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Évaluation d’études Fasep en vue de projets répondant aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto

FICHE DE SYNTHÈSE

Depuis 2005, le Fasep propose un appui au montage de projets en amont de mécanismes de projets pour un développement propre (MDP) et mise en œuvre conjointe (MOC). Huit études pour 7 pays comportant un volet MDP/ MOC ont fait l’objet d’un financement sur le Fasep-études entre 2005 et 2010. Pour chacun des projets, les montants varient entre 175 000 euros et 700 000 euros.

Les résultats en deux mots

L’évaluation suggère que l’intégration d’un volet MDP/MOC a eu un impact relativement important. Il est également avéré qu’elle a pu contribuer à la baisse des émissions en Chine. Dans l’ensemble, les études Fasep financées n’ont cependant que peu contribué à la réalisation des projets sous-jacents, limitant par là-même les retombées. L’étude confirme la pertinence des études Fasep dans le cadre des projets MDP/MOC. Cette pertinence est d’autant plus grande lorsque les études répondent à des besoins bien identifiés et à une demande spécifique des pays bénéficiaires.

Recommandations

Prenant en compte la faible demande globale de crédits carbone au moment de l’étude mais aussi le fait que de nombreux gouvernements de pays en développement ont mené une politique de sensibilisation des acteurs locaux à ces mécanismes, le rapport formule trois recommandations principales : réaliser l’étude de faisabilité MDP en interaction étroite avec l’étude de faisabilité générale et clarifier les objectifs et les rôles de chaque acteur lors des différentes phases d’un projet financé sur un Fasep à volet MDP/MOC, ne financer le volet MDP/MOC d’un Fasep que lorsque cela est spécifiquement demandé par le pays bénéficiaire et  envisager le financement sur le Fasep de projets à volet MDP dans les pays les moins avancés.

Contact : Direction générale du Trésor

Ce document, produit par la Cour, résume un rapport d'évaluation. Il n'engage pas la responsabilité des auteurs dudit rapport.