Les résultats en deux mots
Les constats du rapport mettent en évidence plusieurs problèmes clés : un manque de transparence et de prévisibilité dans l'allocation des fonds, la complexité administrative découlant de la multiplicité des sources de financement et des tutelles, ainsi que la rigidité imposée par les normes de gestion de la masse salariale. De plus, il est relevé une insuffisante connexion entre l'évaluation des activités de recherche et leur financement, ce qui crée des obstacles à une gestion efficace des ressources allouées à la recherche. En réponse à ces défis, le rapport présente une série de recommandations visant à améliorer le système de financement de la recherche en France.
Recommandations
Renforcer la lisibilité et la pluriannualité du cadre budgétaire en proposant une ventilation claire des dépenses de recherche et en instaurant une loi de programmation pluriannuelle pour aligner la temporalité budgétaire sur celle de la recherche.
Améliorer l'efficacité des appels à projet en supprimant la mise en réserve des crédits, en simplifiant le versement des frais overhead, en rationalisant les outils de financement de l'ANR, et en soutenant le montage de projets européens.
Simplifier la gouvernance des UMR en limitant le nombre de tutelles et en harmonisant les règles de gestion.
Développer la contractualisation avec les établissements pour établir des contrats d'objectifs et de moyens, basés sur des indicateurs précis, permettant une gestion plus souple et stratégique des ressources.
Renforcer l'efficacité de l'évaluation en réintroduisant une procédure contradictoire et un suivi obligatoire des recommandations.
Pour un déploiement efficace du SI Labo, en rendant son utilisation obligatoire, en permettant l'accès à des données consolidées et en assurant un financement et un suivi adaptés du projet.
Contact : Assemblée nationale
Ce document, produit par la Cour, résume un rapport d'évaluation. Il n'engage pas la responsabilité des auteurs dudit rapport.