Les résultats en deux mots
Le cadre national de gestion et de pilotage a été significativement amélioré par rapport à 2008. Néanmoins, la gouvernance du programme trouve ses limites en matière d’optimisation des ressources. Les comités de pilotage organisés au niveau des préfets et des secrétaires généraux restent peu investis dans la définition d’une stratégie régionale d’optimisation des moyens. En effet, le pilotage bilatéral tend à se substituer aux instances collégiales, ce qui ne facilite pas la transparence des informations du niveau départemental.
Recommandations
Le rapport contient 29 recommandations qui s’articulent autour de huit axes : définir une méthode-cadre assurant une affectation des ressources entre unités opérationnelles optimisées ; améliorer le fonctionnement des instances de pilotage ; confirmer le choix de la gestion des budgets opérationnels de programmes par les secrétariats généraux de préfecture chef-lieu ; consolider l’organisation chargée de la gestion du budget opérationnel de programme ; placer le contrôle de gestion au centre du pilotage par la performance ; régionaliser la gestion de la masse salariale pour optimiser l’allocation des moyens alloués ; encadrer et accompagner la mise en œuvre de mutualisation entre préfectures dans le but de réaliser des gains d’efficience ; renforcer la dimension collective de l’enveloppe mutualisée d’investissement régionale et améliorer le suivi des travaux d’entretien.
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