Plateforme des évaluations de politique publique
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Évaluation du développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique

FICHE DE SYNTHÈSE

Assemblée nationale
Pouvoirs publics et institutions
Approche descriptive
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Les politiques publiques en la matière ont été réformées par l’adoption de nouvelles lignes directrices de la Commission européenne en matière d’aides d’État à l’énergie (juin 2014), d’un nouveau « paquet européen », le « cadre pour l’énergie et le climat » (octobre 2014) et de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

Les résultats en deux mots

Le suivi des conclusions est axé  autour de 10 constats :

  1. Les objectifs de développement des énergies renouvelables sont difficiles à atteindre,
  2. Le contexte économique et juridique est peu propice au développement des énergies renouvelables,
  3. Les énergies renouvelables sont bridées par des facteurs structurels,
  4. Le nouveau mécanisme d’aide aux producteurs d’énergies renouvelables suscite des interrogations,
  5. Un effort d’investissement est nécessaire pour lever les verrous technologiques,
  6. La rénovation du parc résidentiel ancien constitue un défi de taille,
  7. Des dépenses de rénovation sont considérables mais peu efficientes,
  8. La réglementation thermique (RT) pour les logements neufs est coûteuse mais efficace,
  9. Les politiques d’accompagnement et de professionnalisation doivent être renforcées dans le domaine de la rénovation énergétique,
  10. Les aides fiscales à la rénovation thermique sont enfin simplifiées mais il faut les stabiliser.

Recommandations

N/A

Contact : Assemblée nationale

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