Sort by *

Évaluation de l’effet d’une politique spatialisée d’accès au logement : la loi SRU.

FICHE DE SYNTHÈSE

La loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU), promulguée le 13 décembre 2000, a pour objectif d’améliorer la mixité sociale et les règles d’urbanisme. Il s’agit notamment d’améliorer la cohésion des territoires en limitant l’étalement urbain et en développant les réseaux de transport.

Les résultats en deux mots

La loi SRU aurait eu un effet positif significatif sur la construction de logements sociaux, croissant au cours du temps. Dans les communes de notre échantillon ayant initialement un parc de logements sociaux, la loi aurait augmenté le taux de croissance annuel du nombre de logements sociaux de 1,25 point en moyenne durant la période 2000-2008. L’effet se serait concentré sur les communes initialement les plus éloignées de l’objectif de la loi, dont la proportion de logements sociaux est inférieure à 5 % en 2000. Il ressort aussi que la loi aurait entraîné une baisse de la ségrégation intracommunale des logements selon le type (social ou privé), peut-être à cause d’un développement plus éparpillé des logements sociaux.

 

Contact : PSE-Ecole d'économie de Paris

Ce document, produit par la Cour, résume un rapport d'évaluation. Il n'engage pas la responsabilité des auteurs dudit rapport.