Les résultats en deux mots
Les entreprises candidates aux appels à projets de décarbonation sont, par rapport au reste de l’industrie française, plus de sept fois plus intenses en carbone, une fois leurs émissions directes rapportées à leur valeur ajoutée. À secteur et à taille d’entreprise donnés, l’intensité en CO2 eq. de la valeur ajoutée des entreprises candidates est encore bien plus élevée que celle du reste de la population des entreprises industrielles françaises. Parmi les candidats, les entreprises bénéficiaires sont, elles aussi, davantage intenses en GES.
La valeur actuelle nette d’investissements dans la chaleur bas carbone est très sensible aux hypothèses de prix des énergies qui lui sont constitutives.
Le taux d’abandon sur la période d’existence de l’appel à projets BCIAT, par des entreprises pourtant bénéficiaires des aides dans les années 2010, est très élevé, autour de 45 %. Une explication possible pour une partie au moins de ces abandons pourrait être la baisse du prix relatif des énergies fossiles et en particulier du gaz naturel, devenu meilleur marché au milieu des années. Cette observation, et la sensibilité de l’analyse coûts-bénéfices des investissements aux scénarios de prix énergétiques, invite à s’interroger sur l’opportunité de mécanismes d’aides alternatifs dont le montant serait, précisément, adapté en fonction des évolutions dudit vecteur de prix relatifs, de sorte à lisser l’incertitude entourant la rentabilité des investissements de décarbonation.
Historiquement, ces aides octroyées dans le cadre de l’appel BCIAT ont effectivement eu pour conséquence, pour les entreprises en ayant bénéficié et n’ayant pas abandonné leur projet, d’augmenter la quantité d’investissements corporels de l’entreprise. Il est difficile de quantifier avec précision cet effet.
Deux à trois ans après la candidature aux aides, la consommation de biomasse augmente significativement, tandis que la consommation de gaz naturel décroît. La petite taille des échantillons et l’imprécision des coefficients estimés invite toutefois à la prudence dans l’interprétation des résultats.
Les aides à l’étude évaluent les émissions de chaque entreprise plutôt qu’une cible carbone globale. Une part importante des projets BCIAT, DECARBIND et INDUSEE concerne des installations soumises au marché carbone européen. La réduction des émissions grâce aux aides dépend de l’utilisation des quotas carbone économisés par d'autres acteurs. Ainsi, l'effet total sur les émissions et le coût pour la puissance publique repose sur cet effet de second rang.
Contact : Institut des Politiques Publiques
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