Les résultats en deux mots
Il ressort une diversité particulièrement marquée de mutualisations au sein du bloc communal. Le mode de mutualisation, c’est-à-dire le type d’organisation retenu peut être influencé par des caractéristiques locales. Ainsi, une tendance de fond consiste à voir l’EPCI mutualiser tendanciellement avec la ville-centre. En revanche, il n’existe aucun lien établi entre les caractéristiques locales (économiques, sociales, démographiques, géographiques) et le degré de mutualisation au sein du bloc communal. Le succès d’une démarche de mutualisation résulte donc avant tout d’une volonté politique locale déterminée, le plus souvent assise sur une démarche de construction d’un projet de territoire cohérent et partagé. L’analyse des pratiques met néanmoins en évidence des organisations en décalage avec le cadre juridique. Les mutualisations sont fréquemment associées à l’idée de maîtrise, voire de réduction des dépenses des collectivités territoriales. Elles apparaissent comme un outil de gestion à même de contribuer au redressement des finances publiques.
Recommandations
Les recommandations de la mission invitent d’une part à valoriser les bonnes pratiques de gouvernance, à définir des schémas de mutualisation des outils plus efficaces, et d’autre part à mieux diffuser les informations au sein du bloc communal.
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