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Évaluation des aides personnelles au logement : rapport de synthèse

FICHE DE SYNTHÈSE

Les aides personnelles au logement représentent en 2012 un investissement de 16 milliards d'euros, profitant à plus de 6 millions de bénéficiaires. Quatre rapports ont été produits à l'issue de l’évaluation de l’IGAS, dont un synthétique et trois thématiques, couvrant divers aspects de cette politique, tels que son impact social, sa place dans la stratégie du logement et sa gestion par les caisses d'allocations familiales. Historiquement, trois aides distinctes ont été mises en place : l'ALF en 1948 pour soutenir les familles lors de la libéralisation des loyers ; l'allocation de logement sociale en 1971 pour les ménages modestes sans enfants ; et l'APL en 1977 pour affiner le soutien aux locataires du secteur social. Cependant, depuis 2001, leurs objectifs se sont en partie fusionnés.

Les résultats en deux mots

L'efficacité des aides personnelles au logement a décliné ces dernières années. Bien qu'elles aient permis de réduire le taux d'effort des locataires de 35,8 % à 19,5 % après allocation, des inégalités subsistent en fonction du type de logement et de la composition familiale. La sous-actualisation des barèmes a causé une déconnexion avec les réalités du marché, ne tenant pas compte des disparités entre le secteur privé et le public, ni des variations locales. Malgré leur importance budgétaire, ces aides ont resserré leur champ d'action sur les ménages les plus modestes, laissant plus de la moitié d'entre eux sous le seuil de pauvreté.

Recommandations

La mission recommande notamment la constitution de deux barèmes distincts pour les locataires dans le parc public et dans le parc privé, l’objectif étant de résorber les situations où des ménages bénéficiaires supportent, malgré l’aide, des taux d’effort prohibitifs.

 

Contact : IGAS

Ce document, produit par la Cour, résume un rapport d'évaluation. Il n'engage pas la responsabilité des auteurs dudit rapport.