Les résultats en deux mots
L'expérimentation du contrôle administratif et médical des arrêts de travail en France n'a pas réussi à démontrer sa valeur ajoutée. Les efforts pour harmoniser les règles et prévenir l'abus des congés maladie ont échoué, et les méthodes de contrôle se sont avérées inefficaces et souvent inappropriées. 85 % des arrêts de travail injustifiés n'ont pas été suivis de mesures, et l'expérimentation n'a fourni aucune information qualitative sur les habitudes de soins.
Recommandations
La mission recommande l'arrêt de l'expérimentation actuelle, jugée infructueuse, et souligne la nécessité d'une approche non exclusivement coercitive, intégrant une forte dimension de prévention des risques professionnels, qui pourrait inclure le recours ciblé aux médecins-conseils de l'Assurance-maladie.
Contact : IGAS
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