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Evaluation du contrat d’objectifs et de performance (COP) 2019-2023 de l’ANSM et recommandations pour le prochain COP

FICHE DE SYNTHÈSE

Cette étude porte sur le contrat d’objectifs et de performance (COP) 2019-2023 de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), qui oriente les actions de l’agence en termes d’innovation, de gestion des risques, d’intégration européenne et de performance organisationnelle. Menée par l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), l’évaluation dresse un état des lieux des objectifs réalisés et formule des recommandations pour le COP 2024-2028, en tenant compte des changements réglementaires et des enseignements de la crise sanitaire.

Les résultats en deux mots

Le COP a permis à l’Ansm d’être mieux perçue et plus ouverte aux parties prenantes, et de mieux gérer les risques liés aux produits de santé, même si les ressources limitées préviennent parfois l’accomplissement de certains objectifs. Par ailleurs, le rapport précise qu’il est nécessaire d'améliorer la détection des signaux faibles, la surveillance de certains dispositifs médicaux ainsi que l’accès aux innovations médicales dans des délais compétitifs. La crise sanitaire a aussi perturbé l’activité de la direction des contrôles mais il est rapporté que l’Ansm a démontré une réactivité notable dans la gestion de la COVID-19 et des autorisations d’accès précoce aux traitements. Enfin, l'intégration de l’Ansm dans les réseaux européens de réglementation est en hausse, renforçant la coopération et l'harmonisation avec d’autres agences de santé.

Recommandations

Le rapport formule dix-sept recommandations qui sont orientées autour de trois axes : consolider les missions socles de l’Agence, conforter l’Ansm sur des missions élargies de santé publique et renforcer la performance de l’Agence opérationnelle et humaine, ainsi que réussir les investissements immobiliers et informatiques.

 

Contact : IGAS

Ce document, produit par la Cour, résume un rapport d'évaluation. Il n'engage pas la responsabilité des auteurs dudit rapport.