Les résultats en deux mots
Les rapporteurs sont convaincus de l’utilité et de la pertinence des actions mises en œuvre pour lutter contre la pollution de l’air : depuis vingt ans, elles ont obtenu, avec l’appui du progrès technologique, des résultats très significatifs, voire spectaculaires. En matière environnementale, le volontarisme et le pragmatisme sont payants. Les actions contre la pollution de l’air sont en revanche perfectibles : il faut les structurer davantage aux niveaux national et local.
Recommandations
Le rapport préconise de décentraliser davantage la conduite des politiques publiques de lutte contre la pollution de l’air en confiant l’élaboration des plans de protection de l’atmosphère (PPA) aux régions ou aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
Contact : Assemblée nationale
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