sur les
campus, etc..
Au sein de l’UGA, les déplacements sont gérés par des services
différent
s selon qu’il s’agit du personnel, des étudiants, des missions
d’études, des déplacements au sein du campus et de la gestion de la flotte
automobile.
Pour les déplacements professionnels des agents et des invités, le
guide des déplacements date de 2017. Les dispositions sont classiques. Il
est demandé pour les missions de privilégier les voyages en train. Les
trajets Grenoble, Lyon et Paris doivent s’effectuer exclusivement en train.
Sur 124 véhicules : 16 sont de 2020 ou 2021. Les autres véhicules
ont des dates comprises entre 1991 et 2018. 19 sont électriques. L’UGA
dispose de 7 trottinettes électriques et 11 vélos électriques.
COUR DES COMPTES
30
Avec l’a
rrivée des VAE, la sécurisation des parkings à vélo se pose.
Aujourd’hui
150 places seulement sont sécurisées. Un groupe de travail a
été mis en place pour estimer les besoin
s, mais ce n’est pas à ce stade inclus
dans la
politique d’investissement
.
Une plate-forme spécifique de covoiturage existe pour les usagers
du campus.
L’UGA s’e
st en outre associé aux collectivités pour
l’
initiative
de lignes de covoiturage
M’Covoit
-Lignes+ (6 lignes en provenance du
Voironnais et du Grésivaudan, 13 communes desservies, 18 arrêts).
La biodiversité
Un refuge LPO existe sur le campus, géré par une convention pour
2021-2025.
Les achats et le numérique
La durée de vie
des matériels à écran n’est pas
systématiquement de
7 ans, mais
c’est en discussion.
Un des objectifs est zéro plastique à usage unique à horizon 2024.
U
ne campagne de sensibilisation a été organisée en novembre 2022. Le
renouvellement du marché traiteur a en outre fait l’objet d’un travail visant
à exclure le plastique, notamment les bouteilles d’eau en plastique.
L’action sur les distributeurs automatiqu
es est compliquée car la demande
sociale est forte de les maintenir dans la plupart des bâtiments, alors que la
majorité de leurs ventes concerne de la boisson et des snacks emballés dans
du plastique à usage unique.
ANNEXES
31
Annexe n° 3 :
l
’institut
polytechnique de Grenoble
(Grenoble INP)
Situation lors de la visite des rapporteurs en novembre 2022
9
Grenoble INP (https://www.grenoble-inp.fr/) est un établissement-
composante de l’Université Grenoble Alpes (UGA) avec une personnalité
morale. À ce titre, il est responsable de son budget, de ses ressources
humaines et de son patrimoine. Les diplômes d’ingénieurs des écoles de
Grenoble INP sont si
gnés par l’administrateur général de Grenoble INP et
le président de l’UGA. Les deux établissements se coordonnent en
particulier lors des appels à projets structurants. Grenoble INP joue un rôle
majeur dans le bon rang de l’UGA (150
ème
) au classement de Shangaï.
Le Groupe INP (https://www.groupe-inp.fr/) est une association loi
de 1901 regroupant Lorraine INP, Clermont-Auvergne INP, Bordeaux INP
et Grenoble INP. Ces établissements disposent de cycles préparatoires,
d’un concours commun et d’une stratégie internationale coordonnées. Tous
les établissements INP ont la personnalité morale et bénéficient d’une
subvention de l’
État pour charges de service public, sauf Lorraine INP qui
est une composante interne sans per
sonnalité morale de l’Université de
Lorraine.
Grenoble INP est le
plus important INP en nombre d’étudiants (8300
étudiants, 1700 diplômes d’ingénieurs par an, 170 thèses par an). Il
comprend 7 écoles d’ingénieur et une de management, l’
Institut
d'administration des entreprises de Grenoble (Grenoble IAE-INP),
récemment intégrée au même titre que Polytech Grenoble. Pour ces
dernières, le patrimoine devrait l’être en 2024.
Entre 25 et 50 % des étudiants de Grenoble INP sont
boursiers. Grenoble
INP est située sur trois sites, à Saint Martin d’Hères,
Grenoble et Valence. La subvention progresse chaque ann
ée d’environ 1
%
et représente 80 M€ sur un budget total de 1
40
M€. L’augmentation des
effectifs a ainsi été financée sur les ressources propres, en forte croissance.
9
Cette monographie n’est pas censée être exhaustive, mais récapitule les principales
observations des rapporteurs, les initiatives prises et les difficultés rencontrées en
matière de transition écologique.
COUR DES COMPTES
32
La gouvernance en matière de transition écologique
L’établissement dispose depuis 2014 d’une vice
-présidence DD&RS.
Toutes les écoles ont nommé un référent DD&RS, avec une quotité de temps
partiel allant de 10 à 30 % selon les écoles, sauf pour Grenoble INP
–
Ense3,
où une chargée de mission à temps plein a été recrutée. Une expérimentation
d’un conseil des transitions a été décidée fin 2022.
Un bilan GES sur les trois scopes et une trajectoire ont été
construits. 38 % émissions totales sont liées aux bâtiments tandis que les
déplacements représentent peu. L’objectif est de diminuer les
émissions de
GES de 35
% d’ici 2024, et de les diviser par 4 d’ici 2030. Ce résultat
devrait être atteint compte tenu du développement du chauffage urbain
pour l’établissement. En 2024 le gaz sera substitué par un raccordement au
chauffage urbain (biomasse, etc.) de Grenoble.
L’objectif est d’obtenir en 2023 le label DD&RS.
Un schéma
directeur DD&RS a été initié en mars 2021. Un plan de déplacement
responsables a été confectionné en juin 2021. En décembre 2021, un plan
stratégique 2021 et des cibles 2024 ont été confectionnés. En juin 2022,
une stratégie énergie-bâtiment a été finalisée.
Grenoble INP s’est engagé à agir en vue d’atteindre l’ensemble
des 11 objectifs décrits dans l’accord
de Grenoble signé en avril 2021 lors
la COP2 étudiante, notamment l’engagement à former l’ensemble des
étudiantes et étudiants à la compréhension des enjeux des transitions socio-
écologiques ou celui de réduire les émissions de gaz à effet de serre de
l’établissement de 30
%. Des groupes de travail régionaux composés
d’étudiantes, d’étudiants et de personnels ont proposé un ensemble
d’actions permettant de contribuer aux objectifs de l’accord.
La formation
Grenoble INP a adopté une approche par compétences et le guide
des méta-compétences élaboré par la CGE et la CPU - qui définit 5 méta-
compétences : changement / collectif / systémique / responsabilité /
prospective -
a été présenté au corps enseignant de l’établissement.
La formation des étudiants
L’établissement dispense, dès l’année
2021/2022, un tronc commun
obligatoire relatif à la transition écologique (enjeux, voies et moyens) à la
quasi-totalité des étudiants
au niveau Bac + 3 de l’établissement (80 à 100
%).
Ce tronc commun est crédité de 2 ECTS pour les étudiants en moyenne pour
l’ensemble de l’établissement et de 6 ECTS à Grenoble INP
-ENSE3
10
.
10
École nationale supérieure de l’énergie, l’eau et l’environnement de Grenoble INP.
ANNEXES
33
L’établissement dispense en 2021/22 des formations diplômantes
strictement liées à la transition écologique, douze parcours ingénieurs et un
parcours en management ainsi que quatre mentions de master scientifique
six masters ou parcours internationaux et deux mastères spécialisés. Deux
formations à double compétence ingénieurs/manager sont également
proposées et notamment un parcours « Transitions écologiques »
s’adressant en priorité aux étudiants ayant validé la deuxième année d’une
école de Grenoble INP ainsi qu’à des étudiants ayant validé le premier
cycle de Sciences Po Grenoble. Plus de vingt modules de formation
concernent spécifiquement l’adaptation au changement climatique
11
.
D’autres
peuvent évidemment y contribuer.
La formation des personnels administratifs et des futurs enseignants
Seuls 1 à 2 %
des personnels administratifs de l’établissement et 1 à
2 % des enseignants ont en 2021-2022 suivi un module de formation
continue relatif à la transition écologique
.
Grenoble INP-ENSE3 est un peu
plus avancé, ayant formé de 2 à 5 % de ses personnels administratifs.
Les autres parcours de formation et de sensibilisation
Grenoble INP mène des actions de sensibilisation aux ODD au sein
de l'établissement et a été le lieu d
’actions
diversifiées de sensibilisation à
la transition écologique :
21 conférences, 4 écoles à la « fresque du
climat », 4 expositions, 6 MOOC ainsi que divers actions : opération
« panier de légumes »
; visite du centre de tri des déchets d’Athanor
;
collecte de vêtements ; un quizz en ligne ; un challenge « mobilité » ; des
défis/ concours ; des collectes ; un festival Game O'Vert (le festival,
organisée par Together For Earth Greno
ble, une fédération d’associations
étudiantes grenobloises pour la défense du climat et du vivant, dont la
4
ème
édition s’est tenue en 2022 invite à prendre conscience des enjeux
11
Grenoble INP - Ense3/HOE/HCE : Engineering hydrology ; Water management in a
non-stationary context ; Flood propagation and mitigation. Grenoble INP - SEM/SGB
: Modelling, Design and Dispatch of Smart Power Systems ; Energy Conversion for
Renewable ; Smart cities ; Energies for Ecodistricts ; New Sustainable Technologies.
Grenoble INP - Ense3/TEET : Evolution climatique et société ; Gestion énergétique et
environnementale ; Modélisation énergétique et environnementale des systèmes.
Grenoble INP -
Ensimag/GEM : BIGDATA : Management des ressources.
Grenoble INP
–
Phelma/EPEE
:
Introduction
to
sustainable
design ;
Vecteur
Hydrogène ; Génie de la Transition ; Procédés et éco-procédés de retraitement des
matériaux
;
Applications
Énergétiques
de
l’hydrogène
;
Eolien
;
Grenoble INP
–
Phelma/GEN : Energie solaire thermique-photovoltaïque ; Grenoble
INP
–
Phelma/NANOTECH : Sustainable microelectronics and microsystems for
advanced integrated technologies ; Grenoble INP (portage Grenoble INP -
Ense3)/PISTE
–
Gestion énergétique, intégration critères environnementaux.
COUR DES COMPTES
34
écologiques et de l’urgence climatique, autour de conférences, webinaires,
évènements culturels, projections de films, expositions, spectacles, ou
encore à travers différents ateliers) ; un séminaire «
les journées de
l'ingénieur(e) acteur·(actrice) des transitions
» (JIATS). Une Semaine dite
« Kaléidoscope » a été mise en place pour les Bac + 4 : environ
1 500 étudiants ont suivi différentes formations couvrant différents aspects
du DDRS et des compétences associées
12
.
La recherche
La recherche de Grenoble INP est fortement orientée vers la
transition écologique, même si la stratégie
en ce domaine n’
a pas été
délibérée devant le conseil d’administration.
Près d’un cinquième des
unités de recherche (UMR, laboratoires) ont leur activité principale tournée
vers la transition écologique. Parmi elles, 8 unités de recherche sont
spécialisées
dans la question de l’adaptation au changement climatique
.
Un pôle de compétitivité de la transition énergétique, Tenerrdis,
favorise la croissance d’activité durable et la création d’emplois pérennes
dans les filières des nouvelles technolog
ies de l’énergie. Il regroupe
262
adhérents et mobilise l’ensemble des ressources industrielles,
institutionnelles, académiques et scientifiques.
L’établissement a porté
dans les cinq dernières années neufs projets de valorisation économique
dans
le domaine de la transition écologique.
Exemples de projets de valorisation de Grenoble INP
K-INF : Innovation qui coordonne le stockage qu'il y a dans un
micro-réseau power management system (PMS) : originalité est de coupler
intelligemment différentes sources de stockage qui ne fonctionnent pas de
la même façon. L’objectif e
st d'optimiser l'utilisation du stockage de
différentes sources d'énergie.
GREYBOX : Générateur d'énergie électrique à insérer dans un
ralentisseur au passage de véhicules. Système de récupération d'énergie
électrique par conversion d’une énergie mécanique
ENTROVIEW : Innovation permet non seulement d'estimer les
paramètres électriques de la batterie, mais aussi d'estimer les paramètres
thermodynamiques. On obtient ainsi une meilleure connaissance de l'état de
la batterie, ce qui permet une utilisation plus sûre et plus efficace de la
batterie.
12
ANNEXES
35
EMIR
:
développement
de
capteurs
imageur
infrarouge
évènementiel permettant de l'ultra basse consommation
E2PS : Développement d’électrolytes sûrs, fiabl
es et performants
pour générateurs électrochimiques pour les batteries Li-métal pour limiter
les croissances dendritiques et donc augmente la durée de vie de la batterie.
HANABI : Développer un matériel à base de nanocellulose et de
céramique ayant les mêmes propriétés que le plastique
PROJET COQUILLES : Capteurs et méthodes de calculs posés sur
les algues vertes pour permettre de mesurer la quantité d'oxygène ou la
pollution des fonds marin.
Thermobiocomp
:
Impression
3D
de
composite
biosourcé
thermodurcissable : proposer un ensemble matériau-imprimante 3D pour la
fabrication à bas cout de pièces techniques résistantes aux hautes
températures/agents chimiques. Le produit sera un ensemble biocomposite-
imprimante 3D LDM (pate de biocomposite en cartouche) dédié à la
fabrication de pièces techniques en résine. Applications : remplacement de
polymères de synthèse (PEEK, PEI, etc.) dans la fabrication de
prototypes/petites séries de pièces techniques résistantes aux hautes
températures /agents chimiques. Domaine aéronautique, énergie, chimie.
Xky : Ce projet a deux objectifs principaux : 1- fournir des passerelles
connectées sur les compteurs Linky afin de permettre aux personnes
désireuses de comprendre et de réduire leur dépense énergétique de pouvoir
suivre en temps réel leur consommation électrique ; 2- permettre de
développer la science participative dans le domaine des énergies électriques
grâce à la transparence de ses passerelles dont les plans et codes sont mis à
disposition en OpenSource et ainsi permettre à chaque personne de pouvoir
fabriquer, programmer, réparer sa passerelle mais aussi leur permettre de
partager leurs données avec les équipes de recherche s’ils le souhaitent
Windky : Optimisation du rendement des éoliennes. Cœur innovant
:
s'affranchir de la mesure de la vitesse du vent pour être au point optimal de
fonctionnement de l'éolienne.
Cinq unités de recherche et laboratoires
13
de l’établissement ont des
partenariats avec les collectivités locales sur la transition écologique. En
particulier, le « SCoT Grésivaudan », le Conseil scientifique Grenoble
Capitale Verte de l'Europe et celui des transitions de la métropole
grenobloise ont proposé à Grenoble INP des partenariats en matière
d’adaptation au changement climatique.
13
G2Elab (UMR 5269), GAEL (UMR 5313), IGE (UMR 5001), ISTerre (UMR 5275),
PACTE (UMR 5194).
COUR DES COMPTES
36
Grenoble
INP a été à l’initiative de Fab
Lab, donnant des moyens
ouverts aux étudiants et personnels pour du prototypage. Les opérateurs y
interviennent eux même sous contrôle de personnels
ou d’étudiants
formés.
Ils travaillent sur les transitions (ex : frugalité en recherchant les économies
d’énergie sur le fonctionnement ou l’arrêt de certaines parties d’un circuit).
Il dispose de 24 chaires industrielles dont sept depuis 2021-2022, toutes
autour des problématiques de transition, et de huit à neuf laboratoires
internationaux (deux sur transition).
L’immobilier
Le patrimoine de Grenoble INP est composé de 31 bâtiments à Saint
Martin d’Hères, 9 à Grenoble et 3 à Valence. La grande majorité de ces
bâtiments a été construit avant la RT 2000. Les dépenses de GER sont
d’environ 1
M€ par an.
Le SPSI porte sur la période 2019-2024. Il comporte notamment
deux objectifs, poursuivre l’objectif de libération des bâtiments dont
l’établissement n’a plus usage et divise
r par quatre les émissions de GES
d’ici 2030. Pour atteindre cet objectif, un BEGES a été confectionné pour
les données 2019 et une trajectoire a été construite sur cette base.
Pour le plan de relance, 7 projets ont été déposés et 4 acceptés
(10
M€). L’absence de critère GES a fait par exemple qu’un projet de
toiture photovoltaïque à Valence
n’a pas pu être retenu, les
bâtiments étant
récents et leur efficacité énergétique correcte.
Il y a depuis 5-6 ans un pilotage d
’une
réduction des mètres carrés,
avec un
changement de l’utilisation de l’espace
. Cette stratégie de libérer
les bâtiments dont ils n’ont plus l’usage
est mentionnée dans le SPSI.
Autres actions climatiques, écologiques
et en matière de biodiversité
La politique de voyages professionnels de Grenoble INP ne permet
pas de voyages en avion en France et pays limitrophes, sauf exception : en
échange, l’établissement améliore la prise en charge des voyages longs
(possibilité de voyager en 1
ère
classe) et prend en charge d’éventuelles
nuitées nécessaires pour réaliser la mission.
Depuis 2 ans, Grenoble INP demande aux chercheurs répondant à
l’appel d’offres interne «
Gros équipements
» une analyse d’impact
environnemental (ou a minima une estimation des consommations
électriques), pour les sensibiliser
au sujet (mais l’existence de cette analyse
n’est pas un critère de sélection).
ANNEXES
37
L’établissement mène une réflexion sur les possibilités de dé
caler
dans le temps
l’utilisation des matériels et ordinateurs pour bénéficier des
plages tarifaires moins chères.
Il y a des travaux
d’
isolation pour un meilleur confort de travail
l’
été
(1,2 million pour 2023 sur le remplacement de baies).
COUR DES COMPTES
38
Annexe n° 4 :
l
’université
de Bordeaux
Situation lors de la visite des rapporteurs en février 2023
14
L’université de Bordeaux dispose de plus
de 50 000 étudiants et
6 000 enseignants chercheurs. Elle est issue de la fusion en 2014 de trois
universités bordelaises (à l’exception de Bordeaux
3). Elle comporte
4
collèges de formation et de 8 écoles doctorales. Elle s’étend sur 35 sites
en Nouvelle
Aquitaine et dispose d’un grand domaine universitaire sur
Talence et Pessac.
La gouvernance en matière de transition écologique
L’organisation
Un vice-président dédié aux questions environnementales et
sociétales a été nommé début 2022 au sein de la nouvelle présidence. Des
« comités de pilotage de la transition » réunissent l’ensemble des
représentants des communautés et des services pour les quatre grands
domaines, la recherche, la formation, la vie de campus et le campus
lui-même dans son empreinte environnementale. Un réseau de personnels
référents des transitions et d’étudiants ambassadeurs a été mis en place à la
rentrée 2021 afin de favoriser la sensibilisation.
Au niveau des services, un institut des transitions a été créé début
2023. Il s’agit d’une
direction des services administratifs de l’Université
chargée
d’impulser, accélérer, animer et coordonner l’ensemble des actions
transitions de l’établissement sur ses différents domaines d’activité
(formation, recherche et innovation, campus et vie de campus) et en lien
avec ses partenaires et son territoire. Il est composé de 6 personnes, deux
financés sur le programme ACT, une sur les partenariats et 3 pour le
pilotage et le suivi en matière de formation, de recherche et d’animation du
campus. Il coordonne 18 emplois étudiants (200 heures) pour sensibiliser
à ce sujet. Pour financer ces postes, il bénéficie depuis 2021 du programme
« Une université Augmentée pour un Campus et un monde en Transition
(ACT)
» mis en place de l’ANR dans le cadre de l’IDEX do
nt elle dispose.
14
Cette monograph
ie n’est pas censée être exhaustive, mais récapitule les principales
observations des rapporteurs, les initiatives prises et les difficultés rencontrées en
matière de transition écologique.
ANNEXES
39
Le conseil des transitions
Instance statutaire de l’université de Bordeaux installée en juillet
2021, le Conseil des transitions environnementales et sociétales est présidé
par une personnalité extérieure nommée par le Président de
l’université. Il
est composé de 30 membres, à parité de femmes et d’hommes, et à parité
de personnels et d’étudiants. 20 membres représentant la communauté
universitaire sont tirés au sort et 10 expertes et experts titulaires sont
désignés après avoir fait acte de candidature.
Le Conseil se réunit en session plénière trois fois par an à l’automne,
à l’hiver et au printemps. Il comporte quatre groupes de travail thématiques
calqués sur les axes de la Feuille de route des transitions de l’université
(Enjeux de transition ; Environnement ; Politique sociale ; Formation,
recherche, société et un groupe de travail Coordination et transversalité.
Son programme de travail est déterminé conjointement avec le
service compétent de l’université. Il a
, à la mi 2022, préparé un rapport
donnant un avis sur le plan d’action de l’établissement. Ce document
original n’hésite pas à formuler des critiques et des suggestions, avec les
réponses du vice-président en charge de ce sujet. Sans surprise, il indique
la difficulté q
u’il rencontre dans l’accès aux données permettant de
mesurer l’évolution des indicateurs dans le temps, qui sont souvent
inexistantes de manière synthétique. Il insiste donc sur l’importance d’un
tableau de bord permettant à la gouvernance de l’université
de suivre l’effet
des actions et au Conseil d’évaluer leur effectivité.
Les outils et les indicateurs
Une feuille de route a été finalisée fin 2020 pour les transitions
environnementales et sociétales avec 24 engagements.
L’université est labellisé DD&RS
. Un « Schéma directeur
développement durable et responsabilité sociétale » DD&RS va être
réalisé.
Un bilan carbone a été réalisé en 2020 et finalisé en 2021 sur la base
des données de l’année 2019 par le Service SPEv (Service Performance
Environnementale) avec le concours des autres services. Le partage des
données permet des éléments de comparaison (démarche Labos 1point5).
Dans le cadre de son schéma directeur énergie eau et de sa feuille de
route des transitions, l’établissement s’est fixé pour objectif
partiel est de
réduire de 40
% ses émissions de gaz à effet de serre liées à l’énergie entre
2014 et 2030, y compris avec une forte progression de l’installation des
panneaux photovoltaïques sur les toits.
COUR DES COMPTES
40
Le plan de sobriété du dernier trimestre 2022
Celui-ci a été finalisé fin 2022 et porte sur 2023-2024. Les mesures
concrètes prises à cette occasion sont notamment, outre la température de
consigne à 19°C, la réduction du chauffage de nuit, de week-end (dès
vendredi midi) et fermeture administrative (semaine entre Noël et Nouvel
an), le retrait des chauffages électriques d’appoint non répertoriés,
l’extinction de l’éclairage entre 1h et 5h du matin et l’arrêt et
débranchement des climatisations dites de confort.
La formation
Le tronc commun et l’intégrati
on dans les formations
L’université dispense un tronc commun à ses étudiants dans les
3 premières années : en 2021/2022, de 20 % à 40 % des étudiants au niveau
Bac +2 et de 1 à 20 % des étudiants au niveau Bac + 3 ont bénéficié de
manière obligatoire d’un
tronc commun dédié aux enjeux, voies et moyens
de la transition écologique. Ce tronc commun est crédité de 3 ECTS pour
les étudiants. Un module obligatoire transdisciplinaire transversale va être
mis en place sur ces enjeux à destination de tous les étudiants du premier
cycle.
L’établissement dispense des formations diplômantes strictement
liées à la transition écologique pour les étudiants en droit, économie,
gestion, mathématiques, physique, chimie, informatique. Sept formations
diplômantes sont proposées en licences et 15 pour les masters.
Un groupe de travail (en cours) est mis en place relatif aux scénarios
d'intégration des enjeux transitions dans les formations. Il est constitué de
représentants de toutes les composantes. Le premier objectif est de pouvoir
suivre l’augmentation de la prise en compte des transitions dans les
formations via une cartographie par mots clés et des rencontres avec les
unités de formations. Un autre objectif est de favoriser et accompagner le
développement des programmes transitions. Ses premières conclusions
sont en cours de mise en œuvre pour l’
accompagnement des enseignants
dans l’évolution d
es enseignements existants et créer des dispositifs pour
favoriser la création de nouvelles formations "transitions".
La formation des personnels et des enseignants et futurs enseignants
Certains
des
personnels
administratifs
(un
cinquième)
de
l’établissement
ont suivi un module de formation continue relatif à la
transition écologique tandis que seulement 1 à 2 % des enseignants et des
doctorants ont déjà reçu une telle formation en 2021/2022.
ANNEXES
41
Les autres parcours de formation et de sensibilisation
Un module de formation continue payante en matière de transition
écologique a été organisé pour des publics extérieurs à partir de la rentrée 2022
par l’établissement. Dans ce cadre, douze modules d’enseignement
spécifiquement liés à l’adaptation au changement climatique ont été proposés
15
.
Ces formations sont proposées dans les disciplines suivantes : Droit, économie,
gestion, management ; Maths, physique, chimie, informatique ; Biologie. La
transition écologique est aussi intégrée dans le parcours de formation des futurs
fonctionnaires sous forme de module optionnel.
L’université a également mis en place nombre d’actions de
sensibilisation : 28 conférences, 14 expositions et 14 MOOC. Elle a
proposé 17 autres actions de sensibilisation : 10 animations du campus de
type « Marches de ramassage de déchets » ou « Fresques » ; 5 concours,
challenges et forums ; 2 événements type hackathon transitions.
La recherche
Une stratégie de recherche et d'innovation en matière de transition
écologique
a
fait
l’objet
d’une
délibération
devant
le
conseil
d’administration.
L’orientation de la recherche
Parmi les unités de recherche (UMR, laboratoires), entre 1 à 20 %
ont une activité principale tournée vers la transition écologique. 64 contrats
doctoraux sur les trois dernières années ont porté sur ce sujet, notamment
à caractère pluridisciplinaire, tant en recherche fondamentale qu’appliquée.
L’établissement
porte depuis 5 ans de très nombreux projets de valorisation
économique dans
le domaine de la transition écologique, en particulier en
œnologie, d’agrosystèmes et de milieu marin.
Deux unités de recherche sont spécialisées dans la question de
l’adaptation au changement climatique
: EPOC : Environnement et
paléoenvironnement océaniques et continentaux (UMR5808) ; PACEA :
De la préhistoire à l'actuel : culture, environnement et anthropologie
(UMR5199).
15
UT Génie civile Construction durable ; LP BTP performance énergétique et
environnementale des bâtiments ; Licence Géosciences et environnement ; Master
Biodiversité et suivis environnementaux : écologie-sciences forestières ; Master
Biodiversité
écologie
et
évolution
;
Master
Ecotoxicologie
et
chimie
de
l'environnement ; Master Environnement eau littoral ; Master sédimentologie et
paléoocéanographie ; Master Géo-ressources Géorisques Géotechnique ; Master
Gestion intégrée des agrosystèmes ou de la forêt ; DU Droit de l'environnement ; Master
Études d'impacts environnementaux.
COUR DES COMPTES
42
L’université
utilise aussi des infrastructures nationales ou
européennes
ou
internationales
de
recherche
d’observations
et
d’expérimentations dans le cadre de ces recherches sur l’adaptation.
Des enseignants-
chercheurs de l’établissement
participent à un
groupe régional d’experts sur le climat (GREC).
Une collectivité
territoriale a proposé à l’université une participation dans un conseil
scientifique en matière d’adaptation au changement climatique
(Futurs-
ACT ; cluster eau ; cluster économie circulaire).
L’impact écologique des
activités de recherche
Encore peu (1 à 20
%) de laboratoires et d’unités de recherche de
l’établissement mesurent leurs émissions de gaz à effet de serre. Un
cinquième des unités et
laboratoires de recherche
a mis en place des
dispositifs spécifiques de réduction de l’empreinte carbone de leur activité
de recherche, en complément des actions portées par l’établissement.
Afin d’engager les unités dans la réduction de l’impact de leur
activité, une charte « laboratoires en transition » a été rédigée et diffusée
début 2023 pour signature aux directeurs d’unité valant engagement dans
une trajectoire de diminution des impacts environnementaux et
amélioration des impacts sociétaux (égalité femmes-hommes notamment).
Plusi
eurs unités de recherche et laboratoires de l’établissement ont des
partenariats variés avec les collectivités locales sur la transition écologique.
L’immobilier
L’université dispose de 282 bâtiments.
L’état du parc immobilier
Les bâtiments sont répartis sur 3 villes proches ou contiguës, la
majorité se trouvant sur Pessac (85 % des bâtiments).
Tableau n° 11 :
répartition des bâtiments et terrains
de l’université de Bordeaux sur le territoire
Villes
Nombre
de bâtiments
Surface
en m
2
SUB
% bâtiments
% surface
SUB
Bordeaux
4
12 797
5,88 %
12,92 %
Pessac
58
59 595
85,29 %
60,18 %
Talence
6
26 639
8,82 %
26,90 %
Total
68
99 030
100,00 %
100,00 %
Source : DIE
–
fichier « État bâti ESR 2021 »
ANNEXES
43
Un SPSI portant sur la période 2020-2024 présente un état des lieux
réalisé en
juillet 2019. Sur les 65 bâtiments de l’université pour lesquels
l’état est renseigné, 43
% étaient dans un état jugé peu ou pas satisfaisant.
Les données de la DIE pour 2021 indiquent une légère amélioration de
l’état du parc avec 71,5
% de bâtiments (hors non renseigné) dans un état
jugé peu ou pas satisfaisant.
Tableau n° 12 :
état des bâtiments
Bât.
Enseigne-
-ment ou
sport
Bâtiment
agricole
ou
d'élevage
Bâtiment
technique
Bureau
Espace
naturel
Logement
Ouvrages
d'art
réseaux
voiries
Total
Non renseigné
2
1
3
Pas satisfaisant
4
4
3
11
Peu satisfaisant
12
2
3
17
Satisfaisant
7
1
1
1
1
11
Très satisfaisant
18
6
2
26
Total
43
1
13
3
1
1
6
68
Source : DIE
–
fichier « État bâti ESR 2021 »
La performance énergétique du
bâti de l’université de
Bordeaux est
dans l’ensemble correcte
: seulement 23 % de bâtiments sont situés entre
les classes D et inférieures.
Tableau n° 13 :
classement des bâtiments par classe énergétique
Classe énergétique
Nombre de bâtiments
B
3
C
31
D
5
E
4
G
1
Non renseigné
24
Total
68
Source : DIE
–
fichier « État bâti ESR 2021 »
COUR DES COMPTES
44
La rénovation énergétique
Le schéma pluriannuel de stratégie immobilière date de 2017 et est
en cours de refonte. L’axe central d’amélioration est une meilleure prise en
compte des enjeux environnementaux dans la gestion immobilière de
l’établissement, afin d’aller encore plus loin que ce qui est déjà fait depuis
plusieurs années, notamment dans le cadre de l’opération campus et des
travaux du plan de relance énergie.
500 M€ seraient nécessaires pour
rénove
r l’ensemble du patrimoine et le mettre aux normes du décret
tertiaire.
Tous les bâtiments ont des compteurs pour l’eau, l’électricité et le
gaz mais leurs remontées ne sont pas toujours fiables. Tous les bâtiments
ont un chauffage coupé la nuit et le week-end mais ils ne disposent pas de
régulation du chauffage par pièce. Il existe dans certains endroits des
chauffages d’appoint payés par l’université Il n’y a pas de régulation.
Quand l’université
est fermée, l’économie n’est que de moins de 40 % car
les locaux de recherche ne sont pas conçus pour être arrêtés.
Dans le cadre de France Relance, l’université a soumis 62 projets
d’une valeur totale de 135 M€ et obtenu une enveloppe financière de
51,6
M€ pour financer 39 opérations sur 20 sites de l'université. Pour
assurer le respect de l’échéance du 31 décembre 2021,
un accord cadre a
été conclu et une délégation spécifique de pouvoir a été accordée au
président en date du 6 mai 2021.
Les deux critè
res ont été l’urgence et le gain énergétique par euros
investi. Un des problèmes de ces règles est que le patrimoine historique est
plus cher à rénover, et que les opérations correspondantes ont ainsi plus de
mal à être retenues. Des opérations qui ont un faible impact en matière
d’émissions de gaz à effet de serre peuvent être subventionnés, par exemple
des économies d’électricité. Certaines autres, comme l’extension du réseau
de chaleur, ne le pourraient pas à ce titre car n’entraînant pas d’économies
d’énergie alors qu’elles sont bénéfiques pour les émissions de GES.
Le nouveau schéma SPSI en cours va diminuer les normes de
surfaces, la difficulté étant d’aboutir à la suppression d’un bâtiment.
Pour le réseau de chaleur alimenté par la géothermie et la biomasse,
l’université cède les terrains à la métropole pour sa réalisation. Pour les
panneaux photovoltaïques, tout reste à faire alors que les toits de ces
bâtiments sont souvent adaptés à ce type d’énergie. Un des problèmes est
que l’université n’a pas le
droit de revendre seule l’électricité produite, et
que pour le faire elle a ainsi l’obligation de trouver un partenaire pour une
communauté d’énergie.
ANNEXES
45
Les autres actions climatiques, écologiques
et en matière de biodiversité
La mobilité
Le Plan de mobilité inter-établissements (PMIE) avec Bordeaux
métropole est en cours de finalisation.
L’université ne dispose pas de recensement des parkings vélo. Des
vols de vélo existent en raison d’arceaux mal fixés au sol. En 2020,
l’établissement compte 28 véhicules
à faibles émissions pour une flotte
totale de 129 véhicules. En 2021, la flotte dispose de 2 véhicules
supplémentaires dont un à faibles émissions. En 2022, l’établissement a
réduit sa flotte de quatre véhicules thermiques.
Le plan de sobriété 2023-2024 d
e l’université fixe un objectif de
30
% de réduction de la flotte totale d’ici à 2025 et un renouvellement
systématique par des véhicules à faibles émissions (hors contraintes
techniques spécifiques). 6 bornes électriques seulement existent sur le
campus, dont aucune ouverte au grand public. Le plan de sobriété 2023-
2024 de l’établissement adopté début 2023 fixe une règle d’utilisation
systématique du train pour tout voyage réalisable en 6 heures ou moins.
La biodiversité
La feuille de route prévoit de cartographier et de consolider les
connaissances environnementales du campus. Des inventaires ont été
réalisées mais ciblées sur certains secteurs. De nouveaux modes de gestion
des espaces verts ont été mis en place avec des expérimentations de fauches
tardives et des éco-
pâturages. De multiples projets ont été mis en œuvre de
sensibilisation à la biodiversité (nichoirs, jardins partagés, ruches
pédagogiques, etc.).
COUR DES COMPTES
46
Annexe n° 5 :
l
’IEP de Bordeaux
Situation lors de la visite des rapporteurs en février 2023
16
L’IEP Bordeaux c
omporte 2 600 élèves, dont 400 par promotion. Il est
installé dans un bâtiment situé sur le campus de Pessac dans l’agglomération
de Bordeaux. Il comprend deux unités mixtes de recherche (UMR).
L’IEP Bordeaux
est
un
établissement
public
administratif
autonome. Il a été concerné par le projet de fusion des universités de
Bordeaux en 2014, mais n’a pas finalement été intégré dans la nouvelle
université de Bordeaux. Il dispose depuis avec cette dernière d’une relation
constructive et étroite cadrée par une con
vention d’association. Il existe en
outre au niveau de la région une convention de coordination territoriale
(CCT) rassemblant les établissements d’enseignement supérieur, structure
plus souple que l’ancienne COMUE.
La gouvernance en matière de transition écologique
Le développement durable
n’a pas été abordé jusqu’à présent en
tant que tel par le
conseil d’administration, mais plusieurs éléments s’y
rapportant lui ont été soumis : une Charte écologique (2007), les enjeux de
rénovation énergétique liés à l'opération de travaux d'extension-
restructuration du bâtiment, le plan de sobriété énergétique de 2022.
Il n’
y a pas de responsable « développement durable » dans le
comité de direction. Au niveau des services, il existe un poste de travail
d’ingénieur en prévention des risques et développement durable.
Un
recrutement de contractuel a également été réalisé en début d'année 2023
pour pérenniser le pilotage et le développement de la Chaire TerrESS
(Territoires de l'Économie sociale et solidaire) et assurer les missions de
référent politique de la démarche DDRS.
Un groupe de travail entre l’administration et un collectif
d’associations étudiantes s’est réuni en 2020
-2021 pour poser des éléments
de diagnostic et des
pistes d’actions. Un comité de pilotage a été créé en
mars 2022 pour candidater en 2023 au label DD&RS. Il est composé de
toutes les parties prenantes, membres de l’administration, enseignants,
étudiants et représentant des personnels. La démarche est accompagnée par
un cabinet de conseil.
16
Cette monographie n’est pas censée être exhaustive, mais récapitule les principales
observations des rapporteurs, les initiatives prises et les difficultés rencontrées en
matière de transition écologique.
ANNEXES
47
Un bilan carbone a été confectionné en 2019 sur les trois scopes par
le même cabinet, avec un certain nombre de difficultés méthodologiques. Ce
bilan est suivi de préconisations. Il n’y a pas de référent dans chaque servi
ce.
L’IEP Bordeaux comprend près de 70 structures associatives
étudiantes, dont certaines très dynamiques sur le climat (cf
.
association
Echo
’
Logik).
L’établissement ne dispose pas d’un état budgétaire récapitulant les
dépenses effectuées en matière de développement durable. Il a néanmoins
pu transmettre des éléments à la Cour pour les deux années 2021 et 2022,
qui figurent dans le tableau ci-dessous.
Tableau n° 14 :
dépenses en matière de développement durable
de l’IEP de Bordeaux
K€
2021
2022
Travaux de réhabilitation
463
Entretien des espaces communs
14
20
Gestion des déchets
10
30
Mobilité durable du personnel (1)
4
7
Autre (2)
5,5
(1) Forfait mobilité durable, remboursement domicile-travail en transport en commun.
(2) sur crédits CVEC animation fresque du climat (4
500 €, sur crédits vie associative
subvention à l’association Echo’
Logik 1
000 €
).
Source : IEP de Bordeaux
En application de la circulaire du 24/09/2022, le plan de sobriété
énergétique rappelle les travaux de rénovation entrepris et indique les
préconisations de chauffage et de climatisation. Il indique notamment les
décisions immédiates suivantes : application des consignes de chauffage et
de climatisation, démarrage de la période de chauffe au 1
er
novembre,
fermeture complète pendant les vacances de Noël, renseignement des
informations énergétiques sur les plateformes RT-ESR et OPERAT.
La formation
Un collectif d'associations de l'IEP, dans le cadre du mouvement
national "Pour un réveil écologique" et en concertation avec la direction de
l'établissement, a réalisé un diagnostic entre septembre et novembre 2020.
Ce diagnostic a fait l'objet d'échanges durant plusieurs mois dans le cadre
de groupes de travail incluant toutes les parties prenantes de
l'établissement, pour aboutir à un rapport comportant 45 propositions,
portant notamment sur la réforme de l'offre de formation.
COUR DES COMPTES
48
Le programme de la nouvelle équipe élue en 2021 prévoit une
identification de formations obligatoires pour tous les étudiants en
environnement et sciences de l’écologie leur p
ermettant de comprendre les
logiques environnementales et les principes scientifiques de l
’
écologie.
Jusqu’à cette année, il y a une sensibilisation de tous les nouveaux
entrants (1
re
année et entrées directes en 3
e
année et 4
e
année) à la
problématique du
changement climatique, à travers l’organisation d’une
fresque du climat en petits groupes, lors de la semaine d’intégration. Mais
peu de cours avec un affichage clair de cette thématique existent en premier
cycle et ils sont optionnels.
S’agissant du deuxième cycle, la situation est marginalement mieux
« cadrée
». Cela tient notamment à l’ouverture en septembre 2019 d’un
nouveau parcours du master de Sciences Po Bordeaux intitulé
« Gouvernance de la transition écologique (GTE) ». Un autre parcours
ESSIS (Économie sociale et solidaire et innovation sociétale) s'appuie sur
une forte composante DDRS. Il faut ajouter une offre disséminée dans les
autres parcours.
La réforme de l'offre de formation votée en CA en mai 2023 crée un
cours obligatoire en première et deuxième année sur les transitions et les
enjeux environnementaux et climatiques et un cours de culture scientifique.
Les enseignants de conférence de méthode vont également être sensibilisés
à l’intégration des questions de transition
écologique dans leur pratique
pédagogique.
L’immobilier
Le bâtiment date de 1967 mais il a été restructuré, sur élevé et
agrandi entre 2013 et 2016. Dans ces travaux, la transition écologique n’a
pas été oubliée, mais sur la norme RT 2012, moins ambitieuse que
l’actuelle. L’atrium n’est pas chauffé en tant que tel. Dans certaines parties
bâtiment, il fait chaud l’été, mais il n’y a pas de climatisation sauf pour
certains locaux techniques. Entre 2020 et 2021, la partie de bâtiment qui
n’avait pas été transf
ormée dans le
programme d’extension
-restructuration
(« Aile 2003
») a fait l’objet à son tour
d’une opération de rénovation.
Il y a un projet de raccordement à un réseau de chaleur urbain de
campus, dans le cadre de l’opération d’intérêt métropolitain Bord
eaux
Inno-Campus (OIM
–
BIC). Dans ce cadre, le chauffage, voire le
rafraîchissement
de
l’établissement
pourrait
être
assuré
par
le
raccordement à un réseau de chaleur/froid, alimenté par un centre de
production en géothermie et/ou biomasse.
ANNEXES
49
Autres actions climatiques, écologiques
et en matière de biodiversité
La mobilité
La synthèse pour l’IEP de Bordeaux de l’enquête inter
-
établissement dans le cadre du plan de mobilité montre un temps de trajet
moyen pour les salariés de 31 minutes, pour 41 % en voiture, 25 % en
transport en commun et 19 % en vélo. 79 % des automobilistes seraient
prêts peut-être ou tout-à-fait de trouver un autre mode de déplacement.
120 arceaux à vélos sont implantés à proximité immédiate du
bâtiment, dont 15 % sous abri. Un aménagemen
t d’un garage à vélos est
prévu pour les personnels (transformation du parking souterrain).
Le parc automobile se limite à un véhicule de service à motorisation
thermique, soumis à l’application de la limitation de vitesse à 110 km/h
conformément aux circulaires du premier ministre du 13/04/2023 et du
25/07/2022). Il est prévu de le remplacer par un véhicule électrique ou
hybride rechargeable.
Le choix du mode de transport prévoit que l’autorité qui ordonne la
mission « choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et ayant
la meilleure empreinte carbone » et « le plus adapté à la nature du
déplacement
», mais sans règle précise sur la possibilité d’utiliser l’avion.
Cette règle a été précisée, sur la base des préconisations du plan de sobriété
de l'État, dans une modification du règlement des missions, qui a été votée
par la CA le 3 juillet : «
Dans le cadre de l’adoption de son plan de sobriété
énergétique et de ses engagements, l’établissement prévoit que le recours
à l’avion ne pourra être autor
isé que lorsque le temps de trajet par train est
supérieur à 4 heures ou à 6 heures de trajet aller-retour si le déplacement
se fait dans la même journée. Aussi, tout déplacement en voiture de plus
de 300 km devra être reporté vers le train. »
Les achats et le numérique
L’établissement a adopté en 2022 une politique d’achat incluant des
critères DD&RS (aspects sociaux et environnementaux comme le coût du
cycle de vie, la performance énergétique, etc.) pour au moins 10 % de la
note attribuée aux soumissionnaires. Une politique de suppression des
objets plastiques à usage unique est engagée depuis 2021.
La participation des étudiants à la politique de développement durable
Le tri sélectif de papier est organisé dans les bureaux et espaces
collectifs. 6 filières de tri sélectif complémentaires sont disponibles dans
l’établissement (bouteilles verre et plastique, gobelets, piles électriques,
D3E, mégots de cigarettes) ainsi qu’un composteur.
COUR DES COMPTES
50
Annexe n° 6 :
l
’école nationale de la magistrature
(ENM)
Situation lors de la visite des rapporteurs en février 2023
17
L’École nationale de la magistrature
est un établissement public à
caractère administratif placé sous la tutelle du garde des sceaux, ministre
de la justice. Elle
est en charge de l’organisation des concours de
recrutement et de la formation initiale et continue des magistrats, mais
également de la formation de juges ne relevant pas du statut de magistrat
professionnel ainsi que de collaborateurs de justice, ou encore de la
coopération internationale contribuant au rayonnement de l‘ENM à
l’étranger ou de la recherche.
Le nombre d’élèves par promotion a été compris entre 300 et 350
par promotion entre 2015 et 2020. Compte tenu de l’accroissement prévu
du nombre de magistrats, il est depuis en forte augmentation et cette
évolution devrait se poursuivre dans les années à venir.
L’école
est installée sur un site situé au centre de Bordeaux.
Celui-
ci est considérée comme une œuvre architecturale, ce qui entraîne de
nombreuses contraintes par exemple sur sa rénovation énergétique. Un
deuxième bâtiment vient d’être loué à Bordeaux.
L’ENM
dispose
également d’un établissement à
Paris
, sur l’
île de la Cité, affectée à la
formation continue, à la formation des professionnels spécialisés et à
l’activité internationale
.
La gouvernance en matière de transition écologique
L’or
ganisation et le pilotage
La politique de développement durable est principalement portée
par le secrétaire général. Celui-ci est sur le plan hiérarchique au même
niveau que celle des deux directeurs adjoints. Une chargée de mission sur
la responsabilité sociale et environnementale
l’appuie dans cette mission
existe dans les services mais le travail de ces deux personnes est loin de
porter exclusivement sur ce sujet.
17
Cette monographie n’est pas censée être
exhaustive, mais récapitule les principales
observations des rapporteurs, les initiatives prises et les difficultés rencontrées en
matière de transition écologique.
ANNEXES
51
La cellule d’appui au pilotage, rattachée au secrétaire général de
l’
École et composée de la chargée de mission santé sécurité environnement
& qualité de vie et des conditions de travail, de la contrôleuse de gestion et
de l’assistante du secrétaire général est chargée de coordonner les
politiques relatives à la responsabilité sociale des organisations (RSO) qui
recouvre les questions de la transition écologique et le développement
durable. Ce fonctionnement, qui existe depuis plus de trois ans, pourrait
voir sa visibilité renforcée en 2024 avec une lettre de mission signée de la
directrice de l’ENM.
L’objectif affiché de l’ENM est de créer des référents au sein de
chaque service de manière à garantir la transversalité de la thématique.
L’enjeu est de faire de la RSO, et donc notamment de la transition
écologique une politique transverse qui irrigue et se décline dans toutes les
décisions et le fonctionnement de l’établissement (le critère écologique a
ainsi été majeur dans le choix du projet pour l’implantation du nouveau site
de l’ENM à Bordeaux, certifié HQE et répondant ai
nsi aux différents labels
environnementaux les plus exigeants).
Les élèves se sont mobilisés surtout sur la restauration, le plastique,
une charte individuelle
Les élèves se sont également fortement mobilisés sur la transition
écologique, surtout sur la restauration, le plastique, et la volonté de créer
une charte individuelle.
Les outils et les indicateurs
Il n’y a ni plan vert
, ni BEGES, ni suivi budgétaire particulier des
dépenses consacrées au développement durable, notamment parce que la
volonté de l
’ENM est d’intégrer la dimension écologique dans tous les
projets, qu’il s’agisse de mobilité, d’infrastructure ou de fonctionnement
.
Un plan d’action sur le développement durable
a été élaboré, signé
par la directrice après examen par le comité de directi
on de l’école
et
présenté
à
l’automne
2022
lors
d’une
assemblée
générale
de
l’établissement. Ce plan n’a pas été délibéré en 2023 et approuvé en CA,
ce qui est regrettable. IL le sera en 2024.
Il sera l’objet d’un point de suivi
deux fois par an dans les AG, comporte neuf axes
18
et 75 actions, dont la
mise en œuvre est confiée à un des services administratifs, avec un
calendrier
de mise en œuvre
.
18
mettre en place une gouvernance sur la responsabilité sociétale des organisations
(RSO) et le développement durable
; renforcer la cohérence de l’établissement et de la
pédagogie sur les questions RSO ; maîtriser et réduire progressivement la
consommation de papier ; intégrer la question du développement durable dans les
questions immobilières ; développer la sobriété numérique ; développer la mobilité
durable ; continuer à encourager et développer les initiatives individuelles ; développer
les achats durables ; une restauration durable.
COUR DES COMPTES
52
Sur la gouvernance, ce plan prévoit notamment un référent par
service. Il ne prévoit pas en revanche la création
formelle d’un comité ou
groupe de travail associant toutes les parties prenantes sur ce sujet.
Dans le contrat d’objectif
s et de performance 2022-2027
actuellement en discussion, un des axes stratégiques devrait porter sur la
responsabilité
sociale
et
environnementale.
Mais
sa
formulation
«
améliorer la durabilité du modèle de l’école
» et sa déclinaison « élaborer
un projet
d’établissement autour de la responsabilité sociétale des
organisations (RSO) » restent très générales.
La formation
Le tronc commun
La scolarité dure 31 mois, incluant 2/3 de stages.
Depuis 2021-2022, 80 % à 100 % des étudiants ont bénéficié de
manière ob
ligatoire à Bac plus 5 d’un tronc commun dédié aux enjeux,
voies et moyens de la transition écologique. Le volume total du module
transition écologique du tronc commun de formation initiale à la haute
fonction publique19
représente 24 heures d’enseignements
, dont 6 en
présentiel (ateliers « fresque du climat » et « Deux tonnes »). La validation
est effectuée par un quiz non certifiant. Un des problèmes de ce tronc
commun est une motivation assez faible des élèves, puisqu’il n’est pas
essentiel pour le classement de sortie et que son contenu ne fait pas de
référence au cœur de métier (ex
: rien sur le droit à l’environnement).
Les autres parcours de formation et de sensibilisation
À la rentrée 2022/2023, des enseignements complémentaires
abordés par le pôle de formation économique, social et environnemental se
sont ajoutés à ce socle.
19
Le module transition écologique du tronc commun de formation initiale à la haute
fonction publique comprend une introduction d’une heure comprenant des
développements sur le changement climatique, un atelier de 3 heures sur la fresque du
climat, et une séquence de deux heures centrées sur un rapport du GIEC ou
de l’IPBES
abordant la question du changement climatique de manière plus scientifique. Enfin, une
séquence intitulée «
Prendre conscience de l’ampleur des transformations nécessaires
»,
d’une durée de 4heures 20 poursuit les objectifs suivants
: prendre conscience des
transformations nécessaires et des arbitrages vers des futurs durables, s'acculturer aux
logiques d'action systémiques, être capable d'identifier la contribution de mesures à la
transition écologique.
ANNEXES
53
L’ENM organise également pour ses publics en formation continue
un cycle d’approfondissement sur la Justice environnementale (CAJE).
Mis en place pour la première fois en 2022, ce cycle réunit des magistrats
souhaitant se spécialiser dans le traitement ou la compréhension de ce
contentieux. L’ENM réfléchit de fait à la délivrance de certificats en
relation avec la participation à ce cycle.
Par ailleurs, l’ENM coorganise les
cycles MAJ
–
qui sont des cycles
de formation particuliers destinés à un public pluriel de magistrats-avocats
et juristes.
En 2023 ce cycle a été consacré au devoir de vigilance des entreprises
sous l’angle de leur responsabilité environnementale et climat
ique.
L’immobilier
Le SPSI date de 2022 et un audit énergétique a été effectué en 2022
du bâtiment de Bordeaux et, en 2023, du bâtiment parisien. La difficulté
pour le bâtiment de Bordeaux est de concilier les contraintes architecturales
et la rénovation énergétique. Il n’y a pas de gestion automatique du
chauffage. Des thermostats existent dans toutes les pièces d’une partie du
bâtiment, pas dans
l’autre.
Les opérations de rénovation énergétique seront
programmées dans les prochaines années.
L’ENM n’a pas obtenu de crédits dans le cadre du plan relance car
il s’est mobilisé sur la recherche d’un deuxième bâtiment à Bordeaux. Ses
deux demandes ont été rejetées. Les travaux de mise aux normes
énergétiques ne pourront pas être financés par le seul budget de
l’établissement.
L’ENM est en phase de prise à bail d’un troisième bâtiment à
Bordeaux pour accueillir la montée en puissance des prochaines
promotions. Ce bâtiment est certifié HQE et répond aux différents labels
environnementaux les plus exigeants.
La mobilité
Bien desservi en transport en commun, l’établissement dispose de
13 véhicules (1 à Bordeaux et 12 en région). 12 magistrats en région
doivent en effet évaluer les stagiaires et animer des séquences de formation
continue déconcentrée
. Un seul véhicule est à Bordeaux, peu utilisé. Il n’y
a pas de véhicule électrique, mais cela est prévu en 2024 dans le cadre de
la mise en œuvre du nouveau bâti
ment à Bordeaux. Des initiatives pour
favoriser l’usage du vélo ont été mises en œuvre (création d’un parking
abrité pour les agents, 100 places de parking vélo pour les élèves devant
l’école, ateliers de réparation, mise en place du forfait développement
durable, etc.).
COUR DES COMPTES
54
La politique de voyage a été redéfinie par une délibération du
conseil d’administration de 2019. Le recours à la voie aérienne n’est en
principe possible que pour les durées de trajet supérieures à 4 heures. Mais
elle peut être autorisée pour des durées inférieures si les conditions
tarifaires sont moins onéreuses que par voie ferroviaire seconde classe, si
la mission s’effectue dans la journée ou en cas d’urgence justifiée,
même
si cette possibilité reste théorique.
ANNEXES
55
Annexe n° 7 :
l
’université de Marse
ille
Situation lors de la visite des rapporteurs le 4 avril 2023
20
Créée le 1er janvier 2012, Aix-Marseille Université (AMU) est née
de la fusion des trois universités du territoire. Plus grande université
francophone pluridisciplinaire, elle accueille 80 000 étudiants et près de
8 000 personnels sur 5 grands campus. Propriétaire de 90 % de son patrimoine,
l’université est présente sur 9 villes et dans 4 départements de la Région Sud.
C’est
aujourd'hui la plus grande université francophone au monde.
Elle reçoit 10 000 étudiants internationaux et a plus de 40 diplômes
en partenariat international. AMU est depuis quelques mois lauréate de
l’appel à projets de la Commission Européenne pour construire avec ses
9 partenaires européens « CIVIS,
a European Civic University
»,
contribuant à 5 grands défis sociétaux, l’un d’entre eux étant le
développement durable.
Aix-Marseille Université fait du « bien-vivre ensemble » une
priorité, affirmant de son engagement pour le développement durable dans
toutes ses dimensions - humaines, environnementales et patrimoniales - via
de nombreuses actions et dispositifs. Elle se veut « socialement
responsable » et sa Baseline est « Socialement engagée ». Elle a placé la
prise en compte des enjeux majeurs de Développement Durable a
u cœur
du projet d’établissement.
La gouvernance en matière de transition écologique
L’organisation et le
pilotage
Le budget dédié à toutes les actions de transition écologique de
l'établissement est présenté mais non soumis à un vote du CA. Les étudiants
sont associés à la définition du plan d'action de l'établissement en matière
de transition écologique.
L’université a une vice
-présidente
21
en charge du développement
durable, pour tous les aspects de la transition écologique, qui est assistée
de chargés de mission biodiversité, initiatives interdisciplinaires et grands
enjeux. L’université dispose d’une direction développement durable qui est
intégrée à la direction générale adjointe des services « Responsabilité
sociétale d’établissement
» récemment créée
en fin d’année 2022 qui a
20
Cette monographie n’est pas censée être
exhaustive, mais récapitule les principales
observations des rapporteurs, les initiatives prises et les difficultés rencontrées en
matière de transition écologique.
21
Marianne Domeizel, qui est aussi la présidente actuelle de VP-Trees, qui regroupe
les responsables de la politique de transition écologique et sociétale dans les universités.
COUR DES COMPTES
56
pour ambition de piloter, superviser et coordonner les activités des
directions et services communs les plus impliqués dans cette thématique.
L’université peut s’appuyer également sur différents réseaux qu’elle a su
mettre en place et a nommé des référents pour les autres directions (DRH,
Direction immobilière, etc.) et services communs, des référents par
composantes, ainsi que des référents enseignants en matière de transition
écologique. En lien avec le CNRS, AMU peut aussi s’app
uyer sur des
référents Développement durable de laboratoire.
L’université a créé un Conseil du climat
en 2020 et un Conseil
d’orientation sur le Développement Durable (CODD) pour contribuer à
l’élaboration du plan d’actions en faveur du développement
durable en
cohérence avec le contrat quadriennal d’établissement et la stratégie
nationale pour le développement durable.
Organigramme n° 1 :
AMU - développement durable
Source : AMU
Aix-
Marseille
Université
s'est
dotée
d’un
«
Plan
vert"
22
conformément à l'article 55 de la loi Grenelle, le 14 mars 2017, avec quatre
axes : Sensibiliser, Mobiliser, Agir et Collaborer (SMAC). Elle a approuvé
en Conseil d’administration le 21 juin 2022 l’Accord de Grenoble
23
.
22
23
L’Accord de Grenoble, créé par l’association grenobloise Cop 2 étudiante, vise à
accélérer la transition écologique dans les établissements d’enseignement supérieur en
France avec 11 objectifs autour du développement durable, mais également autour de
la santé et de la qualité de vie sur les campus.
ANNEXES
57
L’établissement donne des objectifs et des indicateurs à suivre en
matière de transition écologique à ses différentes composantes.
Les outils et les indicateurs
Le schéma énergétique - patrimonial
de l’université a été lancé début
2014. Pour réaliser le diagnostic du patrimoine, 63 bâtiments ont été
visités, soit près de 450 000 m². Pour chaque bâtiment, les consommations
de gaz, de fioul et d’électricité ont été analysées sur 3 années. La
consommation moyenne de l’université est de 280 kWhep/m².an, ce qui est
inférieur à la moyenne nationale de 300 kWh/m².an.
L’AMU a réal
isé un premier bilan
d’émissions de gaz à effet de serre
en
2016 (sur les données 2015) et un bilan en 2019 (sur les données 2018).
AMU a mis
à jour ce travail en 2022 avec l’aide d’un bureau d’étude (EGIS
CONSEIL).
Sur les données 2015, le total des émissions du BEGES 2016 est
évalué à 99 660 tCO
2
e annuel. Les émissions directes ne représentaient que
1 %. Les déplacements (missions professionnelles et déplacements
domicile
–
travail) de personnes sont majoritaires et très importants
représentent 74 % des émissions totales, les énergies 17 %, les
immobilisations 6 %, et les achats 2 %.
Un nouveau BEGES a été confectionné en 2022
24
sur les émissions
2021. L
e total d’émissions évalué est un peu inférieur à celui de 2016, de
96 000 tCO
2
e annuel. Les déplacements (missions professionnelles et
déplacements domicile
–
travail) de personnes ont diminué et représentent
68 % des émissions totales, l
’
énergie 15 % et hors énergies 1 % ; les
intrants 10 %, les immobilisations 5 % et les déchets 1,2 %.
Les déplacements des étudiants, plus nombreux, représentent 81 %
des kilomètres parcourus et 70 % des émissions du poste, les déplacements
des personnels 16 % des kilomètres parcourus et 26 % des émissions, les
déplacements professionnels (ou missions des personnels, stagiaires et
doctorants) représentent 1,3 % des 2,8 % des émissions GES du poste des
déplacements. L’énergie est le second poste du Bilan Carbone® d’
AMU,
principalement en raison du gaz (48 %), du raccordement à des réseaux de
chaleur carbonés (12 %), et à la persistance du fioul (4
%). Si l’électricité
représente 51
% des consommations, elle n’est responsable que de 21
%
des émissions de GES de ce poste.
24
amu-2022
COUR DES COMPTES
58
Les labels
L’UGA a engagé le processus d’auto
-
évaluation DD&RS, qu’elle
considère comme utile pour accompagner la stratégie de tout établissement
de l’ESR comme outil d’autodiagnostic (points forts, points faibles, actions
réalisées en matière de DD), de pilotage (tableau de suivi de la démarche
pour les directions opérationnelles et les référents DD&RS) et comme une
base du processus de labellisation DD&RS.
Elle considère que la labellisation nécessite un investissement en
temps, en ressources humaines et financières important, mais que pour le
rayonnement de l’établissement, le label le plus utile en matière d
e
transition écologique est le Label DD&RS
.
Au niveau international, AMU est membre des réseaux en matière
de transition écologique
«
The European University Association
25
(EUA) » et « Alliance U7+
26
».
Elle a également une politique active de participation aux
classements en matière de développement durable et a déjà répondu aux
sollicitations pour les classements suivants :
«
Trophées
francophones
des
campus
responsables
27
»
:
«
International Green Gown Awards
28
» ; «
UI GreenMetric
» - En 2020
sur 912 établissements participants, seules deux écoles françaises
apparaissaient :
Omnes Education
(90
ème
) et l’université d’Aix Marseille
(355
ème
) - et «
Impact Rankings
» du
Times Higher Education
(THE).
25
L'Association européenne des universités (EUA) représente plus de 850 universités et
conférences nationales des recteurs dans 49 pays européens. L'EUA joue un rôle important
dans le processus de Bologne, influe sur les politiques de l'UE en matière d'enseignement
supérieur, de recherche et d'innovation : elle veille, grâce à une interaction continue avec
un éventail d'autres organisations européennes et internationales, à ce que la voix
indépendante des universités européennes soit entendue.
26
L'Alliance U7+ des universités mondiales est la première coalition de présidents
d'université visant à définir des actions concrètes que les universités peuvent entreprendre
pour relever collectivement les défis mondiaux en coordination avec notamment les chefs
de gouvernement des pays du G7. Les membres de l'Alliance se réunissent chaque année
pour établir un programme commun et identifier les principaux domaines d'action
coordonnée. Ensemble, les présidents d'université U7+ font le point sur les responsabilités
civiques et sociales uniques de leurs universités et s'engagent à prendre des mesures
concrètes au nom de leurs établissements pour relever les défis mondiaux les plus urgents
aux niveaux : local, régional et mondial. Parmi les engagements des universités U7+,
figurent l'efficacité énergétique et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
27
Depuis 2014, les Trophées des campus responsables, l’édition francophone des Green
Gown Awards, valorisent les efforts et engagements des campus francophones en
matière de développement durable et de RSE.
28
Les Green Gown Awards récompensent les initiatives de développement durable
exceptionnelles entreprises par les universités et les collèges du monde entier.
ANNEXES
59
Selon ce dernier classement mondial THE, l’université
est en 2020
au 20
ème
rang mondial du
Times Higher Education
«
University Impact
Ranking
» et 1
ère
université française. AMU est notamment la
12
ème
université mondiale sur l’objectif de développement dur
able (ODD)
n°7 « énergie propre et d’un coût abordable ». Dans le classement général
mondial, elle s’est classée en 2021 dans la catégorie 351 à 400 sur
1 526 établissements classés ; en 2022 301 à 350 sur 2 112 et en 2023 dans
les 350- 400 premiers sur 2 345 établissements classés.
En 2023, parmi les écoles françaises, elle est classée 7
ème
avec
l’université de Bordeaux, l’ENS de Lyon et l’université de Montpellier,
après PSL, la Sorbonne, l’université de Paris Saclay, l’Institut
Polytechnique de paris, l
’université Paris Cité, l’école des Pont
s ParisTech.
Le plan de sobriété du dernier trimestre 2022
AMU a adopté en
conseil d’administration
son plan de sobriété
29
le
13 décembre 2022. Il prévoit un suivi par un comité de suivi via une mise
à jour des
indicateurs de performance énergétique sur les 3 volets : €, kWh
et CO
2
. Trois échelles de suivi sont identifiées : au niveau Macro d
’
AMU ;
par site ; par bâtiment avec une attention particulière pour les bâtiments en
expérimentation. Les analyses sont réalisées selon deux méthodes : a) Avec
des consommations réelles facturées par les fournisseurs ; b) En intégrant
les aléas climatiques (méthodes normalisée DJU
30
). Des bilans doivent être
produits chaque trimestre et communiqués sur chacun des sites, au comité
de suivi du plan de sobriété ainsi qu’à la gouvernance de l’établissement.
La formation
Parmi ses axes politiques, AMU d’engage à former ses étudiants
aux Objectifs de Développement Durable de l’ONU.
Le tronc commun
Elle n’a pas proposé en 2021 de tron
c commun obligatoire aux
étudiants de niveau Bas +2 et seulement à moins d’un cinquième des
étudiants de BAC+3 à BAC + 5, enseignements crédités de 2 ECTS.
À la rentrée 2024, un tronc commun obligatoire sera proposé à tous
les étudiants de Bac+2 et un « parcours renforcé » sera mis en place pour les
étudiants après le Bac+2 qui le souhaitent et permettra de valider 6 ECTS.
29
04_plan_de_sobriete_energetique_.pdf
30
Degré jour unifié.
COUR DES COMPTES
60
Par ailleurs,
l’université
a engagé une politique volontariste
d’intégration
dans
toutes
les
formations
d’éléments
relatifs
au
développement durable et mobilisation des enseignants à cette fin. Chaque
spécialité propose des enseignements qui relèvent ou qui font lien avec les
problématiques sociétales visant à limiter les inégalités sociales et
participant à réduire les émissions carbones de nature anthropique
: c’est le
cas pour les enseignements spécialisés de Génie biologique, Génie
biomédical,
Génie
civil,
Informatique,
Matériaux,
Mécanique
et
énergétique, Microélectronique et télécommunications, etc..
Elle propose aussi dans le tronc commun de 3
ème
année de
POLYTECH, le SULITEST
31
, et dans le tronc commun de 4
ème
année, une
sensibilisation au DD&RS (10 heures).
La formation des enseignants et personnels
Les enseignants comme les personnels de l’université ont été,
notamment après la remise du rapport Jouzel et les annonces
gouvernementales en 2022, plus de 20 % à être formés ou sensibilisés.
Les autres parcours de formation et de sensibilisation
Une premi
ère démarche a été initiée par la création d’un bonus
Développement Durable (cf
.
infra
).
Une sensibilisation à l’urgence climatique est proposée aux
étudiants. L’université leur propose les ateliers «
fresque du climat » et
« 2 tonnes » et mène des actions
de sensibilisation aux ODD de l’ONU.
Des projets de formation au développement durable sont ainsi en
cours d’élaboration
dans le cadre du projet DREAM-U, financé par le
PIA3, dont l’ambition est de favoriser la réussite des étudiants en
développant leur autonomie. Il est appuyé par le projet IDeAL dont l’axe
3 est de développer l’engagement étudiant. Des groupes de travail ont été
constitués pour proposer aux étudiants de premier cycle des UE et au
niveau du master, le projet TIGER (TRansformer et Innover dans la
formation Graduate via la Recherche, également financé par le PIA 3) y
contribue lui aussi.
31
Le
Sustainability Literacy Test
(SULITEST) a été créé pour aider les institutions
d'enseignement supérieur, les entreprises ou toutes autres organisations à structurer et
à évaluer leur démarche de déploiement d'une culture de la durabilité. Le SULITEST
est un outil de sensibilisation e
t d’évaluation des connaissances relatives au DD&RS
ayant pour objectif de mieux cerner et prendre conscience des enjeux sociétaux
ANNEXES
61
Pour amplifier la démarche de l’AMU dans le cadre de la
Fondation A*M
IDEX, qui porte l’IDEX d’AMU, un appel à projet
s
« Développement Durable » est envisagé.
AMU a aussi prévu d’intégrer dans son plan annuel la formation aux
enjeux de consommation raisonnée des personnels techniques et
responsables de plateformes scientifiques, responsable du datacenter, etc.
Par ailleurs, le manager énergie d’AMU formera aux outils déjà
opérationnels de suivi en ligne des consommations l’ensemble des acteurs
impliqués dans la démarche.
La recherche
AMU a 12 écoles doctorales et 3 0000 doctorants, 5 thèmes de
recherche
interdisciplinaires,
dont
l’environnement
et
l’énergie.
« Université de recherche intensive » elle abrite 122 structures de recherche
en lien avec les grands organismes de recherche nationaux. Aix-Marseille
Université constitue le deuxième pôle de recherche à l'échelon national.
Sa Fondation universitaire A*Midex, qui porte l’IDEX pérennisée
qui réunit un consortium formé de 8 établissements
32
du site
d’enseignement supérieur et de recherche d’Aix
-Marseille, sous la
coordination d’Aix
-Marseille Université, contribue au développement
d’un pôle interdisciplinaire d’enseignement supérieur et de recherche de
rang mondial. Un comité de pilotage se réunit tous les mois. Elle a lancé
début 2023 un appel à projets intitulé « Objectifs de développement
durable dans la formation », pour contribuer à «
encourager l’intégration
des enjeux environnementaux et sociétaux au meilleur niveau académique,
en soutenant les équipes pédagogiques engagées dans cette démarche.
»,
en complémentarité avec les grands projets du site (CIVIS, IDéAL,
DREAM U, CISAM+, etc.
). Il s’insère au Programme Académie
d’Excellence élaboré pour une durée de 3 ans (2021
-
2024), doté d’un
b
udget de 3 M€ et articulé autour de 4 appels à projets.
Un autre projet
d’APP, non encore lancé, est envisagé
: «
Comment accompagner les
unités de recherche à prendre en compte la transition écologique et le DD
dans leur stratégie ?
».
Elle a des
programmes portant spécifiquement sur l’adaptation au
changement climatique : EC09-DD-AspectEco ; EC09-DD-AspectEne ;
EC09-DD-AspectJury ; EC09-DD-AspectMat ; EC09-DD-PerfEner.
32
CNRS, Inserm, CEA, IRD, Centrale Marseille, Sciences Po Aix, Assistance-Publique
Hôpitaux de Marseille.
COUR DES COMPTES
62
La presque totalité des unités et laboratoires de recherche (80 % à
100 %) ont mis en place des dispositifs spécifiques de réduction de
l’empreinte carbone de leur activité de recherche, en complément des
actions portées par l’établissement.
Ils utilisent, notamment, les outils de
Labos
1point5 et ont adapté leur politique d’achats, même si l’aspect
budgétaire limite leurs possibilités, les achats « verts » étant en général les
plus chers. L’AMU mène une réflexion sur les possibilités de rapatrier les
serveurs sur un seul datacenter pour mutualiser les ressources et espèrent
beaucoup
du CPER, contrat d’avenir –
enseignement supérieur et
recherche (
Projet interdépartemental. Data Center SUD (13-06-83-84).
AMU. Marseille
–
. Avignon
-
Toulon
–
. Sophia Antipolis-. Nice)
, par lequel
près de 32
33
millions d’euros ont été demandés pour augment
er les
capacités du centre en infrastructures.
Les unités de recherche de l’établissement ont un partenariat sur la
transition écologique avec l’Eurométropole de Strasbourg. L’université a des
partenariats avec les territoires, ce à quoi œuvre la Cité de l’Innovation et des
Savoirs Aix-
Marseille (CISAM), les pôles d’innovation territoriaux (PIT) ou
encore les plateformes technologiques en lien avec le CNRS et l’INSERM,
qui témoignent de l’engagement d’AMU en faveur de l’innovation.
Par ailleurs, AMU est me
mbre de l’Alliance CIVIS, université
européenne qui est l’une des toutes premières initiatives de création des
"Universités européennes" sélectionnées et financées par la Commission
européenne sous le programme Erasmus +, et qui propose une offre de
formation innovante basée sur l'engagement et sur les grands défis
contemporains, incluant le développement durable. Elle allie 11 universités
à forte intensité de recherche situées dans toute l'Europe animées d'une
vision commune. CIVIS est une communauté universitaire d'environ un
demi-million d'étudiants, 70 000 membres du personnel (dont plus de
37 400 enseignants et chercheurs).
Dans le cadre de CIVIS, AMU doit développer ces thèmes,
« espaces de collaboration académique », parmi lesquels le développement
durable, qui visent à développer des offres d'enseignement et de recherche
multinationales et pluridisciplinaires. Ils infusent la création des diplômes
conjoints, des pratiques d'apprentissage innovantes et de la mobilité mixte
aux niveaux Licence, Master, Doctorat, des programmes de recherche
multidisciplinaires ainsi que des partenariats publics et/ou privés.
33
31 750 000 euros, sur lesquels 18 millions ont déjà été perçus.
ANNEXES
63
L
’immob
ilier
Les mesures prises face à la crise énergétique et rénovation énergétique
L’AMU s’est fixé l’objectif de réduire de 60 % sa consommation
énergétique d'ici 2050, par une réduction de la consommation d’énergie par
la sobriété et par une amélioration de l’efficacité énergétique de ses
bâtiments. AMU a également prévu le développement de sa production
d’énergies renouvelables. AMU assure un sui
vi global des consommations
par type (eau, gaz, électricité, etc.) avec un outil de suivi des fluides. La
quasi-totalité (75 % à 100 %) de ses équipements de chauffage bénéficie
d’un système de régulation de type thermostat.
Dans le contexte de crise énergétique, des actions de sobriété ont été
déterminées avec pour objectif de réduire rapidement de 10 % la
consommation d’énergie (en modulant le télétravail, en mettant en veille
les installations de chauffage/climatisation durant plusieurs semaines, en
rédu
isant l’éclairage extérieur nocturne, etc.). L’installation de capteurs
pour développer un plan de comptage et disposer d’indicateurs est
également prévue.
AMU a signé la Charte Ecowatt afin de suivre les pics de
consommation électrique en temps réel en h
iver et de disposer d’alertes
avant d’éventuelles coupures
.
34
L’université va également se raccorder à Thassalia, projet de réseau
de chaud et de froid, développé par Engie. Ce projet permet de faire
bénéficier aux bâtiments raccordés d’un taux d’énergie re
nouvelable
supérieur à 75 % avec des taux compétitifs et stables.
Le 24 janvier dernier, le Conseil d’administration de l’Université a
aussi approuvé le dossier d’expertise présentant le programme de
l’opération «
Création d’un campus basse énergie sur le
campus de Saint
Jérôme », étudiant divers scénarios, le scénario privilégié consiste, pour
pouvoir « initier la transition écologique en investissant afin de limiter les
coûts de fonctionnement liés à l’énergie
», à mettre en œuvre les actions
priorisées suivantes : l
’installation de panneaux photovoltaïques et éolien
urbain avec production d’électricité en autoconsommation
; la création
d’une chaufferie biomasse
; la récupération de chaleur du Datacenter.
34
Ecowatt est un dispositif de surveillance et d’alerte mis en place par RTE avec le
sou
tien de l’ADEME. En lien avec la charte Eco
-Watt, une application pour mieux
consommer l’électricité :
COUR DES COMPTES
64
Les financements
AMU mène de gros travaux de réhabilitation énergétique de ses
bâtiments
et envisage de rénover la moitié de son parc d’ici 10 ans
.
En 2021, dans le cadre du plan de relance dédié à la rénovation
énergétique des bâtiments publics de l’Enseignement Supérieur et de la
Recherche, le Gouverne
ment a attribué à AMU 61,2 M€ pour financer
dix des projets déposés35. Parmi les projets financés, la réhabilitation
énergétique du bâtiment de la faculté de pharmacie, sur le campus Timone,
est l
’important
projet de rénovation financé en France
pour l’ESR
(27,7
millions d’€)
36
.
AMU participe en tant que tutelle gestionnaire à 55 projets. C’est
l’université la plus fortement financée par l’État (
cf
.
infra
Annexe 24). Par
ailleurs, AMU a remporté 2,8 M€ sur un autre appel à projets
interministériel « Gains rap
ides d’énergie ».
AMU a aussi répondu en décembre 2022 à l’appel à projets national
« résilience 2 »
37
et n’a rien obtenu en matière de projets de réduction de
gaz à effet de serre, malgré l’intérêt du projet porté, relatif à des moyens de
mesures des consommations de gros équipements qui auraient pu générer
–
ce qui en était attendu
–
en permettant la visualisation des gains de
consommation et donc de rationaliser les plannings d’utilisation des
matériels, un volume de réduction considérable compte tenu de
l’importance de la recherche et du nombre des matériels à l’université.
35
relanceAMU-2021.pdf
36
Les 9 autres projets financés sont les suivants : Campus Santé Nord : études de
restructuration ; Campus Saint-Jérôme : études de réhabilitation énergétique de
9 bâtiments et autoproduction d'énergie ; Campus Saint-Charles : réhabilitation
énergétique du bâtiment 5 ; Création du centre de simulation de Marseille (SIMMAR)
sur la faculté de sciences médicales et paramédicales ; Site Pierre Puget faculté
d’économie gestion : modernisation de la ventilation hygiénique avec amélioration de
la performance énergétique et du confort des usagers ; Campus Saint Charles :
modernisation de la ventilation d'air hygiénique avec amélioration de la performance
énergétique et du confort des usagers ; Site Jules Issac (INSPE) : rationalisation et
mutualisation des productions de chauffage par chaudières gaz haute performance ; Site
Susini sur Marseille Nord IUT de St Jérôme : renforcement de l’isolation ther
mique de
menuiseries extérieures aluminium : Maison méditerranéenne des sciences de l'homme
(MMSH) : modernisation de la ventilation d'air hygiénique avec amélioration de la
performance énergétique et du confort des usagers. http://url.univ-amu.fr/projets-
immobiliers-amu
37
Dont l’objectif est de financer les projets qui proposeront une réduction de la
consommation d’énergie et une accélération de sortie des énergies fossiles au sein des
bâtiments de l’État et de ses opérateurs, réduction qui devra avoir un effet court terme,
dès l’hiver 2023
-2024.
ANNEXES
65
La Ville de Marseille a été sélectionnée pour participer au
programme européen des «
Cent villes neutres en carbone d’ici 2030 ».
AMU s’est mobilisée dans le cadre de cette candidature qu’elle a largement
soutenu (considérant que la moitié de ses bâtiments universitaires seront
réhabilités au cours de la prochaine décennie).
AMU mène des réflexions sur des modalités de financement des
travaux de rénovation énergétique et de mise à niveau de son parc
immobilier. Le tiers financement et l’accès à l’emprunt sont aujourd’hui au
cœur de ses réflexions. Il s’agit pour AMU de mener une action massive
de réhabilitation du parc immobilier n’ayant pas bénéficié des programmes
de financements précédents (CPER, plan campus, plan de relance) dans
l’objectif de réduire les charges de fonctionnement et d’améliorer le confort
des usagers.
Autres actions climatiques, écologiques
et en matière de biodiversité
La mobilité
L
a circulaire du 13 novembre 2020 du Premier Ministre demande
aux établissements publics disposant d’un parc de
véhicule de plus de
100
unités d’inscrire les véhicules électriques ou hybrides rechargeables
dans le renouvellement de leur parc pour. Il est en outre demandé de
renforcer la gouvernance dédiée à la mobilité en désignant un référent
mobilités et en préparant un plan de mobilités.
Une distinction doit être faite pour aborder les mobilités par
typologie : les déplacements domicile/travail des agents ; les déplacements
des étudiants ; les déplacements professionnels ; les équipements sur les
campus, etc..
À AMU, diverses mesures ont été adoptées pour une mobilité
durable :
la nomination d’un référent mobilité
; des incitations financières :
PCTA et FMD
38
; la promotion du covoiturage
avec l’application
38
Entré en vigueur en 2020, à côté du dispositif de Prise en Charge Partielle des Titres
d’Abonnement (PCTA), le Forfait Mobilité Durable (FMD)
est un dispositif financier
de soutien aux agents pour leurs déplacements domicile-travail. Il constitue un outil
d’incitation financière pour la mobilité durable des déplacements domicile
-travail. Cet
outil vise à encourager la mobilité durable, en rétribuant les agents de
l’Université
utilisant l’un des moyens de transports éligibles. Le montant du forfait
dépend du nombre de jours de déplacements domicile-
travail effectués à l’aide des
modes de transport éligibles.
COUR DES COMPTES
66
« Klaxit
39
»
; l’installation d'infrastructures de stationn
ement pour vélo et
trottinette sur l'ensemble des sites AMU
; l’installation de bornes de
recharge pour véhicules électriques sur une quinzaine de sites AMU ;
soutien du télétravail et des visioconférences.
AMU s’implique dans le Plan de Mobilité Métropoli
tain (COTECH,
COPIL,
concertations,
collaborations
Agir
Ensemble,
partenariat
Mobipro).
AMU a aussi adopté des mesures en matière de déplacements en CA
le 25 novembre 2022 (délibération n°2022/11/25-18-CA /AMU / DAF) :
-
des règles de prise en charge des dé
placements 2023 s’agissant des
concours : la prise en charge des déplacements liés à des concours qui
ne sont pas organisés par AMU est sujette à accord préalable de la
DRH ;
-
des mesures liées à la sobriété, visant à inscrire AMU dans une
démarche éco-responsable. Les responsables de structures veilleront :
à rendre le train obligatoire pour tout déplacement inférieur à 3h30 de
trajet (obligatoire) ; à permettre, pour les trajets longs en train
(supérieurs à 2h30 de trajet) la possibilité de recourir à la première
classe (sur accord de l’ordonnateur)
; à limiter le nombre de
déplacements d’une journée si la durée de réunion est inférieure à
3 heures, en fonction de la distance à parcourir ; à inciter à ce que les
déplacements coûteux en bilan carbone (vols dits longs courriers par
exemple) soient réservés aux missions supérieures à 3 nuitées.
La biodiversité
L’université mène diverses actions pour favoriser la préservation
des espèces et la biodiversité (un projet de ruches de l’association APIS
AMU, ou une oliveraie à Saint-Jérôme, etc. Une mission Biodiv'AMU est
attachée à la Présidence de AMU, elle a pour objectif de mobiliser
l'ensemble des étudiants et des personnels des campus sur ces causes.
39
Dans le cadre du programme « Tous covoitureurs ! » et en partenariat avec la société
Klaxit, Aix-
Marseille Université propose un dispositif d’expérimentation du
covoiturage. 13 territoires ont été retenus pour cette expérimentation, ce qui correspond
à plus de 70 000 usagers d’Aix
-Marseille Université qui auront désormais accès à ce
programme. Dans cette expérimentation, les conducteurs sont indemnisés à hauteur de
1,50 € mini par trajet par passager jusqu’à 15 km, puis 0,10 € par passager km
supplémentaire. Pour les passagers, le trajet est
gratuit jusqu’à 40 km deux fois par jour,
puis leur coûte 0,10 € par km supplémentaire.
ANNEXES
67
Les achats et le numérique
Le poste Achats représente 10 % des GES d'AMU, raison pour
laquelle AMU affirme vouloir travailler davantage sur sa politique de
commande publique durable.
AMU s’engage vers la sobriété numérique du quotidien en
recommandant des éco-gestes numériques, en agissant sur les flux de données
et les vidéos. Elle a adopté une politique spécifique pour allonger la durée de
vie des équipements informatiques et téléphoniques utilisés et propose
systématiquement du matériel de l’établissement aux associations et acteurs de
l’économie sociale et solid
aire lors de remplacements. Une formation aux
enjeux de sobriété numérique est également proposée aux agents.
La politique des déchets et de recyclage
AMU met en œuvre la collecte sélective de déchets produits dans le
cadre du travail et des études. La str
atégie de gestion s’inscrit dans le cadre
des 3R : « Réduire, Réutiliser, Recycler » : Réduire la production des
déchets à la source car le déchet le plus facile à traiter est celui qui n'a pas
été produit ; Réutiliser tout ou partie des produits avant qu’
ils ne deviennent
des déchets ; Recycler les matières premières et transformer le déchet en
matière première secondaire.
AMU recycle les déchets suivants
: papier, déchets d’ameublement
;
carton (à partir de l’automne 2023, sur 5 grands sites)
; déchets
d’
équipements électriques et électroniques (DEEE) ; cartouches et toners.
AMU propose des opérations AMU Récup'Elec, un « service tout-
en-un », sur des journées évènementielles par site. Ces opérations
permettent la collecte in situ des équipements électriques et électroniques.
Elle a adopté une politique spécifique de collecte et de recyclage du
papier/carton et a systématisé l'achat de papier recyclé ou, à défaut, du
papier issu de forêts gérées durablement. Elle a supprimé les achats de tout
objet plastique à usage unique.
AMU collecte également les déchets d’ameublement (sous réserve
de volume suffisant) et recycle également les cartouches et toners. AMU a
aussi prévu le déploiement de la collecte du carton sur 5 grands sites à
l’automne 2023.
La participation des étudiants à la politique de développement durable
Les étudiants sont associés à la définition du plan d'action de
l'établissement en matière de transition écologique. AMU a versé en 2021
un montant global de 60 000 euros
de subventions par l’éta
blissement pour
des partenariats en lien avec la transition écologique au bénéfice
d’associations étudiantes.
COUR DES COMPTES
68
Par ailleurs, dans le cadre de la catégorie de Bonus
«
Engagement étudiant » de AMU, l’activité «
Engagement pour le
développement durable » est une bonification pédagogique proposée à
chaque semestre des formations de licence et de première année de
master. L’engagement est valorisé par 0,5 point de bonus pour la
moyenne de l’étudiant.
La mise en œuvre des projets portés par les
étudiants sur les
sites d’AMU est coordonnée par la chargée de projets
en charge de l’accompagnement des actions de Développement Durable
des étudiants, poste financé par la CVEC.
Cette bonification valorise la participation des étudiantes et
étudiants d’AMU à des activités d’accompagnement, de tutorat, de
parrainage, ou à un projet individuel ou associatif portés en relation avec
des associations ou organismes reconnus par l'établissement dans le
domaine du développement durable. Cela peut être également le fait de
participer à une formation (formation à l'animation d'une « fresque du
climat », MOOC Changement climatique, etc.) ou simplement réaliser une
recherche bibliographique sur un sujet relatif au développement durable.
ANNEXES
69
Annexe n° 8 :
l
’université de Montpellier
Situation lors de la visite des rapporteurs de la Cour
lors du contrôle de l’établissement –
premier trimestre 2023
40
L’université
de
Montpellier
est
un
établissement
public
expérimental (EPE) mis en place au 1
er
janvier 2022. Elle compte
74 structures de recherche et près de 46 000 étudiants répartis en
17 composantes.
Sélectionnée dans le cadre d’un appel à projet
s I-Site des programmes
d’investissements d’avenir en 2017, dont les financements sont pérennisés
en 2022, elle se positionne comme un pôle majeur de recherche et
d
’enseignement autour des grandes thématiques « Nourrir
-soigner-
protéger », en relation avec la forte présence des organismes nationaux de
recherche (ONR) sur le site.
L’université est
depuis plusieurs années dans
le top 3 du classement de Shangaï
sur l’
écologie
La gouvernance en matière de transition écologique
L’organisation
Les enjeux liés à la transition écologique et au développement durable
sont suivis par une vice-présidente déléguée aux enjeux environnementaux,
en charge du déploiement de la démarche de transition écologique de
l’établissement. Sur le plan opérationnel, elle s’appuie sur la direction du
pilotage de l’établissement (DPIL), au sein de laquelle un bureau spécifique
en charge du développement durable a été créé en mai 2022.
La démarch
e de transition écologique est l’une des thématiques
prioritaires du comité d’amélioration continue
41
de l’université et implique
plus largement toutes l
es structures de l’ensemble des directions et service
s
de l’université. Outre la DPIL, la direction du patrimoine et de
l’immobilier, la direction de la logistique, la direction des affaires
générales et institutionnelles et la direction des formations et des
enseignements sont particulièrement engagées dans
sa mise en œuvre.
40
Cette monographie n’est pas censée être exhaustive, mais récapitule les principales
observations des rapporteurs, les initiatives prises et les difficultés rencontrées en
matière de transition écologique.
41
Sous la supervision du vice-
président du conseil d’administration et porté par son
vice-
président, ce comité a pour objectif de coordonner et de valoriser l’ensemble
des
dispositifs d’amélioration pilotés par le niveau central de l’établissement
.
COUR DES COMPTES
70
Le pilotage
Le pilotage de la démarche de transition écologique est assuré par la
vice-
présidente déléguée aux enjeux environnementaux avec l’appui du
bureau développement durable de la DPIL. Ce bureau a été volontairement
placé au sein de cette direction pour lui permettre un positionnement
transversal.
Un réseau de référents « développement durable et responsabilité
sociétale » est par ailleurs en cours de structuration
42
. Il sera coordonné par
le bureau du développement durable de la DP
IL. À ses côtés, l’université a
indiqué que des « ambassadeurs » sobriété seront mobilisés pour les
établissements particulièrement énergivores dans le cadre du plan de
sobriété énergétique de l’établissement.
Les outils et les indicateurs
Pour réduire son
empreinte carbone, l’université a adopté en 2016
un plan « vert » qui avait aussi pour but de préciser ses priorités en matière
de développement durable. Afin notamment de mettre en œuvre les
priorités du plan climat-biodiversité et transition écologique du ministère
de novembre 2022, l’université est en train de d’élaborer un schéma
directeur de transition écologique qui devrait entrer en vigueur à l’été 2023
et intègrera des indicateurs de suivi.
Des indicateurs en matière de développement durable et de
transition écologique sont d’ores et déjà suivis par le bureau de
développement durable. Il s’agit notamment des indicateurs du référentiel
DD&RS dans le cadre de l’objectif de l’université d’obtenir la labellisation
DD&RS
43
.
Les labels
L’université a pour
objectif d’obtenir la labellisation DD&RS en
2024, et l’a mentionné dans son contrat pluriannuel (2021
-2026).
Le plan de sobriété
Dans le cadre de la circulaire du MESR du 24 septembre 2022, un
plan sobriété de l’université a été approuvé en comité socia
l
d’administration puis soumis au conseil d’administration en janvier 2023.
42
Sa constitution et la structuration de ses missions devraient être finalisées en
juillet 2023.
43
Dispositif de labellisation de l’enseignement supérieur a été créé en 2015.
ANNEXES
71
La formation
Le tronc commun
L’université dispose de parcours de formation spécifiques aux
enjeux de développement durable et de transition écologique. Si, à l’instar
de Polytech, certaines composantes ont mis en place une formation
obligatoire, il n’y a pas de formation prévue au niveau de l’université dans
le tronc commun des formations qu’elle dispense. En accord avec les
orientations du ministère, une formation obligatoire
44
sera mise en place au
niveau de l’université dès la rentrée 2023 en Moodle.
La formation des futurs enseignants
Il n’y a pas de formation systématique des enseignants, mais ils ont
accès aux ressources mises en place pour les étudiants. Un module de
formation pour les enseignants devrait être prochainement proposé par le
ministère et sera déployé au sein de l’université. La montée en compétence
des enseignants sur ces sujets fait partie des priorités du schéma directeur
de l’université en cours d’élaboration.
Les autres parcours de formation et de sensibilisation
L’université propose plusieurs formations diplômantes liées à la
transition écologique dont deux bachelors universitaires de technologie
(BUT) et six masters. Un diplôme d’établissement porte par
ailleurs
directement sur la transition écologique.
44
Le plan climat-biodiversité et transition écologique du ministère prévoit cette
obligation à compter de 2025.
COUR DES COMPTES
72
Tableau n° 15 :
formations diplômantes liées
à la transition écologique
BUT Science et génie des matériaux / Métiers du recyclage et de la valorisation
des matériaux
BUT. Génie Civil / Construction durable.
Master Économie
(7 parcours : économie du développement agricole, de
l’environnement et de l’alimentation
; économie publique et environnement ;
évaluation économique et adaptation au changement climatique ; économie de
l’énergie
; économie des ; systèmes de santé ; économie numérique ; économie et
psychologie).
Master
Droit
de
l'environnement
(2
parcours :
droit
et
gestion
de
l'environnement et du développement durable ; droit de l'alimentation et de
l’agroécologie)
Master Sciences du bois
Master Biodiversité Écologie Évolution
(4 parcours : biodiversité végétale et
gestion des écosystèmes tropicaux ; biologie évolutive et écologie ; environnement
et gestion des espaces naturels ; fonctionnement des écosystèmes aquatiques et
terrestres, naturels et anthropisés).
Master Gestion de l’environnement (
6 parcours : production et exploitation
durables des bioressources aquatiques ; approche et gestion intégrée de la
biodiversité et des territoires ; ingénierie écologie et gestion de la biodiversité ;
biodiv-in (double compétence) ; recherche appliquée pour conserver la
biodiversité ; communication et éducation à la biodiversité).
Master Eau
(5 parcours : Eau Ressources ; Eau et Littoral ; Eau et Société ; Eau
et Agriculture ; Contaminants, Eau et Santé).
Master Inter-disciplinary In Lab , IDIL
(6 parcours/9 mis en place en 2022) :
master in applied ecological and evolutionary sciences; earth and water under
global change ; plant and microbiological sciences for human health ; master in
chemistry for care, protect and feed ; master modeling biological and
environmental systems - master in management and sustainable transition).
Master Ingénierie des Membranes pour le Développement Durable
DE
Sensibilisation aux enjeux de la transition écologique, du développement
durable et de la responsabilité sociétale.
Source : université de Montpellier
Plusieurs UFR, écoles et instituts ou formations ont par ailleurs mis
en place une sensibilisation aux enjeux de la transition écologique lors de
la rentrée universitaire (conférences, fresques du climat, de la biodiversité
ou du numérique, challenges, semaine de sensibilisation, etc.). Au niveau
central, le projet UNI-ECO porté par l
’
Université de Montpellier, en
ANNEXES
73
partenariat avec l
’
Université de Barcelone, l
’
Université d
’
Utrecht, le
Trinity College Dublin
et l
’
Université Eötvös Lorand de Budapest, a pour
but de développer des pratiques liées au développement durable. Il a permis
de lancer les
Green Challenges
, projets issus des étudiants et personnels de
l
’
Université de Montpellier. Parmi les projets réalisés peuvent être cités :
1.
L’initiation de la recyclerie étudiante basée sur la collecte de petits
mobiliers et électroménagers en fin d’année universitaire puis leur
redistribution à la rentrée de septembre à
d’a
utres étudiants, leur
offrant ainsi une seconde vie ;
2.
Le développement de l’application MOBILAN pour calculer les
émissions de CO
2
des trajets réalisés dans le cadre des mobilités
internationales des étudiants ;
3.
Le festival « Explique la nature », festival de vulgarisation sur la
biodiversité montpelliéraine.
La recherche
L’orientation de la recherche
L’université mène des projets de valorisation de la recherche dans
le domaine de la transition écologique (investissements de la SATT). Par
ailleurs, des partenariats existent avec les collectivités locales sur les
questions de transition écologique.
L’UM et le CNRS
, représentant le
laboratoire du centre
d’
écologie fonctionnelle et évolutive (CEFE), ont par
exemple
signé le 26 février 2020 un protocole d’accord avec Montpellier
Méditerranée Métropole et la ville de Montpellier portant sur le thème
générique suivant : « Dynamique de la biodiversité urbaine et péri-urbaine
face aux changements planétaires : quelles conséquences, quelles
synergies, quels enjeux et quelles pistes pour y répondre ? ».
L’université dispose par ailleurs de 14 unités de recherche
spécialisées
dans la question de l’adaptation au changement climatique
.
L’impact écologique des activités de reche
rche
Certaines unités de recherche ont engagé des travaux de mesure de
l’impact environnemental de leurs activités de recherche. C’est par
exemple le cas du CEFE. Le vice-président à la recherche déploie une
action de sensibilisation de l’ensemble des UMR
dans le but de
systématiser cette démarche et de diffuser les bonnes pratiques.
COUR DES COMPTES
74
L’immobilier
L’état du parc immobilier
L’université de Montpellier dispose d’un patrimoine immobilier
étendu, qui comprend 207 bâtiments représentant une surface hors œuvre net
te
totale de 497 423 m
2
. Les biens immobiliers sont à 85
% propriété de l’État.
Le parc immobilier de l’université se singularise par son
hétérogénéité, avec des bâtiments récents, des bâtiments classés (centre-
ville) et des bâtiments des années 1960. En matière de performance
énergétique, les cotations référencées montrent des situations disparates et
la persistance de bâtiments peu performants sur le plan énergétique.
Tableau n° 16 :
performance énergétique des bâtiments
A
B
C
D
E
F
G
Total
Classement selon la quantité
d'énergie consommée
0
2
29
26
7
2
1
67/207
Classement selon la quantité
de GES émise
2
4
39
15
4
2
1
67/207
Source : université de Montpellier
La rénovation énergétique du patrimoine
La direction du patrimoine immobilier assure un suivi détaillé par
bâtiment des consommations des fluides sur les campus scientifiques et
techniques. Conformément à la réglementation en vigueur, l’université
renseigne ses consommations sur OPERA, mais l’outil OSFI n’est
toutefois pas encore utilisé par l’établissement.
Des audits énergétiques ont pu être réalisés en 1996 sur le campus
de Triolet, puis en 2010 sur des bâtiments de plusieurs sites (Triolet ;
centre-ville, site de Médecine, Pharmacie, Richter, et STAPS) et en 2016
(certains bâtiments des IUT de Nîmes et de Montpellier dans le cadre de
l’opération de transition énergétique du CPER 2015
2020 (dans la
perspective de programmer les travaux liés à la transition énergétique de
ces sites).
Depuis 2010, des critères environnementaux, sociaux et de
performance énergétique sont par ailleurs intégrés au cahier des charges
sur le bâti pour les opérations réalisées sous maîtrise d’ouvrage de
l’université de Montpellier. Cela intègre notamment des critères liés au
mode de construction au choix des matériaux.
ANNEXES
75
Les financements
L’u
niversité a pu mobiliser des financements dans le cadre du Plan
Campus, des contrats de Plan État-Région successifs, et plus récemment
des plans de relance et de résilience 1 et 2. Les crédits octroyés à
l’université dans le cadre du plan de relance s’élèv
ent en particulier à
18
M€.
Outre des travaux de rénovation énergétique, l’ensemble de ces
crédits a notamment
permis d’amplifier le relampage LED, qui est aussi
financé à partir de ressources propres de
l’université.
Autres actions climatiques, écologiques
et en matière de biodiversité
La mobilité
Le plan sobriété de l’université
prévoit de favoriser une mobilité
durable de la part des personnels et étudiants encourageant le recours aux
modes de transports alternatifs par rapport à la voiture individuelle pour les
déplacements domicile-
travail. Il est prévu d’augmenter en parallèle le
nombre de parking et d’abris à vélos
.
La biodiversité
Des actions spécifiques en faveur de la biodiversité sont prévues
dans le plan d’action «
Transition écologique
» en cours d’élaboration pour
sensibiliser les personnels et les étudiants à la biodiversité et végétaliser les
campus.
L’adaptation au changement climatique
L’adaptation au changement climatique fait l’objet d’actions de
sensibilisation et est abordée au sein de formations proposées par
l’université. En particulier, il est proposé un master économie parcours
évaluation
économique
et
adaptation
au
changement
climatique
actuellement suivi par 40 étudiants. S’agissant de la recherche, l
a
thématique est mise en synergie au sein des pôles de recherche, et est un
axe fort de l’I
-Site ou dans des consortia internationaux.
Les achats et le numérique
La préservation de l’environnement est l’un des objectifs inscrits
formellement dans la politique d’achat de l’éta
blissement. Un acheteur
référent en matière de développement durable a été désigné au sein du
service des achats et des marchés pour effectuer un travail de veille et
accompagner les autres acheteurs du service.
COUR DES COMPTES
76
La
possibilité
de
prendre
en
compte
des
considérations
environnementale dans le cahier des charges technique, soit sous la forme
de critères pour la sélection des offres est étudiée par marché par marché.
Le service des achats et des marchés a enfin mis en place différentes
actions en faveur de l’éc
onomie circulaire.
L’
université dispose par
exemple
d’un marché portant sur la fourniture de papiers recyclés
et un
marché a été mis en place
pour l’enlèvement, le traitement et la valorisation
des déchets, dont les
déchets d’équipements électriques et éle
ctroniques
(DEEE).
ANNEXES
77
Annexe n° 9 :
l
’université des Antilles
Situation lors de la visite des rapporteurs de la Cour
lors du contrôle de l’établissement –
premier trimestre 2023
45
L’UA est implantée sur les deux îles de la Guadeloupe et de la
Martinique et sur cinq communes (Pointe-à-Pitre, Les Abymes,
Saint-Claude, Fort-de-France et Schoelcher).
De 2016 à 2022, l’UA est passée de 12
603 à 13 567 étudiants (soit
une augmentation de 7,65 %). Ce nombre devrait se stabiliser dans les
années à venir, voire diminuer, compte-tenu de la perte de population de la
Guadeloupe et de la Martinique
46
.
Elle compte 12 composantes : faculté des sciences juridiques et
économiques (SJE), faculté des sciences exactes et naturelles (SEN), UFR
des sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS) ;
faculté de lettres Roger Toumson (HC), UFR des sciences caribéennes,
Inspé de l’académie de la Guadeloupe, IUT de la Guadeloupe, faculté de
droit et d’économie, faculté des lettres et des sciences humaines, Inspé de
l’académie
de Martinique, IUT de la Martinique, faculté de médecine.
Son budget consolidé 2021 est d’environ 111
M€.
La gouvernance en matière de transition écologique
L’organisation
L’UA apparaît en retard sur la mise en œuvre d’une véritable
gouvernance de la tra
nsition écologique au sein de l’établissement par
rapport à d’autres universités. En effet, elle
a nommé un Vice-président en
charge de la transition écologique pour la première fois en 2022, à
l’occasion de la nouvelle mandature.
Aucun référent autre que
le VP n’a
été nommé au sein de l’administration de l’université ni au sein du monde
enseignant. Elle ne dispose pas de service
dédié à l’ensemble des questions
de la transition écologique.
45
Cette monographie n’est pas censée être exhaustive, mais récapitule les principales
observations des rapporteurs, les initiatives prises et les difficultés rencontrées en
matière de transition écologique.
46
Selon l’INSEE, la population guadeloupéenne diminue depuis 2014 en moyenne de
0,7 % par an, soit près de 2 800 habitants de moins tous les ans, et celle de Martinique
de 1 %, alors qu'en France la population croît en moyenne de 0,3 % par an.
COUR DES COMPTES
78
Le pilotage, les outils et les indicateurs
L’établissement ne dispose pas de plan vert ou équivalent de plan
stratégique relatif à la transition écologique. Il ne présente pas de de budget
dédié à toutes les actions de transition écologique aux instances décisionnels
ni n’élabore de bilan de son im
pact environnemental de type budget vert.
Le contrat de site 2017-2021 comprenait un volet développement
durable et une stratégie d’évolution sur 3 sujets liés à trois indicateurs de suivi.
Tableau n° 17 :
indicateurs sur le développement durable
du contrat de site 2017-2021
Indicateurs de performance
–
développement durable
Grands domaines
Situation
2017-
2018
Prévision
2018-
2019
Cible
2021
Stratégie et Gouvernance
(Consommation déclarée
de produits
éco
labellisés, politique d’achat exemplaire, mise en
place d’Agend
a 21, communication)
0
1
2
Politique sociale et ancrage territorial
(Plan de déplacement)
0
0
0
Gestion environnementale
(Gestion des déchets, aménagement des espaces
extérieurs, bilan carbone, etc.)
0
1
2
Source : Contrat de site 2017-
2021 de l’UA
- Cotation :
Cote chiffrée de 0 à 5
: 0. Pas d’action
significative, pas de formalisation, pas de démarche engagée, faiblesse des moyens mobilisés.
1. Quelques actions isolées, amorce de stratégie, première formalisation, moyens mobilisés
non significatifs, peu de services opérationnels.2. Résultats encourageants, démarche mise en
place mais insuffisamment engagée, formalisation insuffisante, moyens mobilisés mais
partiellement, quelques services opérationnels mais insuffisamment efficients.
L’UA n’a pas subventionné d’associations étudiantes dont l’objet
est la transition écologique. Elle identifie comme principaux freins à la
mise en œuvre de la transition écologique le m
anque d'accompagnement
financier et technique ainsi que le manque de formation des personnels
enseignants.
Les labels
L’UA n’est pas entré
e dans une démarche de labélisation et
considère manquer de ressources financières pour cela. Elle n’a pas non
plus de démarche active de participation à des classements sur ce thème.
ANNEXES
79
Le plan de sobriété 2022
Le plan de sobriété réalisé à l’automne 2022 par l’université révélait
que l’établissement manque de données pour élaborer une stratégie de
réduction de ses consommations. L’UA dit souhaiter se doter à court terme
(courant 2024) d’un
état des lieux précis, en faisant réaliser un bilan
carbone, un bilan de consommation par bâtiment et une estimation de la
facture énergétique 2021. Le recrutement
d’un manager énergie a été lancé
suite à l’adoption du plan.
Le plan comprend des listes d
’actions à réaliser classées selon
trois « piliers : 1- consommer moins, 2- consommer autrement et
3-accélérer le développement des énergies renouvelables,
rattachées à trois
types d’échéance
: court, moyen et long terme
47
, sans priorisation de ces
actions. La frontière est floue entre les piliers 1 et 2, des actions relatives
aux écogestes se retrouvent dans les deux. Il manque un lien entre les
indicateurs de réussite listés et les actions envisagées, et beaucoup
d’indicateurs manquent encore de définition
(de nombreux doivent encore
être déterminés
48
), certains s’avèrent difficilement mesurables à l’instar de
«
l’augmentation des éco
-gestes
». Il sera difficile en l’état à l’université
de rendre compte de la mise en œuvre de ce plan.
La formation
Le corps
enseignant n’a pas eu de présentation ou communication
du guide des méta-compétences DD&RS élaboré en 2019 par France
Universités (ex CPU) et la CGE. L’UA dit n’appliquer que partiellement
l’approche
par compétences dans la conception des apprentissages.
Le tronc commun et les formations diplômantes
L’UA estime qu’actuellement, entre 1 et 20
% de ces étudiants de
niveau Bac + 2 et supérieur ont
bénéficié de manière obligatoire d’un tronc
commun dédié aux enjeux, voies et moyens de la transition écologique
49
.
Ce chiffre est insuffisant et devra être significativement augmenté pour
répondre aux exigences de la ministre de 100
% des étudiants formés d’ici
2025 au plus tard
50
.
47
Court terme : année 2023 ; Moyen terme : cinq ans à venir ; Long terme : cinq ans et plus.
48
«
Détermination d’indicateurs de réussite au niveau de l’établissement, détermination
d’indicateurs de réussite au niveau de chaque pôle universitaire régiona
l, détermination
d’indicateurs de réussite au niveau de chaque service.
».
49
Le volume de crédits ECTS indiqué correspondant paraît erroné (150, soit 3 années
pleines d’enseignement).
50
Déclaration de la ministre de l’enseignement supérieur du 20 octobre 2022
:
« Pour
les étudiants, au plus tard en 2025, un socle de connaissances et compétences globales,
transversales et pluridisciplinaires
devra être acquis et conditionnera l’obtention d’un
diplôme de premier cycle (licence, diplôme grade licence, BTS, BUT, etc.) ».
COUR DES COMPTES
80
En réponse à la remise du rapport Jouzel, l’université a ouvert à la
rentrée 2022-2023 de nouveaux enseignements dédiés aux enjeux, voies et
moyens de la transition écologique sont inclus dans le cadre du Bachelor
Universitaire de Technologie, en deuxième année pour le parcours
Sciences de l'Environnement et Écotechnologies et en troisième année pour
le parcours Sciences de l'Aliment et Biotechnologie
L’U
niversité envisage
de développer par ailleurs des
unités d’enseignement
libres sur des
questions de transition écologique (formations accréditées pour 22-27).
L’université identifie 12 forma
tions diplômantes (5 licences et 7 masters)
directement liées à a transition écologique.
Les formations en adaptation au changement climatique
L’université
dispense
une
formation
directement
liée
à
l’adaptation au changement climatique dans le cadre du Bac
helor
universitaire de technologie (parcours sciences de l’environnement et
écotechnologies et parcours sciences de l’aliment et biotechnologie), ainsi
que dans le cadre de trois masters : « Risques et Environnement » (UEO
Climat et Environnement), « Biodiversité, écologie, évolution » ; et
« chimie » (UEO Valorisation ressources naturelles et matériaux).
Une formation des personnels et une offre de formation continue
qui reste à développer
L’UA évalue de la proportion de personnels de l’établiss
ement qui
ont suivi en 2021/2022 un module de formation continue relatif à la
transition écologique à : 0 % pour les administratifs, 1 à 2 % pour les
enseignants et les doctorants.
Elle indique par ailleurs ne proposer qu’un seul module de
formation continue relatif à la transition écologique.
Les autres parcours de formation et de sensibilisation
L’université propose des actions de sensibilisation. Elle a organisé
en 2021/2022 12 conférences ; 10 expositions ou initiatives culturelles et
proposés deux enseignements à distance (MOOC) en lien avec le sujet.
La recherche
L’orientation de la recherche
L’Université indique avoir fait adopter à son conseil d’administration
une stratégie en matière de recherche et d’innovation en matière de transition
écologique. Selon elle, de 80 à 100 % de ses équipes de recherche traitent
des sujets en lien avec le thème. Pour autant elle n’a pas donné le nombre de
contrats doctoraux portant sur le thème depuis trois ans.
ANNEXES
81
Elle identifie 5 laboratoires travaillant dans le domaine de
l’adaptation au changement climatique.
51
Des enseignants chercheurs de l’UA participent à un groupe
régional d’experts sur le climat (
Synergîle
52
) et l’université a noué des
partenariats avec des collectivités territoriales sur le thème de l’adap
tation
au changement climatique. En Guadeloupe, l
’Association CECG (Création
d’un centre d’Excellence Caribéen de la Géothermie)
dont la Région
Guadeloupe, est membre fondateur, a pour objet la polarisation en
Guadeloupe du savoir-faire, des connaissances, des recherches et de la
formation dans le domaine de la géothermie caribéenne. En Martinique, la
CTM souhaite engager des partenariats avec les doctorants dans ces
thématiques, la formalisation du partenariat est en cours
L’UA porte plusieurs projets de v
alorisation économique en lien
avec l’écologie
: BEPOSDOM
–
Plateau technique bâtiment durable et
résilient en contexte tropical humide, DPHI
–
Démonstrateur de Production
d’énergie Houlomoteur Immerg
, DOM DUR MAT
–
Évaluation de la
durabilité des matériaux polymériques dans le contexte environnemental
de nos région, PZHT
–
Conception de Piles à combustibles microbiennes,
RIVAGE 2
–
Dispositif d’évaluation et d’accompagnement des
innovations en agriculture pour améliorer la qualité du milieu et des
produits agricoles, AGROECODIV 2
–
concevoir de façon innovante et
dans une démarche agroécologique, des systèmes de production agricoles
performants et résilients pour les territoires de Guadeloupe
Le Labex
53
Corail
étudie les récifs coralliens face aux
changements globaux de la planète. Aux Antilles, le projet est porté par
l’équipe Borea qui se concentre sur les stratégies développées par les
populations des milieux tropicaux insulaires en réponse au changement
climatique mondial ou à des perturbations anthropiques dans les îles des
Antilles.
L’université des Antilles est également organisme tutelle du
Labex
CEBA
(Centre d’études de la biodiversité amazonienne) porté par
l’université de Guyane.
51
EA 3592 COVACHIM-M2E / EA 2432 GTSI / EA 4539 LARGE / EA 7526 L3MA /
UMR 228 ESPACE-DEV.
52
Le pôle d’innovation SYNERGÎLES, spécialisé dans la transition énergétique et
écologique, est une interface entre les sphères techniques, scientifiques et
institutionnelles. Son statut est celui d’une association
loi 1901 à but non lucratif. Le
pôle compte une soixantaine d’adhérents, basés ou ayant des activités en Guadeloupe,
Martinique ou Guyane, et en rapport avec ses compétences.
53
Outil du PIA destiné à soutenir la recherche d’équipes de recherche sur une
thématique identifiée. Convention signée en 2021 entre l’École Pratique des hautes
Études, les universités de la Réunion, de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française,
d’Antilles
-Guyane, IRD, IFREMER et École des Hautes Études en Sciences Sociales.
COUR DES COMPTES
82
L’impact écologique des activités de recherche
Seulement 1 à 20 % de ses laboratoires de recherche mesurent leurs
émissions de gaz à effet de serre et ont mis en place un dispositif de
réduction de celles-ci.
L’immobilier
L’état du parc immobilier
L’université des Antilles dispose d’un patrimoine de 76
100 m
2
Sub
54
composé de 78 bâtiments
55
répartis sur 5 sites :
-
le pôle Guadeloupe, qui représente un total de 39 600 m
2
, est réparti
sur trois sites
: le siège de Fouillole et l’INSPé qui sont situés sur les
communes de Pointe-à-Pitre et des Abymes, et le campus de « sciences
humaines » et l’IUT situés à Saint
-Claude ;
-
le pôle Martinique, qui représente un total de 36 500 m
2
, est réparti sur
deux sites : le campus principal sur la commune de Schoelcher et le
site de l’INSPé à Fort
-de-France.
Le patrimoine de l’UA est ca
ractérisé par sa vétusté, seuls 33 % des
bâtiments sont dans un état jugé satisfaisant à très satisfaisant. Le bâti en
Martinique apparaît en plus mauvais état qu’en Guadeloupe (81,8
% des
bâtiments classés peu ou pas satisfaisant ; contre 55,5 % des bâtiments en
Guadeloupe).
La classe énergétique n’a été renseignée dans l’outil RT
-ESR
que pour trois quarts des bâtiments (52 bâtiments sur 78) et demande donc
à être complétée. Selon les données existantes, 67,3 % du patrimoine est
de classes D et inférieures, jugées énergivores, dont 23 % jugées comme
« passoires thermiques » concentrées sur le territoire de la Martinique
(classes F et G).
a)
État des bâtiments
Pôle
Pas
satisfaisant
Peu
satisfaisant
Satisfaisant
Très
satisfaisant
Total général
20
32
20
6
%
25,6 %
41,0 %
25,6 %
7,7 %
Source : DIE
–
fichier « État bâti ESR 2022 »
54
Surface utile brute.
55
Source : RT-ESR DIE 2022.
ANNEXES
83
b)
Classement des bâtiments par classe énergétique
Bâtiments
A
B
C
D
E
F
G
Nombre
11
3
3
14
9
2
10
%
21,2 %
5,8 %
5,8 %
26,9 %
17,3 %
3,8 %
19,2 %
Source : DIE
–
fichier « État bâti ESR 2022 »
Le dernier SPSI
56
couvrait la période 2010-2015 alors que la Guyane
constituait encore un pôle de l’université. L’université des Antilles se dote
avec grand retard d’un nouveau SPSI, puisque le SPSI 202
3-2027 est
encore en cours d’élaboration, la
issant en réalité une période vacante de
sept années sans plan stratégique immobilier.
La rénovation énergétique du patrimoine
Aux Antilles et en Guyane, 40 % des consommations énergétiques
reposent sur la climatisation et le
froid alimentaire. L’universi
té fonde
principalement sa stratégie de réduction de consommation d’énergie sur le
développement de la production d’énergie solaire.
L’université a répondu de manière réactive à l’appel d’offre du plan
de relance de 2020 en soumettant six grands projets de rénovation
énergétique dont cinq ont été retenus. Elle a obtenu au total 3,11
M€ de
financements dont 2,16
M€ de travaux réalisés sur le pôle de la Guadeloupe
et 0,94
M€ sur le pôle de la Martinique. Les projets consistaient en des
travaux de réhabilitati
on, de reprise d’étanchéité et d’isolation, de
relamping, de mise en place de panneaux photovoltaïques, de bornes pour
voitures électriques et d'un système de récupération d'eau pluviale.
Elle a également émargé début 2023 au plan de résilience n°2 pour
620
k€ pour le site de la Martinique
: le projet va permettre notamment
d’exploiter la très grande surface de la halle des sports pour y installer une
centrale photovoltaïque qui alimentera plusieurs bâtiments des UFR du
campus en électricité.
L’ensemble de ces projets doit permettre une économie d’énergie
finale de 1,253 GWEF/an.
56
Schéma pluriannuel de stratégie immobilière.
COUR DES COMPTES
84
L’université n’a pas eu recours jusqu’à présent au contrat global de
performance énergétique
57
mais compte en passer un dans le cadre de la
construction de la maison de la vie étudiante sur le site de Fouillole.
La récupération des eaux de pluie dans une région où les
précipitations sont abondantes pour un usage sanitaire n’a pas été
développée ju
squ’ici. Le directeur du patrimoine indique que cela s’avère
assez compliqué pour des bâtiments anciens qui ne l’avaient pas prévu,
mais que la question sera prise en compte dans les projets des maisons de
l’étudiant.
La végétation luxuriante outre-mer peut théoriquement protéger les
façades et réduire la température ambiante grâce à leur fort albédo. Aux
abords de l’ouvrage, voire sur les murs et le toit, elle «
améliore la
microclimatique de la parcelle et limite ainsi le phénomène d’îlot
». Pour
autant,
l’université y a peu recours. Elle a eu des expériences
décevantes dans le passé
: des cas d’infiltration dans des toitures
végétalisées
58
, les travaux de réfection sont alors rendus difficiles car il faut
retirer toute la terre avant de pouvoir intervenir.
Les risques naturels
Les Antilles sont soumises à un climat tropical humide qui accélère
la détérioration des bâtiments en raison du niveau élevé d'humidité et des
pluies fortes et fréquentes,
et les durées d’immobilisations immobilières
appliquées en Outre-mer ne tiennent pas compte de cette spécificité.
L’archipel est également soumis
à des épisodes cycloniques réguliers
causant d’importants dégâts
59
ainsi qu’à un fort aléa sismique
60
. Des
normes parasismiques s’appliquent qui ont beaucoup évolué, les bât
iments
anciens des INSPé ne répondent plus aux normes actuelles qui datent de
2010
61
et plusieurs de leurs bâtiments ont un niveau de risque sismicité jugé
« inacceptable »
62
.
57
Défini par l’article L. 2171
-3 du code de la commande publique, le marché global de
performance permet à l’acheteur d’associer l’exploitation ou la maintenance à la
réalisation ou à la conception-réalisation de prestations (de travaux, de fournitures ou
de services), afin de remplir des objectifs chiffrés de performance.
58
Camp Jacob à Basse-Terre : la toiture de la bibliothèque est végétalisée.
59
L'ouragan Irma aux Antilles en 2017 a causé 2 Md€ de dégâts.
60
Les Antilles sont classées en zone 5 de sismicité.
61
Décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique.
62
Cf
.
Projet de SPSI 2022-2028, page 82.
ANNEXES
85
L’Université s’estime à l’abri du risque de submersion car la
majorité des bâtiments se trouvent surélevés par rapport au niveau de la
mer.
Concernant les risques naturels et l’adaptation au changement
climatique, l’Université ne dispose pas de plan de pr
évention des risques.
Concernant les risques naturels et l’adaptation au changement climatique,
l’État conduit sur la période 2021
-2027 son troisième « plan séisme
Antilles - PSA » dont un des objectifs est de réduire la vulnérabilité du bâti
public des co
llectivités locales, des opérateurs publics, de l’
État et des
établissements de santé. Les financements prévisionnels
63
ne prévoient
cependant pas de rénovation de bâtiments d’enseignement supérieur et ne
prend en compte que le bâti scolaire.
Concernant le risque cyclonique, le « fonds vert » lancé en février
2023 par l’État e
s
t doté d’une enveloppe de 2
Md€ prévoit un volet de
« r
enforcement de la protection des bâtiments des collectivités d’
Outre-mer
contre les vents cycloniques », dont 13
M€ pour la Guad
eloupe et 13
M€
pour la Martinique. Des projets de renforcement bâtimentaires pourraient
être soumis en collaboration avec les collectivités.
63
Cf
.
Plan Séisme Antilles - Programmation prévisionnelle des projets et actions de la
troisième phase 2021/2027.
COUR DES COMPTES
86
Annexe n° 10 :
l
’état du bâti du secteur de l’ESR
Les données transmises par la DIE pour le secteur du MESR et ESR
hors MESR ont été retraitées pour retirer les espaces naturels, les espaces
aménagés (parkings, etc.), les ouvrages d’art, les réseaux et voiries.
Tableau n° 18 :
p
atrimoine des opérateurs de l’État
relevant de l’ESR
Ministère de tutelle
Nombre
d’opérateurs
Surface totale
en m
2
SUB
MESR
134
15 898 503
Autres (Culture, Économie, etc.)
68
1 715 023
Total
202
17 613526
Total État (État + opérateurs)
438
99 000000
Opérateurs ESR/opérateurs État
46 %
17,8 %
Source : DIE
–
bâti ESR MESR et ESR hors MESR
Des bâtiments à 35,13 % dans un état peu ou pas satisfaisant
(pourcentage calculé sur les seules données renseignées).
Tableau n° 19 :
état de santé des bâtiments par ministère de tutelle
Ministère
État peu
ou pas satisfaisant
État satisfaisant
à très satisfaisant
Bâtiments
Nombre
Pourcentage
Nombre
Pourcentage
Agriculture
197
39,80 %
298
60,20 %
Armées
46
27,54 %
121
72,46 %
Culture
22
24,44 %
68
75,56 %
Économie-Finances
5
20,00 %
20
80,00 %
Ministère des sports
16
53,33 %
14
46,67 %
MESR
2 000
34,97 %
3 719
65,03 %
Multi-occupation
3
20,00 %
12
80,00 %
Transition écologique
20
64,52 %
11
35,48 %
Total général
2 309
35,13 %
4 263
64,87 %
Source
: Cour des comptes d’après
données DIE 2021 retraitées
ANNEXES
87
Les données relatives à la classe énergétique des bâtiments sont très
peu renseignées pour les opérateurs relevant des autres ministères que celui
des Armées et du MESR dans l’outil RT
-ESR de la DIE.
Tableau n° 20 :
classe énergétique des bâtiments de l’ESR
selon le ministère de tutelle
Ministère de tutelle
Non
renseigné
A
B
C
D
E
F
G
Total
général
%
renseigné
Agriculture
611
3
2
3
1
2
4
626
2,40 %
Armées
112
3
15
4
19
39
6
1
199
43,72 %
Culture
117
1
1
1
120
2,50 %
Économie - Finances
168
168
0,00 %
Ministère des sports
71
71
0,00 %
Ministère Enseignement
supérieur et recherche
2 357
144
342 1 321 1 263
542
179
194
6 342
62,84 %
Multi-occupation
33
33
0,00 %
Transition écologique
21
21
0,00 %
Total général
1 133
150
359 1 329 1 284
584
185
199
7 580
85,05 %
Source
: Cour des comptes d’après données DIE
2021 retraitées
Des bâtiments relevant de la tutelle du MESR classés à 54,65 %
« énergivores », soit les classes D et inférieures (pourcentage calculé sur
les seules données renseignées dans le RT-ESR).
Tableau n° 21 :
classe énergétique des bâtiments du périmètre MESR
État du bâtiment
Nombre de bâtiments
Pourcentage
A
144
3,61 %
B
342
8,58 %
C
1 321
33,15 %
D
1 263
31,69 %
E
542
13,60 %
F
179
4,49 %
G
194
4,87 %
Total
3 985
100,00 %
Source
: Cour des comptes d’après
données DIE retraitées. Les données sont
renseignées à 62,84 %. Les classes A et B regroupent les bâtiments dits « économes »,
la classe C les bâtiments à performances énergétiques standards, les classes D et E sont
considérés comme nécessitant des rénovations importantes, les classes F et G sont
considérées comme des passoires thermiques.
COUR DES COMPTES
88
Le MESR publie sur son site data ESR d’autres types de données,
dont le classement des bâtiments en émission de gaz à effet de serre (GES).
NB : ces données comprennent également les bâtiments des centres
régionaux des œuvres universitaires et scolaires qui ne font pas partie de
cette enquête. 39,24 % des bâtiments sont de classe D et inférieure et
6,66 % classés « passoires thermiques », classe F et G (pourcentages
calculés sur les seules données renseignées).
Tableau n° 22 :
classement gaz à effet de serre des bâtiments
sous tutelle MESR
GES
Nombre de bâtiments
Pourcentage
A
262
6,84 %
B
676
17,65 %
C
1 389
36,27 %
D
1 042
27,21 %
E
206
5,38 %
F
121
3,16 %
G
134
3,50 %
Total
3 830
100,00 %
Source : données Data ESR - data.enseignementsup-recherche.gouv.fr
–
données
renseignées à 60,72 %.
Les dépenses énergétiques ont été examinées pour 76 opérateurs qui
disposaient de données financières complètes sur la série 2017-2022 dans
l
a base Infocentre EPN de la DGFIP. L’échantillon est composé de
48
universités, 15 centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires,
7
autres écoles et 6 autres organismes dépendant de l’ESR.
Tableau n° 23 :
montant et poids relatif des dépenses
de fluides et énergies
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Montant (€)
196 270 973
201 380 389
209 453 619
190 489 123
211 479 638
277 983 844
Poids relatif en %
13,14 %
12,84 %
12,99 %
13,22 %
13,51 %
14,97 %
Source
: Cour des comptes d’après Infocentre EPN.
Panel de 76 opérateurs. Calcul du poids relatif : total du compte
6061 sur total comptes 60+61+62.
ANNEXES
89
Tableau n° 24 :
évolution des dépenses de fluide et énergie
sur la période 2017-2022
2017-2018
2018-2019
2019-2020
2020-2021
2021-2022
Montant (€)
5 109 416
8 073 231
- 18 964 497
20 990 516
66 504 206
% d'augmentation
2,60 %
4,01 %
- 9,05 %
9,93 %
23,92 %
Source
: Cour des comptes d’après Infocentre EPN. Panel de 76 opérateurs
Tableau n° 25 :
r
épartition de l’augmentation de 66 M€
pour 55 universités
Augmentation
Nombre d'universités
>1M€
21
>500 k€
13
>200 k€
14
<200 k€
7
Source
: Cour des comptes d’après données Infocentre EPN
Tableau n° 26 :
t
aux d’occupation des salles
Type de salle
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Moyenne
Établissement
60 %
67 %
74 %
66 %
62 %
65 %
66 %
Amphithéâtres
64 %
79 %
96 %
76 %
76 %
77 %
78 %
Salles banalisées
59 %
63 %
65 %
60 %
57 %
60 %
61 %
Très satisfaisant
Satisfaisant
Peu satisfaisant
Source :
Cour des comptes d’après données
DIE
NB
: Le calcul du taux d’occupation pour chaque type de salles (salles de
cours banalisées et
amphithéâtres) correspond à un rapport entre l’occupation réelle des locaux (nombre d’heures
d’utilisation des salles / nombre de salles utilisées) et une occupation théorique minimale de
1 120 h (35 heures par semaine, 32 semaines par an).
COUR DES COMPTES
90
Annexe n° 11 :
trajectoire pour une transition
énergétique du parc immobilier de l’État
Le coût moyen de rénovation est estimé par la DIE à 1 500
€/m². Ce
ratio concerne les coûts de rénovation globaux (GER de base + « surcoût
rénovation énergétique »), toutefois il ne comprend pas les surcoûts liés
aux spécificités des monuments historiques, des lieux de sécurité, du
traitement de l’amiante et autres cas particuliers.
Graphique n° 2 :
trajectoire des consommations
Source : DIE
–
Trajectoire financière mise à jour en 2021
ANNEXES
91
Graphique n° 3 :
trajectoire financière
Source : DIE - Trajectoire financière mise à jour en 2021
COUR DES COMPTES
92
Tableau n° 27 :
trajectoire d’application du
décret tertiaire
au secteur de l’ESR
Étape
2030
2040
2050
Coût GER global État
41 293 000
71 998000
92 115 000
Coût GER ESR (17,8 %
des surfaces de
l’État)
7 346 619
12 809 481
16 388 585
Source : Cour des comptes à partir des estimations DIE 2021
Tableau n° 28 :
moyens investis par l’État
pour la rénovation énergétique
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
2030
Besoins estimés par la DIE
735
735
735
735
735
735
735
735
735
735
Moyens investis
Plan de relance 2021-2022
(1,2
Md€)
600
600
CPER 2021-2027 (1,2
Md€)
200
200
200
200
200
200
Résilience 1 - 2022
50
Résilience 2 - 2023
150
Total par année
600
850
350
200
200
200
200
0
0
0
Besoins estimés cumulés
735
1 470 2 205 2 940 3 675 4 410 5 145 5 880 6 615 7 350
Investissements cumulés
600
1 450 1 800 2 000 2 200 2 400 2 600 2 600 2 600 2 600
Source
: Cour des comptes d’après estimations DIE et plan Climat du MESR 2022
ANNEXES
93
Annexe n° 12 :
les crédits des plans « rénovation
énergétique
» alloués à l’ESR
Le plan de relance (2021-2022)
Les opérations d’investissement financées par des crédits relevant
du plan national de relance et de résilience (PNRR) sont positionnées sur
le programme 362 « Écologie », qui prévoit au sein de son action 1
« Rénovation énergétique », un financement dédié à la rénovation
thermique des bâtiments publics. La direction du budget est responsable de
ce programme, la DIE responsable de BOP.
L’appel à projets retenait
deux types de critères :
Critère n° 1 : c
apacité du porteur de projet à mettre en œuvre
rapidement le projet. Deux sous-critères ont été retenus : la maturité et le
calendrier du projet ; la r
obustesse de l’équipe et sa capacité à mener
l’opération dans u
n délai contraint.
Critère n° 2 : performance environnementale globale du projet,
fondé sur trois sous-critères : le gain énergétique : les projets seront
appréciés selon le niveau de gain énergétique en kWhef/m² par an ;
l’efficience énergétique : les
projets seront appréciés selon le niveau
d’efficience énergétique affichée en €/kWhef économisé
; le gain
environnemental (les projets
seront notés en fonction du nombre d’axes
d’intervention sur les six axes définis et favorables à une amélioration de
la
performance environnementale du projet. Les six axes d’intervention
sont : le recours aux énergies renouvelables,
l’
utilisation de matériaux à
faible empreinte environnementale, le recours à des matériaux issus du
recyclage ou du réemploi, les actions en faveur de la préservation et de la
reconquête de la biodiversité,
l’
amélioration passive,
du confort d’été,
la
gestion et la traçabilit
é des déchets au cours de l’opération).
Conformément au calendrier prévu par le Plan de relance, les
notifications des marchés de travaux des projets sélectionnés devaient
intervenir avant le 31 décembre 2021. Ceci explique que la quasi-totalité
des AE correspondant au financement alloué aux projets des établissements
d’enseignement sous tutelle de la DGESIP sur le programme
362 aient été
engagées avant fin 2021 (1
032,62 M€ auxquels s’ajoutent 17,55
M€ d’AE
affectées non engagées reportées sur 2022).
Les projets devant être livrés en 2023 ou pour les plus complexes en
2024, l’année 2022 a été marquée par une forte consommatio
n de crédits
de paiement, correspondant au paiement des travaux.
COUR DES COMPTES
94
Tableau n° 29 :
brique « rénovation énergétique - AAP Enseignement
supérieur et recherche » - bilan des crédits AE/CP 2021-2022
Ressources
AE 2021-
2022
AE
consommées
2021-2022
(dont
transferts)
Taux
consommation
AE 2021-2022
Ressources
CP 2021-
2022
CP
consommées
2021-2022
(dont
transferts)
Taux
consommation
CP 2021-2022
1 325
1 037
78 %
995
647
65 %
Source : NEB Mission Plan de relance 2022
Le plan de résilience a bénéficié à 135 opérateurs du secteur de
l’ESR auxquels ont été alloués 878
M€ de crédits sur le programme
362 -
Écologie
. Le bénéfice attendu est un gain de 186,53 millions de
kWhEF/an.
Tableau n° 30 :
montant alloué par ministère -secteur ESR
Ministère
de tutelle
des opérateurs
Nombre
d’établissements
Coût
d'investissement
total (€TDC)
Montant du
financement de
l'opération sur
le P362 (€TTC)
Gain émission
GES en
kgEqCO
2
/an
Agriculture
8
16 769 016
15 261 949
650 885
Armées
2
23 080 869
23 418 229
1 148 772
Culture
10
31 493 643
24 132 911
1 105 826
MEF
2
27 584 879
27 648 574
822 602
MESR
110
854 705 920
784 290 681
50 904 177
Multi-occupants
2
198 740
198 740
59 585
Transition
écologique
1
3 801 800
3 801 800
41 599
Total général
135
957 634 866
878 752 884
54 773 445
Source
: Cour des comptes d’après données DIE
ANNEXES
95
Tableau n° 31 :
liste des projets retenus et non retenus
de l’université de Grenoble
Surface
(m2)
SUP
Intitulé
de l’action
Retenu
au plan
de
relance
Coût
d’investissement
(€TDC)
Efficience
énergétique
(coût du KWh
économisé)
Euros
par kg
de GES
économisé
1811
UGA 18
–
GER
CVC
–
Installation chauffage
granulés
bois
en
remplacement
des
chaudières fioul
Oui
615
840 €
5,68 €
3,836741611
3951
UGA 7
–
GER CVC
–
Réhabilitation
installations
techniques
de
la
piscine
universitaires
Oui
1 717
001 €
0,00 €
4,0
1 960
UGA 12
–
GER multiple
–
Rénovation
énergétique du bâtiment CLV
Non
448
000 €
5,21 €
7,2
180 ha
UGA 2 GER Autonomie énergétique
–
Voirie 2.0
Non
1
111 500 €
1,39 €
7,4
8 498
UGA 16
–
GER multiple
–
Rénovation
énergétique du pôle Biologie
Oui
3 936
163 €
3,25 €
14,5
4 007
UGA 5
–
GER Autonomie énergétique
–
Démonstrateur
photovoltaïque
en
autoconsommation
Oui
422
008 €
1,63 €
19,4
2 350,7
UGA 6
–
GER multiple
–
Réhabilitation Halle
Ouest
Non
3 259
663 €
4,11 €
20,7
180 ha
UGA 1
–
GER Autonomie énergétique
–
Relamping éclairage public
Oui
480
000 €
2,59 €
30,9
8 946
UGA 14
–
Opération immobilière globale de
rénovation
du
bâtiment
avec
travaux
embarqués
–
Rénovation énergétique du
bâtiment 1 du LBSC
Non
7 340
000 €
22,01
€
41,9
1 699,7
UGA 3
–
GER Enveloppe
–
Réhabilitation
enveloppe Maison Jean Kuntzmann (MJK)
–
Collège doctoral
Non
1 845
977 €
12,43 €
45,3
2 588,1
UGA 8
–
GER multiple
–
Réhabilitation de la
Tour Irma
Non
6 154
677 €
13,64 €
50,4
8 010
UGA 11
–
GER Enveloppe
–
Rénovation
énergétique des bâtiments F G H I J K du site
Stendhal
Non
4 950
000 €
12,80 €
51,7
2 180
UGA 17
–
GER Multiple
–
Rénovation
énergétique BU Sciences
Non
4 985
699 €
9,84 €
52,5
7 171,5
UGA 9
–
Opération immobilière globale de
rénovation
du
bâtiment
avec
travaux
embarqués
–
Réhabilitations des bâtiments
Polygone et Maison des magistères
Oui
9 171
123 €
14,77 €
52,9
3 476,6
UGA 13
–
GER multiple
–
Rénovation
énergétique Josette Kahane (Briffaut 1) à
Valence
Non
1 150
000 €
12,76
€
83,36631015
1 304
UGA 15
–
GER Enveloppe
–
Réhabilitation
IMA C
Oui
2 090
859 €
10,09 €
88,40416425
817,6
Réhabilitations
des
bâtiments
Chalet
laboratoire et refuge Napoléon
Non
4 965
062 €
28,08 €
97,61895957
1 070
UGA 10
–
Démolition/Reconstruction
–
Construction de la phase 2 du CReSI
Oui
4 600
000 €
20,84 €
179,0922825
Source : Université de Grenoble Alpes
COUR DES COMPTES
96
Le plan de résilience n° 1
–
2022
Le plan de résilience n°1 a bénéficié à 62 opérateurs du secteur de
l’ESR auxquels ont été alloués 13,95
M€ de crédits. Le bénéfice attendu
est un gain de 72,73 millions de kWhEF/an, équivalent à 10,8 millions
d
’
EqCO
2
/an. 20,47 % des travaux retenus dans le plan de résilience n° 1
viennent en complément de ceux déjà engagés et financés par le plan de
relance.
Tableau n° 32 :
crédits alloués par ministère de tutelle
Ministère
de tutelle
Nombre
d’établissements
Montant total
du financement
alloué TTC
et TDC
Gain
énergétique
attendu en
kWhEF/an
Gain émission
GES
en
kgEqCO
2
/an
Agriculture
2
224 646
563 230
128 099
Culture
2
45 515
407 460
55 893
MESR
56
12 332 836
70 900 325
9 771 274
Transition
écologique
2
1 347 137
862 099
851 215
Total
général
62
13 950 134
72 733 114
10 806 481
Total
MESR %
90,32 %
88,41 %
97,48 %
90,42 %
Source : Cour des comptes selon données DIE
Le plan de résilience 2 - 2022-2023
Le plan de résilience n°2 a bénéficié à 56 opérateurs du secteur de
l’ESR auxquels ont été alloués
35,82
M€ de crédits. Le bénéfice attendu
est un gain de 64,37 millions de kWhEF/an, équivalent à 14,7 millions de
kgEqCO
2
/an.
ANNEXES
97
Tableau n° 33 :
crédits alloués par ministère de tutelle
Ministère de tutelle
Nombre
d’établissements
Montant total du
financement alloué
TTC et TDC
Gain
énergétique
attendu en
kWhEF/an
Gain émission
GES en
kgEqCO
2
/an
Agriculture
5
2 118 063
673 634
831 217
Culture
3
1 342 597
2 683 671
674 408
MESR
45
28 936 364
57 729 576
13 732 487
Transition
écologique
3
3 424 053
3 279 382
- 535 429
Total général
56
35 821 077
64 366 263
14 702 683
Total MESR %
80,36 %
80,78 %
89,69 %
93,40 %
Source : Cour des comptes selon données DIE
Synthèse des trois plans
Tableau n° 34 :
n
ombre d’opérateurs,
montant financé et gains attendus par plan
Plan
de financement
Nombre
d’opérateurs
bénéficiaires
Montant total
du financement
sur P362 (€)
Gain
énergétique
attendu
(kWhEF)/an
Gain émission
GES en
kgEqCO
2
/an
Plan de relance
135
878 752 884
186 534 476
54 773 445
Résilience 1
62
13 950 134
727 33 114
10 806 481
Résilience 2
56
35 821 076
64 366 262
14 702 683
Total général
Non
pertinent*
928 524 094
323 633 852
80 282 609
Source
: Cour des comptes d’après données DIE
* des opérateurs ont bénéficié de plusieurs plans
–
voir
infra
Tableau n° 35 :
n
ombre d’opérateurs ayant bénéficié
de l’un, de deux ou des trois plans de financement
Nombre de plans
Nombre d’opérateurs
%
1
78
52,3 %
2
41
27,5 %
3
30
20,1 %
Total général
149
100,0 %
Source
: Cour des comptes d’après données DIE
COUR DES COMPTES
98
Tableau n° 36 :
n
ombre d’établissements, montant alloué
et gain énergétique attendu par catégorie d’établissements
Catégorie
Nombre
d’opérateurs
Montant total
(€)
Gain énergétique
attendu
(kWhEF)/an
Gain/
montant
Autre
6
3 482 558
2 643 798
75,92 %
École
72
220 673 096
74 468 170
33,74 %
Université
71
704 368 440
246 521 883
34,99 %
Total général
149
928 524 494
323 633 852
34,85 %
Source
: Cour des comptes d’après données DIE
ANNEXES
99
Annexe n° 13 :
l
’immobilier
à l’université Paris
-Saclay
L’état du
parc immobilier
de l’université Paris
-Saclay
Les bâtiments sont répartis sur 9 villes proches ou contiguës, la
majorité se trouvant sur Orsay (43 % des bâtiments) et sur Bures sur Yvette
(24
%). Le campus a la particularité d’être traversé par un bois.
Tableau n° 37 :
répartition des bâtiments et terrains
de l’université Paris
-Saclay sur le territoire
Villes
Nombre de
bâtiments
Surface en m
2
SUB
%
bâtiments
% surface
SUB
Bures-sur-
Yvette
36
90 501
24,16 %
24,00 %
Cachan
9
17 063
6,04 %
4,52 %
Châtenay-
Malabry
7
60 604
4,70 %
16,07 %
Fontenay-aux-
Roses
1
3 914
0,67 %
1,04 %
Gif-sur-Yvette
20
35 227
13,42 %
9,34 %
Le Kremlin-
Bicêtre
1
3 000
0,67 %
0,80 %
Orsay
64
140 372
42,95 %
37,22 %
Sceaux
10
25 020
6,71 %
6,63 %
Villejuif
1
1 442
0,67 %
0,38 %
Total
149
377 143
100,00 %
100,00 %
Source : DIE
–
fichier « État bâti ESR 2021 »
Un SPSI portant sur la période 2020-2024 présente un état des lieux
réalisé en juillet 2019. Sur les 151 bâtiments de l’université, 74
% étaient
dans un état jugé peu ou pas satisfaisant. Les données de la DIE pour 2021
indiquent une légère amélioration de l’état du parc avec 71,5
% de
bâtiments (hors non renseigné) dans un état jugé peu ou pas satisfaisant.
COUR DES COMPTES
100
Tableau n° 38 :
état des bâtiments
État du bâti
Bâtiment
enseignement
ou sport
Bâtiment
sanitaire
ou social
Bâtiment
technique
Espace
naturel
Logement
Total
général
Non renseigné
6
6
12
Pas satisfaisant
34
4
8
3
49
Peu satisfaisant
37
6
6
49
Satisfaisant
24
1
1
2
28
Très satisfaisant
9
2
11
Total général
110
5
17
6
11
149
Source : DIE
–
fichier « État bâti ESR 2021 »
La performance énergétique du
bâti de l’université de
Paris-Saclay
est très majoritairement mauvaise à médiocre : 82 % de bâtiments situés
entre les classes D et inférieures.
Tableau n° 39 :
classement des bâtiments par classe énergétique
Classe énergétique
Nombre de bâtiments
B
2
C
20
D
57
E
15
F
16
G
10
Non renseigné
29
Total
149
Source : DIE
–
fichier « État bâti ESR 2021 »
ANNEXES
101
La prise en compte de la transition écologique et la rénovation
énergétique du patrimoine de l’
Université Paris-Saclay
Dans son avis rendu en juin 2020 sur le SPSI 2020-2024, la DIE
indique que
« si les
travaux d’amélioration de la performance énergétique
sont embarqués dans les opérations de rénovation envisagées, la politique
énergétique globale retenue par l’établissement mériterait d’être
développée ».
Pour connaître plus finement ses consommations énergétiques,
l’université
installe, dans le cadre des opérations du deuxième plan
« Résilience », des compteurs pour mesurer la gestion énergétique de
chaque bâtiment. Compte tenu de la vétusté des bâtiments et des
installations, distinguer ce qui relève de la consommation du bâti de ce qui
relève du fonctionnement des équipements de la recherche ne pourra être
opéré que de façon ponctuelle. Par ailleurs, l’Université Paris
-
Saclay n’a
pas encore mis en place de
de politique d’intéressement des laboratoires
et
des composantes à une meilleure gestion, politique de type bonus-malus
qui devra être compatible avec le fait que les factures sont réglées au niveau
de l’administration centrale de l’établissement.
Le contexte urbanistique du campus principal qui se trouve en site
classé et la qualité architecturale de son patrimoine très majoritairement
conçue par Urbain Cassan, conduisent à préconiser des solutions
techniques légèrement sous-
optimales, comme l’isolati
on des bâtiments
par l’intérieur. De ce fait les propositions de rénovation lourde n’ont p
as
été retenues lors des différents appels à projet. L’Université Paris
-Saclay
n’a ainsi pas bénéficié du plan de relance à la hauteur de l’ampleur du
problème de vétusté de ses bâtiments et de ses installations (cf. «
L’état du
parc immobilier de l’université
Paris-Saclay »
supra
).
L’Université Paris
-Saclay a entrepris une révision de sa stratégie
immobilière. Elle a ainsi prévu de financer en 2024 et 2025 un ensemble
d’études et diagnostics pour mieux connaître son patrimoine et orienter de
façon objective son futur SPSI.
En termes de financements, l’Université
Paris-Saclay a bénéficié de 7,7
M€ de financements du Plan de relance pour
mettre en œuvre 6 projets de réno
vation de bâtiments impliquant la mise
en place d’isolation sur les murs de façade et en vides
-sanitaires, le
remplacement des isolations et étanchéité en toiture et le remplacement des
menuiseries extérieures (portes et fenêtres).
L’Université Paris
-Saclay a
également candidaté au premier Plan « Résilience » (Réduction de la
consommation d’énergie fossile des bâtiments de l’
État) et obtenu 1
M€
pour financer la rénovation de son réseau de chauffage.
COUR DES COMPTES
102
Annexe n° 14 :
les classements internationaux
International Green Gown Awards
L'
International Green Gown Awards
est un évènement mondial
organisé par
The Alliance for Sustainability Leadership in Education
depuis
2004. Le programme environnement de l’ONU soutient cette initiative. Si en
2021, une école française se classait dans les gagnants, dans la catégorie
«
Sustainability institution of the year
»,
small institution:
Polytech
Montpellier,
en 2022 aucune n’y figure.
Positive Impact Rating
(PIR)
Le principe du PIR est une évaluation conduite par les étudiants des
écoles de commerce. Cette évaluation compte 3 niveaux : 3 : écoles en
progrès ; 4 : écoles en transformation, 5 : écoles pionnières.
En 2021 6 écoles françaises figuraient dans le classement, 3 au
niveau 4 et 3 au niveau 3. En 2022, 7 écoles françaises y figurent, 4 se
trouvent au niveau 4 et 3 au niveau 3.
Classement 2021
:
Niveau 5 : aucune française sur 4 sélectionnées ;
Niveau 4 : 3 écoles françaises parmi les 24 sélectionnées :
Audencia
Business School
, Grenoble École de Management,
IESEG School of
Management
; Niveau 3 : 3 écoles françaises parmi les 18 sélectionnées :
EDHEC Business School
,
KEDGE Business School
,
Rennes School of
Business
.
Classement 2022
:
Niveau 5 : aucune école sur 4 ; Niveau 4 : 4 écoles
françaises sur 29 :
Audencia Business School
, Grenoble École de
Management,
IESEG School of Management
;
Rennes School of Business
sur 29 sélectionnées (dont l’ESADE
Business School
de Barcelone) ;
Niveau 3 : 3 écoles françaises sur 12 : EDHEC ; HEC Paris,
KEDGE
Business School
.
UI GreenMetric
Ce classement, initié par des universités indonésiennes en 2009, a
été lancé en 2010. Il a pour but de dresser un panorama des
politiques liées
au développement de « Campus vert » et au développement durable dans
les universités du monde entier. 912 établissements de 84 pays y
participent. Les catégories de critères sont : Paramètres et infrastructures,
Energie et changement climatique, déchets, eau, transports, éducation.
En 2022, seules deux établissements sont classés :
Omnes Education
(score total 8220) et l’
Université Panthéon-Assas Paris II (score 3085).
ANNEXES
103
Times Higher Education
(THE)
Le classement «
Impact Rankings
» du Times évalue depuis 2019
les universités par rapport aux Objectifs de développement durable (ODD)
des Nations Unies dans quatre grands domaines des établissements : la
recherche, la gestion (
stewardship
), l’impact sur l’environnement extérieur
de l’université (
outreach
) et l’enseignement.
Les critères utilisés concernent les ODD liés à la transition
écologique et climatique (n°7 : Énergies propres à coût abordable ; n°11
Villes et communautés durables ; n°12 Consommation et production
responsables ; n°13 Mesures relatives à la lutte contre le réchauffement
climatique ; n°14 Vie aquatique et n°15 Vie terrestre).
En 2021
64
, 1 118 universités de 94 pays y participaient. Aucune
université française n’avait été classée dans les 100 premières en termes
d’impact global
ODD en 2021, mais 3 universités étaient classées entre
101
ème
et 200
ème
: IMT Atlantique, Université de Nantes, PSL alors qu’en
2020, l’université d’Aix Marseille était classée 20
ème
et PSL 53
ème65
.
En 2023
66
, sur 1 799 universités de 104 pays, on remarque une progression
des établissements français puisque 42 sont classés au total, dont :
-
5 établissements dans les 100 premiers : Paris sciences et lettres 47
ème
(14
ème
place européenne et la 47
ème
place au rang mondial), la Sorbonne
91
ème
,
l’université Paris Saclay 93
ème
, Polytechnique Paris 95
ème
, Paris
Cité 114
ème
; ce qui classe la France à la 8
e
place mondiale (une place
de mieux qu’en 2022), derrière les États
-Unis, la Grande-Bretagne,
l’Allemagne, la Chine, l’Australie, les Pays
-Bas et Hong-Kong ;
-
de 251 à 300 : École des Ponts ParisTech,
-
5 autres jusqu’à 350
: Aix Marseille Université ; Université de
Bordeaux, ENS Lyon, Université de Montpellier ;
-
351 à 400 : IMT Atlantique ;
-
401 à 500 Claude Bernard Lyon 1 ; UGA, institut Agro ;
64
ranking
65
h/100/sort_by/rank/sort_order/asc/cols/undefined
66
Classement établi pour 2023 le 12 octobre 22 : https://www-timeshighereducation-
com.translate.goog/world-university-rankings/2023/world-
ranking?_x_tr_sl=en&_x_tr_tl=fr&_x_tr_hl=fr&_x_tr_pto=sc
COUR DES COMPTES
104
-
501 à 600
: Centrale Nantes, Université de côte d’Azur, mines de Saint
Etienne, Université de Toulouse midi Pyrénées, Université de Lille,
SC. Po, Université de Franche Comté Bourgogne ;
-
601 à 800 : ENSTA Bretagne ;
-
801 à 1000 : ENTPE
–
École de l’aménagem
ent durable des
territoires ;
-
1001 à 1200 : IMT Nord Europe ;
-
1201 à 1500 : Université Sorbonne Nouvelle.
ANNEXES
105
Annexe n° 15 :
actions de sensibilisation
diverses (Exemples 2021/2022)
Séminaires, festivals, rencontres
: Semaine européenne de réduction
des déchets ; Convention Arts et Métiers pour la Transition Écologique ;
Rencontres
du
développement
durable
(ESTACA) ;
semaine
de
l'environnement ; Semaine RSE (EPITA) ; Semaine événementielle "GRÜN",
semaine dédiée au développement durable organisée annuellement sur les
campus
de
Nantes
Université
(université
de
Rouen
Normandie) ;
Normandurable : salon des métiers de la transition écologique et cycle de
conférences de sensibilisation (ENSA Lyon) ; semaine étudiante du
développement durable (UniLaSalle) ;
Climate Day
; Green Campus Day.
Marches
:
Clean Walk
; animation du campus par une marche des
déchets (HEC Paris).
Événements, concours, challenges,
forums
:
Challenge Energic
,
Forum Ingénieur Responsable de recherche d'emploi spécialisé sur la TE
de CentraleSupélec), événements de type hackathon transitions (HEC
Paris),
fête de
la
science (IFM) ;
bourse
aux
vélos
(université
polytechnique Hauts de France) ; journée écoproduits par le service achats
et journée sur les bons gestes de tri (université de Limoges).
Ateliers
: Fresques du climat (action la plus citée), de la
biodiversité, de la diversité, du numérique (université des Antilles) ; défi 2
tonnes
; Inventer ma vie bas carbone (École d’architecture de Nancy).
Ateliers pratiques
: Atelier de réparation de vélos ; Ateliers
biodiversité/botanique : (formation et mise en pratique des principes de la
permaculture) : Mise en place d'une micro-forêt fruitière ; Atelier Vie du
sol, introduction à la permaculture, design et implantation d'un jardin -
forêt - Potagers des personnels et des étudiants encadrés par des ingénieurs
agronomes (NOEMA
Business School
) ; nettoyage d'un site naturel
maritime en 2022 (
IFP School
).
Utilisation de Sulitest (outil international qui fournit
aux
étudiants, aux universités et aux organisations
les outils nécessaires pour
sensibiliser tous publics, intégrer l'éducation au développement
durable
dans leurs institutions, leurs programmes et leurs cours., appel à
projets biodiversité, etc. (IRA Bastia).
Projets
: "Les jardins créatifs de Saint-Charles" (pour étudiants,
enseignants et les personnels administratifs et techniques) (NOEMA
Business
School
) ; Soutien de l'École à la création de vidéos pédagogiques créées avec
l'association étudiante "juste 2 degrés" et au projet "Urocyclus" (3iL).
COUR DES COMPTES
106
Programmes
: "Végétalisations éco-poétiques" (Master Sciences
du langage, Direction de la communication, Musée des moulages)
NOEMA
; Organisation d’un module interdisciplinaire d'introduction aux
enjeux et perspectives de la
transition environnementale porté par l’Institut
de la Transition Environnementale de l’Alliance Sorbonne Université
(École d’architecture de Nancy)
; Cercip (Compétences, Engagement,
Réflexions citoyennes et Pratiques) sur les thématiques des déchets et de
l'alimentation (École centrale de Nantes).
Inauguration d’une épicerie solidaire
(université de Limoges).
Visites
: visite du centre de tri des déchets Athanor (Montpellier
Business School
)
ANNEXES
107
Annexe n° 16 :
l
’ANR, les établissements de l’ESR
et la transition écologique
L’Agence nationale de la recherche (ANR) est chargée du
financement de la recherche. Elle encourage des coopérations étroites avec
les principaux financeurs et acteurs de la recherche tant sur les plans
national, européen et international.
Le plan d’action
de l’ANR et la transition écologique
Le bilan de la recherche sur la transition écologique se réfère à
8 objectifs de développement durable
67
.
L’appel à projet
s AAPG
Dans le cadre de son Plan d’action, elle finance des projets à
l’initiative des chercheur
s (appel à projets générique AAPG), en particulier
sur le développement durable. Dans cet appel à projets figurent à la fois
des axes sur les cœurs disciplinaires et des axes transverses adressant les
grands enjeux des transformations (représentent 19 axes sur 56) dans
lesquels se place par exemple les transitions écologiques et énergétiques.
Depuis 2021, l’ANR a ouvert un axe portant des sciences de la durabilité.
L’aide totale allouée par l’ANR aux projets financés lors des éditions
2020 à 2022 de l’AAPG
relevant des ODD en lien avec la transition écologique
est de l’ordre de 543 M€ pour ces 1257 projets. Ces projets représentent entre
26 et 27
% (en nombre de projets et aide allouée) de l’ensemble des projets de
l’AAPG (toutes thématiques confondues) pour
la période 2020-2022
(4 692
projets et 1999 M€). Sur les projets issus de l’AAPG, les ODD les plus
concernés sont les 12 (« Consommation Et Production Responsables ») et
7 («
Energie Propre et d’un Coût Abordable
»).
Environ 25
% de l’aide moyenne annuell
e est allouée à des unités
dont les universités sont tutelles gestionnaires, et environ 10 % les écoles.
Lorsque les universités ou les écoles participant aux projets liés à la
transition écologique ne sont pas tutelle gestionnaire, mais hébergeante, la
tutelle gestionnaire associée est majoritairement le CNRS ou l’INRAE.
67
ODD 2 : Agriculture durable ; 3 : Santé et environnementale ; 6 : eau ; 7 : énergie ;
12 : consommation & production responsable ; 13
: climat incluant l’énergie pour les
aspects d’atténuation
; 14 : vie aquatique ; et 15 : vie terrestre.
COUR DES COMPTES
108
Tableau n° 40 :
top 20 des universités tutelles gestionnaires
pour les projets transition écologique
Source : ANR
Universités
Nombre
de participations
en tant que tutelles
gestionnaires
Université d'Aix-Marseille
55
Sorbonne Université
44
Université Claude Bernard Lyon I
38
Université de Bordeaux
37
Université de Lorraine
36
Université Paris cité
29
Université Toulouse III - Paul Sabatier
25
Université de Lille
25
Université de Strasbourg
25
Université Grenoble Alpes
24
Université de Montpellier
22
Université Paris-Saclay
20
Nantes Université
20
Université Clermont Auvergne
17
Université de Rennes I
16
Université Gustave Eiffel
15
Communauté d'universités et établissements Université
Bourgogne - Franche-Comté
14
Université Brest Bretagne Occidentale
12
Université de Reims Champagne-Ardenne
11
Université de Rouen-Normandie
11
ANNEXES
109
Top 10 des écoles tutelle gestionnaire pour les projets
de transition écologique
Écoles
Nombre de participations
en tant que tutelles
gestionnaires
Institut Mines Télécom
30
Institut national polytechnique
de Toulouse
25
Institut national des sciences appliquées de Lyon
19
Centrale Supelec
19
Institut polytechnique
de Grenoble
14
École normale supérieure
de Lyon
14
École nationale supérieure
d'arts et métiers ENSAM
13
École normale supérieure
12
École centrale de Lyon
12
Institut national des sciences appliquées de
Toulouse
10
Source : ANR
Les financements ciblés
Elle finance aussi des projets ciblés sur des questions de recherches
particulières. Ces instruments spécifiques incluent des financements
permettant de soutenir et de valoriser la maturation de travaux de recherche
et d’innovation ou de faire travailler p
lusieurs consortia sur un même objet.
Ils comprennent les actions soit pour promouvoir la culture scientifique,
technique et industrielle (CSTI) soit pour transférer des connaissances
scientifiques vers les citoyens et les décideurs Ces actions sont appelées à
se renforcer dans les avenirs, avec l’objectif d’y
dédier 1 % du budget
d’intervention de l’ANR. Pour les projets hors AAPG, l’ODD2 (Faim zéro)
arrive très nettement en tête.
L’aide totale allouée par l’ANR aux projets financés lors des
éditions 2020 à 2022 des AAP hors AAPG relevant des ODD en lien avec
la transition écologique est de l’ordre de 55 M€ pour ces 227 projets
, soit
35 % en nombre de projets et 43
% en aide allouée de l’ensemble des
projets spécifiques et internationaux pour la même période
. La part d’aides
allouées aux universités, et aux écoles en tant que tutelle gestionnaire varie
de 15 % à 25 % et de 8 % à 15 % respectivement des aides allouées pour
les projets hors AAPG relevant de la transition écologique.
COUR DES COMPTES
110
Les projets considérés, financés dans le cadre des AAP hors AAPG,
sont répartis sur plusieurs instruments de financement, avec en tête
l’instrument PRCI
-CE (Projet de recherche collaboratif international et
Projet de recherche collaboratif avec entreprise).
Tableau n° 41 :
dispositifs et programmes de financement utilisés
pour les projets transition écologique (hors AAPG)
PRCI-CE - Projets de recherche collaborative
International (avec soutien CE)
118
MRSEI - Montage de réseaux scientifiques
européens ou internationaux
25
Autres Multilatéraux
22
Autres actions spécifiques ponctuelles
17
LabCom
13
Inter-JPI - Projet de recherche collaborative
international dans un cadre JPI (sans soutien CE)
9
Actions partenariales IERC
9
Chaires industrielles
7
TERC - Tremplin ERC
5
Autres actions internationales ponctuelles
1
Challenges
1
Source : ANR
En 2022, 52 projets de recherche portant sur la transition climatique
et écologique so
nt coordonnés par un établissement d’enseignement
supérieur. L’aide de l’ANR sur cette thématique est estimée à
149,
3 M€.
Les projets concernent Agronomie-Écologie (six projets), la santé (5), les
sciences de la t
erre, de l’
u
nivers, sciences de l’
environnement (STUE) (11),
les s
ciences de la matière et de l’ingénierie (SMI)
(26), les sciences
humaines et sociales ((SHS) (4).
ANNEXES
111
Le plan France 2030
Il s’agit dans ce cadre de financements affectés à un certain nombre
d’interventions prioritaires.
La prise en compte de l’environnement
Depuis 2010, l’Agence est également opérateur de l’État pour la
gestion des Programmes d’investissements d’avenir et actuellement France
2030 dans le champ de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Dès l’origine, la transition écologique constitue u
n des objectifs du
programme d’investissements d’avenir (PIA). La cible de dépenses
« vertes » est de 60 % des crédits issus du PIA 3.
Dans France 2030, via le PIA 4 qui lui a été intégré, la transition
écologique devient une finalité du programme, au côté de la croissance et
de la souveraineté nationale (loi de finance rectificative du 9 mars 2010,
modifié par la loi de finance pour 2021du 29 décembre 2020).
L’objectif
transversal est de consacrer 50 % des dépenses à la décarbonation de
l’économie, sans dépenses défavorables à l’environnement.
Le programme se fixe plusieurs objectifs de résultats en lien avec la
transition climatique et écologique, par exemple sur les véhicules zéro
émission ou la décarbonation de l’industrie. Chacun des objectifs est
acco
mpagné d’indicateurs de résultats chiffrés (par exemple, pour
l’hydrogène décarboné, en 2030
: 6,5 GW d’électrolyse installé, 650 kt
d’hydrogène décarboné produit et 100
000 emplois directs et indirects
créés).
Au sein des stratégies d’accélération en cours avancée d’instruction,
environ la moitié porte sur la transition écologique et le développement
durable. Pour leur mise en œuvre, plusieurs programmes et équipements
prioritaires de recherche (PEPR) portent sur ces mêmes enjeux.
L’objectif de ne pas fina
ncer des actions défavorables à
l’environnement est traité dès le processus de sélection des projets, avec le
critère suivant :
sont exclus les projets qui causeraient un préjudice
important du point de vue de l’environnement (application du principe
DNSH
–
Do No Significant Harm ou « absence de préjudice important »)
au sens de l’article 17 du règlement européen sur la taxonomie.
Dans le cadre du programme annuel d’évaluation de France 2030, il
est prévu une étude
in itinere
d’impact sur la décarbonation e
n 2023.
COUR DES COMPTES
112
Les projets de formation avec une composante environnementale
Ceux-
ci sont récapitulés dans l’annexe spécifique consacrée à
l’appel à manifestation d’intérêt «
compétences et métiers d’avenir (CMA).
Les projets de structuration avec une composante environnementale
En plus de projets de recherche et de formation, France 2030 et les
PIA qui l’ont précédé accordent des financements très significatifs à la
structuration sur leur site des établissements d’enseignement supérieur et
de recherche, par exemple :
-
l
’I
-
SITE porté par l’Université de Montpellier, 1
ère
ou 2
ème
université
au classement de Shanghai en Écologie. Cette orientation se retrouve
dans le projet d’alliance européenne CHARM
-EU, qui a mis en place
le premier master européen co-accrédité pa
r l’ensemble des
partenaires, intitulé
Global challenges for sustainability.
-
l
’ISITE porté par l’Université de Pau et Pays de l’Adour intitulé
Solutions pour l’énergie et l’environnement
et organisé autour de cinq
challenges interdisciplinaires, dont
Adapter les écosystèmes pour les
rendre plus résilients.
-
IDéES (Intégration et développement des IDEX et des I-SITE) : Le
projet ACT (
Augmented University for Campus and world Transition
)
porté par l’Université de Bordeaux, jugé particulièrement remarquable
par le jury international, avec
pour objectif de permettre à l’Université
de devenir un acteur clé de la transition sociétale et environnementale.
Elle est aussi membre de l’alliance européenne ENLIGHT dont
un des
Flagships est
Climate action
.
-
Universités européennes, outre CHARM-EU et ENLIGHT : 4EU+
(Sorbonne Université) avec un de ses quatre programmes intitulé
Transitions environnementales
, CONEXUS (La Rochelle) sur la
thématique du
littoral urbain durable et intelligent
, EC2U (Poitiers)
pour
The global goals for Sustainable Development
, et SEA-EU
(Brest), alliance tournée vers le développement durable et la transition
verte.
ANNEXES
113
Annexe n° 17 :
l
’appel
à m
anifestations d’
intérêt
«
Compétences et métiers d’avenir CMA
»
de France Relance
Description de l’
appel à manifestation
d’intérêt
(AMI)
«
Compétences et métiers d’avenir » (CMA)
Cet AMI qui date de 2022 vise à répondre aux besoins des
entreprises en la matière de formation et de compétences nouvelles pour
les métiers d’avenir. Il s’agit d’anticiper autant que
possible et de
contribuer à satisfaire les besoins en emploi ou en compétences et
d’accélérer la mise en œuvre de formations y préparant
en formation
initiale et continue.
L’État mobilise 2,5 Md€ du plan France 2030 sur
CMA. Cet AMI est prévu pour une durée de 5 ans.
L’Agence nationale de la recherche (ANR) et la Caisse des dépôts
et consignations sont les opérateurs de l’AMI, L’ANR prenant en charge
l’enseignement supérieur. Les projets ont une durée maximale de six mois
pour les projets de diagnostics et de cinq ans pour les projets de dispositif
de formation. Pour les diagnostics, la prise en charge financière est
plafonnée à 200 000 €. Pour les projets de dispositif de formation la
subvention doit être
a minima
de 1 M€.
La première vague a permis de financer 66 projets (23 diagnostics
et 43 dispositifs de formation) pour un financement total de 303 M€. La
seconde fin 2022 a donné lieu au financement de 36 diagnostics et
34
dispositifs de formation supplémentaires pour 176 M€. Avec
260 projets candidats (et un taux de sélection moyen de 52
%), l’attractivité
du dispositif est certaine. La vague 3 est déposée depuis le 02/11/22
(80 projets) et a été évaluée par le jury international.
Projets dans le cadre de cet AMI ayant une composante
environnementale
Un projet de la vague 1 a une forte portée environnementale, ainsi
que d’autres projets de la vague 2, mais qui ne débutent que courant 2023.
Ont
été
identifiés
comme
projets
de
formation
à
dominante
environnementale, actifs en 2022, les projets suivants :
-
le
démonstrateur de l’enseignement Supérieur (DemoES) Pro3
(université d
’
Orléans
(6,25 M€)
comportant un axe transition
écologique avec deux actions, le diagnostic et l
’
efficience du
DataCentre R
é
gional avec une expérimentation pour étudier son bilan
Ca
rbone et un plan d’action
pour réduire l’impact écologique du
numérique. Une charte du numérique écoresponsable permettra dans
un second temps de sensibiliser les usagers à cette problématique.
COUR DES COMPTES
114
-
le démonstrateur de l’Enseignement Supérieur (DemoES) DémoUHA
(Université de Haute Alsace, 6 M€).
Il s’agit de créer une chaire
Transformation numérique responsable pluridisciplinaire avec un
champ
thématique
large :
structuration
organisationnelle
et
fonctionnement, coût réel et environnemental du numérique, qualité
de la vie au travail, pratiques pédagogiques.
-
compétences et métiers d’avenir (CMA) GENHYO
(Université de
Toulouse, 16,6 M€).
Le projet vise à structurer la filière hydrogène en
Occitanie en termes de formation aux métiers (modules de formation
pour les différents publics, formation de 1500 formateurs sur les 5 ans,
promotion des métiers de la filière et prospective des métiers et des
qualifications.
ANNEXES
115
Annexe n° 18 :
le référentiel
d’évaluation
du HCERES et le développement durable
Le HCERES a actualisé en octobre 2021 pour la vague C le
référentiel d’évaluation. Celui
-ci regroupe désormais les trois dimensions,
établissement, recherche, et formation. Il comporte plusieurs rubriques
relevant de la transition écologique.
Pour l’établissement (domaine 1)
La référence 3
demande à ce que l’établissement s’inscrive «
dans
son environnement et construit une politique partenariale dans le cadre de
sa stratégie
» avec, parmi les rubriques :
-
«
l’établissement définit ses engagements structurants dans le champ
de la responsabilité sociétale et notamment de la déontologie et du
développement durable. »
-
«
l’établissement apprécie l’impact socio
-économique de ses activités
et s’appuie, le cas échéant, sur des outils pour le mesurer.
»
-
«
l’établissement évalue son impact environnem
ental et en assure la
maîtrise en s’appuyant notamment sur des indicateurs, des labels et
des certifications. »
La référence 8 de ce même domaine porte sur le patrimoine
immobilier avec une rubrique correspondant explicitement à la transition
écologique :
«
la politique immobilière de l’établissement prend en compte
la transition écologique, énergétique et environnementale et s’appuie à
cette fin sur des dispositifs incitatifs. »
Dans la recherche (domaine 2)
La référence 9 sur les orientations structurantes comporte la
rubrique suivante :
«
l’établissement mène une politique en matière de
développement durable dans ses activités de recherche »
; la référence 11
précise : «
L’établissement mène, dans ses activités de transfert, une
politique en matière de développement durable, respectueuse des principes
d’intégrité scientifique et de déontologie.
»
Pour la formation (domaine 3)
La référence 13 indique que «
l
’établissement s’assure que son offre
de formation intègre les enjeux du développement durable. »
COUR DES COMPTES
116
Annexe n° 19 :
les réponses au questionnaire
de la Cour