Les résultats en deux mots
En 2024, le TIG et la DDSE concernent respectivement 22 000 et 18 000 personnes, soit l’équivalent de la moitié de la population carcérale. Néanmoins, ces mesures sont principalement utilisées comme un outil de gestion du flux carcéral et tardent à s’affirmer comme des sanctions effectives. Leur crédibilité est altérée par un délai d’exécution très long (en moyenne 4,5 mois en DDSE et plus de 16 mois pour les TIG), et un contrôle insuffisant. Par ailleurs, le TIG et la DDSE contribuent de manière limitée à l’objectif de réinsertion des condamnés, qui peinent à accéder à des dispositifs de droit commun saturés (logement, santé, emploi). L’accompagnement assuré par le ministère de la Justice est jugé insuffisant : il oriente peu les condamnés vers des acteurs de l’insertion et a un effet limité sur l’emploi. Enfin, l’impact de ces deux mesures sur la prévention de la récidive est contrasté : le taux de récidive cinq ans après un TIG est similaire à celui observé pour les peines de prison ferme (proche de 60 %), alors que la DDSE semble réduire le taux de récidive par rapport à la détention sans aménagement. Malgré leur manque d’efficacité, le TIG et la DDSE ont un coût largement inférieur à la détention et demeurent des leviers indispensables pour limiter la surpopulation carcérale, à condition d’être mis en œuvre de manière plus exigeante.
Recommandations
La Cour des comptes formule neuf recommandations afin de renforcer l’efficacité du TIG et de la DDSE. Les préconisations portent sur la coordination des acteurs de la chaîne pénale, l’allocation des moyens ainsi que l’amélioration des connaissances. La Cour des comptes recommande notamment de réduire les délais d’exécution, de renforcer les contrôles en intégrant des visites à domicile, d’intensifier l’accompagnement du Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP), de faciliter l’accès aux dispositifs de droit commun et de mieux caractériser les besoins des condamnés à travers l’amélioration des enquêtes sociales.
Contact : Cour des comptes
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