Centre Saint-John Perse – Quai Ferdinand de Lesseps – B..P.
451 – 97164 Pointe-à-Pitre cedex
Tél. : 05 90 21 26 90 – Fax : 05 90 82 16 34 – E. Mail : crcantillesguyane@ggm.ccomptes.fr
C
HAMBRES
R
EGIONALES DES
C
OMPTES DE
G
UADELOUPE
,
G
UYANE
,
M
ARTINIQUE
C
HAMBRES
T
ERRITORIALES DES
C
OMPTES DE
S
AINT
-M
ARTIN
,
S
AINT
-B
ARTHELEMY
Le Président
Pointe-à-Pitre, le 28 octobre 2008
CRC GREFFE N° 0901
RECOMMANDE AVEC A.R.
RA 7804 4726 1FR
CONFIDENTIEL
P.J. : 1 annexe
Monsieur le Proviseur,
Par lettre du 19 septembre 2008, j'ai porté à votre connaissance, sous la forme d’un
rapport, les observations définitives de la Chambre régionale des comptes de la Guyane
concernant la gestion du lycée professionnel « Elie Castor » de Kourou, à partir de l’année
1999.
Conformément aux dispositions de l’article L. 241-11 du code des juridictions
financières, vous disposiez d’un délai d’un mois pour adresser au greffe de la chambre
régionale des comptes de la Guyane une réponse écrite à ce rapport d’observations, à
compter de sa réception.
Aucune réponse n’étant parvenue dans le délai précité, le rapport d’observations,
dont vous avez accusé réception le 26 septembre 2008, doit désormais être communiqué
par vos soins à votre assemblée délibérante, dès sa plus proche réunion. Il doit faire l’objet
d’une inscription à son ordre du jour, être joint à la convocation adressée à chacun de ses
membres et donner lieu à un débat.
…/…
Monsieur Didier BONNEAU
Proviseur du Lycée professionnel « Elie Castor »
Rue Edjide Duchesne – B.P. 803
97399 KOUROU CEDEX
2
En vertu de l'article R.241-18 du code des juridictions financières, le rapport
d'observations ne deviendra communicable aux tiers dès qu’aura eu lieu la première réunion
de l'assemblée délibérante suivant sa réception. En conséquence, je vous serais obligé de bien
vouloir me faire connaitre la date de cette réunion.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Proviseur, l'expression de ma considération distinguée.
Le Président
F.G. BANQUEY
3
Annexe à la lettre n° 901 du 28 septembre 2008
OBSERVATIONS DEFINITIVES FORMULEES
A LA SUITE DU CONTROLE DES COMPTES
ET DE L'EXAMEN DE LA GESTION
DU LYCEE PROFESSIONNEL
« Elie Castor » de KOUROU
EXERCICE 2000 ET SUIVANTS
(DEPARTEMENT DE LA GUYANE)
I) ENVIRONNEMENT ET OFFRE DE FORMATION DU LYCEE
................................................................
6
1.1. Environnement de l’établissement
....................................................................................................
6
1.2. Relations du lycée avec ses partenaires internes et externes à l’éducation nationale
.....
13
1.2.1. interaction lycée, bassin d’éducation et de formation et bassin d’emploi
...............................
13
1.2.2. Interaction
lycée et collèges et autres organismes
...................................................................
16
1.3. Définition de l’offre de formation du lycée dans le cadre de son projet d’établissement
. 18
1.3.1. les premiers projets du lycée de Kourou
.....................................................................................
18
1.3.2. le projet 2005/2009
.........................................................................................................................
18
1.4 Relations du lycée avec les services académiques
.....................................................................
19
1.4.1. articulation projet d’établissement/projet académique
...............................................................
19
1.4.2.
articulation projet d’établissement et contrats d’objectifs
.........................................................
22
1.4.3 articulation projet d’établissement /LOLF
.....................................................................................
23
1.5.
Fonctionnement des instances délibérantes du lycée
..............................................................
24
II) EFFICIENCE DE L’ETABLISSEMENT
.....................................................................................................
25
2.1 Maîtrise de l’offre de formation
..........................................................................................................
25
2.1.1 Orientation des élèves
.....................................................................................................................
25
2.1.2 Cohérence de la structure pédagogique de l’établissement
......................................................
27
4
2.2 Encadrement administratif
..................................................................................................................
28
2.3
Budget de l’établissement
..................................................................................................................
29
2.3.1 Vote et réalisation du Budget
..........................................................................................................
29
2.3.2.
la
fiabilité des prévisions budgétaires
........................................................................................
34
2.3.3. les recettes sur prestations
............................................................................................................
35
2.3.4. les recettes d’investissement
.........................................................................................................
36
2.3.5. Les travaux de construction et de restructuration (travaux du propriétaire)
...........................
40
2.4 Connaissance des coûts
.....................................................................................................................
40
2.5 Démarches d’optimisation des moyens
..........................................................................................
42
III) EFFICACITE DES FORMATIONS
............................................................................................................
42
3.1. le taux de réussite aux examens
......................................................................................................
42
3.2. Suivi et devenir des élèves
................................................................................................................
43
5
Le présent examen de la gestion du lycée professionnel de Kourou s’inscrit dans le cadre
d’une enquête Cour/Chambres régionales des comptes sur la formation professionnelle tout au
long de la vie qui comporte plusieurs volets : la « formation professionnelle initiale (LP et
apprentissage) », la « formation d’insertion des chômeurs » et la « formation continue des
actifs occupés ».
Le présent rapport concerne l’enquête limitée à l’enseignement professionnel initial. Celui-ci
s’articule en trois parties :
1-
Environnement et offre de formation du lycée :
- comment se situe l’établissement en fonction de son environnement territorial
et institutionnel ;
- les relations du lycée avec ses partenaires, internes ou externes avec
l’éducation nationale ;
- définition de l’offre de formation du lycée dans la cadre de son projet
d’établissement ;
- relations du lycée avec les services académiques ;
- fonctionnement des instances délibérantes du lycée.
2-
Efficience de l’établissement :
-
maîtrise de l’offre de formation ;
- encadrement administratif ;
- budget de l’établissement ;
- connaissance des coûts ;
- démarche d’optimisation des moyens.
3-
Efficacité des formations
- performance du lycée.
Pour resituer l’action du lycée par rapport à ses partenaires, des entretiens ont eu lieu avec les
services académiques et les services de la Région.
6
I) ENVIRONNEMENT ET OFFRE DE FORMATION DU LYCEE
1.1. Environnement de l’établissement
La Guyane : un contexte particulier
La Guyane française constitue un cas à part parmi les Départements et Territoire d’Outre mer
Français : alors que tous les autres Dom sont insulaires, la Guyane est enclavée dans le
continent sud américain, au milieu de pays à bas niveau de développement, elle représente
donc pour ces derniers, un Eldorado au sens propre comme au sens figuré. Ceci explique
l’importance de l’immigration
1
,
de son influence et sa problématique sur l’éducation, et sur
l’enseignement de façon générale. Avec ses 91 000Km2 pour 210 000 habitants soit à peine
plus de 2 hab/km², couverte à 91% par la forêt amazonienne, elle est le plus grand
département français (à peu près aussi grand que la Belgique).
La
situation de la Guyane au regard de la formation présente des particularités par rapport
aux autres Dom, elle est
spécifiquement liée à une problématique : une population de moins
de 20 ans qui représente près de 50% de la population globale
2
avec un taux de chômage dans
la même proportion, à cela s’ajoute le problème linguistique et le retard scolaire; en effet,
moins de 20% des élèves guyanais ont le français pour langue maternelle (on parle du français
comme langue de scolarisation).
La population de la Guyane croit en moyenne de 3,7% par an depuis 1999 (dont un quart dû
au solde migratoire), elle est passée de 155 000 à 210 000 habitants.
L’académie de Guyane a été créée en 1997, on dénombrait alors 25 établissements
d’enseignement du second degré, leur nombre est actuellement de 40 (plus 15 établissements
en 10 ans). Un des principaux enjeux est donc d’accroitre les capacités de l’offre de formation.
La création en 1998 du lycée Elie Castor de Kourou répondait à cette préoccupation.
-
environnement économique du lycée
L’activité économique de la commune de Kourou est largement dominée par l’implantation
du centre spatial guyanais (CSG), 2/3 des établissements sous traitants du CSG sont implantés
à Kourou
3
.
Le lycée professionnel (LP) « Elie CASTOR » situé dans la zone urbaine de
Kourou, une
commune de 19 191 habitants, a ouvert ses portes en septembre 1998 ; il fait partie des douze
lycées polyvalents et professionnels que compte la Guyane (dont deux du secteur privé).
1
La dernière enquête annuelle INSEE de recensement indique qu’en 2005, 32,7% de la population de la Guyane
était née à l’étranger (7,4% pour la Guadeloupe, 2,8% pour la Martinique et 4% pour la Réunion)
2
Taux de chômage (15-64 ans) en 2005 : 29,6% et plus de 42% pour les moins de 30 ans (INSEE).
3
L’impact du spatial représentait en 2002 et 2003 un peu plus de 16% du PIB de la Guyane. Il a diminué de 10
points en 10 ans (26% en 1994). Cette baisse relative s’explique par une diversification plus poussée de
l’économie de la Guyane et par une activité spatiale moins intense que dans les années 90 (source : antianéchos
de décembre 2007, INSEE).
A Kourou, l’impact du spatial est plus fort : le chiffre d’affaires des entreprises liées au CSG représentait en
2003, 200 millions€, dont 170 pour la zone de Kourou.
7
-
des débuts difficiles
Dans son préambule, le projet d’établissement 2000/2001, expose les conditions de la création
de l’établissement : «
Créé par une décision de la collectivité régionale datant de janvier
1998, le lycée professionnel est mis en place en septembre 1998 et ouvre ses portes à un
public scolaire de 90 élèves qui vécurent avec soulagement les joies inespérées de la rentrée
scolaire. Pour beaucoup d’entre eux, sans l’émergence de cette structure, ce serait la vie
active et la grande dérive de l’inactivité
»
La première rentrée s’est effectuée sous le signe de la précarité. En septembre 1998,
l’infrastructure du lycée professionnel
se résume à cinq blocs de type préfabriqué séparés
chacun par une cloison, un équipement sommaire tout juste nécessaire à un enseignement
général de base,
car il n’existe aucun atelier
. La partie professionnelle de l’enseignement a
progressivement pu être dispensée dans les ateliers de l’AFPA (structure sur le terrain de
laquelle est implanté le lycée) mis à disposition par le biais de la Région.
La seconde année fut également « chaotique » (selon les termes du projet d’établissement
précité) en raison du sous-équipement et des locaux insuffisants. «
L’objectif général de la
communauté scolaire se réduisait à l’organisation et à l’adaptation des enseignements par
rapport à l’environnement infra structurel, matériel et pédagogique. Aucune projection
possible dans ces conditions
».
La construction des ateliers (deux bâtiments en dur alors que les salles de classes sont en bois)
a duré deux ans. L’enseignement professionnel n’a été dispensé normalement qu’à la rentrée
2000.
-
un
effectif en constante augmentation
L’évolution de l’effectif est la suivante :
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
Effectifs
Effectifs
Effectifs
Effectifs
Effectifs
Effectifs
Effectifs
CAP*
95
108
106
91
93
115
169
BEP
46
46
47
104
155
179
186
BAC
PRO
11
27
32
32
43
76
Total
141
165
180
227
280
337
431
%
Evolution
effectifs
17%
9%
26%
23%
20%
28%
(*)dont une classe de pré-CAP
composée de 21 élèves, pour pallier les difficultés que posent
la
barrière de la langue et le faible niveau des élèves entrant en CAP ; à l’issue des évaluations
tout au long de l’année les professeurs se réunissent et statuent en fonction des résultats
obtenus de l’entrée ou non
de ces élèves en 1
ère
année de CAP.
8
A l’effectif de 2007, il convient d’ajouter 27 élèves de MOREA (module de repréparation à
l’examen), soit un effectif actuel de 458. En 2008 s’ajouteront 52 élèves supplémentaires,
résultant de la continuité pédagogique des formations ouvertes en 2007 (1
ère
année en 2007 et
2
ème
année en 2008), ce qui fera un effectif total de plus de 500 élèves.
Or, compte tenu de la poussée démographique, le recteur a déjà demandé l’ouverture de 4
demi-sections de CAP pour un effectif de 48 élèves. Dans ces conditions, le lycée devrait
compter plus de 550 élèves en septembre 2008.
-
les formations dispensées
Les premières filières ouvertes concernaient le génie climatique et le bois (charpente,
menuiserie-agencement). A ces deux filières qui ont d’ailleurs évolué (la formation charpente
a été transférée et remplacée par l’ébénisterie ; le génie climatique s’est orienté plus vers la
maintenance des installations) sont venues s’adjoindre des formations du tertiaire : secrétariat,
comptabilité et vente. Il s’agissait de répondre aux attentes des élèves et de désengorger les
établissements de Cayenne. Comme tenu des faibles résultats en comptabilité cette formation
a été abandonnée.
Parallèlement à ces ouvertures, les filières ont été finalisées allant du CAP au Bac
professionnel.
évolution de la part représentative des sections dans l’effectif l’établissement
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2007
2007
%
Etab
%
Etab
%
Etab
%
Etab
%
Etab
%
Etab
%
Etab
%
acad
% frce
CAP
67 %
65%
59%
40%
33%
34%
39%
36%
14%
BEP
33%
29%
26%
46%
55%
53%
43%
46%
58%
BAC
PRO
6%
15%
14%
12%
13%
18%
18%
28%
L’évolution de la structure pédagogique est retracée dans les deux tableaux ci-dessous.
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23
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16
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14
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18
15
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TOTAl.
1
8-9
123
134
1411
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1
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11
L’évolution de l’offre de formation du lycée suit celle de l’ensemble de l’académie.
Augmentation de l’offre de formation sur l’ensemble de l’Académie
2001-2002
2002-2003
2003-2004
2004-2005
2005-2006
2006-2007
CAP
0
0
1
1
11,5
6
BEP
2
1
2
4
1
1
BAC PRO
0
1
1
1
2
1,5
Total
2
2
4
6
13,5
8,5
(Source rectorat
Guyane)
L’offre de formation a évolué de manière très sensible sur l’ensemble de l’académie à la
rentrée 2004, et de façon plus significative en 2006, pour deux raisons :
- la volonté d’offrir une formation aux très nombreux élèves de troisième qui quittent
l’école sans qualification professionnelle. Cette politique a conduit à ouvrir de nombreuses
sections de CAP dans les différents bassins ;
- le souci de diversifier l’offre de formation dans chaque bassin.
-
L’origine des élèves
Les statistiques (fiches IPES) révèlent que les élèves accueillis au lycée sont en majorité issus
de classes socio professionnelles peu favorisées (79%), ainsi 30,5% des élèves sont boursiers.
Près de 40% sont de nationalité étrangère et nombre d’entre eux sont majeurs (présentant
donc un retard important : plus de 33% des élèves présentent un retard égal ou supérieur à 2
ans). Le diagnostic établi par le nouveau proviseur à la rentrée 2007/2008, note que 9 filles
sont enceintes et 17 élèves sont mères de familles, certaines ayant deux enfants.
2005-2006
2006-2007
2007-2008
%Etab
%Aca
%Nat
%Etab
%Aca
%Nat
%Etab
%Aca
%Nat
Fav A
1,8
8,4
21,2
2,7
8,4
21,3
3
8,6
21,6
Fav B
6,8
8,2
14,7
3,6
7,8
14,4
3,5
6,9
14,2
Moy
30
27,8
25,8
19
26,8
26,2
14,4
26,9
26,8
Défav
52,1
48,2
34,9
55,2
49,3
34,4
62,6
48,5
33,7
2005-2006
2006-2007
2007-2008
%Etab
%Aca
%Nat
%Etab
%Aca
%Nat
%Etab
%Aca
%Nat
Nationalité
Etrangère
40,4
24,6
4,1
NC
NC
NC
38,5
19,5
3,3
2005-2006
2006-2007
2007-2008
Elèves
Majeurs
%Etab
%Aca
%Nat
%Etab
%Aca
%Nat
%Etab
%Aca
%Nat
1
ère
CAP
20
29,6
9,1
22
26,1
9,1
16,3
27,6
8,4
2
ème
BEP
14,5
21,4
5,8
22,8
19,9
5,4
9,4
22
5,1
Les élèves proviennent essentiellement du bassin de formation de Kourou (ce qui suppose
toutefois des temps de transport longs notamment pour les élèves de Sinnamary distante de
12
plus de 60 kms), mais la spécialité « froid » attire des élèves de toute l’académie, 14 sont
d’ailleurs internes dans les locaux du centre de formation professionnel voisin.
-
les conditions d’accueil
La structure actuelle du lycée Elie Castor, un «
provisoire qui devait durer trois ans
» selon le
proviseur, est toujours en attente de construction d’un véritable lycée, sur les cinq hectares
prévus à cet effet. En l’état,
il est composé de
quinze chalets en bois
auxquels s’ajoutent
cinq salles mises à disposition par le CFPK (centre de formation professionnel de Kourou :
AFPA) et plus récemment trois salles supplémentaires pour faire face à l’accroissement de
l’effectif.
Faute de salles, l’établissement ne pourra accueillir les élèves des nouvelles formations que
les services académiques comptent ouvrir en 2008. La solution avant la construction du
nouveau lycée prévu en 2010 (au mieux) passe donc par la mise à disposition de nouvelles
salles par le CFPK voisin ou par le lycée polyvalent Gaston Monnerville de Kourou.
Le nouvel établissement, prévu pour 850 élèves (dont 500 demi-pensionnaires et 80 internes)
risque d’être quasiment à pleine capacité dès son ouverture.
Actuellement le lycée n’a pas de service de restauration (les élèves sont contraints de sortir de
l’établissement pour acheter leur repas au « chinois » le plus proche), ni d’internat. Jusqu’à la
rentrée 2007, il n’y avait pas de salle de permanence. Il n’y a toujours pas de local pour
accueillir la maison du lycéen, les sanitaires des ateliers sont utilisés comme vestiaires et
l’ouvrier d’entretien n’a pas d’atelier (pas de salle d’archives, pas de bureau pour l’assistante
sociale : PV du conseil d’administration du 26 novembre 2006).
L’établissement ne possède pas de plateau sportif, les élèves et leurs professeurs sont amenés
à se déplacer hors de l’établissement vers des infrastructures municipales
tels que les terrains
de sports et le centre nautique de la mairie de Kourou pour la pratique de la natation (location
forfaitaire annuelle de 600 €
en 2004-2005), une convention est également signée avec un
club privé de fitness pour la pratique en terrain couvert
de la gymnastique.
Confronté au manque d’espace, la situation d’attente de la création du nouveau lycée devient
difficile.
L’examen du procès verbal du conseil d’administration du 26 novembre 2007 révèle des
difficultés de fonctionnement mises en exergue notamment par les enseignants :
- le manque de sécurité et le manque de fonctionnalité des bâtiments du CFPK : salles
inadaptées aux besoins pédagogiques, polluées par le bruit incessant des machines et
par des émanations toxiques, absence de climatisation ;
- l’impossibilité réelle de surveiller et de sécuriser ce second site.
Pour la rentrée 2008, le proviseur envisage d’ouvrir l’établissement le samedi matin ce qui
implique de modifier la programmation des transports scolaires.
Le lycée Elie CASTOR est implanté dans la ville de Kourou (19 000 habitants), le tissu
économique du bassin est tourné vers les activités de service et industrielles liées
notamment à la sous-traitance du centre spatial guyanais.
13
Créé en 1998, dans des structures provisoires, il accueille actuellement 460 élèves. Ses
structures sont saturées et il recourt à la mise à disposition de huit salles de classe du
centre de formation professionnel voisin.
Bien que son recrutement soit surtout lié au bassin d’éducation et de formation de
Kourou, il accueille des élèves de toute l’académie pour sa filière « froid» (maintenance
installations climatiques). Pour autant, le lycée ne bénéficie pas de conditions d’accueil
favorables puisqu’il n’offre ni capacité d’hébergement ni de restauration. Par
convention, les élèves utilisent les installations sportives de la ville de Kourou.
Déjà en surcapacité, l’établissement doit encore accueillir de nouvelles formations à la
rentrée 2008, à cause de la forte pression démographique et de l’immigration.
La construction du nouveau lycée prévue pour 2010 est attendue avec impatience, d’ici
là des solutions provisoires devront être trouvées.
1.2. Relations du lycée avec ses partenaires internes et externes à
l’éducation nationale
1.2.1. interaction lycée, bassin d’éducation et de formation et bassin
d’emploi
Selon une étude de mars 2006, la zone d’emploi définie par l’INSEE, devrait constituer
l’échelon optimal pour mettre en adéquation la demande et l’offre de formation.
Cette superposition des deux zones est réalisée pour le bassin d’éducation et de formation de
Kourou auquel appartient le lycée Elie Castor
4
.
Cette situation n’est cependant pas la même pour l’ensemble de la Guyane qui est découpée
en trois zones d’emploi : St Laurent du Maroni (qui englobe Grand Santi), Kourou et Cayenne
pour le reste du territoire et quatre bassins d’éducation et de formation : l’ouest ou Saint
Laurent du Maroni, Kourou, Cayenne centré autour de l’agglomération et le bassin des
fleuves qui comprend les circonscriptions de Haut Maroni et de l’Oyapock.
L’interaction lycée, bassin d’éducation et de formation et bassin d’emploi présuppose la mise
en oeuvre d’une programmation des formations au plan de l’académie.
En ce qui concerne la formation professionnelle et l’apprentissage
, des modalités particulières
sont prévues à l’article L 214-13 :
« La région adopte
le plan régional de développement des formations professionnelles
(
PRDF
)
et s’assure de sa mise en oeuvre. Ce plan a pour objet de définir une programmation
à moyen terme des actions de formation professionnelle des jeunes et des adultes et de
favoriser un développement cohérent de l’ensemble des formations en favorisant un accès
équilibré des femmes et des hommes à chacune des filières de formation. (….)
Des conventions annuelles d’application précisent, pour l’Etat et la Région, la programmation
et le financement des actions. [elles sont signées par le président du conseil régional et le
représentant de l’Etat et les divers acteurs concernés]
Dans les établissements du second degré, (…), ces conventions qui sont également signées par
les autorités académiques, prévoient et classent, par ordre prioritaire, en fonction des moyens
disponibles, les ouvertures et les fermetures
de section de formation professionnelle initiale.
4
circulaire n°2001-114 du 20 juin 2001 du ministère de l’éducation nationale
14
Leurs stipulations sont mises en oeuvre par l’Etat et la région dans l’exercice de leurs
compétences, notamment celles qui résultent de l’article L 211-2 du présent code (…). A
défaut d’accord, les autorités de l’Etat prennent, pour ce qui les concerne, les décisions
nécessaires à la continuité du service public de l’éducation » [ces dernières dispositions issues
de la loi n° 2004-809 du 13 août 2005 sont applicables à compter du 1
er
janvier 2005].
Les travaux préparatoires du PRDF de Guyane ont été confiés à un consultant
par le biais
d’un marché. Pour la réalisation, le suivi et la validation des différentes phases,
la région a
confié le pilotage au Comité Consultatif régional de l’Emploi (CCREF). Le délai fixé
par le
cahier des charges, pour la fin de la
prestation était le 31 janvier 2007. L’article 1
er
du cahier
des charges intitulé « Contexte » précise : « le schéma proposé devra être en cohérence avec
le SAR (schéma d’aménagement régional) et le SRDE (schéma régional de développement
économique ».
Le 30 octobre 2007, le conseil régional a adopté le PRDF 2007/2013, qui fait suite à celui
relatif à la période 2004/2008 qui n’a cependant pas fait l’objet d’une évaluation.
Le nouveau plan est un document qui définit les orientations stratégiques au nombre de
trois (et 11 axes opérationnels) :
- créer les conditions permettant l’accès de tous à la qualification en Guyane, en
particulier pour les jeunes ;
- développer la qualité, la proximité et la dimension pluriculturelle du système de
formation ;
- faire de la formation un levier de développement économique et régional.
Le PRDF, qui ne procède par à une analyse filière par filière, doit être mis en oeuvre en plans
d’action annuels.
Selon le rapport du président du conseil régional, accompagnant la délibération du 30 octobre
2007, le PRDF est un document cadre qui sera notamment décliné prochainement par des
schémas opérationnels : schéma des formations sanitaires et sociales, le schéma des
formations culturelles, le schéma prévisionnel de l’apprentissage et le schéma des formations
initiales. Or précédemment, ce dernier volet faisait partie intégrante du « schéma régional des
formations 2004/2008 ».
En l’absence de schéma pour la formation initiale, la programmation pluriannuelle est
pour l’instant fondée sur un document adopté le 21 juillet 2006 : « la carte des
formations dans les lycées de Guyane, 2007/2013 ».
Le préambule de ce document précise que la construction de 3 lycées est prévue pour
septembre 2009 (Rémire-Montjoly, Mana, lycée 3 de St Laurent du Maroni) et la construction
du lycée de Kourou ainsi que la réhabilitation du lycée Max Joséphine pour septembre 2010.
« Ces ouvertures entraînent aussi le déplacement de certaines filières existantes dans les
établissements vers ces nouveaux lycées. Ce transfert mérite toute l’attention du rectorat, des
services régionaux et des proviseurs des lycées concernés ».
Un tableau de financement est annexé au document et arrête le coût que doit supporter le
budget de la région à un montant de 84,5 millions d’euros.
15
« Au-delà de cette programmation, certains établissements ont adressé à la région Guyane
des projets d’évolution de leur structure pédagogique qui pour l’instant n’ont pas été validés
parce que difficilement réalisables durant la période 2007-2013.
En effet, d’autres constructions pourraient être actées avant la fin de cette période ».
Il ressort des entretiens avec les services de la région que la situation apparaît figée jusqu’en
2010/2011 et que des efforts supplémentaires ne pourraient qu’être difficilement consentis.
Il est vrai que depuis plusieurs années, l’augmentation de la capacité de l’offre de formation a
été la préoccupation première pour les services académiques et pour ceux de la région.
Pour faire face à la demande, notamment pour accueillir le flux des élèves sortant de 3
ème
, de
nombreux CAP ont été créés depuis la rentrée 2005 (voir tableau supra). Le lycée de Kourou a
ainsi ouvert en 2006, deux CAP : « vente » et « employé commerce multi-spécialités ». Il a
également finalisé ses filières en ouvrant en 2006 et 2007, quatre sections Bac-pro
(maintenance froid, menuisier-agenceur, commerce et service et service de proximité).
L’adéquation filières de formation et besoins professionnels est bien sûr une préoccupation
constante. Cependant, compte tenu de l’exigüité du marché local de l’emploi
5
, de
l’importance du chômage des jeunes et de la pression démographique, les orientations de
l’académie en matière d’enseignement professionnel ne peuvent être limitées à ce seul
objectif ; elles sont les suivantes :
- augmenter le niveau de qualification des jeunes, qui pour une part non négligeable,
entrent au lycée en difficulté scolaire par manque de maîtrise de la langue ;
- diversifier l’offre de formation par bassin ;
- adapter l’offre de formation aux capacités des élèves ;
- adapter l’offre de formation aux besoins locaux.
Dans cette optique, la « carte des formations dans les lycées de Guyane, 2007/2013 » prévoit,
grâce à l’augmentation de capacité résultant de la construction des quatre lycées, l’émergence
de pôles de formation, un rééquilibrage des filières par bassin et enfin une diversification des
filières, encore trop peu nombreuses.
L’émergence de pôles de formation a toujours été confrontée aux difficultés d’hébergement et
au manque de mobilité des élèves. Il n’y a d’ailleurs pas de lycée en Guyane ayant reçu le
label « lycée des métiers »
6
. Les structures d’hébergement prévues dans les nouveaux lycées
devraient permettre de remédier à cette situation.
La carte des formations prévoit que la structure pédagogique du lycée de Kourou renforce la
filière bois, finalise plusieurs filières (Bac-pro) et diversifie ses filières par des formations
dans le domaine social.
Toutefois, avant même le commencement de la construction dont le terme est prévu pour
2010 et afin de faire face à la poussée démographique constatée dans le bassin, les services
5
Peu d’études existent sur l’emploi : annuellement l’Unédic/Assédic et le Crédoc réalisent une enquête
dénommé « besoins en matière d’oeuvre » qui recense auprès des entreprises les intentions ou les projets de
recrutements. EN 2007, l’étude recensait 2 654 projets de recrutement
6
Le lycée de Balata (Cayenne) est parfois dénommé lycée des métiers mais il n’a pas reçu officiellement de
label.
16
académiques en concertation avec la région ont prévu dès la rentrée 2008 l’ouverture de
plusieurs sections de CAP.
La logique voudrait que les formations à ouvrir soient celles de la structure pédagogique
retenue pour 2010 toutefois la région ne peut mettre en place, par avance, les équipements
correspondants.
Dans ces conditions, les formations qui seront créées à la rentrée devront l’être à moindre coût.
Pour cette période transitoire, il est prévu une « opération à tiroir ». Il sera créé 4 sections au
lycée « Elie Castor » : ½ CAP installation sanitaire et technique (en conformité avec la
structure pédagogique du lycée), ½ CAP hôtellerie et ½ CAP restaurant (en partenariat avec
un hôtel de Kourou) et ½ CAP bar, brasserie (en interne : c'est-à-dire que les équipements
nécessaires seront réalisés par les sections du lycée et le financement assuré par un
prélèvement sur les fonds de réserves. Cette formation sera installée dans la salle de
permanence qui avait enfin été ouverte en 2006). Pour permettre l’accueil de ces formations,
le transfert du BEP tertiaire au lycée voisin de Kourou (Gaston Monnerville) est envisagé.
Les trois CAP hôtellerie et restauration n’ont de lien ni avec la structure pédagogique actuelle
et ni avec celle prévue pour le nouveau lycée, ils devraient donc être fermés dans deux ou
trois ans (dans l’immédiat certains élèves qui devaient aller à Cayenne pour suivre ces
formations pourront le faire près de leur résidence). Ce dispositif transitoire montre toute la
difficulté à faire face à la poussée démographique et l’urgente nécessité d’augmenter les
capacités d’accueil pour pouvoir mettre en oeuvre une réelle programmation des formations.
Pour faire face aux flux des élèves sortant du 1
er
cycle (élèves de 3
ème
), le lycée a d’abord
ouvert des formations au niveau CAP et BEP. Les sections de Bac pro sont récentes, une
en 2003 et quatre en 2006 et 2007. Les choix des formations répondaient en priorité aux
attentes des élèves et au souci de diversifier l’offre de formation au sein du bassin.
« La carte des formations dans les lycées de Guyane 2007/2013 » adoptée en juillet 2006
constitue actuellement l’instrument de programmation pluriannuelle en l’attente de
l’adoption du schéma des formations initiales non inclus dans le PRDF adopté le
30 octobre 2007.
La carte des formations précitée, qui entérine la construction ou la restructuration de
quatre lycées pour répondre à la nécessité d’augmenter les capacités d’accueil des élèves
(y compris d’hébergement), vise toujours à rééquilibrer les filières par bassin et à
diversifier l’offre de formation mais également à créer des pôles de formations. Le lycée
professionnel de Kourou devrait ainsi en 2010 renforcer sa filière bois et diversifier ses
filières par des formations dans le domaine social.
Toutefois avant le terme prévu de la construction du lycée, il est nécessaire d’ouvrir en
urgence de nouvelles formations pour répondre à la forte demande du bassin de Kourou.
Celles-ci seront transitoires et ne répondent pas aux objectifs affichés dans la carte des
formations 2007/2013.
1.2.2. Interaction
lycée et collèges et autres organismes
-
collèges/lycée
Le rôle du bassin d’éducation et de formation est d’assurer la liaison des établissements
scolaires (école/collège/lycée) représentés par leur chef d’établissement respectif. A ces
réunions participent les membres de l’inspection ou le proviseur vie scolaire. Elles sont
17
programmées à l’initiative de l’animateur de bassin (chef d’établissement désigné par le
recteur avec une lettre de mission).
Celles-ci
permettent une réflexion sur les offres de formation, sur la liaison collège/lycée, sur
les thèmes du projet académique par la mutualisation des objectifs à atteindre et des moyens à
mettre en oeuvre.
Le rôle du bassin de formation est essentiel en matière d’orientation
. Les comptes rendus
sont transmis au rectorat, ils comportent souvent des propositions en matière d’offre de
formation.
Dans le cadre de la découverte professionnelle des métiers du lycée par les élèves de 3
ème
des
actions de partenariat sont prévues avec les collèges : formation de découverte professionnelle
à raison de 6 heures hebdomadaires pendant 3 ou 4 semaines au sein du lycée.
Une journée « portes ouvertes » est organisée annuellement afin de mieux faire connaître aux
élèves de 3
ème
les filières de formation et les aider à mieux s’orienter.
- Interaction avec l’enseignement supérieur ou les formations post-
baccalauréat
Ces échanges sont ciblés vers les établissements antillais ou métropolitains dans le cadre de
l’orientation et de l’affectation des élèves ayant obtenu le Bac-pro « génie climatique, option
froid/climatisation ». Il n’existe pas au niveau de l’académie de BTS dans cette filière.
- Interaction avec les milieux professionnels
La formation en entreprise constitue une obligation dans le cursus des élèves de LP. Des
conventions de partenariat école/entreprise ont été conclues avec des entreprises locales.
Compte tenu de la taille réduite des entreprises, les chefs d’établissement successifs ont
souligné les difficultés
à en trouver des entreprises pour les périodes de formation en
entreprise.
- Interaction avec d’autres institutions ou organismes
Le lycée met à disposition de l’AFPA ou de la chambre des métiers locaux pour la formation
qualifiante ou diplômante d’apprentis.
Pour la vente des objets confectionnés, des actions « commerciales », selon la formulation du
proviseur, sont ponctuellement prévues avec la chambre de commerce (marché de Noël).
Dans le cadre du GRETA-Ouest, le lycée accueille des actions de formation continue (par
exemple « mise à niveau en savoirs de base » pour
des lycéens présentant des difficultés en
français et en mathématiques, financée par la mission générale d’insertion).
Il n’existe pas d’actions spécifiques avec la région
à l’exclusion des relations institutionnelles
entre le lycée et sa collectivité de rattachement : dotation budgétaire, dotation pour les
équipements et les travaux du propriétaire.
In fine, les relations qu’entretient le lycée Elie Castor avec ses partenaires internes et
externes à l’éducation nationale ont pour objet d’améliorer l’orientation et l’accueil des
élèves, l’acquisition des connaissances et l’éducation citoyenne ainsi que de valoriser
l’enseignement professionnel. Les relations avec les professionnels permettent la mise en
18
oeuvre des périodes de formation en entreprise (« stages en entreprises » toujours
difficiles à trouver compte tenu du tissu économique du bassin) afin que les élèves
puissent parfaire leur formation professionnelle.
1.3. Définition de l’offre de formation du lycée dans le cadre de son
projet d’établissement
«L’article 421-5 du Code de l’éducation dispose que chaque établissement doit élaborer un
projet d’établissement. Instrument d’autonomie, ce dernier doit déterminer les activités
propres à chaque établissement sous forme d’objectifs et de programmes d’actions. Sous la
conduite du chef d’établissement, il se construit avec la participation de chacun des membres
de la communauté éducative.
Le projet doit assurer la cohérence des différentes activités de formation initiale, d’insertion
sociale et professionnelle et de formation continue des adultes dans le cadre des missions
dévolues aux EPLE et en liaison avec les objectifs nationaux et académique qui font l’objet de
contrats d’objectifs.
Il détermine également les modalités d’évaluation des résultats atteints.
Sous réserve de l’autorisation préalable des autorités académiques, le projet d’établissement
peut prévoir la réalisation d’expérimentations, pour une durée maximale de cinq ans, portant
sur l’enseignement des disciplines, l’interdisciplinarité, l’organisation pédagogique de
l’établissement, la coopération avec les partenaires du système éducatif, les échanges ou le
jumelage avec
les établissements étrangers d’enseignement scolaire. Ces expérimentations
font l’objet d’une évaluation annuelle (code de l’éducation, art. L. 401-1, modifié par la loi
n° 2005-380 du 23 avril 2005 d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école). »
1.3.1. les premiers projets du lycée de Kourou
Dans le dossier d’établissement pour l’année 2000/2001, la dernière partie comporte le
compte rendu de deux réunions sous la rubrique « projet d’établissement ». Il y ait fait le point
sur les décisions prises concernant les stages en entreprise, la classe découverte vie
professionnelle (DVP), le règlement intérieur et différents projets d’action éducative (sport et
culture). Il ne s’agit pas d’un véritable projet d’établissement.
Le projet élaboré en novembre 2002, comporte une partie « évaluation diagnostique » et une
partie « conclusions et perspectives » de 3 pages relatives à des orientations générales sur les
formations, sur la pédagogie et la vie scolaire. Il n’y a pas de projets d’action précis
mentionnant notamment les équipes chargées d’animer lesdits projets et encore moins les
modalités et les critères d’évaluation.
Rien n’est dit sur la méthode d’élaboration du projet d’établissement.
1.3.2. le projet 2005/2009
Ce document n’a pas été produit dans son intégralité. Il est simplement évoqué en quelques
lignes dans un document de pré-rentrée. Aucun procès verbal n’atteste de l’évaluation des
précédents projets, il n’existe pas davantage de comptes rendus des réunions des différentes
19
séances d’un éventuel comité de pilotage chargé d’élaborer ledit projet. Selon, le proviseur,
les réunions d’évaluation n’étaient pas formalisées. C’est au cours des différents conseils
(classe, enseignement, voire conseil d’administration) que les problèmes étaient débattus.
«
En fin d’année, des bilans sont effectués et de nouvelles perspectives sont envisagées
».
« Le projet d’établissement était présenté au recteur lors d’entretiens bilatéraux, un affichage
et une distribution en était faite lors de la réunion de pré-rentrée ; des éléments du projet
étaient inclus dans le règlement intérieur où étaient communiqués lors de la réunion des
délégués ; quelques aspects du projet étaient communiqués aux familles à la rentrée. »
Dans le document de la rentrée 2005/2006, il est simplement précisé :
« Notre projet d’établissement tire sa substance du projet académique et tente de se
construire cette année autour de notions fondamentales :
1 – assurer la réussite des élèves (résultats, progrès, socialisation, citoyenneté..) ;
2 – donner à tous les élèves les moyens de leur épanouissement er de leur ouverture ;
3 – vivre avec et dans son environnement. »
L’offre de formation ne semble pas évoquée dans ledit projet et compte tenu de l’évolution
constante du lycée depuis dix ans pour une plus grande diversification et de son installation
dans des locaux toujours provisoires, la procédure pour le label « lycée des métiers » n’était
pas à l’ordre du jour.
Selon la proviseure alors en fonction, l’absence de formalisation résulte pour partie du
manque de personnel. Jusqu’à la rentrée 2007, il n’existait pas de proviseur adjoint et le
secrétariat était assuré par des contrats aidés. Depuis 2004 également, il n’y a pas d’agent
titulaire à la gestion. La charge de travail du chef d’établissement était particulièrement lourde.
In fine, la chambre constate que le projet d’établissement 2005-2009 n’a pas été produit,
pas plus que les procès verbaux d’un éventuel comité de pilotage ou ceux des séances
d’évaluation des projets précédents. Il ne semble pas que la réflexion menée sous
l’impulsion de l’ancien proviseur au sein des différents conseils, ait abouti à la
formalisation d’un projet dans un document de synthèse. L’offre de formation ne faisait
pas partie des thèmes évoqués. Selon le proviseur, la communication des objectifs du
projet d’établissement était faite de la rentrée. Toutefois, les dossiers de rentrée produits
ne font état que d’une communication très partielle. La chambre rappelle la nécessité
d’établir un projet d’établissement.
1.4 Relations du lycée avec les services académiques
1.4.1. articulation projet d’établissement/projet académique
Un projet académique est un texte d'orientation indiquant, pour une période définie (en
général plusieurs années), les actions à mettre en place dans l'académie en fonction des axes
politiques définis comme prioritaires.
Le projet académique 2005/2009 a été adopté par le conseil académique de l’Education
nationale le 15 juin 2005. Le précédent projet portait sur la période 2000/2004.
Dans l’introduction du projet, le recteur rappelle les objectifs et la méthode d’élaboration.
20
Toute la réflexion du projet académique s’est organisée autour des trois termes de la devise
républicaine : Liberté, Egalité, Fraternité.
« En premier lieu, trois axes de travail correspondant aux trois grands objectifs du projet
académique ont été ouverts :
- l’axe « Liberté » a envisagé tout ce qui fait de l’Ecole un vecteur de liberté pour l’enfant en
l’instituant comme personne et comme citoyen, libre de mener une vie active de travail et
d’épanouissement social ;
- l’axe « Egalité » a envisagé tout ce qui garantit l’égalité des chances par l’accès de tous au
système scolaire ;
- l’axe « Fraternité » a envisagé tout ce qui donne à l’école un rôle central pour permettre à
tous de vivre ensemble, dans un cadre local, national et international, à l’encontre des
discriminations et des intolérances, en prenant pleinement en compte les richesses de la
culture guyanaise.
Ces trois axes verticaux ont croisé quatre axes de travail « horizontaux » correspondant aux
voies et moyens qui permettent de concrétiser nos aspirations.
L’axe « Moyens généraux » traduit les grandes priorités d’action correspondant en général
aux dépenses les plus importantes de notre administration.
L’axe « Formation » traduit les nécessités d’une formation efficace et équitable des
personnels administratifs et des enseignants.
L’axe « TICE » traduit le rôle déterminant que les technologies de l’information peuvent
jouer pour le développement de notre mission éducative.
L’axe « Conditions de vie » traduit l’importance décisive de la situation matérielle des
personnels et des enfants pour la réussite des élèves.
Le croisement des axes verticaux avec les axes horizontaux aboutit logiquement à douze
programmes qui sont la substance du projet académique.
La synthèse de la première partie du projet académique figure dans le tableau ci-dessous.
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1
22
Ces douze programmes comprennent des objectifs, des projets, une identification des acteurs
concernés (à titre indicatif et non exclusif car, par définition, tous les acteurs
de l’éducation
sont concernés par l’ensemble du projet) et des indicateurs qui permettront
de piloter la
réalisation du projet académique. A l’intérieur de chacun des programmes, un projet phare
est identifié. Ce projet phare doit avoir un effet d’entraînement sur tous les autres projets
relevant du même programme.
La deuxième partie du projet académique, comporte un tableau, axe par axe, des actions à
réaliser. Elle constitue un approfondissement de la 1
ère
partie et doit permettre aux acteurs
concernés de disposer d’une méthodologie.
Ce projet académique sert de point de repère pour l’élaboration des projets d’établissement.
C’est d’ailleurs ce qui est indiqué dans le dossier de rentrée 2005/2006 du lycée « Elie
Castor » déjà évoqué.
Le projet d’établissement du lycée n’ayant pas été produit, la cohérence entre les projets
académique et d’établissement n’a pu être vérifiée.
Par ailleurs, il n’existe pas au niveau académique un suivi des projets d’établissement par une
cellule ou chargé de mission auprès du recteur.
Après l’adoption du projet académique adopté en juin 2005, le recteur a adressé une lettre de
mission au proviseur en
fonction depuis 1998. Selon la proviseure, cette lettre de mission lui
fixait des objectifs en conformité avec ceux du projet académique, mais cette lettre n’a pas été
produite à la chambre.
En l’absence de production du projet d’établissement du lycée « Elie Castor », il n’a pas
été possible d’examiner la cohérence entre les objectifs du plan académique et ceux du
lycée. La lettre de mission adressée en 2003 au proviseur en fonction depuis 1998 fixait,
cependant des objectifs en conformité avec ceux du projet académique.
Il n’existe pas de cellule au sein du rectorat chargée de la coordination entre projet
académique et projet d’établissement.
1.4.2.
articulation projet d’établissement et contrats d’objectifs
La loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 prévoit que des contrats d’objectifs seront signés entre les
services académiques et les établissements.
L’article 36 de loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école de 2005 (art L 401-1
du code de l’éducation) confère aux établissements une responsabilité plus grande qui doit
s’exercer dans le cadre d’un contrat d’objectifs signé avec l’autorité académique après
information de la collectivité territoriale de rattachement. Ce contrat doit être établi dans
chaque établissement en cohérence avec le projet d’établissement. Conclu avec l’autorité
académique, ce contrat définit les objectifs à atteindre par l’établissement pour satisfaire aux
orientations nationales et académiques et mentionne les indicateurs qui permettront
d’apprécier la réalisation de ces objectifs.
Le contrat d’objectif est un outil de dialogue entre les autorités académiques et le chef
d’établissement. Il doit être en cohérence avec le projet d’établissement, adopté par le conseil
d’administration. Il définit au regard du programme annuel de performance académique
(PAPA) quelques objectifs prioritaires pour l’établissement.
23
Les services académiques semblent avoir pris quelque retard dans la mise en oeuvre de ces
orientations. Le recteur n’a pas adressé de circulaire aux établissements mais les inspecteurs
depuis la rentrée 2007, ont exposé aux chefs d’établissement à l’occasion des réunions de
bassin les modalités pour la préparation et l’élaboration desdits contrats. Ces derniers doivent
transmettre leur contrat d’objectifs pour la fin de l’année scolaire 2007/2008. Le changement
de chef d’établissement n’a pas permis d’engager encore la réflexion au lycée de Kourou mais
ce point figurait à l’ordre du jour du conseil pédagogique du 8 janvier 2008.
Les directives du recteur en vue de l’élaboration des contrats d’objectifs des
établissements ne sont intervenues qu’après la rentrée 2007, lors de réunions au sein des
bassins de formation. Le proviseur du Lycée de Kourou n’a pas encore engagé la
réflexion pour définir au regard du programme annuel de performance académique
(PAPA) les objectifs prioritaires pour l’établissement.
1.4.3 articulation projet d’établissement /LOLF
Le contrat d’objectif préfigure le pilotage par objectif prévu dans la LOLF (loi organique
relative aux lois de finances du 1
er
août 2001) et à terme le projet d’établissement devrait
permettre de structurer les choix dans le budget annuel de l’EPLE.
Le dispositif ne devrait être mis en place dans les EPLE qu’en 2009, des sessions de
sensibilisation ont eu lieu auprès des chefs d’établissement.
Pour l’instant, au niveau de l’établissement, le proviseur ne perçoit pas encore les effets de la
mise en oeuvre de la LOLF par les services académiques notamment au plan de la répartition
des moyens en personnels et en matériels.
Ce constat rejoint pour partie les conclusions du « rapport sur le pilotage du système éducatif
dans les académies à l’épreuve de la LOLF » publié en mars 2007 par la mission d’audit et de
modernisation (rapport conjoint de l’Inspection générale des finances et de l’Inspection
générale de l’éducation nationale). Il conclut notamment que le ministère de l’éducation
nationale n’est pas encore en mesure de mettre pleinement en oeuvre la LOLF.
Plusieurs
recommandations sont émises dont l’un des impacts attendus est « un pilotage du système
éducatif par les objectifs et l’évaluation qui donnent de réelles marges d’autonomie aux
établissements ».
A terme, la mise en oeuvre de la LOLF s’accompagnera de la mise en place d’indicateurs de
résultats. L’évaluation portera sur le triangle : objectifs, moyens, résultats. Ces indicateurs de
résultats permettront de mesurer l’efficacité du pilotage de l’EPLE.
La mise en oeuvre de la LOLF ne débutera dans les EPLE qu’en 2009, un projet annuel
de performance pourra alors être élaboré.
24
1.5.
Fonctionnement des instances délibérantes du lycée
La proviseure en fonction jusqu’à la rentrée 2007 se dit satisfaite du fonctionnement du
conseil, elle précise qu’il est un : «véritable espace démocratique de débats, d’échanges et de
prises de décisions ; organe représentatif de la communauté scolaire, le chef d’établissement
doit néanmoins demeurer président ;
7
…. »
La chambre n’a cependant pas pu obtenir l’ensemble des procès verbaux des conseils
d’administration et n’a pu consulter sur place le registre des procès verbaux. Ceux qui ont été
communiqués à la chambre ne comportent pas systématiquement comme point à l’ordre du
jour, l’approbation du procès verbal de la séance précédente. D’ailleurs, lors de la séance du
26 novembre 2007, le conseil n’a pas approuvé les comptes rendus des séances des 26 avril et
2 juillet 2007 au motif « qu’ils comportent de nombreuses inexactitudes » et qu’ils ne
« reflètent pas les débats ».
Le chef d’établissement alors en fonction a précisé qu’il s’agissait de points d’achoppement
relatifs à l’achat d’un camion et à la répartition des crédits entre différentes formations, pour
autant les procès verbaux étaient, selon lui, fidèles aux débats.
Toutes les commissions prévues par les textes sont mises en place : commission permanente,
CESC (Comité d’Education à la Santé et la Citoyenneté, conseil de discipline
8
, CHS (Conseil
d’Hygiène et de Sécurité).
Le conseil de la vie lycéenne n’a cependant été mis en place que tout récemment en novembre
2007.
La loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 prévoit la création d’un conseil pédagogique dans chaque
établissement (article L.241-5 du code de l’éducation issu de la loi précitée et circulaire
n° 2006-051 du 27 mars 2006 précisant notamment la composition et les attributions du
conseil pédagogique).
Le conseil pédagogique a pour mission de
favoriser la concertation entre les professeurs
,
notamment pour coordonner les enseignements, la notation et l'évaluation des activités
scolaires. Il prépare la partie pédagogique du projet d'établissement. Il est notamment appelé a
étudier les propositions d'expérimentations pédagogiques, dans les domaines définis par
l'article 34 de la loi n°2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir
de l'École, que souhaiteraient mettre en oeuvre les équipes pédagogiques. Le choix des sujets
traités, dans le respect de la liberté pédagogique des enseignants et du champ de compétence
des personnels de direction, est laissé à l'appréciation du conseil pédagogique. Pour chacun
des domaines abordés, le conseil pédagogique peut mener une réflexion, établir un diagnostic
de l'établissement, évaluer les actions mises en place et formuler des propositions.
Le conseil pédagogique est en place au lycée Elie Castor sur la base du volontariat. Composé
d’une vingtaine de membres, son effectif peut cependant varier en fonction des thèmes
abordés : protocole pour assurer les remplacements, gestion de l’absentéisme, organisation
7
L’article 39 de la loi sur l’avenir de l’école (23 avril 2005) prévoit que, sur proposition de leur chef
d’établissement, les lycées professionnels peuvent mener, pour une durée maximale de cinq ans, une
expérimentation permettant au conseil d’administration de
désigner son président parmi les personnalités
extérieures à l’établissement
siégeant en son sein.
8
Pendant les 5 premiers mois de la présente année scolaire, le conseil de discipline convoqué à
reprises a décidé
17 exclusions temporaires et une définitive
25
des conseils de classes, organisation des contrôles en cours de formation, élaboration des
projets pour la taxe d’apprentissage, le contrat d’objectif.
La chambre constate que l’ensemble des procès verbaux des conseils d’administration
du lycée n’a pu lui être communiqué dans son intégralité. Le registre de ces derniers n’a
pu être consulté sur place, ce qui met en évidence un dysfonctionnement des procédures
administratives d’archivage. L’approbation du compte rendu du conseil précédent ne
figure d’ailleurs pas systématiquement dans les procès verbaux communiqués à la
chambre.
Les différentes commissions ont été mises en place, le conseil de la vie lycéenne tout
récemment en novembre 2007.
Le conseil pédagogique constitué sur la base du volontariat émet des propositions qui
doivent être soumises au conseil d’administration.
II) EFFICIENCE DE L’ETABLISSEMENT
2.1 Maîtrise de l’offre de formation
2.1.1 Orientation des élèves
- Le contexte guyanais
La problématique académique de l’orientation est inverse de celle de la métropole. Les filières
longues n’attirent pas .La voie professionnelle est beaucoup plus attractive. Des élèves jeunes
et ayant de bons résultats envisagent de s’y orienter. Les capacités d’accueil en LP sont
insuffisantes au regard des voeux des élèves et des familles.
Le déficit de capacités d’accueil au niveau de la voie professionnelle conjugué à un bas
niveau d’ambition des élèves et des familles (peu d’appétence pour un cycle long) entraîne un
fort taux d’attractivité vers la voie professionnelle.
L’Académie de la Guyane n’a que 46% d’élèves de troisième (tous types de publics
confondus : 3èmes SEGPA, 3
ème
DP6, 3
ème
d’insertion, 3
ème
d’enseignement général) orienté
vers la seconde de LEGT. A l’issue de cette seconde, on constate de surcroît que 17% sont
réorientés vers l’enseignement professionnel et 16% redoublent.
Le taux d’attractivité à l’intérieur de la voie professionnelle varie cependant d’une spécialité à
l’autre. Les secteurs du BTP, du bois
et de l’agriculture sont déficitaires.
Les efforts du service académique d’information et d’orientation consistent à réduire le
nombre de demandes vers l’enseignement professionnel, plus particulièrement pour les élèves
issus de la 3
ème
générale. Dans sa circulaire sur l’orientation du 17 mars 2005, le recteur
rappelle le déficit de capacité d’accueil des lycées professionnels.
- les procédures
Mise en oeuvre dans l’académie à la rentrée 2004
,
l’application PAM (pré-affectation
multicritères) gère, depuis cette date, le classement automatisé des élèves reçus, à la sortie de
la classe de troisième, en première année de CAP et BEP.
26
L’affectation réalisée par les services académique d’information et d’orientation du rectorat
(SAIO) en fonction des données de PAM, est réalisée en trois phases :
- le 1
er
tour (fin juin) concerne tous les candidats qui se sont positionnés sur l’offre de
formation des lycées professionnels ;
- le 2
ème
tour (fin juillet) concerne les élèves qui n’ont pas eu d’affectation au premier
tour. Ceux-ci sont affectés sur les places vacantes issues de la différence entre l’offre
de formation et les affectés du 1
er
tour.
- le 3
ème
tour (mi-septembre) est en fait une affectation manuelle faite sur les places
laissées vacantes à l’issue des deux premiers tours (places non demandées par les
candidats du 1
er
et 2
ème
tour, affectations du 1
er
et 2
ème
tour non suivies d’effet car les
candidats ne se sont pas présentés dans les établissements d’affectation…).
Les deux premières phases sont établies à partir des données de PAM, tandis que la 3
ème
est
réalisée par une commission d’ajustement.
En fait la gestion des places disponibles est centralisée et concentrée dans les mains du
CSAIO (conseiller du service académique d’information et d’orientation) ce qui permet au
recteur de conduire une politique d’orientation volontariste.
9
La proviseure du lycée n’a pas fait de critiques sur ce dispositif même si elle constate que
l’orientation s’avère parfois délicate compte tenu du « déséquilibre entre les attentes et les
voeux des élèves et la faible capacité d’accueil ».
- les actions pour une meilleure orientation
Dans le cadre de la politique d’information à l’orientation des élèves de troisième, le lycée
participe chaque année à la demande des collèges du bassin d’éducation et de formation de
Kourou, à des forums, des journées d’information et de présentation des filières de formation
du lycée. Cette information est réalisée en direction des élèves mais également des parents et
des professeurs principaux des collèges. Les chefs de travaux interviennent dans des collèges
afin de présenter les filières.
Afin de permettre aux élèves de s’imprégner de la réalité des formations, des stages d’une
semaine dits « d’immersion » au sein des formations du lycée sont organisés à la demande des
collèges pour favoriser une orientation positive (classe de découverte professionnelle de 6 ou
12 heures).
Ces efforts au plan local, sont relayés au niveau académique, par des actions de
communication mises en place par le SAIO avec le concours de l’ONISEP (office national
d’information sur les enseignements et les professions) et les branches professionnelles pour
faire découvrir les métiers des secteurs déficitaires en candidats (exposition itinérante, visites
d’entreprises…).
9
Dans sa note du 12 octobre 2004 aux chefs d’établissement, le recteur ayant observé plusieurs cas de refus
d’inscription alors que les élèves avaient déjà obtenu une décision d’affectation, a rappelé fermement que la
gestion des places vacantes était du seul ressort du service académique concerné.
27
Ce travail est absolument nécessaire, car les affectations par défaut provoquent des
abandons.
10
Si à la rentrée, les premières années de CAP et BEP sont au maximum de
l’effectif, il n’est pas rare que les deuxièmes années aient des places vacantes à cause des
« décrochages ».
L’affectation par défaut est une des causes de cette situation, mais ce n’est pas la seule :
grossesses, niveau trop faible…
L’absentéisme, de l’ordre de 10% résulte pour partie de ces affectations par défaut.
Le chef d’établissement précise encore que des consignes de suraffectation ont été données
certaines années, mais lorsqu’il n’y a pas eu de défections, les classes sont restées surchargées
toute l’année.
L’enseignement professionnel est en Guyane l’orientation privilégiée des élèves sortant
du premier cycle, mais les capacités d’accueil sont insuffisantes. En conséquence, lors
des rentrées scolaires, le lycée de Kourou n’a jamais de places vacantes. Toutefois le
nombre important des affectations par défaut et l’absence des requis de base
provoquent en cours de formation (dès la première année) un nombre significatif
d’abandons. Des places sont donc vacantes dans les secondes années de cycle. Pour les
mêmes motifs, le taux d’absentéisme constaté au lycée est de l’ordre de 10%.
2.1.2 Cohérence de la structure pédagogique de l’établissement
Source : réponse du 3/12/07 du
proviseur actuel »
L’augmentation des moyens d’enseignement (contingent horaire) est liée à la constante
augmentation des effectifs. Les sections de CAP nécessitent plus de moyens (50h/division)
notamment lorsqu’il s’agit de demi-divisions (même si l’enseignement général est regroupé
pour deux demi-sections).
10
Ceci est d’autant plus vrai que le filières bois du lycée sont peu attractives comme le montent les diagrammes
figurant dans le guide ONISEP (office national d’information sur les enseignements et les professions ) pour la
rentrée 2008
Année
scolaires
2000/200
1
2001/2002
2002/2003
2003/2004
2004/2005
2005/2006
2006/2007
2007/2008
Effectifs
d’élèves
134
141
151
180
222
270
337
460
Nombre de
divisions
7
8
10
12
15
18
20
14 demi-
divisions
25
13 demi-
divisions
Effectifs
enseignants
en personnes
physiques
NC
20
24
23
23
30
30
NC
Effectifs
enseignants
Equivalent
temps
plein
NC
NC
NC
NC
22
28
28
NC
28
Le nombre des enseignants non titulaires est important, 47% de l’effectif total du lycée de
Kourou. (25% au niveau académique pour les enseignants de lycée professionnel).
Par ailleurs le lycée n’a pas recours à des professeurs certifiés dans les disciplines
d’enseignement général. Il n’y pas non plus de sous services d’enseignement, lorsque cela
s’est produit ponctuellement (au plus deux heures), des compléments de service ont été
systématiquement attribués (modules de renforcement de certaines disciplines ou de
méthodes).
L’augmentation du nombre des enseignants résulte d’une part de l’évolution des
effectifs d’élèves, et d’autre part de la création récente de plusieurs CAP qui nécessitent
davantage de moyens (50H par section) et plus encore sous forme de demi-divisions. Le
pourcentage important d’enseignants non titulaires (47% de l’effectif) traduit le manque
d’attractivité de l’académie.
2.2 Encadrement administratif
En septembre 2007, les effectifs étaient les suivants :
Personnel de direction (proviseur et adjoint)
2
Secrétariat (assistant d’éducation)
1
Vie scolaire
CPE
1
Contrats aidés
5
Assistant d’éducation
1
Personnel ATOSS
Ouvrier entretien
1
Agents
3
Contrats aidés
7
Gestion
Contrats aidés
2
Divers (magasin, reprographie, secrétariat…)
Contrats aidés
6
Infirmière
1
Documentaliste
1
Total
31 dont 20 contrats aidés
Les deux chefs d’établissement successifs soulignent que le manque de personnel stable et
compétent est très prégnant au niveau des services de gestion. Depuis 2004, plusieurs agents
contractuels, sans formation, ont successivement assuré les fonctions de gestionnaire aidés par
une personne recrutée grâce à un contrat aidé (qui ne peut rester que deux ans).
Actuellement, le secrétariat du proviseur est assuré grâce à un demi-poste d’ASSED et un
contrat aidé.
29
Depuis la création de l’établissement et selon l’ancien chef d’établissement, huit personnes se
sont succédé sur le poste de chef des travaux. Celui-ci a d’ailleurs souligné qu’avant son
départ en septembre 2007, les postes de chef des travaux et de gestionnaire étaient occupés
par des contractuels et il n’y avait pas alors de proviseur adjoint.
Deux tiers des personnels sont recrutés sur la base d’un contrat aidé. Ces emplois initialement
prévus pour permettre l’insertion des personnes assurent depuis longtemps des fonctions
pérennes au sein de l’établissement : vie scolaire, entretien des locaux, reprographie, magasin,
secrétariat.
Compte tenu de la durée maximale de deux ans des contrats aidés, la formation est une autre
difficulté majeure liée à ce type d’emploi. De surcroît, à peine formés, ces agents ne voient
pas leur contrat renouvelé. Dans ces conditions, il est difficile de mettre en oeuvre des
objectifs à moyen ou long terme.
De façon plus générale, la formation des agents demeure un enjeu essentiel, pour ceux qui
sont déjà en poste et pour ceux qui découvrent leur fonction. Il n’y a pas de plan de formation
spécifique de l’établissement, les personnels s’inscrivent selon leur gré aux stages
programmés dans le plan académique de formation.
Au plan de l’encadrement administratif, peu d’agents sont titulaires (onze) et le taux de
rotation concernant certaines fonctions nuit à la continuité de la politique de
l’établissement (gestion, chef des travaux).
A côté de ces personnels, on dénombre 20 agents non titulaires (soit deux tiers des
personnels) recrutés en contrats aidés. Alors que ces personnes sont recrutées pour des
durées déterminées afin de faciliter leur insertion professionnelle, elles se voient confier
des tâches administratives, d’entretien et même de vie scolaire qui sont pérennes et
indispensables à l’établissement. Le renouvellement de ces contrats est donc
systématiquement demandé.
La formation des agents titulaires de d’éducation nationale comme celle des agents
recrutés en contrats aidés reste un enjeu majeur. Pour ces derniers, deux contraintes
sont en effet liées à leur emploi, leur formation et la durée trop courte des contrats
limitée à deux ans. Enfin, le renouvellement desdits contrats n’est pas toujours assuré à
la rentrée scolaire.
2.3
Budget de l’établissement
2.3.1 Vote et réalisation du Budget
Le budget des lycées professionnels est établi conformément aux dispositions de
l’article 35 du décret du 30 août 1985 modifié. Il se présente sous une forme alpha numérique
en dépense, les chapitres budgétaires étant désignés par une lettre : Chapitre A, dépenses
d’enseignement ; chapitre B, viabilisation, etc. A l’intérieur de chaque chapitre sont ensuite
déclinés les comptes de la nomenclature utiles pour la gestion du secteur concerné. Par
ailleurs, les transferts de compétence en matière d’éducation ne concernant pas, jusque
récemment, les personnels, ces budgets ne comportent pas de dépenses à ce titre, sauf au sein
de certains services spéciaux
11
:
R
« Autres
services
annexes »
tels
que :
R2
11
La circulaire 93-885 du 12 juillet 1993 (annexe technique modificatives) ajoute : « il est possible, en tant que besoin, qu’il s’agisse d’un
service spécial avec ou sans réserve, d’ouvrir dans chacune des catégories (formation initiale, formation continue, groupement de service,
30
« restauration », R82-R83 «Rémunérations emplois aidés »,
L
« groupements de services » :
L8 « équipes mobiles d’ouvriers professionnels », et des budgets annexes « GRETA » ou
« CFA ».
Au-delà de cette structure générale, la spécificité du budget des lycées professionnels réside
d’abord dans sa présentation, ébauche d’une forme analytique de transcription comptable,
puisque les flux financiers relatifs à l’enseignement technique proprement dit sont retracés
budgétairement dans un service spécial intitulé « J1 » (CM 88 079 du 28 mars 1988 modifiée
- §122-), doté d’une section de fonctionnement et d’une section d’investissement. Le résultat
de l’exercice est suivi sur une ligne spécifique des comptes de résultat, de réserve et de report
à nouveau [guide d’enquête]
Actuellement, le budget du lycée Elie Castor est voté par chapitre et par section
conformément aux dispositions rappelées ci-dessus, en tenant compte des dépenses
nécessaires pour assurer le financement des activités de l’établissement, s’agissant du
fonctionnement général et du fonctionnement pédagogique.
LP Elie CASTOR 2005
DEPENSES
RECETTES
Intitulés des chapitres
Montant net
Intitulés des chapitres
Montant net
PREMIERE SECTION - FONCTIONNEMENT
A1
Acti.pégagogiques
12 667
70
Ventes prestations
5 071
A2
Idem (ressour.spéciales)
450
741
Subv. Etat
100 945
B
Viabilisation
12 230
744
Subv. Collectivité
126 526
C
Entretien
41 630
748
Autres subventions
D
Autres charges général.
52 386
75
Autres produits
F
Aides et transferst
100 156
G
Participation
dép
communes
Total fonctionnement
219 519
Total fonctionnement
232 542
J1
Enseignement technique
90 944
J1
Enseignement techniq
91 472
J2
Stages en entreprises
32 772
J2
Stages en entreprises
32 772
J31
Projets artisti/culturel
824
J31
Projets artisti/culturel
824
J 38
Autres projets
7 556
J 38
Autres projets
7
556
J6
Actions insertion profes
457
J6
Actions insertion prof
457
N1
Fds de la vie lycéenne
472
N1
Fds de la vie lycéenne
472
N2
Actions d’animation
27 432
N2
Actions d’animation
27 432
N3
Voyages échanges
46 080
N3
Voyages échanges
46 080
R81
CES
18 818
R81
CES
18 818
R82
CEC
4 858
R82
CEC
4 858
R83
CAV
R83
CAV
Total services spéciaux
230 264
Total services spéciaux
230 742
Total 1
ère
section
449 783
Total 1
ère
section
463
284
Excédent (virt 2
ème
sect)
13 501
déficit
0
actions de formation des personnels de l’éducation nationale, activités péri et parascolaires et autres services annexes ) un autre service
spécial intitulé «
autre service spécial » et identifié par le numéro 8, l’intitulé et la lettre correspondants à la catégorie dans laquelle il
s’incère ; exemple J8 – autre service spécial de formation continue . »
31
Total Dépenses
463 284
Total Recettes
463 284
DEUXIEME SECTION – OPERATIONS EN CAPITAL
Dépenses en capital
60 000
Recettes en capital
51 600
Augmentation du fds de
roulement
5 101
Excédent de l’exercice
13 501
totaux
528 385
totaux
528 385
Source compte financier 2005 LP Castor
Le budget n’est pas présenté en tenant compte de la détermination des programmes et des
actions fixées par l’échelon académique et déclinées dans le projet d’établissement (mise en
oeuvre LOLF). La mise en place de la LOLF ne se fera qu’en 2009.
L’essentiel des recettes de fonctionnement proviennent de la dotation de fonctionnement
accordée par la région.
- Evolution de la subvention régionale de fonctionnement
Années
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
Montant
subvention versé
(74421)
71 966
85 458
105 022
108 384
125 521
170835
253945
208 328
231088
effectifs
134
141
151
180
222
270
337
431
460
Source doc. région
En 2006, la région a actualisé les critères de répartition de la dotation de fonctionnement en
renforçant la majoration pour l’enseignement professionnel. C’est ce qui explique la forte
dotation cette année là (effet rattrapage).
En sus de cette subvention de fonctionnement, la région a versé :
Années
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
Autres
subvention
région
(74428)
36
678
68
327
33
670
26
123
58
099
25
465
15
368
Ces subventions spécifiques sont attribuées en début d’année scolaire pour les projets
éducatifs et en fin d’année civile lorsque des crédits régionaux sont encore disponibles.
Le service « éducation » de la région a élaboré une fiche rappelant la « procédure d’attribution
de la dotation de fonctionnement des lycées et CAP dans les collèges ». Cette fiche prévoit 8
étapes :
- Etape 1 : juillet-août : le contrôle des fonds de réserves
Pour le calcul de la dotation de fonctionnement, la région prend en compte le niveau des
réserves disponibles des établissements, pratique d’ailleurs rappelée dans la circulaire n°52 du
25-06-2007 du Ministre de l’éducation nationale.
- Etape 2 : fin août, recueil d’informations auprès des établissements
Pour le calcul de la dotation pédagogique, il est demandé de donner un tableau des effectifs à
la rentrée N et N+1. Pour les autres charges de fonctionnement (hormis les surfaces qui sont
connues) les établissements communiquent un tableau récapitulant l’ensemble des contrats de
32
maintenance et des contrats avec des tiers
. Enfin, ils font une estimation, des travaux du fait
du locataire.
- Etape 3 : fixation des différentes dates :
Assemblée plénière du conseil régionale avant le 1
er
novembre
(date fixé par l’article L.421-
11 du code de l’éducation) et date de présentation au conseil académique de l’éducation
nationale (CAEN).
- Etape 4 : Traitements des données- 3
ème
et 4
ème
semaine de septembre
Pour les établissements, les éléments recueillis déterminent les quatre volets de la dotation de
fonctionnement :
¾
Volet 1/La dotation de fonctionnement pédagogique
Elle est déterminée par :
•
Par le type de sections d’enseignement général, technologique, professionnel
ou post bac
•
Le nombre d’élèves dans chaque section
•
Une valeur commune est affectée pour chaque section : 40€
•
Un coefficient pondéré différent est donné à chaque section
enseignement général :
1
enseignement professionnel dans les collèges :
2
enseignement professionnel de service :
3
enseignement professionnel industriel :
4
enseignement technologique et agricole :
4
BTS :
5
¾
Volet 2/ La dotation de fonctionnement général
Les crédits servent à prendre en charge le fonctionnement général, l’entretien des
locaux, la viabilisation et les frais liés
à l’enseignement du sport
•
Le fonctionnement général tient compte de l’effectif moyen annuel auquel est
affectée la valeur de 83 €
•
L’entretien des locaux est déterminé par la superficie,
* la valeur 3€
•
La viabilisation = superficie
* la valeur 7€
•
Le forfait de la dotation sportive
¾
Volet 3/ La dotation d’investissement
o
Les crédits servent à financer les menus travaux et les contrats de maintenance
¾
Volet 4/ La dotation spécifique
¾
o
Indice des prix à la consommation et des prix sur les services.
o
Dotation d’éloignement pour les deux lycées de l’Ouest
33
- Etape 5 : rédaction du rapport du président du conseil régional, présentant l’analyse des
différentes données. En annexe le rapport propose :
- toutes les feuilles de calcul par établissement
- l’évolution des effectifs
- l’évolution du coût moyen d’un élève par établissement
- l’état récapitulatif des fonds de réserve
- l’indice des prix à la consommation
Ces documents ne sont pas diffusés à l’ensemble des établissements, mais sont transmis,
depuis deux ans, à chaque chef d’établissement concerné afin qu’il puisse vérifier les données
ayant servi de base de calcul pour son établissement.
Par contre un document listant les équipements et les travaux de chaque lycée est remis par la
région aux proviseurs lors de la réunion annuelle avec les services académique et la
collectivité.
- Etape 6 : présentation du rapport au CAEN (conseil académique de l’éducation nationale)
à la mi-octobre
- Etape 7 : présentation du rapport au conseil régional fin octobre
- Etape 8 : envoi des notifications aux EPLE, fin octobre.
La chambre constate que l’élaboration du budget reste jusqu’à présent conforme aux
dispositions du décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié et de « l’annexe technique »
n°91-132 du 10 juin 1991 jointe à la circulaire n° 88-079 du 28 mars 1988 modifiée. La
LOLF et la présentation du budget par objectifs ne seront mises en oeuvre qu’en 2009.
En ce qui concerne les recettes de fonctionnement, les critères d’attribution des
dotations de la région, collectivité de rattachement, ont été arrêtés en concertation avec
les partenaires de l’éducation.
34
2.3.2.
la
fiabilité des prévisions budgétaires
La sincérité des prévisions budgétaires en recettes et en dépenses est un des principes
fondamentaux de l’élaboration du budget.
Exécution du budget
Budget
Primitif
Recettes =
dépenses
(1)
Crédits
ouverts
au 31/12
(2)
%
(*)
2/1
Dépenses
Au 31/12
(3)
%
Réalisation
dépenses
3/2
Recettes
Au 31/12
(4)
%
Réalisation
Recette
4/2
200
3
Fonctionneme
nt
266 717
303 179
13,7
301 352
99,4
303 378
100
Investissement
3000
72 541
72 541
72 541
Total
269 717
375 720
373 893
375
919
200
4
Fonctionneme
nt
287 256
349 003
21,5
348 407
99,8
354 005
101
Investissement
6 521
127 054
127 054
127 054
Total
293 777
476 057
475 461
481 059
200
5
Fonct.
375 365
450 373
20
449 783
99,9
463 284
103
Invest.
11 400
60 001
60 001
51 601
Total
386 765
510 374
509 784
514 885
200
6
Fonct.
427 195
700 638
64
681 872
97,3
718 644
103
Invest.
22 000
121 490
107 742
104 490
Total
449 195
822 128
789 614
823 134
(*) Pourcentage des crédits ouverts en fin d’année par rapport au budget initial
En ce qui concerne les prévisions budgétaires de
la section de fonctionnement
, elles
semblent globalement fiables car les crédits ouverts au 31 décembre de l’année ne sont guère
éloignés des montants portés au budget primitif.
Pour les exercices 2003 à 2005, la différence qui apparait entre les crédits ouverts en fin
d’année et les crédits ouverts au budget a pour origine :
- la difficulté d’estimation des bourses à payer aux élèves ;
- la non prise en compte de la taxe d’apprentissage au moment de l’élaboration du
budget, comme des crédits de formation continue et
des dotations pour le paiement des frais
des élèves lors des stages de formation en entreprises.
Pour 2006, à ces causes s’ajoute l’absence d’estimation des crédits nécessaires au paiement
des nouveaux contrats aidés créés en 2006 : contrat d’accompagnement à l’emploi et contrat
avenir.
Les crédits d’équipement ne sont pas ouverts au budget primitif, les crédits inscrits en fin
d’année correspondent au montant des équipements achetés par le lycée grâce à la dotation de
35
la région et à ceux acquis grâce à la taxe d’apprentissage ou par prélèvement sur les fonds
disponibles.
Grâce à l’attribution par la région, dès le début de l’année, de la quasi-totalité des
subventions, les prévisions budgétaires apparaissent globalement fiables parce que les
modifications apportées en cours d’année au budget ne modifient pas sensiblement les
prévisions du budget primitif. Ces modifications résultent des recettes non connues au
moment du vote du budget (taxe d’apprentissage, dotation d’équipement…) et de la
fluctuation des crédits évaluatifs (bourses des élèves, rémunération des contrats aidés).
2.3.3. les recettes sur prestations
Les lycées professionnels ont la possibilité de dégager diverses
recettes sur prestation,
liées
par exemple, à des services rendus à des entreprises dans le cadre de projets pédagogiques ou
à des ventes de produits des ateliers (vente des objets confectionnés), et de collecter la taxe
d’apprentissage. D’autres recettes ne sont pas forcément valorisées dans les budgets des
établissements, car elles correspondent à des
partenariats avec des entreprises
. Dans ce cas,
les lycées fournissent des prestations aux entreprises concernées, celles-ci assurant en échange
la maintenance des installations techniques ou fournissant les matières premières nécessaires
aux enseignements en atelier.
Au lycée Elie Castor, les recettes sur prestations ont représenté en 2006 un peu plus de 8%
des recettes de fonctionnement (versement de la taxe : 4,5%).
TAXE D'APPRENTISSAGE
Recettes
Objets
confectionnés
Locations
Et
autres
produits
Formation
continue
année
versements
Utilisation
24 040
1 067
771
0
10 839
1513
826
0
22 744
1809
1 634
0
3 655
6 707
1 284
0
9 239
5 456
8 256
0
27 953
8 433
1 787
3 284
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
22 489
16 397
19481
7 397
11 070
20 141
20 039
8 556
7 949
1 381
0
Les recettes de location proviennent essentiellement de la mise à disposition du mini bus du
lycée pour le transport d’élèves d’autres établissements sur différents sites des communes du
bassin : sorties pédagogiques, sportives, culturelles ou vers des forums de métiers…Ces prêts
font l’objet de convention avec les autres établissements.
ƒ
Ressource propre : les objets confectionnés
Il n’existe pas de flux financiers dans le cadre du partenariat entreprise, les conventions
conclues avec les entreprises ont une vocation pédagogique et concernent les stages en
entreprise.
36
Les ventes d’objets confectionnés proviennent essentiellement des sections bois. Ces objets
sont vendus lors des journées portes ouvertes.
Les prix de vente ont été réexaminés par le conseil d’administration du 26 novembre 2007 (la
dernière tarification datait du 27 novembre 2003).
Aucune stratégie de développement de cette catégorie de recettes n’est mise en place, les
produits sont confectionnés en fonction des programmes et permettent de tester le travail des
élèves auprès des personnels, principaux clients ; les tarifs sont fixés par le conseil
d’administration (la délibération a été produite).
ƒ
Ressource affectée : la taxe d’apprentissage
La taxe d’apprentissage (ressource affectée) est perçue par le biais d’organismes collecteurs,
selon
le nouveau dispositif du décret 2005-1392 du 8 décembre 2005 : « Tout versement de la
taxe d’apprentissage à un établissement d’enseignement dispensant des premières formations
technologiques et professionnelles doit se faire par l’intermédiaire d’un organisme collecteur
(OCTA) ». La possibilité de subventions attribuées en nature étant maintenue.
Jusqu’en 2005, un certificat libératoire était établi par l’agent comptable au bénéfice des
entreprises qui versaient la taxe d’apprentissage au lycée, depuis la parution du décret
de
2005 sus - visé, ce certificat est délivré par les organismes collecteurs (OCTA).
Le coût induit par la collecte est très modeste et non chiffré, il correspond aux frais
d’affranchissement, contacts téléphoniques.
L’emploi des sommes collectées à ce titre est décidé par le conseil d’administration sur une
proposition d’utilisation présentée par la direction après concertation des enseignants.
Il s’avère que ces sommes permettent de couvrir une petite partie des équipements nécessaires
à l’établissement.
En 2007, le lycée n’a bénéficié que de 7500 € provenant d’entreprises métropolitaines (cf
procès verbal du conseil d’administration du 26 novembre 2007). En effet, les organismes
collecteurs de Guyane subordonnaient la répartition de la taxe collectée au visa des dossiers
transmis les services académiques. Selon le procès verbal précité, le lycée n’a pas transmis ses
demandes par l’intermédiaire du rectorat.
Depuis sa création, le lycée professionnel de Kourou dégage de façon constante des
recettes sur prestations : taxe d’apprentissage, objets confectionnés et locations. Ces
recettes restent affectées au chapitre enseignement technique et financent pour partie les
investissements du lycée. En 2007, un dysfonctionnement administratif a été la cause
d’une perte substantielle de recettes de la taxe d’apprentissage.
2.3.4. les recettes d’investissement
- Le renouvellement des équipements
La région Guyane a pris le parti d’attribuer les crédits d’équipement aux établissements.
Cependant
les
recettes
d’investissement
figurant
dans
les
comptes
financiers
de
l’établissement ne concernent que le renouvellement des équipements car les dotations de
37
premier équipement pour les nouvelles formations créées font l’objet de marchés et de
commandes directement passés par les services de la région.
Recettes d’investissement figurant dans les comptes financiers
Années (en euros)
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
Taxe apprentissage
1 924
1 204
4 906
1 584
3 063
12061
0
Subvention Etat
50 961
4 746
5 370
Dotations
10031
8 305
3 098
12 000
Région (dotation)
91 469
105870
114 335
110000
110000
49000
99560
Total recettes
62 916
72 927
91 192
72 541
127 054
51 601
104 490
Total dépenses
62 916
72 927
91 192
72 541
127 054
60 000
107 742
Prélèvement
sur
fonds de réserve
8400
3252
Si la part des dotations de la région est essentielle, le lycée peut également acquérir des biens
d’équipement grâce à la taxe d’apprentissage et ses fonds de réserves (à sa création, l’Etat a
également versé certaines dotations).
Les dotations d’équipement de la région sur la période en examen ont été les suivantes :
Années
(en
euros)
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
Dotation région
(source région)
91 469
105870
114 335
110000
110000
49000
99560
69104
Les montants des subventions ne sont pas égaux aux montants des recettes portées en
comptabilité car l’utilisation des crédits peut être faite sur deux exercices (de la même
façon les sommes imputées au crédit du compte 44123 « subventions investissement
collectivité de rattachement » ne sont pas du même montant que la dotation dans la mesure
où les versements peuvent se faire sur deux exercices).
Le service « Education » de la région a formalisé sous forme d’une fiche la procédure
d’attribution de la dotation d’équipement des lycées.
Les différentes étapes sont les suivantes :
•
Le recueil des données :
Un courrier est adressé aux EPLE fin septembre pour identifier les besoins pour l’année
n+1, ceux-ci doivent être motivés, priorisés et évalués.
Un dossier distinct est demandé pour les équipements informatiques et audiovisuels afin
qu’il puisse être examiné par le service informatique de la région.
Toutefois, pour toutes les demandes d’équipement l’avis des inspecteurs pédagogiques
régionaux est sollicité (Trois factures pro-forma sont jointes à chaque besoin
d’équipement).
38
•
La réception et l’instruction par le service éducation :
La réception des dossiers se situe vers la fin octobre, un listing est alors établi regroupant
les équipements par type :
- renouvellement
- premier équipement
- informatique et audiovisuel.
•
La validation administrative et politique
Au cours du mois de novembre, des séances de travail sont organisées avec les inspecteurs
des services académiques pour la validation des besoins, ce qui permet d’élaborer une liste
définitive et de procéder à une estimation financière.
Au sein des services de la région, des réunions avec les services techniques ont pour objet
d’arrêter les besoins en premier équipement en adéquation avec les travaux de construction
ou de restructuration.
Pour les acquisitions des équipements informatique et audiovisuel, une validation est
demandée au service informatique de la région.
•
Le vote du budget régional a lieu en décembre.
•
La notification
Au premier trimestre de l’année N, après le vote du budget et passage en commission
permanente tous les établissements reçoivent le montant de leur dotation ainsi que la liste
des équipements arrêtés
en concertation avec les inspections de l’éducation nationale (cette
liste peut par exception être modifiée à la demande de l’établissement en fonction de
circonstances non prévues).
Après la notification de la dotation annuelle, les crédits sont versés au fur et à mesure des
factures produites par les établissements.
En ce qui concerne la mise en oeuvre du dispositif, l’ordonnateur fait les observations
suivantes :
- le versement des dotations est trop tardive car elle intervient sur présentation des
factures par l’établissement. Il en résulte que l’établissement qui doit faire l’avance des
dépenses connait des difficultés de trésorerie compte tenu de la faiblesse de son fonds de
roulement (cf rapport du chef d’établissement et du comptable joint au compte financier
2005).
-
en théorie, les besoins exprimés par l’établissement à la rentrée N devraient
pouvoir être satisfaits avant la rentrée N+1, puisque les dotations sont connues en début
d’année civile,
février/mars. Il s’avère cependant que les délais constatés sont parfois plus
longs à cause notamment des délais d’approvisionnement des entreprises extérieures à la
Guyane.
Jusqu’à présent les biens acquis par le lycée ont été intégrés dans sa comptabilité.
En effet, l’article L 421-17 du code de l’éducation dispose :
« les personnes morales de
droit public qui mettent un bien meuble à la disposition d’un établissement public local
d’enseignement ou affectent à cet établissement les crédits nécessaires à son acquisition
doivent
,
si elles entendent conserver la propriété de ce bien, notifier préalablement leur
intention au chef d’établissement ; à défaut de cette notification, la mise à disposition ou
l’attribution des crédits emporte transfert de propriété. »
39
Ce dispositif pourrait cependant être modifié avec la mise en oeuvre de la nouvelle
nomenclature comptable M 71 applicable à toutes les régions à compter de 2008. La région
ferait alors part de son intention de rester propriétaire des biens d’équipement des lycées
Les recettes d’investissement pour le renouvellement des équipements proviennent
essentiellement des subventions de la région qui accordent des dotations annuelles en
fonction des besoins exprimés par les établissements et des priorités arrêtées en
concertation avec les services académiques. Les versements se font au fur et à mesure
de la présentation des factures.
Compte tenu des délais administratifs et de livraison, les besoins exprimés en début
d’année scolaire ne sont pas toujours satisfaits à la rentrée de l’année suivante.
- les nouveaux équipements
Les services de la région procèdent directement aux acquisitions des équipements pour les
nouvelles formations.
Les difficultés majeures sont d’une part de connaitre suffisamment tôt quelles seront les
formations ouvertes, et d’autre part, de définir les équipements nécessaires.
Deux exemples illustrent ces difficultés :
- lors de la création de la filière froid au lycée de Kourou, faute de compétences sur place,
le chef des travaux du lycée s’est rendu en Guadeloupe pour définir les équipements
nécessaires ;
- la défonceuse acquise pour la section bois du lycée est certainement la machine la plus
perfectionnée existante en Guyane, mais elle se révèle à l’usage peu adaptée aux bois très
durs de Guyane.
Comme le plus souvent, en raison de la pression démographique, les ouvertures des
formations sont réalisées dans des délais brefs, les équipements ne sont pas toujours livrés
lors de la rentrée des élèves. Au lycée de Kourou, les ateliers n’ont été véritablement
opérationnels que deux ans après l’ouverture de l’établissement.
La région envisage par ailleurs de faire appel à un cabinet avec une mission d’assistance de
maitrise d’ouvrage pour mieux cerner et mieux définir les équipements nécessaires aux
nouvelles formations.
La région procède directement à l’acquisition des nouveaux équipements des
formations créées. Ses services se heurtent cependant à deux difficultés : connaitre
suffisamment en amont les décisions de création et savoir définir avec précision les
caractéristiques des équipements nécessaires. Il résulte des délais souvent trop brefs
entre décisions de création et ouverture effective des formations, que les équipements
ne sont pas livrés
en temps
voulu. Au lycée de Kourou, les ateliers n’ont été
véritablement opérationnels que deux ans après l’ouverture de l’établissement.
40
2.3.5. Les travaux de construction et de restructuration (travaux du
propriétaire)
Comme pour les équipements, la région sollicite chaque année en septembre, dans la même
lettre, les demandes de travaux et grosses réparations.
Les services de la région ont produit une liste des travaux effectués au lycée de Kourou.
Toutes les dépenses n’ont pu être recensées et identifiées de façon précise, car certains
marchés concernent plusieurs établissements : ex : marché unique pour la remise aux
normes des installations électriques de plusieurs lycées.
Le tableau suivant donne donc de façon approximative le montant des dépenses réalisées
ces dernières années.
Dotation régionale des travaux du propriétaire (source : données conseil régional)
2000 et 2001
2002 et 2003
2004
2005 et 2006
93 247
103 457
85 055
223 934
La décision de réalisation des travaux se fait au cas par cas en fonction des besoins
identifiés et des urgences.
Il n’y a pas de procédure de suivi régulier de la maintenance des ouvrages. La région a
pour projet de se doter d’un service de gestion du patrimoine (une base de données est en
cours d’élaboration).
La chambre constate qu’il n’y a donc pas de plan pluriannuel d’investissement prévu
par l’article L 214-5 du code de l’éducation. C’est la « carte des formations
2009/2013 » adoptée le 21 juillet 2006 prévoyant la construction de 4 lycées et la
rénovation totale d’un cinquième qui constitue en quelque sorte ledit plan.
2.4 Connaissance des coûts
Le budget du lycée professionnel ne constitue qu’une part incomplète des moyens
financiers qu’il mobilise. Il faut dès lors développer une approche plus large des recettes et
des coûts, pour avoir une vision plus précise du
périmètre financier
d’un lycée
professionnel.
En l’état actuel, il faut bien constater que le lycée n’a aucune idée du coût global de son
fonctionnement.
Au premier chef, il ne connaît pas le montant de la charge salariale et dans ces conditions,
il ne peut déterminer les coûts de formation des élèves. Il lui est uniquement possible de
ventiler les dépenses dites pédagogiques par filière.
Cette difficulté étant commune à tous les établissements, le comité de pilotage a élaboré
une fiche méthodologique pour permettre d’approcher le coût d’un élève.
41
- Coût des personnels supporté par le budget Education Nationale
- Répartition de la masse salariale
Personnel enseignant :
1 566 046
Personnel administratif
449 498
2 015 544
- Coût des emplois aidés supporté par le Budget de l’établissement (hors
hébergement et restauration en 2005)
Coût brut des emplois aidés, en euros :
(chap. R81 )-CES
46 080
(chap. R82 )-CEC
18 818
(chap. R83 )-CAV
4 858
(chap. R5) –assistants éducation
27 432
97 188
-
Dépenses de fonctionnement
en euros (service général
)
Total des dépenses brut
aux chap. A1, A2, B, C, D, E et F
219 519
-
Dépenses
de fonctionnement en euros (services spéciaux
)
133 076
Total des dépenses aux chap. J1, J2, J31, J38, N1, N2, N85
- Dépenses
d’investissement
o
Amortissement et dépenses annuels
des immobilisations en euros (1069)
Dépréciation 2005 au compte du compte financier :
0
(aucune dépréciation n’a été effectuée en 2005 et 2006, alors que les années
précédentes, ces opérations avaient été réalisées)
o
Coût des travaux réalisés par la Région
Le service financier de la région a précisé que les amortissements sur les constructions
scolaires ne seront mises en place qu’au 1
er
janvier 2008.
néant
Tableau récapitulatif :
Calcul du coût moyen d’un élève au lycée professionnel Elie CASTOR en 2005
Charges de personnel (rectorat)
Emplois aidés
2 015 544
97 188
Dépenses enseignement général
219 519
Dépenses enseignements spéciaux
133 076
Dépenses d’investissement
Dépréciation établissement
0
0
Coût moyen d’un élève (en euros) (280 élèèves)
2 465 327/280
= 8 805
(Source compte financier
)
12
12
Pour l’année 2005, la direction de l’évaluation, de la méthodologie et de la performance (DEEP) du
ministère de l’éducation nationale a évalué le coût moyen d’un élève de lycée professionnel à 10 430 euros
42
La chambre constate que l’établissement, en l’état actuel des informations qui lui sont
transmises (région et Etat) ne peut déterminer le coût pour la formation d’un élève.
Faute de connaitre le montant des amortissements des équipements et des travaux
réalisés par la région (cette identification par établissement ne sera réalisée qu’en
2008), l’évaluation faite par la chambre ne peut être qu’approximative.
2.5 Démarches d’optimisation des moyens
Les initiatives prises par le lycée pour optimiser les moyens d’enseignement sont les
suivantes :
- regroupement des divisions en enseignement général ;
- mutualisation des équipements informatique pour les sections vente, secrétariat et
comptabilité.
Compte tenu du nombre d’enseignants contractuels, les besoins de formation sont
constants. La formation est centrée sur deux objectifs :
- la préparation de séquences d’apprentissage (pédagogie) ;
- l’approfondissement par des compléments de formation des disciplines (ex : stage
escaliéteur).
Durant ces dernières années, des formations sur site ont été sollicitées auprès de la division
pour la formation des services académiques (DIFOR) notamment dans le domaine du bois
(préparation de séquences, de projets techniques et pédagogiques, formation à l’utilisation
des TICE et d’outils audio-visuels, préparation aux concours). Les besoins sont définis en
n-1 et les demandes sont faites en septembre. Les formations ont lieu dans le courant de
l’année.
La chambre constate que le lycée met en oeuvre des procédures d’optimisation des
moyens
pédagogiques
(regroupement
de
certains
enseignements
généraux)
notamment en matière d’utilisation des équipements informatique. Le nombre
important d’enseignants contractuels nécessite un effort pour la formation de ces
derniers, en liaison avec la division de la formation du rectorat.
III) EFFICACITE DES FORMATIONS
3.1. le taux de réussite aux examens
- le contexte guyanais
Le PRDF dans son chapitre intitulé « les enjeux de la formation en Guyane » précise que
pour l’année scolaire 2006/2007, 39 632 enfants sont scolarisés dans le premier degré (et
près de 4000 sont en liste d’attente ou non inscrits ou non scolarisés), et 28 932 dans le
second degré, soit au total plus que la population active estimée à 63000.
13
13
« Les collectivités locales peinent à suivre cette explosion démographique sur le plan des équipements
scolaires, alors pourtant qu’il a été en moyenne construit sur le dernier contrat de plan 3 écoles par an, un
collège chaque année et un lycée tous les deux ans, et que le rythme devrait s’accélérer sur les prochaines
années ».
43
En ce qui concerne les résultats aux examens, ils sont en progression, mais il demeure de
réelles marges de progression.
« Le taux de réussite aux examens progresse, mais reste légèrement en deçà de la moyenne
constatée pour l’ensemble des DOM (67% au baccalauréat contre 73% ; 45% au BTS
contre 48%).
Dans le second degré, 30% des élèves accusent un retard de scolarité de 2 ans ou plus. A
l’issue de la 3
ème
générale, l’orientation générale et technique progresse : 56% contre 38%
à la voie professionnelle et 6% de redoublement, mais on ne compte plus que 10 000
élèves ». (source : PRDF, p 16)
Toutefois si l’on prend toutes les classes de 3
ème
, ce n’est plus de 46% des élèves qui
s’orientent vers l’enseignement général et technologique (source : réponse du recteur à la
Cour des comptes).
Par ailleurs, à l’issue de la classe de seconde générale et technologique, les taux de
redoublement et de réorientation (vers l’enseignement professionnel) atteignent un taux
élevé, de 33% selon la circulaire académique du 2 avril 2004 sur l’orientation.
« Les taux d’accès d’une tranche d’âge aux niveaux de qualification V et IV demeurent
très bas : 65% d’une tranche d’âge accèdent au niveau V et 35%au niveau IV » (circulaire
académique du 17 mars 2005 sur l’orientation).
- les résultats du lycée de Kourou
2006
2007
présents
admis
taux
présents
admis
taux
CAP
43
35
81,4%
33
27
81,8%
BEP
78
27
34,6%
114
61
53,5%
Bac Pro
14
7
50,0%
17
7
41,2%
Les résultats académiques en 2007 étaient les suivants : 79,4% pour les CAP, 59,8% pour
les BEP et 50,4 % pour les Bac Pro.
Le taux de réussite est bon pour les CAP notamment parce que cet examen s’appuie sur des
contrôles en cours de formation.
En ce qui concerne les BEP, le lycée est en dessous de la moyenne académique. Cette
moyenne académique demeure faible ; c’est la conséquence des difficultés des élèves. Le
nombre d’élèves qui obtiennent un diplôme de niveau V progresse d’ailleurs lentement.
Pour le baccalauréat professionnel, les résultats du lycée sont en deçà de la moyenne
académique.
3.2. Suivi et devenir des élèves
- Taux de sortie en cours de cycle
Le service statistique académique a produit des tableaux concernant l’ensemble de
l’académie.
44
En 2005, le taux de sortie en cours de scolarité était de 10% pour les premières années de
CAP et BEP, de 26% pour les années du diplôme. Pour le bac professionnel, les taux
respectifs étaient de 2% la 1
ère
année et 12% pour la seconde.
Comme cela a été précédemment noté, les classes de seconde année sont beaucoup moins
chargées que les classes de première année, car une part non négligeable des élèves
abandonne en 1
ère
année (notamment en CAP). Dans sa circulaire du 17 mars 2005 relative
à l’orientation, le recteur constate que « trop d’élèves abandonnent leurs études ou sont
éjectés du système éducatif sans qualification ».
Les services du lycée de Kourou n’ont pas pu produire les chiffres concernant les
abandons et les sorties en cours de cycle.
Ce phénomène est cependant observé au lycée. Selon le proviseur les raisons de ces
abandons sont multiples :
- l’affectation par défaut de nombre d’élèves, notamment à cause de l’insuffisance
de
places disponibles ;
- la non maitrise des mécanismes opératoires pour un grand nombre ;
- l’âge élevé des élèves, les grossesses…
En ce qui concerne les redoublements, le lycée de Kourou n’a pas davantage produit de
données chiffrées.
Selon les statistiques académiques 2005, les taux sont les suivants : 10% en CAP/BEP
première année ; 23% en année du diplôme CAP/BEP ; 4% en 1ère année du Bac
professionnel et 8% en année terminale.
- l’accès vers un autre diplôme
Au plan académique, à l’issue du CAP ou du BEP seulement un tiers des élèves sont
orientés en Bac professionnel et moins de 3% en première d’adaptation.
Là encore, le lycée de Kourou n’a pu donner de statistiques. Si le bac professionnel
apparaît comme la continuité du BEP (toutefois dans le pourcentage maximum cité
précédemment), peu d’élèves ayant obtenu le CAP poursuivent en BEP.
Très peu d’élèves peuvent accéder en première d’adaptation. Selon le proviseur, les acquis
sont trop fragiles pour aborder une première professionnelle.
- les mesures pour améliorer la performance
Comme le souligne l’ancien proviseur, les élèves sont « d’une grande hétérogénéité : de
l’élève illettré (issu de SEGPA ou CIPPA) à l’élève réorienté à partir d’une seconde
générale. Des dispositifs spécifiques de remédiation et de soutien sont mis en place, sous le
pilotage de la MGI (mission générale d’insertion), l’utilisation des TICE en apprentissage,
les examens blancs, les relations avec les chefs d’entreprise lors des journées portes
ouvertes. »
45
La circulaire rectorale du 14 octobre 2004 relative à la MGI prévoit qu’un groupe d’aide à
l’insertion (GAIN) soit mis en place dans chaque établissement. Ce groupe est une cellule
de veille qui repère les élèves en difficulté et déclenche une action d’aide. Il n’est pas mis
en place au lycée de Kourou.
Pour les élèves sortis en cours de formation ou ayant échoué à l’examen, il existe dans le
cadre de la MGI (mission générale d’insertion) un partenariat avec le centre d’information
et d’orientation qui intervient pour une :
-
Aide à la constitution de dossiers de poursuite d’études
-
Aide à la réorientation (réorientation après la première année de BEP, apprentissage,
formations en alternance…)
Par ailleurs, une section MOREA (module de repréparation à l’examen) a été mise en place
au sein du lycée, elle compte 27 auditeurs. Compte tenu du peu de motivation, les résultats
demeurent cependant faibles. La réduction de la dotation horaire globale peut selon le
proviseur remettre en cause l’existence de cette section.
Un des enjeux majeurs pour la Guyane est donc de lutter contre les sorties du système
scolaire sans qualification. Le 13 janvier 2005 a été créé un observatoire de la non-
scolarisation engageant l’académie aux côtés d’autres services de l’Etat, des collectivités
territoriales et de la société civile pour faciliter l’accès de tous au savoir.
- le devenir des élèves
L’établissement réalise chaque année l’enquête IVA (insertion, vie active) au moyen d’une
lettre adressée (avec une enveloppe de réponse) à chaque élève sorti de l’établissement. Le
lycée de Kourou n’a pas pu produire les résultats de ces enquêtes. En ce qui concerne le
devenir des élèves, aucune donnée n’est disponible au niveau de l’établissement.
La dernière enquête académique publiée porte sur l’année 2004 et examine la situation des
lycéens sept mois après leur sortie.
« Près de la moitié des sortants des lycées en Guyane (47%) déclare être au chômage sept
mois après leur sortie du système scolaire alors que seulement 27% d’entre eux ont trouvé
un emploi aidé ou non et 14% effectuent un stage.
Selon le niveau de qualification acquis, le pourcentage de sortants ayant trouvé un emploi
diffère. Plus le niveau de formation est élevé, plus on a la possibilité de trouver un emploi.
Emploi
non aidé
Emploi
aidé
stage
chômage
inactifs
Non
réponses
total
BTS
66,6%
0%
0%
33,3%
0%
0%
100%
Bac
32%
10,6%
9,7%
40,9%
6,9%
0%
100%
CAP BEP
19,1%
3,4%
16,8%
45,9%
13,9%
0,9%
100%
Sans
qualification
15,6%
0%
14%
58,5%
11,7%
0%
100%
total
22,2%
4,5%
14,4%
46,9%
11,6%
0 ,5%
100%
46
D’une façon générale, la chambre constate le peu d’information du lycée sur le suivi
des élèves notamment en ce qui concerne l’insertion des élèves dans la vie active à la
sortie du lycée. Cette situation est préjudiciable à la mesure de la performance du
système éducatif.
Or les sorties en cours de formation sont nombreuses en dépit des actions de soutien
mises en oeuvre.
Les résultats aux examens du lycée de Kourou sont en deçà des moyennes
académiques pour les BEP et Bac professionnel. Nombre d’élèves de BEP poursuivent
leur cursus en bac professionnel, mais la majorité des élèves ayant obtenu le CAP
quittent le cursus scolaire. L’intégration dans une 1
ère
d’adaptation pour les élèves de
BEP reste encore l’exception.