RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
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SYNTHÈSE
La commune de Besançon gère 15 crèches en régie directe dont une crèche familiale.
En 2022, l’offre municipale représente 56 % de l’accueil collectif proposé sur le territoire.
Durant la dernière décennie, l’offre s’est renforcée en raison principalement de la forte
émergence des micro-crèches privées.
A ce jour, la commune n’a pas encore adopté de schéma pluriannuel de développement
des services aux familles et ne propose pas de stratégie formalisée dans ce domaine. Elle
participe, avec le département, à la détermination du besoin d’accueil du jeune enfant et à la
définition des priorités d’action en la matière sur le territoire, en lien notamment avec la caisse
d’allocations familiales (CAF). L’analyse des besoins en matière d’accueil de jeunes enfants
est développée dans la convention territoriale globale signée avec la CAF et la communauté
urbaine pour la période 2023-2026. L’analyse du territoire montre que la commune de Besançon
est dans une situation sociale un peu plus fragile que les communes des autres strates, avec un
revenu médian inférieur à celui de sa strate démographique et un taux de pauvreté supérieur,
plus particulièrement dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (Planoise,
Montrapon, Clairs-Soleils et Palente-Orchamps).
La commune ne dispose pas d’outils permettant de mesurer la disponibilité de l’offre
globale sur son territoire dans la mesure où elle ne peut avoir accès à une information précise
sur les places disponibles auprès des assistantes maternelles. Si la commune indique que toutes
les familles trouvent une réponse à la demande de garde de leur(s) enfant(s), la chambre note
toutefois que certains parents décident de ne pas reprendre leur activité professionnelle, ce qui
ne peut être comptabilisé au titre des solutions.
La gestion des demandes par la commune est transparente grâce à l’organisation
annuelle de quatre commissions d’attribution qui traitent les demandes en fonction de critères
objectifs, traduisant une priorisation pour les familles monoparentales et pour les enfants
porteurs de handicap. La commune a également mis en place des procédures d’urgence et a
amorcé un travail en lien avec Pôle emploi dans le cadre de l’accompagnement à l’insertion
professionnelle des parents.
Le public accueilli dans les EAJE
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municipaux est majoritairement en situation de
fragilité économique, traduite par une tarification médiane très basse (0,84
€
). Plus de la moitié
du public paie un tarif inférieur ou égal à 1
€
l’heure.
Du point de vue de la gestion courante, la chambre note des points perfectibles : tous les
EAJE affichent un taux d’occupation financier
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inférieur à la valeur cible de la CAF (70 %). Si
le taux de facturation
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est passé de 116 % à 114 %
4
sur la période sous revue, il reste au-dessus
de la valeur en-deçà de laquelle l’aide financière de la CAF est maximale (107 %).
1
Etablissement d’accueil de jeunes enfants.
2
Rapport heures facturées / heures théoriques disponibles.
3
Rapport heures facturées sur heures réalisées.
4
La CAF considère que plus ce taux est faible, plus la facturation correspond à la réalité de l’accueil.
Annexe n° 24 ROD2 AV 03 en date du 19 mars 2024
COMMUNE DE BESANÇON
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Enfin, comme de nombreuses collectivités, la commune de Besançon doit faire face à
des difficultés de recrutement du personnel des établissements ainsi qu’aux absences au travail.
Afin de rendre plus attractifs les métiers de la petite enfance, caractérisés par une pénibilité
certaine, elle privilégie l’amélioration des conditions de travail (travaux dans les locaux,
conception de mobiliers par le personnel municipal adaptés aux agents et aux enfants) et une
politique de formation adaptée.