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Évaluation du Crédit d’impôt recherche - Rapport CNEPI 2021

FICHE DE SYNTHÈSE

 Le crédit d’impôt recherche a été établi en France en 1983, avec pour but principal d’inciter les entreprises à accroître leurs dépenses de recherche et développement (R & D), en réduisant le coût de leurs activités de R & D. Depuis 2008, le dispositif est assis uniquement sur le volume des dépenses des entreprises en R & D, avec un taux de crédit d’impôt qui s’impute sur l’impôt sur les sociétés (IS). Le taux appliqué est de 30 % pour les dépenses inférieures à 100 millions d’euros et de 5 % au-delà de ce seuil.

Les résultats en deux mots

La réforme du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) en 2008 a globalement favorisé l'investissement en Recherche et Développement (R&D) des entreprises françaises. Selon diverses études, l'effet multiplicateur du CIR se situe approximativement autour de 1, signifiant que chaque euro de CIR génère environ un euro de dépenses supplémentaires en R&D. Ce dispositif a également joué un rôle tampon durant la crise de 2008-2009, en soutenant l'effort en R&D face à la désindustrialisation croissante. Par ailleurs, il a encouragé l'embauche de jeunes docteurs, notamment dans les PME, tout en augmentant légèrement la probabilité de dépôt de brevets par les entreprises bénéficiaires. Cependant, bien que le CIR ait propulsé les innovations et légèrement boosté la productivité, son impact reste modeste comparé à l'augmentation substantielle des dépenses fiscales engendrées, multipliées par trois depuis 2008.

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Contact : France Stratégie

Ce document, produit par la Cour, résume un rapport d'évaluation. Il n'engage pas la responsabilité des auteurs dudit rapport.