Juillet 2021
- Les conséquences en 2020 de l’épidémie de covid 19 sur les organismes de gestion collective des droits d’auteurs et de droits voisins
- Les suites données aux recommandations de la Commission formulées dans son rapport annuel de 2017 consacré à la répartition aux ayants droit
Septembre 2020
- Les flux et ratios financiers 2016-2018
- La conduite de projets informatiques et numériques de neuf OGC sur la période 2013- 2018
Juin 2019
- La mise en œuvre de l’ordonnance du 22 décembre 2016 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 26 février 2014
- Les actions artistiques et culturelles mises en œuvre sur la période de 2013 à 2017
Avril 2018
- Les flux et ratios financiers (2014 et 2016)
- L’évolution des charges de gestion sur la période 2011-2016
Avril 2017
- La répartition aux ayants droits (période 2010-2015)
- Le suivi des recommandations (rapports annuels 2012 et 2013)
Avril 2016
- Les flux et ratios (2013 et 2014)
- La perception des droits (2009-2014)
Avril 2015
- L’action artistique et culturelle
- Le suivi des recommandations (rapports annuels 2010 et 2011)
Mai 2014
- Les flux financiers relatifs aux sociétés (2011 et 2012)
- Le patrimoine immobilier de certaines sociétés
Mai 2013
- Les droits liés aux utilisations audiovisuelles et les relations avec les diffuseurs
- Le suivi des recommandations (rapports annuels 2008 et 2009)
Avril 2012
- La participation des associés à la vie des sociétés
- Les flux et ratios (années 2009 et 2010)
Mai 2011
- Analyse des flux et prestations intersociétés et des prélèvements ou facturations s'y rattachant
- Le suivi des recommandations (rapports annuels 2006 et 2007)
Avril 2010
- Les flux et ratios (années 2007 et 2008)
- La politique salariale et les rémunérations
Avril 2009
- La formation et la gestion de la trésorerie
- Le suivi des recommandations (rapport annuel 2005)
Avril 2008
- Les flux et ratios (années 2005 et 2006)
- L’action artistique et culturelle
Avril 2007
- Les perceptions
- Les relations des SPRD françaises avec leurs homologues étrangères
Mars 2006
- Les flux et ratios (années 2003 et 2004)
- La répartition des droits
Juin 2004
- Les flux et ratios (années 2000-2002)
- Les charges de gestion
- Les aides des sociétés en application de l'article L. 321-9 du CPI
- La participation des associés à la gestion
Décembre 2002
- Méthodes comptables et flux financiers