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Évaluation de la politique française des médicaments génériques

FICHE DE SYNTHÈSE

La politique de développement du médicament générique en France vise à réguler les dépenses pharmaceutiques tout en assurant une qualité de traitement équivalente aux médicaments de référence. Le prix des génériques est fixé par décote par rapport au prix du médicament princeps, avec une augmentation progressive de 30 % en 1997 à 60 % depuis 2012. Les autorités ont promu les génériques en définissant légalement les spécialités génériques équivalentes et substituables en 1996 et en autorisant les pharmaciens à effectuer des substitutions dès 1999. Les pharmaciens ont bénéficié de marges équivalentes sur les princeps et les génériques et se sont engagés en retour à des taux de substitution croissants, passant de 65 % en 2005 à 85 % en 2012.

Les résultats en deux mots

Bien que les médicaments représentent 17 % de l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam), ils engendrent un tiers des économies prévues dans l'Ondam 2012. Durant cette période, la part des médicaments génériques dans le marché des médicaments remboursables a augmenté de 10 % à 24 % en volume et de 5 % à 13 % en valeur, ce qui a permis d'économiser près de 10 milliards d'euros depuis 2002. Cependant, depuis 2008, le marché des médicaments génériques montre des signes d'essoufflement, avec une baisse du taux de substitution et des préoccupations croissantes des patients et des prescripteurs envers les génériques.

Recommandations

Pour les pharmaciens, la mission recommande qu’au-delà de l’objectif de taux de substitution, ils assurent la stabilité de la délivrance des médicaments génériques à l’ensemble des patients chroniques par une généralisation de la mesure prise pour les personnes âgées de plus de 75 ans et qu’ils aient l’obligation de noter sur le conditionnement du médicament générique le nom du médicament princeps substitué.

 

Contact : IGAS

Ce document, produit par la Cour, résume un rapport d'évaluation. Il n'engage pas la responsabilité des auteurs dudit rapport.