Les résultats en deux mots
La mission révèle plusieurs freins et il est possible de relever : les difficultés d’accès au foncier, l’inadéquation de la fiscalité aux installations hors cadre familial et la hausse des coûts de facteurs de production. Le rapport illustre ces problématiques par des statistiques descriptives et on observe que 60% des chefs d’exploitation sont susceptibles de partir à la retraite d’ici 2035 mais les taux de remplacement restent insuffisants (68,4% en moyenne entre 2015 et 2022). De plus, malgré une certaine progression, les installations hors cadre familial demeurent minoritaires (35% des installations aidées en 2022). Au regard de la fiscalité, celle-ci favorise encore les transmissions familiales, et le manque d’accompagnement personnalisé freine de nombreux projets d’installation et de transmission.
Recommandations
Le rapport formule 11 recommandations, qui comprennent six mesures fiscales et cinq mesures non fiscales. Il est préconisé par exemple de réformer la fiscalité pour soutenir les installations hors cadre familial, en élargissant les exonérations d'impôt sur la fortune immobilière aux baux passés avec les jeunes agriculteurs et en créant un crédit d'impôt. Par ailleurs, il propose de renforcer l’accompagnement des cédants et des candidats via des modules dédiés dans les points accueil installation et un programme national obligatoire d’incitation à la transmission.
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