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Are low-income households sensitive to tax incentives for energy efficiency investments?

FICHE DE SYNTHÈSE

Ce document de travail étudie l’effet du passage du crédit d’impôt développement durable (CIDD) au crédit d’impôt pour la transition énergétique des logements (CITE) mis en place en France en septembre 2014, qui s’est traduit par une hausse du taux de crédit d'impôt entre 5 et 30 points de pourcentage (ppt) selon les revenus des ménages et le type de gestes de rénovation (mono-geste ou multigestes). Cette étude s’intéresse en particulier à l’effet de la hausse de 15 ppt (de 15 à 30 %) du taux de crédit d’impôt, pour les ménages modestes n’effectuant qu’un seul geste de rénovation.

 

Les résultats en deux mots

L’augmentation du taux de crédit d'impôt a eu un effet positif sur la marge extensive (i.e la probabilité de rénover), sur la décision de rénover dans les maisons individuelles, les logements les plus grands et les plus anciens, mais les effets augmentent avec les revenus du ménage. Au final, la réforme du passage du CIDD au CITE aurait encouragé les ménages modestes à effectuer plus de travaux de rénovation et à augmenter leur montant investi dans les rénovations, notamment en effectuant plusieurs gestes, mais ne les aurait pas orientés vers des rénovations mono-gestes plus coûteuses.

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Contact : Direction générale du Trésor

Ce document, produit par la Cour, résume un rapport d'évaluation. Il n'engage pas la responsabilité des auteurs dudit rapport.